2. Présentation des partis initialement envisagés par le Maître d Ouvrage et les raisons pour lesquelles le parti présenté a été retenu

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1 D. Étude d impact 2. Présentation des partis initialement envisagés par le Maître d Ouvrage et les raisons pour lesquelles le parti présenté a été retenu Les différents partis initialement envisageables concernent : des variantes de profil concernant la répartition des voies sur la largeur de l emprise routière, sans différence significative sur les emprises du projet et ses effets sur l environnement (voies TSPO en axe ou voies TSPO en rives) ; des variantes de tracé ou de station d arrêt à Wasselonne concernant l utilisation de voies existantes pour le tracé du TSPO. L identification d une solution de référence a découlé d une analyse fonctionnelle vis-à-vis des attentes essentielles du programme du TSPO (temps de trajet régularité desserte) et pour lesquelles le critère environnemental n est pas discriminant. De ce fait, et par soucis de simplification du dossier pour le lecteur, le présent chapitre concernant la «présentation des partis initialement envisagés par le Maître d Ouvrage et les raisons pour lesquelles le parti présenté a été retenu, notamment du point de vue des préoccupations environnementales» renvoie le lecteur à la pièce «B notice» du présent dossier, présentant l intérêt de l aménagement. Le lecteur y trouvera la description des variantes de partis d aménagements ou de tracés envisagées, les analyses qui ont conduit au choix de la solution de référence du projet et la description détaillée de cette solution de référence. 3. Analyse des impacts du projet sur l environnement et mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les impacts dommageables L opération soumise à la présente étude d impact constitue à elle seule un programme fonctionnel cohérent. La présente étude d impact vaut appréciation des impacts dudit programme Les effets positifs du projet Les bénéfices attendus du projet sont : l amélioration de l offre en transport en commun, solution alternative à la voiture particulière ; la sécurisation de l itinéraire ; l amélioration de l assainissement de la RD 1004, avec notamment l implantation de 6 bassins multifonctions ; l amélioration de la transparence écologique de la RD 1004, grâce à la création de passages inférieurs pour la petite faune et à la restauration du lit de deux ruisseaux sous la voirie actuelle ; la légère diminution des émissions de polluants grâce à l utilisation plus fréquente des transports en commun ; l amélioration du cadre de vie pour les riverains dans les agglomérations de Furdenheim et d Ittenheim, du fait de la régulation en entrées d agglomération Les impacts temporaires liés à la période de travaux et les mesures associées Généralités Les terrassements et les chantiers sont générateurs de pollutions et de nuisances pour le voisinage (bruit, émissions de poussières, déplacements d engins, etc.). Les installations de chantier constituent souvent des points sensibles sur le plan environnemental. En outre, la nécessité de recourir à des matériaux d apport pour les couches de la chaussée et de mettre en dépôt certains matériaux impropres au compactage contribue à «exporter» les nuisances de chantier dans les carrières, fosses d emprunt et sites de dépôt de matériaux Topographie La RD 1004 s inscrit dans un contexte topographique relativement plan, à l exception de la section située entre Wasselonne et Marlenheim, où la départementale traverse les gorges étroites du Kronthal. L aménagement du TSPO, et plus particulièrement l élargissement de la plateforme routière sur certaines sections et la création de carrefours, nécessitent des opérations de terrassements qui vont se traduire par l émergence de remblais et de déblais, dont le volume total ( m 3 de déblais et m 3 de remblais) sera globalement peu conséquent compte tenu du linéaire aménagé. Ces terrassements seront ainsi à l origine de remodelages locaux de la topographie, mais ils ne seront pas de nature à modifier significativement le profil en long et en travers de la RD existante. La vallée très encaissée du Kronthal est le secteur le plus sensible : l implantation du TSPO en voie unilatérale axiale nécessite que la plateforme routière soit élargie légèrement du côté de la Mossig en raison de la forte contrainte du relief côté Nord (falaises). Les falaises du Kronthal ne seront donc pas impactées. L élargissement de la plateforme routière est minimal (environ 2 m) : l impact sur les berges de la Mossig restera nul. Mesures associées : Les déblais pourront être réemployés en modelés paysagers Sol et sous-sol Entre Wasselonne et Ittenheim, la RD 1004 traverse deux unités géologiques : des formations gréseuses et calcaires du Trias à l Ouest de Marlenheim, et des terrains lœssiques à l Est du même village (RD 220). 186

2 D. ÉTUDE D IMPACT Les terrassements nécessaires au projet (en particulier la reprise ponctuelle du profil en long et l élargissement du profil en travers) généreront des volumes de déblais et de remblais pouvant être conséquents étant donné le linéaire à aménager. Le projet nécessitera l extraction au total d environ m 3 de déblais de toute nature, dont 61,1 % sur la section entre Marlenheim et Furdenheim. Environ 3,7 % de ce volume de déblais, soit environ m 3, seront réutilisés pour la mise en œuvre en remblai courant. L excédent résiduel de matériaux, soit environ m 3, sera mis en décharge à l extérieur du chantier ou en modelage sur site. Ces déblais concerneront une faible hauteur sur toute la section étudiée : moins de 1 m. Les travaux de terrassement nécessiteront également la réalisation de remblais, dont le volume total s élève à environ m 3, dont 90,5 % sur la section entre Marlenheim et Handschuheim. Les apports de matériaux pour la réalisation des remblais courant seront d environ m 3, soit environ 70,3 % du volume total de remblais. Globalement, la hauteur des remblais ne dépassera pas 1 m sur toute la section de la RD 1004 aménagée, sauf au droit du giratoire rue de Zehnacker/RD 1004 où ils seront compris entre 1 et 1,50 m. Tableau 43 : Synthèse des volumes de matériaux nécessaires aux travaux de terrassement Volume remblais (m 3 ) Volume déblais (m 3 ) Volume déblais mis en remblais (m 3 ) Volume remblais d apport (m 3 ) Volume mis en dépôt ou en modelage sur site (m 3 ) Les volumes de remblais et de déblais les plus importants se situeront sur la section de la RD 1004 comprise entre Marlenheim et Handschuheim, où le BHNS est prévu en voies bilatérales : environ 91,6 % du total de déblais et environ 90,5 % du total de remblais. La présence de terrains aux caractéristiques géotechniques modestes voire médiocres, et par conséquent de nature instable, pourra être contraignante pour les opérations de terrassement, en particulier à l Est de la RD 220 (Marlenheim) avec la présence de lœss. De même, le réseau de failles actives complexes présent dans le secteur du Kronthal constitue un risque supplémentaire d instabilité des terrains en place. L apport de matériaux est nécessaire pour l élargissement de la plateforme routière. Ce projet nécessitera donc de trouver des matériaux d apport de bonne qualité. Mesures associées : Des sondages géotechniques seront réalisés pendant la phase projet afin de connaître avec précision la nature du sous-sol et le comportement mécanique des terrains, et ainsi de définir les dispositions constructives adaptées destinées à assurer la durabilité de l aménagement. Cette étude géotechnique permettra également de connaître les possibilités de réutilisation des matériaux extraits. Une réflexion sera menée pour évaluer la faisabilité d une utilisation de matériaux recyclés dans les terrassements. En cas d ensemencement des talus, on utilisera des mélanges de graines d espèces autochtones Eaux superficielles et souterraines Impacts sur la qualité des eaux superficielles et souterraines Pendant la réalisation des travaux, les risques de pollution des eaux superficielles et/ou souterraines sont essentiellement liés à : des fuites d hydrocarbures au niveau des engins de chantier (risque accidentel de faible intensité) ou déversements de produits polluants (huile de décoffrage, fluides de forage, badigeon, etc.). Ces déversements de produits toxiques s infiltrent dans les sols et peuvent migrer vers les eaux souterraines (qui présentent une vulnérabilité et une sensibilité élevées vis-à-vis des pollutions de surface) et/ou ruisseler jusque dans les cours d eau. des productions de matières en suspension (MES), désignée sous le terme de pollution mécanique, pouvant être provoquée par le décapage des sols, les terrassements, la circulation des engins de chantier et plus généralement par l érosion des sols mis à nu (non revégétalisés). L entraînement des matériaux fins par les eaux de ruissellement sous forme de matières en suspension et leur dépôt dans les cours d eau (en particulier la Mossig) conduisent à une dégradation de la qualité biologique et piscicole des eaux. En effet, les MES en augmentant la turbidité diminue la pénétration de la lumière dans l eau et freine la photosynthèse. Ceci engendre un déficit en oxygène dissous et l augmentation de la température de l eau. L entraînement de fines est également susceptible de conduire au colmatage local du fond naturel des cours d eau (atterrissement). En ce qui concerne les eaux souterraines, la phase travaux peut avoir un impact sur leur qualité, en particulier dans le secteur du Kronthal où la nature fissurée des terrains favorise une infiltration rapide des eaux de surface et par conséquent des polluants ou des eaux polluées. Ce risque est d autant plus important que la présence de 5 captages A.E.P. dans le Kronthal, à proximité de la RD 1004, rend la ressource en eaux souterraines très vulnérable. La départementale intercepte en effet les périmètres de protection rapprochée de ces captages A.E.P.. Des mesures de prévention seront par conséquent appliquées pendant la période des travaux, en particulier pour faire face aux pollutions accidentelles qui représentent le risque le plus important de dégradation de la qualité des eaux souterraines. Les travaux nécessaires à l aménagement du TSPO dans le Kronthal sont susceptibles d entraîner des perturbations temporaires sur la rivière de la Mossig, en raison de la proximité du cours d eau (inférieur à 40 m). Ils constituent un risque de dégradation de la qualité des eaux de ces cours d eau potentiellement élevé, en particulier les travaux de terrassement nécessaires à l élargissement de la plateforme routière. Aussi des mesures spécifiques seront mises en place en phase chantier pour les supprimer ou les réduire, et par conséquent pour éviter la dégradation de la qualité actuellement bonne des eaux de cette rivière. Les berges de la Mossig ne seront quant à elles pas touchées par les travaux. Une attention particulière devra être apportée à la non-propagation de matières en suspension vers les ouvrages hydrauliques de traversée de la RD

