PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL DU CHER (18) PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES

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1 PREFET DU CHER Service interministériel de défense et de protection civiles PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL DU CHER (18) PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES 1

2 0-3 TEXTES ESSENTIELS La loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et ses décrets d application. Décrets : - n (Plan Communal de Sauvegarde) ; - n (Plan ORSEC) ; - n du 13 septembre 2005 (Plan Particulier d Intervention). - n du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d un service destiné au public lors de situation de crise. Le guide ORSEC départemental, méthode générale tome G1 de la direction de la défense et de la sécurité civile. La circulaire du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale, jointe au guide. Les Circulaires MIAT du 29 juin 2005 et du 04 avril relative aux frais financiers lors des secours. Le Code Général des Collectivités Territoriales. 2

3 0-4 PREAMBULE Ce document constitue le plan ORSEC dispositions générales du département du CHER. L objet du plan ORSEC nouvelle génération est de créer une organisation opérationnelle, permanente et unique de gestion des événements affectant gravement la population. Le plan ORSEC constitue un moyen de réponse commun aux événements quelle que soit leur origine : - accident ; - catastrophe ; - terrorisme ; - sanitaire. Il doit aboutir à une maîtrise partagée de tous les acteurs publics ou privés pouvant intervenir dans la sphère de la protection des populations, des animaux et des atteintes aux biens ou aux réseaux.. Le contenu et les objectifs du plan ORSEC évoluent fortement. Ainsi, l acronyme ORSEC ne signifie plus ORganisation des SECours, mais de manière plus large : Organisation de la Réponse de SEcurité Civile. Le plan est donc conçu pour mobiliser et coordonner, sous l autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services. L appellation ORSEC auparavant réservée à des situations exceptionnelles est maintenant employée pour remplacer les qualifications de plan de secours, plan d urgence, plan de secours spécialisé. ORSEC est une organisation opérationnelle permanente permettant d anticiper et de gérer les événements en apportant une réponse graduée selon les circonstances. Elle impose à chaque collectivité territoriale et service public l obligation de mettre en œuvre une organisation interne de réponse opérationnelle. Elle fédère autour du préfet et sous la responsabilité du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), l ensemble des acteurs de la sécurité civile, services permanents de secours et de sécurité, acteurs publics ou privés (opérateurs de réseaux, associations ou entreprises). Le plan ORSEC comporte deux parties : les dispositions générales et les dispositions spécifiques qui les complètent. Les dispositions générales du plan ORSEC regroupent l ensemble des éléments nécessaires à la gestion de tout type d événement, quelle que soit sa nature ou sa gravité. Sont ainsi définis les volets opérationnels suivants : La veille opérationnelle ; L alerte des acteurs du plan ORSEC ; Le commandement ; L activation du dispositif ; 3

4 La communication, l alerte et l information des populations ; Les modes d action communs ; La mobilisation des moyens publics et privés ; Le dispositif d évaluation, le retour d expérience. Les dispositions spécifiques comprennent : - les plans d urgence ; - les plans de secours spécialisés (PSS) ; - les plans particuliers d intervention (PPI) ; seule l appellation de ces derniers est maintenue. Il ne s agit ainsi plus de plans autonomes mais de déclinaisons du plan ORSEC visant à préciser la réponse de sécurité civile face à des évènements spécifiques. Ces déclinaisons s inscrivent dans l organisation ORSEC dont elles sont une des composantes et dont elles portent le nom : Pour les dispositions spécifiques relatives aux risques technologiques, naturels, sanitaires ou autres, ORSEC est suivi du nom de risque traité (ORSEC inondation, ORSEC transport matières dangereuses, ORSEC accidents ferroviaires, etc ) ; Pour les dispositions spécifiques relatives aux risques des établissements et des sites industriels, ORSEC est suivi du terme PPI, seul à être conservé du précédent dispositif de planification, et du nom de ceux-ci (ORSEC PPI CNPE de X, ORSEC PPI société X) ; L activation d un ou plusieurs éléments du dispositif ORSEC relève de l autorité préfectorale. Le caractère permanent de certains éléments du dispositif ORSEC comme la surveillance de phénomènes naturels et la nécessité d anticiper l évolution des situations ont conduit à moderniser la notion de «déclenchement du plan ORSEC». Le préfet ne «déclenche plus le plan ORSEC» mais «prend la direction des opérations de secours» dans les cas définis par la loi en particulier, lorsque les conséquences de la situation dépassent les limites ou la capacité d une commune. Le préfet dirige l ensemble des intervenants, les coordonne et leur fixe des objectifs et des missions. La nouvelle planification identifie les capacités des acteurs et leurs missions ORSEC. Elle définit ainsi une obligation de moyens et des objectifs pour atteindre des résultats. Chacun des acteurs demeure seul responsable de la tenue à jour du recensement des moyens nécessaires à ses missions. ( ) Chaque acteur public ou privé recensé dans le plan ORSEC doit préparer sa propre organisation de gestion de l événement. Le SIDPC, dans le cadre de l animation de ce réseau des acteurs de la sécurité civile, exerce une mission particulière. Il assure : La sensibilisation des acteurs qui n ont pas encore acquis une culture de sécurité civile ; La vérification de l existence d une organisation propre à chacun des acteurs recensés et demande à chaque acteur de tester régulièrement sa pertinence ; L évaluation avec les acteurs concernés de l efficience de leur organisation ; 4

5 Le recensement et la mutualisation des informations utiles en matière de sécurité civile. L efficacité du dispositif ORSEC repose sur une formation continue et des exercices réguliers. La mobilisation et l efficacité opérationnelle des acteurs impliquent la conduite d entraînement et d exercices les confrontant aux véritables difficultés de mise en situation. Sont prévus des exercices (liste non exhaustive) : - nationaux (protection civile, défense) ;. - zonaux ; - départementaux (organisé par le SIDPC) ; - des services de l Etat, du SDIS ; - internes aux structures : exercices POI organisés par les industriels et le SDIS ; - PCS réalisés par les communes. Des actions de formation ou d information sur la gestion de crise doivent souvent être organisées. 5

