FOURNITURE DE REPAS DESTINES AU RESTAURANT SCOLAIRE DE MITTAINVILLE PREPARES EN LIAISON FROID

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FOURNITURE DE REPAS DESTINES AU RESTAURANT SCOLAIRE DE MITTAINVILLE PREPARES EN LIAISON FROID"

Transcription

1 MARCHES DE SERVICES ET DE FOURNITURES Mairie de MITTAINVILLE Marché de restauration scolaire 5 rue de la Mairie MITTAINVILLE Tél : Fax : ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) FOURNITURE DE REPAS DESTINES AU RESTAURANT SCOLAIRE DE MITTAINVILLE PREPARES EN LIAISON FROID Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics issu du décret n du 1 er aout Septembre

2 ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : Le présent marché concerne les prestations de fournitures de repas pour le restaurant scolaire, préparés en liaison froide de la Commune de MITTAINVILLE (78) Identi fication du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : MAIRIE DE MITTAINVILLE 5 rue de la Mairie MITTAINVILLE Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame le Maire de la Commune de MITTAINVILLE Personne habilitée à donner des renseignements Madame le Maire de la Commune de MITTAINVILLE Ordonnateur Madame le Maire de la Commune de MITTAINVILLE Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Receveur de RAMBOUILLET -13 rue pasteur Rambouillet Comptable public assignataire des paiements Marché public à procédure adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics. à compléter par le pouvoir adjudicateur Date de noti fication du marché : Montant total hors TVA : Taux TVA : Montant total TVA comprise : Imputation budgétaire : Réservé pour la mention «nantissement» 2

3 ARTICLE 1 CONTRACTANT(S) Je soussigné : [Nom, Prénom et qualité du signataire] [Le mandataire du groupement, en cas de groupement] agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société Nom société Adresse Tél : Télécopie : mail : SIRET (code APE) SIREN. Immatriculé au [Indiquer le numéro d immatriculation au registre du Commerce ou au répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement] groupés agissant en tant que mandataire pour l ensemble des entrepreneurs d u groupement solidaire ou du groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire 3

4 Co-traitant 1.. Co-traitant 2 Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges, Je m engage, conformément aux dits documents, à exécuter les prestations demandées aux pris et dates indiqués ci-après ; Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement Rayer les mentions inutiles Le présent engagement me lie que si son acceptation est notifiée dans le délai de quatrevingt-dix(90) jours à compter de la réception des offres fixée dans le règlement de consultation. ARTICLE 2 PRIX 2. Montant du marché Le marché est établi pour les montants suivants : Montant minimum Durée du marché Montant maximum Durée du marché Les prestations sont rémunérées par application aux quantités livrées, sur la base des tarifs fixés au Bordereau des prix unitaires. Le montant de variation des prix sont prévues au Cahier des clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Le défaut de réponse est considéré comme renonciation au béné fice de l avance. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE Sous réserve du respect de l obligation de notification, le marché commence à courir du 1er janvier 2016 au 1er janvier ARTICLE 4 PAIEMENTS 4.1 Les conditions de règlement sont celles prévues dans le CCAP. 4.2 Le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter les montants au crédit de compte ci-après : 4

5 du compte ouvert au nom de sous le numéro code banque... code guichet... clé..... à Fait en un seul original A., le Signature(s) du ou (des) contractants et cachet(s) Décision du pouvoir adjudicateur Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A, le.. Le Maire, Françoise BERTHIER 5

6 Habilitée à signer le marché par une décision en date du././, exécutoire le././. Noti fication du marché du titulaire En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 6

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement Commune de GRIMAUD Marché Public de Services Acte d Engagement 11-038-00-MR Objet du marché Entretien des espaces verts de la commune de Grimaud. Date d envoi de l avis à la publication L avis a été envoyé

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante : MAIRIE DE

Plus en détail

Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES

Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services

Plus en détail

Secrétariat Général (S.G.)

