Procédure: L acces aux espaces confines

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédure: L acces aux espaces confines"

Transcription

1 Table des matières 1 Objectif Champ d application Définitions Flowchart Procére Méthode Mesures de gaz Surveillance au trou d homme Le soudage, le meulage, la découpe à chaud ou autres travaux Electricité Equipements de protection indivielle Références...6 Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére

2 1 Objectif Dans un espace confiné, il peut y avoir des circonstances particulières qui peuvent constituer un certain danger de nature même à mettre la vie en danger. La présente procére décrit les règles qui doivent être respectées lors de l accès aux espaces confinés 2 Champ d application Tous les chantiers dont Bofas est le maître d oeuvre et où des risques potentiels peuvent avoir lieu dans les espaces confinés. Ces risques potentiels sont entre autre : l incendie, l explosion, l exposition aux substances toxiques, les gaz toxiques et l asphyxie par manque d oxygène. 3 Définitions Par espaces confiné, il est enten citernes, chambre de visite d égout, espaces souterrains, puits de mine, trous d homme, certaines excavations et autres endroits accès limités et ventilation limitée. 4 Flowchart pas d application 5 Procére 5.1 Méthode Avant d autoriser l accès à un espace confiné, il faut vérifier si: - l analyse des risques a été effectuée - un permis valable a été délivré; après avoir vérifié les deux points cités ci-dessus, l entrepreneur principal donne l autorisation de pénétrer dans l espace confiné. Avant d accéder à l espace confiné, il faut le vider. Si l espace contient des substances ou des gaz dangereux tels que monoxyde de carbone, des vapeurs d essence, etc ces Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére Page 1 sur 6

3 substances ou gaz doivent être aspirés ou éliminés. L espace confiné doit, si nécessaire, être rincé ou aéré. Après avoir vidé toutes les conites reliées à l espace confiné, celles-ci doivent être bouchées au moyen de fausses brides ou des brides (steekflens)bien visibles telles que les conites peuvent être découplées sans que des gaz ou d autres substances puissent pénétrer dans l espace confiné. Les parties de conite qui ont été découplées ne peuvent pas être reconnectées de manière simple. Si l espace confiné contient des parties mobiles, celles-ci doivent être débrayées et sécurisées. De même, les caves ou les réservoirs qui contiennent uniquement de l eau, doivent être entièrement vidés et traités conformément à la procére expliquée ci-dessus. Les travaux ci-dessus peuvent être exécutés de la sorte depuis l extérieur à condition qu aucune personne ne doive accéder à l espace confiné. Après avoir constaté que les mesures détaillées ci-dessus aient été prises, l espace doit être aéré pendant les travaux (de manière naturelle ou forcée). Si quelqu un se trouve dans l espace clos, les environs de la voie d accès doivent être clôturés et les voies d accès doivent être libérées. 5.2 Mesures de gaz Avant de pénétrer dans l espace clos, il faut s assurer que: * la concentration de gaz inflammables et de vapeurs n excède pas les 10% de la limite inférieure d explosion (max 10 % LIE), * la concentration d oxygène soit située entre 19,5 vol.% et 21 vol.%, * la concentration de gaz, de vapeurs ou de poussières soit inférieure à la moitié des Valeurs Limite d exposition professionnelle (VLE) (pour le monoxyde de carbone inférieur à 10 ppm), * la température dans l espace confiné soit inférieure à 40ºC. La mesure des concentrations et l évaluation de celles-ci doit être faite une personne qui : - a été formée à cet effet et - est apte à interpréter correctement les observations perçues. Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére Page 2 sur 6

4 Le fonctionnement des équipements de mesure (explosimètres, oxygénomètres et appareils de détection de gaz tels que les pompes manuelles) doit être contrôlé avant chaque mesure. D autant plus : - s il y a des travaux de soudage, de découpe ou de meulage (feu à nu) - s il y a lieu de travailler avec des solvants, - ou si des proits résiels ou des traces d oxydation (de la rouille) sont visibles. S il n y a pas certitude de sécurité permanente pour les personnes se trouvant dans les espaces confinés, un contrôle continu des concentrations de vapeur, de gaz toxiques et d oxygène devra être mis en œuvre lors des travaux. Si les conditions citées ci-dessus ne peuvent pas être garanties, un système respiratoire autonome est obligatoire. 5.3 Surveillance au trou d homme Lors de l exécution de travaux dans un espace confiné, au moins une personne doit rester présente à l extérieur trou d homme. Celle-ci est chargée de la surveillance et de la responsabilité et la prise de mesures nécessaires afin de porter secours immédiatement à la personne travaillant dans l espace confiné ou de mobiliser les secours. Ceci sans devoir ellemême pénétrer dans l espace confiné. La personne chargée de cette surveillance est responsable de la communication avec et l enregistrement des personnes se trouvant dans l espace confiné. 5.4 Le soudage, le meulage, la découpe à chaud ou autres travaux Lors de travaux de soudage, de meulage, de découpe, de feu à nu ou s il y a un risque de libération détincelles, les moyens d extinction appropriés doivent être mis disposition à portée de main. Les bonbonnes de gaz et d oxygène, utilisées pour les travaux, ne peuvent jamais être placées dans les espaces confinés. Lors de travaux de soudage, il faut veiller à ce qu il n y ait pas fuites d oxygène dans les conites d alimentations suite à de mauvaises connexions. Avant de pénétrer dans l espace confiné, la présence de fuite au niveau des chalumeaux, des tuyaux et des raccords de tuyaux doit être contrôlée en dehors de l espace confiné (ou depuis l extérieur). Les raccords rapides sont interdits dans les espaces confinés. Dans les conites d alimentation des gaz combustibles utilisés lors soudage et des découpes au chalumeau, un clapet pare flamme et pare gaz doit être placé à hauteur Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére Page 3 sur 6