6 I- ORGANISATION GENERALE I-1. L ORGANISATION DES SERVICES COMPETENTS EN MATIERE DE SECURITE CIVILE Chaque service impliqué remplit une fiche sommaire récapitulant les éléments suivants : Nom du service :. Organisme(s) de rattachement : Localisation et coordonnées - Adresse géographique ; - Coordonnées téléphoniques, fax, électroniques ; - Le cas échéant, description du découpage intra ou supra départemental et coordonnées des principales entités. Organigramme fonctionnel L organisation de chaque service fait l objet d une présentation synthétique, sous la forme d un organigramme simplifié (modèle ci-dessous), par niveau de responsabilité (N) - et non nominativement - avec une brève description des fonctions associées. Cette présentation détermine le niveau de représentation des services en fonction de la structure de gestion de l évènement mis en œuvre. N N-1 N-1 N-1 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-3 N-3 N-3 N-3 N-3 N-3 N-3 N-3 N-3 N-3 N-3 N-3 Missions du service Chaque service recense, sous l angle de la protection civile, l ensemble de ses compétences entrant dans le cadre de la protection des personnes, des biens et/ou de l environnement. Une brève description de ces missions sera jointe LIEN ANNEXES FICHES SYNTHETIQUES DES SERVICES 6

7 I-2. L ORGANISATION DE LA VEILLE OPERATIONNELLE Une veille départementale ORSEC est organisée de façon permanente dans le département. Tout fait ou événement marquant, susceptible d avoir des conséquences importantes immédiates ou à moyen terme pour la sécurité des personnes et des biens, l environnement, le fonctionnement des services publics ou l activité économique, doit faire l objet d une information de l autorité préfectorale et du SIDPC. Lorsqu il s agit d événements intéressant plusieurs services, le SIDPC peut être chargé par l autorité préfectorale de centraliser et de synthétiser les informations. La remontée de l information vers la préfecture et le partage de l information entre les acteurs du plan ORSEC doivent permettre une meilleure anticipation des situations d urgence et des crises pour apporter les réponses les plus adéquates. L ensemble des acteurs du dispositif ORSEC doit en conséquence assurer une veille permanente et rendre compte à l autorité préfectorale la préfecture de toute situation anormale. Un partage de l information est également réalisé entre les acteurs du plan ORSEC, notamment les services opérationnels. Les faits les plus significatifs font l objet d une remontée d informations par la préfecture auprès de la zone de défense ouest et/ou des cabinets ministériels concernés. Le SDIS réalise une remontée directe de l information auprès de la zone de défense dans le cadre de la veille permanente effectuée dans le département. L outil SYNERGI (système numérique d échange de remontée et de gestion des informations) est utilisé afin de renseigner en temps réel les autorités gouvernementales, zonales et départementales. Le SDIS est habilité à ouvrir directement les sessions SYNERGI, la préfecture ouvre les sessions SYNERGI relatives aux alertes ORSEC spécifiques. Chaque service de l Etat fait par ailleurs remonter auprès de son ministère de tutelle les informations relevant de son champ de compétence. I-2-1. Organisation de la veille au sein de la préfecture Une permanence garantissant le principe de continuité de l action de l Etat est assurée H 24 par le corps préfectoral. Celle-ci est assurée comme suit : Du lundi matin au vendredi soir par le directeur de cabinet ou son représentant ; Du vendredi soir au lundi matin par roulement des membres du corps préfectoral. Une astreinte est également mise en place dans le cadre des missions de sécurité civile comme suit : Du lundi matin au vendredi soir par l encadrement du SIDPC ; Du vendredi soir au lundi matin par un tour d astreinte instauré au sein du service. 7

8 L ensemble des procédures de rappel et des consignes d alerte pour les personnels d astreinte de la préfecture est défini dans le guide du permanencier. La tenue et l actualisation de ce guide sont assurées par le SIDPC. Le SIDPC avec le concours des services de la direction en charge des ressources humaines établit une liste des personnels susceptibles d intervenir en renfort notamment pour la constitution des cellules de communication et d information du public (CIP), dans le cadre du COD. Il contribue à assurer la sensibilisation et avec l appui des services de la direction en charge des ressources humaines, la formation initiale et continue de ces personnels à la culture de crise et à la gestion d un évènement de sécurité civile. LIEN ANNEXES GUIDE OPERATIONNEL DU PERMANENCIER I-2-2. Organisation de l astreinte pour les services Chaque service assurera, dans le cadre de son organisation interne : - La désignation des personnes participant à l astreinte avec prise en compte des niveaux de responsabilité définis dans sa fiche synthétique (cf. supra sect. I-1.). Les personnels désignés doivent avoir été formés à la gestion de crise et à l exercice des missions de sécurité civile relevant de leur service ; - La transmission au SIDPC des coordonnées téléphoniques actualisées permettant de joindre le personnel d astreinte de permanence et de veille si les n de téléphone sont distincts. Par ailleurs, en cas d astreinte de plusieurs niveaux, la totalité des n d astreinte utiles doit être communiquée ( cadre et service ). L ensemble de ces coordonnées figure dans l annuaire d astreinte NB : La communication de ces données, sauf accord du service, demeure à usage exclusif du SIDPC et des cellules de veille et de crise-y compris des COD et PCO. LIEN ANNEXES ANNUAIRE D ASTREINTE - L établissement de consignes d action pour le personnel d astreinte. I-2-3. Rappel des agents des services Chaque service assure, dans le cadre de son organisation interne, la mise en place et une description de la procédure de rappel de ses agents vers les cellules de crise en cas de besoin (éventuellement sous forme d organigramme). I-2-4. Organisation des services en temps de crise Chaque service détermine, en vue d une crise le nécessitant, les modalités de fonctionnement lui permettant d assurer la continuité de ses missions en H 24, soit notamment : - La logistique à mettre en place dans ses locaux ; - La relève des agents. Les agents assurant la relève doivent avoir été sensibilisés ou formés à la gestion de crise pour les missions relevant de la compétence de leur service ainsi qu à la terminologie ORSEC. Les agents devront également avoir été familiarisés avec le fonctionnement de SYNERGI ; 8

