Rapport d activités Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de Maine-et-Loire. Juin Mai 2015

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1 Rapport d activités Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de Maine-et-Loire Juin Mai 2015

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3 Sommaire Assemblée générale > AVANT-PROPOS... p.4 > RAPPORT MORAL... p.6 > UNE ANNÉE D ACTIVITÉ... p.12 > LA DÉMARCHE QUALITÉ... p.14 > ACCOMPAGNER LA MAÎTRISE D OUVRAGE DES COLLECTIVITÉS... p.16 > LES OUTILS D URBANISME DU PDH... p.24 > CONSEIL AUX PARTICULIERS... p.28 > LA FORMATION... p.30 > LA SENSIBILISATION, LA PÉDAGOGIE ET LA DIFFUSION CULTURELLE... p.32 > LA MAISON DE L ARCHITECTURE, DES TERRITOIRES ET DU PAYSAGE... p.36 > LE CENTRE DE DOCUMENTATION... p.38 > 390 ADHÉRENTS... p.40 > LE CONSEIL D ADMINISTRATION... p.44 > L ÉQUIPE... p.45 > ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2015 À LA MAISON DE L ARCHITECTURE, DES TERRITOIRES ET DU PAYSAGE > RAPPORT D ACTIVITÉS Conception et réalisation > CAUE de Maine-et-Loire Photos et croquis > CAUE de Maine-et-Loire, sauf mention contraire

4 AVANT-PROPOS Coralie Pilard Christian GILLET Président du Conseil départemental de Maine-et-Loire Le Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement connaît une période difficile à l instar du Département. Il souhaite poursuivre son activité de service avec la qualité et l expertise qu on lui connaît mais les moyens se réduisent et nécessite de réinterroger les pratiques et les modes de coopération. Le CAUE est un partenaire important dans la mise en œuvre des politiques de l aménagement et du développement depuis 35 ans sur notre territoire. Pour cette raison, la décision autour de son devenir a alimenté bien des débats, prouvant ainsi l attachement de notre collectivité aux prestations d aides et de conseils servies aux communes, et notamment aux plus petites d entre elles. C est pourquoi la décision difficile du CAUE de recentrer son activité uniquement sur le conseil aux collectivités en rationalisant les moyens en conséquence, apparaît pour notre département «contributeur», une décision responsable. Le Conseil départemental continuera en 2016 de soutenir le CAUE. Sa contribution sera certes réduite de 25 % mais le signe est fort dans cette période de budget contraint, ou chaque dépense non obligatoire est pesée. Le département se veut partenaire de l aide que le CAUE apporte avec dynamisme et compétence aux élus communaux et intercommunaux, dans la droite ligne de l ingénierie territoriale mise en place au département. En réaffirmant notre soutien de façon raisonnée à cet outil départemental, je remercie son équipe et son président, Gilles Leroy, de l effort réalisé pour permettre la poursuite de l action du CAUE dans des conditions qui lui assure des lendemains plus sereins. 4

5 Jean-Luc DAVY Président de l Association des Maires de Maine-et-Loire Rendez-vous traditionnel de la vie associative, permettant de retracer les activités de l année écoulée et de faire le point sur les projets du nouvel exercice, l assemblée générale annuelle risque de revêtir, pour le CAUE de Maine-et-Loire, le 29 juin prochain, un aspect moins plaisant, reflet d une situation financière dégradée mettant en péril la survie même de la structure. Au nom des maires et présidents des communes et communautés de notre département, et particulièrement des plus petites d entre elles, je souhaiterais former le vœu ardent qu une solution soit trouvée, permettant de pérenniser les missions du CAUE 49 au service de l action locale, telles qu il les exerce depuis 35 ans. En effet, dans une période de disparition accélérée des moyens de l État affectés auparavant aux missions de soutien technique et d expertise en matière de voirie, d aménagement, d urbanisme, etc., le maintien d un organisme indépendant de conseil et d assistance à la maîtrise d ouvrage s avère indispensable afin de faciliter aux collectivités locales, elles-mêmes fragilisées par la baisse de leurs dotations d État, la bonne réalisation de leurs projets d investissement, cruciale pour le dynamisme de notre économie. Ce maintien du CAUE est également une nécessité au regard de tous les partenariats initiés avec succès depuis de nombreuses années, en matière de formation des élus, d habitat, d énergies nouvelles, etc. Que les administrateurs et le personnel du CAUE soient assurés, dans cette période difficile, du soutien moral des élus communaux et intercommunaux de Maine-et-Loire et de leur association. 5

