COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 L'an deux mille huit, le dix sept novembre, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël MANCION, Maire, ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BINET, BLANLUET, CHAPUT, COGNO, JULLEMIER, KUNTSCHMANN, LE BOULANGER, LEBRUN, LEROY, MANCION, MICHEL, NAVEAU, PLATEL, PRUNETA, RODIERE et VABRE. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Messieurs GAUVIN (pouvoir à Madame NAVEAU) et PRABONNAUD (pouvoir à Madame LEROY). A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Philippe KUNTSCHMANN. Conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 18. Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 6 octobre 2008 a été approuvé à l unanimité. 1. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1.1. DÉCISION DE NE PAS PROCÉDER A DES ÉLECTIONS COMPLÉMENTAIRES SUITE A LA DÉMISSION D UN ADJOINT Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la démission de Madame Evelyne AUDOUIN de ses fonctions d adjoint aux affaires sociales d une part et de ses fonctions de conseillère municipale d autre part. Monsieur le Maire rappelle qu aux termes de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit être complet avant l élection du maire et des adjoints. Si le conseil municipal est incomplet, il y a lieu de procéder à de nouvelles élections complémentaires. Toutefois, ce même article prévoit que quand il y a lieu d élire un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur proposition du maire, qu il y sera procédé sans élections complémentaires préalables sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal. Considérant que des élections municipales complémentaires seraient pratiquement sans influence sur l élection de l adjoint et de surcroît, seraient coûteuses, Considérant que le nombre de conseillers en exercice est de 18 membres c est-à-dire supérieur au deux tiers de l effectif légal du conseil ; Monsieur le Maire propose de ne pas procéder à des élections complémentaires avant l élection de l adjoint qui remplacera Madame AUDOUIN. Demande au conseil de se prononcer. 1

2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 3 abstentions (Messieurs COGNO, JULLEMIER et MICHEL). DÉCIDE de procéder à l élection d un adjoint en remplacement de Madame Evelyne AUDOUIN, démissionnaire sans élections préalables pour compléter le conseil municipal. Monsieur JULLEMIER fait part de son regret concernant la démission de Madame AUDOUIN. Il rend hommage au travail important qu elle a effectué au sein de la Caisse des écoles lors des précédents mandats. Madame AUDOUIN a en effet été très appréciée. Monsieur MANCION regrette également cette démission et souligne aussi le dévouement de Madame AUDOUIN au sein de la Caisse des écoles. Monsieur JULLEMIER indique que le précédent conseil a fonctionné avec seulement 15 élus sur 19 les dernières années. Cet effectif réduit constitue un regret pour les personnes qui se sont présentées aux élections et qui n ont pas été élues. Monsieur MANCION souligne que depuis leur élection en mars dernier, l assiduité des élus aux séances du conseil est une réalité incontestable et il espère également que tous les élus actuels demeureront aussi impliqués dans la gestion des affaires communales ÉLECTION D UN ADJOINT AUX AFFAIRES SOCIALES Monsieur le Maire rappelle que par délibération n 21/2008 en date du 21 mars 2008, les membres du conseil municipal ont fixé à 4 le nombre d adjoints au maire. La démission de Madame AUDOUIN de ses fonctions d adjoint aux affaires sociales ayant été acceptée par Monsieur le Préfet, il y a lieu de procéder à son remplacement. Monsieur le Maire demande aux candidats aux fonctions d adjoint aux affaires sociales de se faire connaître. Monsieur JULLEMIER indique qu il ne présentera pas de candidature. Madame Sylvie NAVEAU pose sa candidature pour l exercice de ces fonctions. Monsieur MANCION, en sa qualité de maire fait procéder à l élection de l adjoint par scrutin individuel et secret. Les résultats sont les suivants : Nombre de votants : 18 Bulletins blancs ou nuls : 1 17 voix en faveur de Madame NAVEAU Madame Sylvie NAVEAU ayant obtenu 17 voix soit la majorité absolue a été proclamée 4 ème adjoint au premier tour de scrutin et a été immédiatement installée. DIT que l ordre du tableau est ainsi modifié : 1 er adjoint : Monsieur Jacques BLANLUET, 2 ème adjoint : Madame Dominique BINET, 3 ème adjoint : Monsieur Philippe KUNTSCHMANN, 4 ème adjoint : Madame Sylvie NAVEAU DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE SUITE A LA DÉMISSION DE MADAME AUDOUIN Monsieur le Maire rappelle que par délibération n 24/2008 du 21 mars 2008, le conseil municipal a désigné 4 membres représentant du conseil municipal auprès du Centre Communal d Action Sociale. Par délibération n 39/2008 du 6 juin 2008, il a été décidé de porter à 5 le nombre des membres. Il rappelle que le C.C.A.S.se compose de 10 membres élus à parité (5 conseillers municipaux et 5 représentants d association). Madame AUDOUIN étant membre du C.C.A.S. et démissionnaire du conseil municipal, il y a lieu de la remplacer dans ses fonctions. 2