9 - La liste des missions courantes devant être assurées, dans la mesure du possible, parallèlement à la gestion de l événement. I-2-5. Procédures de veille opérationnelles spécifiques Certains types d événements font l objet d une procédure de veille particulière décrite dans les dispositions spéciales du plan ORSEC. Il s agit notamment des procédures de veille : - Météorologique ; - Inondation ; - Canicule ; - Grand froid ; - Pollution atmosphérique ; - Circulation routière (notamment en période hivernale) ; - Epizooties ; - Mouvements sociaux (ex : grève carburant) ; SCHEMA DU DISPOSITIF DE VEILLE ORSEC CABINET DES MINISTERES CONCERNES ou centre opérationnel ministériel spécifique MINISTERE DE L INTERIEUR CENTRE OPERATIONNEL DE GESTION INTERMINISTERIELLE DES CRISES (COGIC) CENTRE OPERATIONNEL DE ZONE OUEST (COZ) PREFECTURE (SIDPC) Pour les services de l Etat PARTAGE DE L INFORMATION ENTRE ACTEURS DU PLAN ORSEC (CTA/CODIS, CORG, SAMU, Conseil Général, Mairies, DDI, UT-DREAL gestionnaires de réseaux ). 9

10 II- LE COMMANDEMENT II-1. LA DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS Le directeur des opérations de secours (DOS) est l autorité administrative responsable de l organisation des opérations de secours et de leur mise en œuvre. Le maire est par définition DOS sur le territoire de sa commune. En sa qualité d autorité de police, il est chargé de l organisation des opérations de secours. A ce titre, il doit prendre les mesures permettant notamment la mise en oeuvre des mesures prévues par le plan communal de sauvegarde : - l alerte et l information des populations (par exemple diffusion d une alerte canicule); - la protection des populations (par exemple, mise en place d un périmètre de sécurité); - le soutien aux sinistrés (accueil, hébergement, relogement) ; - l appui aux services de secours. Le préfet assure la direction des opérations de secours dès lors que l événement dépasse les limites ou les capacités de la commune. Son action s inscrit alors dans le cadre du plan départemental ORSEC. Dans ces circonstances, il mobilise les moyens de secours relevant de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Le préfet de la zone de défense Ouest est compétent pour coordonner les opérations de secours dès lors qu elles dépassent le cadre du département. 10

11 Accident routier simple Incendie simple II-2. LE COMMANDEMENT DIRECTION DES OPERATIONS Evénements à gérer Organisation du commandement Exemples Caractéristiques Acteurs DOS Structure sur le terrain Posture C.O.D. Localisé Services de secours Courte durée Maire PC service Veille (intervention courante) Conséquences immédiates Accident routier Incendie important Accident routier avec de nombreuses victimes Accident de transport de matières dangereuses Incendie avec des problématiques particulières (site PPI, tunnel, pollution ). Accident de spéléologie Localisé Durée quelques heures Conséquences immédiates Localisé Durée quelques heures Conséquences immédiates Services d urgence (secours avec des moyens renforcés) Services d urgence + autres acteurs Maire Préfet PC inter services PCC PCO PC inter services PCC Suivi Appui du PCO PPI (AZF Toulouse) Pollution (Prestige, Erika) Inondation Intempérie Tempête (type 1999) Pandémie (grippe aviaire). Inondation type Seine 1910 ou Loire 1856) Nucléaire Localisé, multi-sites ou touchant une partie du département Durée un à plusieurs jours Conséquences évolutives Touchant une partie ou la totalité du département, voire au delà Durée quelques jours à plusieurs semaines Conséquences évolutives Services d urgence + autres acteurs Mobilisation générale Préfet Préfet Un ou plusieurs PCO selon les cas PC inter services PCC Un ou plusieurs PCO selon les cas PC inter services PCC Direction Direction renforcée

12 II-3. LES STRUCTURES DE GESTION DE L EVENEMENT Il appartient à l autorité préfectorale, en fonction de l événement et de son évolution, d adapter le dispositif de gestion de crise. Chaque type d événement doit faire l objet d une analyse permettant d en estimer a priori les conséquences et d en déduire les structures de crise à adopter (phase réflexe). Cette analyse est ajustée au déroulement réel de l événement à traiter afin de mettre en place la structure la plus adaptée. II-3-1. Au niveau départemental - Délai d activation des structures de gestion de crise Le délai entre l alerte et la prise de poste doit être le plus court possible. Un délai de 30 minutes maximum est impératif pour les services opérationnels : Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP), Gendarmerie Nationale, Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS), Service d Aide Médicale d Urgence (SAMU). Pour les autres services, des contraintes internes peuvent conduire à l allongement du délai qui ne devra toutefois en aucun cas excéder 1 heure. Il leur appartient par ailleurs de définir un dispositif transitoire (communication, doublure par un représentant à un niveau de responsabilité moindre, etc ), permettant d assurer une liaison continue jusqu à l arrivée du responsable d astreinte en cellule de crise. Cellule de veille Elle a pour mission de rassembler les informations sur l événement, analyser la situation et proposer des actions, notamment de sensibilisation des acteurs potentiels (recensement et vérification de la disponibilité des moyens, mise en pré-alerte). Elle est activée sur décision du directeur de cabinet ou du membre du corps préfectoral de permanence dès que la gestion d un événement nécessite la coordination de plusieurs services. Sa composition est fonction de l événement mais comprend en toutes circonstances les services suivants : - SIDPC ; - SDIS ; - SAMU ; - DDSP / Gendarmerie nationale ; - DDT ; - Conseil général.

