Construction d un Centre Multi-Services : CENTRE MEDICAL et RAM Avenue du Grand Hôtel VARAVILLE

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1 Maitre de l Ouvrage : MAIRIE DE VARAVILLE VARAVILLE Objet du marché : Construction d un Centre Multi-Services : CENTRE MEDICAL et RAM Avenue du Grand Hôtel VARAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION Remise des offres Date et heure limites de réception : Vendredi 07 février 2014 à 15h00 à la mairie de VARAVILLE Av. du Grand Hôtel VARAVILLE 1 / 9

2 1. - MAITRE DE L OUVRAGE MAIRIE DE VARAVILLE Avenue du Grand Hôtel VARAVILLE 2. - OBJET DE LA CONSULTATION Nature de l ouvrage : Construction d un Centre Multi-Services : Centre Médical et RAM Lieux des travaux : Avenue du Grand Hôtel VARAVILLE Période d exécution du chantier : Avril 2014 à fin juin CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1. Mode de consultation La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics. Le maître d ouvrage se réserve la possibilité de négocier les propositions avec les entreprises Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre sera assurée par : Agence BAETZ & CHARDIN 67, rue Desnouettes PARIS 3.3. Contrôle technique Le contrôle technique sera réalisé par : QUALICONSULT 1 avenue de TSUKUBA HEROUVILLE St CLAIR Sécurité santé Les prestations objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Décret n du 7 mars 2008). La mission sera assurée par : Claude LEFEVRE 39 Clos du Poteau Rouge CAEN ; 3.5. Coordination A préciser ultérieurement. 2 / 9

3 3.6. Décomposition en lots MAIRIE DE VARAVILLE (14390) Les travaux sont répartis en 13 lots et 1 lot commun, à savoir : LOT 00 GENERALITES LOT 01 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS LOT 02 GROS-ŒUVRE LOT 03 CHARPENTE LOT 04 ETANCHEITE LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES PVC LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES ALU LOT 07 MENUISERIES BOIS - MOBILIERS LOT 08 CLOISONS DOUBLAGES LOT 09 PLAFONDS LOT 10 SOLS SOUPLES LOT 11 PEINTURES LOT 12 PLOMBERIE CHAUFFAGE - VMC LOT 13 ELECTRICITE 3.7. Décomposition en tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranche Mode d intervention des entreprises Les entreprises peuvent participer à la consultation par marchés séparés pour un ou plusieurs lots. Pour ce faire, elle devra utiliser un acte d engagement par lot Options Les options décrites dans le C.C.T.P. sont obligatoires et devront être chiffrées sous-forme de plus-value (ou moins-value) Variantes Des variantes pourront être proposées par les entreprises, sous réserve de comporter toutes les incidences directes ou indirectes et elles devront tenir compte des exigences réglementaires, techniques et fonctionnelles. Dans ce cas l entreprise doit impérativement répondre à la base et proposer ses variantes en complément. Chaque variante doit être accompagnée d un dossier technique complet Délai d exécution Le délai global d exécution est fixé à 14 mois + 1 mois de préparation Le calendrier d exécution des travaux est donné dans le CCAP. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au mois de Avril Délai de validité des offres Il est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres. Passé ce délai, l entreprise est tacitement déliée de son engagement. 3 / 9

