4/07/2013 Bart De Graeve

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1 1 4/07/2013 Bart De Graeve

2 Fiscalité Aspect assurance Contexte Branche 21 Placement Branche 23 Planning

3 Une assurance = un contrat Les conditions sont déterminées à la conclusion 3 4/07/2013 Bart De Graeve

4 Une assurance = un contrat Prime unique Plan de paiement de primes Modifier le plan de paiement Bénéficiaire Transmission de patrimoine Contrat d assurance vie Couverture décès Retraits Modifier les retraits Choix des fonds Switch gratuit entre fonds Fiscalité avantageuse 4 4/07/2013 Bart De Graeve

5 Contrat d assurance vie Branche 21 Branche 23 Garantie du capital et du taux d intérêt Taux d intérêt technique fixe Participations bénéficiaires complémentaires éventuelles Sélection de fonds (AG life) Rendement = plus-value du fonds Eventuellement couplé à une protection du capital 5 4/07/2013 Bart De Graeve

6 Contrat d assurance vie Branche 21 Branche 23 6 Fiscalité Précompte mobilier uniquement sur les rachats pendant les 8 premières années Environ 1/5 par rapport à une obligation/un bon de caisse similaire avec PM de 25% sur le coupon 04/07/2013 Bart De Graeve Fiscalité Pas de précompte mobilier si contractuellement pas de garantie de rendement (p.ex. fonds ouverts)

7 Type de fonds Branche 23 Capitalisation bancaire PM Taxe (à l entrée) PM Taxe (à la sortie) Actions 0% 2% 0% 1% 7 Obligations 0% 2% 25% sur la plus-value en cas de revente Fiscalité 04/07/2013 Bart De Graeve Contrat d assurance vie Mixte 0% 2% 25% sur la plus-value en cas de revente si >25 Rendement net pour un investissement de Branche EUR (rendement de 25% Précompte après 8 ans) mobilier uniquement sur les 0 rachats pendant les 8 premières années Environ 1/5 par rapport à une obligation/ un bon de caisse similaire avec PM de 25% sur le coupon investit en actifs en revenus fixes Exemple d un fonds obligataire pur - 0,53% par an Branche Fiscalité 1% 1% Branche 23 Pas de précompte mobilier si contractuellement Sicav pas de garantie de rendement (p.ex. fonds ouverts)

8 8 4/07/2013 Bart De Graeve

9 Pas une solution Mais une combinaison Rendement Positions dans le portefeuille Diversification Via une approche dynamique du portefeuille Protection Sécurité Liquidités Une combinaison des différentes solutions pour chaque contexte 9 4/07/2013 Bart De Graeve

10 Contexte Début de la carrière active Constitution du patrimoine Pension Planning successoral Naissance Crédit habitation 10 4/07/2013 Bart De Graeve

11 Investir Contexte Les enfants vont construire Revenu supplémentaire Pension Succession Planning 11 4/07/ Bart De Graeve

12 Quelques exemples 12 4/07/2013 Bart De Graeve

13 Investir Avec une assurance placement de la branche 21 Garantie de capital et de rendement Avec une assurance placement de la branche 23 Un éventail de fonds (à partir d un profil défensif) 13 4/07/2013 Bart De Graeve

14 Flexible Liberté de verser une prime unique ou de fonctionner avec un plan de paiement Liberté d effectuer des prélèvements à tout moment Montant du prélèvement au choix Capital liquidé au profit du bénéficiaire décès 14 4/07/2013 Bart De Graeve

15 Revenu Via une assurance placement flexible Ou via une rente fixe 15 4/07/2013 Bart De Graeve

16

17 Oui, volontiers. Un autre +

18 Pourquoi??? Grâce aux coupons des bons de caisse, je dispose d un revenu complémentaire Portefeuille de EUR dans des produits à taux fixes* Rente brute annuelle Précompte mobilier 25% Rente nette annuelle Rente nette mensuelle = 172 *Bons de caisse à 5 ans, basés sur les taux actuels

19 Pourquoi??? Portefeuille de EUR Le Plan Rente fournit le revenu Plan rente Rente de départ par mois Rente réelle après décompte de l imposition distincte 206 = EUR excédentaire

20 (Petits)enfants EUR excédentaire

21 21 4/07/2013 Bart De Graeve Transmission de patrimoine

22 Une assurance = un contrat Preneur d assurance Assuré Bénéficiaire décès Bénéficiaire vie Les conditions sont déterminées à la conclusion 22 4/07/2013 Bart De Graeve

23 Combinez un revenu complémentaire à une planification successorale 1. Une mère donne à son fils La donation est formalisée grâce au document de reconnaissance de donation La donation peut être enregistrée (3,3%, 5,5% ou 7,7 % en Wallonie, 3% ou 7% à Bruxelles) 2. Le fils conclut une assurance vie Preneur = fils Assuré = fils Bénéficiaire décès = mère L assurance vie est l instrument qui exécute les charges de la donation

24 Combinez un revenu complémentaire à une planification successorale La mère garde le contrôle La mère reçoit un revenu en toute sécurité La mère récupère le capital en cas de prédécès du donataire Le fils paiera plus tard moins de droits de succession Bart De Graeve - AG Insurance

25 Fiscalité Conclusions Aspect assurance Contexte Branche 21 Placement Branche 23 Planning

26 Fiscalité Conclusions Fiscalité Uniquement taxe de 2% Précompte mobilier doux Aspect assurance La structure assurance Offre la flexibilité Mini-testament Contexte Branche 21 Placement Investissement financier sous-jacent Sécurité (branche 21) Plus-value (branche 23) Branche 23 Planning

27 Merci de votre attention Ce document, qui décrit brièvement certains principes juridiques applicables aux assurances-vie, constitue une simple base de réflexion. Il ne constitue aucun engagement contractuel et ne peut engager la responsabilité d AG Insurance quant à son contenu. Il s agit de produits d'assurance d'ag Insurance SA, bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles, RPM Bruxelles, TVA BE proposés par BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPM Bruxelles, TVA BE , inscrit et agissant comme agent d'assurance sous le n FSMA A pour AG Insurance SA 27 4/07/2013 Bart De Graeve

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