13 Sa composition est ensuite ajustée en fonction de l événement : - DDCSPP ; - Agence Régionale de la Santé (ARS) du Centre - Délégation Territoriale du Cher - Unité Territoriale de la Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement ; - Direction Départementale des FInances Publiques ; - Délégation Militaire Départementale ; - ERDF-GRDF ; - SNCF ; - France Télécom ; - Autres exploitants et opérateurs, - Associations, etc Le niveau de représentation des services est au moins de niveau N-2 (cf. chap. I-1, soit un cadre pouvant engager le service). Cette cellule se réunit en tant que de besoin, une à plusieurs fois par jour. En dehors de ces réunions, le lien entre les services est assuré par SYNERGI et par tous autres moyens mis à disposition du SIDPC ( courriels, fax, téléphones.) Centre opérationnel départemental (COD) Il est situé à la préfecture (salle de situation au SIDPC, 2 ème étage). Il peut comprendre : - Une salle de situation ; - Une salle de décision (bureau du chef du SIDPC) ; - Une cellule d information du public (C.I.P. dans les locaux adjacents du SDSIC). Il est activé sur décision du préfet lorsqu un événement exige la mobilisation totale de l ensemble des services concernés pour gérer celui-ci. Il fonctionne en continu (H 24), pour la durée de la crise. Le chef du COD est soit le préfet soit un membre du corps préfectoral. Il donne aux services déconcentrés et aux partenaires des instructions, définit les priorités, réalise les arbitrages, décide de la mobilisation des moyens publics ou privés, dirige les opérations de communication et prépare la sortie de crise et le retour à la normale. La composition du COD est modulaire. Elle est totalement souple et adaptable selon les besoins de la situation et son évolution. Le COD est animé par le chef du SIDPC ou son adjoint à la demande de l autorité préfectorale. Il est composé des représentants de tous les services concernés au niveau N ou N1 (cf. chap. I-1, soit un cadre de direction pouvant engager directement la responsabilité du service). Dans la mesure du possible, chacun est accompagné d un agent pouvant assurer la liaison et le secrétariat, la coordination SYNERGI lorsque le service en est doté, la recherche documentaire et la permanence téléphonique pendant les points de situation. 13

14 Chaque équipe doit être en mesure de conseiller le chef du COD dans son domaine de compétence au vu des missions de la cellule dont elle relève. Des points de situation sont régulièrement effectués par les participants au sein de cellules crées selon les besoins liées à la résolution de l événement Le cadre présent doit être d un niveau hiérarchique suffisant pour transformer les effets à obtenir définis en COD en consignes précises ou en ordres pour les personnels de son service. Pour les services disposant d une structure de commandement et de coordination propre (SDIS, gendarmerie, SAMU, DDSP), il doit être capable de traduire avec précision les ordres ou consignes du chef du COD à sa structure et d en expliquer à celui-ci les modalités d exécution. C est lui qui doit rédiger en l absence de son chef ou de son directeur et présenter le point de situation pour sa cellule. Chacun est tenu d apporter son matériel au COD ainsi que, dans la mesure du possible, le plan de l événement concerné. Organisation du Centre Opérationnel Départemental (COD) DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS Préfet ou membre du corps préfectoral Cellule Communication BCI CIP Cellule Ordre public Circulation DDSP Gendarmerie DDT Conseil général DMD DIRCO Cellule Appui technique Services experts en fonction de la crise DREAL UT-DREAL Météo France Exploitants (SNCF, ) Opérateurs (EDF, GDF, France télécom, ) ADRASEC Cellule Protection des populations SDIS/ SAMU DDT DDCSPP DT-ARS du centre IA Associations agréées sécurité civile Conseil général Cellule Sauvegarde des activités économiques DDT Pôle gestion publique -DDFIP DDCSPP ONF Cellule Synthèse Coordination, Logistique SIDPC SDSIC Conseillers défense Les différentes cellules qui composent le COD ont la charge de l organisation et de la mise en œuvre de l ensemble des missions concourant à la gestion de l événement et à ses conséquences. 14

