Liste de vérification A. Stations antarctiques permanentes et installations connexes.

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1 Appendice LISTES DE VERIFICATION DES INSPECTIONS DANS L ANTARCTIQUE Ces listes, qui ne sont pas complètes, ont pour but de donner une orientation aux observateurs se livrant à des inspections dans l Antarctique conformément aux dispositions de l article VII du Traité sur l Antarctique. Les points qui figurent sur ces listes ne s'appliquent pas forcément tous à l activité inspectée ou directement liée à l article VII du Traité sur l'antarctique ou aux dispositions du Protocole au Traité sur l'antarctique relatif à la protection de l environnement. Il est reconnu que quelques-uns de ces points pourraient être traités par le biais de l'échange annuel d'informations. Il est par ailleurs reconnu que le but d'une inspection est de vérifier au moyen de l'observation. C'est pourquoi les Rapports d Inspection devraient clairement identifier les informations qui ont fait l'objet d'une information et qui ont été extraits de documents. Il est recommandé que les observateurs cherchent et examinent tous les documents pertinents avant d'effectuer des inspections, y compris l échange d'informations, les rapports annuels nationaux appropriés au SCAR et l'échange d'informations préalable COMNAP/SCALOP. Liste de vérification A. Stations antarctiques permanentes et installations connexes. 1. INFORMATIONS GENERALES 1.1 Nom de la station visité 1.2 Nation exploitant la station 1.3 Emplacement 1.4 Date d'établissement de la station 1.5 Principale activité de la station (scientifique, logistique, etc.) 1.6 Plans pour l utilisation future de la station 1.7 Coopération logistique internationale 1.8 Disponibilité de l échange d'informations en vertu du Traité sur l'antarctique 2. DETAILS DE L'INSPECTION 2.1 Date de l inspection 2.2 Heure de l inspection 2.3 Durée de l inspection 2.4 Dernière inspection [nation(s), date]

2 3. PERSONNEL 3.1 Nom du responsable 3.2 Total des effectifs à la station 3.3 Nombre de scientifiques à la station 3.4 Effectif qui passe l hiver à la station 3.5 Capacité maximale de la station 3.6 Agences ou ministères responsables 3.7 Entraînement (survie, premiers secours, protection de l environnement, etc.) 4. RECHERCHE SCIENTIFIQUE 4.1 Grands programmes de recherche scientifique exécutés par la station 4.2 Installations scientifiques permanentes spécialement réservées à la station 4.3 Nombre et nationalité des scientifiques venant d'autres programmes de recherche menés dans la zone du Traité sur l Antarctique et se trouvant à la station dans le cadre d'échanges 4.4 Notification préalable, utilisation et contrôle des radio-isotopes 5. DESCRIPTION PHYSIQUE DE LA STATION 5.1 Superficie couverte par la station 5.2 Nombre approximatif et type de bâtiments 5.3 Age et état des bâtiments 5.4 Constructions nouvelles et récentes 5.5 Esquisse ou carte des bâtiments 5.6 Principaux systèmes aériens 5.7 Installations de débarquement ou de mouillage 5.8 Routes 5.9 Pistes d'atterrissage 5.10 Aires d'atterrissage des hélicoptères 5.11 Installations avoisinantes (refuges, cabanes de bivouac, etc.) 6. COMMUNICATIONS 6.1 Installations de communications 7. TRANSPORT 7.1 Nombre et type de véhicules de terrain 7.2 Nombre et type de petites embarcations 7.3 Nombre et type d'aéronefs à aile fixe ou rotative 7.4 Nombre de vols d'aéronefs par an 7.5 Système de manutention du fret et matériel de terrassement 7.6 Fréquence et méthode de réapprovisionnement

