UTILISATION DES MACHINES : CE QU IL FAUT RETENIR. Extrait de l article R , R , R et R du Code du Travail :

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1 UTILISATION DES MACHINES : CE QU IL FAUT RETENIR 1. DÅfinitions Extrait de l article R , R , R et R du Code du Travail : Å Une machine est un ensemble de piçces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et le cas ÉchÉant, d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance réunis de fañon solidaire en vue d une application définie telle que notamment la transformation, le traitement ou le conditionnement de matériaux et le déplacement de charge avec ou sans changement de niveau Ö. L article R exclut certains Équipements (soumis Ü d autres rçgles) de cette définition trçs large : 1. les ascenseurs, 2. les moyens de transport, 3. certains appareils médicaux 4. Exemples de machines : tour Ä måtaux, perceuse Ä colonne, scie circulaire, scie Ä ruban, touret Ä meuler, trancheuse Ä jambons, chariot automoteur, engin de terrassement, grue Ä tour, 2. Risques Les risques auxquels sont exposés les personnels peuvent àtre d origine mécanique ou liés aux sources d Énergie qui alimentent la machine, ou encore dus Ü des nuisances (bruit, vibrations...). D autres peuvent àtre liés Ü l aménagement du poste de travail ou Ü l Éclairage. 3. PrÅvention La dåmarche de pråvention des risques liås aux machines repose sur les principes gånåraux de pråvention dåfinis dans le Code du Travail (article L Ä , L , L et l ) : Eviter les risques. Evaluer les risques qui ne peuvent Çtre ÅvitÅs. Combattre les risques Ä la source. Adapter le travail Ü l homme. 1

2 Tenir compte de l Évolution et de la technique. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou moins dangereux. Planifier la pråvention. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la prioritå sur les mesures de protection individuelle. Former et informer les salariås sur les risques. L Article L , L , L Ä L du Code du travail (loi du 31 dåcembre 1991) stipule que les Åquipements de travail doivent Çtre ÅquipÅs, installås, utilisås råglås et maintenus de maniñre Ä pråserver la såcuritå et la santå des travailleurs. Les articles R Ä , Ä R Ä et R dåfinissent les rñgles gånårales d utilisation. LES POINTS A RETENIR DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Ä UTILISATION Å GÅnÅralitÅ Il est interdit de mettre en service ou d utiliser une machine non conforme. Les entreprises utilisatrices de machines doivent respecter au minimum les prescriptions de la directive 89/655/CE relative Ä l utilisation des Åquipements de travail, c est-ä-dire mettre en œuvre des mesures pour assurer le maintien en Åtat de conformitå des machines, la såcuritå du personnel et sa formation. Ces textes europåens sont transposås en droit franüais dans le Code du travail. Textes rçglementaires É utilisation Ñ Le chef d entreprise utilisateur d Équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations) doit respecter les dispositions de l article L , L , L Ü L du Code du travail, ainsi que les textes réglementaires portant sur : Les rçgles générales d utilisation (articles R Ü , Ü R Ü et R ), Les mesures d organisation et les conditions de mise en œuvre des Équipements de travail (articles R , R et R Ü R et R ), Les prescriptions techniques applicables pour l utilisation des Équipements de travail (articles R Ü R ). 2

3 Quelques points importants Ö connaütre du dispositif råglementaire É Utilisation Ñ Il y a obligation permanente pour l employeur de maintenir en Åtat de conformitå tous les Åquipements de travail. L employeur est Ågalement dans l obligation de former et d informer les salariås Ä la såcuritå, et plus spåcifiquement les opårateurs Ç l utilisation des Åquipements de travail. L aspect humain est essentiel dans la pråvention des risques, qu il s agisse de formation, d information, d habilitation, d autorisation Maintien en Åtat de conformitå de tous les Åquipements de travail Deux cas de figure : Les Åquipements antårieurs Ä la mise en place du marquage CE doivent Çtre conformes aux articles R Ä R du Code du Travail Les Åquipements soumis au marquage CE doivent Çtre conformes aux rñgles techniques pråvues Ä l article R et Remarque : Modification de machine Il n y a pas lieu d apposer un nouveau marquage CE ni de rådiger une dåclaration de conformitå. VÅrifications påriodiques Le caractñre obligatoire des vårifications concerne tous les Åquipements. Objectif : DÅceler toute dåfectuositå susceptible d Çtre Ä l origine d une situation dangereuse. Equipements faisant l objet d un arrétå spåcifique : La liste des Åquipements soumis Ä vårifications påriodiques comprend les appareils de levage, les engins de chantier et certaines machines Ä risques spåcifiques (presses, compacteur Ä dåchets, massicots, ). La vårification est effectuåe par une personne compåtente et qualifiåe (à technicien compåtent â ou àorganisme agråå â). Equipements ne faisant pas l objet d un arrétå spåcifique : Il appartient au Chef d Åtablissement de s assurer de la non dangerositå des machines par tout moyen qu il juge nåcessaire de mettre en œuvre (organisation de la maintenance, examens råguliers ). La fråquence des vårifications reste Ä la discråtion du Chef d Åtablissement qui doit prendre en compte les recommandations des fabricants et les conditions d utilisation des matåriels. Le recours Ä une entreprise spåcialisåe exerüant råguliñrement cette activitå de vårification est nåcessaire. Ces vårifications doivent Çtre consignåes dans un registre de såcuritå. 3