15 Il s agit ainsi notamment des missions suivantes, non exhaustives, qui doivent être modulées selon l événement et les besoins : Cellule Synthèse Coordination logistique SIDPC SDSIC Conseillers défense BML Lance l alerte auprès des services concernés, notamment des partenaires ORSEC ; Active le COD ou la cellule de veille sur demande de l autorité préfectorale ; Filtre les entrées et les sorties de la salle ; Centralise les informations ; Achemine le courrier «arrivée» et «départ» ; Enregistre le courrier dédié à la gestion de l évènement ; Renseigne la main courante sur SYNERGI ; Assure la coordination et la répartition des tâches des cellules ; Rédige des synthèses et des comptes-rendus ; Informe la Zone-Ouest, au COGIC et sur demande du corps préfectoral le ou les cabinets ministériels concernés ; Suit l évolution de la situation ; Assure un suivi des moyens engagés des services opérationnels Suit la bonne exécution des décisions et des mesures ; Vérifie et coordonne la transmission d informations avec les cellules situées hors de la salle de situation : PCO s il est activé, CIP et cellule de communication du BCI ; Centralise et archive l ensemble des documents en fin d activation de la salle Veille le réseau «RESCOM» ; Sollicite le bureau des moyens et de la logistique de la préfecture ; Organise le soutien logistique bureautique et informatique de la salle de situation en lien avec l appui du SDSIC et le BML; Assure un suivi du fonctionnement des réseaux de transmissions, en particulier des liaisons prioritaires et élabore des propositions de solutions en cas de défaillance en liaison avec les services opérationnels et les opérateurs ; Coordonne la mise en œuvre des moyens de télécommunications nécessaires au préfet ; Assure sous l égide de l autorité préfectorale, le RETour d Expérience : RETEX. Cellule Ordre public Circulation DDSP Gendarmerie DDT Conseil général -DIRCO DMD Cellule Protection des populations SDIS SAMU DDT DDCSPP DT-ARS du Centre IA Associations agréées de Sécurité Civile Conseil général/solidarité UT-DREAL Centralise les renseignements ; Met en œuvre des plans de circulation ; Suit les moyens déployés et les demandes de renfort pour assurer le maintien de l ordre en lien avec le bureau du cabinet ; Suit la mise en œuvre des actions du maintien de l ordre ; Recense et protège les lieux et ouvrages sensibles, en raison de l activité ou afin de préserver les suites judiciaires ; Prépare des éventuelles réquisitions en vue du maintien de l ordre en lien avec le bureau du cabinet. Prépare et exécute les décisions du préfet portant sur le secours aux victimes et les mesures d ordre médical, sanitaire et médico-psychologique d urgence ; Suit les moyens mis en œuvre et des demandes de renfort ; Suit les interventions effectuées et les listes de victimes par catégories, notamment des victimes étrangères ; Propose dans son domaine de compétence des mesures d alerte et d information des populations et élus ; Prépare des réquisitions en vue d un soutien médical ou d entraide ; Propose toute mesure destinée au maintien de la continuité de la vie sociale ; Prépare et assure le suivi de l exécution des décisions concernant le transport des personnes ; 15

16 Organise, en liaison avec la cellule ordre public et circulation, les mouvements des populations et les modalités de leur accueil, ravitaillement et hébergement d urgence ; Gère les approvisionnements et les ressources de première nécessité ; Propose et met en œuvre toute solution destinée à la protection de l environnement (lutte contre la pollution des eaux intérieures et gestion des perturbations importantes sur les réseaux de distributions d eau potable) ; Recense les établissements prioritaires en cas de délestage sur le réseau électrique et en vue du rétablissement de l alimentation ; Coordonne l action des associations (Croix Rouge, Secours catholique, associations de secourisme, etc.) en concertation avec les communes où elles interviennent ; Coordonne l action des réserves communales de sécurité civile; Assure la gestion des corps des victimes décédées ; Assure la gestion des animaux morts ; Prépare le cadrage de la cellule départementale de coordination sur les «catastrophes naturelles» en cas d activation. Cellule Sauvegarde des activités économiques Divers DDFIP UT-DIRECTE DOUANES DDT ONCFS- ONF Cellule Communication (cf. chap. IV) BCI CIP Cellule Appui technique DREAL- UT DREAL ADRASEC UT Dreal Météo France Exploitants (SNCF, ) Opérateurs (ERDF, GRDF, France télécom, ) Etc. Propose et met en œuvre toute solution destinée à assurer la continuité de l activité économique ; Prépare et suit les différentes réquisitions, conventions et/ou protocoles passés dans son domaine d action ; Prépare et suit l exécution des décisions concernant le transport des biens et l évacuation des cheptels nécessitant des moyens de transports importants ; Propose des solutions pour le déblocage et la mise à disposition de fonds dans les situations d urgence (financement des opérations d urgence, octroi des secours d extrême urgence, indemnisations, gestion des dons, etc.) et suit leur mise en œuvre ; Recense au fur et à mesure les dégâts causés par l événement, éventuellement dans le cadre de la main courante, avec l indication du zonage des espaces concernés par l événement, du bilan sommaire des dégâts et l affichage des priorités de rétablissement ; Evalue les moyens nécessaires à la remise en état et mobilisation des entreprises nécessaires via les responsables départementaux du BTP ; Propose des solutions pour le déblocage et la mise à disposition de fonds en vue du retour à la normale (modalités de financement des travaux de remise en état des infrastructures, de réhabilitation des logements et de relogement, aides aux activités agricoles, industrielles et commerciales sinistrées, etc.) et suit leur mise en œuvre. Propose et met en œuvre des mesures d information des populations et des élus ; Prépare et diffuse des communiqués de presse ; Organise les points de presse ; Assure un relais auprès des médias ; Met en place une cellule d information du public (CIP) ; Assure un accueil téléphonique des familles (mise en place d un standard d accueil départemental des familles, mise en place d un standard déporté en liaison avec la DSC). Donne un appui juridique ; Expertise technique spécifique dans le domaine environnemental ; Expertise technique liée à une activité ou l exploitation d une ressource, d une industrie ou d un réseau spécifique. 16

17 II-3-2. Sur le lieu de l événement - Centre de regroupement des moyens (CRM) Il regroupe les moyens des services de secours non encore engagés. Il peut se constituer dès qu un événement prend de l importance. - Poste de commandement opérationnel (PCO) Il est constitué sur décision du préfet lorsque l ampleur et la durée de l événement ou les circonstances le justifient. Il fonctionne en continu (H 24), pour la durée de la crise. Placé sous l autorité d un membre du corps préfectoral, il est composé de représentants de tous les services concernés au niveau N ou N1 dans la mesure du possible (cf. chap. I-1). Le PCO assure : La remontée d information vers le COD ; La coordination des services engagés sur le terrain ; La formulation de demandes de moyens supplémentaires au COD ; Les informations nécessaires à la communication presse et à la communication avec les familles et le public en relation avec le Bureau de la communication interministérielle, sous la direction du COD ; Une fonction d analyse de la situation et d expertise sur délégation du COD. Organisation sur le lieu de l événement CHEF PCO Membre du corps préfectoral Transmission SDSIC ADRASEC Logistique SIDPC Coll. territoriales Appui technique (Selon les besoins) DDT, experts Communication PRESENTS AU PCO CRM Secours SDIS SAMU ARS du Centre D T du Cher Cellule d urgence médico-psychologique Associations Ordre public et circulation Gendarmerie nationale DDSP DDT- (Conseil général DIRCO) 17