3 8. INSTALLATIONS DE LA 1 STATION - STOCKAGE/UTILISATION DES COMBUSTIBLES 8.1 Types, quantité et utilisation de combustibles (diesel, essence, kérosène, etc.) 8.2 Types et capacité des réservoirs 8.3 Surveillance des systèmes de pompage et des réservoirs (méthode) 8.4 Renseignements de base sur les conduites (matériel, au-dessus du sol, alimentation par gravité, vannes, etc.) 8.5 Transfert de combustible en vrac (y compris la méthode utilisée) de stockage 8.6 Méthodes de vidange des conduites de combustible (gravité, air comprimé, etc.) 8.7 Dépôts en plein air (quantité et type) 8.8 Responsabilité de la gestion des combustibles 8.9 Protection contre les fuites et les déversements 9. INSTALLATIONS DE LA STATION - SYSTEME D'ALIMENTATION EN EAU 9.1 Type d'installation de stockage et d'alimentation en eau (RO, distillation, fonte de neige, traitement chimique, etc.) 9.2 Disponibilité et qualité de l'alimentation en eau 9.3 Consommation d'eau par personne/jour 10. INSTALLATIONS DE LA STATION - PRODUCTION D'ELECTRICITE 10.1 Nombre, type et capacité des générateurs 10.2 Consommation annuelle de combustible pour la production d'électricité (tonnes) 10.3 Autres sources d'énergie 10.4 Filtrage contrôle des émissions. 11. INSTALLATIONS DE LA STATION - INFRASTRUCTURE MEDICALE 11.1 Personnel médical et installations médicales 11.2 Nombre de lits réservés aux malades 12. INSTALLATIONS DE LA STATION - PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX 12.1 Types et quantités de produits chimiques 12.2 Système de contrôle et de stockage 12.3 Dispositifs de protection contre les fuites et les épanchements 13. ARMES A FEU/EXPLOSIFS 13.1 Nombre, types et utilisation prévue des armes à feu et des munitions 13.2 Quantité, type et utilisation des explosifs 1 Dans le texte original, il était inscrit: «en»

4 13.3 Stockage d'explosifs et méthode d'élimination 14. ACTIVITES DE SOUTIEN MILITAIRE 14.1 Description de toute activité de soutien militaire à la station 14.2 Description détaillée du matériel militaire présent à la station 15. LEGISLATION VISEE PAR LE TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE 15.1 Compréhension des dispositions du Traité sur l'antarctique et des accords connexes 15.2 Disponibilité de toute la documentation relative au Traité sur l'antarctique à la station 16. CAPACITE DE REPONSE EN CAS D'URGENCE 16.1 Généralités a) Capacité de recherche et de sauvetage b) Incidents survenus l'année précédente ayant occasionné des dommages considérables aux installations de la station ou à l environnement c) Méthode de consignation des incidents 16.2 Médical a) Capacité de réaction mobile en cas d'urgence médicale b) Plan d'évacuation d'urgence en cas de problèmes médicaux 16.3 Incendie a) Plan d'évacuation d'urgence en cas d'incendie b) Equipement de lutte contre les incendies c) Formation du personnel à la lutte contre les incendies d) Exercices périodiques d'entraînement contre les incendies (fréquence) 16.4 Pollution (épanchements de carburants et de produits chimiques) a) Evaluation des risques en cas d'épanchements b) Plan de réaction contre les épanchements c) Formation du personnel pour faire face à des épanchements d) Exercices d'entraînement contre les épanchements (fréquence) e) Capacité de réaction mobile en cas d'épanchements 17. EVALUATION D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT 17.1 Sensibilisation du personnel de direction de la station à la nécessité de faire une évaluation d'impact sur l environnement pour toutes les nouvelles activités 17.2 Evaluations d'impact sur l environnement réalisées pour les activités en cours d'exécution 17.3 Surveillance continue des indicateurs d'impact possible de la station ou d'activités connexes sur l environnement 18. CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE 18.1 Méthodes utilisées pour sensibiliser le personnel de la station à l importance des règlements

5 régissant la conservation de la faune et de la flore de l Antarctique 18.2 Rapports détaillés concernant tous les mammifères, les oiseaux et les invertébrés indigènes qui ont été tués, blessés, capturés, manipulés, perturbés ou dérangés au cours de l année précédente. Méthodes utilisées pour tuer, capturer et/ou manipuler les animaux. Délivrance des permis requis et raisons de l autorisation 18.3 Intervention néfaste sur la faune et la flore à proximité de la base. Délivrance des permis requis et raisons de l autorisation Présence d'animaux ou de plantes non indigènes à bord du navire (chiens, plantes d'intérieur, etc.) 18.5 Mesures prises pour éviter l'introduction par mégarde d'espèces non indigènes 18.6 Sites importants à proximité de la station de plantes ou de faune et flore sauvages 18.7 Lignes Directrices en vigueur pour contrôler l utilisation d'aéronefs et de véhicules à proximité de concentrations de faune et de flore sauvages. 19. GESTION DES DECHETS 19.1 Programme de gestion en vue de la séparation, de la réduction, du ramassage, du stockage et de l'élimination des déchets 19.2 Répartition des responsabilités pour la gestion des déchets à bord du navire 19.3 Etablissement d'un rapport annuel sur la gestion des déchets 19.4 Entraînement du personnel à la gestion des déchets et à la nécessité de minimiser l impact de ces déchets sur l environnement 19.5 Tableaux d'affichage publics sur la gestion des déchets 19.6 Méthode actuelles d'élimination des déchets : a) Matières radioactives b) Piles électriques c) Combustibles (liquides et solides) et lubrifiants d) Déchets contenant des métaux lourds à des niveaux nocifs ou des composés persistants hautement toxiques ou nocifs e) Chlorure de polyvinyle (PVC), mousse de polyuréthane, mousse de polystyrène, caoutchouc f) Autres déchets plastiques g) Bois de charpente traités h) Bidons de combustible i) Autres déchets solides incombustibles j) Autres déchets organiques résidus des carcasses d'animaux importés cultures effectuées en laboratoire de micro-organismes et de plantes pathogènes produits avicoles introduits dans la zone autres déchets organiques (déchets alimentaires, etc.) k) Eaux usées et effluents domestiques liquides l) Déchets produits par les parties sur le terrain 19.7 Production de déchets par personne/jour 19.8 Incinération à ciel ouvert; élimination des cendres; autres moyens envisagés d'ici l année 1998/99

