Fiche. La profession comptable et le cadre conceptuel 1 LA PROFESSION COMPTABLE. A La diversité des statuts. 1) La profession comptable salariée
|
|
- Claire St-Gelais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La profession comptable et le cadre conceptuel Fiche 1 1 LA PROFESSION COMPTABLE A La diversité des statuts 1) La profession comptable salariée Il existe deux types de contrats de travail : Le contrat de droit public Le comptable public est un fonctionnaire du Trésor public. Le titre de comptable public est obtenu par voie de concours organisés par le ministère de l Économie et des Finances. Le comptable public est intégralement et personnellement responsable de sa gestion et dispose d une totale indépendance à l égard du directeur de l établissement et de l autorité qui l a nommé. Le contrat de droit privé Le comptable salarié est lié par un contrat de travail à un employeur de droit privé. Sa fonction est liée à la nature des travaux qui lui sont confiés. Parce qu il détient des informations confidentielles, le comptable salarié met en jeu sa responsabilité dans l exercice de sa fonction : responsabilité disciplinaire responsabilité civile de droit commun responsabilité fiscale responsabilité pénale
2 G8 2) La profession comptable libérale Les Carrés du dcg 10 Comptabilité approfondie L exercice de la profession comptable libérale repose sur la nature de la mission réalisée : une mission contractuelle pour l expert-comptable une mission légale pour le commissaire aux comptes Seule la profession d expert-comptable fera l objet de ce thème, la profession de commissaire aux comptes est étudiée à la Fiche 48. Les différentes missions de l expert-comptable sont les suivantes : Une mission de présentation des comptes annuels Une mission d examen des comptes annuels Une mission d audit des comptes annuels Attester de la cohérence et de la vraisemblance des comptes annuels. Assurer la concordance des déclarations de fin d année avec les comptes annuels. Développer les missions complémentaires : assistance administrative, mission de conseil en matière fiscale, juridique, financière, d organisation et de gestion. Présenter une attestation indiquant qu aucun élément ne remet en cause la régularité et la sincérité des comptes annuels, ni l image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entreprise à la clôture de l exercice. Des missions d audit contractuel peuvent être demandées à l expert-comptable. À l issue de ses travaux, le réviseur délivre une attestation de sincérité (certification). Les experts-comptables peuvent également assurer des missions légales dans le cadre des dispositions du Code du travail ou au bénéfice des comités d entreprise. Le comité d entreprise peut se faire assister d un expert-comptable de son choix sans que le chef d entreprise puisse s y opposer, que ces entreprises exercent ou non une activité commerciale (loi de simplification du droit). Sa mission porte sur tous les éléments d ordre économique, financier ou social (évolution des effectifs, évolution des dépenses de formation, politique salariale, analyse des primes et des bonus ). En revanche, le diagnostic social sur l égalité hommes/femmes n entre pas dans le champ d application de sa mission. L expert-comptable ne peut exercer des activités portant atteinte à son indépendance. Sa profession est incompatible avec tout emploi salarié (sauf au service d un expert-comptable ou d une société d expertise comptable) et avec l exercice d une activité commerciale ou des fonctions d agent d affaires. De plus, une personne ne peut pas être à la fois expert-comptable et commissaire aux comptes de la même société. Les conditions d exercice de la profession sont assouplies (forme juridique, conditions de détention du capital et des droits de vote). L incompatibilité de l exercice de l expertise comptable avec
