REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

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1 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Site : REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 L entreprise : L Acheteur public : EPLEFPA (ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE) CHATEAUROUX NATURAPOLIS 36 3 route de Velles Châteauroux Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Site : EPLEFPA de Châteauroux RC 1

2 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la fourniture de photocopies et d impressions. Fourniture de photocopies et d impressions depuis les photocopieurs et les réseaux informatiques de l établissement, en couleur et en noir et blanc selon les secteurs, pour les différents sites et secteurs de l établissement : - Administration de l EPLEFPA de Châteauroux - Reprographie de l EPLEFPA de Châtearoux - Enseignants du LEGTA de Châteauroux - Formateur du CFAAD de Châteauroux - Centre de documentions de l EPLEFPA de Châteauroux - Le centre caprin de la ferme des Ages au Blanc. La prestation consistera en une mise à disposition de matériels neufs (non reconditionnés) et logiciels adaptés, et la maintenance de ces installations. Le responsable du marché est le Directeur de l EPLEFPA. DATE LIMITE DE LA REMISE DES OFFRES : La date limite de la remise est offres est fixée au :4 décembre 2015 à 17h. ARTICLE 1 LIEUX D EXECUTION Les lieux de livraison et d exécution du présent marché sont les suivants : - EPLEFPA de Châteauroux, 3 route de Velles Châteauroux - FERME CAPRINE LES AGES LE BLANC ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Procédure de la consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée suivant les dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 2.2 Structure du marché Le présent marché comporte un lot unique. 2.3 Négociation L établissement se réserve la possibilité, après ouverture des plis, et avant d effectuer un choix définitif, de demander des précisions aux différents candidats et, le cas échéant, de négocier certains points de l offre. Cette négociation portera sur une éventuelle adaptation des besoins, la qualité des produits proposés, le service après-vente et pourra faire l objet de visites sur sites ayant les modèles proposés dans les offres. A la suite et en fonction du choix de la collectivité un nouvel engagement de prix pourra être signé par le titulaire. Cet engagement deviendra alors contractuel. ARTICLE 3 CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE 3.1 Durée du marché Le marché prend effet au lundi 4 Janvier 2016, il est conclu pour une période de 3 ans. EPLEFPA de Châteauroux RC 2

3 3.2 Modalités de règlement et prix Les prix seront fermes pour la durée du marché, soit 60 mois. Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif (virement sur un compte bancaire). Le délai maximal de paiement est de 30 jours. ARTICLE 4 ANALYSE DES CANDIDATURES ET EXAMEN DES OFFRES : 4.1 Analyse des candidatures des offres Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 6 du présent règlement ne sont pas admises. 4.2 Examen des offres L EPLEFPA de Châteauroux choisira le titulaire du marché en fonction de l offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères ci-dessous énoncés :. Prix : 40%. Valeur technique de l offre : 25% (correspondance aux exigences du CCTP, facilité d'utilisation et convivialité, adaptabilité aux spécificités de l'établissement, compatibilité, critères de solidité et techniques divers).. Services associés (délai d intervention, de réparation, formation des personnels) : 25%. Engagement environnemental de l offre et de l entreprise (niveau sonore, consommation électrique, qualité des encres ) : 10% ARTICLE 5 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes - Le bordereau d engagement de prix Adresse de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet du lycée agricole : ou sur le site internet Ou à retirer à l adresse suivante : EPLEFPA de Châteauroux, 3 route de Velles, Châteauroux Auprès de l accueil de l établissement Horaires de retrait : 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 du lundi au vendredi EPLEFPA de Châteauroux RC 3

4 ARTICLE 6 PRESENTATION DES OFFRES 6.1 Contenu des offres : La totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française ou, à défaut, sera accompagnée d une traduction certifiée par un organisme reconnu. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra : - Lettre de candidature (formulaire DC1) - Déclaration de candidature (formulaire DC2) - Le CCAP - Le CCTP- Le Règlement de la Consultation - l acte d'engagement (formulaire DC3), documents à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de l entreprise candidate. - Les prix détaillés HT et TTC, faisant ressortir le coût des matériels (avec éventuellement les différentes options et variantes) et le coût de maintenance. - Tous documents permettant de juger de la qualité et du respect des conditions de livraison - Tous documents utiles à l appréciation des compétences de l entreprise (moyens en matériel et en personnel du candidat, agrément, certification, labels, etc. ) - Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaire NOTI2) dans le délai de 7 jours à compter de l information de sa désignation par le responsable du marché. Les candidats peuvent, s ils le souhaitent, joindre les certificats ou le formulaire NOTI2 dans l enveloppe de l offre. Les formulaires sont disponibles sur le site : L'offre précisera les conditions de mise en en place et de formation des utilisateurs, mentionnera l'étendue de la maintenance (entretien, dépannage, pièces, consommables ) et les délais d'intervention en heures, à compter d'un appel téléphonique. 6.2 Conditions d envoi ou de remise des offres : Les offres seront transmises prioritairement par voie postale sous enveloppe cachetée mentionnant la raison sociale du candidat et portant l'adresse et les mentions suivantes : Adresse à porter sur l enveloppe Objet de la consultation EPLEFPA de Châteauroux Marchés Publics A l'attention de Monsieur SAMPIERRI Route de Velles Châteauroux Fourniture de photocopies et d impressions Les offres papier devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l adresse ci-dessus. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page n 2 du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré EPLEFPA de Châteauroux RC 4

5 après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres non conformes et celles parvenues hors délai ne seront pas admises. ARTICLE 7 ENGAGEMENT DE PRIX ET ANNEXES Location : Le prix fixé sera ferme et non révisable sur la durée du contrat donnant lieu à une facturation trimestrielle. Les candidats feront une proposition de prix en indiquant le coût annuel de la location exprimé en euros comprenant l installation du matériel et la formation du personnel sur cinq ans. Ces prix comprennent la fourniture des logiciels nécessaires au bon fonctionnement du matériel et des options. Ils préciseront par appareil le prix du neuf Maintenance : Les prix doivent être présentés au coût par copie, la facturation se faisant en fonction du nombre de copies faites. Seules les propositions de facturation au réel consommé seront acceptées. 7.3 Marché à viser : Les candidats n ont pas de modification à apporter aux pièces du marché. Ils doivent l accepter en l état et il ne doit être ni raturé ni corrigé sauf les précisions suivantes : après apposition de la dénomination du titulaire en page de garde, ils devront être visés et signés en dernière page. Ces documents seront la base contractuelle d engagement des deux parties et exclura tout autre document écrit ou signé. La signature du marché par le directeur de l EPLEFPA engagera la collectivité. ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8.1 Renseignements complémentaires administratifs : EPLEFPA de Châteauroux M. SAMPIERRI Flavien, Gestionnaire 3 route de Velles Châteauroux Tel : FIN DE REGLEMENT DE LA CONSULTATION SIGNATURE ET CACHET EPLEFPA de Châteauroux RC 5

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