18 II-4. LA PRESENCE DU DOS DANS LES STRUCTURES DE GESTION DE CRISE Le DOS doit être en mesure de se déplacer entre les différentes structures de gestion de crise mises en place et ce, pendant toute la durée de l événement. Afin d éviter toute interruption ou dysfonctionnement de la chaîne de commandement, cette situation doit être prise en compte, notamment par la mise à disposition de moyens de communication dans chaque structure à l occasion de son passage. En cas de présence du DOS au PCO, ce dernier se recentrera sur les fonctions d appui (synthèse, relation inter services). II-5. LES RELATIONS ENTRE LES STRUCTURES DE GESTION DE CRISE Afin de garantir la coordination efficace de l ensemble des services et une communication homogène vers les médias et la population, les relations entre les structures de gestion de crise suivent le schéma suivant : Relations entre les structures en cas de crise localisée COD stratégie Cellule de veille Relations décisionnelles Services Information Relations décisionnelles PCO mise en œuvre technique Relations opérationnelles CRM EVENEMENT Services Services : mise en œuvre tactique CRM 18

19 III- DECLENCHEMENT DES PROCEDURES DE GESTION DE CRISE ET ANALYSE DE L EVENEMENT III-1. L ALERTE DES ACTEURS III-1-1. Alerte des acteurs dans le département Lorsqu un événement implique immédiatement ou à court terme le déclenchement d un des dispositifs du plan ORSEC ou une mobilisation particulière des services, la préfecture (SIDPC) diffuse une alerte ORSEC aux acteurs de ce plan par message express, indiquant que le Préfet prend la direction des opérations de secours. Les services sont organisés pour recevoir des alertes en tout temps et en toutes circonstances. L alerte ne peut être déclenchée qu à la seule initiative de l autorité préfectorale, selon les circonstances : Sur proposition d un service ; Suivant les grilles d analyse de l événement. La réception de l alerte suit les procédures suivantes : Contact téléphonique ou par fax et/ou courriel via l annuaire d astreinte ; LIEN ANNEXES ANNUAIRE D ASTREINTE Utilisation du système d alerte automatisée GALA pour prévenir les collectivités territoriales concernées selon le type de risque. Le système GALA est activé, sur décision du membre du corps préfectoral d astreinte, par le chef du SIDPC ou son adjointe ou les personnes compétentes notamment les cadres d astreinte, qui y enregistrent un message préalablement validé et procèdent à la mise à jour du message en fonction des informations. LIEN ANNEXES MODELE DE MESSAGES D ALERTE GALA Ouverture d une session SYNERGI par la préfecture et/ou par le SDIS. Si le SDIS a déjà ouvert une session, le COD activé prend la main sur le suivi de l application. L heure du lancement de l alerte sera notée sur SYNERGI et sur le 1 er point de situation du COD si l événement nécessite l activation d un COD. 19

20 III-1-2. Information et alerte des acteurs hors du département L alerte des préfectures limitrophes et des autorités zonales (COZ) et nationales (COGIC, cabinet du ministre de l intérieur de l outre-mer et des collectivités territoriales) s effectue en temps réel sous l autorité du DOS selon les modalités suivantes : par compte rendu immédiat téléphonique suivi d un point de situation écrit via l application SYNERGI. Cette transmission comprend toutes les informations à caractère opérationnel sur un événement dont la nature ou la gravité particulière est susceptible d entraîner des réactions en chaîne ou d avoir des répercussions sur la vie civile ou sociale ainsi que sur l activation de plans d urgence ( ) ou de sécurité civiles. Elle est accompagnée de l appréciation de la situation, des mesures prises, de son évolution prévisible. En cas d évolution de l événement, les comptes-rendus immédiats et les points de situation sont émis en tant que de besoin jusqu au retour à la situation normale. Chaque service de l Etat fait par ailleurs remonter auprès de son ministère de tutelle les informations relevant de son champ de compétence. III-2. L ANALYSE DE L EVENEMENT III-2-1. Compréhension de l événement et de son évolution possible Elle s appuie sur les éléments suivants : Utilisation du système d information géographique et des données mutualisées ; Appel aux experts en tant que de besoin selon la crise. 20

21 III-2-2. Analyse prospective de l événement Elle repose sur l établissement de synthèses avec perspective d évolution par l ensemble des services concernés par l événement, avec pour objectif la mise au point d une synthèse unique. Cette synthèse est présentée sous forme de tableaux reprenant les thématiques proposées en modèle ci-dessous. Chaque service peut constituer ses tableaux de synthèse prédéterminés par type de crise. Thème Sous-thème Evénement ACCIDENT Conséquences sur l environnement et les biens Gestion de crise Moyens engagés Protection de la population Origine et évolution de l accident Niveau / Classement / Quantité Bilan humain et matériel Mesure de pollution Evolution prévisible Avis des experts Rejets polluant Circulation Habitations Pollution des nappes, de l air, de périmètres agricoles Animaux Information préfecture Décision d activer les structures de crise Activation de plans spécialisés Constitution du COD Constitution du PCO SDIS GN/DDSP DDT Autres services Moyens extérieurs Alerte - information Maintien de l ordre Mise à l abri et à l écoute Mesures sanitaires spécifiques Evacuation Hébergement Ravitaillement Cette synthèse est destinée au directeur des opérations de secours pour lui permettre de s informer rapidement de la situation et de prendre les décisions adéquates. Cette synthèse devra être consultable par la cellule Communication et par l ensemble des acteurs de la gestion de l événement. 21