3 D. Étude d impact De même que pour la Mossig, le risque de pollution des eaux concerne également les 6 cours d eau temporaires traversés par la RD 1004 (fossé de la confluence du Heiligenbach et du Wiedgraben, fossé du Wackenthal, Flossgraben, fossé du Bruegel, Bruchgraben, Hahnenberggraben). Toutefois, les mesures de précaution prises pendant les travaux permettront de minimiser ce risque. Pour plus de précisions, le lecteur pourra se référer au dossier de police de l eau et des milieux aquatiques Impacts sur l écoulement des eaux souterraines Les niveaux des nappes d eaux souterraines présentes sur la zone d étude se situent globalement à de faibles profondeurs (entre 2 et 6 m en moyenne). L aménagement sera réalisé en restant globalement au niveau du terrain naturel (calage de la route au niveau de la RD actuelle). L ampleur des terrassements ne sera donc pas de nature à perturber les écoulements souterrains. Les déblais atteindront globalement de faibles profondeurs (inférieur à 1 m) et le risque d interférence avec la nappe sous-jacente sera par conséquent très limité. Aucun déblai ne sera de nature à impacter quantitativement les nappes d eaux souterraines Mesures associées Des mesures de précautions seront appliquées au cours des travaux afin d éviter les pollutions des eaux superficielles et souterraines. Pour plus de précisions, le lecteur pourra se référer au dossier de police de l eau et des milieux aquatiques. Les dispositions générales suivantes seront mises en œuvre, en particulier à proximité des cours d eau et des fossés : Informer préalablement le chef de chantier des risques encourus ; Utilisation d engins en bon état de fonctionnement afin d empêcher tout risque de fuites ; Stocker les engins de chantier et les matières dangereuses sur des aires étanches en dehors de la zone inondable de la Mossig et des périmètres de protection de captages A.E.P., muni d un réseau de collecte et de rétention de polluants avant rejet ; Retenir au maximum les produits polluants (notamment les MES à proximité des cours d eau) par la mise en place d un système épuratoire (fossés de pied de chantier, géotextiles, bassins de décantation sommaires) ; Nettoyer le matériel et les engins, ainsi que réaliser les opérations d approvisionnement (carburant notamment) sur des aires prévues à cet effet, étanches, assainies et vidangées périodiquement. Ces aires devront être situées le plus loin possible des cours d eau (rivière de la Mossig en particulier), en dehors de la zone inondable ; Évacuer les déchets vers des établissements spécialisés ; Vérifier le chargement de chaque véhicule et mettre en place des bâches pour éviter l envol de poussière ; Éviter de terrasser pendant les périodes de pluies importantes ; Limiter les surfaces défrichées et décapées au strict nécessaire ; Végétaliser les sols mis à nu le plus tôt possible (ou les protéger par géotextiles) afin de limiter l érosion des matériaux fins. Un assainissement de chantier sera mis en place. Toutes les eaux chargées en MES seront collectées, décantées et filtrées avant retour dans le milieu naturel. La collecte des eaux de ruissellement sera complètement étanche au sein des périmètres de protection des captages A.E.P. situés dans le Kronthal. Les aires de stockage des carburants, de dépôts et d entretien des engins seront imperméables et situées en dehors des zones inondables ou à enjeu écologiques et des périmètres de protection de captages A.E.P.. Elles seront équipées : de bacs de rétention pour le stockage des produits inflammables, de bidons destinés au recueil des eaux usagées qui seront évacuées à intervalles réguliers, de fossés afin de recueillir les déversements accidentels éventuels, d interfaces chantier-fossés équipés de filtres MES (ballots de paille, etc.). Durant la réalisation des travaux dans les périmètres de protection des captages A.E.P. (dans le Kronthal), un suivi journalier des eaux de captages sera mis en place. En cas de déversement de polluants, les terres souillées seront enlevées immédiatement et transportées dans des décharges spécialisées. Tout dépôt de matériaux et d engins sera interdit à proximité des cours d eau, ainsi que dans les zones humides et à enjeu écologique et des périmètres de protection de captages A.E.P. Les emprises à proximité s y limiteront au strict nécessaire. Aucun stockage de matériaux ne devra perdurer après la fin de la phase travaux. De plus, les ouvrages hydrauliques des écoulements secondaires impactés par les travaux seront rétablis Milieux naturels Les travaux se dérouleront en dehors des périmètres de ZNIEFF de la zone d étude. Les éléments ci-après sont principalement issus de l étude faune/flore réalisée par ECOLOR, jointe au présent dossier. Les impacts temporaires sont essentiellement liés à la période de travaux. Ils se traduisent le plus souvent par diverses nuisances comme le bruit, la circulation d engins motorisés ou encore la poussière. Ces impacts deviennent généralement nuls peu de temps après la fin des chantiers. La phase chantier représente ainsi pour les habitats et la flore une période délicate. En effet ils sont directement impactés par l emprise du chantier : aire de vie, stockage (véhicules et matériaux), déplacements des engins (poussières). Les retombées de poussières seront faibles et concerneront essentiellement des espaces agricoles. Si l emprise du projet est bien définie, l emprise susceptible d être affectée par le chantier s avère plus difficile à estimer. Cette dernière constitue donc un risque pouvant être important pour les milieux naturels en place. Quand ils ne sont pas encadrés, le passage et le piétinement excessif peuvent entraîner la dégradation voire la destruction de certains habitats et espèces. Cependant, la nature du projet 188

4 D. ÉTUDE D IMPACT (aménagement sur voie existante) et le mauvais état écologique actuel du secteur constituent une source d impact faible. Les principaux risques de la phase chantier seront liés à la perturbation des sols (dépôts ou extraction de matériaux, mise à nu, abattage, ornières) qui favorise le développement des plantes invasives déjà bien présentes dans certains secteurs (Robinier faux-acacia, Balsamine géante). Ce risque est particulièrement prégnant au niveau des berges de la Mossig qui possèdent un peuplement diversifié d espèces indicatrices d une bonne naturalité. Des abattages d arbres seront ponctuellement nécessaires mais ils seront limités au strict minimum. La période des travaux constituera une période ponctuelle de nuisances pour la faune dans les milieux concernés par le projet. Toutefois la nature des aménagements (aménagements sur voie existante) et la durée réduite des nuisances ne seront pas de nature à générer un trouble significatif des conditions écologiques propices aux espèces présentes. Le chantier pourra être à l origine du déplacement des individus les plus sensibles, en particulier l avifaune. Ces perturbations pourront être causées par : la circulation de véhicules et d engins de chantier, le bruit des engins de travaux publics et du personnel des entreprises, l émission de poussières et de polluants, les vibrations lors des travaux, l abattage d arbres sur le tracé, la mise en œuvre des terrassements. Les oiseaux pourront ainsi être localement et temporairement dérangés par les bruits de chantier. La petite faune est soumise au risque d écrasement par les engins de chantier lors des opérations de terrassement et de défrichement. Toutefois, ce risque restera globalement faible puisque les circulations d engins seront relativement limitées et restreintes aux abords de la RD Le Crapaud vert, espèce protégée, s il venait à coloniser la zone d étude, il existerait un risque de destruction d individus en phase travaux. Toutefois, des mesures seront prises pour pallier à ce risque. Mesures associées : Pour éviter toute incidence involontaire sur les habitats et la flore, la circulation des engins et tous dépôts et rejets seront interdits en dehors des emprises du projet et des routes, chemin et voies. Les accès au chantier seront bien identifiés et les véhicules ne devront emprunter que ces voies de desserte afin d éviter de multiplier les zones dégradées par leur passage. Aucun stockage de matériaux ne devra perdurer après la fin de la phase travaux. Une attention particulière sera portée aux déchets de chantier, principalement les emballages, afin que ces derniers soient correctement évacués et traités dans des sites appropriés avec valorisation. Les prestataires des travaux devront s engager à restituer le site naturel après le chantier, vierge de tout déchet. Un piquetage des zones sensibles (zones humides, cours d eau) et un suivi attentif du chantier sera réalisé. Le déboisement sera réduit au strict minimum. Les secteurs dégradés par les activités de chantier seront réaménagés et revégétalisés. L objectif est de favoriser la flore autochtone et d éviter l introduction de plantes invasives à pousse rapide. Afin de ne pas faciliter la propagation de plantes invasives, des mesures seront prises en phase chantier. Les entreprises s engageront sur la qualité des matériaux utilisés pour les remblais terreux et garantiront l absence de formes de dissémination de ces espèces (racines, rhizomes, graines, fragments). Les surfaces de terre nouvellement créées (talus, remblais, etc.) seront immédiatement végétalisés par semis d herbacées afin d «occuper la place» et de limiter le potentiel de colonisation par les invasives. Des mesures seront envisagées pour pallier au risque d impact sur le Crapaud vert : lors des études de projet et de la préparation de l organisation des chantiers, le Conseil Général fera réaliser un état des lieux par un organisme compétent afin d évaluer finement les enjeux et proposer des mesures en fonction du lieu du chantier, de la nature des travaux et de la période de réalisation ; en cas de risque avéré, le Conseil Général sollicitera plusieurs mois avant le démarrage du chantier une autorisation de capture et déplacement auprès de la CNPN, pour permettre de mener les interventions éventuellement nécessaires si un individu venait à être découvert en cours de travaux ; enfin, le Conseil Général s engage à mettre en œuvre pendant le chantier, une procédure de contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures prévues et de veille sur les résultats observés. L assainissement de chantier devra être performant et permettra de limiter les nuisances. Des dispositions incitatives seront prévues aux marchés de travaux pour le respect des consignes environnementales Milieu humain Cadre de vie Le chantier est une période qui concentre un bon nombre d impacts négatifs sur le cadre de vie des riverains. De manière classique, il pourra s agir notamment : de perturbations ponctuelles des conditions de circulation sur le réseau de voirie local ; de perturbations ponctuelles sur les réseaux d eau, d électricité et de télécommunication ; de nuisances sonores liées à l utilisation des engins et matériels de chantier ; de salissures et autres émissions de poussières. Ces nuisances seront les plus importantes pour les riverains de la RD 1004, notamment dans le Kronthal et en entrées d agglomérations. 189