6 RAPPORT MORAL Gilles LEROY Conseiller général, Président du CAUE de Maine-et-Loire Au regard des douze derniers mois d activité du CAUE de Maineet-Loire, je mesure combien le rapport moral d une association comme la nôtre peut prendre tout son sens. Il n aura été rien épargné au CAUE de Maine-et-Loire depuis notre assemblée générale du mois de juin 2014 où le président Christian GILLET soulignait le rôle important du CAUE, acteur incontournable dans le champ de l assistance aux collectivités et de l ingénierie de proximité depuis plus de 35 ans. Depuis le 9 juillet 2014, date à laquelle nous était annoncé le plafonnement de la contribution financière du département à hauteur d un million d euros, notre association fait face à des difficultés financières sans précédent. En effet, alors que nos budgets prévisionnels avaient été construits sur une contribution financière de 1,2 million, ce plafonnement appliqué rétroactivement sur les exercices 2013 et 2014 a retourné un résultat excédentaire en un déficit cumulé sur 2014 de euros. Les premiers signes de difficulté financière et la procédure d alerte engagée par notre commissaire aux comptes, nous avaient amené à prendre dès le mois d octobre 2014 une série de mesures d économie : non renouvellement de postes, suspension de la prime de treizième mois, plan de licenciement économique, réduction des charges internes, mesures dont l objectif était d assurer la continuité de fonctionnement du CAUE en 2015 sur la base d une contribution du département à hauteur d un million d euros. Malgré ces mesures d urgence, la situation financière du CAUE reste fragile et précaire. Avec un plan d apurement d un déficit de plus de euros et une ligne de trésorerie négative, les années à venir sont placées sous le signe d une austérité économique qui nécessitera un ajustement de nos moyens financiers et humains sans pour autant sacrifier à la qualité de nos actions et de nos missions d intérêt public. Bien évidemment, le repli de nos ressources financières adossées à la taxe d aménagement est directement imputable à la crise de la construction qui s est installée depuis plusieurs années. L extrême tension des finances départementales ne nous a pas permis non plus de trouver des ressources complémentaires pour faire face à cette situation. La capacité à poursuivre malgré tout notre activité repose désormais sur quatre piliers. Le premier est celui de la pérennité institutionnelle à travers le respect des textes de lois fondateurs des CAUE et de leur financement. Le deuxième est celui de la volonté politique de la collectivité départementale de soutenir le CAUE, reconnu comme un outil départemental aux services des collectivités territoriales, outil désintéressé et performant, dont l objet principal est celui de la promotion de la qualité du 6

7 cadre de vie pour tous nos concitoyens. Le troisième est celui de la garantie d assurer un financement pérenne permettant à l association de s inscrire dans une perspective d adaptation et de rebond face aux nouveaux enjeux d aménagement des territoires. Le quatrième est celui de la stabilité et de la sérénité retrouvée d une équipe au service de nos missions d intérêt public. La loi sur l architecture de 1977, texte fondateur des CAUE, constitue notre premier pilier. Définissant nos missions et nos statuts, et complété par plusieurs textes issus des lois de finances précisant notre financement, le socle de la loi est aujourd hui fragilisé par de sournoises critiques sur la pertinence de nos missions au nom d économies budgétaires de court terme, jetant aux orties l impératif d intérêt public dans lequel elles doivent s inscrire. Depuis plus de deux ans, le réseau national des CAUE s est mobilisé par le biais de sa Fédération nationale pour travailler sur la nécessaire adaptation de nos missions aux nouvelles demandes des collectivités locales, ellesmêmes soumises à de profondes mutations structurelles et fonctionnelles. Ce long et patient travail de refondation s est traduit par un ensemble de propositions concrètes constituant «l acte II des CAUE» dont le contenu a été présenté publiquement les 10 et 11 juin 2014 à Paris à l occasion du congrès national des CAUE au nom de baptême explicite : «Intérêts publics». Ce travail a été conduit en toute transparence et en collaboration permanente avec les directions des trois ministères concernés : ministères de la Culture, de l Écologie et du Développement Durable et de l Intérieur. L Association des Départements de France et l Association des Régions de France ont été également associées à ces travaux. Sans renier l esprit de la loi de 1977, des inflexions stratégiques se sont traduites par des propositions d adaptation ou de réajustement de nos missions en ce qui concerne plusieurs sujets d actualité : le positionnement vis à vis des nouvelles métropoles et plus largement des nouvelles organisations territoriales, l articulation avec les ingénieries locales, l accompagnement des territoires dans les nouvelles problématiques d urbanisme et d application du droits des sols, la transition énergétique pour ne citer que les sujets les plus significatifs. Complétant ces travaux, l Inspection Générale des Affaires Culturelles et le Conseil général de l Environnement et du Développement Durable ont conduit, entre le mois de juin et le mois de novembre 2014, un audit du réseau national sur les missions, les statuts et le financement des CAUE. Rappelant une situation particulièrement sensible vécue par un grand nombre de CAUE, le rapport souligne ce que sont les CAUE avec leurs atouts et leurs faiblesses mais surtout la pertinence d une association originale et réactive capable de surmonter les défis actuels. 7