Secrétariat Général (S.G.) Secrétariat Général (S.G.) Acte d'engagement (A.E.) Marché N b130041 Objet de la consultation : Fournitures de bureau et de papier de reprographie pour les différents services et laboratoires de l'espci

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE Objet : Acquisition de matériel informatique Lot n 2 : Equipement de salles de classe en vidéo projecteurs et écrans muraux

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT A- Objet du marché FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES Procédure adaptée passé en application

Plus en détail

B- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

B- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- OBJET DU MARCHÉ Marché de travaux pour la mise en sécurité des installations électriques

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Affaire n 11S0008 ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODI FICATION DU POSTE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

N de marché N 2013.10.01

N de marché N 2013.10.01 Maître de l Ouvrage : COMMUNE DE FROUARD ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION ETANCHEITE TOITURE ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY Marché de travaux passé selon une procédure adaptée Conformément

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE

DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE OBJET DU MARCHE : DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 28 du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 14 JUILLET

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL BRÉON

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Affaire n 13S0001 Fourniture de titres de transport ferroviaire

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot : Matériel Ordinateur de Bureau fixe (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT Lot : Matériel Ordinateur de Bureau fixe (A.E) ACTE D ENGAGEMENT Lot : Matériel Ordinateur de Bureau fixe (A.E) (A joindre un exemplaire par proposition et variante) LYCEE de SAINT PAUL IV 363 route de SAVANNAH BP 20 97411 BOIS DE NEFLES SAINT PAUL

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République 55700 STENAY MARCHE 2015 CC 08 MARCHE DE FOURNITURE ENERGIE ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Date limite de remise des offres : 20

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR:

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Monsieur le Maire de la commune de LIPSHEIM MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: PERSONNE HABILITEE A

Plus en détail

Acte d Engagement LOT n 2

Acte d Engagement LOT n 2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE L ESSOURIAU Avenue de Dordogne 91140 Les Ulis TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU SITE ET DE SES ACCES AU LYCEE L ESSOURIAU LES ULIS (91) - Marché alloti : (LOT n 1 : VRD SERRURERIE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

65 PLACES. Appel d offre ouvert n 2009-13 ACTE D ENGAGEMENT

65 PLACES. Appel d offre ouvert n 2009-13 ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LA GESTION DU SERVICE RESTAURATION ET FABRICATION SUR PLACE EN LIAISON CHAUDE DE REPAS POUR LA RESIDENCE «LES GODENETTES» EHPAD 1 RUE LOUIS LEMOINE

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement Ville de CALVISSON ( Gard) MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA Acte d Engagement Marché à procédure adaptée selon articles

Plus en détail

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : MAIRIE D AVERMES Place CLAUDE WORMSER 03 000 AVERMES Assistée de : Sans objet Objet du marché : La

Plus en détail

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2 C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT. (Pièce N 1)

Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT. (Pièce N 1) Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Cet acte d engagement correspond au LOT N 1 (LOCATION) Les stipulations du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N 11 037-01 - MR (A.E.) FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PETIT MATERIEL INFORMATIQUE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N 11 037-01 - MR (A.E.) FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PETIT MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N 11 037-01 - MR (A.E.) Objet de la consultation FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PETIT MATERIEL INFORMATIQUE Remise des offres Date limite de réception : 07/03/

Plus en détail

FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE LOT N 1 :

Plus en détail

Acte d engagement Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif Réf. marché : 2014-06

Acte d engagement Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif Réf. marché : 2014-06 MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif ACTE D ENGAGEMENT (pièce commune) Entité adjudicatrice : COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE

Plus en détail

Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée

Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES (A.E.) Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir Adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D ACTION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP 35 28 350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Conseil Régional d Aquitaine - Unité Marchés Publics 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux CEDEX Tél: 05 57 57 80 00 MISE EN PLACE ET GESTION DES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Cet acte d engagement correspond au LOT N 2. A Procédure et forme du marché. B - Identification de l acheteur