5 bruleur, il permet d arrêter immédiatement l alimentation en gaz bruleur et empêche tout retour de flamme vers les bonbonnes. Seuls des brûleurs à injection peuvent être ainsi équipés. Les appareils de soudage doivent être bien mis à la terre avant de débuter les travaux. Pour l exécution des travaux, l entrepreneur doit soumettre une procére «soudage et découpage» préalablement à la rédaction permis de travail. 5.5 Electricité Il est préférable d utiliser des outils à air comprimé. S il y a des risques d explosion, cette approche doit servir de référence. S il est établi avec certitude qu il n y a pas de risque d explosion dans l espace confiné, les travaux peuvent être réalisés uniquement sous tension continue avec une tension nominale de max 120 Volt ou une tension alternative max de 50 Volt. Le matériel électrique mobile doit être équipé d une alimentation intégrée (outils à accus). S il n est pas possible de travailler avec des accus, le matériel doit être repris dans un circuit TBTS (Très Basse Tension de Sécurité) et si ceci est également impossible dans un circuit S (Sécurisé). S il s agit d un circuit S, le circuit ne pourra contenir qu un seul outil qui devra être de classe II. Des baladeuses ne peuvent pas être reprises dans un circuit S. Les transformateurs nécessaires ou les transformateurs de sécurité doivent être installées en dehors des espaces confinés. 5.6 Equipements de protection indivielle Pendant les travaux dans les espaces confinés, les équipements de protection indivielle standards doivent être portés, à savoir ; chaussures ou bottes de sécurité; casque et lunettes de protection. Des EPI complémentaires peuvent êtres exigés par rapport à la nature des travaux à exécuter et les substances contenues ou ayant été contenues dans l espace confiné considéré. Lorsque le contact visuel avec les personnes se trouvant dans l espace clos est impossible, elles doivent être assurées à une ligne de vie. Si une bonne ventilation est impossible et qu il y a un risque de libération de vapeurs dangereuses, le port d un masque anti gaz complet à cartouche adaptée est obligatoire. Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére Page 4 sur 6

6 Il faut ici faire une distinction entre la pénétration avec (1) u système respiratoire autonome et (2) le port d une masque de protection respiratoire. 1. Système respiratoire autonome : - Lors de l utilisation de système respiratoire autonome, seul le risque d explosion reste pertinent. Les mesures nécessaires à l aide d un explosimètre doivent être effectuées. Le niveau d explosion ne peut pas excéder les 10% LIE. - Si nécessaire, avant de pénétrer dans l espace confiné et pendant les travaux, il y a lieu de prévoir une ventilation forcée. 2. masque de protection respiratoire : - Lors de l utilisation de masque à filtre anti gaz, les risques d explosion, de manque d oxygène, d exposition à des agents chimiques (autres qu attens) par inhalation restent présents (voir aussi annexe I, AR 11/03/2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail); - En ce qui concerne le danger d explosion, il est fait référence au prescriptions relatives au système respiratoire autonome ; - Les mesures d oxygènes doivent être effectuées. La teneur en oxygène doit être supérieure à 19,5%, en cas contraire, il y a lieu d appliquer une ventilation forcée avant et pendant les travaux ou conseiller d utiliser un système respiratoire autonome (voir ci-dessus) ; - L utilisation de masques à gaz avec un filtre d absorption offre uniquement une protection temporaire difficilement quantifiable contre l inhalations de vapeurs chimiques de composition et de concentrations très différentes. Une rée de vie est définie sur les filtres, il y a lieu de considéré le quart de celle-ci comme rée d utilisation acceptable ; - Le nettoyage sous haute pression entraine une brumisation qui est partiellement piégée par le filtre. Ce qui réit la capacité d absorption des substances chimiques filtre ; - Les filtres ne peuvent être utilisés qu une seule fois et uniquement dans des situations où la capacité maximale d absorption est plus élevée que la charge réelle attene ; - Les filtres doivent être utilisés avec des masques anti gaz couvrant l entièreté visage. Les personnes qui effectuent des travaux avec des masques à gaz doivent avoir obtenu une formation professionnelle susceptible d être vérifiée et être en bonne santé. Les équipements sont adaptés aux circonstances de travail. Un schéma de travail adapté pour compenser la charge physique est également d application. Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére Page 5 sur 6

7 La personnes utilisant ces équipement de protection doit outre éviter ou limiter tout contact des gza avec la peau en portant une «combinaison resistant aux proits chimiques et imperméable. Les extrémités des manches et des jambes sont suffisamment élastiques afin de serrer les fentes des gants et les bottes. Gants et bottes sont en matière synthétique répondant aux exigences de ce type de travail La personne réalisant les travaux aura à sa disposition une procére spécifique suffisamment documentée, qui sera préalablement approuvée par le coordinateur de sécurité réalisation. 6 Références - T5220 Procére : L application code de bonne pratique pour l utilisation d appareils mobiles de détection de gaz. - L arrêté royal 13/03/98 relatif au stockage de liquides extrèmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére Page 6 sur 6

LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS

LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS INTRODUCTION Les dangers dans un espace clos : Occasionnent souvent des accidents graves ou mortels Travail à chaud Conditions de travail 60 % des victimes sont des travailleurs

Plus en détail

NORME D EXPLOITATION ESPACES CLOS. Nom : Frank Haers Comité de santé et de sécurité AM Frank Haers

NORME D EXPLOITATION ESPACES CLOS. Nom : Frank Haers Comité de santé et de sécurité AM Frank Haers Société - Santé et sécurité ORME D EXPLOITATIO ESPACES CLOS Réf. : orme de sécurité AM 002 Espaces clos Émission : 12.10.2007 Version : v2 Révision : 10 mai 2010 Diffusion contrôlée Élaboré par : Vérifié

Plus en détail

Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP

Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP Procére : Code de bonnes pratiques pour indivielle dans le cadre de travaux Table des matières 1 Objectif... 1 2 Champ d application... 1 3 Références... 1 4 Définitions... 1 5 Procére... 1 5.1 Introction...

