Gouvernement Wallon Séance du 5 décembre 2013 Ordre du jour

Transcription

1 Gouvernement Wallon Séance du 5 décembre 2013 Ordre du jour 1. Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. Partage de la charge des objectifs européens du paquet climat énergie («Burden sharing»). 2. Relations avec le Parlement wallon. 3. Projet d accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération Internationale. Projets de décrets portant assentiment audit accord. 4. Projet d accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération Internationale. Projets de décrets portant assentiment audit accord. 5. Projet de décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires et ses annexes, faites à Hong Kong le 15 mai Plan Marshall 2.vert. Action C : concrétiser le principe de collecte unique des données vis-à-vis des entreprises. Banque-Carrefour d échange de données cadastre de de l emploi non-marchand en Wallonie, «CENM» en abrégé. Etat des lieux des projets. Engagement de deux attachés et d un gradué au sein d e-wallonie-bruxelles Simplification pour la mise en oeuvre de ces deux projets (suivi de décisions antérieures). Note décisionnelle. 1

2 7. Plan Marshall 2.vert PM2022. Action E : projet de mise en place de l Espace personnel et professionnel pour la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles, et la Communauté germanophone pour faciliter et simplifier les formalités électroniques des usagers des services publics. Note décisionnelle. 8. Plan de déploiement sur le parc PC du Service public Wallonie du système d'exploitation Windows 7 en lieu et place de Windows XP. 9. Interreg IV A. France-Wallonie-Vlaanderen. Modification de fiches-projets en vue des comités de pilotage transfrontaliers du 9 décembre Programmation des Fonds structurels européens. Programme Convergence - FEDER. Axe 2 : développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche. Mesure 2 : valorisation du potentiel des centres de recherche. Portefeuille de projets «CILAB Composite Innovation Laboratory». Modification de l'arrêté de subvention. 11. Programmation des Fonds structurels européens. Programme Convergence - FEDER. Axe 3 : développement territorial équilibré et durable. Mesure 3 : redynamisation urbaine et attractivité du territoire. Projet : Phénix 5 Porte des Arts. Modification de l arrêté de subvention. 12. Approbation du plan opérationnel du Secrétaire général du Service public de Wallonie. 13. Avant-projet de décret portant assentiment à l Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre Simplification administrative et egouvernement. Projet de décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes. Projet de décret relatif, pour les matières visées par l article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes. Projets d'arrêtés d exécution de ces décrets. 2

3 15. Plan Marshall 2.vert. Action C : concrétiser le principe de collecte unique des données vis-à-vis des entreprises. Projets de décrets instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l emploi nonmarchand en Wallonie, dénommée cadastre de l emploi nonmarchand en Wallonie, «CENM» en abrégé. 16. Projet d arrêté royal calculant et répartissant, pour l année 2013, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier («Main Morte»). 17. Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans. 18. Fonction publique régionale. Engagement, pour besoins exceptionnels et temporaires et mission nettement définie, de trois agents dont un attaché à l échelle A6, un agent à l échelle B3 et un agent à l échelle B3 au sein de la Direction de la Gestion financière, Département de la Gestion financière, de la Direction générale Économie, Emploi et Recherche. 19. Agence de stimulation technologique. Rapport d activités Accords de branche «énergie/co2» avec les fédérations industrielles. Deuxième génération et objectifs. 21. Projet d arrêté portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne. 22. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi. 23. Financement alternatif des infrastructures sportives. 24. Projet d arrêté modifiant l arrêté du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local. 25. Plans de cohésion sociale : répartition des points APE. 3

4 26. Avant-projet d arrêté modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l agrément et à l octroi de subventions aux entreprises d insertion et l arrêté du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l agrément et à l octroi de subventions aux entreprises d insertion. 27. Projet d arrêté modifiant l arrêté du 6 décembre 2006 déterminant les zones de développement dans le respect de l article 87, 3, a) et c), du Traité instituant la Communauté européenne et les plafonds fixés par les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période Renouvellement du Conseil d'administration de Hoccinvest. 29. Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d action sociale. Troisième lecture. 30. Fonds d Investissement à destination des Communes (FIC). Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et instaurant un droit de tirage pour les communes. Projet de décret modifiant, pour ce qui concerne les matières visées par l'article 138 de la Consitution, l'article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Troisième lecture. 31. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 portant création d une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux. 32. Octroi d une subvention à la ville de Mons pour la mise en oeuvre de la première phase du projet "Digital Cities". 33. Fonction publique locale cahier revendicatif Octroi d'une subvention à l'asbl Les Lacs de l'eau d'heure pour le financement des travaux de requalification de l'aquacentre sur le site des Lacs de l'eau d'heure. 35. Projet de convention environnementale relative à l obligation de reprise des véhicules hors d usage. 36. Projet de convention environnementale relative à l obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs portables et industriels. 37. Projet de convention environnementale relative à l obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles. 4

5 38. Projet de convention environnementale relative à l obligation de reprise des huiles usagées. 39. Projet de convention environnementale relative à l'exécution de l obligation de reprise en matière des déchets de papier - secteur presse. 40. Projet de convention environnementale relative à l exécution de l'obligation en matière de reprise des pneus usés. 41. Sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Augmentation de l enveloppe des droits de tirage SOGEPA. Projet d'arrêté modifiant l arrêté du 19 novembre 1998, modifié les 25 janvier 2001, 16 janvier 2003, 10 novembre 2006, 4 octobre 2007, 25 octobre 2007, 14 février 2008, 15 décembre 2011 et 7 juin 2012 confiant une mission déléguée à la SOGEPA concernant les opérateurs chargés de réaliser une mission de maîtrise d ouvrage déléguée en vue de l acquisition et de l assainissement des sites d intérêt régional. 42. Approbation du décompte n 2 du marché "RN4-RN243 à Wavre - aménagement du carrefour et travaux de réfection de la chaussée". Cahier spécial des charges n E.68 part Direction générale opérationnelle Avant-projet d'arrêté relatif à l'octroi d'aides agroenvironnementales et abrogeant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif à l'octroi des aides agroenvironnementales. 44. Avant-projet d'arrêté relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. 45. Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité. Création d'un Comité de concertation de base. Détermination de la délégation de l'autorité. Avant-projet d'arrêté fixant la composition de la délégation de l autorité au sein du Comité de concertation de base de l Agence wallonne pour la promotion d une agriculture de qualité. Avant-projet d'arrêté portant création d un Comité de concertation de base pour l Agence wallonne pour la promotion d une agriculture de qualité. 5