6 19.9 Utilisation de l'incinération; élimination des cendres; contrôle et surveillance continue des émissions Traitement des eaux usées et des déchets liquides domestiques Utilisation de remblais ou de fosses à glace Recyclage des déchets Mesures prises pour empêcher des déchets qui doivent être enlevés de la zone du Traité d'être dispersés par le vent ou emportés par des charognards Inventaire des endroits où des activités ont eu lieu dans le passé (bases désaffectées, vieux dépôts de combustibles, etc.) Nettoyage d'activités antérieures et plans futurs 20. GESTION DES ZONES PROTEGEES 20.1 Zone(s) protégée(s) à proximité de la station ou la contenant (type, nom, numéro du site) 20.2 Plans de gestion et cartes des zones protégées détenues dans la station 20.3 Entrée par le personnel de la station dans des zones protégées au cours de l année précédente; délivrance de permis et raisons de leur autorisation 20.4 Problèmes avec du personnel de la station ou des visiteurs qui ne respectent pas les restrictions des zones protégées 20.5 Marquage des zones protégées à proximité de la station ou la contenant 20.6 Surveillance ou gestion des zones protégées 20.7 Informations sur la question de savoir si les zones protégées ont toujours le but pour lequel elles ont été désignées 20.8 Mesures additionnelles qui devraient être prises pour protéger les zones 21. ACTIVITES TOURISTIQUES ET NON GOUVERNEMENTALES 21.1 Visites à la station par des touristes ou expéditions non gouvernementales durant l année écoulée Nombre total de personnes Nombre de personnes à terre à tout moment Nombre de navires de croisière Nombre de yachts Nombre d'aéronefs 21.2 Procédures mises au point pour faciliter ou contrôler les activités touristiques et non gouvernementales 21.3 Permission requise au préalable pour visiter la station 21.4 Problèmes opérationnels causés par des visiteurs pour la station (visites non annoncées, etc.) 21.5 Impact sur l environnement de visiteurs à la station ou à proximité Liste de vérification B Navires opérant dans la zone du Traité sur l'antarctique Les observateurs chargés d'inspecter un navire dans la zone du Traité sur l'antarctique doivent tenir

7 compte des facteurs suivants: i) Seuls les navires battant le pavillon d'un Etat Partie au Traité sur l Antarctique peuvent être inspectés. ii) Une inspection ne peut être réalisée que conformément aux termes de l article VII, paragraphe 3, du Traité sur l Antarctique qui stipule que toutes les inspections doivent être impérativement réalisées aux points d'embarquement et de débarquement de fret et de personnel. iii) L'article VI du Traité sur l Antarctique garantit, dans la zone du Traité sur l Antarctique, les droits de navigation en haute mer conférés par le droit international, y compris le droit de passage inoffensif des navires. Les inspections qui ne sont pas conformes aux dispositions des paragraphes (i) et (ii), y compris les inspections des navires affrétés par la Parties au Traité, ne pourront être réalisées qu'avec le consentement exprès du capitaine du navire. 1. INFORMATIONS GENERALES 1.1 Nom du navire visité 1.2 Signal d'appel radio 1.3 Etat et/ou port d'immatriculation du navire 1.4 Propriétaire, affréteur ou armateur du navire 1.5 Type de navire (transport de fret, recherche scientifique, etc.) 1.6 Date de mise en service du navire 1.7 Activité première du navire au moment de l inspection (recherche scientifique, soutien logistique, tourisme, etc.) 1.8 Itinéraire prévu du navire 1.9 Durée prévue de la période d'activité du navire dans l'antarctique 1.10 Zone d'activités du navire dans l Antarctique l année précédente 1.11 Coopération logistique internationale 1.12 Présence à bord du navire des documents obligatoires (rapports d'inspection de l OMI par exemple) 2. DETAILS DE L'INSPECTION 2.1 Date de l'inspection 2.2 Heure de l inspection 2.3 Lieu de l'inspection 2.4 Durée de l inspection 2.5 Dernière inspection [nation(s), date] 2.6 Personnes effectuant l'inspection 3. PERSONNEL 3.1 Nom du capitaine