Plus en détail

Communication CT 73.930-70. Avitaillement et reprise de carburant lors de travaux d entretien sur des aéronefs

Communication CT 73.930-70. Avitaillement et reprise de carburant lors de travaux d entretien sur des aéronefs Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l aviation civile OFAC Division sécurité technique Communication CT 73.930-70 Communication

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITE

GESTION DE LA CO-ACTIVITE GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ PLAN DE PRÉVENTION B 7 PROTOCOLE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT B 8 PERMIS DE FEU B 9 B 7 Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES

Plus en détail

Modifications des mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail

Modifications des mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail Modifications des mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail Trois décrets du 30 août 2010 modifient les obligations de l employeur en cas d utilisation d installations électriques

Plus en détail

Colles et produits adhésifs à base de résines synthétiques utilisés dans le bâtiment et les travaux publics

Colles et produits adhésifs à base de résines synthétiques utilisés dans le bâtiment et les travaux publics Risques principaux et précautions d emploi liés à l utilisation des produits tels que colles, revêtements de protection, mortiers, produits d injection contenant des résines synthétiques. Colles et produits

Plus en détail

CONSIGNES DE SÉCURITÉ Exploitation Transport Maintenance

CONSIGNES DE SÉCURITÉ Exploitation Transport Maintenance SOMMAIRE 1.0 Consignes de sécurité 1.1 Obligations de base 1.2 Protection de l environnement 1.3 Types de danger particuliers et équipements de protection individuels 2.0 Transport 2.1 Étendue de la livraison

Plus en détail

SÉCURITÉ DANS LES TRAVAUX TRAVAUX DE PEINTURE ET SABLAGE

SÉCURITÉ DANS LES TRAVAUX TRAVAUX DE PEINTURE ET SABLAGE Sécurité dans les Opérations SÉCURITÉ DANS LES TRAVAUX Ingénieurs en Sécurité Industrielle TRAVAUX DE PEINTURE ET SABLAGE I - PRÉPARATION DES SURFACES... 1 II - APPLICATION DES PEINTURES... 3 1 - Constitution

Plus en détail

FICHE SIGNALÉTIQUE. Fluval Trousse de nettoyage de lentilles A3969 Page 1 de 5. Famille chimique. Utilisations

FICHE SIGNALÉTIQUE. Fluval Trousse de nettoyage de lentilles A3969 Page 1 de 5. Famille chimique. Utilisations Page 1 de 5 Section I. Identification et utilisation du produit Nom du produit Trousse de nettoyage de Formule chimique Famille chimique Utilisations Section II. Composition et information sur les composants

Plus en détail

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Introduction La présente fiche traite du risque d explosion susceptible d

Plus en détail

ST/SG/AC.10/C.3/2012/102-ST/SG/AC.10/C.4/2012/19

ST/SG/AC.10/C.3/2012/102-ST/SG/AC.10/C.4/2012/19 Nations Unies Secrétariat ST/SG/AC.10/C.3/2012/102- Distr. générale 21 septembre 2012 Français Original: anglais Comité d experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE HELIUM

FICHE DE DONNEES DE SECURITE HELIUM Date : 14/11/2011 Page 1 / 5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial Helium Description chimique Helium No CAS : 007440-59-7 No

Plus en détail

Fiche de Données de Sécurité Selon 91/155/CEE

Fiche de Données de Sécurité Selon 91/155/CEE 1. Identification du produit et de la société Nom du produit Utilisation du produit / Préparation Fabricant La colle à joint FERMACELL Greenline est utilisée pour le traitement des joints entre plaques

Plus en détail

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE Prévention de l incendie sur les lieux de travail PRINCIPE La nouvelle réglementation relative à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (AR du 28 mars 2014) définit précisément les mesures

Plus en détail

LES IMPACTS DU REGLEMENT REACH DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE

LES IMPACTS DU REGLEMENT REACH DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE LES IMPACTS DU REGLEMENT REACH DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE : Fabrication de denrées alimentaires et de matériaux en contact avec les denrées alimentaires Le règlement REACH 1 («Registration, Evaluation

Plus en détail

18-04-2014 P1 COMPTE RENDU RELATIF A UNE EXPLOSION SUIVIE D INCENDIE DANS LE CADRE D UN TRANSVASEMENT DE PEINTURE

18-04-2014 P1 COMPTE RENDU RELATIF A UNE EXPLOSION SUIVIE D INCENDIE DANS LE CADRE D UN TRANSVASEMENT DE PEINTURE 18-04-2014 P1 COMPTE RENDU RELATIF A UNE EXPLOSION SUIVIE D INCENDIE DANS LE CADRE D UN TRANSVASEMENT DE PEINTURE 1. Les faits 1.1 La firme A a acheté un camion VOLVO et l a fait équiper, par la firme