3 Il invite donc les conseillers municipaux qui le souhaitent à poser leur candidature pour pourvoir à ce remplacement. Monsieur Pascal RODIÈRE pose sa candidature. Monsieur le Maire propose de procéder au vote à mains levées. ACCEPTE le vote à mains levées permettant la désignation des représentants de la commune au sein du C.C.A.S. ÉLIT Monsieur RODIÈRE à l unanimité soit à 18 voix DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ INTERCOMMUNAL DU LOGEMENT ET A LA COMMISSION D ATTRIBUTION DES PLACES AU MULTI ACCUEIL INTERCOMMUNAL SUITE A LA DÉMISSION DE MADAME AUDOUIN Monsieur le Maire rappelle que par délibération n 41/2008 en date du 6 juin 2008, Madame AUDOUIN a été désignée pour représenter la commune des Molières au sein : - du comité intercommunal du logement, - de la commission d attribution des places au multi accueil intercommunal. Madame AUDOUIN ayant démissionné du conseil municipal, Monsieur le Maire propose donc qu elle soit remplacée par Madame NAVEAU au sein de ces instances. Le conseil, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE le vote à mains levées permettant la désignation des représentants de la commune au sein des commissions intercommunales visées ci-dessus. DÉSIGNE Madame Sylvie NAVEAU, représentante titulaire de la commune au sein du comité intercommunal du logement et de la commission d attribution des places au multi accueil intercommunal. DÉSIGNE Madame Agnès LEROY en qualité de représentante suppléante au sein du comité intercommunal du logement DÉCISION MODIFICATIVE N 2/2008 BUDGET GÉNÉRAL Monsieur Pascal RODIÈRE, Rapporteur, Vu la délibération n 12/2008 en date du 25 février 2008 approuvant le budget primitif de l année 2008, Vu la délibération n 46/2008 en date du 30 juin 2008 approuvant la décision n 1/2008 modifiant le budget primitif 2008, Après examen de la comptabilité de l année 2008 et compte tenu des projets en cours, Monsieur RODIÈRE propose aux membres du conseil municipal d effectuer des ajustements en fonctionnement et en investissement. 3

4 Il détaille la décision modificative n 2/2008 qui peut se résumer ainsi : Fonctionnement : * Dépenses : Chapitre 011 : Charges à caractère général : ,00 Chapitre 012 : Charges de personnel ,00 Chapitre 023 : Virement à la section d investissement : ,00 Chapitre 65 : Autres charges et gestion courante ,00 * Recettes : Chapitre 013 : Atténuation de charges ,00 Chapitre 70 : Produit des services du domaines et ventes diverses : ,00 Chapitre 73 : Impôts et taxes ,00 Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations ,00 Chapitre 77 : Produits exceptionnels + 305,00 Investissement : * Dépenses : Opération 029 Acquisitions de voirie Article : ,00 Opération 040 Autres bâtiments publics (ferme rue de la Porte de Paris) Article 2031 : ,00 Article : ,00 Opération 127 Terrain de sports Article : 3 500,00 Opération Mairie Article 205 : + 431,00 Article 2183 : - 431,00 Article 2184 : ,00 Opération Matériel service technique Article 2188 : ,00 Opération Contrat rural 2000 Article 2031 : ,00 Opération Liaison douce rue de la Butte Pierreuse Article 2112 : + 4,00 * Recettes : Opération financière OFI Article 021 Virement de la section de fonctionnement : ,00 Monsieur MANCION demande au conseil de se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE la décision modificative ci-dessus énoncée, présentée en équilibre en dépenses et recettes. Au registre sont les signatures RELOGEMENT TEMPORAIRE EN VUE D EFFECTUER DES TRAVAUX AU SEIN D UN APPARTEMENT COMMUNAL Monsieur le Maire indique que des fissures sont apparues et se sont aggravées dans l appartement communal sis 9 Chemin des Valentins. Suite à la déclaration adressée à l assureur de la commune, un expert en bâtiment a été mandaté pour estimer la dangerosité de ces fissures et tenter d en cerner la cause. Il semblerait que 4

