COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. le 10 février salle du Catalpa - St Mathurin sur Loire - 20h30

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. le 10 février 2015 - salle du Catalpa - St Mathurin sur Loire - 20h30"

Transcription

1 COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE le 10 février salle du Catalpa - St Mathurin sur Loire - 20h30 L an deux mille quinze, le dix février, à vingt heures trente, le conseil communautaire s est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Catalpa à St Mathurin sur Loire conformément à la délibération du 29 avril 2014 et sous la présidence de Monsieur Gino BOISMORIN, Président. Etaient présents : ANDARD - Gino BOISMORIN, Jacques LE GALLOUDEC, Elisabeth DESSOMME, Isabelle AZZOUZI BAUNÉ - Roger TCHATO, Margot MANNI, Sébastien DELAGE BRAIN/L AUTHION - Patrick CHARTIER, Colette HAMARD, Marie-Madeleine DA SILVA-BEAULIEU CORNÉ - Marie-France RENOU, Daniel RAULT, Laurence BROSSARD LA BOHALLE - Gabriel FREULON LA DAGUENIÈRE - Camille CHUPIN, Martine MACHEFER LA MÉNITRÉ - Jackie PASSET, Véronique CHOTARD, Vincent FOURNERET, Yves JEULAND ST MATHURIN/LOIRE - Jean-Charles PRONO, Myriam BERANGER Absents excusés : BRAIN/L AUTHION - Huguette MACE donne pouvoir à Patrick CHARTIER CORNÉ - Jean-Louis EZECHIEL donne pouvoir à Daniel RAULT LA BOHALLE - Michel COUVREUX donne pouvoir à Camille CHUPIN, Michelle FRONTEAU donne pouvoir à Gabriel FREULON LA DAGUENIÈRE - Charles CASTELAIN donne pouvoir à Martine MACHEFER ST MATHURIN/LOIRE - Patrice BOUCHER, Catherine LECLERCQ donne pouvoir à Jean-Charles PRONO Secrétaire de séance : Madame Marie-Madeleine DA SILVA-BEAULIEU ***** Lecture et adoption du compte rendu du conseil communautaire du 13 janvier Le Président présente les délibérations et les arrêtés pris dans le cadre des délégations d attributions données par le conseil au Président et au Bureau : Délibérations - Création de 2 régies de recettes pour le service multiaccueil - Prorogation des conventions de partenariat avec la Maison de Loire en Anjou et l Office de tourisme Loire Authion Le Conseil lui en donne acte. Le Président sollicite l ajout d une délibération à l ordre du jour s agissant de l autoriser à effectuer des avances sur subvention 2015 au profit de l association AIDAL en grande difficulté de trésorerie. Le conseil accepte à l unanimité. DELIBERATIONS ECONOMIE - RACCORDEMENT TRES HAUT DEBIT DE LA ZA DU REZEAU - MODALITES DE PARTENARIAT POUR L INSTALLATION D UNE INFRASTRURE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVEC TERRITOIRES RURAUX, délégataire du Conseil Général et - modalités de TARIFICATION AUX ENTREPRISES Le Président expose : La CCVLA assure l aménagement, l entretien et la gestion de six zones d activités industrielles et artisanales présentes sur le territoire intercommunal. Ces dernières, hétérogènes tant au niveau de la taille, de l activité, du taux d occupation que de l attractivité, sont réparties en trois catégories : les zones stratégiques (zones Anjou Actiparc Loire Authion et La Perrière), les zones à potentiel (zone du Rézeau notamment) et les zones de proximité. Les zones stratégiques sont déjà desservies en fibre optique à travers le réseau mis en place par le Conseil Général pour l aménagement numérique du département. Des entreprises de la zone d activités du Rézeau ont demandé à la CCVLA à être raccordées au Très haut débit. Face aux atouts 1

2 de la fibre optique en termes d attractivité et de compétitivité, la CCVLA a décidé d investir en partenariat avec les entreprises dans ce projet d extension du réseau aux zones à potentiel. Le raccordement en fibre optique de la zone d activités du Rézeau apporte en effet des services de télécommunication très haut débit aux entreprises qui peuvent disposer d offres de services (accès internet, téléphonie, interconnexion de sites ) auprès des opérateurs de télécommunication, partenaires de Aménagement de la zone d activités du Rézeau pour raccordement au Très Haut Débit : une mission en partenariat avec le Conseil Général A la demande de la Communauté de communes Vallée Loire Authion, le Conseil Général de Maine-et- Loire a validé la réalisation des travaux de raccordement pour l aménagement en très haut débit de la zone d activités du Rézeau. Il a sollicité à cette fin la société TERRITOIRES RURAUX pour intervenir dans l aménagement et sollicite la CCVLA pour participer financièrement sous forme de subventions d investissement aux travaux de raccordement. Pour rappel, le Conseil général a pour mission d éliminer les disparités numériques pour assurer la cohésion et le développement harmonieux du territoire de Maine-et-Loire. A cette fin, il a concédé à la société TERRITOIRES RURAUX, la conception, le financement, la construction, la commercialisation et l exploitation d un réseau de télécommunications haut débit visant entre autres à apporter des services très haut débit aux entreprises du département. Le contrat de concession a été signé le 15/01/2007. Le terme de cette convention de concession est fixé au 17/12/2023. La part du montant des travaux incombant à la CCVLA a été évalué à HT en deux phases : - 1 ère phase de réalisation des travaux (Est de la zone) : 8 567,60 HT. - 2 nde phase, les deux établissements situés à l ouest : HT par parcelle, déclenchée si demande effective des établissements à se raccorder. Une convention de partenariat entre la société TERRITOIRES RURAUX et la communauté de communes précise les modalités de réalisation de cette infrastructure. Cet aménagement est pris en charge par la communauté de communes dont une partie est répercutée forfaitairement auprès des entreprises dès lors qu elles font une demande de branchement auprès de selon les conditions suivantes : Participation forfaitaire des entreprises aux frais d accès au réseau : - Entreprises 10 salariés et plus : /entreprise - Entreprises entre 5 à 9 salariés : /entreprise - Entreprises de moins de 5 salariés : 500 /entreprise NB : la date de référence pour le nombre de salariés est l année 2014 Une convention de partenariat entre la communauté de communes et les entreprises interessées mentionne les conditions de facturation aux entreprises. Les travaux pourront commencer en février (dès accord du conseil communautaire) pour se terminer début mai. La réunion du 21 janvier 2015 avec les entreprises du Rézeau démontre qu au moins deux d entre elles attendent avec impatience cet aménagement. Considérant les termes de la convention à passer avec la société TERRITOIRES RURAUX, Considérant les termes de la convention à passer avec les entreprises qui sollicitent le branchement haut débit, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l unanimité : - ACCEPTE des travaux de raccordement pour l aménagement en Très Haut Débit de la zone d activités du Rézeau, 2