Plus en détail

Garde de sécurité en espace confiné (IS-007) Version CT-Q 2011-11-15

Garde de sécurité en espace confiné (IS-007) Version CT-Q 2011-11-15 Groupe cible Les collaborateurs qui assurent comme garde à l extérieur la surveillance de la sécurité des employés qui entrent dans un espace clos et qui en cas de besoin assurent l exécution de l intervention

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE page 1/5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE DESIGNATION COMMERCIALE : FOURNISSEUR : SAFIC ALCAN 3 Rue Bellini 92806 PUTEAUX CEDEX - FRANCE Tél. : 33/ 1/ 46 92 64

Plus en détail

1. DÉSIGNATION DE LA SUBSTANCE/DE LA PRÉPARA- TION ET DE L ENTREPRISE 2. COMPOSITION DU BAGUETTES DE SOUDURE CHROME-COBALT

1. DÉSIGNATION DE LA SUBSTANCE/DE LA PRÉPARA- TION ET DE L ENTREPRISE 2. COMPOSITION DU BAGUETTES DE SOUDURE CHROME-COBALT 1. DÉSIGNATION DE LA SUBSTANCE/DE LA PRÉPARA- TION ET DE L ENTREPRISE Données relatives au produit Fabricant/Fournisseur : Baguettes de soudure chromecobalt BEGO Bremer Goldschlaegerei Wilhelm-Herbst-GmbH

Plus en détail

Fiche d information sur les agents cryogènes et la glace sèche

Fiche d information sur les agents cryogènes et la glace sèche Fiche de sécurité chimique # 19 Fiche d information sur les agents cryogènes et la glace sèche Les cryogènes servent à générer des températures sous les -153 C. Ce sont des substances qui, à température

Plus en détail

Article 1. Pour l application de cet article, se référer à l article Lp. 111 2 et Lp. 111 3 du code du travail de Nouvelle Calédonie.

Article 1. Pour l application de cet article, se référer à l article Lp. 111 2 et Lp. 111 3 du code du travail de Nouvelle Calédonie. Source : www.juridoc.gouv.nc relative aux mesures particulières applicables aux travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation Historique : Créé(e) par : Délibération de la commission permanente

Plus en détail

Le travail hors tension s effectue en éliminant toutes les sources de. tension électrique présentes dans le circuit. L opération indispensable

Le travail hors tension s effectue en éliminant toutes les sources de. tension électrique présentes dans le circuit. L opération indispensable Habilitation 4 Différents travaux S 5.1 1. Travaux Hors Tension Le travail hors tension s effectue en éliminant toutes les sources de tension électrique présentes dans le circuit. L opération indispensable

Plus en détail

SÉCURITÉ DANS LES TRAVAUX TRAVAUX DANS LES ESPACES CONFINÉS

SÉCURITÉ DANS LES TRAVAUX TRAVAUX DANS LES ESPACES CONFINÉS Sécurité dans les Opérations SÉCURITÉ DANS LES TRAVAUX Ingénieurs en Sécurité Industrielle TRAVAUX DANS LES ESPACES CONFINÉS I - AMBIANCE DES LIEUX DE TRAVAIL - AÉRATION - ASSAINISSEMENT... 1 1 - Espaces

Plus en détail

PROCEDURE PLAN DE PREVENTION

PROCEDURE PLAN DE PREVENTION Page 1 1 Objet Cette procédure définit l organisation, la rédaction et le suivi d un plan de prévention (PdP) dans le cadre d une opération commanditée par un tiers (unité ou service) au sein de l UFR

Plus en détail

DRAXIMAGE MD Xénon Xe 133

DRAXIMAGE MD Xénon Xe 133 FICHE SIGNALÉTIQUE DRAXIMAGE MD Xénon Xe 133 Date de révision: juillet 2011 Révision No.: 3 Section 1. Identification du produit chimique et de la compagnie Nom du produit : DRAXIMAGE MD Xénon Xe 133 Fabriquant

Plus en détail

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Une évaluation des risques est une enquête systématique de tous les risques liés aux postes de travail, aux équipements de travail

Plus en détail

Article 53. Installations de chauffage, de cuisine ou de production d eau chaude par combustion.

Article 53. Installations de chauffage, de cuisine ou de production d eau chaude par combustion. REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE TITRE II LOCAUX D HABITATION ET ASSIMILES CHAPITRE III AMENAGEMENT DES LOCAUX D HABITATION Section 5 INSTALLATIONS D ELECTRICITE ET DE GAZ, DE PRODUCTION

Plus en détail

Plan de préparation et d intervention en cas en cas d urgence

Plan de préparation et d intervention en cas en cas d urgence Page i Annexe D: Plan de préparation et d intervention en cas d urgence, plans de sécurité et de santé Page ix Plan de préparation et d intervention en cas en cas d urgence Le plan d intervention en cas

Plus en détail

Qu est-ce que. le Méthanol? Information pour une utilisation sûre. Methanex est le leader mondial de la production et de la fourniture de méthanol.