8 3.2 Nom du chef d'expédition ou du responsable 3.3 Nombre total de personnes à bord - équipage (capitaine, officiers, matelots et personnel de cuisine) personnel (scientifiques, membres de l expédition ou de l excursion, pilotes d'hélicoptère) passagers (membres de l expédition qui ne font partie, ni de l'équipage, ni du personnel) 3.4 Capacité d'hébergement maximale du navire 3.5 Expérience du capitaine et des officiers dans la zone du Traité sur l'antarctique 3.6 Expérience des autres membres de l'équipage et du personnel 3.7 Entraînement de l équipage, du personnel et des passagers en matière de sécurité (mise à l eau des canots de sauvetage, réaction à des situations d'urgence, etc.) 4. RECHERCHE SCIENTIFIQUE 4.1 Grands programmes de recherche scientifique exécutés par le navire 4.2 Installations sur le navire spécialement réservées à la recherche scientifique 4.3 Nombre de voyages prévus pendant la saison à des fins scientifiques 4.4 Nombre et nationalité des scientifiques 4.5 Notification préalable, utilisation et contrôle de radio-isotopes 5. DESCRIPTION DU NAVIRE 5.1 Dimensions principales (tonnage brut, longueur, largeur, tirant d'eau, etc.) 5.2 Classification marine, y compris la résistance du navire pour la navigation dans les glaces 6. SYSTEMES DE NAVIGATION 6.1 Systèmes de navigation et matériel connexe (radar, sonar, système de détection des profondeurs marines, système de réception sous forme de fac-similé des prévisions météorologiques, système de cartographie des glaces et des conditions météorologiques). Systèmes d'appoint pouvant être utilisés en cas d'urgence 6.2 Matériel d'appoint ou d'urgence nécessaire 6.3 Disponibilité et actualisation des cartes hydrographiques 6.4 Disponibilité et actualisation du matériel de référence relatif à la navigation en Antarctique 7. COMMUNICATIONS 7.1 Systèmes de télécommunications 7.2 Utilisation des feux de détresse (EPIRBS, etc.) 8. TRANSPORT 8.1 Types et nombre de petits engins (engins d'atterrissage, engins gonflables, engins conçus pour la réalisation d'expériences scientifiques, etc.)

9 8.2 Nombre total des gilets et canots de sauvetage (quel que soit le type - canot à moteur, couvert ou découvert et accompagné d'un certificat d'homologation approprié) 8.3 Types et nombre d'hélicoptères 8.4 Nombre de vols réalisés chaque année en hélicoptère 9. EQUIPEMENT DES NAVIRES - FRET 9.1 Fret général - types, quantité 9.2 Présence et utilisation du Registre de consignation du fret 9.3 Matériel de manutention du fret 9.4 Fréquence et méthode de réapprovisionnement dans les stations côtières 10. EQUIPEMENT DES NAVIRES - SOUTES/RESERVE DE CARBURANT 10.1 Soutes à carburant - types, quantité et utilisation du combustible (gasoil, essence, etc.) 10.2 Réserve de carburant - types et quantité (kérosène, etc.) 10.3 Types et capacité des réservoirs de carburant, et stockage du carburant au niveau du pont. Utilisation des réservoirs à double paroi 10.4 Stockage du combustible sur le pont 10.5 Dispositifs de protection contre les fuites et les épanchements 10.6 Méthode de contrôle des dispositifs de pompage et des réservoirs de stockage 10.7 Transfert du combustible en vrac (y compris la méthode utilisée) 10.8 Responsabilité de la gestion des carburants 10.9 Traitement des eaux huileuses (séparateur, directement aux réservoirs de stockage, etc.) Capacité adéquate des réservoirs afin de pouvoir garder à bord toutes les eaux huileuses pendant la durée de la mission du navire dans la zone du Traité sur l'antarctique Présence et utilisation du Registre d'utilisation des huiles 11. EQUIPEMENT DES NAVIRES - MACHINES ET PRODUCTION D'ELECTRICITE 11.1 Nombre, type et capacité des machines et des générateurs 11.2 Propulsion subsidiaire (propulseurs à l avant et à l arrière du navire, etc.) 11.3 Consommation quotidienne de carburant des machines et des générateurs (tonnes) 11.4 Filtration et contrôle des émissions des machines (méthode) 12. EQUIPEMENT DES NAVIRES - INFRASTRUCTURE MEDICALE 12.1 Installations médicales (nombre de lits par exemple) 12.2 Personnel médical 13. EQUIPEMENT DES NAVIRES - PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX 13.1 Responsabilité de la gestion des substances dangereuses 13.2 Types et quantités de produits chimiques transportés ou utilisés à bord du navire 13.3 Système de contrôle et de stockage

