Certificats d Économie d Énergie (CEE)

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1 Certificats d Économie d Énergie (CEE) «Retour sur les opportunités du dispositif pour les collectivités» VILLE DE BESANCON DIRECTION MAÎTRISE DE L ÉNERGIE Laurent LUPINELLI La politique environnementale et énergétique de la Ville de Besançon dès 1978, mise en place d une politique énergétique sur le patrimoine 2002 : réalisation de son empreinte écologique : mise en place d un Agenda : création d une direction Maîtrise de l Énergie dès 2005, engagement de la Ville dans le processus de certification eea (European Energy Award) : Besançon est une des premières villes françaises, certifiée Cit ergie en décembre

2 Création d une Direction de la Maîtrise de l Énergie Direction rattachée à la Direction Générale des Services Techniques assurant des missions à dimensions: Stratégiques Énergie consommée sur le patrimoine de la ville Énergie consommée sur le territoire par tous les acteurs Opérationnelles La réduction des besoins énergétiques reste la priorité 1. Des investissements pour y aboutir Plan Bois Énergie - Plan solaire Plan sobriété sur les bâtiments avec déjà la réalisation de 3 diagnostics «Facteur 4» 2.la modification des comportements constitue un enjeu de 10 à 20 % des consommations par des actions d éducation et de sensibilisation 3.Des campagnes de mesure afin de gérer, évaluer les résultats, communiquer, tirer des enseignements et démultiplier les actions 2

3 Cit Ergie : une approche territoriale au service du Plan Climat-Énergie Territorial Patrimoine municipal Approvisionnement en énergie, en eau et en assainissement Planification urbaine et constructions Mobilité Organisation interne Communication coopération CEE et la Ville de Besançon : un contexte La ville de Besançon : génératrice de CEE en tant que «non-obligé» désireuse de les valoriser pour accompagner sa politique de maîtrise de l énergie D où la nécessité de : connaître les actions génératrices de CEE menées dans les autres directions, disposer d un outil de gestion et de choix 3

4 CEE et la Ville de Besançon : et des objectifs le recensement des actions menées depuis le 1 er janvier 2006 la mise en place d une procédure pérenne pour le recensement des actions futures permettre l instauration d un suivi des travaux efficace (identification CEE + une meilleure gestion du patrimoine) le développement d un outil de gestion informatique Mode opératoire Préalable : Recrutement d un stagiaire pour répondre aux objectifs définis précédemment 1 er temps : Élaboration d un document de présentation du dispositif CEE + questionnaire associé envoyés aux directions susceptibles d être concernées détermination d un référent CEE par Direction 2 nd temps : Plusieurs réunions ont été programmées avec ces mêmes directions par la suite Réalisation en parallèle d une base de données pour recenser le potentiel de CEE généré 4

5 Directions concernées et liens Recensement, transmission des données Direction Voirie : Éclairage Public Direction de l eau et de l Assainissement Direction Parc Auto Logistique Direction Bâtiments Centralisation des données négociations avec obligés Direction Maîtrise de l Énergie ou démarche auprès de la DRIRE directement Et autres L outil de gestion informatique Les contraintes à respecter : facile d accès et d utilisation évolutif disposant des fonctionnalités attendues respectant les règles actuelles du dispositif anticipant les règles futures 5

6 6

7 Autres fonctions gestion des protocoles et conventions (accords avec les obligés), gestion des dossiers remis à la DRIRE (contient les informations nécessaires à la déclaration des kwh cumac), gestion des regroupements (seuil des 1GWh cumac mais aussi partenariat sur certaines opérations), gestion des opérations (actions regroupées de façon homogène, mode de gestion des projets), 7

8 Autres fonctions gestion des actions: standards (informatisables ou non), spécifiques (basées sur action standard ou non). gestion des subventions (compatibilité avec CEE) analyse rapide d une action ou opération, assistance à la gestion du contenu (requêtes, maintenance, utilitaires), éditions pour suivi et reporting auprès des directions. Les justificatifs seront archivés dans les directions (et non à la DME) et devront être disponibles en cas de contrôle. Bilan estimatif potentiel CEE Ville de Besançon Direction kwh cumac définis Total estimé % estimé Bâtiment Voirie EP Maîtrise de l Énergie Totaux

9 Partenariat avec les obligés La ville de Besançon a signé un protocole d accord avec EDF le 10 décembre 2007 Aucun accord n a été signé avec d autres obligés pour le moment Première négociation : protocole Ville - EDF Conclu en décembre 2007 pour la période Des travaux de chauffage et d électricité menés sur deux sites, générateurs de CEE font l objet d une négociation Élaboration de deux conventions Convention de répartition des CEE Convention d application Cession des CEE contre une participation financière de par EDF 9

10 Débouchés des CEE Le plus simple : céder les CEE à un obligé mais, les obligés sont intéressés par : des opérations futures, valorisables en terme d'image, génératrices d'un grand nombre de kwhcumacs. Que faire donc : - des autres actions réalisées depuis le 1er janvier 2006, - des futures actions délaissées et peu génératrices de CEE. Ne pas les perdre et déposer un dossier à la DRIRE (Bien évaluer le temps consacré aux démarches administratives) Pour conclure actions déjà standards à la Ville de Besançon peu d'efforts pour valoriser un grand nombre de CEE, une possibilité intéressante d'apport pour les opérations d'économie d'énergie non subventionnables par ailleurs, au delà de la valorisation des CEE : - des garanties sur la qualité du matériel utilisé et les techniques de pose, - une meilleure connaissance du parc matériel, - la sensibilisation auprès des autres directions à l installation d équipements performants. 10

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