Conseil Municipal N 6 du 26 juin 2009 Délibération n 118

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1 Conseil Municipal N 6 du 26 juin 2009 Délibération n 118 ARCHITECTURE MAITRISE D'OUVRAGE - MARCHES PUBLICS RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - AVENANTS N 1 AU MARCHE N LOT 1 SESO, AU MARCHE N 09V085 LOT 2 EUROTIP, AU MARCHE N 09V086 LOT 3 EMP, AU MARCHE N LOT 4 LABASTERE 31, AU MARCHE N LOT 5 ETP, AU MARCHE N LOT 6 GB AGENCEMENT, AU MARCHE N LOT 8 ROUDIE, AU MARCHE N LOT 9 KONE, AU MARCHE N 09V087 LOT 10 CARRE, AU MARCHE N LOT 11 FAUCHE, AU MARCHE N LOT 12 G.CLIM, AU MARCHE N LOT 13 G CLIM, AU MARCHE N 09V088 LOT 14 G.CLIM, AU MARCHE N LOT 15 HUGON SPORTS PLUS-VALUE ET MODIFICATION DU DELAI GLOBAL DE L OPERATION Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la restructuration du bâtiment amiral JOB, le conseil municipal, par délibération en date du 21 décembre 2007, a approuvé le dossier de consultation d entreprises relatif à la création d une Maison des Jeunes et de la Culture, d une école de musique et d une piscine. Ces travaux répartis en 15 lots dont l exécution est scindée en trois tranches distinctes, ont fait l objet d un appel d offres ouvert avec variante, à la suite duquel la Commission d Appel d Offres, dans sa séance en date du 9 juillet 2008, a attribué les lots 1, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 13, 15. Les lots 2, 3, 7, 10 et 14 ont été relancés par marchés négociés ; toutefois le lot 7 «carrelagefaïence», pour lequel aucune offre n a été proposée, sera relancé ultérieurement. Le maître d ouvrage, par ordre de service n 1, a fixé la date de démarrage des travaux de la tranche ferme et a indiqué que les tranches conditionnelles 1 et 2 étaient affermies. Aujourd hui le maître d ouvrage a décidé de réaliser les travaux de manière simultanée, le délai global pour l ensemble des lots est désormais fixé globalement à 21 mois, et le montant total des travaux est de ,60 HT (lot 7 non compris). Actuellement, le projet initial ayant évolué à la demande de la maîtrise d ouvrage pour prendre en compte les besoins des utilisateurs, il est nécessaire de commander aux entreprises des prestations supplémentaires pour un montant de ,35 HT. Ces modifications portent sur la création d une deuxième salle de sport au rez-de-chaussée, la création du pôle accueil de la MJC au 1 er étage en liaison avec le patio ainsi que la création d une extension de la cafétéria. En complément, afin de répondre aux prescriptions du permis de construire, délivré postérieurement à l appel d offres, portant sur la sécurité, et aux demandes du bureau de contrôle et du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, des aménagements techniques doivent être réalisés pour un montant de ,47 HT.

2 2 Ces prestations supplémentaires concernent les lots suivants : MARCHE N LOT N 1 Démolition, gros oeuvre, structure métallique, ravalement, vrd ENTREPRISE SESO Le marché n a été attribué à l entreprise SESO pour un montant de travaux fixé à ,80 HT. Aujourd hui, ce lot fait l objet des modifications suivantes : - Travaux en moins value résultant de la réalisation du chantier en une seule tranche, - Intégration des demandes complémentaires du permis de construire : création d un accès pompier complémentaire, - Travaux de gros oeuvre, suite à l aménagement de la salle de sport et l extension de la cafeteria, - Modifications en moins value du principe d assainissement pluvial, consécutives à une optimisation des réseaux, - Remplacement à l identique de l enseigne JOB, non prévu par la maîtrise d œuvre lors de l établissement du dossier de consultation, - Prise en compte de la remise en état de la copropriété voisine pour laquelle une convention d occupation temporaire est en cours d élaboration. Le montant du marché n est ainsi porté de ,80 HT à ,46 HT, représentant une augmentation de ,66 HT soit 0,65 % du marché initial. MARCHE N 09V085 LOT N 2 Etanchéité ENTREPRISE EUROTIP Le marché n 09V085 a été attribué à l entreprise EUROTIP pour un montant de travaux fixé à ,60 HT. Aujourd hui ce lot fait l objet de prestations modificatives d étanchéité dues à l extension de la cafétéria ainsi que de travaux pour la création d une trappe de maintenance complémentaire et l intégration d une grille antichute sous un châssis de désenfumage. Ces modifications se traduisent par une plus-value de 2 400,30 HT. Par ailleurs, il convient de supprimer les prestations portant sur l étanchéité provisoire de la plage de la piscine pour un montant de 2 649,60 HT, dans la mesure où la réalisation du chantier s effectuera en une seule tranche. Le montant du marché n 09V085 est ainsi ramené de ,60 HT à ,30 HT, représentant une diminution de 249,30 HT soit une diminution de 0,10 % du marché initial. MARCHE N 09V086 LOT N 3 Couverture, bardage ENTREPRISE EMP Le marché n 09V086 a été attribué à l entreprise EMP pour un montant de travaux fixé à ,69 HT. Aujourd hui ce lot fait l objet de modifications portant sur les façades et le désenfumage de la cafétéria, la mise en place d une ligne de vie sur la toiture de l Ecole de musique et de la salle de spectacle, la mise à niveau des prestations pour l intégration d une grille d air neuf dans la façade pignon de l Ecole de musique. Ces modifications se traduisent par une plus-value de ,03 HT. Le montant du marché n 09V086 est ainsi porté de ,69 HT à ,72 HT, représentant une augmentation de ,03 HT soit 2,19 % du marché initial.