3 Fiche 1 La profession comptable et le cadre conceptuel tout acte de commerce autre que ceux que comporte la profession est atténuée. L activité commerciale ou d intermédiaire est possible pour les sociétés d expertise comptable à trois conditions : être réalisée à titre accessoire ; ne pas être de nature à mettre en péril l exercice de la profession ou l indépendance des associés experts-comptables ; ne pas être de nature à mettre en péril le respect, par les experts-comptables, des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie. B Les organisations professionnelles l Ordre des experts-comptables (OEC) Pour pouvoir exercer sa profession à titre libéral, l expert-comptable doit être inscrit à l Ordre des experts comptables, institution nationale placée sous la tutelle du ministère de l Économie, des Finances et du Budget. L OEC est composé du Conseil supérieur de l OEC (CSOEC) et de 23 Conseils régionaux de l OEC (CROEC). Ses principales missions sont les suivantes : assurer la promotion de la profession protéger les intérêts de ses membres affirmer sa contribution à l évolution et au redressement de l économie du pays et préconiser les mesures susceptibles d atteindre ces objectifs dans l intérêt général du public C La déontologie des experts-comptables Les principes fondamentaux repris dans le Code de déontologie sont au nombre de quatre : G9 Devoirs généraux Devoirs envers les clients L expert comptable complète et met à jour régulièrement sa culture professionnelle et ses connaissances générales. Il prend soin d examiner chaque cas afin de renforcer ses certitudes avant de faire une proposition à son client. Il est libre de donner son avis, il doit être sincère et objectif. Il nuance les hypothèses et conclusions qu il formule. Il ne doit jamais se placer dans une situation pouvant nuire à son libre arbitre. Il ne doit jamais se trouver en situation de conflit d intérêts. L expert-comptable a un devoir d information et de conseil envers ses clients. Il a l obligation de poursuivre la mission jusqu à son terme normal et l obligation de dénoncer le contrat dès la survenance d un événement susceptible de le placer dans une situation de conflit d intérêts ou de porter atteinte à son indépendance. Les honoraires sont fixés librement entre le client et l expert-comptable.
4 G10 Devoirs de confraternité Devoirs envers l Ordre Les Carrés du dcg 10 Comptabilité approfondie L expert-comptable a un devoir d assistance et de courtoisie réciproques. En cas de changement d expert-comptable, le confrère prédécesseur doit en être informé. Le nouvel expert-comptable doit s assurer que l offre n est pas motivée par la volonté du client d éluder l application des lois et règlements. En cas de poursuites judiciaires, de litige contractuel, l expert-comptable doit informer le président du conseil régional de l ordre. 2 LE CADRE CONCEPTUEL A Définition Un cadre conceptuel est un système cohérent d objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, susceptibles de conduire à des normes solides et d indiquer la nature, le rôle et les limites de la comptabilité financière et des états financiers. B La normalisation comptable La normalisation comptable est la procédure selon laquelle sont élaborées les normes de la comptabilité qui constituent un ensemble de règles, de principes, de méthodes d élaboration et de présentation des comptes des entités. Les principaux intérêts de la normalisation sont la production d une information financière sincère et l établissement de comparaisons internationales. Trois référentiels sont utilisés : le référentiel américain le référentiel international le référentiel européen 1) Sur le plan international Le Financial Accounting Standards Board (FASB) est l organisme chargé d élaborer les normes comptables et de reporting du secteur privé aux États-Unis. L International Accounting Standards Board (IASB) est chargé d élaborer les normes comptables internationales «IFRS» (International Financial Reporting Standards) au sein de l IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation). Les sociétés cotées sur un marché réglementé de l Union européenne appliquent obligatoirement les normes IFRS pour leurs comptes consolidés. Les sociétés non cotées sur un marché réglementé peuvent, sur option, appliquer les normes IFRS pour leurs comptes consolidés
5 Fiche 1 La profession comptable et le cadre conceptuel Les normes internationales offrent peu d options comptables, permettant ainsi à toutes les entités d utiliser les mêmes méthodes, dès lors qu elles répondent aux mêmes critères. 