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1 9.2 Cahier des prescriptions techniques REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L AGRICULTURE DE LA PECHE ET DE L ALIMENTATION DIRECTION DES EXPLOITATIONS CIRCULAIRE DEPSE/SDEEA DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L EMPLOI Sous-Direction de l Economie N C 95/ 7028 des Exploitations Agricoles Bureau de l Equipement des Exploitations Date : 19 juin , rue de Varenne PARIS 07 SP Tél : Classement : Le Ministre de l Agriculture, de la Pêche et de l Alimentation à Mmes et MM. les Préfets de région les Préfets de département OBJET : AIDES A LA MISE EN CONFORMITE DES ELEVAGES REFERENCES : - Circulaire DEPSE/SDEEA n 7016 du 22 avril Arrêté du ministre de l environnement du 22 décembre 1994 modifiant et complétant dans ses articles 3 et 4 l arrêté du 2 novembre 1993 Présentation A partir des observations rassemblées durant la première année de mise en œuvre du programme de maîtrise des pollutions des élevages, la présente circulaire précise certains points et présente trois documents complémentaires. PLAN DE DIFFUSION Pour exécution (Sauf DOM-TOM) : Pour information : Mmes et MM. les Préfets de région MM. les Ingénieurs Généraux les Préfets de département Délégués de bassin les Directeurs régionaux de l agriculture et de la forêt les Directeurs départementaux de l agriculture et de la forêt 79

2 1) DOCUMENT A CARACTERE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE 1.1. Il avait été annoncé dans la circulaire du 22 Avril 1994 susvisée qu un document contractuel-type serait proposé pour les capacités de stockage des déjections. Vous trouverez en annexe I le cahier des prescriptions techniques pour la construction des ouvrages de stockage des lisiers. Il s agit d une version adaptée et mise à jour avec l appui technique du CEMAGREF d un document analogue déjà utilisé par quelques régions dans le dispositif de mise en conformité précédemment financé par l OFIVAL. Ce cahier pourra être complété par des clauses correspondant aux conditions locales ou aux caractéristiques de certains projets. La qualité technique de ces ouvrages étant primordiale, le respect de ces prescriptions par les entreprises présente un caractère impératif. Vous veillerez par conséquent à ce que, lors de la passation des marchés, ce document soit communiqué aux entreprises intéressées et que leurs offres s y réfèrent explicitement. Vous exigerez également que les éleveurs bénéficiaires des aides publiques obtiennent de la part de ces entreprises :. une attestation d assurance spécifique à ce type d ouvrage visant la garantie décennale, étant précisé qu il s agit ici d ouvrages de génie civil qui ne révèlent pas des garanties décennales appliquées aux bâtiments,. leurs références professionnelles pour cette catégorie d ouvrages. Vous prendrez toutes dispositions nécessaires pour vérifier que l éleveur dispose de ces pièces avant le début des travaux Les départements engagés les premiers à grande échelle dans le programme ont fait apparaître le besoin d un devis descriptif et estimatif-type. Vous trouverez en annexe II le modèle d un tel devis-type qu il vous sera possible d adapter si nécessaire en fonction des caractéristiques locales. Avant l établissement des contrats, ce devis servira en particulier de base au calcul des aides des différents partenaires financiers. Il vous reviendra donc de retenir les travaux qui peuvent être aidés au titre des conventions conclues entre l Etat et les collectivités territoriales. Ce devis-type permettra aux éleveurs d évaluer et comparer les coûts de réalisation. Il doit donc être suffisamment détaillé, tant en ce qui concerne les descriptions de travaux que les coûts unitaires. Pour renseigner ces devis, les utilisateurs se référeront utilement au bordereau de prix des bâtiments agricoles édité chaque année par «TRAME»*, en le précisant si possible par des références départementales (dans l édition 1995, qui paraîtra en septembre prochain, les travaux et équipements concernant le programme de maîtrise des pollutions des élevages seront plus particulièrement détaillés). S ils ne seront pas strictement présentés selon le devis-type, les devis qui vous seront transmis devront avoir été établis avec un degré de précision analogue. Il est enfin utile de souligner que l utilisation d un tel devis s inscrit dans une démarche de maîtrise des coûts de travaux du programme, que je vous invite à relayer au plan départemental par les mesures d incitation ou de contrôle que vous jugerez les plus appropriées (appels d offres, groupements de commandes, observatoires de coûts, etc.). Le modèle de devis - type annexé est diffusé parallèlement aux agents formés au diagnostic DEXEL. * 11, rue de la Baume PARIS 80