Qu est-ce que. le Méthanol? Information pour une utilisation sûre. Methanex est le leader mondial de la production et de la fourniture de méthanol. Qu est-ce que le Méthanol? Information pour une utilisation sûre Methanex est le leader mondial de la production et de la fourniture de méthanol. Qu est-ce que le méthanol? Le méthanol est un liquide incolore

Plus en détail

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le

Plus en détail

REFERENCES REGLEMENTAIRES

REFERENCES REGLEMENTAIRES Le guide des Equipements de Protection Individuelle est un dossier comprenant plusieurs documents : - Ce premier document, qui évoque les généralités sur les EPI et les tenues de travail. - Ensuite, des

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE 2001/58/EG

FICHE DE DONNEES DE SECURITE 2001/58/EG Page: 1/5 1. Désignation de la société et du produit 1.1 Désignation commerciale: PLANATOL BB No. d art.: 061391 1.2 Société: PLANATOL Adhesive GmbH Tél.: (08031) 720-0 Fabrikstraße 30-32 Fax: (08031)

Plus en détail

ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE HABILITATIONS ÉLECTRIQUES

ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE HABILITATIONS ÉLECTRIQUES Connaissance et Maîtrise des Phénomènes Physiques et Chimiques ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE Ingénieurs en Sécurité Industrielle HABILITATIONS ÉLECTRIQUES I - RÉGLEMENTATION... 1 1 - Différents types de travaux...1

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Circulaire n 14/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 avril 2008 Màj juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes Centre de gestion Le risque chimique Pôle Organisation et Sécurité au Travail Service Prévention, Conseils 1/ Réglementation Décret n 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique.

Plus en détail

Sachez stocker 9. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Sachez stocker 9. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Mise hors service et enlèvement des systèmes En vertu du nouveau Règlement sur les systèmes de stockage de produits

Plus en détail

NOR : La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie,

NOR : La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Arrêté du relatif au contrôle d étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques prévu à

Plus en détail

Attendu qu un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 18 février 2013

Attendu qu un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 18 février 2013 MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE COMTÉ DE GATINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 13-640 CONCERNANT LE BRÛLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE. Attendu qu un avis de motion du présent règlement a été donné

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS? DEMARCHE ATEX UNE ZONE DE FLAMME PEUT ENVAHIR UN VOLUME DIX FOIS SUPÉRIEUR À CELUI DE L ATMOSPHERE EXPLOSIVE INITIALE.

LE SAVIEZ-VOUS? DEMARCHE ATEX UNE ZONE DE FLAMME PEUT ENVAHIR UN VOLUME DIX FOIS SUPÉRIEUR À CELUI DE L ATMOSPHERE EXPLOSIVE INITIALE. 1 2 LE SAVIEZ-VOUS? UNE ZONE DE FLAMME PEUT ENVAHIR UN VOLUME DIX FOIS SUPÉRIEUR À CELUI DE L ATMOSPHERE EXPLOSIVE INITIALE. 3 SOURCE INRS 4 Identification des atmosphères explosives Faire l inventaire

Plus en détail

814.812.38 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l utilisation de fluides frigorigènes

814.812.38 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l utilisation de fluides frigorigènes Ordonnance du DETEC relative au permis pour l utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl) du 28 juin 2005 (Etat le 13 février 2007) Le Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie

Plus en détail

Technique de la zone fermée (confinée hermétiquement)

Technique de la zone fermée (confinée hermétiquement) Technique de la zone fermée (confinée hermétiquement) But de la technique zone fermée (confinée) hermétiquement La technique de zone fermée (confinée) hermétiquement a pour objectif d empêcher que toute

Plus en détail

CHAPITRE N 9 TITRE: HABILITATION ELECTRIQUE

CHAPITRE N 9 TITRE: HABILITATION ELECTRIQUE CHAPITRE N 9 TITRE: HABILITATION ELECTRIQUE COMPETENCES VISEES: - Identifier les matériels qui concourent à la protection des personnes Habilitation électrique_gelv2k5.doc 2. Les ouvrages électriques.

Plus en détail

3.0 Divulgation des ingrédients, concentrations et plages de concentrations

3.0 Divulgation des ingrédients, concentrations et plages de concentrations Ligne Directrice Divulgation des concentrations d ingrédients et des plages de concentrations dans les fiches de données de sécurité (Le 31 juillet 2015) 1.0 Objet L objet du présent document est de donner

Plus en détail

1. - OBJET DU CAHIER DES CHARGES

1. - OBJET DU CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES AFG TRAVAUX EN CHARGE RSDG 11 30 juin 2003 SOMMAIRE 1. - OBJET DU CAHIER DES CHARGES 2 2. - OUVRAGES CONCERNES 2 3. - DOMAINE D APPLICATION 2 4. - NORME DE REFERENCE 3 5. - TERMINOLOGIE

Plus en détail

Imperméabilisant. Art, terre cuite, carrelage et tradition. Imperméabilisant : Mode d emploi : 1L = ~ 10m²

Imperméabilisant. Art, terre cuite, carrelage et tradition. Imperméabilisant : Mode d emploi : 1L = ~ 10m² Imperméabilisant Art, terre cuite, carrelage et tradition. Imperméabilisant : Bouche pores sur sols poreux : carrelages, tomettes, marbres et pierres naturelles. Protège vos sols des tâches ménagères de

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure de travail en espaces clos

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure de travail en espaces clos Procédure de travail en espaces clos Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 5 1.0 OBJET

Plus en détail

Rapport incendie, Devis détaillé, Mise en conformité, Maintenance

Rapport incendie, Devis détaillé, Mise en conformité, Maintenance NAVIGATION DE PLAISANCE: ( Réglementation du 23 novembre 1987, révisé J.O. 2004) Article 224-2.30 1. Les extincteurs utilisés sur les navires de plaisance sont conformes aux dispositions du chapitre 322-2.

