REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015"

Transcription

1 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Site : REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 L entreprise : L Acheteur public : EPLEFPA (ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE) CHATEAUROUX NATURAPOLIS 36 3 route de Velles Châteauroux Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Site : EPLEFPA de Châteauroux RC 1

2 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la fourniture de photocopies et d impressions. Fourniture de photocopies et d impressions depuis les photocopieurs et les réseaux informatiques de l établissement, en couleur et en noir et blanc selon les secteurs, pour les différents sites et secteurs de l établissement : - Administration de l EPLEFPA de Châteauroux - Reprographie de l EPLEFPA de Châtearoux - Enseignants du LEGTA de Châteauroux - Formateur du CFAAD de Châteauroux - Centre de documentions de l EPLEFPA de Châteauroux - Le centre caprin de la ferme des Ages au Blanc. La prestation consistera en une mise à disposition de matériels neufs (non reconditionnés) et logiciels adaptés, et la maintenance de ces installations. Le responsable du marché est le Directeur de l EPLEFPA. DATE LIMITE DE LA REMISE DES OFFRES : La date limite de la remise est offres est fixée au :4 décembre 2015 à 17h. ARTICLE 1 LIEUX D EXECUTION Les lieux de livraison et d exécution du présent marché sont les suivants : - EPLEFPA de Châteauroux, 3 route de Velles Châteauroux - FERME CAPRINE LES AGES LE BLANC ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Procédure de la consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée suivant les dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 2.2 Structure du marché Le présent marché comporte un lot unique. 2.3 Négociation L établissement se réserve la possibilité, après ouverture des plis, et avant d effectuer un choix définitif, de demander des précisions aux différents candidats et, le cas échéant, de négocier certains points de l offre. Cette négociation portera sur une éventuelle adaptation des besoins, la qualité des produits proposés, le service après-vente et pourra faire l objet de visites sur sites ayant les modèles proposés dans les offres. A la suite et en fonction du choix de la collectivité un nouvel engagement de prix pourra être signé par le titulaire. Cet engagement deviendra alors contractuel. ARTICLE 3 CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE 3.1 Durée du marché Le marché prend effet au lundi 4 Janvier 2016, il est conclu pour une période de 3 ans. EPLEFPA de Châteauroux RC 2

3 3.2 Modalités de règlement et prix Les prix seront fermes pour la durée du marché, soit 60 mois. Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif (virement sur un compte bancaire). Le délai maximal de paiement est de 30 jours. ARTICLE 4 ANALYSE DES CANDIDATURES ET EXAMEN DES OFFRES : 4.1 Analyse des candidatures des offres Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 6 du présent règlement ne sont pas admises. 4.2 Examen des offres L EPLEFPA de Châteauroux choisira le titulaire du marché en fonction de l offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères ci-dessous énoncés :. Prix : 40%. Valeur technique de l offre : 25% (correspondance aux exigences du CCTP, facilité d'utilisation et convivialité, adaptabilité aux spécificités de l'établissement, compatibilité, critères de solidité et techniques divers).. Services associés (délai d intervention, de réparation, formation des personnels) : 25%. Engagement environnemental de l offre et de l entreprise (niveau sonore, consommation électrique, qualité des encres ) : 10% ARTICLE 5 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes - Le bordereau d engagement de prix Adresse de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet du lycée agricole : ou sur le site internet Ou à retirer à l adresse suivante : EPLEFPA de Châteauroux, 3 route de Velles, Châteauroux Auprès de l accueil de l établissement Horaires de retrait : 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 du lundi au vendredi EPLEFPA de Châteauroux RC 3