3 2) PRECISIONS DIVERSES Le comité national de suivi avait décidé dés le début du programme de maîtrise des pollutions des élevages que des mesures spécifiques seraient prises pour permettre aux jeunes éleveurs d anticiper leur intégration par rapport au calendrier de l arrêté du 2 novembre Les conditions arrêtées à ce sujet vous ont été communiquées par lettre conjointe des ministères de l agriculture et de l environnement en date du 27 avril La circulaire du 22 avril 1994 permet de les retenir Pour déterminer les capacités de stockage pouvant donner lieu à des aides de l Etat ou des collectivités territoriales, il convient de considérer l effectif réel d animaux au moment de l étude préalable. Si celui-ci est inférieur au nombre potentiel d animaux que peuvent contenir les bâtiments existants (cf. tableau 2 du document «Bâtiments d élevage bovin et porcin» ), il est néanmoins souhaitable que les nouvelles capacités de stockage correspondent à ce potentiel et celles-ci peuvent alors être aidées Tous les travaux visant à l étanchéité des silos à fourrages sont à prendre en compte dans la mesure où la réglementation des installations classées les impose.vous trouverez en annexe III des références techniques, établies par l Institut de l élevage, pour le dimensionnement de ces ouvrages Pour l application du premier alinéa de la page 4 de la circulaire du 22 avril 1994 aux opérations comportants des réaffectations de certains bâtiments existants à d autres animaux que ceux présents initialement, l estimation des coûts de mise en normes s effectue pour chaque catégorie d animaux en considérant les bâtiments dans lesquels ils se trouvent avant travaux. Ces coûts ne doivent toutefois pas dépasser ceux correspondant aux bâtiments neufs ou aux mises en normes des bâtiments réaffectés dans lesquels chaque catégorie d animaux est respectivement relogée (cf. exemple en annexe IV) Lorsqu une maîtrise d œuvre est effectuée en complément de celle prévue dans l étude préalable, celle-ci peut être financée dans les mêmes conditions que les travaux eux-mêmes Je vous rappelle enfin que la circulaire du 22 avril 1994 autorise, dans la limite de 2 % des dossiers, à dépasser le prix plafond de 300 F/m 3 pour les fosses à lisier*. Il est utile de préciser que ce plafond a été introduit dans l objectif de maîtrise des coûts évoqué au point 1. Dès lors qu un dossier fait apparaître des coûts plus élevés justifiés par le faible volume de la fosse ou par certaines contraintes techniques, vous pourrez prendre en compte la valeur prévue. Si vous êtes amené à dépasser le taux de 2 %, vous voudrez bien m en informer parallèlement par l intermédiaire du D.R.A.F. en indiquant la fréquence, l importance et les explications des dépassements que vous observez. Le Directeur des Exploitations, de la Politique Sociale et de l Emploi Henri-Pierre CULAUD * Ce plafond ne concerne pas les fosses à purin et n inclut pas les couvertures éventuelles des fosses à lisier. 81