2) Sur le plan européen En France, l Autorité des normes comptables (ANC), issue de la fusion du Conseil national de la comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC), est désormais le régulateur comptable unique. Elle comprend un collège des commissions spécialisées et un comité consultatif. L ANC a pour principales missions : d édicter sous forme de règlements les prescriptions comptables que doivent respecter les personnes tenues d établir des comptes ; d émettre des avis sur les dispositions législatives et réglementaires et sur les projets d élaboration des normes comptables internationales. D autres organismes influencent la normalisation comptable française : l Ordre des experts-comptables (OEC); la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC); l Autorité des marchés financiers (AMF), issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Elle influence la normalisation par la publication d avis et de recommandations. Le Plan comptable général (PCG) regroupe l ensemble des normes comptables applicables aux entités tenues d établir des comptes annuels. Dans les comptes individuels, les normes françaises contenues dans le PCG sont obligatoires. Lors de sa séance du 5 juin 2014, le collège de l ANC a adopté le règlement ANC n relatif au nouveau Plan comptable général. Ce règlement remplace le règlement CRC (dit Plan comptable général 1999) et devient la nouvelle référence comptable. Il réorganise le Plan comptable général autour d un nouveau plan thématique et d une nouvelle numérotation sans apporter de modifications aux dispositions comptables, cette réorganisation se faisant à droit constant. En Europe, l European Financial Reporting Advisory Group (IFRAG) est un organisme technique chargé de donner un avis technique sur les normes et interprétations de l IASB. L Accounting Regulatory Committee (ARC) rend des avis sur l adoption des normes et interprétations IFRS sur la base des avis techniques de l EFRAG. G11
6 G12 C Les principes comptables Les Carrés du dcg 10 Comptabilité approfondie Les états financiers doivent respecter les principes comptables fondamentaux suivants : Image fidèle Régularité et sincérité Continuité de l exploitation Indépendance des exercices Nominalisme Prudence Permanence des méthodes Importance relative Non-compensation Intangibilité du bilan L image fidèle intègre le respect des principes comptables et l obligation de fournir toute information utile et pertinente pour permettre à des tiers d avoir, à travers les états financiers, une perception exacte de la réalité économique de l entreprise. L image fidèle est, en quelque sorte, la meilleure traduction possible de la situation de l entreprise. La comptabilité doit être conforme aux règles et procédures en vigueur ; les règles et procédures doivent être appliquées de bonne foi. L entreprise est présumée continuer à fonctionner dans un avenir prévisible sans réduction sensible du rythme et de l étendue de ses activités. Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu ils sont acquis, engagés et enregistrés dans les états financiers de la période concernée. La méthode des coûts historiques est retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité. Il consiste à respecter la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d achat. La comptabilité est établie sur la base d appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert sur des périodes d avenir, d incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l entité. La présentation des comptes annuels et les méthodes d évaluation retenues ne peuvent être modifiées d un exercice à l autre, sauf si un changement exceptionnel intervient dans la situation de l entité ou pour obtenir une meilleure information financière. Les états financiers doivent faire apparaître les opérations dont l importance peut affecter les évaluations ou les décisions. Les éléments d actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. Ce principe est formel en France avec des exceptions en IFRS. Le bilan d ouverture d un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l exercice précédent.
7 Les règles générales d évaluation à l entrée des actifs Fiche 2 1 DÉFINITIONS Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l entreprise générant une ressource que l entité contrôle du fait d événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Pour pouvoir être comptabilisé à l actif, le bien doit : être identifiable porteur d avantages économiques futurs être évalué avec une fiabilité suffisante Une immobilisation est un actif destiné à servir de façon durable à l activité de l entreprise. On distingue trois catégories d immobilisations : Les immobilisations incorporelles Actifs non monétaires sans substance physique. Les immobilisations corporelles Les immobilisations financières Actifs physiques détenus, soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l entité attend qu ils soient utilisés au-delà de l exercice en cours. Éléments représentant des créances assimilables à des prêts et des droits dans le capital d autres sociétés.
