Aménagement de l entrée du bourg de Jumilhac le Grand sur la RD 78 depuis la rue des pâquerettes jusqu'au carrefour de la Poste

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE JUMILHAC LE GRAND Aménagement de l entrée du bourg de Jumilhac le Grand sur la RD 78 depuis la rue des pâquerettes jusqu'au carrefour de la Poste Consultation pour une mission de maîtrise d œuvre Date : Signature : A.. Prolongation du délai de réception des offres. Nouvelle date de remise des offres : Mardi 17 février à 12h00 C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S La Coquille Jumilhac le Grand Saint Jory de Chalais Chalais St Pierre de Frugie St Priest les Fougères St Paul la Roche - 1 r u e d e l a P a i x S A I N T J O R Y D E C H A L A I S Tél. : Fax : comcom. lacoq u i l l e@ wanadoo.fr Ad r ess e IN TER NE T : a ys-jumi lh ac.com p. 1/6

2 Table des Matières I. Règlement de Consultation... 3 II. Cahier des charges... 5 A. Localisation... 5 B. Objectifs du projet... 5 C. Précision sur les éléments de la mission de maîtrise d œuvre... 6 p. 2/6

3 I. Règlement de Consultation 1) IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNESDU PAYS DE JUMILHAC LE GRAND 1 rue de la Paix SAINT JORY DE CHALAIS Tél. : Fax : renard.jumilhac@orange.fr Site Internet : 2) OBJET DE LA CONSULTATION : Mission de maîtrise d œuvre nécessaire à l aménagement de l entrée du bourg de Jumilhac le Grand sur la RD 78 depuis la rue des pâquerettes jusqu'au carrefour de la Poste 3) COUT ESTIMATIF DES TRAVAUX : - Le coût prévisionnel des travaux fixé par le Maître d ouvrage est arrêté à la somme de HT. 4) PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics, 5) CONTENU DE LA MISSION QUI SERA CONFIEE AU TITULAIRE : A. Mission de maîtrise d œuvre dans le cadre de la Loi , du décret et de l arrêté du 21 décembre 1993 comprenant les éléments de base suivants : - Etudes d Avant-Projet: AVP, - Etudes de Projet : PRO avec DCE, - Assistance Contrats de Travaux : ACT, - Etudes d Exécution complètes : EXE, - Direction de l Exécution des Contrats de Travaux : DET, - Assistance pour la Réception et Période de Parfait Achèvement : AOR. 6) JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Concernant les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, il est demandé de fournir en particulier : - Une lettre de candidature, - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, - La déclaration sur l honneur que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir à la commande publique, - Les attestations d'assurance de RC professionnelle et décennale en cours de validité. - en cas de groupement les pouvoirs de la personne habilitée à engager les membres du groupement candidat; p. 3/6

4 7) COMPOSITION DE L OFFRE : 1 Une note synthétique présentant l équipe candidate affectée spécifiquement au projet : expérience, compétences et qualifications en lien avec l objet de la consultation, puis expliquant l approche qu aura le candidat du projet. Cette note portera l intitulé : Démarche proposée. 2 La décomposition de la mission comprenant le taux des honoraires par élément, 3 Un projet d Acte d Engagement précisant les délais d exécution des différentes tranches, ainsi que des éléments les composants. 4 Un projet de CCAP (les prix seront fermes) avec les 2 taux de tolérance fixés respectivement à la phase AVP et pour le coût des travaux. 5 Le présent dossier de consultation signé. 8) CRITERES D ANALYSE DES OFFRES : 1 La qualification et l expérience de l équipe candidate en relation avec l opération, 2 La démarche qui sera mis en œuvre par le candidat, 3 Le Prix 4 Le délai d exécution des différentes phases de la mission. 9) DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au Mardi 17 février à 12h00 10) PERSONNE POUVANT RENSEIGNER LES CANDIDATS : Monsieur Vincent RENARD Directeur - Adjoint de la Communauté de Communes Mail : renard.jumilhac@orange.fr Tel : p. 4/6

5 II. Cahier des charges A. Localisation La Communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand comprend 9 communes sur les cantons de Saint Pardoux la Rivière et de Jumilhac le Grand. Le projet d aménagement concerne l entrée de bourg de Jumilhac située sur la RD 78 de la rue des pâquerettes au carrefour de la Poste sur une longueur de 420 m. Parking B. Objectifs du projet L objectif de ce projet est de sécuriser l entrée du bourg en permettant notamment un cheminement piétonnier accessible aux personnes avec un handicap du cimetière au carrefour de la Poste et de créer un réel parking en face du cimetière. p. 5/6

6 C. Précisions sur les éléments de la mission de maîtrise d œuvre a) Lors de la conception du projet, les différentes phases APV, PRO du projet devront être présentées devant la Commission travaux de la Communauté de communes élargie aux élus de la Commune de Jumilhac le Grand. L équipe de maîtrise d œuvre dans son temps de travail doit prévoir celui nécessaire aux échanges avec la Commune et le maître de l ouvrage afin d appréhender au mieux les besoins et les contraintes. b) Une mission d exécution complète est confiée à l équipe de maîtrise d œuvre. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra donc être détaillé et contenir entre autres des plans et coupes, un CCTP ainsi qu un bordereau de prix et un détail estimatif précis et spécifiquement adaptés au projet que l équipe de maîtrise d œuvre se devra de faire respecter à (ou aux) entreprise(s) titulaire(s). En cas de non-respect des documents contractuels du marché par la (ou les) entreprise(s) (défaut de cloutage, défaut de couche d accrochage, réduction d épaisseur prévue, réduction ou surdimensionnement d ouvrage ) le maître d œuvre devra faire l usage après échange avec le maître de l ouvrage des dispositions prévues à l article 30 du CCAG travaux. Cette disposition devra être rappelée dans le CCAP du DCE. c) Pour le bon déroulement de l exécution des travaux, la maîtrise d œuvre devra prévoir dans le cadre de sa mission d être présent, en dehors des traditionnelles réunions de chantier hebdomadaires, à certains moments clefs de la réalisation des travaux : mise en place des enrobés Le maître d œuvre se devra de contrôler les différentes mises en œuvre et d en rendre compte au maître de l ouvrage. d) Les travaux devront être coordonnés avec la réfection du revêtement routier par les services du Conseil Général de la Dordogne. p. 6/6