Plus en détail

TRAVAUX PAR POINTS CHAUDS

TRAVAUX PAR POINTS CHAUDS PROCÉDURE SERVICE DE LA SÉCURITÉ TRAVAUX PAR POINTS CHAUDS 1 INTRODUCTION 1.1 Cette procédure s applique à tous les travaux utilisant une flamme nue ou produisant de la chaleur ou des étincelles, notamment

Plus en détail

A FLAMME LATENTE TYPE L LE PLUS SÛR COMBUSTION INTERNE VALVE DE SECURITE ALLUMAGE PIEZOELECTRIQUE PANNE SPECIALE LONGUE DUREE RACCORD TOURNANT

A FLAMME LATENTE TYPE L LE PLUS SÛR COMBUSTION INTERNE VALVE DE SECURITE ALLUMAGE PIEZOELECTRIQUE PANNE SPECIALE LONGUE DUREE RACCORD TOURNANT H I - T E C H LE PLUS SÛR COMBUSTION INTERNE VALVE DE SECURITE ALLUMAGE PIEZOELECTRIQUE PANNE SPECIALE LONGUE DUREE RACCORD TOURNANT F E R A S O U D E R A FLAMME LATENTE TYPE L A.F. di Marini Via S. Pertini,

Plus en détail

Situations pédagogiques à risques / Utilisation de l électricité Fiche 07N Page 1 / 6. Sécurité électrique

Situations pédagogiques à risques / Utilisation de l électricité Fiche 07N Page 1 / 6. Sécurité électrique Situations pédagogiques à risques / Utilisation de l électricité Fiche 07N Page 1 / 6 Contexte légal : Sécurité électrique BO N 10 de mars 1998. «La mise en œuvre, dans les établissements scolaires, des

Plus en détail

PARTIE 2 ESPACES CLOS

PARTIE 2 ESPACES CLOS Le 11 mai 2006 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 2 ESPACES CLOS Page DÉFINITIONS...2-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES...2-2 RESPONSABILITÉS...2-3 ÉVALUATION DES RISQUES ET PROCÉDURES DE TRAVAIL...2-3 IDENTIFICATION ET

Plus en détail

SYNTHESE D INSPECTIONS

SYNTHESE D INSPECTIONS Direction de l Inspection Pôle Inspection en Surveillance du Marché Rédacteur : Régis ANDRE Tél : 01 55 87 39 62 Fax : 01 55 87 39 52 Ref : Synthèse Prestataires de services et distributeurs de matériels-v7

Plus en détail

http://thedoc777.free.fr/pagepictoc.htm Les pictogrammes de risques et de protection sont présentés ci-dessous.

http://thedoc777.free.fr/pagepictoc.htm Les pictogrammes de risques et de protection sont présentés ci-dessous. Le règlement (CE) n 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging), définit de nouvelles règles européennes de classification, d étiquetage et d emballage des

Plus en détail

CHARTE RELATIVE AUX ETHERS DE GLYCOL. toxiques pour la reproduction de catégorie 2 1

CHARTE RELATIVE AUX ETHERS DE GLYCOL. toxiques pour la reproduction de catégorie 2 1 CHARTE RELATIVE AUX ETHERS DE GLYCOL toxiques pour la reproduction de catégorie 2 1 OBJECTIF DE LA CHARTE Les adhérents de la FIPEC, fabricants de peintures et vernis à destination du public et des peintres

Plus en détail

Rapport explicatif. Révision de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) Passages (art. 7, 8 et 10 OLT 4)

Rapport explicatif. Révision de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) Passages (art. 7, 8 et 10 OLT 4) Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche (DEFR) Secrétariat d'etat à l'économie SECO Conditions de travail Inspection fédérale du travail Rapport explicatif Révision de l'ordonnance

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SECURITE

REGLEMENT INTERIEUR SECURITE REGLEMENT INTERIEUR DE SECURITE OBJET ET CHAMP D APPLICATION ARTICLE 1 Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser, sur certains points, l application de la réglementation hygiène et sécurité

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page 1 de 6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et

Plus en détail

Procédure sur l utilisation sécuritaire de l azote liquide

Procédure sur l utilisation sécuritaire de l azote liquide Émise le : 12 septembre 2008 Secteur santé et sécurité du travail et Service de sécurité et prévention PROCÉDURE DE TRAVAIL Procédure sur l utilisation sécuritaire de l azote liquide 1. Objet : Cette procédure

Plus en détail

Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l utilisation d équipements de travail servant au levage de charges (M.B. 4.6.1999)

Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l utilisation d équipements de travail servant au levage de charges (M.B. 4.6.1999) Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l utilisation d équipements de travail servant au levage de charges (M.B. 4.6.1999) Modifié par: (1) arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés

Plus en détail

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l atmosphère ;

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l atmosphère ; Projet de règlement grand-ducal complétant les annexes I, II et III du règlement grandducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc

Plus en détail

CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME RÈGLES DE QUALIFICATION DES ENTREPRENEURS

CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME RÈGLES DE QUALIFICATION DES ENTREPRENEURS CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME RÈGLES DE QUALIFICATION DES ENTREPRENEURS AVRIL 2013 Table des matières 1) But 2) Champ d application 3) Portée 4) Qualifications 5) Mesures

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE Contexte de la prévention des risques Crée le 5 novembre 2001 le Document Unique d Évaluation des Risques (DU) constitue le socle de la démarche de

Plus en détail

étude Exposition des travailleuses de la coiffure à certains produits chimiques Résultats de l étude Pour une maternité sans danger

étude Exposition des travailleuses de la coiffure à certains produits chimiques Résultats de l étude Pour une maternité sans danger Résultats de l étude Exposition des travailleuses de la coiffure à certains produits chimiques Pour une maternité sans danger Le secteur de la coiffure Au Québec, les travailleuses enceintes ou qui allaitent