3 3 31 MARCHE N LOT N 4 Menuiseries extérieures ENTREPRISE LABASTERE Le marché n a été attribué à l entreprise LABASTERE 31 pour un montant de travaux fixé à ,00 HT. A ce jour, les travaux de modification des façades de la cafétéria entraînent des prestations en moins value pour un montant de 794,58 HT. Le montant du marché n est ainsi ramené de ,00 HT à ,42 HT, représentant une diminution de 794,58 HT soit une diminution de 0,30 % du marché initial. MARCHE N LOT N 5 Plâtrerie, isolation, faux plafonds ENTREPRISE ETP Le marché n a été attribué à l entreprise ETP pour un montant de travaux fixé à ,41 HT. Actuellement, les modifications de cloisonnement en plus et moins value induites par la création d une deuxième salle de sport au rez-de-chaussée et d un pôle accueil pour la MJC, ainsi que l intégration d une demande complémentaire du bureau de contrôle relative à un habillage coupe feu de désenfumage se traduisent par une plus-value de ,66 HT. Le montant du marché n est ainsi porté de ,41 HT à ,07 HT, représentant une augmentation de ,66 HT soit 3,49 % du marché initial. MARCHE N LOT N 6 Menuiseries intérieures ENTREPRISE GB AGENCEMENT Le marché n a été attribué à l entreprise GB AGENCEMENT pour un montant de travaux fixé à ,00 HT. A la demande des utilisateurs, la mise en place d équipements complémentaires dans la salle de sport au rez-de-chaussée et dans le pôle accueil de la MJC doit être effectuée. De plus, en application des prescriptions du permis de construire, la création d un volume coupe feu au rez-dechaussée est rendu nécessaire par l aménagement de l accueil de la MJC au 1 er étage, ce qui se traduit par une plus value de ,56 HT. Le montant du marché n est ainsi porté de ,00 HT à ,56 HT, représentant une augmentation de ,56 HT soit 8,51 % du marché initial. MARCHE N LOT N 8 Peintures sols souples ENTREPRISE ROUDIE Le marché n a été attribué à l entreprise ROUDIE pour un montant de travaux fixé à ,00 HT. Actuellement la création d une deuxième salle de sport et d un pôle accueil pour la MJC implique des prestations en plus et moins values de peinture sur les murs modifiés. Par ailleurs, afin de prendre en compte la remarque du permis de construire relative à l accessibilité aux malvoyants, il convient de mettre en place une signalétique complémentaire. Enfin, des prestations complémentaires de ragréage des sols doivent être effectuées et seront déduites du lot 7 «carrelage» qui doit être relancé prochainement. L ensemble de ces aménagements se traduit par une plus-value globale de 381,40 HT. Le montant du marché n est ainsi porté de ,00 HT à ,40 HT, représentant une augmentation de 381,40 HT soit 0,18 % du marché initial.

4 4 MARCHE N 09V087 LOT N 10 Serrurerie ENTREPRISE CARRE Le marché n 09V087 a été attribué à l entreprise CARRE pour un montant de travaux fixé à ,10 HT. A ce jour, la création d une deuxième salle de sport et d un pôle accueil pour la MJC implique diverses modifications en plus et moins values pour le lot serrurerie. Par ailleurs, des prestations supplémentaires portent sur la réalisation de la structure de l extension de la cafétéria, la création d un ouvrant pompiers et la signalisation des gradins par plots suivant les demandes figurant dans les attendus du permis de construire ainsi que l amélioration de la sécurité de l accès en toiture pour les équipes de maintenance de la Ville de Toulouse. Ces modifications se traduisent par une plus-value de ,00 HT. Le montant du marché n 09V087 est ainsi porté de ,10 HT à ,10 HT, représentant une augmentation de ,00 HT soit 8,39 % du marché initial. MARCHE N LOT N 11 Electricité, courants forts et faibles ENTREPRISE FAUCHE Le marché n a été attribué à l entreprise FAUCHE pour un montant de travaux fixé à ,00 HT. Actuellement, afin de respecter le nouvel aménagement de la MJC et de la cafétéria, il convient de prendre en considération des modifications en plus et moins values relatives aux équipements d éclairage et de prises de courant, d éclairage de sécurité, d alarme intrusion. Il s avère également nécessaire de procéder à des prestations complémentaires relatives à l alarme incendie. L ensemble de ces modifications se traduit par une plus-value de ,00 HT. Le montant du marché n est ainsi porté de ,00 HT à ,00 HT, représentant une augmentation de ,00 HT soit 4,72 % du marché initial. MARCHE N LOT N 12 Chauffage, ventilation, désenfumage ENTREPRISE G.CLIM Le marché n a été attribué à l entreprise G.CLIM pour un montant de travaux fixé à ,00 HT. Aujourd hui ce lot fait l objet de modifications portant sur l adaptation des installations de ventilation à l aménagement de la salle de sport, la modification de l implantation d une grille d amenée d air neuf de désenfumage à la demande du bureau de contrôle ainsi que des compléments de prestations de chauffage dans les vestiaires du personnel non prévus par la Maîtrise d œuvre dans le projet initial. Ces modifications se traduisent par une plus-value de ,82 HT. Le montant du marché n est ainsi porté de ,00 HT à ,82 HT, représentant une augmentation de ,82 HT soit 1,77 % du marché initial.