4 ARTICLE 6 PRESENTATION DES OFFRES 6.1 Contenu des offres : La totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française ou, à défaut, sera accompagnée d une traduction certifiée par un organisme reconnu. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra : - Lettre de candidature (formulaire DC1) - Déclaration de candidature (formulaire DC2) - Le CCAP - Le CCTP- Le Règlement de la Consultation - l acte d'engagement (formulaire DC3), documents à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de l entreprise candidate. - Les prix détaillés HT et TTC, faisant ressortir le coût des matériels (avec éventuellement les différentes options et variantes) et le coût de maintenance. - Tous documents permettant de juger de la qualité et du respect des conditions de livraison - Tous documents utiles à l appréciation des compétences de l entreprise (moyens en matériel et en personnel du candidat, agrément, certification, labels, etc. ) - Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaire NOTI2) dans le délai de 7 jours à compter de l information de sa désignation par le responsable du marché. Les candidats peuvent, s ils le souhaitent, joindre les certificats ou le formulaire NOTI2 dans l enveloppe de l offre. Les formulaires sont disponibles sur le site : L'offre précisera les conditions de mise en en place et de formation des utilisateurs, mentionnera l'étendue de la maintenance (entretien, dépannage, pièces, consommables ) et les délais d'intervention en heures, à compter d'un appel téléphonique. 6.2 Conditions d envoi ou de remise des offres : Les offres seront transmises prioritairement par voie postale sous enveloppe cachetée mentionnant la raison sociale du candidat et portant l'adresse et les mentions suivantes : Adresse à porter sur l enveloppe Objet de la consultation EPLEFPA de Châteauroux Marchés Publics A l'attention de Monsieur SAMPIERRI Route de Velles Châteauroux Fourniture de photocopies et d impressions Les offres papier devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l adresse ci-dessus. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page n 2 du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré EPLEFPA de Châteauroux RC 4

5 après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres non conformes et celles parvenues hors délai ne seront pas admises. ARTICLE 7 ENGAGEMENT DE PRIX ET ANNEXES Location : Le prix fixé sera ferme et non révisable sur la durée du contrat donnant lieu à une facturation trimestrielle. Les candidats feront une proposition de prix en indiquant le coût annuel de la location exprimé en euros comprenant l installation du matériel et la formation du personnel sur cinq ans. Ces prix comprennent la fourniture des logiciels nécessaires au bon fonctionnement du matériel et des options. Ils préciseront par appareil le prix du neuf Maintenance : Les prix doivent être présentés au coût par copie, la facturation se faisant en fonction du nombre de copies faites. Seules les propositions de facturation au réel consommé seront acceptées. 7.3 Marché à viser : Les candidats n ont pas de modification à apporter aux pièces du marché. Ils doivent l accepter en l état et il ne doit être ni raturé ni corrigé sauf les précisions suivantes : après apposition de la dénomination du titulaire en page de garde, ils devront être visés et signés en dernière page. Ces documents seront la base contractuelle d engagement des deux parties et exclura tout autre document écrit ou signé. La signature du marché par le directeur de l EPLEFPA engagera la collectivité. ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8.1 Renseignements complémentaires administratifs : EPLEFPA de Châteauroux M. SAMPIERRI Flavien, Gestionnaire 3 route de Velles Châteauroux Tel : FIN DE REGLEMENT DE LA CONSULTATION SIGNATURE ET CACHET EPLEFPA de Châteauroux RC 5

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : OPH DE LA HAUTE-SAONE Objet du marché : Marché à bons de commande Fourniture d équipements Plomberie sanitaire Procédure adaptée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification

Plus en détail

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES MARCHE A PRIX MIXTES (forfaitaire et unitaires) APPEL D OFFRES OUVERT PRESSE COULEUR COPIEUR COULEUR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L ACTION TERRITORIALE REMISE DES OFFRES * DATE LIMITE DE RECEPTION : voir avis d appel Publique à la concurrence * HEURE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Tél: 01 49 42 66 70 ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF EN CATEGORIE BERLINE 5 PLACES AVEC

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage COMMUNE D ARGONAY Objet de la consultation PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché TRAVAUX D EXTENSION, DE CREATION DE SITES ET DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ET DES FAX Date et heure limites

Plus en détail

APPEL D OFFRE EUROPEEN. Règlement de consultation. Objet du marché : Fournitures de bureaux

APPEL D OFFRE EUROPEEN. Règlement de consultation. Objet du marché : Fournitures de bureaux Règlement de consultation Objet du marché : Fournitures de bureaux 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Le présent Appel d Offre Européen est passé par le GIE UNICIL qui regroupe les sociétés suivantes,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Règlement de la Consultation pour la fourniture de véhicules en location longue durée sans chauffeur (R.C.) Pouvoir adjudicateur : Commune de Chamrousse 35 Place des Trolles

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : C.C.A.S de la Ville de Grande Synthe C.C.A.S. DE GRANDE SYNTHE 59792 GRANDE SYNTHE Cedex Objet du marché : PREPARATION DES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE CHATEAUBRIANT Cellule des marchés publics BP 189 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX Tél. : 02.40.81.02.32