4 Annexe I CAHIERS DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE STOCKAGE DE LISIERS NOTE PRELIMINAIRE La réalisation des ouvrages de stockages des lisiers doit être le fait de techniciens et professionnels compétents qui en assument toute la responsabilité. Le matériau principal utilisé pour ces ouvrages est le béton (ou ses dérivés) ; mais on peut également employer des matériaux souples (géomembranes) et, pour les parois des ouvrages hors sol, des matériaux comme l acier, le bois, etc. Seuls seront traités dans le présent cahier de prescriptions les ouvrages en béton ou avec géomembranes. Les spécifications générales à tous ces ouvrages sont les suivantes : une étanchéité de classe A, c est-à-dire que le structure doit jouer à la fois un rôle mécanique et d étanchéité. Dans ce cas, les fuites seront inférieures à 5 x 10-4 m 3 (0,5 litre) par m 2 et par jour, soit un coefficient de perméabilité K < ; une masse volumique du lisier fixée forfaitairement à 11 KN/m 3 ; une variation de température égale à 30 degrés liée aux risques de la fermentation ; un choix de ciments tels que ceux-ci résistent aux agressifs (qualifications PM, ES) et dont les bétons devront répondre à la classe d environnement 5b ; un enrobage des armatures disposées prés de la face intérieure de la paroi d au moins 4 x 10-2 m (4 cm). Avant tout commencement des travaux, le constructeur doit s assurer de la nature des sols en profondeur et se garantir contre l action des eaux souterraines en établissant un drainage qui sera prolongé aussi loin qu il est nécessaire pour écarter les eaux de l ouvrage à construire. L évacuation des eaux drainées se fera obligatoirement par gravité. Dans certains cas, une étude des sols spécifiques portant sur les conditions de portance, la variation de niveau des nappes phréatiques, les coefficients de glissement des sols et les surcharges éventuelles de proximité peut être nécessaire. L opportunité d une telle étude sera appréciée par le DDAF soit après délimitation de zones à risques, soit cas par cas. OUVRAGES EN BETON Le béton est un mélange constitué de ciment, de granulats, d eau et d adjuvants. - Les ciments sont de divers types et doivent être appropriés aux fonctions de l ouvrage, à son environnement et aux conditions de mise en œuvre du béton. Les types de ciments courants utilisables pour les ouvrages et leur nouvelle notation à compter du 1 er juillet 1994 (Norme française P ) sont indiqués dans le tableau ci-après. 82

5 Désignation Notation Ciment Portland CPA-CEM I Ciment Portland composé CPJ-CEM II/A CPJ-CEM II/B Ciment de haut fourneau CHF-CEM III/A CHF-CEM III/B CLK-CEM III/C Ciment pouzzolanique CPZ-CEM IV/A CPZ-CEM IV/B Ciment au laitier et aux cendres CLC-CEM V/A CLC-CEM V/B - Les granulats (gravillons et sable) doivent être parfaitement propres et exempts de fines, de terre, d argile, de matière organique ou de débris de toute nature. D autre part, la granulométrie (pourcentage des grains de différentes grosseurs qui composent la granulat) devra être telle que les sables remplissent les vides laissés entre les gravillons ; la durabilité du béton dépend aussi de la qualité des granulats. - L eau de gachage a deux fonctions : * une fonction chimique qui est l hydratation du ciment responsable du durcissement du béton ; * une fonction physique qui consiste au mouillage des constituants pour obtenir une pâte plastique et maniable pour la mise en œuvre, mais cette eau est ensuite éliminée par évaporation. En conséquence, l excès d eau a un rôle néfaste sur la qualité du béton car il crée une porosité excessive. Il faut éviter à l inverse que les pertes par évaporation soient trop rapides (air sec et chaud, vent, etc.) et il est nécessaire de limiter la dessication du béton ; c est ce que l on appelle la CURE. Cette cure peut être réalisée de diverses manières, à savoir : étalement d un polyane, de sacs de jute humides, etc. sur la surface du béton ; arrosage permettant de maintenir une humidité saturante du béton pendant 48 heures ; utilisation de produits de cure(produits chimiques limitant l évaporation de l eau) 83

