ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL BULL

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1 ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL BULL

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3 INTRODUCTION Activités Informatique Présentation de l entrée En 1994, alors que la société BULL est en pleine restructuration, M. Yves Ploton, responsable de la Cellule «Archives et patrimoine historique» au sein de la société Bull, et M. Mathieu Barrois, consultant externe chargé de l organisation et de la gestion des archives historiques de Bull ont contacté les Archives de France dans un souci de sauvegarde des fonds patrimoniaux de la société BULL. Lors d une visite effectuée par le CAMT (Centre des archives du monde du travail) auprès des responsables des archives chez Bull, il a été déterminé qu il existait 800 mètres linéaires d archives historiques datant d avant 1982 et triées par les retraités de BULL réunis en Fédération des Équipes Bull ; et 1,5 kilomètres linéaire d archives intermédiaires à trier par les salariés de la société. Face à l importance matérielle comme historique des archives BULL, une convention datée du 19 février 1996, a été signée entre le Centre des archives du Monde du Travail, BULL et le département de la Seine-Saint- Denis. En effet, la convention précise la mise à disposition par le Conseil général de la Seine Saint-Denis d un espace temporaire de stockage et de tri aux Archives départementales de Seine-Saint-Denis à Bobigny, pour trois ans, renouvelable sur des périodes de 2 ans pour que les retraités bénévoles de la société Bull puissent réaliser un travail de tri et classement. Le contrat de dépôt prévoyait le transfert des fonds de Bobigny à Roubaix dès le travail de classement terminé. Face à la saturation de leur bâtiment, les Archives départementales de Seine-Saint-Denis ont repris contact avec les ANMT en 2010 pour transférer le fonds BULL de Bobigny à Roubaix, dans le respect de la convention signée en Suite à une réunion du 6 mai 2011 entre les Archives départementales de Seine-Saint-Denis et les représentants de Bull et de la Fédération des Équipes Bull, l accord de principe concernant le transfert des fonds a été donné. La convention prévoyait un pré-avis de six mois. Néanmoins, pour permettre l achèvement du traitement du fonds (environ 150 ml) par la fédération des équipes BULL et par M. Barrois, il a été convenu que le transfert soit totalement achevé à la date du 31 mars Le déménagement de Bobigny à Roubaix a été finalisé en mai Les fonctions administratives (statuts, actionnaires, accords, brevets), financières (bilans comptables), techniques (machines, catalogues, enseignement), commerciales (vente, distribution, marketing, communication), de ressources humaines (comités d établissement, tracts syndicaux, formation, dossiers individuels) sont représentées dans les archives de cette entreprise fondée dans l entre-deux-guerres. Ces archives sont complétées par des fonds documentaires, une vidéothèque, une photothèque, des cassettes d entretiens réalisés auprès des employés, ce qui permet de saisir toute l importance de l entreprise BULL dans le temps, des débuts de la mécanographie à la révolution de l internet. Statut : archives publiques pour les archives d avant 1997 et archives privées à partir de Dates extrêmes des documents : Importance matérielle : Communicabilité et reproduction : Instrument de recherche : 660,6 m.l. pour les archives publiques : selon la loi des Archives publiques jusqu en pour les archives privées : immédiatement communicables sauf pour les cotes suivantes sur autorisation du déposant : , , ,560, 566, 982, 1383, 4523, 4753, 4819, , 4847, 4851, 4864, , 4872, , 4879, 4885, , , bordereau réalisé par les membres de la Fédération des Équipes Bull de 1994 à 2012, sous la direction de Mathieu Barrois. Mis en forme en juillet 2013 par Marie Triot, secrétaire de documentation. 1