ACTE D ENGAGEMENT. Cet acte d engagement correspond au LOT N 2. A Procédure et forme du marché. B - Identification de l acheteur Appel d offres ouvert n AO2009/09/002 relatif au renouvellement de l hébergement du site Internet de TV5MONDE, à l optimisation de la diffusion mondiale de pages web (contenu http) du site Internet de

Plus en détail

L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay

L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public n 22 : maintenance et entretien des t rois ascenseurs et du monte-charge de l Onde Régie personnalisée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 Objet du marché Lot n 3 : Réalisation de diagnostics autonomie dans le cadre de l OPAH du Pays Sancerre

Plus en détail

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Procédure du marché Marché à procédure adaptée conformément à l

Plus en détail

Marché Public de Travaux Acte d Engagement

Marché Public de Travaux Acte d Engagement Marché Public de Travaux Acte d Engagement Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES du SAINT POLOIS 62130 Personne Responsable du Marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois

Plus en détail

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître d Ouvrage LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance Sous-Direction Territoriale Sud-Ouest

Plus en détail

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services Marché à procédure adaptée Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Acte d Engagement () Nom du candidat

Plus en détail

39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration des maçonneries extérieures de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet

39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration des maçonneries extérieures de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet MINISTERE DE LA CULTURE et DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES FRANCHE COMTE CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Construction maison de quartier et du gardien de l hippodrome MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Tél: 05 46 30 18 18 TRAVAUX

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006 Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BOGNY SUR MEUSE Place de l Hôtel de Ville 08120 BOGNY SUR MEUSE OPERATION : TRAVAUX DE POSE D'ISOLANT THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES ECOLE JOURDE

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

Étude environnementale Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois Cluster de la Ville Durable ACTE D ENGAGEMENT

Étude environnementale Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois Cluster de la Ville Durable ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC n AC 2013-01 Étude environnementale Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois Cluster de la Ville Durable ACTE D ENGAGEMENT Coordonnateur de l étude maîtrise d ouvrage

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE

ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Travaux sur la voirie communale commune de VESSEAUX Marché passé selon la procédure adaptée en application

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÉLÉGATION AQUITAINE-LIMOUSIN Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE Construction d

Plus en détail

Fournitures de bureau - AE. Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.

Fournitures de bureau - AE. Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64. Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Acte

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée SONIA-DELAUNAY. Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée SONIA-DELAUNAY. Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée SONIA-DELAUNAY Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX Madame Laurence DAJEAN, Gestionnaire-Intendante Tél. : 01.30.80.93.30 / Fax. : 01.30.56.12.97 E-mail : laurence.dajean@ac-versailles.fr

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES ACTE D'ENGAGEMENT ET ANNEXES

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES ACTE D'ENGAGEMENT ET ANNEXES CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES ACTE D'ENGAGEMENT ET ANNEXES Marché passé sous la procédure adaptée AUTORITE ADJUDICATRICE DEVELOPPEMENT 25 OBJET DU CONTRAT Conception, impression,

Plus en détail

Monsieur le Président Syndicat Départemental d Energie du Cher Parc Esprit 1 Bâtiment 35 18021 BOURGES CEDEX

Monsieur le Président Syndicat Départemental d Energie du Cher Parc Esprit 1 Bâtiment 35 18021 BOURGES CEDEX «TRAVAUX DE CARTOGRAPHIE DE RESEAUX D ELECTRICITE ET D ECLAIRAGE PUBLIC» ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) : ENTITE ADJUDICATRICE : Monsieur le Président Syndicat Départemental d Energie du Cher Parc Esprit 1 Bâtiment

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D UNE MICRO-CRECHE SUR LA COMMUNE D ANDREST (65 390) N de marché 2 0 1 5-1 7 Acte d'engagement (A.E.) Marché passé en application de l article 28 du CMP

Plus en détail

Acte d Engagement (A.E)