3 - VERSE au Conseil Général sous forme de subvention d investissement sa part aux travaux de raccordement, - SOLLICITE la société TERRITOIRES RURAUX en tant que délégataire du Conseil Général, ayant pour objet entre autres d apporter des services très haut débit aux entreprises du département, - AUTORISE Camille CHUPIN, 6 ème vice-président en charge de l économie à signer la convention de partenariat avec TERRITOIRES RURAUX, - SOLLICITE les entreprises pour participer forfaitairement au frais d accès au réseau, - VALIDE les termes de la convention à passer avec les entreprises et ainsi AUTORISE Camille CHUPIN, 6 ème vice-président en charge de l économie à signer cette convention avec chaque entreprise qui sollicite le branchement haut débit. URBANISME Validation d un Plan d Actions Foncières avec mise en place d un dispositif opérationnel de portage foncier en appui sur la SPLA d Anjou et en partenariat avec le Conseil général dans le cadre du contrat de territoire Habitat Avenant au contrat Habitat avec le Conseil Général Le Président expose : Dans le prolongement de l inventaire foncier réalisé par l AURA en 2011, un Plan d Actions Foncières opérationnel intégré sous forme d avenant au Contrat de Territoire Habitat avec le Conseil Général et éligible au portage foncier départemental a été élaboré par le GIE Anjou Urbanisme Durable, associant le CAUE de Maine-et-Loire et la SODEMEL, en lien étroit avec la Communauté de communes et les communes. Le dispositif départemental de portage foncier comprend plusieurs étapes : 1- Approbation du Plan d Actions Foncières et des sites prioritaires pour le portage foncier Ce plan a été élaboré selon les modalités suivantes : Mise à jour du Programme d Actions Foncières réalisé en novembre 2011 avec l AURA, Identification des sites de développement futur (identification du potentiel en renouvellement urbain et incidences sur les besoins en extension), Appréciation de la dureté foncière et des contraintes techniques, Programmation potentielle de mobilisation du foncier, Identification des procédures proposées pour chaque opération et modalités de mise en œuvre en conformité avec les orientations du SCoT et du PDH, Identification des incidences sur l adaptation des documents d urbanisme en matière de programmation et d outils de maîtrise foncière. Le document de synthèse du Plan d Actions Foncières élaboré, est accompagné d un tableau de bord permettant aux élus de disposer d une projection, à l échelle intercommunale, par polarités et par communes : des disponibilités foncières mobilisables dans les enveloppes urbaines proposées dans le SCoT, des incidences de ce foncier brut mobilisable sur les besoins en extension urbaine, des capacités de production de logements sur la base des densités prévues dans le SCoT sur l ensemble du foncier étudié et en cohérence avec les orientations qui ont été définies dans la charte d aménagement communautaire. Ce tableau de bord constitue le document de pilotage de la communauté de communes et des communes en matière de production de logements et de maîtrise de la consommation foncière. Il a vocation à être actualisé annuellement. 3

4 A partir de ce document de synthèse, la communauté de communes a défini en accord avec les communes, de retenir 5 sites jugés prioritaires pour le portage foncier. Ce portage foncier aide les communes à acquérir des terrains potentiellement difficiles. Il consiste à constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation d un projet d aménagement public (lotissement, équipement public, ). Le Conseil général a souhaité confier, en application des dispositions de l article L du code de l urbanisme, cette mission pour son compte à la Société publique locale d'aménagement de l Anjou dont il est l actionnaire majoritaire. Identification des sites par commune en portage foncier Corné: site 3 dit "Coulée verte" 1,49 ha 30 à 44 logements - il reste environ 4 propriétés à acquérir difficilement et site 6 dit Chemin neuf 0,65 ha 13 à 19 logements - 2 propriétaires sur cette zone prêts à aménager avant la validation du nouveau PPRI. Volonté pour la commune de maîtriser le projet d'aménagement La Bohalle : site 3 : rue de La Pelleterie 0,60 ha logements - propriétaire privé avec difficulté d'acquisition La Ménitré: site 9, rue du Pignon Blanc 0,54 ha Potentiel logements : 8-10 logements. Propriété privée en indivision St Mathurin sur-loire : site 2, rue du Port La Vallée - 0,62 ha 12 logements. Cua déposé. Préemption à envisager Les secteurs objet de ce portage foncier font l objet d une fiche descriptive jointe en annexes. Sur les périmètres définis ci-après et en application de la convention cadre signée le 23 juillet 2013, la SPLA de L ANJOU est autorisée à : acquérir tous les biens fonciers et immobiliers, ainsi que les biens meubles qui en seraient l accessoire [fonds de commerce notamment]. Cette autorisation ne fait pas obstacle à l acquisition directe par la Collectivité d un bien compris dans ce périmètre si elle le juge utile ; procéder à toute étude spécifique au projet, diagnostic technique, etc., éventuellement en faisant appel à des prestataires extérieurs ; Commune de Corné Secteurs 3 : Arrière Rue Royale et 6 : Rue du Chemin Neuf Parcelles [références cadastrales] Contenance cadastrale à acquérir Suffixe «p» : partie de parcelle AZ m 2 AZ m 2 AZ m² AZ m² AZ m² ZL m² ZL m² ZL m² ZL m² ZL m² ZL m² ZL m² ZL m² ZL m² ZL m² ZL m² AZ m² AZ m² AZ m² AZ m² Contenance cadastrale totale m² 4

5 Commune de La Bohalle Secteur 3 : Rue de la Pelleterie Parcelles [références cadastrales] Contenance cadastrale à acquérir Suffixe «p» : partie de parcelle ZH m² ZH m² Contenance cadastrale totale m² Commune de La Ménitré Secteur 9 : Rue du Pignon Blanc Parcelles [références cadastrales] Contenance cadastrale à acquérir Suffixe «p» : partie de parcelle ZO m² ZO m² Contenance cadastrale totale m 2 Commune de Saint Mathurin sur Loire Secteur 2 : Rue Port la Vallée Parcelles [références cadastrales] Contenance cadastrale à acquérir Suffixe «p» : partie de parcelle ZT m² ZT m² Contenance cadastrale totale m 2 2- La signature de deux documents : La mise en œuvre de ce portage foncier nécessite la signature de deux documents : d une part, un avenant au contrat de territoire en matière d habitat avec le Conseil général et la communauté de communes et les communes aux fins de préciser : - Les conditions de mise à jour du Plan d actions foncières, - Les modalités de suivi de la production de logements et de consommation du foncier, - Les secteurs prioritaires pour un portage foncier, d autre part, une convention opérationnnelle entre le Conseil général, la SPLA de l Anjou, la communauté de communes Vallée Loire Authion et les communes concernées qui précise : - Les périmètres sur lesquels portent les secteurs fonciers prioritaires, - Les prestatations demandées au Conseil Général via la SPLA de l Anjou pour le compte de la collectivité concernée : assistance, négociation, acquisition, portage foncier, déconstruction/dépollution, - Les modalités d acquisition des biens pour le compte de la collectivité concernée : négociation amiable, préemption, expropriation, - La durée du portage foncier, - Les modalités de gestion des biens acquis pour le compte de la collectivié concernée, les modalités de la revente et du calcul du prix de revente. Les conditions d intervention générale de la SPLA de L ANJOU dans le champ de l action foncière départementale ont été fixées dans une convention cadre signée le 23 juillet 2013 et ci-après annexée. La présente convention opérationnelle a pour objet de définir les conditions de portage foncier par la SPLA de L ANJOU intervenant pour le compte du Conseil Général de Maine-et-Loire en application de la convention cadre ci-annexée, au profit des communes de la Communauté de communes Vallée Loire Authion sur lesquelles se situent les opérations envisagées. Un organisme tiers (la SPLA en Anjou) négocie et mène les procédures en lieu et place du bénéficiaire final. Il porte ensuite les biens acquis pendant une durée prédéterminée avant de les rétrocéder au bénéficiaire qui en a demande l acquisition. 5

