France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2015/S Avis de marché. Services

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1 1 / 5 Cet avis sur le site TED: France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2015/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais 3 rue Pierre Besset À l'attention de: Sébastien Donadieu Clermont-Ferrand Téléphone: Fax: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Marchés sécurisés. Dossier référencé: SHAB_63_ W2_ Adresse internet: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: SA d'hlm Activité principale Logement et équipements collectifs Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réhabilitation de 154 logements collectifs en site occupé résidence Le Golf à Bellerive-sur-Allier (03700) composé d'une tour et de 2 bâtiments Le Briandet et le Sarmon. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation 1 / 5

2 2 / 5 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 8 rue du Golf Bellerive-sur-Allier. Code NUTS FR721 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Réhabilitation de 154 logements collectifs en milieu occupé Requalification de la tour (changement d'aspect extérieur fort, modification et réfection des parties communes, modification des cellules suivant l'éventuelle nouvelle affectation de cette tour). Réfection des parties communes des bâtiments Le Sarmon et Le Briandet et mise en place du contrôle d'accès. Réhabilitation extérieure des bâtiments Le Sarmon et le Briandet. Étude sur la réfection de la ventilation. Étude sur la réfection des logements (électricité, pièces humides,...). Étude sur l'accessibilité des bâtiments Le Sarmon et Le Briandet. Étude sur les espaces extérieurs. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Lots Division en lots: non Variantes Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: EUR Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 24 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: 2 / 5

3 3 / 5 III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs et pièces à fournir: Lettre de candidature DC1. Pour chacun des intervenants: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n DC2. Certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7 ou Noti_2). Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fisclaes et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché. Attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales en cours de validité. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculumvitae avec références). L'entreprise pourra utiliser les formulaires «DC». Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Potentiel de la société en personnel et matériel bureautique. Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des références de chantiers récents (- de 3 ans) en réhabilitation de logements collectifs en milieu occupé d'importance équivalente: dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Marché de maîtrise d'oeuvre. Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure 3 / 5

4 4 / 5 IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Montant des honoraires. Pondération Conditions de réalisation de la mission, notamment en terme de délais de fourniture des prestations. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1006 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: :00 Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 4 / 5

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