Plus en détail

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention Fonction Publique Territoriale Centre de Gestion de Maine et Loire Service Hygiène & Sécurité Fiche n 82 Création : Mai 2013 Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) :

Plus en détail

SAUVETAGE EN ESPACES CLOS. Présenté par Denis Lauzon, TPI Lac-Mégantic, 10 novembre 2008

SAUVETAGE EN ESPACES CLOS. Présenté par Denis Lauzon, TPI Lac-Mégantic, 10 novembre 2008 SAUVETAGE EN ESPACES CLOS Présenté par Denis Lauzon, TPI Lac-Mégantic, 10 novembre 2008 Définition Le Projet de règlement sur la qualité du milieu de travail définit l'espace clos comme un espace totalement

Plus en détail

Travailler avec un élévateur et chariot élévateur à fourche. Thème de mars 2014

Travailler avec un élévateur et chariot élévateur à fourche. Thème de mars 2014 Travailler avec un élévateur et chariot élévateur à fourche Thème de mars 2014 Travailler avec un élévateur et un chariot élévateur à fourche est une tâche à risque Parce qu on peut mettre d autres personnes

Plus en détail

Fiche de données de sécurité conf. 91/155/CEE

Fiche de données de sécurité conf. 91/155/CEE Date : 14.1.2005 Page : 1/5 Dénomination commerciale : 1. Désignation de substance/de préparation et d entreprise Indications concernant le produit : Dénomination commerciale : Référence : 42,0510,0002

Plus en détail

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale de l Humanisation du travail Division normes sur le bien-être au travail

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale de l Humanisation du travail Division normes sur le bien-être au travail SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale de l Humanisation du travail Division normes sur le bien-être au travail Explication thématique concernant l arrêté royal du 13 juin 2005

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE : IOC VEHICULE NET

FICHE DE DONNEES DE SECURITE : IOC VEHICULE NET Nom du produit : IOC VEHICULE NET Informations sur la société : 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Institut Œnologique de Champagne Z.I. de Mardeuil BP 25 51201 EPERNAY Cedex Tel : + 33 (0)

Plus en détail

Manuel d instructions

Manuel d instructions Manuel d instructions aks-decubiflow 100 Systèmes à pression alternative pour les soins essentiels Table des matières Page Consignes de sécurité... 2 Avertissements... 2 Mise en service... 3 Nettoyage...

Plus en détail

Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 04/02/2015 Vicky Lefevre (sé), directeur

Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 04/02/2015 Vicky Lefevre (sé), directeur SPECIFICATION TECHNIQUE POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE D HOMMES JOURS ET DE LA FREQUENCE DES AUDITS DANS LE CADRE DES VALIDATIONS DE SYSTEMES D AUTOCONTROLE Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 03/02/2015

Plus en détail

Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles

Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles POLITIQUE SUR LA DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS GASPÉ, LE 30 AVRIL 2004 1. PRÉAMBULE : Dans le cadre des dispositions prévues à la Loi (L.Q. 2002, ch. 71, art.

Plus en détail

Consultation sur le projet de «Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance» Commentaires présentés à

Consultation sur le projet de «Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance» Commentaires présentés à Consultation sur le projet de «Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance» Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Le 30 octobre 2009 Consultation sur le projet

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE ANTI-MOUSSE CONCENTRE 10

FICHE DE DONNEES DE SECURITE ANTI-MOUSSE CONCENTRE 10 Page 1 sur 1 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / PREPARATION ET DE LA SOCIETE / ENTREPRISE Nom commercial : ANTI MOUSSE CONCENTRE 10 Application : Traitement concentré préventif et curatif des mousses,

Plus en détail

La prévention dans le bâtiment et le génie civil

La prévention dans le bâtiment et le génie civil GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 7 octobre 1996 ITM-CL 97.2 La prévention dans le bâtiment et le génie civil Conception, Construction, Exploitation Le présent document comporte 7 pages Sommaire

Plus en détail

GANTS de protection Propriétés électrostatiques

GANTS de protection Propriétés électrostatiques GANTS de protection Propriétés électrostatiques Equipements de protection individuelle COMMISSION GANTS DE PROTECTION Le danger ATEX - ATmosphères EXplosibles Vêtements et gants en zone ATEX La concentration

Plus en détail

Document unique, plan de prévention : une démarche continue d évaluation des risques

Document unique, plan de prévention : une démarche continue d évaluation des risques Cliquez pour ajouter la date Document unique, plan de prévention : une démarche continue d évaluation des risques Michel Héry INRS Neuvièmes rencontres PCR, 13-14 novembre 2014 Une origine et une finalité

Plus en détail

Guide. Traitement des déchets liés à la cargaison. Etat : mars 2014

Guide. Traitement des déchets liés à la cargaison. Etat : mars 2014 Guide Traitement des déchets liés à la cargaison Etat : mars 2014 Introduction La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Plus en détail

INSTRUCTIONS TECHNIQUES POUR LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES

INSTRUCTIONS TECHNIQUES POUR LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES RECTIFICATIF N o 2 24/3/09 ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE INSTRUCTIONS TECHNIQUES POUR LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES ÉDITION DE 2009-2010 RECTIFICATIF N

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA Dossier de Consultation des Entreprises Réfection de la terrasse de la cour de l Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. 1 GÉNÉRALITÉS... 2 1.1 OBJET DES TRAVAUX... 2 1.2 CLASSEMENT DE L ÉTABLISSEMENT...

