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1 isère r 4. I 4 J 4 /ii 4 I 4 i I OFFRES Rapport de la commission et décision. mutualisées Evolutions et maintenance d un progiciel de gestion des cuisines des collèges du Département de l isère et acquisitions, prestations complémentaires et formations Numéro d affaire Direction Direction des systèmes d information Date de réunion de la commission pour l analyse des offres 02109/15 ÀI3

2 . mutualisées RAPPORT DE LA COMMISSION ET1 DECISION Evolutions et maintenance : progiciel de d un gestion des cuisines des collèges Département de l isère du et acquisitions, prestations complémentaires et formations Au vu du rapport d analyse des offres présenté par la direction des systèmes d information, la commission décide d attribuer ce marché négocié sans mise en concurrence ni publicité en application de l article 35-Il-8 du code des marchés publics à la société: P JRh Attributaire tijrinari QoC Montant forfaitaire annuel HT Des bons de commande complémentaires peuvent être effectués

3 MEMBRES DE LA COMMISSION Date de la réunion Evolutions et maintenance d un progiciel de gestion des cuisines mutualisées des collèges du Département de l isère et acquisitions, prestations complémentaires et formations s à voix délibérative Président JE. BARBIER A. GILLET C F. MULYK F. PUISSAT cc A. SERIN F - J. POLAT S. MARTIN-GRAND R. FEYSSAGUET C -p- G. LISSY A. GERMAIN S. ROCHAS D. BESSIRON s à vok consultative Le Payeur départemental: M. GREA Représentant de la DDPP: Mme KLEIN inspecteur DGCCRF Mme ROCHE

4 4 :: s isere LE DÉ PARTEM Grenoble, le J 1 SEY O15 Rapport d analyse d une offre à l attention de la Commission d appel d offres. Objet de la consultation Evolutions et maintenance d un progiciel de gestion des cuisines mutualisées des collèges du Département de l isère et acquisitions, prestations complémentaires et formations. - Présentation de la consultation En 2011, le Département de l isère s est doté du logiciel de gestion des cuisines mutualisées des collèges publics du Département «WINAPRO «et a signé avec la société WINCOST, éditeur du logiciel, un marché incluant un contrat de maintenance. Un avenant de transfert notifié en date du 22 avril 2014 a eu pour objet la cession du contrat de WINCOST à la société PYRAMID Informatique, nouveau titulaire. Afin de maintenir et de faire évoluer l outil informatique, une consultation a été lancée avec la société PYRAMID Informatique sous la forme d un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable selon l article 35, li, 8 du code des marchés publics. Ce progiciel donne entièrement satisfaction et le Département de l isère ne souhaite pas se relancer dans un projet d informatisation, qui serait coûteux financièrement et en ressources humaines. La société PYRAMID Informatique nous a transmis une attestation sur l honneur, d exclusivité des droits sur les sources du progiciel. il s agit d un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel dans le cadre de l article 77-1 du code des marchés publics. Ce marché d évolution et de maintenance est conclu pour une période de un an à compter du jour de sa notification. II est reconductible trois fois. Le montant forfaitaire annuel de la maintenance des progiciels existants s élève à 8 400,00 HT. Des bons de commandes complémentaires (évolution du produit, prestations de développements, de formation) peuvent être effectués sur la base du catalogue du prestataire et de la liste des prix annexée à l acte d engagement.

5 j II. Négociations A Les négociations avec la société PYRAMID Informatique ont démarré en février 2015 et se sont terminées en aout La direction des systèmes d information a fixé dans l acte d engagement, un plafond maximum concernant le montant annuel de la maintenance et de l assistance hot line de nouveaux modules. Ainsi, ce montant ne devra pas dépasser 20 % du prix d acquisition des modules. f. De plus, à compter de la vérification de service régulier, suite à l acquisition de modules complémentaires, la direction des systèmes d information a prévu une durée de garantie de un an. Aussi, le coût annuel de la maintenance reste inchangé mais correspond à la maintenance de 7 cuisines au lieu de 6. Soit un coût annuel de la maintenance par site de HT. Pièces fiscales et sociales de l article 46 du CMP Le prestataire a fourni les pièces exigées à tout attributaire de marché par l article 46 du code des marchés publics. III - Conclusion Je vous demande donc de bien vouloir attribuer le marché «Evolutions et maintenance d un progiciel de gestion des cuisines mutualisées des collèges du Département de l isère et acquisitions, prestations complémentaires et formations «à la société PYRAMID Informatique. Le Directeur des systèmes d information Rémy Kteln