6 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l unanimité : - ADOPTE le Plan d Actions Foncières (document remis à chaque commune), - RETIENT les 5 sites prioritaires présentées sur les communes de Corné, La Bohalle, La Ménitré, Saint Mathurin-sur-Loire pour le portage foncier, - SOLLICITE l intervention, pour le compte des communes concernées, du Conseil Général pour l acquisition des terrains inclus dans les périmètres opérationnels ci-dessus listés, - AUTORISE le Président à signer la convention opérationnelle entre le Conseil Général de Maine-et- Loire, la SPLA de l Anjou, la communauté de communes et les communes de Corné, La Bohalle, La Ménitré et Saint Mathurin sur Loire et la SPLA de l ANJOU visant à fixer les conditions d intervention de la SPLA de l Anjou dans le champ de l action foncière départementale, - AUTORISE le Président à signer un avenant au contrat de territoire en matière d habitat avec le Conseil Général pour la mise en oeuvre du portage foncier FINANCES : DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Principal Le Président explique que le budget de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion sera voté au mois de mars. Préalablement, la tenue du débat d orientation budgétaire de la collectivité permet de discuter des projets qui seront portés, tant pour l année 2015 que pour les années suivantes. Cette discussion permet d élaborer des stratégies prospectives, que ce soit au niveau des investissements que des capacités d autofinancement, des emprunts et de la fiscalité à mettre en place en fonction des options retenues. Administration générale Les dépenses de fonctionnement s élèvent à Elles comprennent : les charges de personnel non affectées à une politique pour selon la clé de répartition calculée sur la base suivante : 4 agents du service technique pour 10 % de leur temps, 1 agent du service technique pour 20% de son temps, 1 agent du service technique pour 25% de son temps,, 1 agent du service technique pour 50% de son temps, 1 agent du service administratif pour 100 %, 3 agents du service administratif pour 50% et la Directrice Générale des Services pour 90 %. Outre le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), les perspectives d évolutions salariales connues ce jour plaident pour le maintien du gel de la valeur du point d indice. Dans ces conditions, il est proposé une inscription de la masse salariale calculée selon les effectifs et les caractéristiques connues au 1 er janvier Les cotisations pour (Pays Loire Angers pour , ADCF pour 1900, une enveloppe non affectée de subvention de ) S agissant de cette enveloppe, une économie budgétaire peut être discutée comme suit : Dépenses au Economies Nouveau DOB Une enveloppe pour des études pour Les frais de télécommunication et d affranchissement pour Les charges liées au siège social pour Les assurances pour La maintenance informatique et serveur pour Les abonnements pour Formation, missions, déplacements pour Le SIG pour

7 Fêtes et cérémonies pour Fournitures administratives pour Véhicules (entretien et carburant) pour Locations (Boite Postale et Machine à affranchir) pour 550 Autres frais pour (dont Indemnités aux élus pour ,95 ) Les recettes de fonctionnement s élèvent à Elles intègrent l ensemble des recettes liées à la fiscalité ( ) et aux dotations versées par l Etat ( ), les compensations de fiscalité ( ), le FPIC ( ), les mandats annulés (1 000 ) L imposition «ménage» L évolution des bases avec une prospective d augmentation d 1% pourraient se présenter comme suit : BASES Bases notifiées 2014 Bases estimées 2015 Taxe d habitation Taxe Foncière Bâti Taxe Foncière Non Bâti Taxe Ad. FNB Depuis 2010, les taux d imposition appliqués sur ces bases sont les suivantes : Taxe d habitation 8,95% Taxe Foncière Bâti.. 0,58% Taxe Foncière Non Bâti.. 2,30% CFE 22,48% A taux identiques, population constante, et avec une augmentation d 1% des bases, le produit attendu se détaillerait comme suit : Produits 2014 Produits estimés 2015 Taxe d habitation Taxe Foncière Bâti Taxe Foncière Non Bâti Taxe ad FNB TOTAL Concernant les trois taxes sur lesquelles le conseil communautaire sera appelé à voter les taux, il est proposé de limiter l augmentation de la pression fiscale, et de reconduire les mêmes taux. En outre, le budget primitif 2015 fait apparaitre une inscription à hauteur de 90% de ces produits estimés pour Il a été suggéré de porter cette inscription à hauteur de 95%, voire à 98%. Fiscalité Economique : En 2014, le produit de la fiscalité économique s élevait à ainsi réparti : Produits 2014 Produits estimés 2015 CFE TASCOM CVAE IFER TOTAL Il est proposé d inscrire 90% de ces produits estimés pour 2015 (sauf pour la CFE inscrite à 100%) En outre, il est proposé de reconduire le taux de CFE à 22,48%. La Dotation Globale de Fonctionnement : Il est proposé une baisse de l ordre de /an : 7

8 Produit 2014 Produit estimé Ecart 2014/ Dotation Compensation Dotation Intercommunalité DGF TOTALE Le FPIC : Il est proposé de reconduire 90% de la répartition de droit commun 2014 ( ) soit Les dépenses d investissement s élèvent à Aménagement annexe siège social pour : travaux dans le cadre du service ADS) Solde 2014 extension du siège social : Matériel Informatique pour : remplacement du photocopieur , remplacement du serveur , ordinateur portable Atelier Technique pour : solde de l investissement 2014 Enveloppe pour l achat d un véhicule pour Achat de logiciels pour Enveloppe pour Mobilier pour Les recettes d investissement s élèvent à FCTVA atelier technique pour DETR atelier technique pour FCTVA sur dépenses hors opérations pour FCTVA aménagement siège social : Autorisation des droits de Sols (ADS) En fonctionnement, sont inscrits : masse salariale pour (1 juriste en prestation de service pour 2j/mois, 3,8ETP agents instructeurs, 1 agent coordonnateur à 20% de son temps) et 675 d hébergement logiciel, formation (1000 ), une enveloppe (1000 ) En investissement, sont prévus : acquisition ordinateurs pour 5 100, acquisition et formation logiciels ADS pour 5 284, acquisition mobilier pour Aire d accueil des gens du voyage En fonctionnement, sont inscrits pour l entretien des terrains : prestation AEI développement pour , redevance OM pour et factures Eau/Electricité pour S agissant de la prestation AIE développement, un réajustement budgétaire du contrat permet de retenir l économie suivante : Dépenses au Economies Nouveau DOB En investissement, sont prévus pour l aménagement éventuel des terrains (électrification, empierrement ) sont budgétisés au titre du FCTVA. S agissant de la dépense, une économie budgétaire devra être discutée sur la base suivante : Dépenses au Economies Nouveau DOB : sur une aire d accueil (8000 : électrification empierrement) D où une baisse de la recette FCTVA de dans l éventualité d une diminution de la dépense d investissement. Aménagement de l espace En fonctionnement, une dépense de est prévue : masse salariale pour , CAUE étude PAF (Solde) pour 3 500, cotisation AURA, ETD et CAUE pour