8 «La force et la pertinence de leur ancrage local, alliées à leur indépendance en font des organisations originales et qui possèdent la confiance de tous les acteurs. Aucune autre structure ne peut, à ce jour, prétendre à se substituer au rôle qu elles jouent auprès des particuliers, et des collectivités ( )». Citant cet extrait du rapport des inspecteurs, et malgré un horizon incertain dû à une loi NOTRe indécise, je ne peux qu encourager mes collègues élus départementaux, et plus largement encore l ensemble des élus communaux et intercommunaux, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour pérenniser une structure sans laquelle les collectivités locales se trouveraient orphelines d un conseil professionnel, neutre, indépendant et désintéressé. Ce soutien affirmé par notre collectivité départementale constitue notre deuxième pilier sans lequel le CAUE ne peut pas exister. C est par la volonté des élus départementaux que le CAUE de Maine-et-Loire a été institué le 18 juin En 35 ans d activité, le CAUE de Maine-et-Loire a exercé l ensemble de ses missions au service des collectivités locales du département. J ai récemment adressé à mes collègues conseillers départementaux le numéro spécial d Imago édité en fin d année dernière retraçant le fil de nos actions au cours des trois dernières décennies. Président du CAUE depuis quatre ans, je n aurai pas l immodestie de m attribuer un bilan que je considère comme exemplaire dans l étendue et la qualité de son contenu et dont le mérite revient surtout à mes prédécesseurs. De nombreux départements nous ont envié un CAUE considéré comme exemplaire, comme une référence nationale dans son développement et dans son implication auprès de l ensemble des acteurs de l aménagement, professionnels, enseignants, maîtres d ouvrages publics ou privés. Le CAUE de Maine-et-Loire fait beaucoup avec peu de moyens ; peut-on lui reprocher de vouloir en faire trop? Ce serait indécent à en juger par le travail effectué, les moyens mobilisés depuis 35 ans au service de notre département et l utilisation d un financement affecté au service de missions d intérêt public. Le CAUE a toujours été un partenaire loyal de sa collectivité fondatrice. Son implication dans de nombreux champs de la politique départementale n a jamais fait défaut ; que ce soit dans le domaine de la culture, des routes, du social, du tourisme, de l environnement, de l habitat, le CAUE a toujours répondu présent aux sollicitations du département. Il le fait encore aujourd hui alors qu en moins de 10 mois, la contribution financière du département a reculé de 34 %. Nous avons pris des mesures difficiles pour maintenir une structure opérationnelle malgré cette contrainte économique. Nous poursuivons encore nos efforts pour la pérenniser en utilisant à sa juste affectation le produit de la taxe d aménagement, la transparence de nos comptes en atteste. L engagement politique de la collectivité départementale doit être clair et sans équivoque. Il doit se traduire par un soutien financier pérenne qui nous donne la lisibilité nécessaire pour conduire nos missions. C est le troisième pilier de notre sauvegarde, pilier appuyé sur un financement clairement affecté à travers la taxe départementale d aménagement. Certes, la crise du secteur de la construction a entraîné un net repli des rentrées fiscales adossées aux permis de construire mais la ressource est toujours présente, en baisse mais présente. La situation financière particulièrement difficile du département ne doit pas pour autant nous faire perdre la lucidité et le sens de notre responsabilité d élu départemental. Quel serait le sens de notre mandat si, au nom d une impérieuse obligation d économie, nous devrions mépriser une loi de finance dont nous avons largement tiré bénéfice depuis plus de 35 ans? Le quatrième pilier est celui des hommes et des femmes qui ont concouru et qui concourent encore aujourd hui au dévelop- 8

