VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE"

Transcription

1 VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE 1 CONSEIL MUNICIPAL 15 MAI 2006 PRESENTS M. LE GUEUT, M. HUGENDOBLER, Mme MONTRON, Mme GEOFFROY, Mme LECOMTE, M. BOURGEOIS, M. CHABANEAU, M. DENIS, Adjoints, Melle BARRAUD-DUCHÉRON, M. BUJARD, M. CAU, M. COASSIN, Mme COURTIN, Mme CROUÉ, Mme DOUMECQ, Mme DURAND, M. FAVRE, Mme GRAMMATICO, M. GUIARD, Mme ISENDICK, Mme LABEYRIE, M. MERLE, Mme MOINET, Mme PELTIER, M. RAYMOND, M. SIMONNET, Mme TERRIEN, Mme TURPIN, Conseillers. ETAIENT REPRESENTES M. MOST, Maire, représenté par M. LE GUEUT M. BIRON, représenté par Mme PELTIER Mme JOLY, représentée par M. MERLE ABSENTS-EXCUSES M. POTENNEC ****** M. BOISNARD, le doyen d âge, Président de séance, ouvre la séance à 18 h 30. Après avoir choisi pour secrétaire de séance Madame ISENDICK, le Conseil Municipal a élu au scrutin secret au 1 er tour, Monsieur Henri LE GUEUT, Maire, et l a immédiatement installé dans ses fonctions. Sous sa présidence, LE CONSEIL MUNICIPAL D E C I D E - de fixer à NEUF (9) le nombre des adjoints au Maire de la Ville de Royan. - au scrutin secret : A ELU. M. Jean-Paul HUGENDOBLER, 1 er adjoint,. M. Philippe MOST, 2 ème adjoint,

2 . Mme Annie MONTRON, 3 ème adjoint,. Mme Ghislaine GEOFFROY, 4 ème adjoint,. Mme Hélène LECOMTE-RULLIER, 5 ème adjoint,. M. Roger BOISNARD, 6 ème adjoint,. M. Gérard BOURGEOIS, 7 ème adjoint,. M. François CHABANEAU, 8 ème adjoint,. M. Jean-Michel DENIS, 9 ème adjoint. 2 D E C I D E - de désigner comme membres de la Commission d'appel d'offres : 1 er titulaire : M. BOISNARD 2 ème titulaire : M. BOURGEOIS 3 ème titulaire : Mme GRAMMATICO 4 ème titulaire : M. CHABANEAU 5 ème titulaire : Mme PELTIER 1 er suppléant : M. MERLE 2 ème suppléant : M. DENIS 3 ème suppléant : Mme DOUMECQ 4 ème suppléant : M. COASSIN 5 ème suppléant : M. FAVRE - de désigner comme représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration de l'hôpital de Royan :. Madame Hélène LECOMTE. Docteur Philippe MOST. Madame Ghislaine GEOFFROY - de désigner comme membres de la Commission des Finances :. Madame COURTIN. Madame CROUÉ. Monsieur CHABANEAU. Monsieur POTENNEC. Monsieur COASSIN. Monsieur CAU. Monsieur HUGENDOBLER. Madame PELTIER. Monsieur MERLE. Monsieur RAYMOND - de fixer les indemnités de fonction aux taux suivants :