6 - Les adjudants sont employés en faible dosage pour améliorer certains propriétés du béton. Les principaux adjuvants sont les réducteurs d eau plastifiants, les entraîneurs d air, les accélérateurs et les retardateurs de prise du ciment dans le béton. Dosage des bétons et mortiers La meilleure garantie de pérennité d un béton est sa compacité. Elle s obtient : par une formule adaptée par une mise en place énergique dans les coffrages par vibration par un maintien de l humidité pendant la prise (coffrage restant en place, arrosage des zones à l air libre). Sauf spécifications contraires imposées par des situations particulières (consultations d un ingénieur en béton armé, descriptif particulier...), les dosages à respecter sont les suivants : Béton de propreté 150 kg CPA-CEM I, CPJ-CEM II, CHF-CEM III ou CLC-CEM V 350 l de sable 900 l de cailloux 50 à 80 l d eau Béton de blocage 200 kg CPA-CEM I, CPJ-CEM II, CHF et CLK-CEM III ou CLC-CEM V 350 l de sable 500 l de gravillons ou cailloux 300 l de pierres 70 à 90 l d eau Béton pour radier et parois Le béton utilisé pour ce type de réalisation devra répondre aux spécifications liées à l environnement. Dans notre cas, il sera retenu une classe d environnement 5b correspondant à une agressivité chimique moyenne. De ce fait, pour répondre à la norme, les principales caractéristiques du béton seront : Ciments courants Autres ciments rapport maximal eau/ciment : 0,5 0,4 teneur minimale en ciment : 350 kg/m kg/m 3 nature du ciment (P ) : qualification ES qualification ES (ciment pour travaux en eau alumineux fondus à haute teneur en sulfates) résistance caractéristique à 28 jours : 35 MPa 44 MPa dont 42 MPa à 24 heures Le béton sera de consistance plastique pour faciliter la mise en œuvre, aucun rajout d eau ne sera effectué sur chantier. Il reste entendu que l entrepreneur devra collecter l ensemble des bons de livraison du béton prêt à l emploi (BPF) afin de pouvoir les fournir en pièces justificatives au Maître d Ouvrage lors de la demande de règlement. 84

7 Mortiers ordinaires (joints, scellements) 350 à 450 kg CPA-CEM I, CPJ-CEM II ou CLC-CEMV avec qualification ES 1000 l de sable sec 150 à 200 l d eau Mortiers gras pour enduits 500 à 600 kg CPA-CEM I, CPJ-CEM II ou CLC-CEM V 1000 l de sable sec 250 à 300 l d eau Les coffrages, qui doivent être étanches et indéformables, sont lisses et débarrassés des traces et dépôts de ciments occasionnés par un emploi antérieur. D autre part, ils doivent présenter une adhérence aussi faible que possible avec le béton durci (produits de décoffrage). Les surfaces planes coffrées doivent présenter une planéitude telle qu on décèle pas de jours supérieurs à 5 mm le long d une règle de 1,00 m appliquée contre n importe quelle partie du coffrage. Les surfaces verticales et celles réglées selon un fruit répondent aux mêmes critères de qualité. Les éléments de coffrage sont jointifs. Le parement final obtenu, sans reprise, ni ragréage, doit être uni. Après mise en place dans le coffrage, le béton sera vibré à l aide d une aiguille vibrante suivant les règles de l art. La durée de coffrage est fonction de la classe de résistance du ciment et des conditions de température extérieure ne pas bétonner en dessous de 5 C. Le décoffrage ne peut intervenir que dans la mesure où le béton a acquis une résistance suffisante : 21 jours pour les fonds de moules des poutres 8 jours pour les dalles de planchers et les joues de poutres 48 heures pour les poteaux 24 heures pour les arrêts de béton provisoire et pour les joints de dalles sur le sol. Une bonne connaissance du béton employé ou des éprouvettes conservées dans des conditions du chantier permettent une meilleure appréciation de l évolution de la maturité du béton et ainsi réduire les délais ci-dessus. Le béton armé est l association du béton et de l acier. Le principe étant que le béton, matériau qui résiste bien à la compression 30 MPa (300 kg/cm 2 ) mais mal à la traction (10 fois moins) assure la transmission des efforts de compression et l acier la reprise des efforts de traction. Les armatures, en fer rond lisse ou acier haute adhérence, ne doivent en aucun cas être distantes de moins de 4 cm des parois des coffrages à l intérieur desquelles elles sont mises en place ; des cales seront prévues à cet effet. Les barres ou treillis soudés des dalles ne touchent ni les coffrages horizontaux, ni les sols et s en trouvent distants de 4 cm au minimum. Les ferraillages en place sont propres, sans peinture, ni graisse, ni tache de ciment, ni plaque de rouille. 85