9 pement de notre association. En effet, le CAUE de Maine-et-Loire ne serait pas ce qu il est aujourd hui si, depuis 1979, année de sa création, des hommes et des femmes n avaient pas donné de leur temps et de leur énergie pour fonder et développer cet outil insolite. Je citerais d abord les élus départementaux qui se sont succédés à la présidence du CAUE : Joseph TOUCHAIS, Claude AMIS, Christian MARTIN, Christian GAU- DIN, sans oublier Sylvie GUINEBERTEAU, vice-présidente ayant assuré l intérim avant mon installation à la présidence. J associe également à cette évocation la longue liste des administrateurs comptant les représentants de l État et des collectivités locales, les représentants des professions, les membres élus par l assemblée générale. Si j en viens à rappeler l implication de ces acteurs dans l histoire du CAUE de Maine-et-Loire, c est pour mieux évoquer dans ce rapport moral, et sans obérer les aspects économiques, que toute cette aventure n existerait pas sans le travail d une équipe qui n a jamais démérité. Du premier salarié recruté en 1979 aux 18 collaborateurs que compte désormais l équipe permanente, le CAUE s est construit par le travail et l investissement de chacun de la centaine de collaborateurs qui ont exercé ou qui exercent encore une mission au sein de notre association. Choisir de travailler dans un CAUE n est pas un choix par défaut ; c est un choix engagé dont la motivation première est de s inscrire au service des autres, au service de nos concitoyens, de nos élus, au service des maîtres d ouvrages publics et privés. Choisir de travailler dans un CAUE, c est choisir d être au service du bien commun et non au service d intérêts particuliers. Choisir de travailler en CAUE, c est remplir une fonction désintéressée. C est ce que font quotidiennement nos collaborateurs depuis 35 ans. Lorsque j évoquais au début de mon propos que rien ne nous a été épargné, je ne pensais pas seulement aux difficultés institutionnelles, financières et politiques. Je pense également aux difficultés sociales que traverse notre association. Alors que nous venions d annoncer l engagement d un plan de licenciement économique, le CAUE a été frappé par le décès de notre collaborateur Franck GAUTRÉ, architecte chargé d études, qui avait œuvré sur le territoire des Mauges et dont les élus me rappellent régulièrement la grande qualité professionnelle. Le sort s est acharné avec la maladie de son épouse, architecte chargée d études au CAUE, qui lutte avec courage depuis presqu un an. Je pense également à notre graphiste qui a dû faire face également au même mal mais qui a pu revenir rapidement parmi nous. Je pense à notre chargée de diffusion culturelle qui doit subir demain une lourde intervention chirurgicale qui la tiendra éloignée du CAUE pour au moins 6 mois. Je pense à tous ceux et celles qui ont souffert ou souffrent encore de l incertitude de notre destin. Je pense à nos trois collègues qui ont quitté le CAUE dans le cadre des départs négociés liés au plan de licenciement économique. Je pense aux postes non remplacés dans le cadre de cette restructuration et qui ont alourdi la charge de travail sur une équipe réduite de six collaborateurs en six mois. Je pense enfin à son directeur historique, Bruno LETELLIER, qui a fait valoir ses droits à la retraite au mois d octobre dernier et dont le discret départ n est pas à la hauteur de son engagement pendant 35 ans au service du CAUE de Maine-et-Loire et plus largement au service de notre réseau national. Je n aurai pas l ingratitude de ne pas lui rendre hommage pour son investissement et sa fidélité au CAUE et je saurai rappeler à ceux qui tenteraient de l oublier combien sa volonté et sa conviction ont contribué à faire du CAUE de Maine-et-Loire un outil ancré auprès des collectivités locales. C est une équipe fragilisée, portée à bout de bras mais toujours debout qui remplit ses missions. Ce qui nous attend au lendemain de cette assemblée générale sera 9