Acte d Engagement (A.E) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE LOT N 2 FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L ECOLE ELEMENTAIRE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE REALISATION D UNE ETUDE COMMERCIALE, FINANCIERE, JURIDIQUE ET FISCALE ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE A LA CREATION D UNE FILIALE D UN EPCC A VOCATION D EDITION ET DE DIFFUSION D OBJETS DE DESIGN Numéro

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AE

ACTE D ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT AE OBJET : Marché

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Objet de la consultation. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire. Pouvoir adjudicateur

ACTE D ENGAGEMENT. Objet de la consultation. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire. Pouvoir adjudicateur ACTE D ENGAGEMENT Objet de la consultation Marché Public passés sous forme de procédure adaptée pour une prestation de service Pouvoir adjudicateur Mairie de Cambes en Plaine Place de l Amitié 14 610 Cambes

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage THEATRE NATIONAL DE L ODEON 2 RUE CORNEILLE 75006 PARIS Objet du marché Modification des équipements scénograpĥiques des ateliers Berthier

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur MAIRIE DE MIOS Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Référence de la délibération autorisant la personne responsable

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Nouvelles Technologies d Information et de Communication 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 ACQUISITION DE

Plus en détail

Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura. Travaux de Viabilisation

Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura. Travaux de Viabilisation Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Aménagement ZA Mont Rivel Travaux de Viabilisation Lot Unique RESEAUX ELECTRIQUE TELEPHONE ECLAIRAGE PUBLIC - GAZ Marchés Publics

Plus en détail

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE MARCHE UNIQUE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) 15 pages SOMMAIRE...6

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie AHETZE - 1, Place Mattin Trecu 64210 AHETZE Tel. 05-59-41-95-20 - Fax. 05-59-41-85-25 - E-mail : mairie.ahetze@orange.fr - Site : www.ahetze.fr Horaires

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉ EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉ EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉ EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1/5 OBJET DU MARCHÉ Le présent Marché a pour objet l assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n.

Acte d Engagement Lot n. POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT OPERATION : Marché de fourniture - mobilier- aménagement de l Office de Tourisme Intercommunal situé sur la commune de PUYLAURENS MARCHE N 10

Plus en détail

Acte d Engagement (AE)

Acte d Engagement (AE) Rue Victor Mazuel 63410 MANZAT Tél : 0473869919 Fax : 0473869920 Courriel : manzat-communaute@orangefr Mission de maîtrise d œuvre pour le réaménagement paysager du site du Gour de Tazenat à Charbonnières-les-Vieilles

Plus en détail

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée . Marché à procédure adaptée Acte d Engagement Mairie de STAFFELFELDEN Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) Coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat des Déchets du Centre Yonne 6, quai de l Hôpital Tél : 03.86.62.69.66 Fax : 03.86.35.14.33 Mail : contact@dechetscentreyonne.fr Marché de fourniture

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières 1. PROCEDURE DU MARCHE Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée application

Plus en détail

Objet du marché : Assurance Dommage Ouvrage pour la construction d une médiathèque intercommunale à Lezoux

Objet du marché : Assurance Dommage Ouvrage pour la construction d une médiathèque intercommunale à Lezoux MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES N 09/2015 ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Communauté de Communes «Entre Dore et Allier» Objet du marché : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Vélizy-Villacoublay ACTE D ENGAGEMENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE THEATRE ET CENTRE D ART 1/14 Personne publique contractante : l'onde Théâtre et centre

Plus en détail

Maison du Parc Grange Dîmière 4, cour de l Abbaye B.P. 11203 59550 MAROILLES ACTE D ENGAGEMENT

Maison du Parc Grange Dîmière 4, cour de l Abbaye B.P. 11203 59550 MAROILLES ACTE D ENGAGEMENT SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS Maison du Parc Grange Dîmière 4, cour de l Abbaye B.P. 11203 59550 MAROILLES ACTE D ENGAGEMENT Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Maître de l ouvrage. Objet du marché

Maître de l ouvrage. Objet du marché MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de WITTERNHEIM Maître de l ouvrage Objet du marché Elaboration du PLU de la commune de WITTERNHEIM Marché sur procédure adaptée en application de

Plus en détail

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF COMMUNE DE REPLONGES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON MARCHE UNIQUE (A.E.) 16 pages SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT...

