COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 5 Du 08 septembre 2014

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1 2014/28 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 5 Du 08 septembre 2014 Le lundi 08 septembre 2014 à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers élus, sous la présidence de M. Michel Valverde, Maire. Présents : (11 présents) Alain AIROLA, Eric BORRA, Richard CALLEJA, Philippe CHELLE, Nicolas GANTET, Valérie MARTIN, Gisèle PERINO, Jean-Luc PETERSCHMITT, Robert PINCE, Michel VALVERDE, Albert VICENS Absents/excusés : Michel BOUSQUET, Bernard THOUREL Pouvoirs donnés : Nicolas FLETCHER, Sandrine SUTRA Secrétaire de séance : Albert VICENS La séance est ouverte à 19h30. DELIBERATIONS : ORDRE DU JOUR 1) Demande d admission en non-valeur des cotes irrécouvrables 2) DM n 2 - Dépassement de crédits budgétaires 3) Recrutement d un Adjoint Animation 2 ème classe DHP 1 er échelon 8h50 par semaine 4) Recrutement d un Adjoint Animation 2 ème classe DHP 1 er échelon 20h50 par semaine 5) Recrutement d un Adjoint Animation 2 ème classe DHP 1 er échelon 13h50 par semaine 6) Acquisition par la mairie des voiries, réseaux et espaces verts du macro-lot social du lotissement Canto-Coucut 7) Inscriptions aux commissions du Sicoval Décision modificative N 3 Virements de crédits Décision modificative N 4 Virements de crédits Décision modificative N 5 Virements de crédits 8) Convention d occupation de la salle des fêtes de Deyme par l association GRS avec la commune de Montgiscard année ) Acceptation du devis pour dévoiement pluvial Décision du maire n PC Portable ASUS Décision modificative N 6 Virements de crédits DELIBERATIONS N 1) Demande d admission en non-valeur des cotes irrécouvrables Suite à un courrier du trésor Public de Baziège en date du 10 juin 2014, nous proposant une demande d admission en non-valeur des cotes irrécouvrables concernant deux factures pour les administrés cidessous. Famille LEGRAND pour un montant de 12.40, exercice 2010 Famille HOFFMAN pour un montant de 91.00, exercice 2012 Ces débiteurs sont insolvables, donc titres irrécouvrables. Après tous les moyens mis en œuvre par le Trésor Public pour rechercher ces débiteurs, nous sommes invités à délibérer pour payer ces dépenses pour un montant total de

2 2014/29 D accepter de mandater ces dépenses au compte 6541, sur le budget primitif 2014, pour un montant de D autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. De payer la facture pour la famille LEGRAND ROMAIN à hauteur de 12.40, référence R-1-27 année 2010 pièce 83. De payer la facture pour la famille HOFFMANN TEDDY à hauteur de référence R-1-26 année 2012 pièce 83 ainsi que la facture de même référence. N 2) DM n 2 Dépassement de crédits budgétaires

3 2014/30 N 3) Recrutement d un Adjoint Animation 2 ème classe DHP 1 er échelon 8h50 par semaine Vu les nouveaux rythmes scolaires mis en place à compter du 2 septembre 2014 et la convention passée avec la CAF. Vu le récépissé de déclaration n CL d un accueil de loisirs périscolaire, ALAE. Vu les demandes de la CAF d avoir un taux d encadrement de 4 animateurs, il y a lieu de procéder à plusieurs recrutements d Adjoints d Animations de 2 ème classe, 1 er échelon, catégorie C pour la période allant du 2 septembre 2014 au 3 juillet Après avoir étudié les dossiers des candidats et évalué les besoins en matière d heures, nous proposons 3 personnes pour des contrats pris en application de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 «accroissement temporaire d activité». Ces contrats seront à renouveler à chaque rentrée des petites vacances. D accepter le recrutement sur un poste d Adjoint d animation de 2 ère classe, 1 er échelon, temps non complet pour une durée de : 8.50 Heures hebdomadaires pendant les 36 semaines d école. Les personnes seront rémunérées au nombre d heures réellement effectués suivant un planning établi mois par mois. Ces personnes ne travaillant pas pendant les congés scolaires, se verront attribuer 10% de congés annuels par mois. D accepter d établir des contrats pour chaque agent, de droit public à durée déterminée, de vacances à vacances. N 4) Recrutement d un Adjoint Animation 2 ème classe DHP 1 er échelon 20h50 par semaine Vu les nouveaux rythmes scolaires mis en place à compter du 2 septembre 2014 et la convention passée avec la CAF. Vu le récépissé de déclaration n CL d un accueil de loisirs périscolaire, ALAE. Vu les demandes de la CAF d avoir un taux d encadrement de 4 animateurs, il y a lieu de procéder à plusieurs recrutements d Adjoints d Animations de 2 ème classe, 1 er échelon, catégorie C pour la période allant du 2 septembre 2014 au 3 juillet Après avoir étudié les dossiers des candidats et évalué les besoins en matière d heures, nous proposons 3 personnes pour des contrats pris en application de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 «accroissement temporaire d activité». Ces contrats seront à renouveler à chaque rentrée des petites vacances. D accepter le recrutement sur un poste d Adjoint d animation de 2 ère classe, 1 er échelon, temps non complet pour une durée de : Heures hebdomadaires pendant les 36 semaines d école. Les personnes seront rémunérées au nombre d heures réellement effectués suivant un planning établi mois par mois. Ces personnes ne travaillant pas pendant les congés scolaires, se verront attribuer 10% de congés annuels par mois. D accepter d établir des contrats pour chaque agent, de droit public à durée déterminée, de vacances à vacances.