5 D. Étude d impact Agriculture Entre Wasselonne et Ittenheim, la RD 1004 traverse principalement des espaces agricoles, en particulier à l Est de Marlenheim (RD 220). Les surfaces agricoles impactées par les travaux seront principalement des surfaces cultivées, en particulier des parcelles de maïs, situées de part et d autre de la RD 1004, essentiellement entre Marlenheim et Ittenheim. Ponctuellement, des prairies ainsi que des parcelles occupées par les vignes et les vergers (en particulier à l Est de Marlenheim) seront également affectées par les travaux d aménagement du TSPO. Les travaux sont générateurs de perturbations qui peuvent être assez pénalisantes pour le fonctionnement des exploitations agricoles : les allongements de parcours : la RD 1004 est desservie et longée par un réseau de cheminements agricoles denses. La phase chantier occasionnera donc une gêne temporaire sur la desserte agricole (17 accès agricoles impactés) : elle pourra ainsi être à l origine de la rupture temporaire des itinéraires de circulation agricole pouvant conduire à des allongements de parcours générateurs de surcoût d exploitation ou à l inaccessibilité temporaire des parcelles pour accéder aux parcelles agricoles bordant la départementale ; les travaux, et en particulier les terrassements, seront à l origine de la mise en suspension de poussières, qui reste néanmoins minime, mais qui pourra impacter les cultures, vignes et vergers situées à proximité. Le dépôt de poussières sur les parcelles voisines du chantier constitue l effet connexe du chantier le plus perturbant ; les zones d occupations temporaires (dépôts de matériau, bases travaux, pistes de chantiers) peuvent générer une consommation foncière supplémentaire. Mesures associées : Préalablement au démarrage des travaux, les conditions d accès aux parcelles agricoles exploitées de part et d autre de la RD 1004 seront définies avec les exploitants afin de maintenir l accès aux parcelles pendant toute la durée des travaux. Si des zones agricoles s avèrent non accessibles durant la période des travaux, elles devront faire l objet d une indemnisation pour perte de récolte, ou perte annuelle de revenu. Tous les chemins ruraux impactés par les travaux seront rétablis. L arrosage des éventuelles pistes de chantier permettra de limiter l impact des poussières sur les végétaux. Les zones d occupations temporaires devront faire l objet d une indemnité de privation de jouissance. Par ailleurs, un cahier des charges fixant les conditions d exploitation des zones d occupations temporaires et les modalités de remise en état agricole devra être établi contradictoirement entre le maître d ouvrage du projet et les représentants des Professions agricoles et viticoles Activités économiques La période de chantier pourra permettre de faire travailler certaines entreprises locales (hébergement, restauration, TP ). Le projet générera indirectement une augmentation modeste et temporaire de l activité économique. Néanmoins, la RD 1004 constituant le principal axe de desserte de l Ouest strasbourgeois pour les consommateurs et les travailleurs des communes environnantes de la départementale, le trafic sera toujours maintenu, même si des mesures d exploitation (alternats et déviations ponctuels, travaux de nuit ) peuvent rendre les conditions de déplacement plus difficiles entre Wasselonne et Ittenheim. Ces difficultés n entraveront cependant pas l activité des entreprises et commerces présents sur la zone d étude. Les mesures d exploitation de la RD1004 pendant le chantier feront l objet d une concertation préalable continue avec les communes et d une communication spécifique pour informer largement la population et les acteurs économiques Équipements et réseaux Plusieurs réseaux sont présents à proximité de la RD 1004 et seront donc impactés par le projet (lignes électriques, câbles téléphoniques, conduites de gaz, d assainissement ). Le secteur le plus sensible se situe entre Marlenheim et Furdenheim : les travaux se dérouleront à proximité (à moins de 100 m) de plusieurs pylônes des lignes électriques aériennes HTB 225 kv de Marlenheim/Reichstett et Marlenheim/Graffenstaden, ainsi qu à moins de 180 m du poste électrique 400 kv de Marlenheim. De plus, il faudra porter une attention particulière au gazoduc intercommunal situé dans l accotement actuel de la RD 1004 ou en retrait sur une grande partie du linéaire concernée par les travaux. Les travaux devront donc respecter les servitudes relatives à ces différents réseaux. En phase travaux, les engins devront veiller à ne pas endommager les réseaux en place : risque de coupure des réseaux secs, risque de percement de réseaux humides. Mesures associées : Les concessionnaires des réseaux concernés (EDF, GDF, France Télécom ) devront être consultés via une Demande de Renseignement (DR) pendant les études en phase Projet, et via une Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT) pour que les réseaux continuent d assurer leur service pendant la réalisation des travaux. Le déplacement ou la protection des différents réseaux seront étudiés avec les différents concessionnaires dans le cadre des études de détail. Lors de la réalisation du chantier, les entreprises réalisant les travaux seront tenues d informer leur personnel sur les risques encourus. Les ouvrages situés à proximité de la RD 1004 devront pouvoir être exploités normalement pendant la phase du chantier Déplacements La circulation sur la RD 1004, et notamment la circulation des lignes de cars, sera rendue temporairement et ponctuellement difficile par la réalisation des travaux qui engendrera des trafics parasites de camions approvisionnant le chantier. Les trafics poids lourds et les travaux en eux-mêmes seront en effet en augmentation au cours de la phase chantier et viendront gonfler les trafics existants, ce qui pourra être à l origine de ralentissements ponctuels. L accès aux communes riveraines via la RD 1004 pourra ainsi s en trouver dégradé. 190

6 D. ÉTUDE D IMPACT Comme nous avons pu le voir précédemment, la desserte des terrains agricoles sera également temporairement et localement perturbée ou interrompue, en particulier l utilisation des voies agricoles longeant la départementale entre Marlenheim et Ittenheim. Près de 17 accès agricoles directs sur la RD 1004 seront ainsi directement affectés par les travaux. Mesures associées : Des déviations provisoires seront mises en place pour compenser les interruptions temporaires de la circulation sur la RD 1004 et sur les routes connectées à cet axe. Une signalétique claire et lisible sera mise en place en phase travaux pour permettre un accès aisé aux communes de la zone d étude et aux activités en place. Le fonctionnement des cars interurbains devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Les accès agricoles impactés seront rétablis à la fin des travaux Acoustique Pendant les travaux, les principales sources de bruit seront liées à la circulation des engins de chantier et des camions acheminant les matériaux, et concernent donc particulièrement les opérations de terrassement. Ces bruits et vibrations limités dans le temps affecteront surtout les secteurs à moins de 200 m des travaux. Les habitations riveraines de la RD 1004 seront donc les plus touchées. Les habitations situées à l Ouest du centre-ville de Wasselonne, le long de la rue de Romanswiller (RD 224) et de la rue de Zehnacker (RD 112) seront également affectées par les nuisances sonores des travaux. Mesures associées : Les nuisances sonores liées au chantier seront maîtrisées en utilisant des engins aux normes européennes en matière de bruit. Les installations fixes seront en outre installées de manière à limiter au maximum le bruit (éloignées notamment des habitations). Si besoin, des protections mobiles pourront être installées. Les plages de travail autorisées devront être strictement respectées. La réglementation relative aux bruits du chantier (bruit du voisinage) sera respectée Qualité de l air En phase chantier, les travaux d aménagement lié au projet seront principalement constitués par : les terrassements généraux : décapage des zones à déblayer, dépôt et compactage des matériaux sur les zones à remblayer, les travaux de voiries et réseaux divers. les émissions considérées pendant ce chantier seront : les poussières de terrassement, les hydrocarbures, le dioxyde d azote NO 2, le monoxyde de carbone CO. En ce qui concerne les poussières émises, celles-ci seront dues à la fragmentation des particules du sol ou du sous-sol. Elles seront d origines naturelles et essentiellement minérales. Les émissions particulaires des engins de chantier seront négligeables compte tenu des mesures prises pour leur contrôle à la source (engins homologués). De plus, l émission des poussières sera fortement dépendante des conditions de sécheresse des sols et du vent. Le risque d émission est en pratique limité aux longues périodes sèches, peu fréquentes compte tenu de la climatologie du site. Des mesures permettent en revanche de contrôler l envol des poussières (comme l arrosage des pistes par temps sec) et donc la pollution de l air ou les dépôts sur la végétation aux alentours qui pourraient en résulter. En ce qui concerne l émission des gaz d échappement issus des engins de chantier, celle-ci sera limitée car les véhicules utilisés respecteront les normes d émission en vigueur en matière de rejets atmosphériques. Les effets de ces émissions, qu il s agisse des poussières ou des gaz, sont négligeables compte tenu de leur faible débit à la source et de la localisation des groupes de populations susceptibles d être le plus exposés. Enfin, les modifications de circulation induites par le chantier pourront générer des nuisances ponctuelles vis-à-vis de la qualité de l air (phénomènes de congestion, reports de trafic sur d autres voies ). Mesures associées : Pour limiter la pollution de l air en phase chantier, des mesures pourront être mises en place, telles que : Limiter la vitesse de circulation des engins, Arroser les pistes par temps secs pour limiter la mise en suspension de poussières, Régler régulièrement les brûleurs des centrales d enrobés, et mettre en place des filtres à poussières avec récupérateur et utiliser du fuel lourd à faible teneur en soufre Patrimoine, tourisme et loisirs Trois monuments historiques inscrits sont présents à proximité de la RD 1004 sur les communes de Wasselonne et de Marlenheim. Les travaux situés dans le centre de Wasselonne et en traversée de Marlenheim auront lieu au sein du périmètre de protection de 500 m de ces monuments historiques, mais ne porteront pas atteinte aux monuments et à leur protection, car les travaux n impactent pas le bâti existant. Actuellement, 11 entités archéologiques sont présentes à proximité immédiate de la RD De nouveaux vestiges archéologiques potentiels, enfouis et non encore répertoriés, sont donc susceptibles d être mis à jour lors des travaux. Si des vestiges archéologiques étaient mis à jour fortuitement, les travaux seraient arrêtés et le service archéologique de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) immédiatement informé. Des fouilles archéologiques seraient alors mises en œuvre conformément à la loi du 27 septembre De plus, une grande partie des travaux d aménagement s inscrivent au sein de 10 périmètres de prescriptions archéologiques : dans le centre-ville de Wasselonne, en traversée de Marlenheim, en sortie Est de Marlenheim, entre la RD 720 et la limite communale de Furdenheim, sur la quasi-totalité du banc communal de Furdenheim. 191

