CONSEIL MUNICIPAL. Jeudi 6 décembre Contact Victor Dubrulle :

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1 CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 décembre 2012 Contact Victor Dubrulle :

2 Etude préalable à l élargissement du Pont de la Mare aux Moutons Le pont rail de la Mare aux Moutons situé sur la ligne de Paris-Brest franchit la rue de Clairefontaine sur la commune de Rambouillet. Pour fluidifier et sécuriser la circulation dans ce secteur, la ville de Rambouillet a le projet d élargir le pont afin de permettre le franchissement routier dans les deux sens simultanément et un passage piéton et cycliste sécurisé. Ce projet s inscrit parallèlement au projet de Schéma Local de Déplacement mené par la ville destiné à faciliter les déplacements en affinant l usage des transports publics, en développant des modes alternatifs à la voiture et en optimisant le trafic. Il répond également aux perspectives à l est de Rambouillet (quartier de la Prairie, gare, 11 e Tranche) et renforce les liens entre l est et l ouest de Rambouillet. Dans cet objectif, la ville va établir un dossier d étude préliminaire afin de définir les conditions de réalisation du projet d élargissement : solutions techniques envisageables, conséquences pour l infrastructure et les circulations ferroviaires, études complémentaires éventuellement nécessaires, coûts et délais de réalisation. Une partie sera dédiée à la place des circulations douces. L étude comprend la partie ouvrage d art proprement dite ainsi que l ensemble des éléments constitutifs de l infrastructure ferroviaire susceptibles d être impactés par le projet, à savoir : la voie, la signalisation, les installations de traction électrique et de télécommunication. Le montant de cette prestation réalisée par la SNCF et RFF s élève à

3 Accessibilité Poursuite des travaux à l hôtel de ville et lancement d une étude diagnostique Composante à part entière du développement durable, l accessibilité fait l objet d une prise en compte de toutes les politiques publiques relatives à l aménagement du territoire. Les conditions d accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanent, aux différents aspects de la vie courante : logement, éducation, emploi, loisirs, culture, citoyenneté sont un facteur de cohésion sociale qui nécessite l investissement de tous pour tendre vers les objectifs fixés par la loi sur le handicap du 1 er janvier Une Commission communale du handicap créée dès 2001 A Rambouillet, la municipalité a anticipé cette échéance puisque dès 2001, une commission consultative du handicap a été constituée et transformée en 2008 en «commission communale» dont la mission est d émettre des avis sur les travaux, dresser l inventaire de l accessibilité des espaces publics et accompagner les projets et créations publics et privés. Ainsi, conformément à la loi de 2005, la ville mène une politique active en faveur de l accessibilité, les projets en cours aujourd hui concernent la poursuite des travaux d accessibilité de l hôtel de ville après la mise en place d un élévateur et d un ascenseur, un permis de construire vient d être déposé pour la construction d une nouvelle rampe d accès. Transports publics : 27 arrêts ont été rendus accessibles en 2012, le programme sera poursuivi, avec le soutien du STIF en 2013 et Un point sera réalisé afin d assurer que les places de stationnement réservées répondent aux besoins. 3

4 Par ailleurs, une étude diagnostique accessibilité a été décidée afin de faire un point d étape «accessibilité» à Rambouillet et de dresser un agenda jusqu en 2015, conformément à la réglementation. Commission Consultative du Handicap : Synthèse bilan d activité La commission consultative du handicap est intervenue : - Création, entretien et suivi des places pour personnes handicapées et respect de la réglementation (verbalisation, sensibilisation) en la matière. - Aménagement des trottoirs et des voiries (ex rue de Gaulle) - Travail avec les transporteurs pour l accessibilité : o Arrêt de bus (27 arrêts en 2012 sur 2 lignes). Poursuite du programme en 2013 et 2014 o Accessibilité de la Gare (place Prudhomme et gare) o Accessibilité des bus - Adaptation des feux tricolores (plan triennal 2010/2012) - Etude en commission consultative de l accessibilité des bâtiments et lieux publics : o Poste o Tribunal (à revoir)l, o Hôtel des Impôts o Ecole Louvière o Nickel o Maison de l entreprise et de l emploi o Le camping Huttopia o Patenôtre o A l avenir : salle du Roi de Rome, accès Mairie - Accompagnement des bailleurs sociaux pour les aménagements nécessaires dans les logements (rue Pasteur, rue des Eveuses) - Travail en partenariat étroit avec la Maison Locale du handicap, avec l association CONFIANCE, avec le Catalpa, le CCASS/MAAS, ( pôle personnes âgées/handicapées) - Accueil des enfants en situation de handicap (physique, mental) en crèche, en milieu scolaire et centres de loisirs avec renforcement des équipes municipales et formations internes nombreuses - Travail pour la création d un GEM depuis 3 ans avec avis favorable ARS pour 2013 : depuis 2011, prêt d un local tous les lundis pour accueil des malades psychiques et organisation de conférences en 2011 et prévue en 2013 (sensibilisation à la maladie et au travail en réseau) - Sensibilisation notamment auprès des collégiens, lycéens (travail avec une classe) - Installation des sanisettes handicapées Le travail sur le terrain de la commission : 4