4 Historique En août 1921, Fredrik Rosing Bull construit et livre sa première machine à cartes perforées à une compagnie d'assurance norvégienne afin de résoudre le problème de l'automatisation du traitement des statistiques. Il dépose rapidement des brevets dans une quinzaine de pays, pressentant ainsi la portée des innovations dans le marché de l'information. Il décède prématurément en 1925 sans pouvoir exploiter toutes les possibilités de ses machines. Face à cet événement un groupe d'ingénieurs, de mécaniciens et de clients font émerger, malgré la disparition de Fredrik Rosing Bull, une entreprise de droit français à capitaux suisses et belges qui s'installe à Paris en 1931 sous le nom de H.W. Egli Bull. Appelée dès 1933 la Compagnie des machines Bull, l entreprise est, sur le marché mondial en concurrence avec les géants IBM et Remington. Ses clients privilégiés se trouvent dans les métiers des assurances et de la banque. Dès les débuts de l entreprise, les propositions de capitaux sont nombreuses et ce sont les familles Callies et Aussedat, propriétaires des papeteries qui fournissent Bull en cartes mécanographiques qui prennent le contrôle de la Compagnie des Machines Bull. En manque d'argent et de solutions logicielles pour lancer leur machine Gamma, la Compagnie des machines Bull passe sous la coupe de l'américain General Electric dans les années La Compagnie des Machines Bull devient alors une holding sous le nom de Bull-GE. En 1970, lors du transfert des activités mondiales de General Electric à Honeywell, Bull change de nom est devient la CHB : Compagnie Honeywell-Bull. En 1966, l'etat français, pour s'assurer une indépendance par rapport au marché américain lance le plan calcul qui sera une grande étape dans l'évolution de l'informatique en France. Il s'accompagne de la création de la Compagnie internationale pour l'informatique (CII) pilotée par Thomson et la Compagnie général d'électricité (CGE). Le plan calcul s'accompagnait du plan composants pour développer le marché national des circuits intégrés et d'une logique de formation informatique notamment dans l' Éducation nationale. En 1973 création de Unidata qui regroupe la CII, Philipps et Siemens et vise à fonder un grand groupe européen. Faute de Capitaux publics suffisants, Valéry Giscard d'estaing dénonce l'engagement et met fin à l'unidata en Les activités d'informatique générale de CII sont alors incluses au groupe qui prend alors le nom de CII Honeywell- Bull. En 1983, suite au changement de gouvernement en France émerge une politique de nationalisation des grands groupes industriels mêlés au capital de Bull, la société désormais appelée Bull SA eut alors comme objectifs principaux le service des clients gouvernementaux, mais très vite les relations avec l'étranger et avec les groupes Honeywell et Nec reprennent. Après l'intégration de la quasi-totalité des constructeurs informatiques français, le groupe Bull, toujours avec l'etat comme actionnaire, poursuivit une politique d'extension mondiale et s'efforça d'adapter son activité aux changements intervenus dans les usages de l'informatique. Dans la mouvance de General Electric, l'entreprise innove dans le domaine de la connexion de ses ordinateurs et terminaux au travers de réseaux de transmission. Au fil des fusions Bull, à partir de 1984, rationalise les gammes de produits et entame des partenariats techniques et commerciaux. Finalement le gouvernement français entame le processus de privatisation à partir du 18 novembre 1994, les actions du groupe Bull sont alors réorganisées entre actionnaires publics et privés. Au début des années 1990 Bull rejoint le groupe des 10 premiers constructeurs mondiaux mais face à la crise conjoncturelle la reprise ne se fait qu'à la fin des années Dès à présent grand groupe mondial l'entreprise se décline en zones géographiques et en services produits, l'actionnariat industriel entre dans l'organisation du capital de la compagnie des machines Bull et ce alors que le processus de privatisation s'achève en En 2011, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) entre dans le capital du groupe. De 200 personnes en 1936, la Compagnie passe à en 1952 et à en Très impliqué dans la formation de ses employés au fil des innovations, Bull crée en créant notamment plusieurs écoles, centres de formations et centres de recherches. Début 1999 les effectifs de Bull avoisinaient les salariés pour descendre à environ salariés en Parmi les machines les plus connues on peut citer après la tabulatrice, le calculateur électronique Gamma utilisant les bandes magnétiques comme support d'information (livré en 1960 au groupe SNCF, il gère alors la paye de agents), l'iris ordinateur de gestion issu du partenariat avec l'etat français dans le cadre du plan calcul. Ils mettent en place la technique du micropackaging qui est un assemblage de la technologie des circuits imprimés avec celle des disques imprimé ; en 2010 Bull sort le supercalculateur Tera-100, tout premier calculateur européen composé de plus de serveurs et utilisé par le commissariat à l'énergie atomique (CEA). 2

5 Présente désormais sur le marché de la micro électronique, du commerce électronique, de l'intégration de systèmes, de l'internet, de l'intranet et des logiciels opensource, Bull appartient aujourd'hui au groupe des leaders mondiaux dans ces domaines. Pour l'anecdote, le terme «informatique» a été utilisé pour la première fois en mars 1962 par le directeur du centre national de calcul électronique de Bull qui associe ainsi les mots information et automatique dans le nom de sa société SIA (Société d'informatique appliquée) 1. Sources complémentaires Archives Nationales du Monde du Travail Société CGI Informatique Surcouf non classé 205 AQ Société des bourses françaises. 054 CII Honeywell Bull Honeywell-Bull Matériel électrique et mécanique du Nord (MEMN) Dossiers de fournisseurs classés par ordre alphabétique : Gela à Honeywell Bull Contrat commercial signé avec la société Honeywell Bull Groupe des assurances nationales Compagnie des machines Bull : procès verbaux des assemblées générales ordinaires CII Honeywell -Bulll : rapports d'activité pour les exercices de 1973 à Institut national de statistique et d'études économiques (INSEE) Rapports d'activités : CII Honeywell Bull Rapports d'activités : Machines Bull Institut national de statistique et d'études économiques (INSEE) Rapports d'activités : CII Honeywell Bull Rapports d'activités : Bull (Compagnie des machines) Société des bourses françaises Machines Bull : rapport ; presse Honeywell Inc : rapport ; presse Société des bourses françaises, Euronext. - Bull : rapports, presse, avis, notes, études C34-37/NS Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet. - Bull (Compagnie de Machines) : PV de CA ( ), PV d'ag ( ) étude du marché de l action ( ), étude sur l avenir de la société et accord entre Bull et General Electric ( ), correspondance et notes diverses sur la société avec notamment une analyse financière, étude comparative entre IBM et Bull ( ) ; CR de conversations entre NSM et Bull, études des garanties accordées aux actionnaires, étude du marché de l action, études NSM, statuts, fiches DAFSA, rapprochements avec CII, Honeywell Informations Systems et FININFOR ( ) ; dossiers de presse sur CII Plan calcul et sur les machines Bull, informations sur les sociétés d informatique ( ), augmentations de capital ( ), conversion des parts bénéficiaires en actions, surveillance des cours, reprise du dividende ( ), dossier de la filiale Locabull ( ), affaire Le Monde -SICOB (1975). Archives départementales du Territoire de Belfort 1 3