10 encore plus difficile puisque, nous le savons tous, les contraintes financières qui nous sont édictées nécessiteront une nouvelle restructuration. Nous sauverons avec acharnement tout ce qui peut l être sans oublier que nous n aurons pas démérité au regard du travail accompli. Le rapport d activité qui vous est présenté atteste de ce travail ; nous n avons pas baissé la garde alors que tout aurait pu nous inciter à le faire. C est quotidiennement que nous répondons aux sollicitations des collectivités locales, communes, communautés de communes, pays, bailleurs sociaux, établissements d enseignement, maisons de retraite C est quotidiennement que nos compétences sont sollicitées pour des expertises, des partenariats, de la formation, des travaux de recherche, de l information, que ce soit au niveau départemental, régional ou national. J écrivais dans mon rapport moral de l an passé qu il était inimaginable, deux siècles après Waterloo, que le CAUE cesse son parcours. Nous sommes aujourd hui le dernier carré mais je ne ferai pas mienne la devise de Cambronne «la garde meurt mais ne se rend pas». Ce dernier carré doit vivre pour faire face aux nouveaux défis à venir ; il doit être le rempart face aux assauts d une injonction économique qui tenteraient de balayer d un revers de main un outil d intérêt public au service de la qualité de vie de nos concitoyens et qui a répondu avec ténacité à cet objectif pendant 35 ans. Le CAUE de Maine-et-Loire peut s adapter et rebondir malgré les difficultés économiques. Il le peut si notre collectivité départementale confirme son soutien à notre association. Au cours des dernières semaines, le président GILLET a été attentif à nos arguments sur la nécessité de préserver le CAUE ; des décisions ont été prises dans ce sens mais il reste à les confirmer lors du vote des orientations budgétaires du mois de novembre. Je compte bien évidemment sur la solidité de cet engagement sans lequel le CAUE ne peut construire son avenir. J ai confiance en la collectivité départementale pour conserver, jusqu à cette date, sa lucidité et son engagement à nos côtés. Plus que jamais, le soutien de tous nos adhérents est crucial pour avancer dans un contexte particulièrement difficile et tourmenté ; nous avons besoin de l appui de toutes les collectivités locales, de tous les professionnels, de tous nos partenaires institutionnels ou privés, pour que le CAUE de Maine-et-Loire poursuive malgré tout sa mission d intérêt public. Je vous remercie de votre attention et de votre soutien. 10

11 La MATP, siège social du CAUE, de l URCAUE, de l ADIL, d Alisée, d Habitat et Développement 11

12 UNE ANNÉE D ACTIVITÉ LE PARADOXE D UNE DEMANDE CONSTANTE DES COLLECTIVITÉS ET D UNE OBLIGATION DE RESTRUCTURATION Si le profil de l activité des douze derniers mois s inscrit dans la stricte continuité des années antérieures, la stabilité des pourcentages affichés ne doit pas obérer le paradoxe d un CAUE qui a fait face à une demande croissante des collectivités liée au début du mandat municipal et, dans le même temps, la mise en œuvre en début d année 2015 d une restructuration interne induisant la suppression de 6 postes de travail. Plus de 130 dossiers de conseil ou d accompagnement ont été menés pour le compte de communes, de communautés de communes ou de maîtres d ouvrage spécifiques (EHPAD, OGEC, bailleurs sociaux ). Si la contractualisation de missions conventionnées reste la règle générale, quelques missions de conseil ou d expertise ponctuelle ont été également conduites. Représentatif de son investissement majeur auprès des collectivités locales, ce profil du CAUE 2014 / 2015 constitue sans doute le dernier du genre dans la diversité et la répartition de ses interventions. Les contraintes budgétaires annoncées pour l exercice 2016 supposent qu une nouvelle restructuration soit engagée modifiant en profondeur les modalités de réponse du CAUE auprès des collectivités locales. Le dernier trimestre 2015 sera consacré à l installation de ces Communication 17 % Gestion 27 % Assistance archi 3 % Politiques partenariales 6 % Formation 6 % Coordination études 3 % missions dans le cadre de nouveaux protocoles d intervention qui seront présentés aux collectivités locales. Info représentation 3 % Études 1 % AMO 33 % Politiques territoriales 1 % LES 4 MISSIONS DU CAUE > Accompagner la maîtrise d ouvrage publique > Conseiller les particuliers > Former les acteurs du cadre de vie > Informer, sensibiliser, développer l esprit de participation 12

13 LOI N 77-2 DU 3 JANVIER 1977 SUR L ARCHITECTURE (JO du 4 janvier et rectificatifs des 5 et 21 janvier 1977) Article premier L architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de logements s assurent, au cours de l instruction des demandes, du respect de cet intérêt. En conséquence : 2 Des conseils d architecture, d urbanisme et de l environnement sont institués. Ils sont chargés d aider, d informer le public conformément au titre II. TITRE II - DES CONSEILS D ARCHITECTURE, D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT. Art. 6 Il est créé, dans chaque département, un organisme du «conseil d architecture, d urbanisme et de l environnement», sous la forme d une association dont les statuts types sont approuvés par décret en Conseil d État ; ces statuts définissent les conditions dans lesquelles sont appelés à y collaborer les représentants de l État, des collectivités locales, des professions concernées ainsi que des personnes qualifiées choisies notamment en raison de leurs activités au sein d associations locales. Le président du conseil d architecture, d urbanisme et de l environnement sera nécessairement élu parmi les représentants des collectivités locales, dont le nombre sera au moins égal à celui des représentants de l État Le conseil d architecture, d urbanisme et de l environnement poursuit, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de l architecture et de son environnement dans les conditions fixées à l article 7 ci-dessous. Art.7 Le conseil d architecture, d urbanisme et de l environnement a pour mission de développer l information, la sensibilisation et l esprit de participation du public dans le domaine de l architecture, de l urbanisme et de l environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. Il fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d œuvre. Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques, qui peuvent le consulter sur tout projet d urbanisme, d architecture ou d environnement. Le conseil d architecture, d urbanisme et de l environnement peut déléguer ses missions aux services d assistance architecturale fonctionnant exclusivement dans le cadre des parcs naturels régionaux. Les interventions du conseil d architecture, d urbanisme et de l environnement sont gratuites. Art.8 La loi de finances détermine le mode de financement des dépenses des conseils d architecture, d urbanisme et de l environnement. 13