7 D. Étude d impact Au sein de ces «zones sensibles», il y a nécessité de prévenir la Direction des Antiquités Historiques et Préhistoriques d Alsace avant toute construction ou excavation afin de lui permettre d intervenir préventivement en vue de l étude scientifique ou de la protection des richesses patrimoniales. Toutefois, étant donné la nature des travaux, les emprises de sensibilité archéologique sont faibles. Les travaux pourront temporairement perturber l accès à certains chemins pédestres et cyclistes, ainsi qu au site d escalade présent dans le Kronthal. Les circuits vélo passant par certains villages traversés par la RD 1004 seront également temporairement affectés par les travaux. Mesures associées : La Direction Régionale des Affaires Culturelles, l Architecte des Bâtiments de France (ABF) seront à nouveau consultés sur la base des études en phase projet. Au besoin, les périmètres de sensibilité archéologique impactés par les travaux feront l objet de fouilles préventives afin de s assurer de l absence d impact sur le patrimoine archéologique. Les sentiers pédestres et les itinéraires cyclables seront conservés et rétablis à la fin des travaux Paysage Les travaux pourront occasionner un impact d ordre visuel temporaire, du fait de la présence des installations et des engins de chantier, de panneaux, de clôtures Cet impact restera marginal. Mesures associées : Les secteurs occupés par le chantier seront remis en état à la fin des travaux Organisation du chantier Afin de minimiser davantage les impacts temporaires imputables au déroulement des travaux, l organisation du chantier fera l objet d une attention particulière. Afin d assurer une prise en compte optimale de l environnement, les marchés travaux incluront une démarche de management environnemental. Celle-ci imposera contractuellement : la désignation d un responsable «Environnement» au sein de l entreprise générale afin de coordonner la communication, le respect et l application de la charte, l engagement de mettre en œuvre un PAE (Plan d Assurance Environnemental). Les riverains directement concernés et les acteurs économiques principaux seront informés de la nature des travaux à venir. Le plan de communication passera par : L invitation à une réunion spécifique de démarrage des travaux au cours de laquelle l entreprise présentera les différents travaux à venir, les durées et nuisances associées, etc. La désignation du responsable «Environnement» de la maîtrise d œuvre dont les coordonnées seront communiquées aux habitants qui pourront s adresser à lui directement. Ce dialogue permanent entre le maître d ouvrage, la maîtrise d œuvre et l entreprise et les riverains permettra une meilleure acceptation sociale des nuisances et un déroulement apaisé des travaux. Les nuisances seront d autant mieux acceptées par les riverains si elles ont été expliquées et que les solutions ont visiblement été recherchées pour les réduire. Un plan de chantier sera réalisé afin de déterminer les différentes zones d intervention (zones de travaux, de stationnement, d accès et de livraison, zone pour la gestion des déchets, zone de stockage des matériaux). Des mesures concrètes seront appliquées sur l indication du chantier et l information du public : Le jalonnement des itinéraires obligatoires d accès ou de sortie de chantier pour la desserte et l approvisionnement du chantier ; Le jalonnement et le balisage des itinéraires provisoires pour les piétons, les cycles, les véhicules. La phase chantier constitue un risque potentiel pour la sécurité des personnes, lié principalement à la circulation des engins de travaux. Une signalisation adaptée devra être mise en place et la circulation des engins sera limitée au maximum aux emprises du chantier. Une aire de stockage et de tri des déchets sera prévue avec une signalétique spécifique. Le tri sera mieux réalisé si les poubelles sont regroupées, cela évitera de tenter de déposer les déchets dans la poubelle la plus proche. Afin de diminuer la consommation d eau, des bâches de récupération des eaux pluviales seront mises en place afin de constituer des stocks temporaires d eau qui pourront être utilisés pour le chantier. La propreté du chantier sera respectée par des mesures responsabilisant les entreprises : La vérification du chargement de chaque véhicule pour éviter les chutes de matériaux sur la voie publique et l envol de poussières ; Le nettoyage systématique des roues des camions ou engins avant chaque sortie de chantier, afin d éviter les salissures sur la voie publique. Les boues de lavage seront décantées dans des bassins avant rejet dans le réseau public d eaux pluviales ; L arrosage des plates-formes de terrassement et de chaussée par temps sec pour éviter les poussières ; Le maintien permanent des voies publiques en état de propreté par lavage et balayage ; La gestion des déchets. Aucun dépôt de matériau, de matériel de déblai, de détritus ne sera toléré en dehors des emprises du chantier. Les règles de propreté du chantier seront définies par le maître d ouvrage dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du marché. Le bon fonctionnement des engins de chantier comprend : L utilisation de matériels insonorisés conformément aux normes en vigueur, afin de limiter les nuisances sonores ; L utilisation d engins ayant un contrôle technique en règle ; La vérification des circuits hydrauliques et des joints pour éviter toutes fuites ; Le positionnement des matériels fixes bruyants à l écart des zones habitées. 192

8 D. ÉTUDE D IMPACT Par ailleurs, la limitation des nuisances limitera les activités de chantier entre 19h et 7h au strict minimum nécessaire au maintien de l exploitation de la RD Les impacts permanents du projet et mesures associées Généralités Cette partie étudie les effets du projet sur l environnement naturel et socio-économique (analyse des impacts positifs et négatifs engendrés par le projet). Elle expose également les diverses mesures destinées à supprimer, réduire ou compenser les effets négatifs qui permettront de mieux intégrer l aménagement dans le site. Malgré l intérêt du projet et toute l attention qui peut-être portée aux préoccupations d environnement, le contexte du secteur étudié est tel que l opération aura des effets sur l environnement. Les impacts permanents principaux concernent le milieu agricole, le paysage, le milieu naturel et la ressource en eau. Ces impacts sont limités grâce à la mise en place de mesures visant à supprimer, réduire ou compenser les effets sur l environnement qui sont prévus dans le cadre du projet. En phase exploitation, les nuisances sont exclusivement dues aux équipements, à l emprise de l infrastructure elle-même et au trafic. En effet, la dégradation des infrastructures et des équipements peut être à l origine d une pollution des sols et des eaux. De plus, outre les problèmes de circulation, le tracé peut également constituer un impact physique (écoulement des eaux superficielles, déplacements des piétons, des animaux, coupure du territoire ) et/ou visuel pour les riverains (impact paysager). La circulation de véhicules motorisés (légers ou poids lourds) est quant à elle, vecteur de plusieurs types de nuisances : Pollution atmosphérique Pollution hydrologique Bruit Risque de collision Etc Topographie L aménagement du TSPO, et plus particulièrement l élargissement du profil en travers de la plateforme routière et la création de giratoires, va être à l origine de remodelages locaux de la topographie, mais qui resteront restreints : le profil en long de la RD 1004 sera rétabli au maximum en suivant le profil existant de la RD (calage de la route au niveau de la RD actuelle). Les déblais et remblais ne dépasseront pas globalement le mètre ; le tracé en plan de la RD 1004 sera conservé au maximum. Le projet n aura aucun impact significatif dans la vallée du Kronthal : les falaises seront en effet épargnées Sol et sous-sol Au cours de son exploitation, le projet est susceptible d être à l origine d un risque de pollution du sol et du sous-sol dû : à la dégradation des équipements (usure de la chaussée et des pneumatiques des véhicules), aux rejets des véhicules (émissions de gaz et de particules) liés à leur circulation quotidienne, qui sont transportés dans le sol et le sous-sol par les eaux de ruissellement ; à la survenance d accidents : la pollution répandue sur la chaussée s infiltre directement dans le sol ou peut être transportée par les eaux de ruissellement sur la chaussée Eaux superficielles et souterraines Le présent projet a fait l objet d une «déclaration d existant» auprès des services de l État. La déclaration d existant porte sur la voirie actuelle transformée dans le cadre du projet et fait l état des lieux de ses effets vis-à-vis des enjeux identifiés à la nomenclature de la loi sur l eau (principe d antériorité des aménagements existants avant leur transformation par le projet). Le présent projet fait également l objet d une procédure d autorisation au titre de la loi sur l eau. Cette procédure soumise à enquête publique, est menée simultanément avec la présente procédure d enquête préalable à la déclaration d utilité publique du projet. Pour plus de détails sur les impacts du projet sur les milieux hydrologiques, le lecteur peut consulter le dossier technique détaillé lié à cette procédure d autorisation au titre de la loi sur l eau, qui est disponible dans les mêmes conditions que le présent dossier d étude d impact. Le projet est susceptible d entraîner plusieurs types d impacts sur les eaux superficielles : un risque de dégradation physique de milieux aquatiques et de zones humides, une modification des conditions de l écoulement des eaux de ruissellement, un risque de dégradation de la qualité des eaux superficielles Impacts sur la qualité des eaux superficielles On distingue plusieurs types de pollutions des eaux superficielles : la pollution chronique liée à la circulation quotidienne des véhicules (usure de la chaussée et des pneumatiques, émission de gaz et de particules) qui pourra augmenter parallèlement à l augmentation du trafic bien que des progrès technologiques importants (formulation des carburants, pneumatiques ) soient à signaler. Les éléments polluants sont transportés hors de la plateforme par le vent et les eaux de ruissellement et sont donc susceptibles de contaminer les milieux aquatiques récepteurs. la pollution saisonnière correspondant aux sels de déverglaçage dissous dans les eaux de ruissellement contribue également à la dégradation des eaux superficielles. Le dosage habituel utilisé est de 20 g/m 2. la pollution accidentelle est le plus souvent occasionnée par l accident d un poids lourd transportant des matières dangereuses ou toxiques. Les risques de contamination des eaux sont d autant plus élevés que les produits en cause 193