6 43 J Section syndicale CFDT auprès de l'établissement belfortain de la compagnie CII Honeywell Bull. 67 J Section syndicale CFDT auprès de l'établissement belfortain de la Compagnie Bull. 69 J Comité d'établissement Bull Belfort J Tracts syndicaux dont Compagnie des Machines Bull. 102 J Comité d'entreprise Honeywell-Bull. Bibliographie BRULE, Jean-Pierre, L'informatique, malade de l''etat : du Plan calcul à Bull nationalisée, un fiasco de 40 milliards, Paris, Les Belles Lettres, 1993, 380 p. MINC, Alain, NORA, Simon, L'informatisation de la société : la nouvelle informatique et ses utilisateurs, Paris, La documentation française, 1978, 198 p. L'informatisation de la société : l'industrie et services informatiques, Paris, La documentation française, 1978, 206 p. MOUNIER-KHUN, P-E, «Bull : l histoire très internationale d un géant français», Science et Vie Micro, Paris, juillet «Product Policies in Two French Computer Firm: SEA and Bull ( )» Information Acumen - The Understanding and Use of Knowledge in Modern Business, éd. Lisa Bud-Frierman, Routledge, London Le Plan Calcul, Bull et l industrie des composants : les contradictions d une stratégie, Revue historique, 1995, vol. CCXC n 1, pp «Un exportateur dynamique mais vulnérable : la Compagnie des Machines Bull ( )», Histoire, Économie et Société, 1995, n o 4, p «L informatique française : une résistible «américanisation» ( )», Actes du Colloque L Américanisation de l Europe occidentale au XX e siècle, dir. D. Barjot et C. Réveillard, Presses de l Université Paris-Sorbonne, 2002, p NOËL, Cédrine, L'évolution de l'entreprise BULL entre 1951 et 1972 à travers les délibérations lors des assemblées générales d'actionnaires, dossier de Licence, Lille 3, Disponible à la bibliothèque Georges Lefebvre de l'université Lille 3. QUATREPOINT, JUBLIN, J, French ordinateurs. De l affaire Bull à l assassinat du Plan Calcul, Paris, Alain Moreau, RICHOMME, Paulette, Une entreprise à l'épreuve de la Guerre et de l Occupation, «La Compagnie des machines Bull» , Université Paris X Nanterre, Colloques sur l'histoire de l'informatique en France, 1988, 1990, 1993, 1995, 1998, 2000, 2002, Webographie 4

7 SOMMAIRE Constitution de l'affaire Historique DJFG- Droit des sociétés DJFG- Juridique International GSM- Coopération européenne DFG- Participations DJFG- Accords DJFG- Directeur juridique et fiscal Direction juridique Administration générale Direction générale CII (Compagnie internationale d'informatique) Patrimoine Gestion administrative de la direction commerciale Établissements, aménagements de locaux, organisation du personnel SEMS-P, Archives administratives Brevets Activités financières Archives de Jean-Louis Coppens Comité central d'entreprise Notes de service Contrôles fiscaux Production Direction des études Département technique Commercialisation Direction commerciale Service clientèle Direction commerciale France Direction commerciale exportation Département marketing Personnel Organisation DPRT (Direction du personnel et des relations au travail) Organes de représentation Dossiers du personnel nés avant

8 Communication Campagnes de communication Communication du groupe Communication interne Direction marketing Photothèque Vidéothèque

9 CONSTITUTION DE L'AFFAIRE Historique Statuts et accords de coopération et d'alliance aux plans techniques, commerciaux et politiques de 1931 à HISTORIQUE AVANT BULL CMB. CONSTITUTION BULL STATUTS CMB. INFORMATIONS SUR BULL DE 1931 A CMB. LES CLIENTS BULL CMB. TECHNOLOGIE DES MACHINES CMB. LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL SYNTHESE CMB. CORRESPONDANCE AVEC SOCIETE H.W. EGLI CMB. CORRESPONDANCE AVEC SOCIETE H.W. EGLI CMB. CORRESPONDANCE AVEC SOCIETE H.W. EGLI CMB. PROCES BULL IBM CMB. NEGOCIATIONS AVEC REMINGTON RAND (12/57-09/60) CMB. NEGOCIATIONS AVEC REMINGTON RAND ARCHIVES G. VIEILLARD CMB. RELATIONS AVEC REMINGTON RAND CMB. RELATIONS AVEC REMINGTON RAND : DIVERS CMB. RELATIONS AVEC REMINGTON RAND : CALCULATRICES CMB. RELATIONS AVEC REMINGTON RAND : INTERCLASSEUSE ACCORDS BULL RCA : ACCORD DE LICENCE DU ACCORDS BULL RCA : ACCORD DE VENTE DU ACCORDS BULL RCA : CORRESPONDANCE ACCORDS BULL RCA : RAPPORT DU ACCORDS BULL RCA : LANCEMENT DU GAMMA RCA DOCUMENTATION SUR RCA CHAMBRE SYNDICALE DE MATERIEL DE BUREAU ACCORDS CMB NIXDORF ACCORDS BULL CSF LOCABULL CMB. ACCORDS BULL SEA CMB. ACCORDS GE OLIVETTI ET BULL IBM CMB. NEGOCIATIONS BULL ICT CMB. CONTRATS NEGOCIATIONS ACCORDS EXTRAITS DES CA DE CMB ACCORD CMB MAM CMB. GE ACCORDS PRELIMINAIRES BULL GE JUIN JUILLET CMB. GE ACCORD DE GESTION DE JUILLET CMB. GE ACCORD DE LICENCE DE JUILLET CMB. GE ACCORD DE BASE DE JUILLET CMB. GE ACCORD TRADE MARK BGE CMB. NOUVEAUX ACCORDS AVEC L'ETAT OCTOBRE CMB. FUSION BULL GE ENSEMBLE DES TEXTES CMB. ACCORDS BULL GE PREPARATION DES ANNONCES CMB. ACCORDS BULL GE CONSEQUENCES ACTIONS A FAIRE CMB. BGE SUITES AUX ACCORDS BGE. L'ACCORD BULL GE CAS INSEAD CMB. L'AFFAIRE BULL NOTES INTERNES CMB. L'AFFAIRE BULL NOTES INTERNES TRIMESTRES 1 ET CMB. L'AFFAIRE BULL NOTES INTERNES TRIMESTRES 3 ET CMB. L'AFFAIRE BULL NOTES INTERNES 1ER SEMESTRE CMB. RAPPORT COPEP SUR LES CALCULATEURS ELECTRONIQUES CMB. RAPPORT SCHULZ BIGARD DE DECEMBRE CMB. RAPPORTS LESCOP DELCOURT DE JANVIER CMB. L'AFFAIRE BULL INFORMATION DES ACTIONNAIRES CMB. L'AFFAIRE BULL RAPPORT B.R.A.E.C. DE FEVRIER CMB. L'AFFAIRE BULL PAR GEORGES VIEILLARD DECEMBRE CMB. L'AFFAIRE BULL ACTIONS SYNDICALES