10 13.4 Dispositifs de protection contre les fuites et les épanchements 14. ARMES A FEU/EXPLOSIFS 14.1 Nombre, type et utilisation prévue des armes à feu et des munitions 14.2 Quantité, type et utilisation prévue des explosifs 14.3 Stockage d'explosifs et méthode d'élimination 15. ACTIVITES DE SOUTIEN MILITAIRE 15.1 Description de toute activité militaire de soutien logistique au navire (personnel par exemple) 15.2 Description détaillée du matériel militaire présent sur le navire 16. LEGISLATION VISEE PAR LE TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE 16.1 Disponibilité à bord du navire de la documentation du système du Traité sur l Antarctique 16.2 Compréhension et application des dispositions du Traité sur l'antarctique et de tous les accords connexes 17. CAPACITE DE REPONSE EN CAS D'URGENCE 17.1 Généralités a) Capacité de recherche et de sauvetage b) Incidents survenus l année précédente ayant occasionné des dommages considérables au navire ainsi qu'à l environnement c) Méthode de consignation des incidents 17.2 Médical a) Plan d'évacuation d'urgence en cas de problèmes médicaux b) Capacité du navire à intervenir en d'autres endroits en cas d'urgence médicale 17.3 Incendie a) Plan d'évacuation d'urgence en cas d'incendie b) Equipement de lutte contre les incendies c) Formation du personnel à la lutte contre les incendies d) Exercices d'entraînement contre les incendies (fréquence) 17.4 Pollution (épanchements de carburants et de produits chimiques) a) Plan d'urgence pour lutter contre toute pollution causée par le navire b) Systèmes et substances présents à bord afin de faire face à des épanchements c) Formation du personnel pour faire face à des épanchements d) Exercices périodiques d'entraînement contre les épanchements (fréquence) e) Capacité du navire à intervenir à d'autres endroits afin de faire face à des épanchements 18. EVALUATION D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT 18.1 Nécessité pour le capitaine (et les officiers) ainsi que le responsable des recherches et/ou le chef de l expédition de faire une évaluation d'impact sur l environnement

11 18.2 Evaluations d'impact sur l environnement réalisées pour les activités en cours 18.3 Contrôle dans une optique écologique des activités menées par le navire (par exemple la surveillance des études sismiques) 19. CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE 19.1 Méthodes utilisées pour sensibiliser l équipage, le personnel et les passagers aux activités interdites et à l'importance des règlements régissant la conservation de la faune et de la flore de l'antarctique 19.2 Lignes Directrices concernant l'utilisation d'aéronefs, de petites embarcations et de personnel à proximité de concentrations de faune et flore sauvage 19.3 Rapports détaillés concernant tous les mammifères, les oiseaux et les invertébrés indigènes qui ont été tués, blessés, capturés, manipulés, perturbés ou dérangés au cours de l année précédente. Méthodes utilisées pour tuer, capturer et/ou manipuler les animaux. Délivrance des permis requis et raisons de l autorisation 19.4 Intervention nuisible des activités du navire sur la faune et la flore. Délivrance des permis requis et raisons de l autorisation 19.5 Présence d'animaux ou de plantes non indigènes à bord du navire (chiens, oiseaux, plantes d'intérieur, etc.) 19.6 Mesures prises pour éviter l'introduction par mégarde d'espèces non indigènes (animaux, plantes, micro-organismes) 20. GESTION DES DECHETS 20.1 Plan de gestion en vue de la séparation, de la réduction, du ramassage, du stockage et de l élimination des déchets 20.2 Répartition des responsabilités de la gestion des déchets à bord du navire 20.3 Disponibilité d'un rapport actualisé sur la gestion des déchets 20.4 Entraînement de l équipage, du personnel et des passagers afin de leur inculquer les grandes méthodes de gestion des déchets et de minimiser l impact de ces déchets sur l environnement 20.5 Tableaux d'affichage publics sur les méthodes de gestion des déchets à bord du navire 20.6 Méthode d'élimination des déchets : a) Matières radioactives b) Piles électriques c) Combustibles (liquides et solides) et lubrifiants d) Déchets contenant des métaux lourds à des niveaux nocifs ou des composés persistants hautement toxiques ou nocifs e) Chlorure de polyvinyle (PVC), mousse de polyuréthane, mousse de polystyrène, caoutchouc f) Autres déchets plastiques g) Bois de charpente traités h) Bidons de combustible i) Autres déchets solides incombustibles j) Déchets organiques

