Absents excusés : M. Brunet (pouvoir donné à M. Peigner) et Mme Marteau. Secrétaire de séance : Mme Nathalie MANCEAU

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 09 octobre 2014 Le Conseil Municipal de MONTIGNE LE BRILLANT s est réuni, à la Mairie, le jeudi 09 octobre 2014, à 20 heures, sous la présidence de M. Michel PEIGNER, Maire. Etaient présents : M. Peigner, Mmes Manceau, Thériau, M. Bellanger, Mme Planchenault, M. Pottier, Mme Hiland, MM. Guinoiseau, Jarry, Mme Peltier, M. Travers, Mme Forêt et M. Godin Absents excusés : M. Brunet (pouvoir donné à M. Peigner) et Mme Marteau Secrétaire de séance : Mme Nathalie MANCEAU Ordre du jour Résultats de l ouverture des plis Espace multisports Location des nouveaux locaux/multiservices Rue des Lauriers Aménagement de parkings Rue des Lauriers et face au cimetière : Devis pour établissement plan topographique et plan de convention avec le Conseil Général Accueils de loisirs : Bilan de juillet 2014 et programme des vacances de la Toussaint Personnel communal : Formations «maintien et actualisation des compétences SST» et RESTECO, Renouvellement contrat assurances statutaires Fixation de la prime de fin d année Demande subvention Ecole Publique/Financement d un projet artistique musical Année scolaire 2014/2015 Questions diverses COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 septembre 2014 Suite à l intervention du cabinet LANGEVIN pour la réimplantation des bornes du lot 6 de la Paillardière (récemment vendu), une délibération a été rattachée à la précédente réunion décidant l ouverture des crédits ci-après sur le budget annexe du Hameau de Venage : Dépenses 605 : Achat de matériel, équipement et travaux : 200,00 Recettes 7015 Vente de terrain aménagé : 200,00 Puis le compte rendu est approuvé sans autre observation. AMENAGEMENT ESPACE MULTISPORTS Après avoir pris connaissance des résultats de la consultation (comprenant 2 lots : lot 1 Terrassements et lot 2 Terrain multisports) effectuée auprès de 4 entreprises, le Conseil Municipal : DECIDE de confier les travaux : de terrassements à l entreprise EUROVIA de Laval pour un montant de ,00 HT soit ,60 TTC, de fourniture et pose de l espace multisports à l entreprise SDU de Locminé (56) et accepte son offre d un montant de ,00 HT soit ,60 TTC, PRECISE que la plateforme sera réalisée en bitume et dépassera d 1,50 M de part et d autre de l espace jeux. La structure, de 22 M X 12 M, en barreaudage inox 1

2 microbille, sera agrémentée de panneaux en polyéthylène au niveau des zones de buts. Après discussion et afin de permettre une bonne intégration environnementale, le Conseil Municipal opte pour des panneaux de couleur verte au niveau des frontons et de couleur rouge pour les buts «Breizh Iliens». Un gazon synthétique sera posé dans la zone de jeux. L accès à la structure se fera par un portillon accessible aux personnes à mobilité réduite. STIPULE que l aménagement de la plateforme est programmé pendant les vacances de la Toussaint, RAPPELLE que la Municipalité a obtenu pour le financement de ce projet une subvention du Conseil Général (30 % du coût HT des travaux, soit ,30 ). LOCATION DES NOUVEAUX LOCAUX/MULTISERVICES RUE DES LAURIERS M. le Maire informe que le planning prévisionnel est respecté et qu une préréception des travaux est programmée le 31 Octobre Aussi, compte tenu des réserves qui seront émises, la livraison du bâtiment interviendra vraisemblablement fin novembre. Cependant, la fin du bail de l immeuble actuellement occupé par M. TAFFOREAU (prévue fin septembre 2015) ne correspond pas avec la date de fin de travaux. Conscients que M. TAFFOREAU ne peut supporter simultanément le paiement de 2 loyers, un accord a été trouvé entre la commune, M. TAFFOREAU et le propriétaire de l immeuble de la Rue Joseph Peigner. Il est prévu que M. et Mme TAFFOREAU emménageront dans les nouveaux locaux, rue des Lauriers, début janvier (ne souhaitant pas le faire en décembre, période où l activité est importante). Le bail commercial en cours de la Rue Joseph Peigner sera résilié par anticipation au 31 janvier Cette résiliation est consentie moyennant le versement par M. TAFFOREAU aux propriétaires d une indemnité correspondant à 3 mois de loyer. En contrepartie, la commune accepte de consentir à M. et Mme TAFFOREAU, pour la période de janvier à avril inclus, une minoration correspondant au montant de leur loyer actuel. Aussi après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL : APPROUVE le protocole signé entre M. TAFFOREAU, M. et Mme ROUSSELET et la commune, lequel sera formalisé par acte notarié, ACCEPTE de louer à la SARL M&C TAFFOREAU, «Le Pétoulet», à compter du 1 er janvier 2015, les locaux du multiservices, situés 29 Rue des Lauriers, et comprenant : au rez-de-chaussée : une pièce affectée à usage d épicerie, tabac, presse, un bar, une salle de restauration, des vestiaires, des sanitaires, des réserves, une cuisine et un local technique, à l étage : 3 pièces à usage de bureau et de vestiaires d une terrasse et de terrain en côté, FIXE le montant du loyer à 900 HT par mois, celui-ci étant payable d avance et révisable annuellement, suivant les variations de l indice des loyers commerciaux, PRECISE que les loyers de janvier à avril 2015 inclus sont minorés et fixés à 340 HT/Mois, conformément au protocole tripartite évoqué ci-dessus, SOLLICITE le versement d un dépôt de garantie lors de la signature du bail, d un montant de 900, 2