10 12 GE ETUDE GENERALE SUR CMB CMB. BULL RAPPORTS DE SYNTHESE PRESENTATIONS CMB. L'AFFAIRE BULL COURRIER GOUVERNEMENT ASSEMBLEES CONSTITUTION BGE FUSION BGE HONEYWELL. ACCORDS BGE HONEYWELL DE MAI 1970 INFORMATIONS FUSION BGE HONEYWELL TASK FORCE FUSION BGE HONEYWELL KICK OFF MEETING AOUT SEPTEMBRE FUSION BGE HONEYWELL MODULES CROSS TRAINING FUSION BGE HONEYWELL DOCUMENTS INFORMATION AVANT ET APRES FUSION FUSION BGE HONEYWELL. ETUDE COMPARATIVE HONEYWELL GE MATERIELS ET SOFTWARE FUSION BGE HONEYWELL. ORGANISATION HONEYWELL FICHES D'INFORAMTION FUSION BGE HONEYWELL. TASK FORCE FRANCE MAINTENANCE FUSION BGE HONEYWELL. TASK FORCE EASTERN COUNTRIES FUSION BGE HONEYWELL. LETTRES AUX CLIENTS FUSION BGE HONEYWELL. INSTRUCTIONS INTERNES FUSION BGE HONEYWELL. NEW COMPANY IMAGE FUSION BGE HONEYWELL. DOCUMENTATION M. BONNET FUSION BGE HONEYWELL. DOSSIER COMPLET BASIC AGREEMENT FUSION BGE HONEYWELL. DOCUMENTS COMPTABLES FUSION BGE HONEYWELL ARCHIVES DE H. BESBRUERES DOCUMENTS AVANT FUSION CII HB SUR CII UNIDATA RELATIONS CEE FUSION CII HB : TEXTES PREPARATOIRES FUSION CII HB : BROUILLONS TEXTE ANNONCE FUSION CII HB : REACTIONS POLITIQUES FUSION CII HB : PRESSE ET MESURE D'IMPACT Archives conservées par Saint-Gobain 19 RELATIONS CMB - Allemagne CMB PENDANT LA 2EME GUERRE MONDIALE : COMPTES CLIENTS CMB. FACTURES CLIENTS ALLEMANDS CMB. ETAT GENERAL DE CMB EN 1940 : PERSONNEL, CLIENTS, MACHINES CMB PENDANT LA 2EME GUERRE MONDIALE : COMPTE RENDU JOURNALIER DE J. JOHANNET DU 11/06/1940 AU 31/07/ CMB PENDANT LA 2EME GUERRE MONDIALE : ETATS DES MACHINES BULL CMB PENDANT LA 2EME GUERRE MONDIALE : LETTRE A LA COMMISION D'EPURATION ET REPONSE DE CMB CMB PENDANT LA 2EME GUERRE MONDIALE : REGLEMENTATION DES PROFITS ILLICITES CMB PENDANT LA 2EME GUERRE MONDIALE : RELATIONS AVEC WANDERE-WERKE. PROJET DE CONTRAT DU 25/10/1940 ET DU /01/1941 CMB PENDANT LA 2EME GUERRE MONDIALE : RELATIONS AVEC WANDERE-WERKE BROCHURE DEMOMAG ARTICLE "L'AGENCE MECANOGRAPHIQUE". ORIGINALET TRADUCTION PROCES BULL - IBM : NEGOCIATIONS AVEC IBM (WATSON, GENON, VIRGILE, CALLIES, VIEILLARD) PROCES BULL - IBM : PROCES ANTITRUST IBM USA PROCES BULL - IBM : ETUDE DE LA DEUTSCHE BANK PROCES BULL - IBM : PROCES 80 COLONNES : HISTORIQUE ET PIECES GENERAL ELECTRIC. ACCORDS PARTIELS DU 20/10/64 : CONVENTION ET ACCORDS ANNEXES GENERAL ELECTRIC. ACCORD DE 1964 AVEC L'ETAT, LE BPPB ET LE NOUVEAU GROUPE D'ACTIONNAIRES GENERAL ELECTRIC. ACCORD BGE DE JUILLET SOCIETE INDUSTRIELLE BULL GENERAL ELECTRIC. TRAITE D'APPORT CMB A SIBGE ET BGE, 20/10/64. TOMES 1 A