4 OpÅrations de maintenances Les vérifications périodiques ne se substituent pas Ü l obligation d effectuer les opérations de maintenance définies par le fabricant. Obligation d effectuer des opérations de maintenances définies par le fabriquant de la machine Utilisation d un carnet de maintenance (obligatoire pour les appareils de levage) Obligation de formation Ö la såcuritå Les obligations en matiçre de d information et de formation sont précisées dans le Code du Travail (en particulier les articles R Ü R et R et r ). Evaluation des risques liås Ö la machine La normalisation europåenne propose une dåmarche d Åvaluation des risques (norme NF EN 1050) Processus itåratif de råduction du risque : principales Åtapes 1) DÅterminer les limites d utilisation, les limites dans l espace et dans le temps de la machine (durée et fréquence d utilisation, vitesse maximale de déplacement, surface et/ou volume d Évolution ). 2) Identifier les phånomçnes dangereux que peut engendrer la machine dans tous ses modes de fonctionnement. 3) Estimer le risque engendrå pour chaque phånomçne dangereux identifiå. Quelle est la gravitå du dommage possible? - A quelle fråquence ou pendant quelle duråe les personnes sont-elles exposåes au phånomñne dangereux? - La probabilitå que l ÅvÑnement dangereux se produise est-elle faible ou forte? - Est-il possible d Åviter l ÅvÅnement dangereux? 4) DÅfinir les objectifs de såcuritå. 5) DÅterminer les prescriptions et/ou les mesures nåcessaires afin d Éliminer et/ou de limiter les risques. 6) Valider et renouveler si nåcessaire. 4

5 Dispositif d arrét d urgence Chaque machine doit Çtre munie d un dispositif d arrçt d urgence (Article R du Code du Travail) permettant d arrçter une machine dans les meilleures conditions, c'est-ä-dire par une dåcålåration aussi rapide que possible des ÅlÅments mobiles obtenue : Soit par une interruption immådiate de l alimentation en Ånergie des actionneurs Soit par un arrçt conträlå. Ce dispositif est repråsentå par une commande (bouton, cãble, barre, pådale ) de couleur rouge et disposå sur un fond jaune. D aprñs la Directive 98/37/CE, ce dispositif doit : Avoir des organes de commandes clairement identifiables, clairement visibles et rapidement accessibles ArrÇter le procådå dangereux le plus vite possible, sans cråer des dangers supplåmentaires Si nåcessaire, dåclencher ou permettre le dåclenchement de certains mouvements de protection SystÇme de cartårisation La såcuritå des machines est la mise en place de dispositifs de protection contre les zones dangereuses des machines. Une zone est considåråe comme Åtant dangereuse lorsqu elle met en danger la såcuritå ou l'intågritå physique des travailleurs; elle peut Çtre Ä l'intårieur ou autour d'une machine. Les protecteurs sont des ÅlÅments de machine utiliså spåcifiquement pour assurer une protection au moyen d une barriñre matårielle. Suivant la forme qu on lui donne, un protecteur peut Çtre appelå CARTER, COUVERCLE, ECRAN, PORTE, ENCEINTE etc Aucune obligation réglementaire n est exigée, mais l employeur Ü une É obligation de såcuritå de råsultat. Le manquement Ö cette obligation a le caractçre d une faute inexcusable, lorsque l employeur avait ou aurait dá avoir conscience du danger auquel Åtait exposå le salariå et qu il n a pas pris les mesures nåcessaires pour l en pråserver Ñ. Les informations contenues dans le pråsent document sont dålivråes Ä titre indicatif. Elles sont conformes aux dispositions lågales et rñglementaires en vigueur Ä la date de publication. En dåpit du soin apportå Ä sa rådaction, ce document ne peut pråtendre Ä l'exhaustivitå. Une quelconque responsabilitå du Service de SantÅ au Travail ne peut donc Çtre engagåe du fait des informations qui y sont contenues ou qui ne sont pas contenues 5