3 DIT qu il n y a pas lieu de prévoir la perception de provisions en sus du loyer. Par contre, en fin de chaque année, le locataire devra rembourser le montant de la taxe d enlèvement des ordures ménagères supportée par la commune pour cet immeuble STIPULE que les frais et honoraires du bail commercial, à réaliser par l étude de Mes DERRIEN et MAUGEAIS, notaires à Laval, seront à la charge du locataire, AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Les élus de la minorité regrettent que ce dossier n ait pas été débattu préalablement en commission. AMENAGEMENT PARKINGS RUE DES LAURIERS ET FACE AU CIMETIERE La réalisation de ces aménagements sur route départementale, en agglomération, nécessite : l établissement d une convention entre la commune et le département pour définir les modalités d entretien et d exploitation ultérieures, la fourniture d un plan définissant le principe d aménagement, la limite de domanialité, la répartition de l entretien et présentant une coupe en travers. L entreprise, en charge de ces travaux, ne disposant pas des moyens techniques pour établir les documents demandés, le Conseil Municipal accepte le devis ZUBER, d un montant de 940 HT pour l établissement d un plan topographique et d un plan de domanialité, gestion et d entretien. ACCUEILS DE LOISIRS 3/11 ANS Bilan de juillet 2014 Il a été enregistré 421 journées de présence en 3 semaines (contre 546 l an dernier pour 4 semaines d ouverture). Le même nombre d enfants que l an dernier y a été accueilli (65). La moyenne de fréquentation du centre a été de 30 enfants par jour de fonctionnement (contre 27 l an dernier). Il est constaté une baisse de fréquentation chez les + de 6 ans (199 journées en 2014 contre 298 en 2013). A contrario, les effectifs sont stables chez les de 6 ans. Les sorties rencontrent toujours un vif succès (de 22 à 36 enfants par sortie). Les dépenses se sont élevées à ,45 et les recettes à 6 580,21, d où une participation communale de 6 232,24 pour 14 jours de fonctionnement (9 177,83 en 2013 pour 20 jours et 8 124,96 en 2012 pour 15 jours). Vacances de la Toussaint L accueil de loisirs fonctionnera du lundi 27 octobre au vendredi 31 octobre Une sortie est programmée le mardi 28 octobre 2014 à la ferme pédagogique du Genest St Isle où un supplément de 2 sera sollicité auprès des familles, en sus des tarifs habituels. 3