8 Réalisation des radiers Après avoir préalablement drainé le fond de forme, la couche de fondation du radier doit être constituée de matériaux inertes (gravier + sable en surface ou tout venant de rivière). Elle ne doit en aucun cas comporter ni gravois ni matières organiques. Un géotextile interposé entre la fondation et le terrassement empêche la remontée d éléments fins dans le drainage (anticontamination) Le matériau utilisé est répandu et compacté afin d obtenir une épaisseur minimale de 8 à 10 cm. Ensuite, on disposera sur l ensemble de la surface une feuille de polyéthylène servant de couche d étanchéité et facilitant la réalisation du radier. L épaisseur du radier ne doit, en aucun cas, être inférieure à 12 cm. Réalisation des parois a/ Parois en béton banché Le DTU n 23-1 préconise les règles de calcul des murs et parois en béton banché. L application de ce texte à la construction des fosses peut se résumer brièvement aux opérations suivantes : murs en béton banché e = 0.20 m pour une hauteur inférieure 2,50 m ; armatures par 2 couches de panneaux Adets P 700 avec une partie haute chaînage BA ; solins en pied de mur en mortier hydrofuge. b/ Parois en éléments préfabriqués (béton ou métal) La fosse en éléments préfabriqués nécessite une main d œuvre expérimentée et présente de bonnes qualités si elle est montée avec soin. L exploitant doit donc s en remettre à une entreprise spécialisée garantissant l étanchéité des éléments posés et de la liaison avec le radier. Le constructeur doit veiller plus particulièrement à la liaison du radier et des panneaux préfabriqués constituant les parois. Pour une parfaite étanchéité en fond de fosse, le dallage doit comporter une chape de finition avec armature appropriée et solin en mortier hydrofuge en pied de mur. c/ Autres types de parois Compte tenu des difficultés de mise en œuvre et/ou des risques de mauvaise étanchéité et/ou des coûts de réalisation trop élevés, les parois en agglo de ciment, en parpaing bancheur, en béton projeté pour les types «bateau», en béton «banché terrassier», etc., sont à proscrire sauf dans le cas où il y a une étude spécifique par un spécialiste et si la réalisation est effectuée par une entreprise compétente qui en assume toutes les responsabilités. 86

9 OUVRAGES EN MATERIAUX SOUPLES Ce type de fosse, dont l étanchéité est assurée par géomembrane, est constitué des éléments suivants : la couche support : fond de forme et talus le système de drainage des liquides et des gaz une géomembrane avec ancrages et raccordements. La couche support, c est-à-dire le fond de forme et les talus, devra être exempte de toute végétation, de terre végétale et, d une façon générale, de toutes matières organiques qui entraîneraient des tassements différentiels et le dégagement de gaz, et ne pas comporter d éléments agressifs pour la membrane (cailloux, éléments étrangers de toute nature). Le tassement du fond de fosse et de parois doit être réalisé avec soins par couches successives de 20 cm, la finition de l état de surface en contact avec la bâche doit être très soignée. Le système de drainage des liquides et des gaz En complément de l évacuation des eaux souterraines (drainage), il sera nécessaire de réaliser un dispositif d évacuation des gaz ayant pour origine soit la fermentation de la matière organique du sol, soit la remontée de la nappe phréatique chassant les gaz dans le réseau de drainage de l eau. De ce fait, la réalisation d un système de drainage des gaz entraîne obligatoirement le drainage de l eau. Il y a continuité des réseaux. Les sorties des drains de gaz seront équipées de protections pour empêcher les obstructions, les pénétrations d eau, l entrée des petits rongeurs, etc. La couche de géotextile antipoinçonnement Un géotextile utilisé en association avec une géomembrane permet de : - protéger la géomembrane contre les agressions du support (effet antipoinçonnement) - agir comme une couche drainante et répartir les contraintes sous la géomembrane. Le géotextile utilisé sera du type non tissé («feutre»). 87