14 LA DÉMARCHE QUALITÉ QUATRIÈME CYCLE DE CERTIFICATION Le CAUE de Maine-et-Loire s est engagé l année dernière dans son quatrième cycle de certification qui se poursuit jusqu en Initiée en 2005, la démarche poursuit son développement au sein de notre association malgré les difficultés structurelles traversées nécessitant justement une organisation renforcée et plus performante. La démarche Qualité et le respect de la «norme» s imposent au CAUE non pas par le seul objectif de la certification mais comme le moyen de répondre au mieux et dans la plus grande transparence à la demande des collectivités. Elle apparaît comme la condition d une gestion sereine des fonds publics mis à la disposition de ses missions de service public. Elle est aussi l expression d une responsabilité assumée. L effort a porté au cours des derniers mois sur la problématique des audits internes, outils moteurs de l amélioration continue et qui faisaient défaut dans notre fonctionnement. Une session de formation d auditeurs internes animée par le cabinet QPC a eu lieu au mois de janvier et a permis la réalisation d audits internes sur deux processus. Quatre pilotes ont suivi cette formation. Une nouvelle session sera reconduite pour associer plus largement l ensemble de nos collaborateurs. Le prochain audit de suivi réalisé par l AFNOR est prévu pour le mois de janvier La démarche Qualité est une obligation responsable de l ensemble de l équipe. L info en Pour l ensemble des missions et processus du CAUE de Maine-et-Loire, la politique qualité est axée sur quatre objectifs au cœur de son système de management : > L EFFICACITÉ L activité du CAUE est guidée par un souci d efficacité, d obligation de résultat. > LA TRANSPARENCE L ensemble de l activité du CAUE participe de la transparence de ses moyens et objectifs. > LA TRAÇABILITÉ Depuis la commande jusqu à la mémoire de son activité, le CAUE suit une logique de traçabilité. > L AMÉLIORATION PERMANENTE La politique Qualité n est pas une fin en soi, elle participe d une vigilance et d une quête d amélioration permanente du service apporté. 14

15 Visite du jury départemental Villes et villages fleuris 15

16 ACCOMPAGNER LA MAÎTRISE D OUVRAGE DES COLLECTIVITÉS LE CAUE, DES COMPÉTENCES AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS LOCALES. Les douze derniers mois ont été marqués par une recrudescence des demandes des collectivités locales liée à l installation des nouvelles équipes municipales. Les projets en attente ont été relancés et de nouvelles demandes exprimées par les communes et les communautés de communes. Les douze mois écoulés sont particulièrement représentatifs de la diversité des sollicitations faites au CAUE. Elles concernent en premier lieu le champ architectural. Les demandes d étude de faisabilité de restructuration ou de programmation d équipements publics représentent une part prépondérante de l activité : cantine scolaire, maison médicale, bibliothèque, salle culturelle ou sportive, médiathèque, groupe scolaire, mairie, halte garderie et divers équipements périscolaires, équipement multi-accueil, salle associative, ateliers techniques La question des hébergements et logements constitue une autre part significative de l accompagnement des collectivités : EHPAD, logements séniors, logements adaptés, logements communaux Des problématiques plus techniques concernent également les équipements publics sur des questions de mise en accessibilité, de mise aux normes, de performance énergétique ou encore d adaptation fonctionnelle. Dans le domaine de l urbanisme, la programmation et l aménagement des espaces publics recouvrent une multitude de situations : aménagement de traversée de bourg, requalification de place, aménagement de voirie La programmation de nouveaux quartiers constitue un champ d activité qui s est fortement développé au cours des dernières années en lien avec la politique départementale de l habitat et les concours d urbanisme «Habiter autrement pour un urbanisme durable». Aux opérations en extension urbaines qui ont alimenté les premiers concours succèdent désormais les problématiques de renouvellement urbain à travers les dispositifs «Anjou Cœur de Ville». 16