4 2014/31 N 5) Recrutement d un Adjoint Animation 2 ème classe DHP 1 er échelon 13h50 par semaine Vu les nouveaux rythmes scolaires mis en place à compter du 2 septembre 2014 et la convention passée avec la CAF. Vu le récépissé de déclaration n CL d un accueil de loisirs périscolaire, ALAE. Vu les demandes de la CAF d avoir un taux d encadrement de 4 animateurs, il y a lieu de procéder à plusieurs recrutements d Adjoints d Animations de 2 ème classe, 1 er échelon, catégorie C pour la période allant du 2 septembre 2014 au 3 juillet Après avoir étudié les dossiers des candidats et évalué les besoins en matière d heures, nous proposons 3 personnes pour des contrats pris en application de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 «accroissement temporaire d activité». Ces contrats seront à renouveler à chaque rentrée des petites vacances. D accepter le recrutement sur un poste d Adjoint d animation de 2 ère classe, 1 er échelon, temps non complet pour une durée de : Heures hebdomadaires pendant les 36 semaines d école. Les personnes seront rémunérées au nombre d heures réellement effectués suivant un planning établi mois par mois. Ces personnes ne travaillant pas pendant les congés scolaires, se verront attribuer 10% de congés annuels par mois. D accepter d établir des contrats pour chaque agent, de droit public à durée déterminée, de vacances à vacances. N 6) Acquisition par la mairie des voiries, réseaux et espaces verts du macro-lot social du lotissement Canto-Coucut Vu le demande en date du 3 juin 2014 de la Société PROMOLOGIS, 2 Rue du Docteur Sanières CS TOULOUSE Cedex 6, concernant la future rétrocession des voiries, parvis, cheminements piétons et venelles, réseaux et espaces verts du macro-lot N 38 du lotissement Canto- Coucut. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d intégrer dans le domaine public communal la parcelle N 35 à l intérieur du macro-lot N 38 pour une superficie de m², voiries, parvis, cheminements piétons et venelles, réseaux et espaces verts. Liste des parcelles cadastrales qui font l objet d une rétrocession : Cette intégration se fera après la réception de la totalité de ces ouvrages. D accepter d acquérir cette parcelle N 35 qui a fait l objet d une rétrocession de parcelles cadastrale pour une superficie de m² à l intérieur du macro-lot N 38 de PROMOLOGIS (voiries, espaces verts, réseaux.). D autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, notamment l acte d acquisition des parcelles vendues par la Société PROMOLOGIS, moyennant le prix d un euro TTC. Cette transaction sera effectuée par la SCP Cassabel-Arsaguet/Lévy, notaires à Montgiscard. Les frais d actes notariés seront à la charge de la Commune. Les assurances et les garanties décennales seront demandées.