5 ces fissures soient dues à un glissement du terrain argileux à cet endroit. Le rapport de l expert devrait parvenir prochainement en mairie accompagné de ses conseils pour remédier aux désordres. Monsieur le Maire précise que les travaux seront à la charge de la commune car le délai de garantie décennale est dépassé. C est donc sans attendre les conclusions de l expert que l entreprise qui avait effectué le gros oeuvre lors de la construction de l école maternelle a été contactée. L entreprise estime que des travaux d étayage et de création de micro pieux sont nécessaires afin de stopper les mouvements du bâtiment. Il semblerait que la colonne qui soutient l appartement repose sur un radier reposant lui-même sur un sol argileux. L entreprise réalisera des travaux de consolidation durable durant les congés scolaires. Dans l attente, l entreprise posera des jalons dès mercredi prochain afin de vérifier si le bâtiment continue ou non de bouger. Dans le même temps, elle entreprendra des travaux d étayage afin de stopper les mouvements du bâtiment. Pour suivre ces travaux et sur les conseils de l expert, la commune devra mandater un bureau d études spécialisé dans le béton. Monsieur JULLEMIER rappelle qu il avait rédigé un article en novembre 1998 (bulletin des Molières n 63) dans lequel il s étonnait de l importance de travaux supplémentaires effectués 2 ans et demi seulement après l achèvement des travaux. Le coût de ces travaux apparaissait excessif au regard du coût global de la construction ( francs). Il rappelle qu un pilier situé à la hauteur de la chaufferie s était déjà affaissé. L architecte avait conclu à l existence de carrières. Des pieux avaient donc été installés jusqu au sol stable. Monsieur le Maire précise que la partie du bâtiment actuellement concernée par l effondrement n est pas située au dessus d anciennes carrières. Il s agit d un sol argileux mais qui à cet endroit, n a pas fait l objet d affouillement. En application du principe de précaution, le dortoir de petite section a été transféré dans la salle informatique de l école maternelle. Par ailleurs, il convient de reloger les locataires actuels de l appartement. Pour faciliter les conditions matérielles de ce relogement temporaire, Monsieur le Maire propose que cette famille soit relogée aux Molières. Il indique qu un logement comprenant 2 chambres est disponible 5 rue de Gometz aux Molières. Le loyer s élève à 850,00 par mois. Les frais d agence correspondent à un mois de loyer soit de 850,00. Sachant que le loyer versé pour le logement de l école maternelle est actuellement de 497,08 par mois, Monsieur le Maire précise que la différence de loyer sera prise en charge par la commune. Les charges (taxe d habitation, électricité, chauffage, eau ) seront réglées directement par le locataire. Monsieur COGNO interroge Monsieur le Maire sur les possibilités de prise en charge de ces frais par l assurance de la commune. Monsieur le Maire précise que les travaux étant achevés depuis plus de 10 ans, les garanties décennales et dommages-ouvrages ne couvrent plus ces désordres. Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre de la garantie trentenaire ne semblent pas réunies. Enfin, l assurance sera interrogée sur la prise en charge de la différence de loyer pendant le relogement des locataires actuels et supportée par la commune. Demande au conseil de se prononcer. Le conseil, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE les termes du contrat de location et en particulier le montant du loyer mensuel de 850,00 et des frais d agence de 850,00. PREND ACTE que ce bail concerne un logement meublé et la durée du contrat est fixée à une année à compter du 28 novembre AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location, l état des lieux et toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de ce relogement FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR LA BROCANTE ANNÉE 2009 Monsieur le Maire indique que par délibération n 12/2003 du 21 février 2003 et n 21/2003 du 31 mars 2003, les membres du conseil municipal ont décidé que les particuliers participant à la brocante du 1 er mai payaient un droit de place de 3 par emplacement (2 mètres x 2 mètres). 5