8 G14 Les Carrés du dcg 10 Comptabilité approfondie 2 LA DISTINCTION ENTRE IMMOBILISATIONS, CHARGES ET STOCKS Les immobilisations sont des biens destinés à servir de façon durable à l activité de l entreprise. Les charges correspondent aux éléments qui ne répondent pas à la définition et aux critères de comptabilisation d un actif ainsi qu à ceux qui répondent à ces critères mais qui ne sont pas destinés à être utilisés au-delà de l exercice en cours, à savoir une durée supérieure à 12 mois. Les stocks sont des biens destinés à être vendus dans le cours normal de l activité ou en cours de production pour une telle vente ou destinés à être consommés dans le processus de production ou de prestations de services sous forme de matières premières ou de fournitures. Les pièces détachées relèvent des immobilisations ou des charges selon leur nature : Éléments Pièces de rechange principales et pièces de sécurité utilisées par l entité sur une période supérieure à 12 mois Pièces banalisées acquises en vue d une utilisation immédiate ou différée Pièces spécifiques en vue d une utilisation immédiate ou différée de faible coût Pièces spécifiques en vue d une utilisation différée de coût significatif Comptabilisation Immobilisations Charges Charges Immobilisations 3 LES IMMOBILISATIONS ACQUISES DE FAIBLE VALEUR Les immobilisations incorporelles et corporelles acquises pour une valeur unitaire 500 e HT (logiciels de faible valeur, petits matériels de bureau et petits matériels industriels) peuvent être comptabilisées en charges (comptes 6063 et 6064). 4 LES IMMOBILISATIONS ACQUISES AVEC CONDITIONS PARTICULIÈRES On distingue les trois cas suivants : Immobilisations acquises avec clause de réserve de propriété Immobilisations acquises avec conditions résolutoires Immobilisations acquises avec conditions suspensives Une clause de réserve de propriété, incluse dans le contrat de vente d un bien, précise que la propriété du bien cédé ne sera effectivement transférée qu après paiement intégral du prix. Une mention distincte doit être opérée aux bilans des acquéreurs et des vendeurs de biens assortis de telles clauses. Une vente avec conditions résolutoires précise que le transfert de propriété est immédiat mais que la vente est annulée si un événement futur se produit. Une telle condition permet d annuler les effets du contrat si la condition se réalise. Une vente avec conditions suspensives précise que le transfert de propriété est subordonné à la réalisation d un événement futur. Une telle condition reporte la conclusion définitive de la vente à la date où la condition est réalisée.
DCG 10 Comptabilité approfondie
DCG 10 Comptabilité approfondie en 32 fiches Robert MAÉSO Agrégé d économie et gestion Diplômé d expertise comptable 3 e édition Collection «Express Expertise comptable» DCG J.-F. Bocquillon, M. Mariage,
Plus en détailCOMPTABILITÉ APPROFONDIE. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT
COMPTABILITÉ APPROFONDIE DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT 1. Expliquer les raisons pour lesquelles la société YPREMIUM ne peut
Plus en détailDCG 10. Comptabilité approfondie
DCG 10 Comptabilité approfondie EXPERT SUP L expérience de l expertise Les manuels DCG DCG 1 Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 Droit
Plus en détailLES CRÉANCES ET LES DETTES
LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un
Plus en détailL AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1
L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES 2005 1 Séminaire - Atelier L audit interne dans l assurance 1 ère communication : Généralités sur l audit interne 2 ème communication : L audit interne des compagnies
Plus en détailIntroduction à la comptabilité financière
PARTIE 1 Introduction à la comptabilité financière Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 D une approche patrimoniale et juridique à une approche économique et financière... 3 Les tableaux de synthèse
Plus en détailIntroduction à la gestion
Introduction à la gestion comptable La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise dans le cadre de son activité.
Plus en détailNouvelle Directive comptable européenne Quels changements? Quels impacts sur le droit comptable français?
Nouvelle Directive comptable européenne Quels changements? Quels impacts sur le droit comptable français? La directive européenne relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés
Plus en détailLe Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux
Le Petit 2014 Compta Les notions clés en 21 fiches Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ABS : Autres biens et services AGO : Assemblée
Plus en détailCOMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES
ENCYCLOPEDIE DE COMPTABILITE, CONTROLE DE GESTION ET AUDIT (SOUS LA DIRECTION DE BERNARD COLASSE), EDITIONS ECONOMICA, MARS 2009, P. 331 A 341. COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES Robert OBERT Doit-on
Plus en détailDCG session 2009 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif
DCG session 2009 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 - AUGMENTATION DE CAPITAL 1. Préciser les limites dans lesquelles le prix d'émission doit se situer en cas d augmentation de capital.