5 5 MARCHE N LOT N 13 Plomberie sanitaire ENTREPRISE G.CLIM Le marché n a été attribué à l entreprise G.CLIM pour un montant de travaux fixé à ,00 HT. Aujourd hui ce lot fait l objet de prestations supplémentaires portant sur les modifications d appareillage sanitaire à la suite du nouvel aménagement du rez-de-chaussée, la prise en compte des demandes complémentaires du permis de construire ainsi que l ajout de robinetterie dans les vestiaires de la piscine afin d en faciliter l entretien. Ces modifications se traduisent par une plus-value de ,57 HT. Le montant du marché n est ainsi porté de ,00 HT à ,57 HT, représentant une augmentation de ,57 HT soit 12,42 % du marché initial. Il résulte de l ensemble de ces adaptations une plus-value totale d un montant de ,82 HT, portant le montant total des travaux à ,42 HT. Tel est l objet des avenants que j ai l honneur de soumettre à votre agrément. En conséquence et si tel est votre avis, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre la délibération suivante : ARTICLE 1 : Après avis de la Commission d Appel d Offres saisie le 16 juin 2009, conformément à la loi 95/127 du 8 février 1995, modifiée par la loi 96/142 du 24 février 1996, relative aux marchés publics et aux gestions déléguées, Monsieur le Maire est autorisé à signer : - l avenant n 1 au marché N , conclu avec l entreprise GB AGENCEMENT, qui a pour objet une plus-value de ,56 HT et porte le montant du marché à la somme de ,56 HT, - l avenant n 1 au marché N 09V087, conclu avec l entreprise CARRE, qui a pour objet une plusvalue de ,00 HT et porte le montant du marché à la somme de ,10 HT, - l avenant n 1 au marché N , conclu avec l entreprise G.CLIM, qui a pour objet une plusvalue de ,57 HT et porte le montant du marché à la somme de ,57 HT, ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer : - l avenant n 1 au marché N , conclu avec l entreprise SESO, qui a pour objet une plus-value de ,66 HT et porte le montant du marché à la somme de ,46 HT, - l avenant n 1 au marché N 09V085, conclu avec l entreprise EUROTIP, qui a pour objet une moins-value de 249,30 HT et ramène le montant du marché à la somme de ,30 HT - l avenant n 1 au marché N 09V086, conclu avec l entreprise EMP, qui a pour objet une plus-value de ,03 HT et porte le montant du marché à la somme de ,72 HT, - l avenant n 1 au marché N , conclu avec l entreprise LABASTERE 31, qui a pour objet une moins-value de 794,58 HT et ramène le montant du marché à la somme de ,42 HT, - l avenant n 1 au marché N , conclu avec l entreprise ETP, qui a pour objet une plus-value de ,66 HT et porte le montant du marché à la somme de ,07 HT,

6 - l avenant n 1 au marché N , conclu avec l entreprise ROUDIE, qui a pour objet une plusvalue de 381,40 HT et porte le montant du marché à la somme de ,40 HT, - l avenant n 1 au marché N , conclu avec l entreprise FAUCHE, qui a pour objet une plusvalue de ,00 HT et porte le montant du marché à la somme de ,00 HT, - l avenant n 1 au marché N , conclu avec l entreprise G.CLIM, qui a pour objet une plusvalue de ,82 HT et porte le montant du marché à la somme de ,82 HT, - l avenant n 1 au marché N , conclu avec l entreprise KONE, - l avenant n 1 au marché N 09V088, conclu avec l entreprise G.CLIM, - l avenant n 1 au marché N , conclu avec l entreprise HUGON SPORTS, Par ailleurs, tous ces avenants prennent en compte la modification du délai d exécution des travaux qui est désormais fixé globalement à 21 mois. ARTICLE 3 : La dépense supplémentaire sera financée à l aide des crédits prévus pour cette opération. LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME LE MAIRE, POUR LE MAIRE L'Adjoint Délégué 6 Nicolas TISSOT

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