Mise à jour du plan comptable 2013

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Alphonse Pellerin
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1 Faisant suite à la publication de l arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et relevant du I de l article L du code de l action sociale et des familles, vous trouverez ci-dessous la liste des modifications apportées au plan comptable en 2013 : Légende : Ajout de compte Modification de compte Suppression de compte Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire juduciaire à la protection des majeurs. Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs) 6223 Médecins Intervenants Medecins 731 Produits à la charge de l assurance maladie (hors EHPAD). Produits tarificat art L du CASF 7311 Secteur des personnes âgées. Forfait global de soins Dotation globale. Forfait global de soins FAM SSIAD et sous CPOM. Forfait annuel global hors crédits de pr SSIAD Forfait de prise en charge des frais de Forfait global Autres modes de tarification Autres 7312 Secteur des personnes handicapées Prix de journée hébergement Dotation globale SSIAD et sous CPOM MAS FAM Copyright InterConsult Reproduction et utilisation interdites sans autorisation écrite d InterConsult Page 1/5

Suppression de compte 46315 4635 Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire juduciaire à la protection des majeurs.

2 SSIAD Prix de journée MAS Forfait global FAM Etablissements et services sociaux et médicosociaux relevant du 2o du I de l article L du CASF. Prise en charge au titre des dispositions de l article L du CASF Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour. Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour Tarification forfaitaire à l'acte Autres modes de tarification 7313 Prix jour (article L sauf le 5 ) 7315 Forfait de soins SSIAD Dot.glob.fin.SSIAD, personnes agées Dot.glob.fin.SSIAD, personnes handicap Dotation globale de financement des soin 7316 Dotation globale art L du CASF 7317 Tarif hébergement (EHPAD) Département Hébergé 7318 Autres secteurs Autres produits des établissements relev 732 Produits à la charge de l'etat Quote-part de la dotation globalisée com 7321 Dotation globale ESAT CHRS Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs 7328 Autres modes de tarification 733 Produits à la charge du département (hors EHPAD). Copyright InterConsult Reproduction et utilisation interdites sans autorisation écrite d InterConsult Page 2/5

242-4 du CASF Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour.

3 7331 Secteur des personnes agées Dotation globale et sous CPOM SAAD Forfait global Prix de journée Tarif horaire SAAD Autres modes de tarification 7332 Secteur des personnes handicapées Dotation globale FAM Prix de journée Autres Tarif journalier FAM et sous CPOM. Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l article L du CASF. Prise en charge au titre des dispositions de l article L du CASF Tarif horaire SAAD Autres Autres modes de tarification 7333 Secteur protection de l'enfance Dotation globale Copyright InterConsult Reproduction et utilisation interdites sans autorisation écrite d InterConsult Page 3/5

globale 733211 7332111 FAM 7332118 733218 73322 Prix de journée 733221 733222 733228 Autres 73323 Tarif journalier 733231 FAM et sous CPOM.

4 Prix de journée et sous CPOM Autres modes de tarification 7338 Autres secteurs 734 Produits à la charge de l usager Tarif dépendance 7341 Secteur des personnes agées Tarif dépendance couvert par l APA SAAD Secteur des personnes handicapées Participat du résident tarif dépendance SAAD Produits des EHPAD secteur des personnes âgées 7351 Prod à la charge de l Assurance Maladie et sous CPOM Tarification des soins Accueil temporaire Accueil avec hébergement Accueil sans hébergement Expérimentation article 67 LFSS Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R I [2o] du CASF) Produits à la charge du département et sous CPOM Tarification de l hébergement complet Tarification de l accueil temporaire Accueil avec hebergement Accueil sans hébergement 7353 Produits à la charge de l usager Part afférente à l hébergement Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6) Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources). Copyright InterConsult Reproduction et utilisation interdites sans autorisation écrite d InterConsult Page 4/5

Secteur des personnes handicapées Participat du résident tarif dépendance 73421 SAAD 73428 735 Produits des EHPAD secteur des personnes âgées 7351 Prod à la charge de l Assurance Maladie 73511 et

5 73534 Part afférente aux soins Accueil avec hébergement Accueil avec hébergement Accueil sans hébergement 736 Tarifs soins (EHPAD) ) 7361 Dotation globale de financement soins) 7362 Hébergé 7363 Forfait journalier relatif aux frais de 737 Produits prestat (non pris tarif jour) 7371 Prestat exclues calcul des tarifs jour 7372 Produit de la facturation des charges 738 Produits à la charge d autres financeurs 7381 Produits à la charge de la CAF 7388 Autres 756 Cotisations 7561 Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal) Cotisation avec contrepartie Copyright InterConsult Reproduction et utilisation interdites sans autorisation écrite d InterConsult Page 5/5

de la facturation des charges 738 Produits à la charge d autres financeurs 7381 Produits à la charge de la CAF 7388 Autres 756 Cotisations 7561 Cotisations sans contrepartie

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