11 24 SOCIETE INDUSTRIELLE BULL GENERAL ELECTRIC. TRAITE D'APPORT CMB A SIBGE ET BGE, 20/10/64. TOME CII-HB : ACCORDS TOME 1. ACCORD D'ACHAT D'ACTIONS, ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES, REGLES D'ARBITRAGE (COPIE CERTIFIEE CONFORME) CII-HB : ACCORDS. ACCORD DE DEPOT. ACCORD D'OPTION CII-HB (ORIGINAL) CII-HB ACCORDS : ACCORD DE FOND DE GARANTIE. ACCORD DE TRANSFERT DE TEMPS PARTAGE. ACCORD ENTRE ACTIONNAIRES TEMPS PARTAGE. ACCORD OPTION TEMPS PARTAGE (ORIGINAL) 25 CII-HB ACCORDS : ANNEXE IV B, ANNEXE V, ANNEXES CII-HBI SPIN-OFF COPIES DES ACCORDS CII-HB ENVOYEES PAR CGE AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE RELATIONS CMB HONEYWELL PARTS BENEFICIAIRES CMB AGO (Assemblée générale ordinaire) DU 11/06/ CMB AGE (Assemblée générale extraordinaire) DU 12/11/ HISTORIQUE COMPAGNIE DES MACHINES BULL OFFICIEL CMB. RAPPORTS ANNUELS COUPURES DE PRESSE RAPPORTS COMPTABLES CMB JOURNAL GENERAL CMB Histoire de la CII 32 RAPPORTS sur l'histoire de la Compagnie Internationale de l'informatique et UNIDATA en 3 volumes préparés par Bruno DALLEMAGNE de la FEB DJFG- Droit des sociétés Documents sociaux des différentes sociétés Bull et des sociétés absorbées 33 CMB : FAMILLE CALLIES (TITRES, DIVIDENDES) JOURNAUX DE TRANSFERT CMB : SIGNATURES DE PRESENCE AUX ASSEMBLEES GENERALES CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : ACTIONS GRATUITES CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE CMB : ACTIONS GRATUITES CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN, AUGMENTATION DE CAPITAL BGE : REVUE DE PRESSE MARS CMB : REDUCTON ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : AUGMENTATION DE CAPITAL CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/04/68 et du 15/05/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 04/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22/06/

12 CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22/05/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE/ASSEMBLEE SPECIALE DU 29/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE SPECIALE DU 28/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 02/05/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14/04/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/11/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15/05/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27/05/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 04/06/ CMB : FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26/05/ ANNONCES LEGALES ANNONCES LEGALES ANNONCES LEGALES CBGE ANNONCES LEGALES ANNONCES LEGALES JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES, QUOTIDIEN JURIDIQUE LES PETITES AFFICHES ANNONCES LEGALES BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES ANNONCES LEGALES CP LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE EXERCICES DES ASSEMBLEES GENERALES MIXTES JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES/QUOTIDIEN JURIDIQUE CHB/SIHB : CONSEILS D'ADMINISTRATION FEVRIER-SEPTEMBRE CHB/SIHB : CONSEILS D'ADMINISTRATION SEPTEMBRE-DECEMBRE CHB/SIHB : CONSEILS D'ADMINISTRATION JANVIER-JUIN CHB/SIHB : CONSEILS D'ADMINISTRATION JUIN-NOVEMBRE CHB/SIHB : CONSEILS D'ADMINISTRATION JANVIER-JUIN CHB/SIHB : CONSEILS D'ADMINISTRATION SEPTEMBRE-DECEMBRE CMB : CONSEILS D'ADMINISTRATION MARS-DECEMBRE BGE/CHB : CONSEILS D'ADMINISTRATION