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE HIERES-SUR-AMBY MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet du marché LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS AVEC RACHAT DES CONTRATS EXISTANTS Remise des offres Date limite

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES PROCEDURE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) Marchés de travaux relevant de l article 28 du Code des marchés publics Règlement de la consultation (RC) Objet : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse CODE CPV : 90919200-4 Nature de mise en concurrence

Plus en détail

PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule

PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. DATE LIMITE

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ETUDE DE DIAGNOSTIC PROJET DE REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ETUDE DE DIAGNOSTIC PROJET DE REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ETUDE DE DIAGNOSTIC PROJET DE REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Commune de TREGUNC Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d ouvrage

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : REPRISE DE L ETANCHEITE DE LA TOITURE DU TENNIS COUVERT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE SUR LA COMMUNE

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché N : 2015-012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du département du Pas-de de-calais Marché de travaux selon une procédure adaptée FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA MAIRIE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint- Vincent Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

Règlement de consultation (RC)

Règlement de consultation (RC) Commune de BOUSSENS 1 place de la Mairie Téléphone : 05.61.90.02.25 Télécopie : 05.61.90.07.88 Marché de travaux Marché en procédure adaptée Objet de la consultation : MARCHE A BONS DE COMMANDE (SERRURERIE

Plus en détail

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE DEPARTEMENT DE L OISE ARRONDISSEMENT DE CLERMONT VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHE PUBLIC DE SERVICE Réservation de berceaux dans des structures d accueil de la petite enfance pour les agents de l Etat dans la région d Ile-de-

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE :

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES SOCIETE : Chambre de Commerce et d Industrie OPERATION : Restructuration d un espace entreprises ESC Bretagne REFERENCES DE L AVIS D APPEL A CONCURRENCE :. MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Département des Pyrénées-Orientales C.C.A.S. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Département des Pyrénées-Orientales C.C.A.S. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Département des Pyrénées-Orientales C.C.A.S. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET GESTION D UN SERVICE DE TELEASSISTANCE DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES Règlement de la

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE L EGLISE SAINT MARTIN DE GLAGEON REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) 1. Acheteur public Mairie de GLAGEON Monsieur Le Maire, B. CHAUDERLOT 17 rue du général

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 16.001

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 16.001 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Idustrie et l Entreprise 1, square de la résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 16.001 Fourniture et installation d un contrôleur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Objet du marché : Prospection partenariale et organisation d animations pour faire connaître

Plus en détail

Appel d Offres Ouvert

Appel d Offres Ouvert Communauté de Communes du Val de Meurthe 13, rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE SUR L EAU Collecte, transport et traitement des déchets ménagers valorisables, des encombrants et des déchets verts. Traitement

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Marché public de travaux Règlement de consultation CONSTRUCTION D UN BATIMENT MODULAIRE À LA PLAINE DES SPORTS Date limite de remise des offres : vendredi 3 juillet 2015 à 17 h 45 Personne publique BP

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE MAIRIE DE SAINTE GEMMES- SUR-LOIRE SERVICES TECHNIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : RESTAURATION SCOLAIRE MARCHE DE FOURNITURES CONFECTION ET LIVRAISON

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ----------------------- R.C

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ----------------------- R.C MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Préfecture région Bretagne DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNE 6, rue du Chapitre 35044 RENNES CEDEX Tél.99.29.67.67. MARCHES PUBLICS

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : Gestion de l aire

Plus en détail

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ)

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) Date et heure limites de remise des offres : MERCREDI

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services *************

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services ************* DEPARTEMENT DE L OISE VILLE DE NOYON DIVISION BATIMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures et prestations de services ************* MAITRE DE L OUVRAGE :...VILLE DE NOYON OPERATION CONCERNEE

Plus en détail

Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 8 juin 2015 à 14 heures (délai de rigueur)

Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 8 juin 2015 à 14 heures (délai de rigueur) COMMUNE DE MIOS Hôtel de ville Place du XI Novembre BP 13 33380 Service Marchés publics M. Pradayrol 05.57.17.10.46 / @ : g.pradayrol@villemios.fr MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir Adjudicateur : Communauté d'agglomération du Choletais Communauté d'agglomération du Choletais 49321 Cholet Cedex Objet de la consultation : FOURNITURE

Plus en détail

MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT

MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT 102, avenue de France - 75642 PARIS CEDEX 13 FRANCE MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT PROCEDURE FORMALISEE PASSE SUR APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR BATIMENT COMMUNAUX