5 Tour de ville régulier avec M. BELLANGER, président de la commission consultative et Marie-Jo le Nagard Maire adjoint. Association de Mme LAPERSONNE, conseiller municipal, et Mme PESQUET, association libre accès Représentation des non et mal voyants Avis sur des projets d aménagements municipaux 5

6 Prise en compte de la révision de la ZPPAUP et de sa transformation en AVAP dans le PLU La ville prescrit une révision simplifiée de son PLU et définit les modalités de concertation. La ville a lancé en parallèle l élaboration de son PLU, la révision de la ZPPAUP et sa transformation en AVAP ainsi que l élaboration du SLD (Schéma local de déplacement). Le 26 janvier 2012, la ville de Rambouillet a approuvé son Plan local d urbanisme. Le projet d AVAP a quant à lui été arrêté par délibération du conseil municipal du 22 mars Il a reçu l avis favorable de la CRPS le 19 septembre 2012 et a fait l objet d une présentation en réunion publique le 21 novembre dernier. Avant son adoption, le projet d AVAP doit faire l objet d une enquête publique qui prévoira également la mise en conformité du PLU. Ainsi, conformément à la loi urbanisme et habitat du 5 juillet 2003, la ville va procéder à une révision «simplifiée» de son PLU qui comprend 3 phases : une délibération du conseil municipal en vue de fixer les objectifs de la révision et les modalités de la concertation avec le public une phase de discussion pendant laquelle la commune organise une réunion des PPA (personnes publiques associées), organise la concertation avec le public et reçoit si elles en font la demande les associations agréées. Une enquête publique suivie d une délibération qui tire le bilan de la concertation et approuve la révision. Outre l intégration dans le PLU du nouveau périmètre de l AVAP et des prescriptions qui l accompagnent, les objectifs de la révision sont les suivants : 6

7 1 / Dans le Domaine de Clairbois, suppression d une pastille constructible classée en zone Nf au PLU (habitation dans des secteurs de taille et de capacité limitées) correspondant à une maison de gardien vétuste et transfert de cet espace constructible en limite de la rue Rouget de Lisle. Ce point a déjà été étudié dans le cadre du projet d AVAP et a reçu l avis favorable de principe de l Architecte des Bâtiments de France. 2 / Modification de zonage dans le Domaine National afin de permettre l installation d un kiosque de vente à emporter, l installation d un ponton modulaire flottant pour l amarrage de barques et la location de cycles. 3 / Modification de zonage pour le bâtiment situé rue du Clos Batant qui doit être cédé à la SEMIR. 4 / Modification de zonage pour le terrain classé en zone UI (activités) et grevé d une réserve pour un équipement public que la ville doit racheter à INTERMARCHE. 5 / Suppression de l emplacement réservé n 31 qui prévoit le franchissement aérien des voies ferrées dans l éco-quartier de la gare. 6 / Des corrections d erreurs matérielles présentes dans le règlement et les documents graphiques du PLU. L enquête publique conjointe qui sera organisée pour l AVAP et la révision du PLU permettra également d adapter et de réduire le périmètre de 500 m qui existe aux abords du Domaine National. Cette dernière procédure est à l initiative de l ABF, qui a déjà donné un avis favorable de principe. Concertation La révision du Plan Local d Urbanisme est un document élaboré à l issue d une large concertation avec la population. Un cahier d observations sera ouvert au service de l urbanisme dans lequel les rambolitains pourront faire part de leurs remarques et suggestions. L organisation d une réunion publique est prévue tout comme la diffusion de l information au travers du site internet et des journaux municipaux. Une lettre sera adressée à chaque Rambolitain les en informant. 7

8 Calendrier prévisionnel de la procédure 6 décembre 2012 : délibération du conseil municipal lançant la procédure de révision du PLU et définissant les modalités de concertation. Janvier / février 2013 : réunion publique avec les habitants et réunion avec les services de l Etat Mars / avril 2013 : enquête publique portant à la fois sur l AVAP, le PLU et la réduction du périmètre de 500 m aux abords du Domaine National. mai 2013 : remise du rapport du commissaire enquêteur Juin 2013 : réunion de la commission consultative de l AVAP Juin / juillet 2013 : approbation de l AVAP et du PLU révisé. 8

9 - Quartier Beausoleil Rénovation de la voirie et des réseaux Engagée dans une démarche visant à améliorer le cadre de vie de ses habitants, la Ville de Rambouillet a programmé des travaux en faveur de l effacement des réseaux aériens ainsi que la mise en séparatif du réseau d assainissement sur le territoire communal. Le premier quartier concerné par une opération d envergure est le quartier Beausoleil comportant les rues Madame de Maintenon, de la Duchesse d Uzès, Dourdan, Florian, Limours, François Rabelais, Montorgueil, Yvelines et Clément Hue. Le projet porte sur deux points : 1) l enfouissement des réseaux aériens (électricité, téléphone, éclairage public) sur les rues Madame de Maintenon, Duchesse d Uzès et les rues Montorgueuil, François Rabelais, Limours, Florian, Dourdan et Clément Hue. La commune profitera également de ces travaux pour moderniser son réseau d éclairage public à basse consommation (réseaux et mâts). Les travaux seront réalisés en plusieurs phases, compte tenu de l importance de l investissement : rue de la Duchesse d Uzès : rue Madame de Maintenon à 2016: autres rues 2) La mise en séparatif du réseau d assainissement sur les rues Madame de Maintenon, Duchesse d Uzès et les rues Montorgueuil, François Rabelais, Limours, Florian, Dourdan, Yvelines et Clément Hue. 9

10 Ces travaux vont consister en la réalisation de tranchées sous chaussée pour la pose des nouveaux réseaux d assainissement après démolition de l ancien et des tranchées sous trottoirs avec des traversées de chaussée pour l enfouissement des réseaux aériens. Une rénovation totale des revêtements est prévue avec la plantation d arbres (là ou cela sera envisageable en fonction des largeurs et des réseaux). Un chantier aux nuisances maitrisées. Pour cela, des zones de travaux seront définies pour permettre un avancement rapide, les accès piétons seront maintenus, ainsi que l accès des véhicules de secours en cas de besoin. Pour la gestion de l enlèvement des ordures ménagères pendant les travaux, il sera demandé aux entreprises attributaires de stocker les bacs sur des zones accessibles définies au préalable avec le SICTOM. Consultation des riverains Ces travaux seront précédés d enquêtes-riverains permettant de définir avec les habitants les positions des boîtes de raccordement en fonction de leur installation existante. Elles auront lieu, sur rendez-vous, à compter du printemps 2013 et seront réalisées par les entreprises attributaires du marché (non connue pour le moment). Une réunion publique est également prévue salle Patenôtre le lundi 10 décembre

11 Office de tourisme Rambouillet station touristique Erigée en station classée de tourisme par décret du 18 février 1922, la ville de Rambouillet, suite au décret du 2 septembre 2008, sera amenée à renouveler son classement à compter du 1 er janvier Etape préalable, Rambouillet a obtenu sa dénomination de «commune touristique» en 2010 Le décret du 2 septembre 2008 a pour vocation de donner une plus grande lisibilité aux procédures d attribution. En simplifiant ces procédures et en unifiant le dispositif des stations classées, les nouvelles modalités de classement doteront les communes d un statut juridique spécifique adapté et donneront aux élus les moyens de conduire une politique de développement local plus cohérente. Cette réforme contribuera enfin à la promotion de la destination France, en s imposant comme un gage de qualité auprès des touristes français et étrangers. Rambouillet, ville historique menant une politique active de promotion culturelle et touristique poursuit les démarches nécessaires au maintien de son statut de ville touristique en prenant acte de sa volonté de s inscrire dans une démarche d excellence et déposera un dossier pour pérenniser son classement en station touristique. La délibération du 1 er octobre 2012 par laquelle la CCPFY adopte le principe de la fusion des offices de tourisme de Rambouillet et de Saint-Arnoult en un seul office communautaire participera du développement touristique de notre ville et du Sud-Yvelines en apportant un argument complémentaire à la démarche engagée pour pérenniser le classement de notre ville en station touristique. 3 critères essentiels - elle dispose d un office de tourisme classé - elle organise des animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives - elle dispose d une proportion minimale d hébergements touristiques variés 11

12 Mémo : La réforme du classement en station 6 critères essentiels Seule la commune touristique peut faire une demande de classement en station de tourisme. - offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées - offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques et sportives en utilisant et respectant ses ressources patrimoniales, naturelles, bâties, ainsi que celles du territoire environnant, pour tous publics et pendant les périodes touristiques, mettre en oeuvre des savoir-faire professionnels au caractère traditionnel, historique, gastronomique ou régional - offrir des commerces de proximité et des structures de soins adaptées - disposer d un plan local d urbanisme, d un plan de zonage d assainissement et s engager à mettre en oeuvre des actions environnementales, d embellissement du cadre de vie, de conservation des sites et monuments, d hygiène publique et de traitement des déchets - organiser l information touristique en plusieurs langues sur ses activités et ses lieux d intérêt touristique ainsi que ceux de ses environs - faciliter l accès à son territoire et sa circulation intérieure pour tous les publics en améliorant ses infrastructures et son offre de transport, assurer l entretien et la sécurité des équipements, signaler de manière appropriée son office de tourisme et ses principaux lieux d intérêt touristique 12

13 Politique d accueil de la petite enfance Point d étape La politique d accueil de la petite enfance est une priorité pour la Ville de Rambouillet. Elle y consacre 8% de ses dépenses de fonctionnement. Pour répondre aux besoins croissants, la Ville poursuit le développement de l offre de garde de la petite enfance avec le double objectif de satisfaire les attentes des parents et les besoins de leurs enfants. La micro crèche «la petite ronde» devient intercommunale Dans le même esprit, la micro crèche «la Petite Ronde» qui sera bientôt accompagnée d une nouvelle micro-crèche située à la Sablière, deviendra intercommunale partir du 1 er janvier Les familles rambolitaines pourront ainsi bénéficier, avec les autres communes de l intercommunalité, de 5 autres micro-crèches qui seront inaugurées à l automne 2013 à Orcemont, à La Boissière Ecole, à Raizeux, à Sonchamp et à Clairefontaine. Rentrée : plus de 200 enfants accueillis : la Crèche collective «Les lutins» accueilleront : 66 enfants la crèche-multi accueil «les fontaines» : 33 enfants La crèche familiale «La Farandole» : 39 assistantes maternelle et jardin d enfant La crèche «Lulu Pistache» : 20 enfants La Micro Crèche «La petite ronde» : 6 enfants L évolution de la demande a permis de répondre aux besoins de nouvelles familles et plus de 50% des dossiers obtiennent aujourd hui une réponse positive. 13

14 La ville accompagne efficacement et dans de bonnes conditions la nécessité de concilier la vie familiale et la vie professionnelle des parents rambolitains. 120 Assistantes Maternelles libérales à Rambouillet et création d un Relais Assistantes Maternelles Outre les Assistantes maternelles employées par la ville, près de 120 Assistantes maternelles libérales directement salariées par les parents et disposant d un agrément du conseil Général sont en activité à Rambouillet. La ville dans la perspective d une ouverture en 2014 a engagé une réflexion, avec la Communauté de Commune Plaines et Forêts d Yvelines, pour la création d un Relais d Assistantes Maternelles. Le Relais d Assistantes Maternelles est un lieu d'information et d'animation au service des assistantes maternelles agrées en secteur libre, des parents et des enfants Animé par une éducatrice de jeunes enfants. Les parents pourront y trouver les informations nécessaires sur les modes d accueil présents, sur les démarches à effectuer lors de l'embauche d une assistante maternelle : prestations, contrats, convention collective et toutes sortes d autres renseignements. Quant aux assistantes maternelles agréées indépendantes, elles pourront ainsi se retrouver dans ce lieu pour échanger leurs expériences, profiter des installations (atelier d éveil, espace de lecture de contes ) et des conseils. La principale préoccupation reste l éveil de l enfant, son bien-être et celui et de sa famille Mémo : Le service petite enfance regroupe un total de 89 professionnels qui bénéficient d une formation continue dans le cadre d un plan annuel de formation (accueil de l enfant, le rythme des sommeils de l enfant, ateliers de psychomotricité) 14

15 Communication du Maire Suivi de la gestion active de la dette : impacts des réaménagements depuis 2009 A la demande du Maire et de l adjoint en charge des finances conformément au suivi de l audit des emprunts en cours s inscrivant dans la gestion active et attentive des contrats de prêts. Le service financier de la ville de Rambouillet a réalisé une analyse de l impact des réaménagements réalisés depuis 2009 au 1 er juin Ce document a été transmis au Trésorier Principal de Rambouillet ainsi qu au directeur général des finances publiques des Yvelines. Depuis la crise de 2008 et la volatilité des marchés depuis juillet 2011 les collectivités ont ajusté leurs stratégies en se repositionnant sur des produits désensibilisés aux risques. Ainsi, la Ville de Rambouillet mène une politique de gestion active de la dette avec la désensibilisation progressive des différentes positions dites structurées qu elle détient au sein de son encours de dette pour répondre à l imprévisibilité des marchés (réaménagements en taux fixe réalisés en octobre 2010, septembre 2011, mars 2012). Après avis du trésorier principal, la renégociation, «topée» le 27 novembre 2012, a consisté à réaménager l emprunt FixMS DEXIA dont l encourt sera de au 1 mars 2013, date d effet du réaménagement et classé E3 selon la charte Gissler 1. 1 En janvier 2009, l Inspection générale des finances s est vu confier la rédaction d une charte de bonne conduite destinée à encadrer le recours des collectivités locales aux produits structurés. 15

16 Le nouvel emprunt a été réalisé au taux fixe de 5,86 % qui s accompagne du refinancement dans le capital emprunté de d indemnité. La ville n emprunte donc pas mais En choisissant ce type de gestion, la commune choisit de payer une assurance sur un éventuel risque futur. La durée restante d amortissement n est pas modifiée (23 années restantes du 01/03/14 au 01/03/36) mais le profil d amortissement est rééchelonné : le capital est plus rapidement remboursé ce qui permet une baisse des intérêts (de K à K sur l ensemble de la période). Ainsi, la commune économisera 810 K sur les intérêts, qui compensera les indemnités de 650 K réintégrées dans le capital emprunté. Soit une estimation comprise entre 130 et 160k euros en positif. Au sens de la matrice de risque de bonne conduite dite classification Gissler2, l encours de dette classique (1A et 1B,) de la ville de Rambouillet va passer de 59 % à 74 % de la dette restant due. Le réaménagement présente les Avantages /Opportunités suivantes : Poursuivre la sécurisation de l encours engagée depuis Profiter d une fenêtre de marché actuellement ouverte permettant de réaliser des économies d intérêts. Réaménager en taux fixe pour sécuriser avec un score Gissler de 1A. 16

17 Profiter d un objectif de taux fixe de 5,86 %, pouvant être considéré comme un prix de marché à un moment où les prêteurs «privés» ne proposent qu exceptionnellement ce type de maturité supérieure à 20 ans. Sécuriser en taux fixe un capital restant dû de représentant 15 % de notre encours. Intégrer une partie du prix de la sécurisation soit 650 k dans le capital compensé par l économie sur les intérêts de 810 k sur la durée du prêt. Maintenir la maturité initiale du FixMS = pas de rallongement de la durée. Ainsi que les Inconvénients ci-après : Modification du flux d amortissement : Remboursement du capital plus rapide. Impact budgétaire lié à la modification du profil de l amortissement. 17

18 Sport Le point sur les travaux réalisés en 2012 Gymnase du Racinay : - Regarnissage du terrain en herbe - Décompactage du stabilisé - Réparation de la toiture des gymnases B et C du Racinay, - Rénovation des douches 1 & 2 du gymnase C du Racinay Stade du Vieux Moulin : - Seconde phase de l arrosage automatique du Vieux Moulin, - Carottage et sablage du terrain en herbe du Vieux Moulin, - Réparation et sécurisation du terrain synthétique du Vieux Moulin, dans le cadre de la garantie décennale Maternelle d Arbouville : - Tracés de la cour d Ecole, La salle Jacques Simon, - Réparation de la fosse de réception et du praticable, sécurisation de la liaison fosse-praticable Livraison du Pas de Tir à l Arc des Eveuses (drainage, pose des protections et de la clôture), L école de la Prairie : - Remplacement du panneau de basketball Réfection du toit du local APAY à l Etang de la Tour, Contrôle et remise aux normes de sécurité de l ensemble des buts, Terrain en herbe de la Clairière - Réfection du grillage et du pare-ballon (début des travaux le 12 décembre). 18

19 Communication du Maire 19

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