9 D. Étude d impact sont solubles dans l eau. Les pollutions accidentelles induisent fréquemment une importante mortalité de la faune, sur une distance plus ou moins grande, et la stérilisation temporaire du tronçon pollué. Les risques liés à ces différentes pollutions concernent principalement les 6 cours d eau temporaires franchis par la RD 1004, ainsi que la rivière de la Mossig, qui sont vulnérables vis-à-vis de la qualité des eaux en cas de pollution routière (surtout accidentelle). Concernant la pollution chronique, la réalisation du projet sera à l origine d une légère baisse du trafic automobile en raison de l utilisation plus fréquente des transports en commun et par conséquent de la diminution de l utilisation de la voiture particulière. Cette baisse s accompagnera d une légère diminution des charges polluantes liées aux eaux pluviales et rejetées dans les eaux superficielles. Le projet sera donc indirectement responsable d une baisse de la pollution routière. Toutefois, cet impact restera relativement modéré et les concentrations en polluants ne devraient pas être significativement inférieures aux valeurs actuelles. La mise en place d un système d assainissement sur la section de la RD 1004 aménagée permettra de collecter et de contrôler les eaux de ruissellement. En section interurbaine, le projet prévoit la mise en place de 6 bassins multifonctions qui permettront un contrôle systématique qualitatif et quantitatif des eaux pluviales de la RD 1004 et qui auront également un rôle tampon, ainsi que ponctuellement des systèmes de rétention/traitement (fossés enherbés, cunettes/avaloirs ). En section urbaine, le réseau d évacuation des eaux pluviales existant sera conservé. Ces dispositifs d assainissement des eaux pluviales mis en place amélioreront la situation actuelle en ce qui concerne la réduction de la pollution chronique et du risque de pollution accidentelle, dans la mesure où actuellement le réseau d assainissement le long de la RD 1004 est quasi inexistant. Le projet constituera donc une amélioration de la situation existante. Concernant la pollution saisonnière, les conditions climatiques de la zone d étude nécessitent l usage de sels de déverglaçage. Les apports de sels seront légèrement supérieurs à la situation actuelle en raison de l élargissement de la plateforme routière sur une grande partie du tronçon de la RD 1004 concernée par le TSPO. De ce fait, le projet aura un impact légèrement supérieur à l actuel. Concernant les risques vis-à-vis des pollutions accidentelles, le projet n ayant aucune incidence sur le transport de matières polluantes, il n aura par conséquent aucun impact significatif sur ce type de risque de pollution Impacts sur la qualité des eaux souterraines Lors de l exploitation de l infrastructure du TSPO, les différents types de pollutions produits par le trafic seront susceptibles d avoir un impact qualitatif sur les nappes d eaux souterraines. Les risques éventuels de pollution d une nappe d eau souterraine sont essentiellement liés : à la contamination lente par drainance de la nappe d eau souterraine (pollution chronique), à la pollution des eaux de surface susceptible d atteindre les eaux souterraines. L impact du projet sur la qualité des eaux souterraines restera limité dans la mesure où le trafic routier attendu sur la RD 1004 sera réduit avec l implantation d un BHNS (entre 0,5 et 2,9 % de baisse suivant les sections) et du fait de l amélioration du réseau d assainissement de la RD. Le projet touche aux périmètres de protection rapprochée de 5 captages A.E.P.. La ressource en eau souterraine présente ainsi une forte vulnérabilité en raison de son exploitation pour l alimentation en eau potable. Les pollutions accidentelles représentent le risque le plus important de dégradation de la qualité des eaux souterraines. Les impacts sur la qualité des eaux souterraines seront réduits et se limiteront essentiellement aux risques de pollution accidentelle Impacts sur l écoulement des eaux superficielles La réalisation du TSPO aura un impact sur l écoulement des eaux superficielles, liée à l imperméabilisation partielle de terrains naturels ou agricoles, sur les sections interurbaines entre Wasselonne et Handschuheim. Le projet sera à l origine de l imperméabilisation d une surface d environ m 2, contre environ m 2 actuellement, hors chemins agricoles et fossés. Plus de la moitié de l imperméabilisation concerne la section située entre Marlenheim et Furdenheim. Tableau 44 : Synthèse des surfaces imperméabilisées avec et sans le projet Section Emprises actuelles (hors chemins agricoles) Emprises projet (hors chemins agricoles) Wasselonne Zehnacker Wasselonne Est Wasselonne Est Marlenheim Marlenheim Furdenheim Furdenheim Handschuheim Handschuheim - Ittenheim m m m m m m m m m m m m 2 L augmentation de la surface imperméabilisée (+73 % environ) entraînera par conséquent l augmentation des eaux de ruissellement et des débits rejetés, en particulier entre Marlenheim et Furdenheim. L impact sur la Mossig sera par conséquent limité. Des mesures seront mises en place (rétablissement et création d ouvrages hydrauliques de traversée) afin d assurer la transparence hydraulique sous la RD 1004 et de maîtriser les eaux de ruissellement et débits rejetés. Compte tenu des dispositions mises en œuvre, la situation actuelle sera globalement améliorée. À noter que le fossé du Bruchgraben qui longe la RD 1004 à l entrée Ouest de Furdenheim sera impacté en raison de l élargissement de la plateforme routière, mais il sera rétabli avec un reméandrage afin d améliorer ses conditions écologiques Impacts sur la zone inondable et sur les zones humides Dans la vallée du Kronthal, l élargissement de la RD 1004 côté Sud (de 2 m Total 194

10 D. ÉTUDE D IMPACT environ), c est-à-dire vers la Mossig, n aura aucun impact sur le lit majeur et mineur de la rivière. En effet, les deux mètres supplémentaires du projet sont déjà globalement à niveau avec la route, ce qui n aura par conséquent aucune incidence sur la zone inondable de la Mossig Les mesures d accompagnement Le système d assainissement mis en place afin de ne pas aggraver les conditions actuelles d écoulement dans les exutoires (gestion quantitative) et de respecter les objectifs de qualité (gestion qualitative), constitue en lui-même une mesure de compensation. Ce système sera totalement étanche au niveau des terrains fissurés du Champ de fractures de Saverne, en particulier dans la traversée des périmètres de protection éloignée et rapprochée des captages A.E.P. (dans le Kronthal). Les éléments ci-après sont issus de l étude d assainissement, jointe au présent dossier. Dans les secteurs urbains où le projet n est pas à l origine d une augmentation de la surface imperméabilisée et ne crée pas de concentration importante des écoulements, aucun système d assainissement spécifique ne sera mis en œuvre. Le principe d assainissement actuel sera conservé. Dans les secteurs où le projet sera à l origine d une augmentation de l imperméabilisation (sections interurbaines), des bassins multifonctions, dimensionnés pour une pluie de temps de retour 10 ans, seront mis en place : 1 bassin au droit du giratoire Wasselonne Charles de Gaulle (carrefour RD 1004/RD 260) ; 1 bassin dans le secteur du défilé du Kronthal, situé au droit du giratoire de Marlenheim Ouest ; 3 bassins sur la section Marlenheim Furdenheim : en sortie de Marlenheim, côté Nord de la RD 1004, en face de la zone commerciale, à proximité du poste électrique de Marlenheim, côté Sud de la RD 1004, en entrée Ouest de Furdenheim, côté Sud de la RD bassin sur la section Furdenheim Ittenheim, situé en entrée Ouest d Ittenheim, côté Sud de la RD Ces bassins seront munis d une surverse pour l évacuation des écoulements excédentaires et d un by-pass disposé en entrée du bassin, ainsi que d une vanne à fermeture manuelle ou d un clapet pour le piégeage d une éventuelle pollution accidentelle. Ils permettront ainsi de collecter et de traiter les eaux pluviales ruisselant sur le site et ainsi d assurer une maîtrise quantitative (écrêtement des débits de pointe avant rejet) et qualitative (traitement de la pollution chronique par décantation et déshuilage grâce à un ouvrage de régulation) des rejets d eaux pluviales. Le principe de la solution retenue sera le suivant : Acheminement des eaux des différents bassins routiers vers les points bas par des fossés enherbés étanches ou selon le cas des cunettes béton associées à des grilles avaloirs et une canalisation béton (Kronthal et section urbaine à l entrée d Ittenheim). Tous les ouvrages de collecte et d évacuation longitudinaux seront dimensionnés pour l occurrence décennale ; Rétention et traitement (décantation/déshuilage) des eaux dans des bassins routiers étanches et rejet à débit régulé vers le milieu superficiel. Tableau 45 : Caractéristiques hydrologiques des bassins d assainissement Bassin multifonctions Surface totale contrôlée (ha) Période de retour de dimensionnement Débit de fuite calculé (l/s) Volume à stocker (m³) BM 0 0,300 T = 10 ans BM 1 2,46 T = 10 ans BM 2 2,31 T = 10 ans BM 3 5,57 T = 10 ans BM 4 3,62 T = 10 ans BM 5 4,67 T = 10 ans Les réseaux longitudinaux sont des fossés terre ou enherbés. Dans le cas de la création de carrefours, les eaux seront collectées par une noue stockante imperméable et traitées (débourbeur/déshuileur) avant rejet dans le milieu naturel. Par ailleurs, afin d assurer la transparence hydraulique sous l infrastructure routière et de maîtriser les eaux de ruissellement, les écoulements superficiels existants seront maintenus. Pour cela, les 6 ouvrages hydrauliques de traversées existants dans l emprise de la RD 1004 seront rétablis et devront pouvoir évacuer un débit d occurrence centennal : OH1 : l ouvrage de traversée d un fossé (Heylenbach + Wiedgraben), situé au Nord-Ouest de Wasselonne à proximité de la RD 112, sera conservé ; OH2 : la buse béton Ø600, située au droit du chemin d accès à la ferme Goldbuch dans le Kronthal, sera remplacée par une buse béton de capacité supérieure Ø1 000 suffisante pour la pluie centennale ; OH3 : la buse béton Ø600 du fossé du Flossgraben, au droit de la nouvelle zone d activité de Marlenheim, sera remplacée par une buse béton de capacité supérieure Ø1 000 suffisante pour la pluie centennale ; OH4 : le dalot (2 x 1 m) du fossé présent au droit du poste électrique de Marlenheim sera détruit et remplacé par une buse béton Ø1 600 (de capacité similaire à l existant) disposant d une banquette de 50 cm pour le passage de la petite faune dans le cadre de la trame verte ; OH5 : la buse Ø500 du Bruchgraben, située au droit de l entrée Ouest de Furdenheim, sera conservée dans la mesure où son remplacement ne permettra pas de garantir une capacité hydraulique pour la pluie centennale ; OH6 : la canalisation de type ovoïde présente à l entrée Ouest d Ittenheim, sera conservée dans la mesure où elle est suffisamment dimensionnée pour la crue centennale. Parmi ces 6 ouvrages rétablis, 3 seront remplacés par des ouvrages de plus grande capacité (OH2, OH3 et OH4). Par ailleurs, 5 ouvrages hydrauliques seront créés et dimensionnées pour une période de retour centennale afin d évacuer les écoulements superficiels diffus : 3 buses béton (2xØ600 et 1xØ400) à l entrée Est de Wasselonne ; 2 buses béton Ø800 dans le Kronthal, au droit de la brocante. 195