17 156 accompagnements de la maîtrise d ouvrage (AMO) et expertises répartis sur 110 collectivités... AMO Architecture / Patrimoine 43% Urbanisme / Aménagement 52% Paysage 5% EXPERTISES Urbanisme / Aménagement 25% Architecture / Patrimoine 69% Commune Paysage 6% Communauté de communes 17

18 > CONSEILLER ET ACCOMPAGNER Le CAUE a été créé par la loi et mis en place par le Conseil général pour aider les collectivités à exercer pleinement leurs compétences de maîtres d ouvrage. Le Conseil municipal et son Maire déterminent et conduisent la politique communale en matière d équipement, d aménagement de l espace public, de gestion environnementale du territoire communal et de concertation citoyenne. Cinq obligations s imposent aux élus : - juger de l opportunité d une opération, - assurer la faisabilité d un projet - réfléchir et rédiger le programme, - déterminer l enveloppe budgétaire prévisionnelle, - organiser le recours à la maîtrise d œuvre. Le CAUE conseille et accompagne les élus à chacune de ces très importantes étapes. Leur maîtrise est une garantie de réussite, de conformité et d appropriation des projets communaux ou intercommunaux. Au-delà de ces obligations légales des collectivités, le CAUE peut, à la demande des Maires, contribuer à l organisation du débat public et à l accompagnement de la collectivité dans ses relations avec la maîtrise d œuvre. ÉVALUATION «ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D OUVRAGE» Adéquation de la contribution financière Respect des délais Adaptation des documents aux besoins 4,56 4,44 4,23 Satisfaction 4,44 des documents remis Délai de prise en compte de la demande 4,50 4,56 4,63 Qualité du contenu de l étude Qualité des échanges avec le CAUE 4,13 Disponibilité des interlocuteurs 4,19 Conformité de l étude aux attentes (note de 0 à 5) L info en > LOI N DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE À LA MAÎTRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET À SES RAPPORTS AVEC LA MAÎTRISE D ŒUVRE, ARTICLE 2 Le maître de l ouvrage est la personne morale, mentionnée à l article premier, pour laquelle l ouvrage est construit. Responsable principal de l ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d intérêt général dont il ne peut se démettre. Il lui appartient, après s être assuré de la faisabilité et de l opportunité de l opération envisagée, d en déterminer la localisation, d en définir le programme, d en arrêter l enveloppe financière prévisionnelle, d en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d œuvre et entrepreneurs qu il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l exécution des travaux (...). 18

19 LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES LES ACTIONS PARTENARIALES De longue date, le CAUE a entretenu des relations de partenariat sur plusieurs champs de l action du département. Le partenariat le plus actif concerne celui de l habitat avec une collaboration étroite avec le service de l habitat et de la cohésion sociale (devenue la Direction de l aménagement et de l ingénierie des territoires) dans le cadre de la mise en œuvre de tout le volet urbanisme du Plan Départemental de l Habitat. L élaboration des Schémas d Aménagement Communautaire, des Plans d Action Foncière, du Portage foncier et les missions d accompagnement à la programmation urbaine sur le concours d urbanisme «Habiter autrement pour un urbanisme durable» associent depuis 2008 les compétences du CAUE et de la SODEMEL à travers la constitution du GIE Anjou Urbanisme Durable. Le partenariat le plus ancien concerne le label des Villes et Villages Fleuris pour lequel le CAUE et le service tourisme du département collaborent depuis La démarche de labellisation a profondément évolué au cours des dernières années compte tenu du renforcement des exigences techniques et qualitatives adossées au label. Le service environnement et espaces verts du département a notamment rejoint dans ce cadre le jury départemental afin d élargir les compétences requises à l analyse des communes candidates. Le Prix départemental de l architecture, de l habitat social et de l aménagement associe traditionnellement le département depuis Cet événement, qui mobilise les maîtres d ouvrages publics et privés du département et leur maîtrise d œuvre, constitue un rendez-vous important témoignant de la qualité de la production architecturale, urbaine et paysagère de notre département. Le jury qui s est réuni pour cette 12 e édition a associé les représentants de la collectivité départementale, professionnels du cadre de vie, journalistes spécialisés, service départemental de l architecture et du patrimoine L édition 2014 a été marquée par un prix spécial du jury, organisé en partenariat avec le Courrier de l Ouest et attribué au siège social de l entreprise Sogal à La Jumellière. Toujours dans le domaine de l aménagement, il faut également citer la mission d accompagnement des communes dans les problématiques de sécurisation des traversées de bourg. Compte tenu du repli des aides dans ce domaine, les demandes restent plus ponctuelles mais toujours présentes et nécessitent un travail en concertation avec les Agences techniques départementales. Enfin, et depuis 2002, la publication des fiches «À propos» se poursuit dans le cadre d une collaboration étroite avec le service des Archives Départementales du Maine-et- Loire ; la 26 e fiche «Histoire d affiches» a été récemment diffusée et témoigne de la capacité à poursuivre nos efforts de mise en commun de compétences. 19