3 3 - Indemnité du maire : 46,5 % de la base de référence. - Indemnité du 1 er adjoint : 37,5 % de la base de référence. - Indemnité du 2 au 9 adjoint : 23,73 % de la base de référence. - Indemnité aux conseillers municipaux délégués fixée à : * 12,49 % de la base de référence pour les délégations suivantes : Commerce, économie, artisanat, hygiène, propreté. Environnement, cadre de vie, vie des quartiers, commissions extra municipales des quartiers, transport et voies de communication. Nouvelles technologies de l information et de la communication, Cyber Espace, Aérodrome, vie associative et culturelle * 2,08 % de la base de référence pour les conseillers municipaux délégués : Chargé du budget. Chargé des relations avec les clubs sportifs. Chargé des questions de jeunesse. Chargé du suivi de la sécurité routière et de la circulation routière. Chargé des relations avec les commerçants et les associations spécialisées. Chargé des relations avec les établissements scolaires. Chargé des relations avec les associations sociales. Chargé de la programmation des travaux. - En application des articles L et R du Code Général des Collectivités Territoriales, sont appliquées des majorations sur les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : * majoration de 15 % au titre de la commune chef lieu de canton, * majoration de 25 % au titre de la commune classée station climatique, touristique. - de déléguer au Maire et au Premier Adjoint, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, les matières suivantes : 1. - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. - de fixer librement les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3. - de procéder, dans la limite de d'euros par contrat, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 4. - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5. - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6. - de passer les contrats d'assurance ; 7. - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. - de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ; 9. - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à Euros ; de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; d'exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L de ce même code dans la limite de l'estimation des services fiscaux majorée au maximum de 10 % ; d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, aussi bien en première instance, qu'en appel ou en cassation devant les juridictions civiles, pénales et administratives dans les matières suivantes : Urbanisme et notamment permis de construire Préemption et notamment fixation judiciaire du prix Assurance Action en responsabilité Personnel Contrat de prestations de service Respect des prescriptions municipales (arrêtés, décisions, délibérations) Garanties décennales Contestation de toute nature dès lors que la ville est en cause Immeubles en péril, ravalement Respect des contrats municipaux de toute nature Recours en annulation ou en excès de pouvoirs Sauvegarde du patrimoine communal Contravention de grande voirie 4

5 Contentieux de la Fonction Publique Pouvoirs de la police municipale Contrats et marchés publics de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de ; de donner, en application de l'article L du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; de réaliser les lignes de trésorerie sur la base de d'euros maximum par an ; d'exercer au nom de la commune, dans la limite de l'estimation des services fiscaux majorée au maximum de 10 %, le droit de préemption défini par l'article L du Code de l'urbanisme. - d'autoriser Monsieur le Maire à subdéléguer à Monsieur le Premier Adjoint l'ensemble des points susvisés. - d émettre un avis favorable à l ouverture le dimanche des magasins LIDL, JESSIKA, CHAMPION et ECO FRAIS, conformément à leur demande. - d approuver la convention d objectifs à intervenir avec l Association «LES MOUSSAILLONS», - d imputer la dépense correspondante sur le budget de l année en cours, - d autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer la convention d objectifs précitée. - d autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation à faire procéder aux dépôts de permis de démolir deux immeubles vétustes situés à l angle de l avenue de Rochefort et Rue des Vanneaux ainsi qu à l angle du boulevard de Lattre de tassigny et du boulevard Franck Lamy nécessaires à la réalisation des travaux d aménagements futurs de voirie. La séance est levée à 19 h 50

DELEGATIONS D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT)

DELEGATIONS D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT) Séance Ordinaire du 29 mars 2014 Extrait du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département de Meurthe & Moselle Arrondissement de BRIEY Conseillers en Exercice : 29 Convoqué le 24 mars

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr Le 09 Avril

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION

PROJET DE DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION OBJET : GESTION MUNICIPALE - DELEGATION AU MAIRE Secrétariat général RAPPORTEUR : Madame Patricia BORDAS, Premier adjoint Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 Présents : Mesdames Michèle BIZOT-GASTALDI, Christine NEURY, Sandrine RAYNIER, Marie- Hélène RIBIERE, Thérèse RUSSO, Annie TURREL

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2 Département des Yvelines ARRONDISSEMENT DE MANTES LA JOLIE CANTON DE GUERVILLE --------------- MAIRIE DE JUMEAUVILLE --------------- 78580 JUMEAUVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2 Date

Plus en détail

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014 1 Mairie Téléphone 05 65 21 01 17 Télécopie 05 65 21 71 41 Mail : mairie.montat@wanadoo.fr République Française Liberté-Egalité-Fraternité COMPTE - RENDU ===== CONSEIL MUNICIPAL ===== REUNION DU 14 AVRIL

Plus en détail

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire :

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Maire : 55 % % de l indice

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------- Arrondissement de Lyon ---------- Canton de Sainte Foy-lès-Lyon

DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------- Arrondissement de Lyon ---------- Canton de Sainte Foy-lès-Lyon DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------- Arrondissement de Lyon ---------- Canton de Sainte Foy-lès-Lyon République Française ---------------------------- COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ----------------------------

Plus en détail

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 05 JUILLET 2012

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 05 JUILLET 2012 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 05 JUILLET 2012 Délibération n 2012-07-13 : Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire - Modification Nombre de Conseillers

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire-Adjoint, Thierry LEYVRAZ Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Votants

Plus en détail

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CR 11-10 DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT RAPPORT POUR LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 1 er juillet 2011 SEANCE DU 30 JUIN 2011 L an deux mille onze et le jeudi 30 juin à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au nombre

Plus en détail

LES DELEGATIONS AU SEIN DE LA COMMUNE

LES DELEGATIONS AU SEIN DE LA COMMUNE Mai 2012 LES DELEGATIONS AU SEIN DE LA COMMUNE Afin de faciliter le fonctionnement des communes, le législateur a organisé un système de délégations permettant aux maires mais aussi aux autres membres

Plus en détail

COMPTE RENDU DU 13 JUIN 2014

COMPTE RENDU DU 13 JUIN 2014 MAIRIE De MONTRICHER-ALBANNE 161, Rue de la Mairie LE BOCHET 73870 MONTRICHER-ALBANNE 04 79 59 61 50 04 79 59 67 27 COMPTE RENDU DU 13 JUIN 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE ET LE TREIZE JUIN, le Conseil Municipal

Plus en détail

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0 Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire Présents : MM. J.P BEAREZ A. BERNARD

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 Commune de GIGNAC COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 D:\Mes documents\conseil\pv01-2014.doc L an deux mille quatorze et le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2014 L'an deux mille quatorze et le vingt-neuf octobre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 23 octobre 2014, s'est

Plus en détail

2014-04-11-C1 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

2014-04-11-C1 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AVIS Le conseil municipal est convoqué à la mairie le vendredi onze avril deux mille quatorze, à vingt heures. ORDRE DU JOUR Délégations du conseil municipal au maire Délégations de fonction aux conseillers

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque

Plus en détail

1 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

1 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2008 L'an deux mille huit le 28 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Règlement intérieur adopté par le CA du 5/05/2008 modifié par le CA du 10/02/2012 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GRENOBLE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION L'article R.123-19

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze le quatre avril, à 20 heures 00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal au lieu habituel de leur séance sous la présidence

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014 C.C.A.S. B.P. 44 56890 SAINT-AVE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014 Le vingt huit avril deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le Conseil d Administration

Plus en détail

RESUME SUCCINCT DU DEROULEMENT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2005.

RESUME SUCCINCT DU DEROULEMENT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2005. RESUME SUCCINCT DU DEROULEMENT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2005. OPERATIONS A LA CHARGE DU PREMIER ADJOINT Ouverture de la séance Appel nominatif pour le pointage des présents Lecture

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 24 AVRIL 2014 A 18:00.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 24 AVRIL 2014 A 18:00. VILLE DE PONT-DE-CLAIX CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE N.R. : CCAS/MRC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Plus en détail

République Française Département du Bas-Rhin Commune de SOUFFLENHEIM I N V I T A T I O N

République Française Département du Bas-Rhin Commune de SOUFFLENHEIM I N V I T A T I O N République Française Département du Bas-Rhin Commune de SOUFFLENHEIM Soufflenheim, le 11 avril 2014 I N V I T A T I O N des membres du Conseil Municipal à une séance ordinaire qui se tiendra le JEUDI 17

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014. formant la majorité des membres en exercice.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014. formant la majorité des membres en exercice. Commune du Mesnil-le-Roi 27 36 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014 L an deux mille quatorze Le quinze mai à vingt et une heures Le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 mai

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008 à 20 heures 30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008 à 20 heures 30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008 à 20 heures 30 PRESENTS : 20 PROCURATION : 3 Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal et demande à l assemblée de se prononcer