10 La géomembrane La géomembrane, matériau souple de différents types (PVC, Butyl), a pour finalité d assurer l étanchéité de la fosse ; c est la «membrane d étanchéité». Pour le stockage des effluents, on choisira une géomembrane résistant bien aux agressions chimiques et aux ultra-violets. Son épaisseur ne sera pas inférieure à 1mm (10/10) et devra comporter sa garantie décennale. La pose de la membrane d étanchéité devra être effectuée avec soin suivant les règles de l art. La géomembrane doit être maintenue en tête de talus : ancrage. Ouvrages annexes aux fosses réalisées en géomembrane Les membranes d étanchéité présentent une certaine fragilité (risques de déchirures). Il est nécessaire de prendre des précautions pour l utilisation des matériels de reprise et de prévoir des protections mécaniques adaptées au niveau des points sensibles. EVACUATION DES EAUX (BUSAGES) Les canalisations reposent, suivant les cas, sur le fond de fouille, sur un lit rapporté de sable ou de grave ciment ou, exceptionnellement, sur des berceaux, des cales ou des murets. Les canalisations d évacuation des eaux seront positionnées à une profondeur suffisante, en particulier sous les zones de circulation (risques d écrasement). Elles devront avoir un diamètre et une pente adaptée à leur utilisation. De plus, il devra être réalisé un regard de visite à chaque changement de direction et tous les 25 mètres maximum. REMBLAIEMENTS Après réalisation de la fosse enterrée, il est positionné en pied de paroi un drainage périphérique dont l évacuation des eaux se fait par gravité (c est-à-dire connecté avec le drainage sous radier). Le remblaiement doit être effectué avec soin, en terre de bonne qualité et graveleuse de préférence (les terres argileuses doivent être éliminées). PROTECTION CONTRE LES EAUX SOUTERRAINES Les fosses enterrées, quel que soit leur mode de construction, doivent recevoir sous leur radier un réseau de drains communiquant avec des collecteurs permettant l évacuation gravitaire des eaux. SECURITE DES PERSONNES Les fosses doivent être entourées d une clôture grillage de 2,00 m de hauteur pour supprimer les dangers de chute (d enfants en particulier). 88

11 LES RESPONSABILITES La responsabilité, en matière de construction, est fixée par le Code Civil qui rend obligatoire les assurances nécessaires à la couverture des responsabilités. Tout constructeur est responsable : pendant un an, du parfait achèvement des équipements et des travaux, pendant deux ans, du bon fonctionnement des éléments d équipement, pendant dix ans, de tout désordre dans le gros-œuvre ainsi que les éléments qui font corps de façon indissociable. Il s y ajoute une responsabilité civile, en cas de dommages corporels causé à un tiers pendant le chantier ou, ultérieurement, par suite d une faute de mise en œuvre. Cette responsabilité ne s éteint qu au bout de 30 ans. Le Maître d Oeuvre (ou l Architecte) est considéré par la loi comme constructeur et assume la responsabilité au niveau de la construction et au niveau de la coordination et du suivi de la réalisation des travaux. L entrepreneur assume la responsabilité d exécution. Le Maître d Oeuvre et l entrepreneur assument pour leur intervention propre, la responsabilité civile et doivent, l un et l autre, être couverts par les assurances nécessaires. C est la réception des travaux qui fixe la date de départ des différentes responsabilités énumérées ci-dessus. L agriculteur (Maître d Ouvrage) a obligation de souscrire une assurance «dommages ouvrages» avant le début des travaux. La garantie de la police obligatoire «dommages ouvrages», qui doit être souscrite avant le début des travaux, prend effet à la fin de la garantie de parfait achèvement (délai de 1 an). 89

12 ANNEXE 1/ Définition des intervenants Le Maître d ouvrage : personne physique ou morale (société privée, administration, collectivité publique, particulier) qui décide de la construction et qui en sera le propriétaire ou l exploitant. Le Maître d Œuvre : personne physique ou morale à qui le Maître d Ouvrage confie l établissement du projet de construction envisagé et la direction des travaux, L Architecte : la loi fait obligation à tout Maître d Ouvrage de recourir aux services d un Architecte (inscrit à l ordre) ou à un Agréé en Architecture pour toute construction de surface supérieure à 800 m 2 en bâtiments agricoles (170 m 2 pour une habitation), l Architecte est l homme de l art qui assurera l intégration dans le site et établira les plans de distribution de la construction. Les Entreprises : ce sont les réalisateurs, possédant les moyens nécessaires en personnel et en matériel qui exécutent l ouvrage projeté conformément aux plans des concepteurs. Les Fournisseurs : fabricants ou revendeurs de matériaux ou de matériels, les fournisseurs ne participent pas directement à l acte de construire et n ont pas de lien direct avec le Maître d Ouvrage, sauf s il y a autoconstruction. 2/ Normes de construction Les Normes Françaises (N.F.) définissent les spécifications des matériaux aux points de vue dimensionnel et qualitatif. Les Documents Techniques Unifiés (D.U.T.) établis par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.) et couvrant l ensemble des corps d état du bâtiment, comprennent : les Cahiers des Charges qui définissent les conditions de mise en œuvre des matériaux conformes aux normes, dans le cadre uniquement des méthodes traditionnelles, les prescriptions techniques, à valeur de Cahier des Charges, qui concernent des techniques de mise en œuvre plus récentes, les règles de calculs qui définissent des principes de conception et des modes de calculs de la plupart des ouvrages (BAEL, BPEL, NV, règles parasismiques, CCTG, fascicule 74, etc.), 90