13 79 CMB : OBLIGATIONS CMB : OBLIGATIONS CMB : OBLIGATIONS CMB : PRETS ET CREDITS CMB : OBLIGATIONS CMB : OBLIGATIONS CMB : LIBERATION D'ACTIONS/BANQUE NUGER CHB : REDUCTION DE CAPITAL DE 1600 F CHB : AUGMENTATION DE CAPITAL HB-NIS/CII-HB NV : REDUCTION DE CAPITAL CHB : REDUCTION DE CAPITAL CII-HB : REDUCTION DE CAPITAL PLAN COMPTABLE SOCIAL COMPTES SOCIAUX/PLAN COMPTABLE HIS : DOSSIER DE PRESSE COURRIER/TELEPHONE COMMUNICATION ANALYSES/BILANS HB/DPRI : FORMATION CONTINUE EMPRUNTS OBLIGATOIRES CMB : EMPRUNTS CMB : DOSSIER CREDIT MOYEN TERME DOSSIERS FINANCIERS ALLEMAGNE : COTATION DES ACTIONS NOUVELLES AUTRICHE : INTRODUCTION BOURSE DE VIENNE ALLEMAGNE : INTRODUCTION BOURSE COTATION BOURSE PARIS SUISSE : COTATION BOURSE ATELIERS DE MONTAGE DES ANDELYS : RELEVE MARS ATELIERS DE MONTAGE DES ANDELYS : CONTRATS DIVERS ATELIERS DE MONTAGE DES ANDELYS : VIE SOCIALE L'ANDELYSIENNE IMMOBILIERE SA : CERTIFICATS L'ANDELYSIENNE IMMOBILIERE SA : TRANSFERTS ET CONVERSIONS L'ANDELYSIENNE IMMOBILIERE SA : CONSEILS D'ADMINISTRATION L'ANDELYSIENNE IMMOBILIERE SA : ANNONCES LEGALES L'ANDELYSIENNE IMMOBILIERE SA : VIE SOCIALE L'ANDELYSIENNE IMMOBILIERE SA : ASSEMBLEES GENERALES ATELIERS DE MONTAGE DES ANDELYS : ORIGINAUX BULL ANJOU : CONSEILS D'ADMINISTRATION BULL ANJOU : TRANSFERTS ET CONVERSIONS BULL ANJOU : ASSEMBLEES GENERALES BULL ANJOU : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE HB ANJOU HB ANJOU : COPIES ACTE D'APPORT HB ANJOU/BULL ANJOU : CORRESPONDANCE BULL ANJOU : SODERO BULL ANJOU : POUVOIRS BANCAIRES ET GENERAUX SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LES CHESNAIES BULL ANJOU : ORIGINAUX BULL ANJOU : REGISTRE DU COMMERCE, CORRESPONDANCE BULL ANJOU : PRET DE PERSONNEL A CMB BULL ANJOU : CONTRAT TRAVAUX A FACON BULL ANJOU : ACCORDS D'ASSISTANCE CENTRE MECANO-COMPTABLE DE LA REUNION CENTRE REUNIONNAIS D'INFORMATIQUE : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ATELIERS DE PRECISION DE SAINT-QUENTIN : VIE SOCIALE ATELIERS DE PRECISION DE SAINT-QUENTIN : ORIGINAUX ATELIERS DE PRECISION DE SAINT-QUENTIN : CONSEILS D'ADMINISTRATION ATELIERS DE PRECISION DE SAINT-QUENTIN : ACTE D'APPORT ATELIERS DE PRECISION DE SAINT-QUENTIN : TRANSFERTS ET CONVERSIONS ATELIERS DE PRECISION DE SAINT-QUENTIN : CERTIFICATS D'ACTIONS

14 104 ATELIERS DE PRECISION DE SAINT-QUENTIN : ASSEMBLEES GENERALES ATELIERS DE PRECISION DE SAINT-QUENTIN : CONSEILS D'ADMINISTRATION ATELIERS DE PRECISION DE SAINT-QUENTIN : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CETAM/CENTRE D'ETUDE ET D'APPLICATION MECANOGRAPHIQUE CETAM : CERTIFICATS D'ACTION CETAM : ASSEMBLEES CETAM : ORIGINAUX CETAM : ASSEMBLEES GENERALES CETAM : CORRESPONDANCE CETAM : CONSEILS D'ADMINISTRATION CETAM : POUVOIRS CETAM : TRANSFERT D'ACTIONS CETAM : REGISTRE DU COMMERCE CETAM : DISTRIBUTION CETAM : NEGOCIATIONS RACHAT DE LA SOCIETE BULL BELFORT : CONSEILS D'ADMINISTRATION HB BELFORT : ACTE D'APPORT BULL BELFORT : REGISTRE DES TRANSFERTS BULL BELFORT : REGISTRES DES DELIBERATIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLEES GENERALES BULL BELFORT : ASSEMBLEES GENERALES BULL BELFORT : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BULL BELFORT : ORIGINAUX BULL BELFORT : STATUTS BULL BELFORT : ANNONCES LEGALES SIML/SOCIETE INTERNATIONALE DE MANUTENTION ET DE LOCATION DE VEHICULE AUTOMOBILES INDUSTRIELS : VIE SOCIALE SIML : REGISTRE DES ASSEMBLEES SIML : VENTE DU PARC AUTOMOBILE SIML : POUVOIRS BANCAIRES SIML : STATUTS SIML : DECISIONS COLLECTIVES SIML : ORIGINAUX CAM : REGISTRE DES DELIBERATIONS DES CONSEILS CAM/COMPAGNIE AMIENOISE DE MECANOGRAPHIE : CONSEILS D'ADMINISTRATION D'ADMINISTRATION CAM : TRANSFERTS ET ACTIONS CAM : ANNONCES LEGALES, STATUTS CAM : REGISTRE DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES CAM : ASSEMBLEES GENERALES CAM : VIE SOCIALE CAM : ORIGINAUX SIRB/SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU BELLAY : CONSTITUTION (SIRB) SIRB : ASSEMBLEES GENERALES SIRB : LIQUIDATION SIRB : TRANSFERTS ET CONVERSIONS DE LA RUE BULL : BOARD MEETING 2 AVRIL CII-HB : STATUTS GARAGE MODERNE GAMBETTA SOCIETE PARISIENNE DE MECANISATION SEA/SOCIETE D'ELECTRONIQUE ET D'AUTOMATISME COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'APPLICATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNION IMMOBILIERE DE FRANCE BDAG VIENNE : STATUTS SOCIETE FAYOLLES ET COMPAGNIE CAISSE DE GARANTIE MUTUELLE DE L'HORLOGERIE ET DES MACHINES DE BUREAU MONINA SCI SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS DE MACHINES-OUTILS SOCIETE AUXILIAIRE DE STATISTIQUES ET DE TOTALISATION