Plus en détail

PROCES-VERBAL. L élection du Maire et des adjoints fait l objet d un procès-verbal séparé joint au registre des procès-verbaux

PROCES-VERBAL. L élection du Maire et des adjoints fait l objet d un procès-verbal séparé joint au registre des procès-verbaux CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 29 MARS 2014 PROCES-VERBAL L an deux mille quatorze, le SAMEDI 29 MARS à 10 Heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 Mars 2014 par le Maire sortant, s est réuni

Plus en détail

DEPARTEMENT DU TARN ------- MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS ---------- REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 FEVRIER 2011

DEPARTEMENT DU TARN ------- MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS ---------- REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 FEVRIER 2011 DEPARTEMENT DU TARN ------- MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS ---------- REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 FEVRIER 2011 01-01-2011- Convention C2a / Charges de voirie et assainissement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H Etaient présents : Monsieur DUPUIS, Maire Mesdames PRUDHOMME et MONCOMBLE Mademoiselle COLOMBIN Messieurs PIETERS, DELASSUS, DEPOORTER,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 avril 2014

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 avril 2014 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 avril 2014 Etaient présents : M. Delrue, Mme Gravet, M. Richard, Mme Hoguet, M. Leygues, Mme Lesné, M. Hébrard, Mme Le Coz, Mme Thievin-Dudal, M. Bonin,

Plus en détail

PREAMBULE RESUME SUCCINT DU DEROULEMENT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PREAMBULE RESUME SUCCINT DU DEROULEMENT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PREAMBULE RESUME SUCCINT DU DEROULEMENT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL S agissant de la convocation de la première réunion du Conseil Municipal, en cas de renouvellement général du Conseil Municipal,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2014 Conseillers en exercice : 19 Conseillers Présents

Plus en détail

Séance du mardi lllllafs 2~0155. Rapport n? 15-02-05

Séance du mardi lllllafs 2~0155. Rapport n? 15-02-05 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET Séance du mardi lllllafs 2~0155 Rapport n? 15-02-05 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE, DE FOURNITURES

Plus en détail

Extrait du Code Général des Collectivités Locales portant sur le régime de délégations (disponible sur :

Extrait du Code Général des Collectivités Locales portant sur le régime de délégations (disponible sur : Extrait du Code Général des Collectivités Locales portant sur le régime de délégations (disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr) Version du 5 février 2009 Article L2122-22 Modifié par LOI n 2007-1787

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 25 mai 2010

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 25 mai 2010 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 mai 2010 L'an deux mille dix, le 25 mai, à 19 heures 00, le conseil municipal de Cramoisy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

WWW.IMMOBUSINESS.FR CONTRAT DE SYNDIC

WWW.IMMOBUSINESS.FR CONTRAT DE SYNDIC CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence LES JARDINS DE SAINT JEAN, Saint Jean, 97 133 SAINT BARTHELEMY, Représenté par le Président de l Assemblée Générale

Plus en détail

Document unique de délégations EHPA et EHPAD publics non autonomes

Document unique de délégations EHPA et EHPAD publics non autonomes Direction logistique et prospective / Direction services extérieurs Conseil juridique / Etudes et formation referent.medicosocial@cdg22.fr Document unique de délégations EHPA et EHPAD publics non autonomes

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU 24 AVRIL 2014

COMPTE RENDU REUNION DU 24 AVRIL 2014 COMPTE RENDU REUNION DU 24 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal s est réuni ce jour sous la Présidence de M.Philippe DUBOURG, Maire. Absente excusée : Mme Marie-José DUPOUY Secrétaire de séance : Mme Frédérique

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL Georges GOUJON François JAUNAIT Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

Commune de Saint-Aubin-les-Forges : - Madame Annie VAILLANT née le 13 octobre 1955 - Madame Nicole MAURY née le 28 septembre 1946

Commune de Saint-Aubin-les-Forges : - Madame Annie VAILLANT née le 13 octobre 1955 - Madame Nicole MAURY née le 28 septembre 1946 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE ARRONDISSEMENT de NEVERS Communauté de Communes Des Bertranges à la Nièvre 2, rue Masson 58130 GUERIGNY Tél. : 03 86 60 99 70 Fax : 03 86 60 99 71 PROCES VERBAL de l installation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015 Corbère Les Cabanes, le 24 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015 Etaient Présents : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur

Plus en détail

Absents excusés : Mme Isabelle LEMESLE, Mme Myriam COCHEREL, Mme Marie-Françoise TRAVERS et M. Joseph GAUTIER.