4 PERSONNEL COMMUNAL Formations Un recyclage à la formation «sauveteur secouriste du travail» sera organisé par la Croix-Rouge le jeudi 23 octobre 2014 à la salle du Verger pour les agents qui ont suivi la formation de base en Coût à la charge de la commune : 690 auquel il faut ajouter les frais de déplacements et de restauration du formateur. Une formation d 1/2 journée, proposée par RESTECO, portant sur le respect des règles d hygiène, la compréhension et la mise en œuvre des bonnes pratiques a été suivie par Sylvie GIRARD. Coût : 60. Renouvellement contrat statutaire Conformément au mandat accordé par délibération du 27 février 2014, le Centre de Gestion a attribué le contrat groupe d assurance statutaire à CNP Assurances pour 4 ans ( ), avec possibilité de résiliation au 31 décembre de chaque année sous réserve d un préavis de 4 mois. Cette démarche groupée de 263 collectivités a permis d obtenir de conditions avantageuses, tant au niveau des garanties que des taux des cotisations. Aussi, après examen des 4 options proposées pour les agents affiliés à la CNRACL (agents dont le temps de rémunération hebdomadaire est égal ou supérieur à 28 H), le Conseil Municipal retient l option 3 : taux de 5,20 % de la masse salariale (traitement de base + NBI + charges patronales au taux de 40 %), franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire avec annulation de la franchise pour tout arrêt supérieur à 60 jours, pas de franchise pour les accidents du travail. Le taux au 01/01/2014 pour cette même option était de 4,25 %. Pour les agents affiliés à l IRCANTEC, le taux de cotisation est de 1,05 % (taux inchangé) avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire. Ces taux sont garantis pour une durée de 2 ans. Prime de fin d année Sur proposition du centre de gestion, le Conseil Municipal décide d accorder une prime de fin d année au personnel communal et en fixe le montant à 937,60 net pour un agent à temps complet (contre 932,50 en 2013). Pour les agents à temps non complet, la prime est proratisée. SUBVENTION ECOLE PUBLIQUE ANNEE 2014/2015 PROJET ARTISTIQUE MUSICAL Le Conseil Municipal accepte d attribuer à la coopérative scolaire de l école publique une subvention de 632, au titre de l année scolaire 2014/2015, pour financer un projet artistique musical. Ce projet comprend : 4

5 l intervention de musiciens de la galerie sonore d Angers dans les 3 classes sur une ½ journée (coût 281 ), la visite de la galerie sonore d Angers (coût : 351 ). Cette somme sera inscrite au BP de QUESTIONS DIVERSES POINT SUR LA BOULANGERIE Le projet d installation suit son cours : l acquéreur procède actuellement au montage de son dossier d investissement et de son projet économique, avec pour objectif une installation au 1 er décembre Par contre, l acquisition du matériel n est toujours pas effective puisque M. et Mme PROUX n ont pas fourni à ce jour les factures d achat de matériel (réclamées à plusieurs reprises) et n ont pas procédé au nettoyage du fournil et du matériel, comme ils s y étaient engagés le 29 août dernier auprès de M. le Maire. Aussi, le Conseil Municipal ne peut accepter une telle situation et décide de leur adresser un courrier pour leur demander de venir nettoyer d ici le 20 octobre 2014 prochain, faute de quoi, il fera intervenir une entreprise à leurs frais (somme qui serait déduite du prix d achat du matériel). Par ailleurs, à la demande de la Trésorerie, M. PROUX devra établir une facture détaillée du matériel cédé à la commune. Quant au contrat de leasing du four et contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la réunion du 29 août 2014, il ne peut être suspendu. De ce fait, M. PROUX doit continuer à verser les loyers faute de quoi, il va être mis en demeure de verser le solde du capital restant dû. La commune tient à rappeler qu elle ne s est jamais engagée sur le four. CONTRATS D ASSURANCES Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer des avenants aux contrats d assurances pour l extension des locaux de la maison YAKAR et le matériel de la boulangerie. FESTIVAL DES NUITS DE LA MAYENNE La commune se porte candidate pour accueillir un spectacle en 2015 dans le cadre du festival des Nuits de la Mayenne. ATELIER DE COUTURE RESILIATION BAIL Mme LECOMMANDOUX vient d adresser un courrier signifiant la résiliation de son bail commercial, 2 Rue Joseph Peigner, au 31 décembre Le Conseil Municipal, malgré le fait qu il ne s agisse pas d une cessation d activités, ne s y oppose pas et formalisera cette résiliation par acte notarié. 5