15 CONTRATS FILIALES DE FACONNAGE ATELIERS MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE VENDOME ATELIERS ELECTRIQUES DE MOUY. Structure juridique : constitution, statuts, Registre du Commerce ATELIERS ELECTRIQUES DE MOUY. Assemblées générales ordinaires ATELIERS ELECTRIQUES DE MOUY; Conseils d'administration ATELIERS ELECTRIQUES DE MOUY. Vie sociale CORANORD : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CORANORD : VIE SOCIALE, CORRESPONDANCE CORANORD : DOCUMENTS JURIDIQUES PRALI : CONSEILS D'ADMINISTRATION PRALI : VIE SOCIALE, CORRESPONDANCE PRALI : ACTE D'APPORT PRALI : TRANSFERTS ET DEMISSION DES ADMINISTRATEURS PRALI : JUSTIFICATIONS ET MODIFICATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PRALI : REGISTRE DES TRANSFERTS PRALI : ANNONCES LEGALES PRALI : ASSEMBLEES GENERALES PRALI : JURIDIQUE DIVERS IMSAC : ASSEMBLEES GENERALES IMSAC : CORRESPONDANCE IMSAC : CORRESPONDANCE IMSAC : BANQUES, STATUTS, ACTIONS IMSAC : FUSION AVEC CAM/CETAM/CORANORD ET CHB IMSAC, HBS, NTI : HISTORIQUE ET CONSEILS IMSAC, HBS, NTI : DIVERS IMSAC, HBS, CERTI, CORANORD, CAM, CONTRATS, ACTES D'APPORT LOCABULL : DOCUMENTS JURIDIQUES, ANNONCES LEGALES, VIE 137 SOCIALE LOCABULL : CONSEILS D'ADMINISTRATION, EXERCICES, FUSION BGE LOCABULL : ASSEMBLEES GENERALES, CONTRATS PAPA ET DELORME : VIE SOCIALE, ANNONCES LEGALES PAPA ET DELORME : ORIGINAUX RAPPORTS COMPTABLES GROUPEMENT D'ETUDES DES SOCIETES IMMOBILIERES CONVENTIONNEES COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE CYBERNETIQUE INDUSTRIELLE CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 30 JUIN COMPAGNIE FRANCAISE DES MACHINES-OUTILS DE PRECISION/TRANSFERTS ET CONVERSIONS CAPESTAT PARTICIPATIONS COFELEC MAM MARQUE GE BGE : DECLARATIONS DE SOUSCRIPTION IRCAS CMB : ARCHIVES FAYOLLE GE : JURIDIQUE HB-NIS : STATUTS EN LANGUES ETRANGERES HB-NIS : DOSSIER DE CONSTITUTION, VIE SOCIALE CHB/HB-NIS APPORTS APPORTS DE CMB A BGE ET SIBGE CHB-NIS : CREATION REGROUPEMENT CIT 1976 ET CIHB-NV, APPORTS 1976 ET MODIFICATIONS STATUTAIRES APPORT CHB A SIHB FUSION IMSAC APPORT CII : TRAITE (VERSIONS SUCCESSIVES) OPAGEP : ETAT A CMB CHB : STATUTS, VIE SOCIALE PRICE WATERHOUSE DE LA RUE BULL CMB : EXERCICE APPORT BGE/SIBGE: ACCORD DE BASE ET TRAITE D'APPORT APPORT BGE/SIBGE : DOCUMENTS COMPTABLES APPORT BGE/SIBGE : ACCORD DE BASE ET TRAITE D'APPORT

16 APPORT PARTIEL D'ACTIF DE CHB A SIHB : ETUDE TRAITE D'APPORT CMB A SIBGE ET BGE : ANNEXE TRAITE D'APPORT CMB A SIBGE ET BGE : ACTE NOTARIE TRAITE D'APPORT CMB A SIBGE ET BGE : ANNEXE I A IV TRAITE D'APPORT CMB A SIBGE ET BGE : ANNEXE V A XXVIII APPORT CHB A HB-NIS PROJETS DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CII A CHB APPORTS HBI CMB : NOTES DE SERVICE AIDE TECHNICO-COMMERCIALE CMB : ASSISTANCE TECHNIQUE CMB : LITIGE FISCAL TCA : LITIGE BGE : LIQUIDATION BGE : CABINET SARRUT ETUDES DIVERSES CMB : RAPPORTS COMPTABLES CMB : RAPPORTS COMPTABLES CMB : RAPPORTS COMPTABLES CMB : RAPPORTS COMPTABLES CMB : EXERCICES, RAPPORTS AGO (Assemblée générale ordinaire) CMB/BGE : EXERCICES, RAPPORTS AGO (Assemblée générale ordinaire) BGE/SIBGE : COMPTES AU 31 DECEMBRE BGE/SIBGE : COMMISSAIRE AUX COMPTES BGE : SESSION CMB. ANNUAIRE DES CADRES (trombinoscope avec date entrée et formation initiale suivie) MOPCO/SOCIETE FRANCAISE DES MACHINES OUTILS DE PRECISION : SITUATION AU 30 JUIN PRICE WATERHOUSE/PWH BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : EXERCICES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : EXERCICES BULL TRANSAC. FUSION BULL MICRAL. FUSION BULL SEMS. FUSION SIHB : CORRESPONDANCE FUSION CII / HB : ETUDES ET REUNIONS FUSION CII / HB : AUTORISATIONS, CERTIFICATS FUSION CII / HB : CORRESPONDANCE FUSION CII / HB : GIE FUSION CII / HB : Rédaction du Traité d'apport FUSION CII / HB : actifs étrangers FUSION CII / HB : Correspondance générale FUSION CII / HB : AGO (Assemblée générale ordinaire) de la CII du 28 juin FUSION CII / HB : déclaration de conformité FUSION CII / HB : Apports CII et formalités post-apport FUSION CII / HB : Apport partiel d'actif CII à CHB. Rachat des actifs X4-X5 par CII-HB à CII FUSION CII / HB : modification des statuts de CHB ETUDES JURIDIQUES FILIALES FUSION SIHB HONEYWELL DPE : DECISIONS DES ASSOCIES HONEYWELL DPE : ACTIONNAIRES, AG, STATUTS, COMPTES, CAPITAL HB : ACTE, PIECES CMB : CORRESPONDANCE GENERALE CMB : SIGNATURE DES CERTIFICATS CMB : nomination d administrateurs au Conseil d'administration de CMB ARCHIVAGE DES CONTRATS CMB, CHB : Organisation, effectifs, surfaces de bureaux SAMY (Société d'application Mécanographie de l'yonne). Correspondance, Bilans, Assemblées, liquidation 21/12/ TITRES ET POUVOIRS TITRES ET POUVOIRS COURRIER INTERNE BGE ASSOCIATION DE LA RUE DE LA BOETIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ENTREPRISES FINANCIERES