9 Une recette de est prévue correspondant à la subvention qui reste à percevoir du Conseil général pour l étude du Programme d Actions Foncières réalisée dans le cadre du Contrat de Territoire. Aménagement rural En fonctionnement, une dépense de est prévue correspondant à la participation de la CCVLA au SMBAA. Assainissement Collectif En fonctionnement, une dépense de est prévue correspondant aux charges de personnel qui résultent de la clé de répartition du personnel entre les politiques publiques. Cette dépense fait par ailleurs l objet d un remboursement du budget annexe assainissement pour un montant de ce qui correspond aux charges réellement supportées par le budget principal (Assurance et Masse Salariale). Assainissement Non Collectif En fonctionnement, la somme de correspond aux charges de personnel qui résultent de la clé de répartition du personnel entre les politiques publiques. Cette dépense fait l objet d un remboursement du budget annexe assainissement non collectif pour le même montant. Communication En fonctionnement, est prévue une dépense pour ainsi répartie : Masse Salariale Journal Site Internet Gourmandise Supports de Communication S agissant des opérations «support de communication», des pistes d économies budgétaires ont été retenues : Dépenses au DOB Economies Nouveau Biennale Kakémono Lancement Projet MDLA TOTAL D autres pistes de réflexion d économies budgétaires ont été lancées et devront être discutées : Dépenses au DOB Economies Nouveau Journal Gourmandises TOTAL Une recette de est inscrite en politique Gourmandises, pour la vente de moules. En investissement, une dépense de 850 est prévue : 250 pour la politique Gourmandises au titre du dépôt NPI et 600 pour la politique support de communication dans le cadre de la signalétique pour les 8 bibliothèques. Une recette de 100 est prévue dans le cadre de la politique support de communication au titre du FCTVA. 9

10 Développement économique En fonctionnement, cette politique est marquée par une subvention exceptionnelle au budget atelier relais de afin de permettre à ce budget annexe de provisionner pour le contentieux Fargetton à hauteur de Cette somme devra certainement être revue à la hausse compte tenu de la situation de certaines entreprises dans le cadre du budget atelier relais. La section de fonctionnement comptabilise aussi les dépenses liées à l entretien des espaces verts des ZA pour 4 400, à des consultations juridiques pour 5 000, au versement d une contribution de 5000 à Pays Anjou Initiative ainsi que pour le Comité d expansion, 1000 pour le club des entrepreneurs, 550 pour le comité Baugeois Vallée (50 adhésion livret emploi saisonnier) ; La somme de correspond aux charges de personnel qui résultent de la clé de répartition du personnel entre les politiques publiques. Sont également prévues : Une somme de pour l étude évolution du process de production gourmandise, une enveloppe de au titre des taxes foncières et redevance FNB. En investissement, une somme de est prévue : le solde de la subvention à verser à Vilmorin pour ainsi que pour une aide aux entreprises dans le cadre d un projet de desserte en gaz de ville, et dans le cadre du haut débit à Andard. Enfin, une recette de est inscrite dans l hypothèse de la vente d un terrain, en prévision du remboursement d une partie de l avance SODEMEL pour l Actiparc Authion à Corné, et de recette dans le cadre des participations forfaitaires des entreprises du Réseau à la desserte au haut débit de la ZA. Des pistes d économie budgétaires ont été proposées et retenues : Dépenses au DOB Economies Nouveau Assistance Juridique Club entrepreneurs+co mité Baugeois Haut Débit Réseau Gaz TOTAL Enfance En fonctionnement, les dépenses s élèvent à : une subvention de est prévue pour la gestion des ALSH par le nouveau gestionnaire FOL. Une enveloppe de est en outre ouverte pour les frais de fonctionnement de l ALSH Pôle Ouest. L entretien des locaux communaux et les espaces verts y afférents sont prévus à hauteur de Une enveloppe à hauteur de est budgétisée au profit des associations locales de gestion des ALSH en vu de la clôture de l exercice S ajoutent également, une enveloppe pour créance irrécouvrable de 3 500, une enveloppe subventions pour 3 000, une enveloppe transport pour 1000 et une somme de correspond aux charges de personnel qui résultent de la clé de répartition du personnel entre les politiques publiques. Des pistes de réflexion d économies budgétaires ont été lancées et devront être discutées : Dépenses au DOB Economies Nouveau F.O.L. (95% de ) Solde Associations+Mairies A préciser A préciser En recettes, sont inscrits : au titre du Contrat Enfance Jeunesse et de redevances famille. Il s agit d un solde En investissement, une dépense de est prévue pour l emprunt CAF et pour l équipement ALSH. En recettes, sont prévues au titre du FCTVA ; 10

11 Flux intercommunaux En fonctionnement, au titre des attributions de compensation, une dépense de est prévue pour versement aux communes ainsi qu une recette de pour le versement de Brain sur l Authion à la CCVLA. En investissement, une enveloppe de est par ailleurs reconduite au titre des fonds de concours : Ancien dispositif : ( pour Saint Mathurin sur Loire, La Bohalle et La Daguenière) Nouveau dispositif : pour Bauné. Habitat et logement social En fonctionnement, la somme de est inscrite pour le suivi animation d un PIG, 6000 pour la pré étude PIG, au titre du logement jeunes. Une somme de est inscrite correspond aux charges de personnel qui résultent de la clé de répartition du personnel entre les politiques publiques. En recette, une subvention de versée par le Département est inscrite (ANAH , Aide au logement jeunes ) En investissement, sont prévus au titre de l aide aux bailleurs sociaux pour le remboursement de 50 % du montant de la PAC, et de subvention aux particuliers pour les travaux PIG. Des pistes de réflexion d économies budgétaires ont été lancées et devront être discutées : Dépenses au DOB Economies Nouveau Suivi Animation PIG (Proratisation sur 6 mois) Paiement PODELIAH Subventions Inv Particuliers TOTAL Jeunesse insertion En fonctionnement, une subvention de est prévue au profit de l AIDAL pour la politique Jeunesse/Insertion ( de solde 2014 et 80% de pour 2015). S agissant de la Mission Locale Angevine, il est proposé de lui accorder une subvention de Par ailleurs, dans le cadre de la politique jeunesse conduite par la CCVLA, sont prévus pour l aide au permis et la gestion du stress, pour les appels à projets. Une somme de est également prévue pour les charges supplétives. Des pistes d économie budgétaires ont été proposées et retenues : Dépenses au DOB Economies Nouveau Charges supplétives Projet Jeunes TOTAL D autres pistes de réflexion d économies budgétaires ont été lancées et devront être discutées : Dépenses au DOB Economies Nouveau Subvention AIDAL A préciser Subvention MLA A préciser TOTAL Une somme de est inscrite correspond aux charges de personnel qui résultent de la clé de répartition du personnel entre les politiques publiques. En recettes, sont prévus au titre des versements CEJ et MSA. 11