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8 2014/35 N 7) Inscription aux commissions du Sicoval Après avoir distribué aux élus les fiches d inscriptions aux diverses commissions du SICOVAL qui sont au nombre de 9. Après avoir expliqué que 1 seul conseiller municipal pour les communes de moins de 1000 habitants aura une voix délibérative et que les autres pourront participer aux débats des commissions mais ne disposeront pas de voix lors des votes concernant les avis émis par la commission. Sachant que le Maire doit valider la fiche d inscription pour les élus municipaux avec voix délibérative et en informer le SICOVAL D accepter la proposition de Monsieur le Maire à savoir dans les diverses COMMISSIONS: ANIMATION ECONOMIQUE : Mr CHELLE Philippe POLITIQUE DE L EAU : Mr GANTET Nicolas TRAVAUX ET ESPACES VERTS : Mr AIROLA Alain AMENAGEMENT DE L ESPACE ET URBANISME : Mr BORRA Eric ENVIRONNMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE : Mr PINCE Robert FINANCES MARCHES : Mr BOUSQUET Michel COLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS : Mr FLETCHER Nicholas COHESION SOCIALE - CA DU CIAS : Mr CALLEJA TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS : Mme SUTRA Sandrine N 8) Convention d occupation de la salle des fêtes de Deyme par l association GRS avec la commune de Montgiscard année qu une convention doit être reconduite avec la commune de MONTGISCARD pour la mise à disposition de notre salle des fêtes au profit de l association de Gymnastique Rythmique et Sportive de Montgiscard. Cette convention sera consentie pour la période du 1 er octobre 2014 au 03 juillet 2015 inclus, pour 33 semaines de cours. Les jours et heures d occupation des locaux y seront précisés. 1 semaine de cours se fera pendant le mois d août. Le montant de la location pour cette période est fixé à 43 euros sur 33 semaines (soit annuel). Le montant des sommes dues sera versé en une seule fois par la Commune de Montgiscard à la Commune de Deyme sur présentation d un titre de recette. Ces recettes seront prévues au budget primitif communal de 2015, en section Fonctionnement. D établir cette convention d occupation de la salle des fêtes au tarif proposé sans augmentation de prix ; D autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9 2014/36 N 9) Acceptation du devis pour dévoiement pluvial Un terrain situé Rue Croix de Talou, parcelle C parcelle C527 pour une superficie totale de 568 m² a été vendu à un particulier qui souhaite faire construire sa maison. Lors du dépôt du permis de construire, et suivant les règles du POS, qui oblige ce particulier à faire les fondations en limite de propriété, nous constatons que le réseau pluvial existant se situe à l endroit même où doivent être implantées les fondations de son habitation. Après étude du terrain, il y a lieu de déplacer d environ 2 mètres les buses du pluvial existant pour les passer sur le domaine communal. Nous avons fait faire 3 devis pour ce type de dévoiement. D accepter de signer le devis de l entreprise Thomas & Danizan, 4 chemin de Goubard, Villeneuve Tolosane, pour un montant de TTC. D inscrire la dépense sur le programme d investissement article 2128 du budget D autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Décision du maire n PC portable ASUS Le Maire de Deyme, Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation ; l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret. Vu le budget communal 2014, Considérant, la nécessité d'équiper notre mairie d'un ordinateur portable, Vu le devis de l'entreprise DATA SERVICE, prestataire de maintenance de notre matériel, DECIDE Article 1 : d'accepter le devis de la société DATA SERVICE 82 route de Bayonne TOULOUSE Article 2 : de signer ce devis pour 1 ordinateur portable Asus X550LAV-X0471H avec la licence open académique pour un montant total de TTC et HT. Article 3 : de payer cette facture sur le BP 2014 en section d'investissement article 2183 programme voté

10 2014/37 Questions diverses : Néant La séance est clôturée à 20H30

11 2014/38 HAUTE-GARONNE COMMUNE DEYME LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DATE NOM PRENOM DOMICILE D ELECTION SIGNATURE AIROLA Alain 2 Lot. Les Canelles BORRA Eric 6 Domaine de Pavie BOUSQUET Michel Lieu-dit Tourrié CALLEJA Richard 9 Résidence les Amandiers CHELLE Philippe 2 Impasse des Vignes FLETCHER Nicholas 30 Lot. Les Canelles GANTET Nicolas 4 Rue du Chant du Coucou MARTIN Valérie 16 Chemin du Guerrier PERINO Gisèle 4 Lot. Les Canelles PETERSCHMITT Jean-Luc Chemin de la Bordasse Domaine de Trébons PINCE Robert 3 Route de Corronsac SUTRA Sandrine 4 Rue de l Autan THOUREL Bernard 2 Rue de l Eglise VALVERDE Michel 20 Route de Pompertuzat VICENS Albert 1 Route de Pompertuzat