Plus en détailInternational Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005
International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de
Plus en détailCHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE
CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession
Plus en détailLes tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse
Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité
Plus en détailFormation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences»
Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences» REFERENCE : 108 1. Objectif général Comprendre les principales différences entre les IFRS et les US GAAP. Savoir identifier et retraiter les
Plus en détailLE BILAN D UNE BANQUE
Il est composé de 14 chapitres : Organisation des états financiers IFRS Trésorerie et opérations interbancaires Crédits à la clientèle Dépôts de la clientèle Activités sur titres Dettes représentées par
Plus en détailNorme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d
Plus en détailPROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT
PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT Rôle de certificateur Jean SAPHORES C.S.O.E.C. 1 Handicaps des PME La chaîne de l information financière des PME est moins sécurisée que pour les entreprises
Plus en détailLEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.
LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte
Plus en détailNorme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation
Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich
Plus en détailLa responsabilité de l évaluateur
La responsabilité de l évaluateur MARIE-MANUELE SAMION / AVOCATE DIDIER FAURY / CNECJ THIERRY SAINT-BONNET / CNEJFD 1 Plan de l intervention Typologie des missions d évaluation Les fondements de la responsabilité
Plus en détailChapitre 7 Consolidation et comptes de groupes
Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital
Plus en détailINTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE
INTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE Avril 2013 EVALUATION D ENTREPRISE 1 Introduction en bourse Une introduction en bourse est avant tout une opération financière. Les avantages financiers de
Plus en détailContrats de concession de service public : la comptabilisation chez le concessionnaire et chez le concédant (I)
Contrats de concession de service public : la comptabilisation chez le concessionnaire et chez le concédant (I) 22 Résumé de l article Pour la comptabilisation chez le concessionnaire, des dispositions
Plus en détailACTIONNAIRE Un actionnaire est une personne physique ou personne morale détenant une ou plusieurs actions.
Lexique des principaux termes financiers A ACTION Une action est un titre négociable émis par une société de capitaux cotée ou non et représentatif de la valeur unitaire du capital social de celle-ci,
Plus en détailRectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751
Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès
Plus en détailRecommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs»
COMMISSION BANCAIRE Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» La Commission des opérations de bourse et la Commission bancaire ont entrepris en 2002, suite aux différentes
Plus en détailLa convergence du PCG avec
LE PORTEFEUILLE-TITRES EN RÈGLES FRANÇAISES ET EN IFRS DANS LES COMPTES INDIVIDUELS PARTIE 1 La première catégorie est elle-même décomposée en : titres de participation, titres immobilisés de l activité
Plus en détailCOMPTABILITÉ. PCG : provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants. Cette étude a pour objet. reflexion. Résumé de l article
PCG : provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants Eric DELESALLE Expert-comptable, Commissaire aux comptes Professeur agrégé CNAM-INTEC Président de la Commission de droit comptable
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2010/15 Méthodes d amortissement. Avis du 6 octobre 2010
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/15 Méthodes d amortissement Avis du 6 octobre 2010 Introduction Sous les actifs immobilisés sont portés les éléments du patrimoine destinés à servir de façon
Plus en détailPRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010
COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010 Joëlle LASRY/Guy ZERAH CREATIVE WORK Page 1 PRESENTATION GENERALE Le Conseil
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE 2004 Relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres,
Plus en détailAlerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»
Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps
Plus en détailFAIR VALUE. FAS 157 et FAS 159, modalités de mise en oeuvre, état de l'art en normes IFRS et projet en cours (IASB). ****
FAIR VALUE FAS 157 et FAS 159, modalités de mise en oeuvre, état de l'art en normes IFRS et projet en cours (IASB). **** Vendredi 12 octobre 2007 Xavier Paper 1 Sommaire 1. Quelques constats sur la Juste
Plus en détailChapitre 8 : Les provisions
Comptabilité générale IG 3 Cours et TD : Marie Musard Année 2007-2008 Chapitre 8 : Les provisions Cours Les provisions correspondent à des pertes ou des charges simplement prévisibles : la constitution
Plus en détailChapitre 1 Les instruments fermes
UV2 LES INSTRUMENTS FINANCIERS Rappel de comptes : 52 Instrument financier 476 Ecart de conversion actif 477 Ecart de conversion passif 4786 Compensation des pertes latentes sur profits 8091/801 Engagements
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...