4 3.13. Critères de classement des offres MAIRIE DE VARAVILLE (14390) Compte tenu de l objet du marché les critères de classement des offres est : - la valeur technique ; - le prix des prestations ; Si une offre apparaît anormalement basse, cette offre pourra être rejetée sous réserve de respecter les critères définis à l article 55 du code des marchés publics. La valeur technique est jugée sur présentation d un dossier mettant en valeur les 3 critères suivants : Qualité technique des ouvrages ; Moyens de l entreprise ; Respect des délais ; 1 - QUALITE TECHNIQUE DES OUVRAGES L entreprise doit transmettre l ensemble des documents techniques, selon le tableau joint ciaprès. Le CCTP fixe des exigences techniques minimum, Le dossier technique doit faire apparaitre le critère de durabilité entretien du matériau. Le classement sera : Non transmission de documents Dossier incomplet Respect des exigences du CCTP Amélioration des exigences du CCTP 0 point 1 point 3 points 4 points Dans le cas ou plusieurs éléments techniques sont demandés, la cotation ci-dessus est appréciée pour chaque élément, proportionnellement au nombre d éléments demandés. LISTE des DOCUMENTS TECHNIQUES à FOURNIR : Désignation du lot 01 VRD 02 Gros-œuvre 03 Charpente 04 Etanchéité 05 Menuiseries extérieures PVC 06 Menuiseries extérieures ALU Liste des documents techniques Fiches techniques :.Revêtements extérieurs caoutchouc du RAM ;.Clôtures, portails et portillons «Design Bambou» Fiches techniques :. Enduit matière des soubassements ;. Principe de prise en compte du contreventement Bâtiment et canopée ; Fiches techniques :.Essence des bois mis en place pour la canopée ;.Bardage extérieur ;. complexe de couverture ;. Membrane d étanchéité à l air ;. Classement thermique des menuiseries extérieures ;. Profil des menuiseries ;. technique de réalisation des 2 teintes souhaitées ;. Qualité des vitrages ;. Classement thermique des menuiseries extérieures ;. Profil des menuiseries ;. Qualité des vitrages ;. Anti-pince-doigts ; 4 / 9

5 07 Menuiseries bois 08 Cloisons Doublages 09 Plafonds 10 Sols souples 11 Peintures 12 Plomberie Chauffage - VMC 13 Electricité. Bloc-portes (standard, acoustique, CF) ;. Anti-pince-doigts ;. Doublage thermique ;. Principe de tenue en tête des cloisons ;. Plafonds acoustique 600x600 perforés ;. Plafonds acoustique en plaques de plâtre perforées ;. Sols souples PVC ;. Peintures de façades ;. Peinture satinée intérieure ;. Lasure intérieure sur bois ;. Chaudière ;. CTA ;. Caisson de ventilation ;. Principe de plancher chauffant. Echangeur et ballon ECS ;. Ballon ECS RAM ;. Bouches d extraction. Bouches d entrée d air. Appareils sanitaires. Robinetteries. Qualité des luminaires ;. Eclairage de sécurité ;. matériel informatique ;. matériel téléphonique ; 2 - MOYENS DE L ENTREPRISE L entreprise doit indiquer les moyens mis en œuvre pour réaliser les prestations : Moyens matériels Moyens humains Le classement sera : Non transmission de documents Moyens de l entreprise non adaptés ou jugés insuffisants Moyens de l entreprise adaptés 0 point 1 point 4 points Cette cotation est appliquée aux moyens humains et aux moyens matériels à parts égales ; 5 / 9

6 3 - RESPECT des DELAIS L entreprise appuiera son engagement de respecter les délais par la transmission d un phasage précis de réalisation de ses tâches. Le classement sera : Non transmission de documents ou non respect des délais Transmission de documents et simple engagement de respecter les délais Transmission d un phasage des tâches explicite, permettant de respecter les délais 0 point 1 point 4 points 4 - COTATION du Prix Le critère «PRIX» est jugé par rapport à l offre la moins disante : Nbre de points de l entreprise E = (offre de l entreprise moins-disante / offre de l entreprise E) * 100, pondéré à 55 points. Valeur relative des critères : Désignation du lot Prix Qualité Moyens de Respect technique l entreprise des délais 01 VRD 55 % 15% 15% 15% 02 Gros-Oeuvre 55 % 15% 15% 15% 03 Charpente 55 % 15% 15% 15% 04 Etanchéité 55 % 15% 15% 15% 05 Menuiseries extérieures PVC 55 % 15% 15% 15% 06 Menuiseries extérieures ALU 55 % 15% 15% 15% 07 Menuiseries bois 55 % 15% 15% 15% 08 Cloisons Doublages 55 % 15% 15% 15% 09 Plafonds 55 % 15% 15% 15% 10 Sols souples 55 % 15% 15% 15% 11 Peintures 55 % 15% 15% 15% 12 Plomberie - Chauffage - VMC 55 % 15% 15% 15% 13 Electricité 55 % 15% 15% 15% 6 / 9

