Société Anonyme. Siège social: boulevard Simon Bolivar 34 (4 ème étage) Bruxelles

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1 Rapport annuel 2014

2 CONTASSUR Société Anonyme Siège social: boulevard Simon Bolivar 34 (4 ème étage) Bruxelles Tél. : Fax : Entreprise d assurance agréée sous le n de code 952 pour pratiquer les branches Vie Natalité Nuptialité (A.R. du , M.B. du ) R.C. Bruxelles

3 Madame, Monsieur, En 2014, le nouveau gouvernement a poursuivi en matière de pensions la politique du gouvernement précédent. En effet il prévoit de renforcer les conditions de carrière et d âge pour pouvoir bénéficier d une pension légale anticipée et d augmenter l âge de la retraite à 66 ans à partir de 2025 et à 67 ans à partir de Il en résulte que les travailleurs travailleront plus longtemps et percevront leur capital de pension complémentaire à un âge plus avancé. Le gouvernement a également dans la foulée l objectif d apporter certaines modifications à la loi sur les pensions complémentaires (dite «LPC») qui nous concernent directement. Nous avons commencé à examiner avec nos clients comment adapter leurs plans de pension au mieux pour pouvoir tenir compte de cette évolution. L encaissement a comme prévu diminué à 93 millions étant donné qu il n y a pas eu cette année de versement exceptionnel de primes uniques. Les liquidations de capitaux sont conformes à l évolution démographique et on peut déjà constater que les assurés restent plus longtemps actifs et perçoivent leur capital de pension complémentaire plus tard. Pour ce qui concerne les couvertures en cas de décès et d invalidité, la sinistralité reste normale, même si nous avons l impression que le nombre de déclarations d'incapacité de travail est en progression. En France nous avons procédé suite à la demande de Suez Environnement à un transfert de réserves relativement important, ce qui en cette période de taux d'intérêt bas a eu une influence positive sur le résultat. Sur le plan financier, l année 2014 a été caractérisée par une baisse continue des taux d intérêt, tout comme en Cette baisse des taux s est traduite par une appréciation de la valeur de marché de notre portefeuille composé à plus de 75% d obligations d entreprises et d obligations gouvernementales. Nos investissements dans les autres classes d actifs ont quant à eux également bien performé. Les marchés d actions dans leur ensemble (en Europe comme aux Etats-Unis) ont bien performé durant l année 2014 permettant également de contribuer au rendement du portefeuille. La faible duration accompagnée de la chute des prix du pétrole ont pesé sur le marché des obligations convertibles et des obligations à haut rendement dans leur ensemble. A noter que nos portefeuilles n étaient pas spécialement exposés au secteur de l énergie et qu il s agit là plutôt d un effet de contagion sur l ensemble de ces classes d actifs. Le return financier du portefeuille en valeur de marché s élève à 8.61% en Dans ce contexte de taux bas, la recherche de sources de rendement se poursuit en 2015 et s apprécie désormais non seulement par rapport au profil de risque mais aussi à la lumière des contraintes règlementaires de Solvabilité II. C est un défi commun à toutes les compagnies d assurance. Compte tenu des faibles taux d intérêt, la plupart des assureurs sur le marché ont sensiblement diminué leur taux d intérêt technique. Notre compagnie n a pour le moment pas suivi ce mouvement, car elle souhaite soutenir ses clients employeurs, qui restent encore tenus en application de la LPC de garantir un rendement minimum de 3,25% à leurs affiliés. Pour l année 2014, nous avons sur base des résultats encore pu octroyer une participation aux bénéfices de 0,5%. Nous tenons enfin à remercier nos clients pour leur support et leur fidélité, le personnel de Contassur et de sa filiale C.A.C. pour son engagement au service de nos clients, ainsi que notre Conseil d administration et ses Comités qui assurent une gouvernance essentielle à la bonne marche de nos activités. Emmanuel van Innis Président du Conseil d administration CONTASSUR S.A. rapport annuel