Absents excusés : Mme Isabelle LEMESLE, Mme Myriam COCHEREL, Mme Marie-Françoise TRAVERS et M. Joseph GAUTIER. CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 17 JUIN 2013 20 H 30 PROCES VERBAL Le lundi 17 juin 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2013, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

Synthèse des questions/réponses relatives au stationnement

Synthèse des questions/réponses relatives au stationnement Synthèse des questions/réponses relatives au stationnement Stationnement voirie L utilisation de la carte de stationnement : La carte de stationnement ne donne pas le droit de bénéficier de manière privilégiée

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les) collectivité(s)

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014 L'an deux mil quatorze et sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIVET ET GAVET s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière»

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» CONVENTION Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» Entre : LA VILLE DE NANTES, représentée par Madame Michèle FRANGEUL, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

DELIBERATIONS ------ DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE ROYAN ------ COMMUNE DE ROYAN

DELIBERATIONS ------ DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE ROYAN ------ COMMUNE DE ROYAN DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME ------ ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS ------ DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE ROYAN ------ COMMUNE DE ROYAN N 13.141 L'An deux Mille

Plus en détail

Le 29 novembre 2010 Le 29 novembre 2010

Le 29 novembre 2010 Le 29 novembre 2010 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME ------ ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS ----- DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE ROYAN ------ COMMUNE DE ROYAN N 10.291 L'An deux Mille

Plus en détail

Séance du 9 avril 2014

Séance du 9 avril 2014 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 avril 2014 L'an deux mil quatorze, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrice MOUSEL,

Plus en détail

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014 COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2014 Sous la présidence de M. Roger ISEL, maire, et après convocation légale du 05 décembre 2014

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES À BONS DE COMMANDE

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES À BONS DE COMMANDE Objet du marché MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES À BONS DE COMMANDE Acte d Engagement Location d'équipements de sonorisations, d'éclairages et de structures avec prestations associées pour diverses manifestations

Plus en détail

Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014

Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014 Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en application du code général des collectivités territoriales, s'est réuni sous la présidence de Jean-Claude

Plus en détail

Compte rendu du Conseil municipal. du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES

Compte rendu du Conseil municipal. du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES Compte rendu du Conseil municipal du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l organisation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014 Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME - Commune de 4250 GEER EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance publique du 29/12/2014 Présents : M. M. Dombret, Bourgmestre, Président

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014 Bourg-lès-Valence, le 15 avril 2014 POUR AFFICHAGE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes : 1. DEMANDE D HONORARIAT POUR MONSIEUR BERNARD

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VARENNE ET SCIE, LE JEUDI 17 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VARENNE ET SCIE, LE JEUDI 17 AVRIL 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VARENNE ET SCIE, LE JEUDI 17 AVRIL 2014 Date de convocation 07/04/2014 Membres en exercice : 40 Membres présents : 39 Membres votants : 40 Le Conseil

Plus en détail

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière 2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2014 L an deux mille quatorze, le cinq avril à 9H00, le conseil municipal de la commune de Chouzy-sur-Cisse, dument convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION 2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Ville de Paris s est

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Commune de MONTIGNY-SUR-LOING MEMBRES EN EXERCICE : 23 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Date d affichage : 25 JUIN 2014 Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Conseil d État N 364551 ECLI:FR:CESSR:2013:364551.20130311 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Mme Laurence Marion, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public FOUSSARD ; SCP BOULLOCHE, avocat(s)

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 Date de convocation : 15 janvier 2014 Date d affichage : 15 janvier 2014 Nombre de membres : en exercice : 15 présents : 9 votants : 12