22 IV- ALERTE, COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE ET INFORMATION DE LA POPULATION IV-I. PRINCIPES GENERAUX Tout déclenchement d un plan de secours s accompagne d une communication de crise qui vise trois objectifs : Alerter et informer les populations potentiellement touchées ou concernées ; Indiquer certaines consignes de sécurité ; Eviter les mouvements de panique susceptibles d entraver l action des secours et de saturer les capacités de communication ou de déplacement. En situation de crise, la communication doit fournir des informations précises et sûres et éviter de donner l impression d un refus de communiquer, qui a toujours comme effet d amplifier la crise. La communication de crise dure jusqu au terme de la crise. Il importe de ne pas oublier d annoncer les fins d alerte, les bilans de victimes, etc, même une fois que le moment de crise aiguë est passé. L alerte, la communication de crise et l information au profit de la population sont placées sous l autorité du DOS, seul habilité à décider de leur opportunité, assisté du directeur de cabinet et du chef du BCI. IV-2. L ALERTE A LA POPULATION L alerte à la population peut prendre les formes suivantes, non exclusives les unes des autres : Diffusion d un message par les médias radiophonique et radiotélévisée ; Activation par la préfecture (SIDPC) du réseau national d alerte (RNA). En cas de situation particulièrement difficile, son activation permet le déclenchement des sirènes des communes inscrites à ce dispositif. Le déclenchement des sirènes du département s effectue à l échelon régional par l intervention du Bureau Général d Alerte (BGA) situé près de Tours (CINQ MARS LA PILE). Soit le BGA donne la main à la Préfecture 45 (SIDPC) Soit le BGA déclenche lui-même. Il convient de prendre contact avec Préf. 45 (SIDPC) afin de s assurer du déclenchement. Il n y a donc pas d intervention directe en Préfecture 18, pas plus qu au niveau des sites recevant les sirènes RNA. L heure de déclenchement correspond toujours à l heure donnée par l horloge parlante joignable au 3699, précédée de 15 secondes (délai de transmission). 22

23 Il est nécessaire de préciser que le Réseau National d'alerte actuel date de la Seconde Guerre mondiale ; il a été établi dans un contexte de défense passive, qui avait pour principal objectif de déclencher les sirènes en cas de risques de bombardement. Aujourd'hui, ce système fort de sirènes environ qui alerte les populations d'un danger grave et imminent est en voie d'obsolescence rapide de par sa conception, mais aussi, de part la difficulté à le maintenir en état de bon fonctionnement du fait de l'ancienneté de ses mécanismes. Le nouveau Système d Alerte et d Information des Populations (S.A.I.P) consiste à positionner des moyens d'alerte et d'information des populations sur les sites exposés et les plus "technologisés" en tenant compte des risques connus, soit sur une notion de bassins de risques. Il sera alors modulé en fonction des circonstances locales. Le recours à des technologies alternatives est donc envisagé : - le cell broadscoat permettrait d'adresser un message-radio sur tous les téléphones portables situés dans la zone concernée ; - le radio data system : commutation automatique d'une radio sur un message d'alerte, le dispositif partenarial avec les radios et médias locaux. (La Préfecture dispose de conventions avec certains médias (France-Bleu Berry) qui prévoient une obligation de diffusion). - les panneaux à message variable ; - les automates d'appel des mairies et des préfectures. Enregistrement d un message sur le serveur vocal de la préfecture. Utilisation, selon les circonstances, des systèmes d alerte spécialisés, tel SAPPRE dans le cas d un accident nucléaire à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Le BCI devra s assurer de la reprise effective des communiqués par les médias, en particulier radiophoniques, en ce qui concerne les consignes de sécurité. 23

24 IV-3. LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE Elle est conduite par le chef du bureau de la communication interministérielle (BCI), assisté par l un de ses agents. L un est présent dans le COD, assiste aux réunions de coordination, rédige les communiqués de presse et organise les conférences de presse. L autre s assure de la bonne diffusion de l information (envoi de communiqués) et assure le contact téléphonique avec les journalistes.) Le service peut être renforcé par les chargés de communication des autres services publics ayant en charge la gestion de la crise (notamment DDSP, gendarmerie, DDT, DDCSPP, ARS du Centre DT du Cher, SDIS, ERDF, ) qui sont présents en préfecture ou en contact téléphonique et informatique. IV-3-1. La rédaction de communiqués En période de crise, les communiqués doivent respecter les règles suivantes : Forme habituelle d un communiqué : annonce principale dans le chapô, reprise de cette information dans la 1 ère ligne du communiqué et mention ensuite des éléments par ordre décroissant d importance. Une idée est à développer par paragraphe, avec un titre court pour chacun d'eux. Vérifier l arrivée du message à son destinataire, au besoin en téléphonant. Ne pas hésiter à faire plusieurs communiqués successifs : l important est que l information utile et validée soit diffusée le plus vite possible. Si des informations régulières sur l évolution de la situation peuvent être données, prévoir de numéroter les communiqués en précisant l heure et celle (si possible) du prochain communiqué. Diffuser des communiqués régulièrement, même en l absence d informations nouvelles, de manière à prévenir les démarches des journalistes ou une panique du public. L absence d évolution constitue, en elle-même, une information. En cas de nécessité, les communiqués diffusés par les médias liés par convention avec la Préfecture peuvent porter la mention : «ce communiqué est à diffuser par vos soins toutes les 5 minutes». Les communiqués sont systématiquement validés par le DOS. IV-3-2. La diffusion des communiqués Trois vecteurs principaux d information permettent cette diffusion : Transmission aux médias, en particulier aux radios ; Transmission aux collectivités territoriales concernées, par courriel ou télécopie ; Publication sur le site Internet de la préfecture, sous la rubrique actualités. En outre, les communiqués doivent être transmis aux services chargés de la gestion de la crise, par le biais de leurs chargés de communication, et à la cellule d information du public. 24