4 Actionnariat L actionnariat de Contassur est détenu à raison de 85 % par des fonds de pension et à raison de 15 % par ELECTRABEL S.A. ELECTRABEL S.A. 15% ELGABEL O.F.P. (42,5%) CAISSE DE PENSION TRACTEBEL O.F.P. (6,25%) PENSIOBEL O.F.P. (36,25%) Conseil d administration Emmanuel van INNIS Président Membre du COMEX ENGIE Olivier HEROUT Administrateur (à partir du 3/06/2015) DRH Branche Energie Service ENGIE Michael PINEUX Administrateur (à partir du 3/06/2015) Responsable de la comptabilité ORES Didier ENGELS Administrateur (à partir du 3/06/2015) CFO Branche Energie Europe ENGIE Véronique BORLON Administrateur (à partir du 3/06/2015) Directeur technique CONTASSUR Walter VAN DEN BOSSCHE Administrateur CEO EANDIS Catherine VANDENBORRE Administrateur Chief Corporate Officer ELIA Hervé NOËL Administrateur Président O.F.P. CAISSE DE PENSIONS TRACTEBEL Olivier POSWICK Administrateur Head of Finance and Portfolio Management, Risk Manager CONTASSUR Serge TUBEECKX Administrateur Directeur-Général CONTASSUR Roland CLAESSENS Administrateur indépendant Marcel MOONS Administrateur indépendant Secrétariat Brigitte COULON Secrétaire du Conseil d administration Comité de direction Hervé NOËL Président Serge TUBEECKX Olivier POSWICK Véronique BORLON (à partir du 3/06/2015) Comité d audit Catherine VANDENBORRE Marcel MOONS Roland CLAESSENS Président Comité de rémunération Emmanuel van INNIS Roland CLAESSENS Walter VAN DEN BOSSCHE Président Gestion journalière Carlo PEETERS Thierry LAMAIRE Arielle DELTOMBE Daniel NIJST Gestion des engagements d assurances Gestion des engagements d assurances Juridique et compliance Comptabilité Réviseur d entreprise Vinciane MARICQ RSM Belgium Actuaire agréé Jan De Roeck TOWERS WATSON CONTASSUR S.A. rapport annuel

5 Actif Passif En millions d euros En millions d euros Placement portefeuille fonds propres Fonds propres Placements branche 21 1, ,159.2 Passifs subordonnés Actions, immobilier, Fonds pour dotations futures Obligations Provisions techniques branche 21 1, ,176.4 Prêts hypothécaires & Avances Provisions autres risques & charges Dépôts Autres placements Placements branche Provisions techniques branche Part des réass. dans P.T Bilan résumé au Créances et autres Dettes et autres , , , ,300.4 Compte de résultats résumé au En millions d euros Produits Primes Produits des placements Revenus récurrents 40.3 Reprises réd. Valeur 1.2 Plus-values réalisées 36.0 Autres produits techniques Charges Prestations aux assurés Variation des provisions Réserves transférées Frais d exploitation Charges de placements Autres charges techniques Résultat technique Variation fonds pour dotations futures Résultat fonds propres Impôts Résultat de l exercice CONTASSUR S.A. rapport annuel

6 en millions d'euros Evolution de l encaissement Primes uniques exceptionnelles Primes branche 21 Primes branche 23 Fonds L1 Réassurance acceptée Répartition encaissement branche 21 en 2014 CONTASSUR S.A. rapport annuel

7 Evolution des provisions techniques branche 21 branche 23 L 441 réassurance acceptée Evolution du rendement net octroyé aux contrats 20.00% 18.00% 15.00% 10.00% 5.00% 0.00% -5.00% 12.00% 7.15% 6.75% 12.00% 6.00% 7.00% 7.40% 6.00% 6.00% 5.25% 5.75% 5.75% 6.48% 6.30% 5.91% 5.25% 5.75% 5.25% 4.50%4.25% 3.10% 0.70% -1.00% 8.70% 10.80% -4.15% 3.34% 9.80% 8.61% 6.97% 5.96% 5.75% 5.75% 5.00% 5.75% 5.53% 4.75% 4.75%4.50%4.50% 4.75% 3.13% 3.75% 3.95% 4.09%4.53%4.85% 4.65% 3.62% 4.16% 4.03% 3.50% 3.34% % 1.89% Rendement net octroyé aux contrats par Contassur Performance du portefeuille provisions techniques en valeur de marché Rendement octroyé par le marché. A partir de 2004 : moyenne de grandes compagnies sur le marché belge CONTASSUR S.A. rapport annuel

8 En millions d'euros Asset allocation branche 21 au Obligations et crédits de haute qualité Cash Actions 74.37% Obligations convertibles Immobilier 8.03% 4.80% 3.83% 1.51% 1.75% 2.95% 2.76% Infrastructure Absolute return Obligations haut rendement Résultats latents sur portefeuille d actions et parts , , Fonds propres Réserves techniques CONTASSUR S.A. rapport annuel

9 en millions d'euros Marge de solvabilité et éléments de couverture Emprunt subordonné 60 Fonds propres 50 Fonds pour dotations futures Bénéfice Marge de solvabilité Degré de couverture 145% 204% 174% 151% 177% 230% 290% 280% 264% 277% 267% 226% 213% 208% 206% CONTASSUR S.A. rapport annuel