12 résidus de carcasses d'animaux importés cultures effectuées en laboratoire de micro-organismes et de plantes pathogènes produits avicoles introduits dans la zone autres déchets organiques (déchets alimentaires, etc.) k) Eaux usées et effluents domestiques liquides l) Déchets produits par les parties en plein air 20.7 Infrastructure de stockage suffisante à bord pour conserver tous les déchets pendant la durée de la mission du navire dans la zone du Traité 20.8 Dispositifs installés à bord pour le traitement des déchets (compacteurs, hachoirs, concasseurs, etc.) 20.9 Type d'incinération. Elimination des cendres. Contrôle et surveillance des émissions Type de traitement des eaux usées. Elimination des boues. Registre actualisé des eaux usées Recyclage des déchets Existence d'accords contractuels en vue de l utilisation d'installations dans un port d'accueil 21. GESTION DES ZONES PROTEGEES 21.1 Responsabilité pour assurer l application des plans de gestion des zones protégées 21.2 Existence à bord du navire de plans et cartes actualisés en vue de la gestion de zones protégées déterminées 21.3 Incursion de l équipage, du personnel ou des passagers dans les zones protégées au cours de l année précédente. Délivrance des permis requis et raisons de l autorisation 21.4 Problème de violation par l équipage, le personnel ou les passagers, des restrictions en vigueur dans les zones protégées (manque de supervision par exemple) 21.5 Surveillance ou gestion des zones protégées 22. ACTIVITES TOURISTIQUES ET NON GOUVERNEMENTALES 22.1 Notification préalable comme le stipulent les dispositions du Traité sur l Antarctique 22.2 Nombre d'expéditions touristiques ou non gouvernementales réalisées ou envisagées à bord du navire au cours de la saison antarctique 22.3 Lieu, date, nombre et nationalité des stations de recherches visitées 22.4 Lieu, date, nombre et nationalité des réserves naturelles ou autres sites visités 22.5 Nombre total de touristes ou de membres du personnel de l expédition transportés 22.6 Nombre de touristes sur le site à chaque débarquement 22.7 Rapport en pourcentage entre le nombre de touristes et de membres du corps expéditionnaire lors des visites sur la terre ferme 22.8 Procédures utilisées gouvernementales pour faciliter et contrôler les activités touristiques et non 22.9 Indications de l'impact sur l'environnement des activités de l équipage, du personnel et des passagers lors des visites à terre Affiliation de l organisateur du voyage, de l opérateur ou du propriétaire du navire à une association touristique (Association internationale des organisateurs de voyages dans l Antarctique par exemple)

13 Liste de vérification C Stations et installations connexes désaffectées dans la zone du Traité sur l'antarctique Cette liste est destinée aux stations et installations connexes désaffectées dans l Antarctique, qui sont considérées comme des stations et installations totalement abandonnées et aujourd'hui non utilisées. Elle ne couvre pas les stations qui sont utilisées chaque été ou qui sont, de temps à autre, utilisées depuis plusieurs années. 1. INFORMATIONS GENERALES 1.1 Nom de la station visitée 1.2 Emplacement 1.3 Nation responsable de la station (si l information est disponible) 1.4 Date de création de la station (si l information est disponible) 1.5 Date de désaffectation de la station (si l'information est disponible) 1.6 Raison de la désaffectation de la station (si l'information est disponible) 1.7 Projet d'utilisation future de la station (si l information est disponible) 1.8 Projet de nettoyage de la station (si l information est disponible) 2. INFORMATIONS DETAILLEES 2.1 Date de la visite 2.2 Lieu de la visite 2.3 Durée de la visite 2.4 Dernière inspection [nation(s), date] 2.5 Personnes effectuant l inspection (si l information est disponible) 3. DESCRIPTION DE LA STATION 3.1 Zone couverte par la station 3.2 Types et nombre de bâtiments 3.3 Esquisse ou carte des bâtiments 3.4 Age et état des bâtiments (dommages structurels, état de la toiture, des différents composants, des parois et des planchers, accumulation de la neige/glace à l intérieur, etc.) 3.5 Dangers pour les visiteurs (bâtiments, matériaux ou déchets dangereux) 3.6 Bâtiments, installations et objets de caractère historique 3.7 Mesures adoptées de toute évidence pour préserver les bâtiments, les installations et les objets de caractère historique 3.8 Signes de vol ou de vandalisme, y compris des graffiti 3.9 Utilisation de panneaux (interprétation, bâtiments dangereux, déchets toxiques, etc.) 3.10 Infrastructure aérienne importante (dommages structurels, etc.) 3.11 Infrastructure d'atterrissage et d'accostage 3.12 Routes 3.13 Piste d'atterrissage et installations connexes (balises, manches à air, entrepôts, amarres, etc.) 3.14 Piste d'atterrissage pour hélicoptères et installations connexes (balises, manches à air, entrepôts, amarres, etc.)

