MAIRIE DE FONTAINE LA MALLET 2015/2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE JEAN FERBOURG CADRE GÉNÉRAL PAIEMENT

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1 MAIRIE DE FONTAINE LA MALLET 2015/2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE JEAN FERBOURG CADRE GÉNÉRAL L inscription au restaurant scolaire se fait en juillet, pour la rentrée de septembre. L imprimé pré-inscription devra être retourné en mairie avant le 15 août 2015, la famille y précisera les jours où l enfant fréquentera le restaurant scolaire. Toute modification pour quelque motif que ce soit devra être signalée en mairie 15 jours avant la rentrée. Tout enfant non inscrit ne sera pas accepté le jour de la rentrée au restaurant scolaire, sauf inscription avant la dernière semaine d août pour les personnes arrivées en juillet/août dans la commune. Indépendamment de l inscription pour la rentrée, les familles pourront inscrire leur enfant en cours d année. PAIEMENT Les familles devront passer en mairie aux heures d ouverture (ou déposer le règlement dans la boite aux lettres) pour l achat d une ou plusieurs cartes de restauration de 15 repas. (Cartes en vente à partir du 1 er août 2015). La carte achetée sera laissée en mairie et transmise par le service administratif à l école maternelle ou élémentaire. Un double pointage des repas pris par les enfants sera fait chaque jour. Les familles doivent passer en mairie pour l achat d une nouvelle carte, après un 1 er courrier avertissant qu il ne reste que 5 repas, ou après un 2 ème courrier notifiant l expiration de la carte. Faute d avoir réglé l achat d une nouvelle carte dans les délais impartis, l enfant ne pourra être accepté au restaurant scolaire. Pour tout litige concernant le décompte des repas, les familles devront s adresser à Mme Patricia TORRES en mairie. Le tarif est fixé pour toute l année scolaire (sauf cas exceptionnel) Montant de la carte de 15 repas Ecole Jean FERBOURG 61,95 L augmentation annuelle sera votée au Conseil Municipal de septembre 2015 pour une application du tarif au 1 er octobre CARTES ENCORE VALIDES À LA FIN DE L ANNÉE SCOLAIRE Il sera possible de se faire rembourser la carte sur le tarif de l année en cours moyennant remise de la carte + RIB de la famille. La carte pourra servir l année suivante si elle s applique au même restaurant scolaire.

2 DECOMPTE DES REPAS D ABSENCE La première journée d absence d un rationnaire n est pas remboursée à la famille et est comptabilisée comme un repas pris. La deuxième journée d absence au restaurant scolaire ne sera pas décomptée, dès lors que la famille aura prévenu la mairie de la durée d absence de l enfant. Ecole Jean Ferbourg Le chiffre définitif des cantiniers est communiqué la veille à Elise pour le lendemain, avant 8 h 30. Exemple : vous téléphonez le lundi à la mairie pour informer de l absence de votre enfant pendant 2 jours (lundi, repas comptabilisé sur la carte) (mardi, repas non comptabilisé) dès lors que vous aurez appelé la mairie le lundi avant 8 h 30. SI CES DÉLAIS NE SONT PAS RESPECTÉS, LES REPAS SERONT FACTURÉS. REPAS EXCEPTIONNELS A la demande de la famille, un élève peut prendre de façon exceptionnelle un ou plusieurs repas au restaurant scolaire (cas de décès d un proche, d hospitalisation). La demande doit être faite en mairie, où le règlement sera fait à l avance. MENUS PARTICULIERS Des repas spécifiques seront proposés aux enfants de confession musulmane. En revanche, pour les enfants allergiques, un certificat médical et la signature d un P.A.I. (Projet d Accueil Individualisé) entre la Mairie, le médecin scolaire, l école et les parents sont obligatoires avant l acceptation de l enfant à la cantine. PRISE DE MEDICAMENTS Conformément à la législation en vigueur, l administration de médicaments aux enfants par du personnel communal ou les enseignants n est pas autorisée. En aucun cas les enfants ne doivent être détenteurs de médicaments. Pour un traitement de longue durée, un plan d aménagement individuel est à signer entre le médecin scolaire, la mairie et le personnel. NON RESPECT DES REGLES DE VIE Lorsque qu un enfant par sa mauvaise conduite perturbe le service de restauration, la mairie peut prononcer des sanctions graduées allant du simple avertissement notifié par écrit au renvoi définitif après information des familles.

3 ASSURANCE Les enfants sont assurés en responsabilité civile par la Ville de Fontaine-la-Mallet, si l accident est imputable au personnel de service et pendant le temps de restauration scolaire uniquement. Dans tout autre cas, c est l assurance de la famille qui prendra à sa charge l accident. RENTREE SCOLAIRE 2015/2016 ECOLE JEAN FERBOURG Merci de bien vouloir nous retourner ce coupon nous garantissant que vous avez pris connaissance du règlement. NOM DE L ELEVE :.. Classe de :.. Signature des parents ou du représentant légal,

4 MAIRIE DE FONTAINE-LA-MALLET RESTAURATION SCOLAIRE 2015/ 2016 (suite à la décision du Conseil Municipal du 08 juin 2012, pas de réduction sur le prix des repas pour les familles HORS COMMUNE (plein tarif) Madame Carole LAGWA, Adjointe, vous accueillera en Mairie, sur rendez-vous, pour le calcul des éventuelles réductions sur le prix des repas servis dans les restaurants scolaires. Si vous pensez pouvoir prétendre à cette réduction, vous munir des documents ci-après : l avis d imposition, les 3 derniers bulletins de salaire, documents justificatifs : CAF-APL ou allocation logement / allocations familiales justificatif de domicile Le tarif est fixé pour toute l année scolaire (sauf cas exceptionnel).

5 RESTAURATION SCOLAIRE 2015/2016 Pré-inscription Ecole pré-élémentaire (*) JEAN FERBOURG Nom de famille des parents : Nom et Prénom de l enfant : Adresse : N de téléphone fixe : N de téléphone portable : E.mail : Menu particulier : OUI (*) ALLERGIE (Certificat médical obligatoire, signature du P.A.I.)(*) NON (*) SANS PORC (*) Votre enfant mangera-t-il le JOUR DE LA RENTRÉE : Mardi 1 er septembre 2015 OUI (*) NON (*) Votre enfant mangera les (*) : Lundis (*) Mardis (*) Mercredi (*) Repas pique-nique Jeudis (*) Vendredis (*) Personne à contacter en cas d urgence : A déposer en Mairie avant le 15 août 2015 (*) Barrer la mention inutile

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