13 les règles de l art qui désignent l ensemble des techniques et procédés traditionnels de construction dont le bien-fondé, justifié par l expérience, est admis par l ensemble d une profession. 3/ Assurance du Maître d Ouvrage Assurance Dommage-Ouvrage Obligation d assurance L assurance dommage-ouvrage (D.O.) est obligatoire pour certains travaux de bâtiment pouvant entraîner une responsabilité décennale. Elle est contractée par celui qui fait réaliser les travaux (propriétaire...) avant le démarrage des travaux. Effets de l assurance. Principe. En règle générale, cette assurance dommage-ouvrage, bien que souscrite avant le démarrage du chantier, ne peut être mise en œuvre qu après l expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La garantie expire au bout de dix ans, à compter de la date de réception des travaux (fin de la garantie décennale). Types de garanties. Garanties légales ou obligatoires (G.O.). La loi impose les garanties minimales que doit couvrir l assurance D.O. ; elles concernent : les malfaçons compromettant la solidité des ouvrages ; les malfaçons rendant l ouvrage, ou une partie de l ouvrage, impropre à sa destination ; les malfaçons affectant la solidité de l un des éléments d équipement indissociables de viabilité, de fondation, d ossature, de clos ou de couvert.. Garanties complètes (D.O.+ G.A.). En plus de la garantie obligatoire, il peut être proposé des garanties annexes (G.A.) qui peuvent porter sur : une garantie de bon fonctionnement (équipements non indissociablement liés aux ouvrages) ; une garantie des dommages immatériels consécutifs (préjudices subis suite à un sinistre) ; une garantie des dommages intermédiaires. Délais de mise en œuvre. Déclaration du sinistre. Le sinistre étant constaté, l assuré n a pas de délai pour faire la déclaration, qui doit cependant être faite pendant la période de validité de l assurance. Par ailleurs, si un délai trop long devrait être constaté entre le sinistre et la déclaration, l assuré serait probablement tenu pour responsable d une partie des dégâts secondaires. Tous les délais courent à compter de la date de déclaration qui doit être faite en envoi recommandé avec accusé de réception. 91

14 Autres assurances du Maître de l Ouvrage Police tous risques chantiers (TRC). Objet. Le but de la police tous risques chantier est d apporter au Maître de l Ouvrage une couverture financière pour pallier les dommages qui peuvent survenir lors de la construction d un ouvrage de bâtiment ou de génie civil, qu il s agisse des : dommages causés à l ouvrage lui-même ; dommage aux installations de chantier ; dommages causés à autrui (génie civil).. Caractéristiques. Les principales caractéristiques de cette assurance sont les suivantes : la garantie concerne un ouvrage (ou un ensemble d ouvrages) défini dans le marché d entreprises ; elle prend effet à l ouverture du chantier et cesse à la réception ou à la mise en service de l ouvrage ; elle est souscrite par le Maître de l Ouvrage. Police unique par chantier (PUC). Objet. L objet de la police unique est de garantir les divers risques techniques d une construction, bâtiment ou ouvrage de génie civil, au moyen d un contrat unique souscrit par les Maître de l Ouvrage, qui regroupe : l assurance dommage-ouvrage ; l assurance TRC ; les assurances de responsabilité des divers intervenants 92

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