Plus en détail

ALTEOS Ingénierie - Conseil

ALTEOS Ingénierie - Conseil EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES Fm Global DS8-9 Dans sa dernière édition de Juin 2015, un nouveau 2.3.6.6 traite de la protection alternative en rack. Il est possible suivant cette application de mettre en place

Plus en détail

La coordination des projets de construction temporaires ou mobiles Régime simplifié pour les plus petits travaux de construction

La coordination des projets de construction temporaires ou mobiles Régime simplifié pour les plus petits travaux de construction La coordination des projets de construction Régime simplifié pour les plus petits travaux de construction Le processus d élaboration de la réglementation Chantiers a connu un déroulement long et difficile.

Plus en détail

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes 1. DEFINITIONS Le travail en hauteur désigne soit un emplacement de travail (toitures, charpentes, passerelles ), soit l utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail

Plus en détail

Inventaire des dangers : Gants de pompiers

Inventaire des dangers : Gants de pompiers Inventaire des dangers : Gants de pompiers 1. Réflexions - caractéristiques: Norme de référence : EN 659 Gants de protection pour sapeurs-pompiers Possibilités d avoir des gants avec longues ou courtes

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.15/2011/3 Distr. générale 9 février 2011 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe de

Plus en détail

SéConForm FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE. FORMATION ATEX (risque explosion) Sécurité, Conseil, Formation. Savoir avancer

SéConForm FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE. FORMATION ATEX (risque explosion) Sécurité, Conseil, Formation. Savoir avancer FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE FORMATION ATEX (risque explosion) SéConForm Sécurité, Conseil, Formation GOARDOU Vincent 06.82.08.07.52 vincent.goardou@sfr.fr Savoir avancer Formations «Sécurité

Plus en détail

ACTUALITE REGLEMENTAIRE Police sanitaire des eaux minérales

ACTUALITE REGLEMENTAIRE Police sanitaire des eaux minérales RAPPEL : LOI n 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique AFTH Balaruc-les-Bains le 16/11/2007 W. TABONEt Art. L. 1322-2. I - Toute personne qui offre au public de l eau minérale,

Plus en détail

OBJET ET CHAMP D ACTION

OBJET ET CHAMP D ACTION TITRE : Manuel des Pipelines et Distribution / Volume 1 - Administration SECTION 20 : SUJET 02 : OBJET ET CHAMP D ACTION Le présent sujet vise à s assurer que les renseignements pertinents figurent sur

Plus en détail

Règlement n 1272/2008 ou CLP

Règlement n 1272/2008 ou CLP Règlement n 1272/2008 ou CLP Contexte et Objectif du CLP Le règlement n 1272/2008 ou CLP est l instrument réglementaire permettant de faire appliquer les recommandations du SGH (Système Global Harmonisé

Plus en détail

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre :

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Diplôme professionnel de formateur d adultes - Certificat de Spécialisation «Commercialiser des produits de formation» NIVEAU III Diplôme professionnel de la Nouvelle-Calédonie

Plus en détail

Assemblée des Premières Nations. Document d information technique : Plan de gestion des produits chimiques du Canada

Assemblée des Premières Nations. Document d information technique : Plan de gestion des produits chimiques du Canada Assemblée des Premières Nations Document d information technique : Plan de gestion des produits chimiques du Canada 2012-2013 1 Contexte Les Chefs en assemblée de l Assemblée des Premières Nations (APN)

Plus en détail

CODE DE BONNE PRATIQUE LORS DE LIVRAISON EN VRAC DE PRODUITS CHIMIQUES LIQUIDES

CODE DE BONNE PRATIQUE LORS DE LIVRAISON EN VRAC DE PRODUITS CHIMIQUES LIQUIDES BELGIAN ASSOCIATION OF CHEMICAL DISTRIBUTORS CODE DE BONNE PRATIQUE LORS DE LIVRAISON EN VRAC DE PRODUITS CHIMIQUES LIQUIDES RESPONSIBLE CARE Rédigé par la commission «Sécurité et Environnement» Table

Plus en détail

Préparé par le Service des immeubles en collaboration avec le Secteur Santé et sécurité du travail Révision 3 (Janvier 2013)

Préparé par le Service des immeubles en collaboration avec le Secteur Santé et sécurité du travail Révision 3 (Janvier 2013) Objet L objet de cette procédure est de permettre d effectuer le cadenassage des équipements de manière à prévenir la transmission ou le dégagement intempestif de l énergie contenue dans une machine, un

Plus en détail

Article 2. relatives à l intervention du masseur-kinésithérapeute libéral dans l EHPAD

Article 2. relatives à l intervention du masseur-kinésithérapeute libéral dans l EHPAD CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L établissement d hébergement pour personnes

Plus en détail

Equipements de travail et machines

Equipements de travail et machines GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 19 août 2002 ITM-CL 61.2 Equipements de travail et machines Prescriptions de sécurité types Les présentes prescriptions comportent 7 pages Sommaire Article Page

Plus en détail

Des risques liés à l hydraulique. Ou comment s en affranchir?

Des risques liés à l hydraulique. Ou comment s en affranchir? 1 Code OSIA: 10xxx AFPA Juillet 2013 V1 EMI Des risques liés à l hydraulique Ou comment s en affranchir? 2 Huiles hydrauliques, flexibles, accumulateurs et équipements Mal utilisés, certains composants

Plus en détail

0820 000 688 info@vigirisk.com

0820 000 688 info@vigirisk.com 0820 000 688 info@vigirisk.com vous invite à lire attentivement cette fiche de tâche et à exécuter l action qui vous incombe dans le délai imparti. «Les constructeurs, propriétaires et exploitants des

Plus en détail