Plus en détailNouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision
www.pwc.ch Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision Aperçu des modifications du Code des obligations suisse Décembre 2011 Un document PwC destiné aux responsables de la
Plus en détailNOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
Plus en détailPrésentation de la consolidation
Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l ensemble des entités qui le constituent
Plus en détailUne nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits
Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)
Plus en détailNormes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous?
Normes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous? Intervenantes : Florence Hauducœur Expert-comptable et commissaire aux comptes, Présidente de la commission Déontologie et Etudes
Plus en détail3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES
3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Considérant que la révision des comptes consolidés doit s exercer conformément aux normes générales de révision; que ses caractéristiques
Plus en détailNORME IAS 23 COÛTS DES EMPRUNTS
NORME IAS 23 COÛTS DES EMPRUNTS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 23 : COÛTS DES EMPRUNTS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit de la norme...3
Plus en détailInterprétation IFRIC 12 Accords de concession de services
Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Références Cadre de préparation et de présentation des états financiers 1 IFRS 1 Première application des Normes internationales d information
Plus en détailUne vision claire des IFRS
Juillet 2014 Secteur de la distribution et du commerce de détail et de gros Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires
Plus en détailIPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE
IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS 7 Tableaux des flux
Plus en détailRECOMMANDATION. Note de présentation
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION n 2013-02 du 7 novembre 2013 Relative aux règles d évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels
Plus en détailREGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière
REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des
Plus en détailComptabilité approfondie
Comptabilité approfondie La comptabilité est un système de traitement de l information. Elle permet de codifier et d enregistrer des informations financières diverses (factures, relevés de banque, mais
Plus en détailInfo-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015
www.pwc.com/ca/insurance Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015 Puisque divers points de vue sont analysés lors des réunions de l IASB, et qu il est souvent difficile de décrire
Plus en détailInformation financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie
Plus en détailLa responsabilité civile des experts comptables. Intervention du 05 Septembre
Intervention du 05 Septembre Expert comptable : une profession à risque Le constat : une recrudescence des mises en cause Les données : Augmentation du nombre : Doublement en 10 ans Augmentation du coût
Plus en détailNorme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions
Plus en détailLes Estivales Juillet 2009. Alain Maurey
Responsabilité civile il : comment éviter la mise en cause? Les Estivales Juillet 2009 Alain Maurey Sommaire Les fondements de la responsabilité Quelques obligations de l expert-comptable Les grandes caractéristiques
Plus en détailLe nouveau cadre conceptuel de l IASB
Le nouveau cadre conceptuel de l IASB La notion de cadre conceptuel en comptabilité nous est venue des Etats- Unis par la publication de six normes appelées SFAC : Statements of financial accounting concepts
Plus en détailVEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013
Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6
Plus en détailRessources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref
Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications En bref L État est riche d un patrimoine immatériel inestimable.
Plus en détailFAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION
États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué
Plus en détailChoisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit
Choisissez la filière de l excellence Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit L expertise comptable : un large éventail de possibilités La profession libérale L expertise comptable
Plus en détailRèglement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises
Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995,
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailNorme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales
Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Objectif 1 L objectif de la présente norme est de préciser l information financière relative à la prospection
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note de présentation Avis n 2004-15 du 23 juin 2004
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note de présentation Avis n 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et à l évaluation des actifs Sommaire Avant propos 1 - Champ d application
Plus en détailNOTE DE PRÉSENTATION
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2014-02 du 6 février 2014 Relatif aux modalités d établissement des comptes des sociétés de financement Abrogé et repris par règlement ANC
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE
TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Le diagnostic financier des sociétés et des groupes... 1 I. L analyse du risque de faillite... 2 A. L analyse fonctionnelle... 2 B. L analyse dynamique du risque de faillite
Plus en détailInstruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation
Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Conférence IMA du 05 avril 2012 Isabelle SAPET, Associée Programme 1. Introduction 2. Classification