6 ANIMATION DE NOEL ECLAIRAGE Le Conseil Municipal accepte le devis LBS, d un montant de 565,20, pour l éclairage de la Place Jean Bézier, lors de la soirée de Noël. Plusieurs élus déplorent le manque d illuminations dans le bourg lors des fêtes de fin d année. En effet, depuis la dénonciation du contrat avec les Ets LOIR fin 2012, les décorations sont très limitées (lucioles dans les charmes de la rue des Primevères et décorations de jour réalisées par les enfants dans le cadre des TAP). Ce point devra être évoqué en commission des travaux. COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS Sont nommés membres de la commission communale des impôts directs par la direction départementale des impôts directs : Commissaires titulaires Mme Thérèse PLANCHENAULT M. Xavier POTTIER M. Gilbert DUCHEMIN Mme Véronique LEROUGE M. Christian MOREAU M. Roland DENAULT (Astillé) Commissaires suppléants Mme Nathalie MARTEAU Mme Marie-Josèphe THERIAU Mme Emilie BARRE M. Bernard RAIMBAULT M. Alain GENDRY M. Jean-Paul CHAUVEAU (Laval) COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, CULTURE ET COMMUNICATION Journal d informations Le prochain journal d informations devrait paraître début décembre Ecole de musique de L Huisserie/Montigné/Nuillé Le coût de fonctionnement de l école de musique s élève pour l année scolaire 2013/2014 à Après répartition de ce coût entre les 3 communes au prorata du nombre d élèves (7 élèves de Montigné au 1 er trimestre et 6 les 2 et 3 ème trimestres), le coût de Montigné s élève à ,73 dont 3 135,00 à la charge des familles et 6 884,00 à la charge de la commune. Bibliothèque Lors de l assemblée générale de l association des amis de la BDM, il a été stipulé que le projet d informatisation des bibliothèques, au niveau de Laval Agglo, a été approuvé. En conséquence, il y a lieu de surseoir pour le moment à la demande de changement de matériel informatique récemment sollicitée par les bénévoles de la bibliothèque. Il est signalé l organisation d une manifestation sur les bienfaits du rire, le vendredi 17 octobre 2014, à 20 H, Salle du Verger. Celle-ci sera animée par D. HAMARD. Fête du jeu Elle sera reconduite et se déroulera vraisemblablement en mars prochain. 6

7 COMMISSION ENFANCE, VIE SCOLAIRE ET JEUNESSE Maison des jeunes Lors de cette réunion, il a été demandé aux jeunes de respecter le règlement notamment l interdiction de fumer et de consommer des boissons alcoolisées dans le local (où il est décidé d installer prochainement un détecteur de fumée). Les horaires d ouverture et de fermeture ont été modifiés, ce qui nécessite l établissement d un nouveau règlement. Celui-ci devra être accepté par tous les jeunes qui fréquentent le foyer (+ parents pour les mineurs). En cas de non-respect, le foyer sera systématiquement fermé le week-end suivant et ce, sans avertissement préalable. A la demande des jeunes, il est convenu dans le cadre des chantiers argent de poche des vacances de la Toussaint, de réaménager la cour d accès au local et d éventuellement refaire la peinture de la salle. Conseil Municipal Enfants Le conseil municipal enfants va être constitué d ici la fin de la semaine. L élection du maire et de son adjoint se déroulera le mardi 14 octobre Contrat d Avenir Un jeune de 19 ans, en formation BEPJES jusqu à fin juin 2015, à raison de 2 jours par semaine, est intéressé par l emploi d animateur sportif dans le cadre d un contrat d avenir, d une durée de 3 ans. Son temps de rémunération hebdomadaire ne pouvant être inférieur à 24 H, la commune attend de connaître les besoins de la section football pour une embauche éventuelle au 1 er novembre Par contre, ce jeune ne pourrait pas assurer les TAP les lundis et mardis. INFORMATIONS DIVERSES Blancherie : Du fait de la fermeture de ce centre de loisirs, des jeux, du matériel et des jouets sont en vente et pourraient intéresser la commune Propriétés DUCHEMIN et FOUQUET : les négociations sont en cours Repas/Portage Personnes années : ce point sera évoqué lors de la réunion du CCAS du 18 octobre 2014 Personnel communal : une rencontre avec le personnel des services techniques est programmée le mercredi 22 octobre Une réunion publique sera programmée en fin d année pour la présentation de la démarche de participation citoyenne et le schéma directeur de circulation apaisée. 7

8 REUNIONS Commission extra-municipale du restaurant scolaire : elle va se réunir le lundi 13 octobre 2014 à 20 H 30 Commission des travaux : le mardi 14 octobre 2014, à 18 H (rendez-vous à Port-Sec) Logements locatifs Méduane Habitat Le Verger : Réunion de travail de la commission des travaux avec Méduane Habitat le 21/10/2014 à 17 H puis réunion avec les riverains à 18 H (organisation des travaux) PROCHAINE REUNION DE CONSEIL Elle est fixée au jeudi 13 novembre 2014, à 20 H 30. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30. Visé par le secrétaire de séance, Le Maire, 8

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