11 D. Étude d impact Milieux naturels Les éléments ci-après sont issus de l étude faune/flore réalisée par ECOLOR, jointe au présent dossier Habitats biologiques Le projet nécessitera des emprises sur des habitats agricoles et naturels, qui s élèvent au total à 12 ha, dont plus de 70 % sont des parcelles agricoles. Huit habitats biologiques seront impactés, mais un seul habitat d intérêt communautaire prioritaire (ripisylve d aulnes et de frênes). Les surfaces impactées ne nuiront pas à la continuité écologique des habitats : 0,3 ha de ripisylve d aulnes et de frênes de la Mossig (habitation d intérêt communautaire prioritaire). L impact surfacique est globalement faible et porté de façon très marginale sur la frange externe de la ripisylve. Il ne concerne que quelques mètres au bord de la RD dans le Kronthal. 0,1 ha de l ourlet rivulaire des cours d eau (habitat d intérêt communautaire), localisé sur le ruisseau du Bruchgraben sur la commune de Furdenheim qui sera entièrement détruit puis recréé. Ce milieu est issu de la colonisation d un fossé artificiel par des végétaux et sa reproductibilité est aisée. Cet impact est temporaire et peu important. Un linéaire équivalent de fossé sera réalisé sur un tracé parallèle à l existant. 0,6 ha de haies arbustives et arborescentes (habitat inscrit sur la Liste Rouge Alsace). Aucune haie structurante ni aucun corridor important n est intercepté. Cet impact est peu important et sera compensé par des plantations de haies. 1,4 ha de vergers (habitat inscrit sur la Liste Rouge Alsace). Le projet ne remet en cause l existence d aucun verger mais rogne une dizaine de parcelles, entraînant l abattage de 10 à 25 arbres. Ces abattages seront compensés par la plantation d un nouveau verger d environ 2 ha ou d arbres d alignement. 0,2 ha de lisières mésophiles (habitat d intérêt régional ou local) du talus routier situé à l Est de Marlenheim, qui offre un intérêt local (garenne de lapins). 8,6 ha d agriculture intensive (habitat dégradé) dont : 7,5 ha de parcelles de maïs, culture très majoritaire, 0,7 ha de parcelles de céréales d hiver, 0,4 ha de surfaces de maraîchage ou de petite agriculture. Les principaux impacts portés contre les surfaces agricoles, le sont contre des parcelles de maïs (7,5 ha). La disparition de l ensemble de ces terrains agricoles n entraîne pas d impacts écologiques directs mais se traduira par une augmentation de la pression agricole sur le foncier. Cet impact sera en partie reporté sur les espaces semi-naturels, ou des parcelles d agriculture traditionnelle (intensification, retournement de prairies, par exemple). Les surfaces de maraîchage ou de petite agriculture et les céréales d hiver sont peu représentées sur la zone d étude et se trouvent peu impactées. 0,6 ha de prairies artificielles, pâtures et prairies améliorées (habitat dégradé). 0,2 ha de boisements de Robiniers (habitat dégradé). Les prairies artificielles, les pâtures et les prairies améliorées sont peu impactées, de même que les boisements de robiniers. Tableau 46 : Surfaces des habitats biologiques impactées par le projet Sur les 12 ha d habitats biologiques impactés par le projet, 2,6 ha concernent des habitats à enjeux (hors habitats agricoles, dégradés et autres). À noter que le projet n aura aucun impact sur les vignes AOC présentes en bordure de la RD 1004 à l Est de Marlenheim. De plus, le projet impactera environ 7 km de chemins d exploitation agricole existants et 8 traversées ou débouchés directs sur la RD L implantation de l infrastructure entraînera la création de nouveaux milieux au sein des dépendances vertes, en particulier : les bassins de rétention (traités plus bas), les talus, les carrefours giratoires, les délaissés. Selon le traitement de ces dépendances, les milieux créés pourront présenter un intérêt pour la flore et la faune, et constituer un impact positif de la route. Les délaissés sont susceptibles d être intégrés dans le territoire de certaines espèces, selon l entretien effectué par la suite. 196

12 D. ÉTUDE D IMPACT Carte 22 : Impacts du projet sur les habitats biologiques 197

13 D. Étude d impact 198

14 D. ÉTUDE D IMPACT Mesures compensatoires : La plantation de haies est à prévoir en compensation des surfaces de haies détruites (environ 1 ha) et en accompagnement des mesures en faveur des traversées de la faune (rôle de guidage). Ces aménagements seront localisés préférentiellement au droit des ouvrages hydrauliques (OH) adaptés à la faune où elles joueront un rôle de renforcement des corridors. Les plantations pourront s appuyer sur les structures linéaires existantes (fossés, chemins). Les espèces exotiques et les variétés horticoles seront proscrites. Pour les ligneux arborescents, le choix se fera préférentiellement parmi : Érable sycomore, Acer pseudoplatanus Tilleul à grandes feuilles, Tilia platyphyllos Frêne commun, Fraxinus excelsior. Pour les ligneux arbustifs, hors agglomération, le choix se fera préférentiellement parmi : Cornouiller sanguin, Cornus sanguinea Noisetier, Corylus avellana Troëne commun, Ligustrum vulgare Viorne lantane, Viburnum lantana Viorne obier, Viburnum opulus. La plantation et l entretien de fruitiers, sous forme d un verger, ou éventuellement sous forme d alignements, sont également à prévoir en compensation des surfaces de vergers détruits (environ 1,6 ha et entre 10 et 25 arbres abattus). Le Conseil Général s engagera sur un nombre d arbres de vergers à replanter (10 au minimum et 25 au maximum). L implantation de cette (ou ces) parcelle(s) se fera préférentiellement aux abords des villages. Les alignements pourront s appuyer sur les structures linéaires existantes (chemins, limites de parcelles). L aire de repos de la porte de la route des vins sera préférentiellement utilisée pour la compensation de la perte des surfaces de vergers. Les plantations se feront à base de hautes tiges de variétés locales ou anciennes. L implantation sera de l ordre d un arbre tous les 8 m avec un espacement de 6 m entre les lignes. Le Conseil Général du Bas-Rhin s engage à l occasion du projet : à promouvoir avant le démarrage des travaux, auprès de collectivités locales ou d associations, l émergence de projets de plantations et/ou de gestion de vergers. Les arbres abattus pour le besoin du projet seront replantés au nombre près sur les emprises du projet (10 à 25) ; à concerter avec les acteurs agricoles compétents sur le projet de plantation envisagé hors emprises du CG et à contractualiser avec le porteur de projet sur les conditions de maintien du verger à long terme (20 ans). Le ruisseau du Bruchgraben (entrée Ouest de Furdenheim) sera recréé à l identique, en parallèle à l élargissement de la voie. Il ne sera en aucun cas mené dans une buse ou une canalisation. La végétation présente dans le lit actuel est constituée de plantes couvrantes semiimmergées et de plantes rhizomateuses dont le déplacement est possible. La végétation sera prélevée à l aide d un engin, entreposée le temps des travaux (3-4 jours maximum) dans des conditions d ombrage suffisantes, puis sera réintégrée dans le lit recréé. Cette mesure garantira une restauration rapide d un ourlet rivulaire et limitera les risques de propagation de plantes invasives. Afin de conserver l ensoleillement gage de développement de la strate herbacée et nécessaire aux odonates, aucune plantation ne sera effectuée en rive droite. Des plantations en rive gauche (Nord) peuvent jouer un rôle d écran entre le fossé et la route si elles n interviennent pas à moins de 2 m du bord du fossé. Les voies agricoles impactées seront intégralement reconstruites. De plus, un linéaire de 2 km supplémentaire de voies agricoles sera créé pour conserver au total 6 traversées ou débouchés agricoles sécurisés. Mesures d accompagnement : La gestion extensive des dépendances vertes créées par le projet permettra de créer des milieux de substitution pour certaines espèces. Le traitement phytosanitaire ne sera pas pratiqué dans les zones de captage d eau potable, ainsi qu aux abords des cours d eau. Par ailleurs, il pourra être ponctuellement pratiqué dans des contextes d exploitation particulièrement contraignante du point de vue de l accessibilité mécanique ou de la sécurité des interventions. Dans ce cas, l usage des produits phytosanitaires répondra strictement aux conditions d usages prescrites par le fournisseur pour maîtriser les effets sur l environnement. Le fauchage des abords enherbés sera réalisé de façon différenciée : une passe de sécurité de 2 m de large maxi du bord de chaussée sera réalisée autant que nécessaire, les cunettes d assainissement enherbées seront fauchées deux fois par an (été/automne), le reste des talus sera fauché une fois par an, de préférence à partir de l automne. Une convention d entretien et d exploitation des voies agricoles sera passée avec les communes concernées Zones humides Le projet porte atteinte à l habitat aquatique nommé «ourlet rivulaire» qui correspond à la colonisation d un fossé artificiel par des végétaux locaux (fossé du Bruchgraben à l entrée Ouest de Furdenheim). Cet impact incompressible sera intégralement compensé (restauration du ruisseau du Bruchgraben, reméandrage et réimplantation des végétaux). Aucune atteinte n est portée au ruisseau passant à l Est d Ittenheim, ni à la ripisylve de la Mossig. L impact sur les milieux annexes (roselières) au ruisseau Bruegel du poste électrique est très marginal. Mesures compensatoires : La restauration du ruisseau du Bruchgraben, son reméandrage et la réimplantation des végétaux actuels dans le lit du cours d eau permettront de restaurer un ourlet rivulaire le long du ruisseau (cf. mesures compensatoires des habitats biologiques). 199