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/16 - Traitement comptable des subsides, dons et legs, octroyés en espèces, dans le chef des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires
Plus en détailRessources APIE. La comptabilisation des frais de R&D. de l immatériel. Pour agir. En bref. Agence du patrimoine immatériel de l État
Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l État La comptabilisation des frais de R&D En bref Des moyens considérables sont alloués par les autorités publiques aux efforts de recherche
Plus en détailFINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés
Plus en détailUE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é
Plus en détailIPSAS 6 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET COMPTABILISATION DES ENTITÉS CONTRÔLÉES
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS 1 Présentation des états financiers,
Plus en détailChapitre 2 Introduction aux objectifs des coûts. Pr. Zoubida SAMLAL-Doctorante en Risk Management MBA, CFA
Chapitre 2 Introduction aux objectifs des coûts Pr. Zoubida SAMLAL-Doctorante en Risk Management MBA, CFA Objectif du chapitre Faire la différence entre les coûts et les charges Définir les inducteurs
Plus en détailCHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS
CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS Il s agit d une révision rapide d un cours de première afin de mieux aborder le cours sur les amortissements. Ne seront pas vus l acquisition d immobilisations
Plus en détailFusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48
Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Résumé de l article Les regroupements d entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement
Plus en détailL Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 21 décembre 2007 1, arrête:
Délai référendaire: 13 avril 2012 Code des obligations (Droit comptable) Modification du 23 décembre 2011 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 21 décembre
Plus en détailIPSAS 12 STOCKS Remerciements
IPSAS 12 STOCKS Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS 2 (révisée en 2003) Stocks, publiée par l International
Plus en détailAUDIT. Le nouveau droit comptable. Présentation structurée et explication. des principales nouveautés. kpmg.ch
AUDIT Le nouveau droit comptable Présentation structurée et explication des principales nouveautés kpmg.ch 2 Le nouveau droit comptable Audit Table des matières Avant-propos 3 1. Introduction 4 2. Comptabilité
Plus en détailFiche. Le diagnostic financier. 1 Introduction. 2 Le contexte du diagnostic. A Les objectifs du diagnostic financier. B Les préalables du diagnostic
Le diagnostic financier Fiche 1 1 Introduction Le diagnostic financier permet d évaluer le potentiel de l entité. Il peut se faire en différentes occasions (achat d entreprise, placements, demande d emprunt,
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailPLAN COMPTABLE GENERAL
R ÉPUBLIQUE F RANÇAISE C OMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION C OMPTABLE PLAN COMPTABLE GENERAL Règlement n 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par les règlements n 99-08 et
Plus en détailMissions connexes du Commissaires aux comptes
Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité
Plus en détailL activité financière des sociétes d assurances
L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits
Plus en détailPleins feux sur les IFRS
Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation
Plus en détailLE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE
LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le
Plus en détailIFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard
IFRS 15 Produits des contrats avec les clients Impacts, défis et actions à entreprendre Olivia Larmaraud Eric Dard 10 juin 2014 Agenda Aperçu des principales dispositions d IFRS 15 Contexte Les 5 étapes
Plus en détailTraitement comptable des logiciels
Traitement comptable des logiciels Sommaire 2 Le traitement comptable des logiciels est précisé par le PCG et l avis CNC n 31. Ils ne traitent que des logiciels dissociés (logiciels d application) et non
Plus en détailLes présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue
Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L
Plus en détailNorme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles
Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement
Plus en détailChapitre I. Introduction L histoire et la normalisation de la comptabilité... 15
Sommaire Avertissement au lecteur....................................................... 11 Introduction générale........................................................... 13 Chapitre I. Introduction
Plus en détailIAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS
Réflexion IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS 22 Pierre SCHEVIN Professeur à l Université Robert Schuman de Strasbourg et à l IECS Diplômé d expertise comptable La norme IAS
Plus en détailOrganismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr
Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis kpmg.fr Les défis du futur Une réponse adaptée Les mutuelles du livre II du Code de la mutualité font face à de réelles mutations,
Plus en détailPROFESSIONNEL AUPRES DE L ENTITE
AVANT-PROPOS MISSION D EXAMEN LIMITE : UNE MISSION QUI CONSOLIDE LE ROLE DU PROFESSIONNEL AUPRES DE L ENTITE La mission d examen limité des comptes est une mission d assurance de niveau modéré, sur la
Plus en détailVeolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011
Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire
Plus en détailREGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)
REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) Page 1 PREAMBULE Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d OPCVM
Plus en détailARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)
1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport
Plus en détail