17 186 CRIC MARME SA DELAUNAY-PIERRON : ASSEMBLEES GENERALES, CONSEILS D'ADMINISTRATION DELAUNAY-PIERRON : FUSION AVEC AGE (Assemblée générale extraordinaire) AGENCES AFRICAINES APPORT CHB A SIHB APPORT CHB A SIHB APPORT-FUSION SIHB OBLIGATIONS/EMPRUNTS SUISSES OBLIGATIONS/EMPRUNTS SUISSES/SOUCHES D'ACTIONS Bull, filiales et sociétés absorbées : Assemblées générales et conseils d'administration 192 HW EGLI-BULL : PREMIERE ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 21/02/ HW EGLI-BULL : DEUXIEME ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 09/03/ HW EGLI-BULL : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20/12/ HW EGLI-BULL : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/04/ HW EGLI-BULL : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16/04/ HW EGLI-BULL : ASSEMBLEE GENERALE (TRANSFORMATION EN CMB) DU 31/03/ HW EGLI-BULL : CONSEIL DU 09/03/ HW EGLI-BULL : CONSEIL DU 03/07/ HW EGLI-BULL : CONSEIL DU 18/10/ HW EGLI-BULL : CONSEIL DU 20/12/ HW EGLI-BULL : CONSEIL DU 17/01/ HW EGLI-BULL : CONSEIL DU 02/03/ HW EGLI-BULL : CONSEIL DU 16/04/ HW EGLI-BULL : CONSEIL DU 20/05/ HW EGLI-BULL : CONSEIL DU 08/07/ HW EGLI-BULL : CONSEIL DU 10/08/ HW EGLI-BULL : CONSEIL DU 07/10/ HW EGLI-BULL : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22/12/ HW EGLI-BULL : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/01/ HW EGLI-BULL : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31/03/ HW EGLI-BULL : CONFERENCES TECHNIQUES DU PRESIDENT HUGUENIN DE JUIN HW EGLI-BULL : ORGANISATION CMB : ASSEMBLEE GENERALE DU 12/04/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE DU 25/04/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE DU 07/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE DU 11/08/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17/05/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12/04/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08/01/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05/02/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17/12/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07/05/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07/05/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29/07/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12/12/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 04/07/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24/06/

18 CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25/02/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 06/07/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24/02/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17/05/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05/01/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22/10/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22/10/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21/12/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 05/07/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05/07/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24/01/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16/02/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES L DU 16/02/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 16/02/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20/03/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30/06/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES L DU 30/06/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 30/06/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES L DU 26/10/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 26/10/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/10/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25/03/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16/04/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16/04/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES L DU 16/04/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 16/04/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17/02/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES L DU 10/04/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 10/04/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10/04/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16/09/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES L DU 06/10/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 06/10/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PLENIERE DU 06/10/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 06/05/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24/06/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES L DU 24/06/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 24/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PLENIERE DU 04/11/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES L DU 04/11/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 04/11/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04/11/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/11/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 09/06/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES L DU 29/06/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 29/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 02/05/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05/06/

19 CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 05/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/06/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES L DU 28/06/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 28/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14/04/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/05/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12/05/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/11/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27/06/ CMB : ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 23/10/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 05/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 04/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES DE PARTS DE FEVRIER CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE FEVRIER CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE JUIN CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE JUIN CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29/11/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28/11/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14/12/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15/12/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15/12/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (CADAMAS) DU 31/10/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/10/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20/12/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 09/12/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 31/10/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19/02/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28/05/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 04/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03/12/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 01/06/ CMB : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 07/06/ CMB : REGISTRE DES PROCES-VERBAUX D'ASSEMBLEES GENERALES CMB : REGISTRE DES PROCES-VERBAUX D'ASSEMBLEES GENERALES CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/04/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/04/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/04/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/04/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/07/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31/07/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/08/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/11/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15/01/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/02/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/03/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/04/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/07/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/10/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/10/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/12/

20 CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/02/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/04/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18/10/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18/12/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/01/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/02/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/10/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/12/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/03/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/07/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/01/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/03/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/03/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09/11/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/03/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/11/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/12/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/01/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15/04/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17/04/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/07/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/11/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18/02/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/11/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/02/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/09/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/10/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/01/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15/03/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/11/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/02/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/11/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/02/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/03/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/05/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/10/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/12/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16/01/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13/04/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/06/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09/07/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/11/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16/12/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/04/ CMB : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/06/

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