20 INTERVENTIONS À LA DEMANDE DES COLLECTIVITÉS BILAN : 156 AMO ET EXPERTISES RÉALISÉS OU MIS EN ŒUVRE DEPUIS JUIN 2014 ALLONNES - Réfection du clocher de l église Saint-Doucelin I ALLONNES - Restructuration du foyer rural I ARTANNES-SUR-THOUET - Aménagement place du centre-bourg et aire de jeux I AVIRÉ - Réflexion salle communale I BAUGÉ-EN- ANJOU - Programme Anjou Cœur de Ville I BAUGÉ-EN-ANJOU - Programmation Hôtel Dieu I BAUNÉ - Réhabilitation et réaffectation de l ancienne boulangerie I BEAUFORT-EN-VALLÉE - Conseil sur la gestion différenciée I BEAUPRÉAU - Aménagement urbain quartier La Promenade I BÉGROLLES-EN-MAUGES - Conseil sur cellule commerciale et logements I BLAISON-GOHIER - Fleurissement médiéval I BOCÉ - Réaménagement des espaces publics I BOCÉ - Restructuration et extension de la salle commune de loisirs I BOTZ- EN-MAUGES - Aménagement traversée agglomération D201 I BOUCHEMAINE - Aménagement des Saulaies et Quai de la Noë I BOUILLÉ- MÉNARD - Création d un pôle enfance I BOURGNEUF-EN-MAUGES - Programmation pôle enfance I BOUZILLÉ - Programmation pôle enfance I BRAIN-SUR-ALLONNES - Rénovation de logements en centre-bourg I BRAIN-SUR-L AUTHION - Aménagement ZAC les Gantières-Buissons I BRAIN-SUR- L AUTHION - Mise en place d un jardin partagé I BRAIN-SUR-LONGUENÉE - Programmation OAP quartier de La Herse I BRISSAC-QUINCÉ - Plan directeur aménagement centre ville I BRISSAC- QUINCÉ - Aménagement paysager théâtre de verdure I BRISSAC-QUINCÉ - Requalification du cimetière de Brissac I CFAA 49 MONTREUIL- BELLAY - Restructuration et extension de l établissement I CFPPA EDGARD PISANI MONTREUIL-BELLAY - Restructuration et extension de l établissement I CC DE LA RÉGION POUANCÉ-COMBRÉE - Réflexion sur le devenir du Château de Tressé I CC DE LA RÉGION DU LION-D ANGERS - Élaboration SAC et PAF I CC DE LA VALLÉE LOIRE-AUTHION - Élaboration SAC et PAF I CC DES COTEAUX DU LAYON - Extension bibliothèque intercommunale à Thouarcé I CC DES COTEAUX DU LAYON - Aménagement des abords de la Fontaine Solbré à Mozé-sur-Louet I CC DES COTEAUX DU LAYON - Construction maison médicale à Martigné-Briand I CC DES COTEAUX DU LAYON - Élaboration SAC et PAF I CC DES PORTES DE L ANJOU - Élaboration SAC et PAF I CC DU CANTON DE BAUGÉ - Extension de locaux professionnels I CC DU CANTON DE CHAMPTOCEAUX - Restructuration piscine intercommunale I CC DU CANTON DE CHAMPTOCEAUX - Construction maison médicale à Liré I CC DU CANTON DE L info en > QUELQUES EXEMPLES DE MISSION AMO Les conditions et la nature des missions d accompagnement de la maîtrise d ouvrage (AMO) sont très diverses : - préalablement et afin d éclairer une prise de décision, l étude de faisabilité est nécessaire, - l élaboration du programme d une opération porte le cahier des charges destiné à la maîtrise d œuvre et détermine le cadre budgétaire, - la concertation avec les habitants assure l appropriation du projet, tempère les risques de contentieux 20

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