12 Mutualisation En fonctionnement, une somme de est inscrite : 4600 pour l entretien de la nacelle mutualisée et pour la masse salariale répartie. En investissement, une somme de est inscrite dans le cadre de la gestion mutualisée avec les communes membres de l EPCI (groupements d achats) : Travaux Voirie Mutualisés VPO Formation Mutualisée Logiciel dématérialisé En parallèle, une recette est prévue pour le remboursement par les communes membres de la part les concernant pour les années 2015 ( ) et le solde 2014 ( ). Multimédia En fonctionnement, une somme de est prévue pour le développement du numérique via une subvention à l AIDAL. Une somme de est inscrite correspond aux charges de personnel qui résultent de la clé de répartition du personnel entre les politiques publiques. En investissement, une enveloppe de est inscrite pour le renouvellement du matériel informatique pour 2014 et 2015 (6 000 /an). Une recette de est prévue (3 000 au titre d une subvention de la DRAC, de FCTVA). La proposition d inscrire le montant maximal DRAC à hauteur de (au lieu de ) a été retenue. Cette subvention est en lien direct avec le renouvellement du matériel informatique. D autres pistes de réflexion d économies budgétaires ont été lancées et devront être discutées : Dépenses au DOB Economies Nouveau Subvention AIDAL A préciser Renouvellement Matériel Numérique TOTAL Ordures ménagères En fonctionnement, il est prévu une dépense de au titre des ordures ménagères : à verser au SICTOM et pour le SMICTOM. En recette, est inscrite la somme liée au paiement de la redevance par les usagers soit Petite Enfance En fonctionnement, une somme de est proposée en dépenses. Elle couvre notamment les charges liées au contrat de gestion multiaccueil à hauteur de ( pour 2015 et de régularisation 2011à 2014), ainsi que les dépenses pour le versement d une participation à la Halte Garderie du Plessis Grammoire (6 000 ) pour le reversement des charges supplétives 2012 à 2015 ( ). Une somme de est par ailleurs prévue pour l entretien du multi accueil sont prévus au titre d une enveloppe pour créances irrécouvrables. La vérification périodique obligatoire est budgétisée pour 6 264, ainsi que 200 d annonce pour le groupement de commande de chaudière, et 550 pour la prestation soirée parentalité. Une somme de est inscrite correspondant aux charges de personnel qui résultent de la clé de répartition du personnel entre les politiques publiques. En recettes, la CCVLA estime les recettes de manière prudente en les arrêtant à dont au titre de la prestation CAF Multiaccueil et le versement des familles ainsi que au titre du contrat enfance jeunesse. 12

13 Une modification a été proposée et retenue : Dépenses au DOB Ajout Nouveau Charges supplétives TOTAL D autres pistes de réflexion d économies budgétaires ont été lancées et devront être discutées : Dépenses au DOB Economies Nouveau Mutualité de l Anjou ( Solde ) A préciser RAM : 6H/animateur et par service a/c sept En investissement, une enveloppe de est prévue pour les équipements des multiaccueils, ainsi qu une recette de 900 au titre du FCTVA. SDIS Le montant annuel de la contribution 2015 versée au SDIS est de (montant qui a été notifié). Il représente une variation de + 0,4% par rapport à l année Social-Vieillissement En fonctionnement, les dépenses s élèvent à : une somme de est prévue pour le temps festif «La semaine bleue», des charges de personnel affectées cette nouvelle politique pour , et au titre du CDST. Une recette est inscrite au titre des participations perçues pour la «Semaine bleue» à hauteur de Des modifications ont été proposées et retenues : Dépenses au DOB Modifications Nouveau Semaine Bleue CDST Vieillir Action Complémentaire TOTAL Soutien à l Action culturelle En fonctionnement, est prévue une dépense pour ainsi répartie : Dépenses Recettes Réseau Intercommunal des Bibliothèques Soutien à la programmation (subvention associations culturelles) Subvention EMVLA Répartition Masse Salariale Des pistes de réflexion d économies budgétaires ont été lancées et devront être discutées : Dépenses au DOB Modifications Nouveau Réseau Intercommunal Enveloppe Animation des Bibliothèques Soutien à la programmation (subvention associations culturelles) Subvention EMVLA TOTAL En recettes, une somme de est prévue pour le volet réseau intercommunal des bibliothèques : de la DRAC pour la formation SIG, du CADC pour les animations, de la CAF pour 13

14 les animations petite enfance. En outre, une subvention de a été notifiée par le Département pour subventionner en partie le poste de coordinateur communautaire du réseau intercommunal des bibliothèques recruté en En investissement, s agissant du volet réseau intercommunal des bibliothèques, une enveloppe de est prévue : au titre de l installation et des licences SIGB, pour l acquisition de postes informatiques phase 1, au titre de l acquisition de fonds documentaire, et pour l acquisition de cartes lecteur. En recettes, est prévue pour le volet réseau intercommunal des bibliothèques : de subvention départementale et de la DRAC pour l informatisation SIGB, de subvention du centre national du livre pour le fonds documentaire, et de FCTVA. La subvention réseau intercommunal des bibliothèques serait éventuellement diminuée de si la décision de ne pas renouveler le matériel informatique (politique service Numérique) est prise. Tourisme En fonctionnement, une dépense totale de est prévue, ainsi répartie : Gestion des campings (intérêts emprunt) 291 Activité Bateau Maison de Loire Partenariats (Subventions MDLA+OTLA+Angers Loire Tourisme) DGF Touristique 889 Enveloppe créances irrécouvrables Répartition Masse salariale Les subventions d un montant total de sont calculées comme suit : l Office du Tourisme : (subvention 2015 représentant 95% de ) et (solde 2014) soit au total. la Maison de Loire : au titre de l activité générale (subvention 2015 représentant 95% de ), et au titre de l activité bateau (subvention 2015 représentant 95% de ) soit au total. Angers Loire Tourisme ( ). Des possibles modifications ont été envisagées et devront être discutées : Dépenses au DOB Modifications Nouveau Subv OTLA Sub MDLA Gestion des Bateaux Projet MDLA (Nouvel Emprunt) TOTAL Les recettes s élèvent à : au titre des loyers de campings et au titre de la DGF touristique (versement par les 2 communes de la Ménitré et St Mathurin). En investissement, les dépenses s élèvent à : Aménagements Bords de Loire (budget 2015 à hauteur de % de la dépense totale) Valorisation du Patrimoine Randonnées Fonds de concours La Daguenière Gestion des campings (capital des emprunts) Activité Bateau Maison de Loire

15 La valorisation du Patrimoine comprend l aménagement de l aire de La Bohalle et de l Observatoire de La Ménitré (pour ) Le volet Randonnées inclut : l Authion à Vélo pour , le sentier Bauné pour , le renouvellement de la signalétique à corné et la Ménitré pour 800. Le volet Activité Bateau comprend les passerelles, la mise aux normes, l acquisition de bâches de protection (pour ) S agissant du projet Maison de Loire, la dépense inclut l aménagement du bâtiment et le coaménagement des abords du bâtiment pour ainsi que le remboursement du capital pour du nouvel emprunt éventuellement contracté à hauteur de pour 15 ans. Des pistes d économie budgétaires ont été proposées et retenues :: Dépenses au DOB Modifications Nouveau Gestion des Bateaux Sentier Bauné TOTAL Des possibles modifications devront être discutées : Dépenses au DOB Modifications Nouveau Projet MDLA (Nouvel Emprunt) TOTAL Les recettes sont quant à elles de : Aménagements Bords de Loire (budget 2015 à hauteur de 70% de la dépense totale) Dont subvention Valorisation du Patrimoine Dont subvention Randonnées Dont subvention Fonds de concours La Daguenière Gestion des campings Activité Bateau Dont subvention Maison de Loire Dont subvention La dette La dette de la collectivité est ainsi répartie : ANNEE 2015 Capital restant dû au 1/1/15 Intérêts 2015 Amortissement 2015 Emprunt actuel (tourisme) Emprunt Maison de Loire (tourisme) TOTAL En 2015, il est proposé de contracter un emprunt pour en vue de contribuer à l investissement du projet Maison de Loire, toutefois, cette hypothèse reste à confirmer. Le remboursement de la dette se répartit sur deux «canaux distincts» : - Les intérêts sont inscrits en dépenses sur la section de fonctionnement - Le capital (amortissement) affecte la section d investissement. Il est précisé que l emprunt actuel se termine en