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR BATIMENT COMMUNAUX 1 CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR BATIMENT COMMUNAUX Marché public passé selon procédure adaptée Articles 28-29 du Code des Marchés Publics Date limite de réception des

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CLUNY Objet de la consultation Fourniture d un camion Poids Lourds tribenne Remise des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

REMPLACEMENT DE BATIMENTS PREFABRIQUES PAR UN BATIMENT OSSATURE BOIS POUR L ACCUEIL DE SALLES DE CLASSE

REMPLACEMENT DE BATIMENTS PREFABRIQUES PAR UN BATIMENT OSSATURE BOIS POUR L ACCUEIL DE SALLES DE CLASSE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 614 avenue Edgar Faure 39000 LONS LE SAUNIER Tél. : 03.84.87.20.00 Fax : 03.84.87.21.00 REMPLACEMENT DE BATIMENTS PREFABRIQUES PAR UN BATIMENT OSSATURE BOIS POUR L ACCUEIL DE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE NIEUL-SUR-MER ----------------------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Objet : Distribution

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo. MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de prestations intellectuelles ***** Elaboration

Plus en détail

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 Vénissieux, le 12 novembre 2008 LYCEE MARCEL SEMBAT MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES II CLAUSES

Plus en détail

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES METROPOLE HABITAT Saint Etienne Direction du Développement et du Patrimoine MAITRISE D OUVRAGE ET INVESTISSEMENTS - 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE FALAISE - Place Guillaume le Conquérant BP58 Tél: 02 31 41 61 61 ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION

Plus en détail

MAINTENANCE DES CHAUDIERES GAZ DU CH MONTPERRIN

MAINTENANCE DES CHAUDIERES GAZ DU CH MONTPERRIN Marchés Publics de Services Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 MAINTENANCE DES CHAUDIERES GAZ DU CH MONTPERRIN (RC) Date

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Université des Antilles et de la Guyane, Campus de Fouillole - 97 110 Pointe à Pitre, représenté par Monsieur le Président

Plus en détail

COMMUNE DE MULSANS 10 ROUTE DE BLOIS 41500 MULSANS TRAVAUX DANS LA SALLE DES FÊTES ET MAIRIE

COMMUNE DE MULSANS 10 ROUTE DE BLOIS 41500 MULSANS TRAVAUX DANS LA SALLE DES FÊTES ET MAIRIE COMMUNE DE MULSANS 10 ROUTE DE BLOIS OBJET DU MARCHE : TRAVAUX DANS LA SALLE DES FÊTES ET MAIRIE R.C REGLEMENT DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES-JANVIER 2014 Maître d œuvre : CHESNEAU

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

Commune de PLOBSHEIM 1 rue du Moulin 67115 PLOBSHEIM Tél. 03 88 98 50 21 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

Commune de PLOBSHEIM 1 rue du Moulin 67115 PLOBSHEIM Tél. 03 88 98 50 21 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES Commune de PLOBSHEIM Tél. 03 88 98 50 21 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES REGLEMENT DE CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES: 10/07/2015

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché CDG-2015-03

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHE DE MAINTENANCE ET OPERATIONS DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS COMMUNAUX. Règlement de Consultation (RC)

MARCHE DE MAINTENANCE ET OPERATIONS DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS COMMUNAUX. Règlement de Consultation (RC) COMMUNE DE QUINCIEUX 30 rue de la République 69650 Quincieux Tél. 04.78.91.10.11 Fax : 04.78.91.17.83 Mail : contact@quincieux.fr MARCHE DE MAINTENANCE ET OPERATIONS DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS COMMUNAUX

Plus en détail

TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES 42500 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE MAPA : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 & 40 du Code des Marchés Publics TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Siège administratif 1, Placa dera maison Communa PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Fourniture

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de quatre photocopieurs

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de quatre photocopieurs MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de quatre photocopieurs CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015 avant

Plus en détail

Lettre de consultation

Lettre de consultation VILLE DE CHANCELADE DOSSIER MARCHÉ MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MISE Á DISPOSITION GRATUITE D UN VÉHICULE NEUF PUBLICITAIRE ÉLECTRIQUE DE TYPE BERLINE OU UTILITAIRE Lettre de consultation

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR 19-21 rue Baudin 94207 IVRY SUR SEINE CEDEX 1.2 PRESENTATION

Plus en détail

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) - Appel d Offres

Plus en détail