7 4. - PRESENTATION DES OFFRES MAIRIE DE VARAVILLE (14390) Chaque entrepreneur présentera pour chacun des lots ou pour la totalité de l opération un dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l article 4.2 et 4.4 suivant Dossier de consultation non dématérialisé Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le site : Remise de l offre Les offres seront remises suivant le principe d une enveloppe unique. Ce pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. Sur ce pli est portée l indication de l appel d offres auquel il se rapporte. Contenu de l enveloppe : L Acte d Engagement (AE) suivant modèle ci-joint ; Le détail estimatif justifiant le prix global forfaitaire sur le modèle du cadre de décomposition quantitatif à compléter ; Le dossier technique de l entreprise tel qu explicité à l article 3.13 ci-avant Le dossier spécifique complet relatif aux variantes de l entreprise. Les pièces relatives à l article Unité monétaire Le candidat est informé que l unité monétaire du marché est obligatoirement l Euro. Toute autre unité monétaire constituera un critère de rejet de l offre Pièces à fournir 1) La lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société, 2) La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment complétée. 3) Déclaration sur l honneur attestant qu il ne fait pas l objet d une des interdictions de soumissionner telles que définies à l article 43 du CMP. 4) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 5) Justificatif de l inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, extrait K-Bis daté de moins de trois mois. 6) Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. 7) Présentation d une liste de références en cours d exécution ou exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 8) Une attestation d assurances de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. En cas de groupement, chaque membre devra fournir les pièces référencées ci-dessus. 7 / 9

8 Conformément à l article 46 du CMP, le candidat attributaire du marché devra fournir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier l informant que son offre est retenue les documents figurant ci-après : - Attestations et certificats mentionnés sur le formulaire NOTI1 (ex DC6) - NOTI 2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus). Voir nouvel imprimé DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2, téléchargeable sur le site internet à la rubrique des marchés publics sur le menu déroulant «documents téléchargeables». Les documents devront tous être rédigés en langue française. Les documents devront être des documents originaux ou certifiés conformes. Les attestations se réfèrent à la régularité de la situation des entreprises au 31 décembre précédant la date de publication de la présente consultation. Les soumissionnaires sont invités à s assurer que leur dossier est complet car il ne sera pris en considération qu à la condition formelle que les attestations visées à l article 45 du Code des marchés publics aient été produites avant les dates et heures limites de réception des candidatures. Si une entreprise ne peut rendre l un des documents ci-dessus, il devra clairement en expliquer la raison (non assujettie, etc...). Les entreprises nouvellement créées, dans l impossibilité de fournir les attestations et documents demandés, doivent impérativement joindre le récépissé certifié conforme du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises correspondant Pièces relatives à la Sécurité et la protection de la santé des travailleurs Documents joints au dossier de consultation Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sont joint(s) au présent dossier de consultation : - le plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ; - les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. et les intervenants, définies par le maître d ouvrage ; Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail Sans objet Voies et Réseaux Divers de chantier Les branchements de chantier sont à réaliser en phase de préparation de chantier, sur les attentes du réseau public à proximité su site ; 4.6. Date de remise des offres Les offres des entreprises précisant que les lots optés devront parvenir avant Le vendredi 07 février 2014 à 15h00 à la mairie de VARAVILLE. 8 / 9

9 5. - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1. Critères éliminatoires Seront éliminées les offres non parvenues dans les délais et/ou non conformes à la présentation et aux conditions exigées par le présent règlement de consultation. Après analyse, les offres peuvent être jugées non recevables selon les critères suivants : Offre inappropriée Offre irrégulière Offre inacceptable Offre anormalement basse Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du maître d ouvrage et qui peut, en conséquence, être assimilée à une absence d offre. Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au maître d ouvrage, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l avis d appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au maître d ouvrage de la financer. Si une offre paraît anormalement basse, le maître d ouvrage peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu il juge utiles et vérifié les justifications fournies Critères de choix Les critères (voir le chapitre 3.13 Critères de classement des offres) ainsi que leurs répartitions sont pris en compte par la Commission d appel d offres pour le jugement des offres conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics Discordances dans les offres En cas de discordance constatée dans une offre, l entreprise sera invitée à rectifier celle-ci.. Le marché étant forfaitaire, une fois les rectifications apportées il ne sera pas apporté de modifications aux quantités calculées par l entreprise RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Ils peuvent être obtenus auprès de l architecte : Agence BAETZ & CHARDIN 67, rue Desnouettes PARIS Téléphone : / 9