16 L autofinancement L ensemble de l autofinancement résultant de l écart positif entre les recettes et les dépenses prévues correspond au virement à la section d investissement de ,53. Affectation du résultat Le résultat en fonctionnement de l année 2014 étant excédentaire à hauteur de ,27 l excédent cumulé de fonctionnement s élève à ,21. Le déficit d investissement 2014 s établit à ,57. Ce déficit s ajoute au déficit antérieur soit un déficit cumulé de ,33. Les crédits reportés s élèvent à ,92 en dépenses, et à ,47 en recettes. Le résultat cumulé 2014 avec reports de crédits s élève à ,78. Une affectation du résultat de fonctionnement de ,78 est prévue pour couvrir le déficit d investissement. Le solde du résultat de fonctionnement cumulé est reporté en section de fonctionnement à hauteur de ,43. Amortissement L amortissement du patrimoine en dépenses de fonctionnement et en recettes d investissement s élève à ,66. L amortissement des subventions d investissement en recettes de fonctionnement et en dépenses d investissement est de En conclusion, ce budget reste tendu puisque le virement à la section d investissement ( ,53 ) découle de l excédent cumulé de fonctionnement ( ,43 ). Le besoin de financement de la section de fonctionnement représente ainsi de l ordre de ,90, étant rappelé que d une part, les recettes de fiscalité sont inscrites à ce stade à hauteur de 90% de la recette attendue en 2015 (soit de recettes supplémentaires attendues) et que d autres part certaines dépenses relèvent de reliquat ou solde 2014 ainsi que d une provision exceptionnelle pour le contentieux Fargetton (soit de l ordre de ). Le besoin de financement est ainsi ramené à environ Cette situation n est pas durable et va s accentuer au regard de la baisse des dotations engagée. Cela repose la question de la capacité à court terme de la CCVLA à porter les politiques actuelles et bien sûr à en développer d autres. Soit la CCVLA recourt à la fiscalité (restée stable depuis 5 ans), soit la CCVLA redéfinit certaines de ses politiques actuelles. C est certainement dans les deux directions qu il est nécessaire de travailler. En outre, les décisions à prendre en 2015 en matière d organisation territoriale seront également déterminantes quant à la pérennisation des politiques publiques et des investissements portées tant par la CCVLA que par les communes. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l unanimité : - DONNE ACTE de la tenue du débat d orientations budgétaires s agissant du budget Principal FINANCES : DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Assainissement Le Président explique que le budget de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion sera voté au mois de mars. Préalablement, la tenue du débat d orientation budgétaire de la collectivité permet de discuter des projets qui seront portés, tant pour l année 2015 que pour les années suivantes. Cette discussion permet d élaborer des stratégies prospectives, que ce soit au niveau des investissements que des capacités d autofinancement, des emprunts et de la fiscalité à mettre en place en fonction des options retenues. 16

17 SPAC La feuille de route établie par le comité assainissement prévoit sur la période , les investissements et financements suivants : - un programme de réhabilitation de réseaux pour financés par d autofinancement ( par an) dégagé notamment grâce à la hausse de la PAC et la redevance 2015 ( *5) - un programme d extension de réseaux pour financés par d autofinancement dégagés tous les ans sur 5 ans et sur excédent. - le redimensionnement de la STEP Andard-Brain, - une enveloppe de pour l extension de réseaux financée par un autofinancement de /an et sur excédent. - une enveloppe de sur les postes de relèvement financée sur excédent. Le budget 2015 respecte cette feuille route en maintenant d autofinancement (hors amortissements) et en portant l excédent à près de En Fonctionnement : Le montant total de la section de fonctionnement est de l ordre de Les dépenses d exploitation ( ) comprennent essentiellement le marché d exploitation des stations d épuration par STGS ( ), le marché d entretien des réseaux d eaux usées par Vidange Angevine Ouest ( ), contrat signé en septembre 2013 et se terminant en décembre 2018 les travaux de branchement eaux usées ( ), les consommations eau, électricité et télécom de la télésurveillance des postes ( ). Sont également inclus : les épandages de lagunes (études, curage, réalisation de l épandage) pour , les bilans règlementaires de stations ( ) des enveloppes pour les réparations imprévues ( ). le nettoyage des locaux avec une nette diminution en raison d un nouveau marché (3 600 ), les assurances (6 000 ). la mise à niveau de tampons ( ) les prestations facturations VEOLIA (9 000 ) le marché d entretien des espaces verts (6 000 ) Les dépenses d administration générale comprennent : le personnel affecté à l assainissement ( ). Les charges de personnel concernent 2 agents pour 80% de leur temps de travail, un agent pour 70%, un agent pour 60%, un agent pour 50%, et un agent pour 40%. Une partie du personnel administratif est également affecté (3 agents à 50% et 10% du poste de la Directrice). le reversement de la redevance collectée pour l Agence de l eau ( ) ( m3* 0,19 /m3) Les intérêts d emprunts représentent un montant de L enveloppe pour les créances irrécouvrables en 2015 est évaluée à L amortissement du patrimoine inscrits au budget (dépenses de Fonctionnement, recettes d Investissement) représente ,44 auxquels s ajoutent, jusqu en 2018, au titre des charges à étaler suite au départ de Mazé (soit au total ,44 ) Une somme de est prévue au titre d annulation de titres de recettes : deux enveloppes de et 1500 et une annulation de titre effective en 2015 pour La recette prévisionnelles d exploitation est estimée à , à savoir notamment : la redevance pour (part fixe , part variable ) le remboursement des frais de branchement pour , la facturation des visites de contrôle des branchements assainissement collectif pour (200 contrôles *55 ) 17

18 ainsi que la participation pour l assainissement collectif (PAC) qui s élève à (65 branchements * ) une recette de est perçue sur les factures 2014 pour le compte de l Agence de l Eau. Pour mémoire, il est précisé que considérant la révision de ce programme pluriannuel effectuée en 2014 en raison notamment d une recette liée à la redevance assainissement inférieure aux prévisions, compte tenu des contraintes d exploitation accrues par de nouvelles règlementations notamment en termes d amiante et d auto-surveillance des réseaux d assainissement, la Participation pour l Assainissement Collectif (PAC) a été augmentée de 200, les tarifs de redevance AC ont été relevés. Des amortissements de subventions sont estimés à hauteur de 5 774,25. L excédent antérieur reporté en recettes de fonctionnement s élève à ,06. En Investissement : Le montant total de la section d investissement s établit à Les dépenses sont ainsi réparties : Les travaux de réhabilitation de réseaux prévus en 2014 s élèvent Les réhabilitation de réseaux : Soit La réintégration comptable au compte 23 (travaux terminés) des avances dans le cadre de travaux de la station d épuration Andard-Brain est inscrite pour Une enveloppe de est prévue (Un solde de rémunération SODEMEL pour et un solde d avance pour ). Cette enveloppe n est qu une prévision sur la base d un litige à négocier. Une enveloppe de est prévue dans le cadre d un contentieux HYDRATEC. Les enveloppes pour réparations imprévues sont reconduites : pour les imprévus STEP, et pour les voies d accès STEP (soit ). Une somme de est inscrite dans le cadre de travaux mutualisés Maine et Loire Habitat/Commune de la Ménitré.(dont le remboursement est inscrit en recettes). Les recettes d investissement sont : la part affectée du résultat affectée en investissement pour le remboursement par les communes de travaux mutualisés pour SPANC Le montant total de la section de fonctionnement s élève à Le SPANC ne dispose pas d un budget annexe mais fait l objet d une présentation spécifique. Il s agit d un service qui doit s équilibrer en dépenses et en recettes de façon indépendante du budget de l assainissement collectif. Les frais de fonctionnement du service (frais administratifs, frais de personnel et de frais de déplacement, créances irrécouvrables) sont estimés à Ils comprennent : Les charges de personnel correspondent à 1 agent à 90% d un temps non complet de 30/35 ème et représente Une enveloppe de dépenses imprévues pour Des amortissements de patrimoine pour 633 Une enveloppe de 500 au titre d annulations de titre Les frais à caractère général pour (dont la maintenance du logiciel visio ANC pour 700 ) 18