14 3.15 Installations environnantes (abris, cabanes, etc.) 4. INSTALLATIONS DE LA STATION - COMBUSTIBLES 4.1 Types, quantités et usage des combustibles (mazout, essence, kérosène, etc.) 4.2 Types et état des dispositifs de stockage (bidons, réservoirs, etc.) 4.3 Existence et état des dispositifs de rétention des épanchements 4.4 Existence de fuites et d'épanchements, et impact sur l environnement 5. INSTALLATIONS DE LA STATION - SUBSTANCES DANGEREUSES 5.1 Types, quantités et emplacement de substances dangereuses (produits chimiques par exemple) 5.2 Types et état des installations de stockage (bâtiments, bidons, réservoir, etc.) 5.3 Existence de fuites et d'épanchements, et impact sur l environnement 6. INSTALLATIONS DE LA STATION - PROVISIONS D'URGENCE (NE PAS OUVRIR LES PROVISIONS; SI ELLES SONT SCELLEES, CONTACTER LE PROGRAMME NATIONAL) 6.1 Liste et emplacement des provisions d'urgence 6.2 Capacité et état des installations d'hébergement d'urgence 6.3 Types, quantités et état des approvisionnements en denrées alimentaires 6.4 Batterie de cuisine 6.5 Disponibilité et qualité des réserves d'eau 6.6 Chauffage et groupe électrogène (chauffage, réchaud, etc.) 6.7 Sacs de couchage et couvertures 6.8 Communications (émetteur-récepteur d'appoint) 6.9 Fournitures médicales 6.10 Vêtements 7. EVALUATION D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT (EIE) 7.1 Evaluations d'impact sur l environnement pour la station (activités de nettoyage, élimination des structures inutiles, etc.) 7.2 Contrôle dans une optique écologique des activités de remise en état menées à la station (contamination des sols par des hydrocarbures par exemple) 8. CONSERVATION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE 8.1 Zones hydrographiques (lacs, rivières, etc.) susceptibles d'être affectées par un accident (épanchement de carburants, dispersion des déchets, etc.) 8.2 Description de la flore près de la station (bancs de mousse, etc.) 8.3 Description de la faune près de la station (colonies d'oiseaux de mer, sites de passage des phoques, etc.) 8.4 Recherches scientifiques menées près de la station, susceptibles d'être affectées par un accident (épanchement de carburants, dispersion des déchets, etc.) 8.5 Dangers potentiels pour la faune et la flore (fils détendus, bidons suintants, etc.) 8.6 Signes d'un impact réel de la station sur la faune et la flore (animaux pris dans les installations, etc.) et mesures prises pour y remédier 8.7 Colonisation de la station par des animaux (espèces, nombre, etc.)

15 8.8 Animaux dans les bâtiments 9. DECHETS 9.1 Types, quantités, état et emplacement des déchets (bidons de carburant vides, etc.). Lors de la découverte d'un site de stockage de déchets, il convient d'utiliser la liste de vérification applicable aux inspections de ces sites 9.2 Types et quantités de déchets éparpillés 9.3 Mesures concrètes adoptées pour préserver le site et éviter la dispersion des déchets 9.4 Mesures concrètes adoptées pour les activités de nettoyage et l élimination de structures 10. ZONES PROTEGEES 10.1 Zones protégées dans la station ou à proximité d'elle (type, nom, nombre de sites) 10.2 Détermination de la ou des zones protégées dans lesquelles se trouve la station ou à proximité de celle-ci 10.3 Surveillance et gestion des zones protégées 10.4 Impact de la station sur les zones protégées 11. ACTIVITES TOURISTIQUES ET NON GOUVERNEMENTALES 11.1 Traces évidentes de visites à la station au cours de l année précédente et origine possible de ces visites 11.2 Impact des visites sur l'environnement à la station ou aux alentours 1. INFORMATIONS GENERALES Liste de vérification D Sites d'élimination des déchets 1.1 Nom du site (éventuel) 1.2 Emplacement du site (coordonnées géographiques) 1.3 Carte ou esquisse du site par rapport aux jalons avoisinants 1.4 Description du site d'élimination des déchets (y compris la topographie générale et la superficie couverte) 1.5 Estimation de la superficie totale et du volume du site d'élimination des déchets 1.6 Description du substrat du site d'élimination des déchets 1.7 Nation responsable du site (si l'information est disponible) 2. INFORMATIONS DETAILLEES 2.1 Date de la visite 2.2 Heure de la visite 2.3 Durée de la visite 2.4 Personnes effectuant l'inspection