Plus en détail

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Place de la Mairie 78124 MONTAINVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE COMMUNALE 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE - 78124 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Avril

Plus en détail

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX Aménagement des abords du muséoseine et De l hôtel de ville ACTE D ENGAGEMENT Lot N. NOM DE L ENTREPRISE :... Adresse :.. Tél :. Fax :. Email : MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE CAUDEBEC

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification : DATE DE REMISE DES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX MAITRISE D OUVRAGE Mairie de Clérieux 12, Place Henri Bossanne 26260 CLERIEUX Tel : 04.75.71.54.56 MAITRISE D OEUVRE MABO - Marine BOURRON Paysagiste Géographe 80 rue de Marseille 69007 LYON Tél. : 06

Plus en détail

MARCHE PAR APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PAR APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN ACTE D ENGAGEMENT LE FRESNOY, STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS MARCHE PAR APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN ACTE D ENGAGEMENT PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE DES LOCAUX DU STUDIO NATIONAL

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Procédure adaptée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Procédure adaptée Page 1 sur 9 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT «PETITES FOURNITURES DE BUREAU» Procédure adaptée (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché : N PA 2015-16

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul par une chaudière à bois Mairie La consultation comporte 1 lot.

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul par une chaudière à bois Mairie La consultation comporte 1 lot. Commune du Gâvre Marché public de Travaux ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N MONTANT HT I A- Objet du marché NOTIFIÉ LE / / 2 0 Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul

Plus en détail

Laboratoire matière Mole et Chimie (MMC) ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Marché n b130006. Objet : Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique

Laboratoire matière Mole et Chimie (MMC) ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Marché n b130006. Objet : Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique École supérieure de physique et chimie industrielles de la ville de Paris Laboratoire matière Mole et Chimie (MMC) ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Marché n b130006 Objet : Achat d'une chromatographie d'exclusion

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT Objet : Conception, création graphique, réalisation et impression des documents de communication de la saison culturelle 2015/2016

Plus en détail

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE SYNDICAT MIXTE DU MOREL 239 Chemin des Loisirs 73 260 AIGUEBLANCHE Tél : 04 79 24 05 25 Fax : 04 79 24 45 37 REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL ACTE

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage»

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Les stipulations du présent acte d

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du.

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du. ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics OBJET : travaux d'aménagements dans les locaux de la mairie de Salles sur Mer Partie réservée à l administration

Plus en détail

Achat et maintenance d un photocopieur numérique.

Achat et maintenance d un photocopieur numérique. MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achat et maintenance d un photocopieur numérique. Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics.

Plus en détail

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE

Plus en détail

Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25

Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25 Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25 VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS et MATERIELS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT ET ANNEXES

ACTE D ENGAGEMENT ET ANNEXES Société anonyme d'économie mixte locale Au capital de 1.434.000 uros RCS n 503 279 820 00016 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES Marché passé sous la procédure adaptée Ordonnance n 2005-649

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 4 Juin 2014 à 12h00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 4 Juin 2014 à 12h00 REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Services Techniques Service de la Commande Publique VA MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014/03/PA ACTE D ENGAGEMENT Contrôle et Maintenance

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (MARCHE DE TRAVAUX)

ACTE D ENGAGEMENT (MARCHE DE TRAVAUX) Maître d Ouvrage : Mairie d'espédaillac Le Bourg 46 320 ESPEDAILLAC ACTE D ENGAGEMENT (MARCHE DE TRAVAUX) PROJET : Rénovation du logement de l'ancien presbytère Maître d œuvre : CAGNAC Jean-Yves Architecte

Plus en détail