15 D. Étude d impact Mesures d accompagnement : Il s agit de la gestion et l entretien des bassins de rétention, qui reposent sur l évitement de tout risque de mise en danger d espèces remarquables (noyade de mammifères, empoissonnement d amphibiens). Les bassins de rétention seront clos afin d éviter tout risque d accident pour les passants et la grande faune. Les clôtures seront cachées par la plantation d une haie extérieure dense, qui concernera tout ou partie des clôtures périmétriques en fonction des contraintes liées aux besoins d exploitation des bassins (accessibilité ). Les bassins doivent aussi être rendus inaccessibles aux amphibiens afin de limiter le risque de mortalité en cas de pollution chronique ou accidentelle des eaux retenues (hydrocarbures notamment). Cela repose sur la mise en place de dispositifs étanches (type lisses métalliques fichées en terre et dépassant le terrain naturel de 30 cm environ au pied des grillages de clôtures) en veillant à la continuité du dispositif par des tuilages des éléments mécaniques et le traitement des angles par pliages. abondante peuvent être ajoutées : Forsythia, Forsythia Intermedia Spirée japonaise, Spirea japonica. pour les herbacées palustres des bassins de rétention : Carex des rives, Carex riparia Carex à feuilles aigues, Carex acutiformis Massette à larges feuilles, Typhas latifolia Roseau phragmite, Phragmites australis Iris faux-açore, Iris pseudacorus Salicaire commune, Lythrum salicaria Lysimaque vulgaire, Lysimachia vulgaris. Les espèces exotiques et les variétés horticoles d espèces locales seront proscrites en dehors des zones urbaines Flore Aucune espèce végétale protégée ne croit en bordure de la RD L espèce la plus remarquable de la zone d étude est une orchidée classée dans la catégorie «rare» de la Liste Rouge Alsace : la Céphalanthère blanche, Cephalanthera damasonium. Un pied a été observé en compagnie de très nombreuses Epipactis helleborine, Epipactis helleborine, sur une pelouse au bord d un étang de pêche (Furdenheim). Cette station située à plus de 150 m du tracé n est pas concernée par le projet. Aucune autre espèce remarquable n a été détectée en Aucun impact direct résiduel n est à déplorer sur les espèces végétales protégées ou remarquables. Un impact induit potentiel est lié à l augmentation de la pression foncière, par le projet, qui consomme entre 8 et 9 ha de terrains agricoles. Cela peut encourager le retournement ou l amélioration agronomique de prairies. Mesures de réduction : Des essences végétales seront plantées et choisies préférentiellement parmi les espèces suivantes : pour les ligneux arborescents : Érable sycomore, Acer pseudoplatanus Tilleul à grandes feuilles, Tilia platyphyllos Frêne commun, Fraxinus excelsior. pour les ligneux arbustifs, hors agglomération : Cornouiller sanguin, Cornus sanguinea Noisetier, Corylus avellana Troëne commun, Ligustrum vulgare Viorne lantane, Viburnum lantana Viorne obier, Viburnum opulus. pour les ligneux arbustifs, en agglomération, des plantes exotiques à floraison 200

16 D. ÉTUDE D IMPACT Carte 23 : Mesures de gestion des bassins de rétention 201

17 D. Étude d impact Faune Avifaune : Les surfaces détruites d habitats d oiseaux (impacts directs) sont peu importantes. Les oiseaux pouvant être soumis à une réduction de leurs territoires de chasse sont principalement les oiseaux les plus courants (Merle noir, Fauvette à tête noire, Mésange charbonnière, Pinson des arbres ). Pour l avifaune des vergers, cette perte de territoire se situe sur les franges des parcelles et l abattage de quelques arbres ne remet pas en cause le maintien des couples en place. De la même façon, l avifaune des haies ne perd pas de surfaces susceptibles de remettre en cause le maintien des couples en place. Le cortège avifaunistique des cultures perd des surfaces plus significatives qui peuvent se traduire par la disparition de l un ou l autre couple d Alouette des champs sans que cela n ait d effet perceptible sur les densités (déjà assez faibles). Les espèces les moins représentées ne sont pas concernées (Cigogne blanche, Faucon pèlerin, Pouillot fitis, Rousserolle effarvatte et Rousserolle verderolle), de même que les oiseaux du cortège forestier et du cortège des cours d eau et des zones humides. Aucun site de repos ni de reproduction ne sera détruit par le projet. Les surfaces de chasse et d alimentation seront restituées via la compensation «habitats». Aucun dossier de dérogation n est à envisager. Les risques de collisions diffus sont déjà existants actuellement et il est impossible d exprimer d hypothèse quant à une éventuelle évolution de ce risque (augmentation ou diminution). Insectes : Aucun insecte protégé n a été recensé sur la zone d étude. Les espèces patrimoniales recensées sont liées aux secteurs semi-naturels du Kronthal et ne sont pas impactées. Les impacts surfaciques portés par l élargissement des voies ne sont pas de nature à entraîner un impact significatif sur les insectes, a fortiori dans les secteurs agricoles ou urbains. Le ruisseau du Bruchgraben sur la commune de Furdenheim est un site potentiel à Agrion de Mercure, non occupé en L espèce reste toutefois très probable et son «apparition» ultérieure ne serait pas surprenante. L absence d adultes en 2009 garantit l absence de larves en Aucun impact n est donc à craindre sur les individus protégés de cette espèce lors du déplacement de ce fossé. La restauration de ce fossé garantit le maintien du potentiel d accueil de l espèce. Chiroptères : Le projet ne remet en cause aucun site de reproduction ou de repos de chiroptères. Aucun arbre à cavité, anfractuosité ou bâtiment susceptible d abriter des chiroptères ne sera détruit. L incidence surfacique sur des zones de chasses est très limitée et ne remet pas en cause le potentiel d accueil du Kronthal. Les chiroptères chassent préférentiellement le long de la «Voie Verte», en bordure de la RD 1004, le long des arbres et arbustes longeant la rivière de «la Mossig» et/ou le long de la lisière forestière. La «Voie Verte», la ripisylve et les lisières forestières ne seront pas perturbées de façon significative. Les nouvelles lisières créées sur les accotements de la RD 1004 seront toujours utilisables. Dans ces conditions, un risque de mortalité diffus au niveau du Kronthal sera inévitable pour les individus en chasse ou en transit. Ce risque ne sera pas significativement supérieur au risque actuel. La recréation d habitats favorables (verger, haies, alignements et talus herbeux) garantit la compensation des territoires de chasse perdus. Hamster : L espèce a disparu de la zone tampon de 600 m entre 2003 (encore 3 terriers recensés, ONCFS) et 2010 (ONCFS), ce qui est confirmé par les relevés de terrain de (Ecolor). En effet, aucun individu n a été recensé à moins de 600 m lors des 3 dernières années. L espèce est présente à proximité (Est d Ittenheim), mais la colonisation de la zone d emprise est improbable (distance supérieure à la capacité de dispersion sur 2 ans, milieu peu propice, tendance au déclin, barrière de la zone urbaine d Ittenheim ). Le projet n entraîne aucun risque de destruction d individus et ne porte pas atteinte à son milieu particulier, tel qu il est actuellement défini. La RD 1004 actuelle constitue un obstacle fort au déplacement Nord-Sud de l espèce et constitue très probablement une barrière infranchissable. Cet impact préexistant n est pas imputable au projet. Le projet n a pas d impact direct sur les possibilités de déplacement et n entraîne pas de nouvelle fragmentation du milieu puisqu il s agit de l élargissement d un tracé existant. La mise en œuvre d un certain nombre de passages petite faune, éventuellement utilisable par le Grand Hamster, peut être considérée comme une amélioration liée au projet. L implantation de passages petite faune, qui constitue une mesure volontaire, permettra d améliorer les possibilités de déplacement du Grand Hamster. Herpétofaune : L herpétofaune est peu diversifiée et peu abondante sur la zone d étude. Les reptiles sont principalement cantonnés au Kronthal (Orvet, Couleuvre à collier) et ne sont pas impactés par le projet. Les amphibiens sont représentés par une seule espèce, la Grenouille rousse, qui se développe le long des ruisseaux lents de l ensemble de la zone. Dans la partie Est, 4 de ces ruisseaux sont interceptés par le tracé ce qui entraîne un risque d obstacle pour le déplacement de ces espèces. Ce risque sera limité par la création de passages petite faune au droit de chaque ruisseau. 202