Plus en détail

PARKING DE LA BOURSE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

PARKING DE LA BOURSE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PARKING DE LA BOURSE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Entre La Ville de Rouen, représenté par Monsieur Jean-Michel GUYARD, Adjoint au Maire, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, en exécution d'un

Plus en détail

Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge de jeunesse Adoption de principe

Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge de jeunesse Adoption de principe Communauté d Agglomération du Pays de Morlaix Conseil de Communauté du 02 mai 2005 Nom du Rapporteur : Monsieur Jean-René PERON N : D 05-082 Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

Le Tribunal Administratif

Le Tribunal Administratif Thème : Le tribunal administratif Le Tribunal Administratif I. Les textes de référence : Les dispositions concernant le tribunal administratif et les autres juridictions de l'ordre administratif figurent

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016 Etait présts : Mesdames Messieurs Béatrice ALIPHAT, Rose-Marie QUAGLIATA, Claudine DE RIVAS, Jean-Pierre MUTERO, Christiane DE FIGUEIREDO,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

2 3 4 5 6 7 E - FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE À L ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2015 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 13 AVRIL 2015 Comme chaque année, la commune a été destinataire des modalités d attribution

Plus en détail

M. Christian TAMARELLE, M. Joël GILLARD, M. Philippe HIRIGOYEN, M. Lionel MAURIN, M. Patrick GRAMONT, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER,

M. Christian TAMARELLE, M. Joël GILLARD, M. Philippe HIRIGOYEN, M. Lionel MAURIN, M. Patrick GRAMONT, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER, L an deux mil treize, le 14 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D EYRANS, régulièrement convoqué s est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2005

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2005 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2005 I -Appel nominal et nomination d un secrétaire de séance L an deux mil cinq, le 24 septembre 2005 à 09 heures 00, le Conseil Municipal

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 Séance du : Jeudi 26 juillet 2012 Date d Affichage du compterendu : L an deux mille douze, le 26 juillet à 20 h30, le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26 JUIN 2015

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26 JUIN 2015 COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26 JUIN 2015 PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE, Annette VOIRIN, Adjoints,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1200 Réalisation 38 boulevard de Strasbourg (10e) d un programme de 9 logements sociaux (4 PLUS et 5 PLAI) par Toit et Joie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT

COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 3 décembre 2010 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur André RIGAUD, Maire Date de Convocation L an deux mille dix, le trois

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 25/03/2013 Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 8 janvier 2013 N de pourvoi: 11-19387 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président SCP Tiffreau, Corlay et Marlange,

Plus en détail

DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00

DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00 DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00 L an deux mille quinze, le six février à 18 h 00, le Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 avril 2014 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AC/AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

Convention de délégation de service public

Convention de délégation de service public Convention de délégation de service public SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse Ville du Touquet-Paris-Plage, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 Le Touquet-Paris- Plage. (à

Plus en détail

ENTRE : d autre part,

ENTRE : d autre part, CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D UNE PROCEDURE D APPEL D OFFRES OUVERT POUR LES FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES ENTRE LA VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Chambre des huissiers de justice du Québec

Chambre des huissiers de justice du Québec Chambre des huissiers de justice du Québec 507, Place d Armes, bureau 970 Montréal (Québec) H2Y 2W8 Téléphone: (514) 721-1100 Télécopieur: (514) 721-7878 chjq@chjq.ca TARIF D HONORAIRES DES HUISSIERS DE

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003 GARANTIE D'EMPRUNT N 2003-15 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003 15/ O.P.A.C DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE REHABILITATION DE 145 LOGEMENTS 11 A 19, RUE BRANLY

Plus en détail

Contrôle de légalité : exercice 2014 Synthèse annuelle des observations aux collectivités

Contrôle de légalité : exercice 2014 Synthèse annuelle des observations aux collectivités PRÉFÈTE DU CHER PREFECTURE DIRECTION des COLLECTIVITÉS LOCALES et des AFFAIRES FINANCIÈRES Bureau du contrôle de légalité et des collectivités locales Bureau des Affaires Financières et de l'intercommunalité

Plus en détail