19 Les recettes de fonctionnement sont : la facturation des visites de contrôle des branchements assainissement non collectif pour (400 contrôles *80 ) une subvention d exploitation de l Agence de l eau notifiée pour dans le cadre du contrôle des ANC neufs (année 2014). l excédent antérieur reporté pour Le montant total de la section d investissement s élève à Une enveloppe de dépenses d investissement est prévue pour tenant lieu d équilibre budgétaire. Le déficit d investissement antérieur est de 996 Les recettes d investissement sont ainsi réparties : L amortissement du patrimoine pour 633 La part du résultat affectée en section d investissement pour couvrir le déficit d investissement à hauteur de 996. le virement de la section de Fonctionnement pour Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l unanimité : - DONNE ACTE de la tenue du débat d orientations budgétaires s agissant du budget assainissement 2015 FINANCES : DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Ateliers relais Le Président explique que le budget de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion sera voté au mois de mars. Préalablement, la tenue du débat d orientation budgétaire de la collectivité permet de discuter des projets qui seront portés, tant pour l année 2015 que pour les années suivantes. Cette discussion permet d élaborer des stratégies prospectives, que ce soit au niveau des investissements que des capacités d autofinancement, des emprunts et de la fiscalité à mettre en place en fonction des options retenues. Il rappelle le principe de fonctionnement du budget d immobilier d entreprises, lequel finance des opérations de construction d ateliers qui doit s équilibrer soit par l emprunt couvert par les loyers soit par les ventes. En Fonctionnement : La section de fonctionnement s équilibre en dépenses et en recettes à hauteur ,83. En dépenses, il est prévu : les charges à caractère général (frais d entretien des bâtiments et des espaces verts, taxes foncières, redevance archéologique, ) à hauteur de Dans ces charges, il est prévu une provision de pour faire face aux frais d avocat liés au contentieux FARGETTON. Il est inscrit une somme de au titre des intérêts d emprunts. une somme de est prévue pour les pertes sur créances irrécouvrables au vu de la liquidation judiciaire des entreprises Barbier et ACM. Une autre enveloppe de est prévue pour les loyers impayés, soit Enveloppe sans doute insuffisante compte tenu de certaines situations d entreprise. Une enveloppe de est inscrite dans le cadre de la provision du contentieux FARGETTON. Dans la continuité de la décision du conseil de 2010, il est proposé de ne pas prévoir le remboursement par le budget ateliers relais de la rémunération de l agent en charge du développement économique et ce, afin de maintenir le coût des loyers dans les limites des prix du marché local. En outre, il a été précisé que les missions de cet agent ne se limitent pas aux seuls bâtiments relais. L intégralité du coût de l agent restera prise en charge par le budget principal. 19

20 En recette, est inscrite une subvention exceptionnelle du budget principal à hauteur de ,24 afin de permettre au budget annexe de comptabiliser la provision pour le contentieux FARGETTON ( ). On trouve également le remboursement des taxes foncières par les entreprises ( ) Les loyers des ateliers relais s élève à pour 4 entreprises. Cette modeste somme met ainsi l accent sur le caractère tendu de ce budget, compte tenu des liquidations judiciaires des différentes entreprises et des difficultés croissantes de recouvrement des loyers. En Investissement : La section d investissement s équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de ,67. Les dépenses d investissement prévues correspondent notamment au remboursement d emprunt à hauteur de ,67. Compte tenu des faibles marges de manœuvre de ce budget annexe, il n est prévu aucune opération d investissement. De plus, la conjoncture invite plutôt à la prudence. La CCVLA possède en outre 3 ateliers disponibles à la location. Une somme de est inscrite en dépense d investissement afin de permettre l équilibre du budget. Une enveloppe de est prévue dans le cadre de remboursements de caution. Ces remboursements ne sont qu une écriture comptable. Les recettes d investissement ne comptabilisent qu un excédent antérieur reporté à hauteur de , excédent résultant de 2 ventes réalisées en 2014 et occasionnant une plus value de Les amortissements du patrimoine (inscrits en dépense de fonctionnement et en recette d investissement) s élève à La dette : La dette de la collectivité est ainsi répartie : ANNEE 2015 Capital restant dû au 1/1/15 Intérêts 2015 Amortissement 2015 TOTAL Le remboursement de la dette se répartit sur deux «canaux distincts» : - Les intérêts sont inscrits en dépenses sur la section de fonctionnement - Le capital (amortissement) affecte la section d investissement. Autofinancement Compte tenu de la tension de ce budget annexe, il n est prévu aucune somme au titre du virement de la section de fonctionnement à la section d investissement. Affectation du résultat Le résultat en fonctionnement de l année 2014 étant excédentaire à hauteur de ,026 l excédent cumulé de fonctionnement s élève à ,59. Le résultat en investissement de l année 2014 étant excédentaire à hauteur de ,10 l excédent cumulé d investissement s élève à ,67. Ces excédents exceptionnels sont reportés dans chacune des sections. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l unanimité : - DONNE ACTE de la tenue du débat d orientations budgétaires s agissant du budget Ateliers relais

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

1 2 3 Aide à l animateur : Lebudgetestl actepar lequelsontprévues etautorisées les recettes et les dépenses de l organisme. L article 175 du décret GBCP prévoit que le dossier de présentation du budget

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 VILLE DE PLOEMEUR 31 octobre 2005 Service Financier ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 En application de l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d orientations

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Le budget communal : les principes généraux 1

Le budget communal : les principes généraux 1 Le budget communal : les principes généraux 1 G E S T I O N L article 4 du décret n 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit le budget comme "l acte par

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Conseil Municipal du 14 mars 2014 --------------------

Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Le Conseil Municipal s est réuni en séance publique le vendredi 14 mars 2014 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Frank STEYAERT, Maire. Sont

Plus en détail

RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800)

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) COMPTE RENDU DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 Étaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2009-65 l'an deux mille neuf, le 1 ER octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil OBJET : CONVENTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2009-2010 La convention des transports scolaires pour l année scolaire

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. I DEMANDE D ADHESION A L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN POUR LA COMMUNE DE LA WALCK 1.Présentation de l Établissement Public

Plus en détail

Clôture du lotissement «Chanteloup» à ROUILLON

Clôture du lotissement «Chanteloup» à ROUILLON n 62 1 Clôture du lotissement «Chanteloup» à ROUILLON Protocole de clôture de concession d aménagement entre Le Mans Métropole et CENOVIA. PREAMBULE Par convention publique d aménagement notifiée le 17/07/1987

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation.

