Était absent M. le conseiller Michel Gingras INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

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1 Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 12 août 2014 à 19 h 00, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Rémi Ouellet, François Gingras, Léonile Fortin, Michel Paquin, conseillers formant quorum sous la présidence de M. Yvan Paquet, pro-maire. M. Michel Poisson, maire étant absent. Était également présente Sylvie Côté, directrice générale/secrétaire-trésorière. Était absent M. le conseiller Michel Gingras. L'assemblée est ouverte à 19 h 00 par monsieur Yvan Paquet pro-maire, par la prière d'usage INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. François Gingras D'AUTORISER monsieur le pro-maire à intervertir les points à l'ordre du jour. Il est proposé par M. Michel Paquin D'ADOPTER l'ordre du jour PROCÈS-VERBAL DU 8 JUILLET 2014 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juillet 2014, au moins 48 heures avant la tenue des présentes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Léonile Fortin et appuyé par M. Michel Paquin D'APPROUVER le procès-verbal du 8 juillet 2014 tel que rédigé AVIS AUX PROPRIÉTAIRES CONCERNANT LA PRÉVISION DE TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA BRANCHE 23 DE LA RIVIÈRE CREUSE ATTENDU QUE suite à la règlementation de la municipalité concernant l entretien des cours d eau, le responsable des cours d eau de la MRC doit aviser chacun des propriétaires concernés par l entretien de cours d eau longeant sa propriété;

2 ATTENDU QUE des travaux sont prévus pour l année 2014, pour la branche 23 de la Rivière Creuse. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Michel Paquin D AUTORISER le responsable des cours d eau de la MRC de l Érable, à aviser chacun des propriétaires concernés par l entretien de la branche 23 de la Rivière Creuse longeant leurs propriétés, qu il y aura des travaux d exécuter en 2014, afin qu ils prennent les mesures nécessaires afin de respecter les articles du règlement no 09-CM PROJET DE BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ATTENDU QUE la Municipalité de Villeroy désire se joindre au projet de bornes de recharge pour véhicules électriques de la MRC de L Érable et qu elle a adopté une résolution ( ) en ce sens; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. François Gingras D AUTORISER M. Michel Poisson, Maire à signer l entente de partenariat pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques entre la municipalité de Villeroy et Hydro-Québec; QU aux fins de l'administration de cette entente, M. Poisson a l'autorité complète pour agir pour et au nom de la Municipalité relativement à toute question découlant de la dite entente EMPRUNT PAR BILLET -RELATIF AU RÈGLEMENT D EMPRUNT 14- CM-153 ADJUDICATION; Il est proposé par M. Michel Paquin et appuyé par M. François Gingras QUE la Municipalité de Villeroy accepte l offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale Inc. pour son emprunt par billets en date du 19 août 2014 au montant de $ effectué en vertu du règlement d emprunt numéro 14-CM-153. Ce billet est émis au prix de 98,01500 CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 1,70000% 19 août $ 1,95000% 19 août $ 2,10000% 19 août $ 2,25000% 19 août $ 2,50000% 19 août 2019 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci;

3 EMPRUNT PAR BILLET -RELATIF AU RÈGLEMENT D EMPRUNT 14- CM-153 ÉMISSION; ATTENDU QUE, conformément au(x) règlement(s) d emprunt suivant(s) et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Villeroy souhaite emprunter par billet un montant total de $: Règlements d'emprunt n Pour un montant de $ 14-CM $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Léonile Fortin QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu au règlement d'emprunt numéro 14-CM-153 soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière; QUE les billets soient datés du 19 août 2014; QUE les intérêts sur les billets soient payables semiannuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $(à payer en 2019) $(à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Villeroy émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 19 août 2014), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement d'emprunt numéro 14-CM-153, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt.

4 RAPPORT DE L ANALYSEUR DE TRAFIC; Mme Sylvie Côté remet un rapport sommaire de l analyseur de trafic aux membres du conseil. Le rapport résume les vitesses des rangs 16 Est et Ouest, la rue Principale et le rang 18 entre le 24 mai et le 23 juin Mme Côté précise que ces résultats sont toujours disponibles pour des références futures et qu ils peuvent être évalués de différentes façons. Ces résultats pourront aussi appuyer, en partie, les démarches de la municipalité afin de faire diminuer la vitesse dans ses chemins municipaux JUMELAGE AVEC VILLEROY FRANCE ATTENDU QUE des démarches fructueuses ont été entreprises depuis janvier 2014 entre notre municipalité et une autre commune de Villeroy en France; ATTENDU QU une charte de jumelage sera éventuellement élaborée entre les deux municipalités; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Michel Paquin D AUTORISER officiellement le jumelage entre les deux municipalités et de permettre à M. le conseiller Michel Paquin de préparer les démarches de la création d une charte de jumelage avec M. Daniel Froger, maire de Villeroy, Seine et Marne, France GENTILÉ DE VILLEROY ATTENDU QUE messieurs Gabriel Martin, auteur du Dictionnaire des onomastismes québécois, et Jean-Yves Dugas, auteur du Dictionnaire universel des gentilés en français, demandent à la municipalité d officialiser la prononciation de son gentilé, c est-à-dire la prononciation du nom de ses habitants; ATTENDU QUE les demandeurs sont à créer un dictionnaire des gentilés québécois qui consignera la prononciation officielle de ces mots; ATTENDU QUE le gentilé de Villeroy, officialisé le 4 mai 1994 (résolution ), s écrit «Villerain», au masculin singulier, et «Villeraine», au féminin singulier; ATTENDU QUE l alphabet phonétique international (API) permet de consigner à l écrit la prononciation d un mot sans équivoque, à l aide de caractères idoines universels;

5 ATTENDU QUE les transcriptions vil ] et vil n], composées en API, représentent, respectivement, les manières d articuler «Villerain» et «Villeraine» en conformité avec l usage standard du français contemporain de variété québécoise; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Michel Paquin D OFFICIALISER les prononciations de «illerain» et «illeraine» en vil ] et vil n], respectivement COLLOQUE ANNUEL DE ZONE ADMQ COMPTES Il est proposé par Mme Léonile Fortin D'AUTORISER l'inscription de la Directrice générale au Colloque de l'association des directeurs municipaux du Québec, qui aura lieu les 10 et 11 septembre 2014, au coût de 125,$ plus les frais de déplacement. TOURNOI DE GOLF DE LA MUNICIPALITÉ DE PRINCEVILLE Cette demande n a pas été retenue. TOURNOI DE GOLF DE LA COOP, MAGASIN DE PLESSISVILLE Cette demande n a pas été retenue. TOURNOI DE GOLF DE LA SURETÉ DU QUÉBEC Cette demande n a pas été retenue. Il est proposé par M. François Gingras D'ACCEPTER les comptes du mois de juillet 2014, pour un montant de ,50 $ tel que présentés et payés. Je Sylvie Côté, directrice générale/secrétairetrésorière, certifie par la présente que la Municipalité dispose de crédits suffisants pour les fins auxquelles les autorisations de dépenses ont été données et pour le paiement de ces comptes LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Sec.-trèsorière. Il est proposé par Mme Léonile Fortin et appuyé par M. Michel Paquin DE LEVER l'assemblée à 20 h 45.

6 Maire Directrice générale Secrétaire-trésorière

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