18 D. ÉTUDE D IMPACT La présence éventuelle du Crapaud commun et du Crapaud vert, tous deux protégés, a été mentionnée sur Marlenheim. Si la première est assez commune, la seconde est très rare et nécessite une attention particulière. Le Crapaud vert présente en effet un caractère pionnier qui le rend apte à coloniser des milieux secondaires de petites tailles, et notamment les ornières de chantier. Mammifères : Le projet n a aucun impact sur les mammifères terrestres et leurs déplacements. Il n entraîne pas la destruction de gîte, terrier ou zone fondamentale pour le maintien d individus ou de population de mammifères. Les problèmes de déplacements de la faune terrestre liés à la RD 1004 actuelle sont importants. La traversée du Kronthal est quasi-impossible pour une grande partie de la faune. Le contournement de Marlenheim renforce la rupture crée par les espaces bâtis et prolonge la rupture du Kronthal. Dans la zone agricole à l Est, la route rompt des corridors locaux et complique les traversées diffuses. L élargissement de la voie augmente donc une rupture existante sans en être à l origine. L abattement espéré du flux n est pas suffisant pour avoir un effet significatif sur la perméabilité pour la faune. La création d un passage à petite faune (OH2) et le rétablissement de 2 ouvrages hydrauliques équipés de banquettes sèches pour le passage de la petite faune (OH3 et OH4), qui constituent des mesures volontaires, restaurera en partie les potentialités de déplacement de la faune, ce qui est un impact positif du projet. De part et d autre de ces passages, la végétation longitudinale (haies, arbustes ) sera densifiée afin de renforcer leur effet de corridors. Mesures de réduction : Afin de limiter les risques de collisions d oiseaux, les parois vitrées des stations de cars seront équipées de dispositifs limitant la réflexion et la transparence. Des solutions esthétiques peuvent être mises en œuvre : verre sérigraphié, imprimé, coloré, mat ou dépoli ou couvert d autocollants. Mesures compensatoires : La recréation d habitats favorables (verger, haies, alignements d arbres, ripisylve, talus herbeux) garantira la compensation des territoires de chasse perdus pour l avifaune et les chiroptères. La recréation du ruisseau du Bruchgraben à l identique et le déplacement de la végétation présente dans le lit actuel du cours d eau (cf. mesures habitats biologiques) permettra de maintenir le potentiel d accueil des odonates et en particulier de l Agrion de Mercure. l OH2 et de banquettes sèches au droit des ouvrages OH3 et OH4. Au droit de ces passages, une végétation longitudinale (haies, arbustes ) sera ponctuellement implantée pour favoriser leur attrait pour la faune et leur fonctionnement Corridors biologiques La RD 1004 actuelle et la déviation de Marlenheim sont à considérer comme une rupture majeure à l échelle de la zone d étude et au-delà. Le projet intercepte un tracé de corridor possible pour la Trame Verte et Bleue régionale, entre le secteur Kirscheim/Odratzheim/Scharrachbergheim- Irmstett et le secteur de Kuttolsheim, via Nordheim. Ce corridor joindrait donc les berges de la Mossig, au Sud, aux collines viticoles ou boisées, au Nord, en traversant une matrice de grandes cultures. Dans ce contexte d agriculture intensive, le corridor à créer devrait s appuyer sur les cours d eau existant en renforçant la végétation des berges (plantation de ripisylves, de haies, bandes enherbées). Si la création de ce type de corridor ne relève pas du projet, il reste néanmoins souhaitable d anticiper sa mise en œuvre en garantissant une perméabilité maximale au droit de ce corridor. La prise en compte de la Trame Verte et Bleue est donc une mesure volontaire du CG67, sur les deux axes potentiels de continuité entre Marlenheim et Furdenheim. Des projets, communaux ou autres, pourront par la suite se greffer aux aménagements du CG67 pour renforcer le corridor. Le passage du corridor est possible au droit de deux ouvrages hydrauliques (OH3 et OH4) présentant chacun des atouts et des contraintes (cf. carte ci-après) : Avantages Inconvénients Comparaison des supports de franchissement la TVB OH3 OH4 Marlenheim est, Flossgraben Bauchaecker, ruisseau du poste électrique Plus direct Ripisylve plus développée Possibilité de créer une ripisylve le long du ruisseau Dérangement lié au centre commercial Projet de zone d activité Plus calme Bassin de rétention Possibilité de créer une ripisylve le long du ruisseau Plus éloigné des noyaux à connecter Reconnection du ruisseau plus difficile Mesures d accompagnement : Les secteurs de méandres créés du ruisseau du Bruchgraben traités par une végétation s approchant de celle d un milieu naturel, ce qui permettra l installation de quelques espèces de libellules peu exigeantes des eaux stagnantes. Ils resteront inaccessibles à la petite faune terrestre et particulièrement aux amphibiens (limitation de la mortalité par noyade et intoxication) (cf. mesures des zones humides). Des mesures volontaires seront également prises afin d améliorer les déplacements de la petite faune terrestre avec la création d un passage petite faune au droit de 203

19 D. Étude d impact Site de l OH4 et du ruisseau du poste électrique au Nord de la RD 1004 Site de l OH3 et du ruisseau Flossgraben à l Est de Marlenheim Carte Site de 43 l OH4 : et Impacts du ruisseau du du poste projet électrique au sur Sud de les la RD concentrations 1004 en benzène. Capture d écran Les ouvrages hydrauliques restaureront un lit «naturel» avec berges et fond naturels, aux dimensions du lit actuel (profondeur et largeur). Ces berges joueront le rôle de banquettes de circulation de la faune terrestre et 2 passages secs à petite faune (1 m de large) renforceront ce dispositif de part et d autre du ruisseau. Le redimensionnement de l OH3 et de l OH4 existants est en effet l occasion d y réaliser un passage à petite faune. Les bassins de rétention seront positionnés à proximité de ces franchissements et entourés de clôtures. Des haies offriront une diversification paysagère. Mesures d accompagnement volontaires (cf. carte ci après) : La mise en œuvre de 2 ouvrages hydrauliques en lit naturel, disposant d une banquette pour le passage de la petite faune, dans le cadre de la Trame Verte et Bleue régionale permettant de restaurer en partie les potentialités de déplacement de la faune, constituent une mesure volontaire d amélioration de la perméabilité. L effet de corridors généré par la végétation de cours d eau perpendiculaire au projet sera renforcé dans le cadre du projet par une densification des bosquets et arbustes parallèles au projet, de part et d autre des passages inférieurs. Par ailleurs, les petits ruisseaux conservent un rôle de corridor au niveau local, surtout pour les mammifères terrestres, qu il convient de renforcer par la création de passages petite faune, constituant également une mesure volontaire. Ces passages sont constitués d au moins une banquette de 40 cm minimum dans l OH (si possible une sur chaque rive). À défaut, un passage petite faune rectangulaire d 1 m de large peut remplacer la banquette s il est implanté sur la berge. L équipement de l OH2 (Kronthal) concerne un écoulement temporaire de faible importance, en partie souterrain. Il devrait limiter le nombre de traversées dan- 204

20 D. ÉTUDE D IMPACT gereuses du Renard, et permettre la migration d une partie des petites espèces. Si possible, le passage ne devrait pas déboucher sur les habitations (chiens, dérangements). L OH5 (Ouest de Furdenheim) et l OH6 (Ouest Ittenheim) ne permettent pas d aménagement fonctionnel (passage petite faune), car ils débouchent sur une zone urbanisée et les ruisseaux sont busés en aval. Le tableau ci-après donne les coûts de réalisation des ouvrages hydrauliques avec et sans banquette petite faune, afin de mettre en évidence le surcoût de la mise en place de passage petite faune (mesure volontaire). Tableau 47 : Synthèse du coût du remplacement des ouvrages hydrauliques avec et sans banquette petite faune OH Coût remplacement de l ouvrage Fourniture + pose buse = HT Démolition buse existante = HT Coût total = HT Fourniture + pose buse = HT Démolition buse existante = HT Coût total = HT Fourniture + pose ouvrage cadre + démolition ancienne buse = HT Coût total = HT Coût remplacement + banquette petite faune Fourniture + pose buse = HT Démolition buse existante = HT Fourniture de 2 banquettes (0,40 x 0,40) = HT Coût total = HT Fourniture + pose buse = HT Démolition buse existante = HT Fourniture de 2 banquettes (0,40 x 0,40) = HT Coût total = HT Fourniture + pose ouvrage cadre = HT Démolition ancienne buse = HT Fourniture de 2 banquettes (0,40 x 0,40) = HT Coût total = HT Surcoût des banquettes petite faune HT HT HT Le surcoût de la mise en place de banquettes petite faune au droit des ouvrages hydrauliques OH2, OH3 et OH4 est de l ordre de HT. 205

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