16 2.5 Dernière inspection [nation(s), date] 3. DESCRIPTION DU SITE D'ELIMINATION DES DECHETS 3.1 Le site est-il délimité? Quelle a été la méthode utilisée à cette fin? 3.2 Le site a-t-il été recouvert de terre ou de roches? 3.3 Y-a-t-il des bâtiments inutilisés ou inutilisables sur le site? 3.4 Plans d'eau autour du site d'élimination des déchets, y compris la distance entre le site et les masses d'eau de mer et d'eau douce, et drainage possible dans ces zones 3.5 Distribution et description de la flore à proximité du site 3.6 Distribution et description de la faune à proximité du site (colonies d'oiseaux de mer, nids de skuas ou d'autres charognards, orifices de passage des otaries) 3.7 Recherches scientifiques menées à proximité du site 3.8 Moyens de rétention, y compris les moyens d'éviter la dispersion par le vent et les écoulements 4. CONTENU DU SITE D'ELIMINATION DES DECHETS (SI L'INFORMATION EST DISPONIBLE) 4.1 Estimation du contenu 4.2 Age et état du contenu 4.3 Types et quantités : a) Matières radioactives b) Piles électriques c) Combustibles (liquides et solides) et lubrifiants d) Bidons de combustible e) Cylindres de gaz f) Déchets contenant des métaux lourds à des niveaux nocifs ou des composés persistants hautement toxiques ou nocifs g) Chlorure de polyvinyle (PVC), mousse de polyuréthane, mousse de polystyrène, caoutchouc, plastiques h) Bois de charpente traités i) Bidons de combustible j) Autres déchets dangereux (déchets médicaux, verres brisés, fils, etc.) k) Autres déchets solides incombustibles l) Déchets organiques (os, plantes végétales non indigènes, etc.) m) Eaux usées et effluents domestiques liquides n) Signes de la présence de terre dont l origine est extérieure à l Antarctique 5. IMPACTS DU SITE D'ELIMINATION DES DECHETS SUR L'ENVIRONNEMENT 5.1 Impacts actuels a) Présence de charognards b) Contamination du sol c) Débris éparpillés par le vent d) Filtrations, suintements, nappes d'hydrocarbures e) Odeurs

17 f) Végétation morte g) Oiseaux indigènes ou autres animaux morts, blessés, malades ou contaminés h) Potentiel de contamination microbienne 5.2 Impacts éventuels à terme sur l environnement (filtration d'hydrocarbures dans le sol) 5.3 Existe-t-il d'autres sites fragiles à proximité et sont-ils vulnérables aux impacts? (habitat de la faune et flore sauvages par exemple) 6. PREUVES D'UNE EVALUATION D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET/OU MESURES CORRECTRICES ET PREVENTIVES 6.1 Le site est-il inclus dans un plan de gestion des déchets? 6.2 Quelles mesures ont été prises pour réhabiliter le site ou empêcher la dispersion des déchets? Preuves écrites ou physiques de ces mesures. 6.3 L'évaluation d'un site contaminé a-t-elle été faite sur le site d'élimination des déchets? Le rapport relatif est-il disponible? 6.4 Une évaluation préliminaire ou globale a-t-elle été préparée sur l enlèvement du site d'élimination des déchets (nettoyage, enlèvement des matières toxiques, etc.) 6.5 Le site d'élimination des déchets et les zones avoisinantes sont-ils surveillés pour s'assurer qu'aucune substance dangereuse n'est dispersée et que son contenu ne pose pas de danger pour la santé humaine ou l environnement? (par exemple la surveillance continue de la contamination du sol, des eaux souterraines ou de la neige fondue par des hydrocarbures, des métaux lourds ou des microbes) 7. PLANS FUTURS 7.1 Plans futurs pour le site, notamment pour son nettoyage, qui prévoient une méthode permettant d'analyser et de minimiser les effets sur l environnement. 7.2 Facteurs relatifs au patrimoine et à l histoire du site, qui devraient être prises en compte avant l enlèvement des déchets 7.3 Actions prioritaires axées sur le nettoyage immédiat du site 7.4 Recommandations visant l adoption des mesures additionnelles qui devraient être prises pour gérer les impacts du site d'élimination des déchets et protéger les zones adjacentes

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