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation. CONVOCATIONS DU 06 DECEMBRE 2010 REUNION DU 13 DECEMBRE 2010 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Décembre 2010, s est réuni à la Mairie le 13 Décembre 2010 à 20 heures 30, sous la présidence

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2014/01 L an deux mille quatorze le 7 mars à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 27 février 2014 s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Département Finances Dossier suivi par Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Soraya HAMRIOUI 15 janvier 2014 LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Les dispositions

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN 21/05/2015 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 Application au

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE (OTC) (CORSE-DU-SUD) ARTICLE L. 1612-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE (OTC) (CORSE-DU-SUD) ARTICLE L. 1612-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE (OTC) (CORSE-DU-SUD) ARTICLE L. 1612-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES REFERENCE : SAISINE N 2013/003 Bis SEANCE DU 22 JUILLET 2013 A V I S Par lettre

Plus en détail

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé :

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé : REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL Session plénière du 25 mai 2011 Avis adopté à l unanimité (-10 abstentions / Groupe CGT) Le Président Gérard MAURICE Avis du Conseil

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au

Plus en détail

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE KESKASTEL EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ---ooo--- Nombre de Séance du 16 décembre 2014 Conseillers élus :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

Présentation du Budget Primitif 2015 Budget Principal- M14

Présentation du Budget Primitif 2015 Budget Principal- M14 Présentation du Budget Primitif 2015 Budget Principal- M14 Recettes réelles de l année 2015 en quelques chiffres 80 004 540,99 Fiscalité 35 262 643,00 Excédents exercice antérieur 18 760 611,75 Emprunts

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire, Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX Bordeaux, le 14 mars 2012 Monsieur le Maire, Par lettre du 5 mai 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes

Plus en détail

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de budget 2013 de la Ville de Dakar s inscrit dans une dynamique d assainissement des finances, de renforcement des investissements structurants

Plus en détail

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR Article 1 STATUT DE LA REGIE La régie nommée «Régie du Service Public de l Assainissement Non Collectif de la CINOR»

Plus en détail

Séance du 15 juillet 2015

Séance du 15 juillet 2015 Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION A. LE CADRE REGLEMENTAIRE B. LA NATURE DES INTERVENTIONS LES TROIS PHASES D UNE POLITIQUE FONCIERE LES TROIS TYPES D INTERVENTION C. UN PARTENARIAT

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015. ABSENTS-EXCUSES : M. ARNAUD Michel AUBRIT-REAUD Sandrine - CLEMENT Philippe - RENOU Denis -

COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015. ABSENTS-EXCUSES : M. ARNAUD Michel AUBRIT-REAUD Sandrine - CLEMENT Philippe - RENOU Denis - 20, rue de l Epargne 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE Téléphone 05.49.06.81.44 Fax 05.49.06.81.47 E-mail : gatine-autize@orange.fr: Site : www.cc-gatine-autize.fr COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015 PRESENTS

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à MICHEL Sylvie.

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à MICHEL Sylvie. Page 1 sur 5 Commune de ROULANS Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 19 décembre 2002 Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

Le bilan financier. Les dépenses. C O M P T E R E N D U D A C T I V I T E 2 0 1 2 - P a g e 1 1 0

Le bilan financier. Les dépenses. C O M P T E R E N D U D A C T I V I T E 2 0 1 2 - P a g e 1 1 0 Le bilan financier A chaque fin d exercice, les comptes définitifs permettent de retracer de manière détaillée l exécution du budget et les modifications budgétaires intervenues lors de l année. L exécution

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 Les comptes de l année 2014 sont présentés sous la même forme que ceux des années précédentes

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 ******* L an deux mille quinze et le vingt quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE SAINT-MARTIN,

LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE SAINT-MARTIN, CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE SAINT-MARTIN COLLECTIVITE D OUTRE-MER DE SAINT-MARTIN (37 163 habitants) BUDGET PRIMITIF 2012 Article LO 6362-4 du code général des collectivités territoriales AVIS

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 IV.PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT... 7 1. Détail du bilan - ACTIF... 9 2. Détail

Plus en détail

Guide comptable. A l usage des trésoriers et présidents, gestionnaires de comités régionaux du PEJ-France

Guide comptable. A l usage des trésoriers et présidents, gestionnaires de comités régionaux du PEJ-France Guide comptable A l usage des trésoriers et présidents, gestionnaires de comités régionaux du PEJ-France Introduction Ces fiches pratiques s adressent aux gestionnaires des comités régionaux, présidents

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

Il a été convenu une convention opérationnelle d intervention foncière. Préambule

Il a été convenu une convention opérationnelle d intervention foncière. Préambule CONVENTION D INTERVENTION ET DE PORTAGE FONCIER Commune de Opération Axe : Durée : ans - Remboursement : Convention pré-opérationnelle de maîtrise foncière Dossier ENTRE : ET : L Etablissement Public Foncier

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, L EXTENSION, L EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT DE NANTES METROPOLE RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Le 31 mars 2004, le Conseil Municipal de la Commune de VERMENTON, sur une convocation du 23 mars 2004, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable Présentation du 6 novembre 2013 PLAN 1. Présentation de l audit du contrat actuel Aspects juridiques

Plus en détail

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur, MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - SYNTHESE BUDGETAIRE BP 2014 LE CADRE FINANCIER 2014 Comme annoncé lors du Débat d Orientation Budgétaire le 2 décembre 2013, le budget 2014 est un budget de continuité.

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015

Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015 Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015 1 ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE 2 La métropole du Grand Paris, un EPCI à fiscalité propre et à

Plus en détail

Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage L Agence française de lutte contre le dopage, Vu la loi n 2006-405 du 5 avril

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

Compte-rendu de séance

Compte-rendu de séance Conseil communautaire du jeudi 19 mars 2015 Compte-rendu de séance Sous la Présidence de Denis GUILLERMARD, Présents : MMES MRS ANGELINO. BELLEMIN. BEZAT. COURTOIS. COUTAZ. FAVREAU. GIRARD. GROS. GUILLERMARD.

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

Communauté De Communes du Trièves

Communauté De Communes du Trièves Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 18h30- Saint Martin de Clelles Ordre du jour Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 25 MARS 2015 A 18H30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 25 MARS 2015 A 18H30 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 25 MARS 2015 A 18H30 L An deux mille quinze et le 25 Mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Débat d'orientation budgétaire 2014 - SPANC - Communauté de Communes du Thouarsais

Débat d'orientation budgétaire 2014 - SPANC - Communauté de Communes du Thouarsais SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 46 rue de la Diligence 79100 SAINTE-VERGE Tél. : 05-49-96-19-08 Fax : 05-49-68-15-32 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2014 SPANC En application de l article

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

REUNION du 11 Avril 2013 (Issigeac)

REUNION du 11 Avril 2013 (Issigeac) Communauté de Communes du PAYS ISSIGEACOIS. REUNION du 11 Avril 2013 (Issigeac) Nombre de délégués en exercice : 32 Nombre de membres présents : 22 Date de la convocation : 02.04.2013 Présents : M. CASTAGNET

Plus en détail

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 1 L an deux mille quatorze, le dix sept mars, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail