Consécration de la citoyenneté en dépit d une compétition déloyale et d une régression de la transparence

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1 Rapport préliminaire du 2 ème tour de l élection présidentielle - 21 décembre Consécration de la citoyenneté en dépit d une compétition déloyale et d une régression de la transparence L'élection Présidentielle 2014 a représenté la dernière étape du processus de la transition démocratique et de l établissement des institutions politiques pérennes de la 2 ème République. Le scrutin présidentiel s est caractérisé par une compétition virulente dans une atmosphère tendue. Malgré les dépassements d ordre financier et pénal qui ont été relevés durant l opération électorale, l ATIDE considère que les deux tours se sont globalement déroulés de manière acceptable. Le taux de participation a été relativement satisfaisant, reflétant l implication du peuple tunisien dans le processus, et sa volonté de décider de son destin comme consécration de sa citoyenneté. L Association Tunisienne pour l Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) rend à nouveau hommage au rôle déterminant et au courage des Forces de l Ordre, de l Armée Nationale, de la Protection Civile et de la Douane pour avoir sécurisé de manière adéquate cette échéance nationale cruciale. Ces dernières ont non seulement rempli leur mission sur le plan logistique, mais aussi et surtout en termes de maintien de la sécurité et de l'intégrité du processus électoral, et ce, malgré le risque terroriste qui a plané sur le pays durant cette période.

2 L ATIDE enregistre avec satisfaction l implication remarquable de la société civile et des électeurs dans la réussite de cet évènement qui s est manifestée dans la participation et la vigilance citoyenne. L ATIDE a suivi toutes les étapes du processus électoral, de la soumission des candidatures jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires du scrutin du second tour. Ce rapport préliminaire s inscrit dans le cadre du souci de l ATIDE de contribuer efficacement à assurer des élections libres, transparentes et intègres, conditions nécessaires pour instaurer des institutions démocratiques effectives. Voici les premiers résultats de notre observation : I. ATIDE : acteur dans la réussite du processus électoral Consciente de l importance de cette échéance nationale, l ATIDE a mobilisé toutes ses ressources humaines et matérielles pour l observation du 2 ème tour de l élection présidentielle. Dans ce cadre, elle a augmenté son effectif pour atteindre 4555 observateurs déployés sur tout le territoire national ainsi que sur les six circonscriptions électorales à l étranger. Compte tenu du discours violent entre les candidats au cours du 2 ème tour et des réactions qui ont suivi l'annonce des résultats du 1 er tour, incitant au régionalisme, menaçant l'unité de notre peuple et discréditant les institutions de l Etat, l ATIDE a lancé une campagne médiatique appelant à l'unité nationale et au rejet de la violence. Cette campagne a comporté des affiches publicitaires géantes sur les grandes artères de la capitale et des grandes villes, la distribution d'un grand nombre de tracts dans les villes et les villages ainsi que la diffusion d'un spot radio et la publication d'une vidéo sur les réseaux sociaux et ce, sous le slogan : «Men Benzart el Tataouine, Tounes ouahda moch ethnin» (De Bizerte à Tataouine, la Tunisie est une et non deux).

3 Aussi, l ATIDE a lancé une initiative appelant tous les intervenants dans l opération électorale à respecter les principes de la campagne électorale et à éviter toute diabolisation et discrimination de la partie adverse. Dans ce contexte, l ATIDE a été étonnée par le manque de réactivité de l ISIE en matière de sensibilisation contre la violence et la division qui ont entaché la campagne électorale bien que cela relève de ses fonctions dictées par la loi électorale. II. La campagne électorale : compétition encore une fois déloyale La campagne électorale a duré 11 jours, débutant le 9 Décembre 2014 et prenant fin le 19 Décembre L ATIDE a veillé à être présente dans toutes les régions de la République en vue de suivre les diverses activités de campagne des candidats et d assister à leurs réunions. L ATIDE a noté une défaillance au niveau de la performance des contrôleurs de l ISIE, dans la mesure où dans de nombreux cas les candidats n ont pas informé les IRIES de leurs activités, ni pris les autorisations nécessaires. (Zaghouan, Sfax, Gabès, Tunis 1 et Tunis 2). Dans l'ensemble, le rythme de la campagne était inégal entre les deux candidats selon les circonscriptions électorales. L ATIDE a tout particulièrement observé que les candidats ont continué à tenir un discours violent. Le 2 ème tour n a pas non plus été exempt d infractions présumées liées aux dépenses de campagne et à une couverture médiatique inégale selon le média et le candidat. L ATIDE a également observé d autres dépassements tels que la destruction d affiches et l affichage dans les lieux non désignés à cet effet, ainsi que l'exploitation d'enfants et d'élèves, et l'utilisation des lieux de culte à des fins de campagne électorale. L ATIDE, a par ailleurs observé l absence d une campagne électorale à l'étranger malgré l'important électorat dans les six circonscriptions électorales.

4 Pour illustrer ces dépassements, en voici quelques exemples : 1. La violence : Bien que la loi électorale interdise toute incitation à la haine, à la violence, à l'intolérance et à la discrimination, les deux candidats ne se sont pas abstenus de tels discours et de manière beaucoup plus prononcée que durant le 1 ère tour, jusqu à qualifier les partisans du candidat adverse avec des propos dégradants et régionalistes. L ATIDE a constaté des menaces mutuelles entre les partisans des deux candidats dans les circonscriptions de Gabès, El Hamma et Sidi Bouzid. Elle a également enregistré des slogans violents contre les candidats respectifs dans les circonscriptions de Tunis 2, Gabès, le Kef et Béja. L ATIDE a par ailleurs observé une escalade de la violence verbale et physique, chez les partisans des deux candidats, rendant nécessaire l intervention des forces de l ordre, notamment à Médenine. La mise à feu du siège de la section locale du parti d un des deux candidats dans la ville de Aala à Kairouan a constitué l un des incidents les plus graves ayant entaché la campagne de manière générale. L ATIDE a également constaté un incident condamnable perpétré par des accompagnateurs de l'un des deux candidats en face de la municipalité de Amdoun à Béja. Ces derniers ont violenté le personnel de la municipalité qui tenait des pancartes avec l inscription «dégage» à l encontre de ce candidat en visite dans la localité. Une des employées a été empêchée de déposer une plainte auprès des autorités compétentes en raison de la fonction du candidat en question. 2. Les dépassements liés au financement de la campagne : L ATIDE a constaté l abondance et la diversité des activités de campagne reflétant l importance des fonds investis par chacun des candidats. L ATIDE a également noté un recours excessif à des voitures et à des autobus de location à des fins de campagne et de transport des partisans dans diverses circonscriptions électorales.

5 L ATIDE s interroge sur le recours à des bus appartenant à des entreprises publiques dans la campagne d un des candidats et sur le respect du principe de la neutralité de l administration publique. L ATIDE renouvèle son appel à l ISIE et à la Cour des comptes à vérifier le respect des règles de financement de la campagne par les deux candidats. Tout comme elle réitère son appel à l ISIE à enquêter sur l'utilisation présumée de fonds publics et l abus de pouvoir par l'un des deux candidats. 3. La couverture et les campagnes médiatiques : L ATIDE a constaté l'absence d'impartialité de certains médias vis-à-vis des candidats. En effet, bien que la présence médiatique des deux candidats était plus ou moins équitable dans les médias publics, cela n était pas le cas dans les médias privés. Le traitement médiatique des activités des deux candidats a manqué de la neutralité requise et ce, pour la plupart des médias, notamment les médias privés. Bien que la HAICA a présenté à l ISIE un rapport dans lequel elle a relevé les infractions médiatiques pendant les législatives et le 1 er tour de la présidentielle, celle-ci n a pas usé de son pouvoir règlementaire pour mettre fin à ces pratiques, ce qui a encouragé les médias en question à enfreindre davantage les principes du traitement médiatique des élections. D'autre part, l ATIDE a constaté un changement au niveau de la campagne de communication des deux candidats, à travers l'adoption d une approche réactionnelle et un échange interactif de répliques et de slogans : chacun des candidats répondant à l autre par affiche interposée, contribuant ainsi à accroitre davantage les tensions entre les partisans des candidats. Dans ce cadre, l ATIDE a remarqué l ambivalence des mesures décidées par l ISIE pour des infractions de la même nature : l ISIE a décidé d enlever des enseignes publicitaires outrageantes à un candidat sans le faire pour l autre quand le cas s est présenté. 4. La destruction des affiches : Tout comme cela fut le cas lors de la campagne des élections législatives et du 1 er tour de l'élection présidentielle, la destruction des affiches des candidats respectifs

6 s est poursuivie au cours du 2 ème tour de l élection présidentielle ainsi que l affichage dans les espaces non-désignés à cet effet et ce, dans toutes les circonscriptions. Par ailleurs, l ATIDE a noté que l ISIE s est limitée à fournir le même espace d affichage que celui mis à disposition pour les campagnes précédentes alors que les candidats n étaient que deux. Il aurait donc été préférable qu elle consacre des espaces plus adaptés, à la mesure de l évènement. 5. L exploitation des enfants : L ATIDE a déploré l'exploitation des enfants et des élèves lors des activités électorales des candidats, ce qui va à l encontre de l éthique politique d une part et de la convention de New York ainsi que le code de protection de l enfance d autre part (Kendar, Sousse, Tunis 2). 6. L utilisation des lieux de culte : L ATIDE a observé que les partisans d un des candidats ont distribué des tracts et mené la campagne électorale à l entrée et à la sortie des mosquées lors de la prière du vendredi. Par ailleurs, elle a noté la visite de l un des candidats dans un lieu considéré comme un lieu de culte, visite pendant laquelle il a rencontré des religieux ayant fait de la propagande en sa faveur, ce qui constitue une violation des dispositions de la loi électorale et une atteinte aux principes de la campagne électorale. III. Le silence électoral : des violations manifestes Comme cela a été le cas lors du 1 er tour, l ATIDE a relevé de nombreuses violations du silence électoral par les deux candidats, tel que le maintien des enseignes et des affiches de propagande dans de nombreux endroits et dans toutes les circonscriptions. L ATIDE a également relevé pendant la période de silence électoral dans la ville de Hamma, Gouvernorat de Gabès, des graffitis menaçant de recourir à la violence, allant jusqu à des menaces d incendie et d assassinat à l encontre de représentants de l'ancien régime ainsi que des menaces directes à l encontre des

7 observateurs. L IRIE de Gabès ainsi que les organisations de la société civile ont été informées de ce tournant dangereux, une enquête a été lancée, puis les forces de l ordre sont intervenues pour retirer ces graffitis des murs. D'autre part, un certain nombre d'observateurs a reçu des SMS envoyés du numéro d appel les invitant à voter pour l'un des candidats à l échelle nationale. IV. Le vote : régression de la transparence Le scrutin du second tour de l élection présidentielle a débuté, à l'étranger, le vendredi 19 Décembre, 2014 et s est prolongé jusqu'au dimanche 21 Décembre 2014, ce qui correspondait au jour du scrutin en Tunisie. L ATIDE a déployé 4555 observateurs, couvrant ainsi la totalité des circonscriptions en Tunisie et à l'étranger (555 observateurs accrédités répartis sur 17 pays à l étranger). Les observateurs ont été en mesure de relever plusieurs infractions aussi bien à l'étranger que sur le territoire national. L ATIDE a enregistré une amélioration des prestations de l ISIE, notamment au niveau de l efficacité logistique de l'administration électorale, tel que : - La disponibilité du matériel électoral spécifique aux non-voyants dans 58% des centres observés - Une meilleure formation des agents - L ouverture à l heure de la plupart des centres (98% des centres observés) - La disponibilité du matériel électoral dans 98% des centres observés - Une rapidité d'intervention des agents en cas.de problème - Le remplacement d un grand nombre d agents des bureaux de vote pour cause de manque de neutralité ou de compétence. D'autre part, l ATIDE a relevé plusieurs infractions réparties comme suit : 1. Violation du droit de vote : L ATIDE a remarqué que certains électeurs n ont pas pu exercer leur droit de vote en raison d un problème au niveau du registre électoral, dans la mesure où ils n ont pas trouvé leurs noms sur le registre, bien qu ils soient inscrits et qu il aient voté lors des élections de l ANC en 2011 et des élections législatives de 2014 (Munich, Le Caire,

8 Muscat, Nice, etc.). L ATIDE a également enregistré le cas d électeurs ayant voté au premier tour de l élection présidentielle, mais qui ont été surpris de constater que leurs noms ne figuraient plus sur la plate-forme informatisée de l ISIE (Pantin). Il y avait plusieurs doublons dans de nombreuses listes d'électeurs (Maisons Alfort, Zurich, Paris, Neuchâtel.). 2. Violation de la liberté de vote : Comme lors du premier tour, l ATIDE a relevé de nombreuses infractions pouvant être considérées comme une atteinte au libre choix de l électeur, au cours des jours de scrutin à l'étranger et sur le territoire national. Parmi ces violations, nous pouvons citer des actes de propagande électorale à l'intérieur des bureaux de vote (4%) et autour des centres de vote : - Influence de représentants des candidats sur les électeurs pour les inciter à voter pour leur candidat dans 9% des cas d influence observés (Kairouan, Mahdia, Lausanne, Nice, Le Kef, Sousse) - Influence d'un membre du bureau de vote sur les électeurs pour les amener à voter pour l'un des candidats dans 3% des bureaux observés (Bir El Hafey, Bousalem, Côtes-des-Neiges Montréal) - Port d un T-shirts avec la photo d un des candidats (Tunisie 1, El Knaïs et Nabeul). - Distribution de tracts ainsi que d affichage devant les centres de vote (Redaïef, Lausanne, El Mourouj ). - Influence de partisans d un candidat sur les électeurs (Hergla, Ras El Jebal, Amdoun, Teboursouk, Kasserine et El Jem). 3. Violation de l intégrité du processus électoral : L atteinte à l intégrité du processus électoral représente la forme la plus dangereuse de violation observée par l ATIDE lors de l'élection présidentielle, ceci constitue une répercussion logique de l'atmosphère tendue lors de la campagne des deux candidats, qui a évolué de la violence verbale à la violence physique: - Altercations verbales entre partisans des deux candidats (Sejnane, Gafsa, Zitouna à Sidi Bouzid, Kalât Sinan au Kef, Ragada...) ou entre les agents des bureaux et des centres de vote d une part et les représentants des candidats

9 d autre part (Tajerouine, Nabeul...) dans 13%des centres et bureaux de vote observés - Echange de violence physique, nécessitant l'intervention des forces de l ordre dans 3% des cas observés (Hamma, Sidi Alwan à Mahdia, Kairouan...). L ATIDE fait également état de pratiques de partisans des candidats pouvant laisser soupçonner l influence d électeurs (présence des véhicules transportant des électeurs dans 4% des cas observés par les observateurs mobiles : Le Kef, Kasserine, Borj Al Ameri, Alknaess...) 4. Violation du secret de vote : L ATIDE a relevé plusieurs irrégularités portant atteinte au principe du secret du vote: - Isoloirs trop rapprochés, ne garantissant pas le secret du vote (Neuchâtel, Suisse, Rades) - Isoloirs près de la fenêtre (Nebeur au Kef, Sounine à Bizerte, Béja, Tibar...) - Vote à l extérieur de l isoloir dans 2% des cas observés (Gafsa, Menzel Bourguiba) - Bulletin de vote pris en photo à l intérieur de l isoloir (Gafsa, Gabès, Hammam- Sousse, Hammamet). 5. Violation du caractère personnel du vote : L ATIDE a relevé des cas illégaux d accompagnement de personnes handicapées et cela suite à la non-vérification soit de la carte d'invalidité ou de l'identité de l accompagnateur et du lien de parenté entre eux. (Ben Arous, Gafsa) Une électrice détentrice d une carte d'invalidité, mais capable de voir et d écrire, a par ailleurs été autorisée à se faire accompagner par sa fille (Ettourbia à Kairouan). 6. Violation du principe de transparence : L ATIDE a relevé diverses pratiques portant atteinte au principe de transparence, aussi bien au cours du processus de vote qu au cours du processus de dépouillement, à savoir: - 42 cas de restrictions sur la présence des observateurs à l'intérieur des bureaux de vote (expulsion d'observateurs à Nefza, non acceptation d observateurs sous prétexte qu'ils sont venus en retard, refus de laisser

10 entrer des observateurs, en dépit de l'absence d'autres observateurs (Midoun à Jerba, Menchia 2 à Kairouan, Mourouj...) - Empêchement d un Atidien portant un t-shirt et un badge ATIDE de voter (Bizerte). - Empêchement des observateurs d assurer leur tâche au centre de collecte et de compilation de Jendouba et Nabeul 1 ; éloignement des observateurs (Ben Arous, Tunis 1 et Manouba). - Non concordance entre le nombre de signatures dans le registre et les bulletins sortis de l urne dans 4 % des bureaux observés (école Idrissi Tunis, 1, Hammam-Sousse, Gafsa, Pantin). - Le rapport de l ISIE avec les Organisations de la Société Civile : Le 17 Décembre 2014, l ISIE a transmis aux IRIEs une note interne, interdisant notamment la présence des représentants des candidats et des observateurs de la société civile dans les cours des centres de vote. L ATIDE déplore le caractère unilatéral de cette décision bien que l ISIE a toujours soutenu l adoption d une approche participative dans son fonctionnement, notamment envers les associations de la société civile. L ISIE n a par ailleurs pas permis aux observateurs nationaux d observer de manière satisfaisante le processus de collecte et de tri des résultats dans les centres de compilation du fait de leur position éloignée des opérations. Le rôle des observateurs s est ainsi limité à l observation dans les bureaux de vote sans pouvoir relever d éventuelles tentatives d influence des électeurs au sein des centres de vote, ni observer de manière minutieuse l opération de collecte et de tri, afin d écarter toute possibilité de manipulation des résultats. Tout en dénonçant cette décision d exclusion de la société civile, l ATIDE s interroge sur les raisons qui ont poussé l ISIE à prendre une telle mesure restrictive. Si c est pour des raisons organisationnelles, cela ne semble pas justifié, dans la mesure où l ISIE pouvait jouer son rôle organisationnel sans pour autant exclure les organisations de la société civile et entraver leur observation, en vue de garantir la transparence et la crédibilité de l ensemble du processus électoral.

11 Bien que l ISIE soit mandatée par la loi à gérer seule le processus électoral, elle reste soumise aux principes de transparence et d intégrité de l opération électorale. Or, la décision d'exclusion des organisations de la société civile peut être considérée comme une atteinte à la transparence du processus électoral. L ATIDE avait exhorté l ISIE à revenir rapidement sur cette décision arbitraire d'exclusion, mais celle-ci n'a pas répondu à sa demande, ce qui a entravé le bon déroulement de l observation. L ATIDE s étonne du silence des candidats au sujet de cette décision alors que leurs représentants sont concernés par cette exclusion qui représente une atteinte aux normes internationales garantissant la transparence et l intégrité des élections. 7. Infractions de nature organisationnelle : Malgré une nette amélioration de la prestation logistique de l ISIE, l ATIDE a tout de même relevé diverses irrégularités procédurales chez les agents des bureaux et des centres de vote : - Au Kef les agents du Bureau de vote, restaient à l extérieur du bureau. Un seul agent y entrait pour assurer toutes les étapes quand un électeur se présentait. - A Jerissa, les agents du bureau de vote ont quitté les lieux laissant un seul parmi eux terminer le travail. - Espace non approprié pour le vote : division d un bureau de vote en deux (Genève) - Non affichage des listes d électeurs dans de nombreux centres de vote: 56% à l etranger (France 1, France 2,Allemagne, Amériques et reste de l Europe, pays arabe et reste du monde ) et 16% sur le territoire tunisien (Kairouan, Tunis 2, Le kef, Ariana) - Non port de badge d accréditation par certains représentants des candidats (Manouba) - Constat de cas de possession de deux badges, l un en tant que représentant de l'un des candidats et l autre en tant qu observateur de la société civile (Tunisie 2, Manouba, 12 cas à Kairouan...) - Port de badges manuscrits non conformes aux normes (Ras Jbal, Béja).

12 - Bulletins de vote non tamponnés et considérés comme valides dans 2% des cas (Kairouan, Montréal) - Permission de voter avec une carte d identité étrangère (Abu Dhabi) - Permission de voter avec la carte consulaire, le permis de conduire, la carte d invalidité ou une copie de la CIN, la carte d adhésion à la CNAM, ou encore aucune pièce justifiant l identité (El Metlaoui, Aïn Kasiba le Kef, Soliman) - Non fermeture de la fente centrale de l urne à la clôture du vote (El Menchia à Kairouan). - Manque au niveau du matériel électoral : 17 cas où le nombre de bulletins de vote est inférieur au nombre d électeurs inscrits (Montréal, Koweït City, New York, Mahdia.) ; absence de scellés, (Midoun à Djerba) ; absence de listes électorales (Amdoun Béja) ; absence de signalisation du bureau de vote (Amdoun à Béja). - Electeurs qui n ont pas trempé leur doigt dans l encre indélébile (Wad Ellil, Ras El Jebal, El Battan à Manouba, Le Kef ).

13 Recommandations À la lumière de l'observation et du suivi des différentes étapes du processus électoral pour le second tour de l élection présidentielle, l'atide recommande ce qui suit: 1. Procéder à un audit du registre électoral. 2. Appliquer strictement les dispositions relatives au contrôle du financement de la campagne électorale. 3. Assurer un nombre suffisant de contrôleurs de l ISIE afin de limiter le nombre de dépassements pendant la campagne électorale et la période du silence électoral. 4. Veiller à poursuivre les infractions de nature criminelle (la violence, l'achat de voix, la fraude...). 6. Publier tous les PV de réunions et les délibérations de L ISIE au JORT comme stipulé dans la loi électorale. 7. Revenir sur la décision restrictive de l ISIE d exclure les observateurs des cours centres de vote. 8. Etre davantage à l écoute de la société civile, en tenant compte de toutes ses recommandations 9. L ISIE est invitée à ne plus prendre des décisions qui portent atteinte à la transparence et à l intégrité de l opération électorale, notamment celles qui entravent le travail d observation de la société civile. 10. Réviser la loi électorale et la loi de l ISIE, pour en combler les lacunes. 11. Accentuer le rôle de sensibilisation et d éducation de l ISIE. 12. Enquêter sur la neutralité de certaines associations accréditées pour l'observation des élections. 13. Effectuer une évaluation globale du rendement de l administration électorale et en tirer les conclusions.