25 IV-3-3. L aménagement d une salle de presse et l organisation de points presse réguliers La salle de presse est située à proximité du COD mais n y donnera pas directement accès. Elle peut être mise en place, au sein du BCI, située en préfecture. De même que pour les communiqués, des points presse sont organisés régulièrement, même en l absence d évolution notable de la situation. Le chef du BCI s assure que les impératifs propres à une allocution au cours d un point presse ont bien été assimilés par l autorité qui la prononcera. IV-3-4. Le contact de première ligne avec les journalistes Toutes les demandes de journalistes sont systématiquement réorientées vers le Bureau de la Communication Interministérielle. Les services en charge de la gestion de la crise en sont avertis par le biais de leurs chargés de communication. Les informations données lors de ces contacts doivent être conformes à celles des synthèses et communiqués. IV-3-5. Du respect de certaines règles par le bureau de la communication interministérielle dans ses contacts avec les journalistes Le chargé de communication ou son adjoint(e) est le point d'entrée pour les journalistes en période de crise, charge à lui de trouver qui est le communicant pour la question posée. Il est généralement déconseillé d'exposer la personne en charge de la résolution opérationnelle du problème ; Il doit bien identifier l'interlocuteur média à l occasion de chaque contact : nom, média, coordonnées ; Il doit savoir orienter le journaliste rapidement vers un informateur qualifié ou un porteparole et préparer une liste d'experts porte-parole compétents ; Il doit dès l annonce de la crise communiquer les règles de fonctionnement aux médias notamment si un site Internet est mis en place. IV-3-6. Communication sur le lieu de l événement Dès qu un membre du corps préfectoral se rend sur le lieu de l événement, il prend la responsabilité des relations avec la presse les médias et les élus. Il doit pouvoir disposer immédiatement de ses propres moyens de communication (coordination assurée par la cellule Synthèse Coordination logistique du COD). Cette responsabilité n exclut pas la possibilité de faire appel, sur décision du corps préfectoral, aux représentants des différents services impliqués dans la gestion de l événement pour assurer une communication complémentaire ou concernant des points techniques spécifiques. 25

26 IV-4-1. La cellule d information du public IV-4. L INFORMATION DE LA POPULATION Sous l autorité du DOS et si la situation l exige, une cellule d information du public (CIP) peut être mise en place. Le chef du BRHFAS ou son adjoint doit alors : Organiser le rappel et la gestion des personnels préalablement identifiés de la préfecture afin d assurer le fonctionnement en continu de la CIP. Le chef du SDSIC ou son adjoint doit alors : Aménager une salle (en règle générale, la salle dans les bureaux du SDSIC à la préfecture) pour la CIP et s assurer de la disponibilité suffisante d agents afin de gérer celle-ci. Le chef du SIDPC ou son adjoint doit alors : Tenir régulièrement informés les agents membres de la cellule d information du public, grâce aux synthèses et communiqués de presse ; La mise en place d une CIP par la préfecture n est pas exclusive de l activation de dispositifs équivalents par d autres acteurs (SNCF et ERDF notamment) qu il convient de privilégier. IV-4-2. L information concernant les impliqués - L élaboration du bilan des impliqués La première évaluation du nombre de victimes est réalisée par le premier médecin et le COS (premier officier de permanence sapeur pompier arrivés sur site). Ce bilan concerté est adressé au SAMU et au CTA CODIS. Ce dernier rend compte à la préfecture (COD). Le bilan est actualisé par le commandant des opérations de secours, après consultation du directeur des secours médicaux, qui rend compte au chef du PCO. Ce bilan officiel est établi sous la responsabilité du directeur des secours médicaux. Il comprend la liste des décédés, des blessés et des indemnes. Il fait apparaître pour les blessés leur état général et le centre hospitalier de destination. Ce bilan est tenu à jour et mis à la disposition du chef du PCO par le COS. Il est systématiquement transmis au COD. Il est transmis par le chef du PCO ou le représentant des forces de l ordre à l autorité judiciaire, seul compétente pour autoriser sa diffusion publique. Lors de son élaboration, le bilan des impliqués constitue un document strictement confidentiel qui ne peut être diffusé que dans les seules conditions définies ci-dessus. L éventuel recensement des personnes disparues est réalisé par les forces de l ordre. Il est communiqué suivant les mêmes modalités que la liste des impliqués. 26

27 - S agissant des personnes décédées La communication relative aux personnes décédées relève de la compétence du Procureur de la République. L information des proches est réalisée par les mairies à la demande du DOS après autorisation du Procureur de la République. En cas d appel d un proche d une personne décédée, aucune information téléphonique n est donnée directement, les coordonnées de l appelant sont transmises par le COD au maire de la commune concernée. - S agissant des blessés La communication relative aux personnes blessées relève de la compétence du Procureur de la République. Aucune information téléphonique directe ne doit être apportée sur l état de santé des blessés. Après autorisation du Procureur de la République, les appels des proches sont orientés vers les centres hospitaliers concernés qui assurent l accueil et l information des proches. En cas d arrivée de proches sur les lieux du sinistre, un accueil est le cas échéant organisé par les forces de l ordre et la cellule d urgence médico-psychologique (CUMP). IV-4-3. L information post-événementielle A la suite d un événement d une importance particulière, la préfecture peut mettre en place une organisation spécifique permettant l information et l orientation des sinistrés : Afin de permettre une évaluation générale des dégâts subis par les sinistrés et de faciliter les démarches administratives, une cellule catastrophe naturelle peut être réunie par la préfecture (SIDPC) en présence des services concernés et des représentants des principales fédérations d assureurs. En cas de situation d urgence majeure, à la demande de la préfecture, les municipalités et le Conseil Général assurent l orientation et l information des sinistrés pour l ensemble des questions sociales les concernant. 27

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