10 Comptes annuels au Contassur S.A. rapport annuel

11 Bilan au ACTIF EXERCICE EXERCICE PRECEDENT B. Actifs incorporels 1, , II. Immobilisations incorporelles 2. Autres immobilisations incorporelles 1, , C. Placements 1,189,254, ,204,723, II. Placements dans des entreprises liées et participations - Entreprises liées 1. Participations 128, , III. Autres placements financiers 1. Actions, parts et autres titres à revenu variable a) Actions ou parts 6,489, ,563, b) Actions de sociétés d'investissement 258,573, ,258, c) Parts dans des fonds de placement 15,791, ,097, Obligations et autres titres à revenu fixe a) Obligations de placement et autres titres de placement à revenu fixe 855,039, ,858, Prêts et crédits hypothécaires 1,731, ,428, Autres prêts a) Avances sur contrats "vie" 23,280, ,909, Dépôts auprès des établissements de crédit b) d'un an au plus Autres c) autres 28,219, ,478, D. Placements relatifs aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'activités "vie" et dont le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise 24,897, ,867, III. Autres placements financiers 1. Actions, parts et autres titres à revenu variable 23,133, ,874, Obligations et autres titres à revenu fixe a) titres de placement à revenu fixe Dépôts auprès des établissements de crédit 1,763, (7,478.42) 7. Autres IV. Autres Dbis. Part des réassureurs dans les provisions techniques 3,792, ,520, III. Provision pour sinistres 3,792, ,520, E. Créances 9,962, ,912, I. Créances nées d'opérations d'assurance directe 1. Preneurs d'assurance 7,617, ,941, Autres b) Comptes courants des entreprises d'assurance 562, , c) Autres 154, , II. Créances nées d'opérations de réassurance 2. Autres ,441, III. Autres créances 3. Autres 1,627, ,103, F. Autres éléments d'actif 36,627, ,673, I. Actifs corporels 1. Installations, machines, équip électron et outillage 49, , Mobilier et matériel roulant II. Valeurs disponibles 36,578, ,662, G. Comptes de régularisation 15,930, ,735, I. Intérêts et loyers acquis non échus 15,900, ,732, III. Autres comptes de régularisation 2. Charges à reporter 29, , Autres ,280,466, ,300,439, Contassur S.A. rapport annuel

12 Bilan au PASSIF EXERCICE EXERCICE PRECEDENT A. Capitaux propres 54,755, ,104, I. Capital souscrit ou fonds équivalent, net du capital non appelé 1. Capital souscrit 2,500, ,500, IV. Réserves 1. Réserve légale 250, , Réserves immunisées 2,545, ,545, Réserves disponibles 48,793, ,093, V. Résultat reporté 1. Bénéfice reporté 666, , Perte reportée (-) B. Passifs subordonnés 20,640, ,640, II. Emprunts non convertibles 20,640, ,640, Bbis. Fonds pour dotations futures 17,969, ,748, C. Provisions techniques 1,152,534, ,176,403, II. Provision d'assurance "vie" 1,115,208, ,135,343, III. Provision pour sinistres 26,335, ,683, IV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes 10,989, ,376, D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'activités "vie" lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise 24,897, ,867, E. Provisions pour autres risques et charges 2,584, ,204, I. Provisions pour pensions et obligations similaires II. Provisions pour impôts 2 2. Autres charges fiscales III. Autres provisions 2,584, ,204, G. Dettes 4,144, ,971, I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 1. Preneurs d'assurance a) Dettes techniques 1 Primes payées avant l'échéance 633, , Autres 31, (0.00) 3. Comptes courants des entreprises d'assurances 915, ,126, Autres 913, , II. Dettes nées d'opérations de réassurance 2. Dettes techniques 16, , Autres 480, V. Autres dettes 1. Dettes fiscales, salariales et sociales a) Impôts 128, ,245, b) Rémunérations et charges sociales 343, , Autres d) Capitaux non liquidés sur prêts consentis g) Autres 681, ,085, H. Comptes de régularisation 2,942, ,500, I. Produits à reporter 1. Instruments financiers Ecarts de conversion des devises 204, (0.00) 3. Autres 1,414, ,422, II. Charges à imputer 1,322, , ,280,466, ,300,439, Contassur S.A. rapport annuel

13 Contassur S.A. rapport annuel

14 Contassur S.A. rapport annuel

15 CONTASSUR S.A. rapport annuel

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