6 3 m. suit : En ce qui concerne les professionnels, le tarif actuel est actuellement de 60 pour un emplacement de 5 m x Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur GAUVIN propose que ces tarifs soient modifiés comme - pour les particuliers : 5 pour 3 mètres linéaires payés contre délivrance de tickets et de reçus, - pour les professionnels : 60 pour 5 mètres linéaires et 100 pour 10 mètres linéaires payés contre délivrance de tickets ou de reçus. Monsieur COGNO s interroge sur la nécessité réelle de cette augmentation de tarif et de surface pour les particuliers. Mesdames NAVEAU et BINET indiquent que certains particuliers s inscrivent sans venir et prennent ainsi la place à d autres personnes. L augmentation du tarif pourra peut-être dissuader les personnes qui n ont pas réellement l intention de venir s inscrire inutilement. Par ailleurs, l augmentation de la superficie de l emplacement répond à une réelle demande des particuliers. Monsieur JULLEMIER souligne que l augmentation reste minime. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix et 1 abstention (Monsieur LE BOULANGER). FIXE le règlement des droits de place comme suit : - pour les particuliers : 5 pour 3 mètres linéaires payés contre délivrance de tickets, - pour les professionnels : 60 pour 5 mètres linéaires et 100 pour 10 mètres linéaires payés contre délivrance de tickets. DIT que ces nouveaux tarifs seront appliqués dès le 1 er mai RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE ENTRE LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION ET LA COMMUNE Monsieur le Maire indique que la convention signée entre la commune et le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) en matière de médecine professionnelle arrive à échéance. Cette convention a pour objet de faire bénéficier la commune des Molières du service de médecine professionnelle et préventive du C.I.G. Ce service permet notamment d assurer la surveillance médicale des agents communaux mais également d autres missions de médecine préventive (analyse des postes, diagnostic des locaux ). Le coût de cette prestation de médecine préventive est fixé à 50,50 par ½heure consacrée à ses missions dans la collectivité et 59,00 par ½ heure en cas d horaire adaptés pour l année Il est précisé que ces tarifs sont révisables chaque année sur décision du conseil d administration. Monsieur le Maire précise que les visites médicales du personnel communal ont lieu dans un local appartenant à la Communauté de communes du pays de Limours sur le site du domaine de Soucy. Demande au conseil de se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE les termes de la convention relative à l intervention d un médecin du C.I.G. pour une mission de médecine professionnelle et préventive. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. 6

7 1.9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D ÉQUIPEMENT ANNÉE 2009 Comme chaque année, Monsieur le Préfet nous a transmis la liste des travaux éligibles à la Dotation Globale d Équipement (D.G.E.) pour l année 2009 et subventionnés par l État à hauteur de 30 % du montant hors taxes des dépenses. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 novembre Compte tenu de l enveloppe budgétaire attendue, la commune est invitée à ne présenter qu un seul dossier. Monsieur le Maire propose donc que le projet de réalisation d un colombarium et d un jardin du souvenir qui n avait pas été retenu l an passé soit retransmis. Ce projet consiste à créer un colombarium en granit comportant 7 cases et un jardin du souvenir comportant une stèle dans le cimetière communal. Le coût de réalisation de ces équipements funéraires est estimé à 5 919,75 Hors Taxes soit 7 080,02 T.T.C. pour la réalisation d un colombarium et 1 488,72 H.T. soit 1 780,50 T.T.C. pour la création d un jardin du souvenir. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, SOLLICITE une subvention de 30 % de l État au titre de la D.G.E pour ce dossier. S ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention AVENIR DE L ANCIEN SITE T.D.F. 2. QUESTIONS DIVERSES Suite à une question de Monsieur MICHEL, Monsieur le Maire rappelle que l enquête publique portant sur la modification du Plan d Occupation des Sols s est achevée le 31 octobre Le commissaire-enquêteur dispose d un mois pour rédiger son rapport. Celui-ci sera bien entendu transmis aux membres du conseil dès réception en mairie PROJET DE RÉHABILITATION DES BATIMENTS DE LA FERME RUE DE LA PORTE DE PARIS Suite à une question de Monsieur MICHEL, Monsieur le Maire indique que les propositions concernant la réhabilitation des bâtiments de la ferme émises par les membres du comité d urbanisme ont été transmises au C.A.U.E. de l Essonne. Le C.A.U.E. est chargé de rédiger un cahier des charges qui servira de base de travail et de support au moment de l appel à candidatures pour arrêter le choix d un maître d ouvrage. Ce cahier des charges qui dressera l état de chaque bâtiment et rappellera les affectations retenues (par exemple : salle associative, espace culturel ) et les aménagements sommaires envisagés (utilisation d énergies propres ) sera soumis à l approbation des membres du comité d urbanisme puis, présenté aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire souligne que ce projet fait partie des dossiers prioritaires pour 2009 dans la mesure il est susceptible de bénéficier de subventions conséquentes des conseils général et régional. où SÉANCE LEVÉE A 21 H 45. Le secrétariat de mairie sera exceptionnellementfermé au public les : Mercredi 24 décembre 2008, Vendredi 26 décembre 2008, Samedi 27 décembre 2008, Vendredi 2 janvier 2009, Samedi 3 janvier

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