TABLE DES MATIÈRES. UQAC, juin 2009 Cahier des procédures SST 1

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2 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 2 Sommaire... 3 Directive à l intention des entrepreneurs œuvrant sur le campus de l Université du Québec à Chicoutimi Directive pour la planification des travaux et la délimitation des zones de travail Procédure concernant le port des équipements de protection individuels Procédure de cadenassage et contrôle des énergies dangereuses Procédure de travail à chaud Directives pour le travail en hauteur Procédure de travail en espaces clos Procédure pour assurer la sécurité des personnes lors des sorties en milieu naturel Urgence Pour signaler tout problème concernant la santé et la sécurité des personnes ou des lieux, contacter immédiatement le service de sécurité au numéro UQAC, juin 2009 Cahier des procédures SST 1

3 INTRODUCTION Dans le but de s assurer que les travaux exécutés sur le campus, autant par ses employés que par les concessionnaires et les entrepreneurs, se déroulent en toute sécurité, l Université exige de chacun, le respect des lois et règlements relatifs à la santé et la sécurité du travail, ainsi que de la politique, des procédures et des directives de l Université. Afin de faciliter cette tâche, ce document présente la politique institutionnelle sur la santé et la sécurité au travail et regroupe l ensemble des procédures et des directives spécialisées dans ce domaine. Ces procédures sont celles régulièrement appliquées pour les travaux habituels effectués à l Université. Cependant, dans des cas particuliers ou pour des travaux inhabituels, par exemple, la manipulation d amiante, une procédure spéciale pourra être exigée de la part des travailleurs ou des entrepreneurs. Ceux-ci devront mettre en place tous les mécanismes nécessaires pour assurer leur sécurité et celle de toute la communauté universitaire. Avant d effectuer des travaux à l Université, les entrepreneurs devront en informer le responsable du projet, au Service des immeubles et équipements, pour prendre entente sur le déroulement des travaux. Ils se tiennent responsables de leurs employés et doivent s assurer que ceux-ci respectent les règlements, les normes et les procédures qui s appliquent. Responsable de la prévention en santé et sécurité au travail Service des immeubles et équipements UQAC, juin 2009 Cahier des procédures SST 2

4 SOMMAIRE Politique institutionnelle relative à la santé et la sécurité du travail Par sa politique institutionnelle relative à la santé et la sécurité du travail, l Université s emploie à assurer à la communauté universitaire, un milieu d études et de travail sain et sécuritaire. L Université entend se conformer aux lois, décrets, codes et règlements en la matière, pour éliminer à la source les dangers à la santé et la sécurité au travail, tout en tenant compte de sa mission, des moyens et des contraintes qui sont les siens. À cet effet, et dans le respect des conventions collectives, la politique définit les droits et obligations de l Université et de tous les membres de la communauté universitaire, soit les étudiants, le personnel, les entrepreneurs et leurs employés. Directive à l intention des entrepreneurs œuvrant sur le campus de l Université du Québec à Chicoutimi Les entrepreneurs doivent diriger et surveiller efficacement les travaux dont ils ont la charge. S assurer que leurs employés respectent les lois, les règlements et les procédures relatives à la santé et la sécurité au travail. Directive pour la planification des travaux et la délimitation des zones de travail Avant d effectuer des travaux dans les locaux de l Université, s assurer de limiter les impacts négatifs sur les activités normales de l Université. Dans la mesure du possible, prendre entente avec le personnel pour les relocaliser dans une zone sécuritaire et libérer les espaces de travail ou protéger le mobilier en place. Procédure concernant le port des équipements de protection individuels L employeur fournit gratuitement à ses employés, les équipements de protection individuels nécessaires à l exécution de leurs tâches et s assure que les travailleurs les utilisent à bon escient. La procédure concernant le port des équipements de protection individuels identifie ces équipements et les circonstances de leur utilisation. UQAC, juin 2009 Cahier des procédures SST 3

5 Procédure de cadenassage et contrôle des énergies dangereuses Avant d entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d une machine ou d un équipement, toutes les sources d énergie doivent être contrôlées et tous les travailleurs doivent s en assurer en apposant leur cadenas sur les différents points de verrouillage de ces équipements. L arrêt sécuritaire des machines et équipements doit se faire par une personne compétente et autorisée à procéder conformément à la procédure (électricien, ouvrier spécialisé ou technicien de laboratoire pour ses équipements). À noter que pour effectuer les travaux, les ouvriers doivent posséder la formation et les cartes de compétence requises. Procédure de travail à chaud Pour tous les travaux par points chauds, l utilisation du permis, disponible à la sécurité, est obligatoire. Ce permis identifie les précautions à prendre avant de débuter les travaux et les vérifications à effectuer à la fin de ces travaux, incluant la vérification par les agents de sécurité après 4 heures. Directives pour le travail en hauteur Afin d éliminer les risques de chute en hauteur, ces directives présentent les consignes de base pour l utilisation des échelles, escabeaux, échafaudages, nacelles, harnais et ligne de vie. Procédure de travail en espace clos Avant de pénétrer dans un espace clos et pendant toute la durée des travaux, les travailleurs doivent s assurer de la qualité de l air; pour ce faire, un détecteur de gaz est disponible au service de la sécurité. Tout travailleur à l intérieur d un espace clos doit être sous la supervision directe d un travailleur habilité et équipé d un harnais relié à une ligne de vie permettant son évacuation en cas d urgence. Procédure pour assurer la sécurité des personnes lors des sorties en milieu naturel Cette procédure s applique à tous les employés, chercheurs et étudiants qui doivent se déplacer en milieu naturel dans le cadre de leurs fonctions. Elle concerne particulièrement les groupes afin d assurer la communication avec les services de secours en cas d urgence. UQAC, juin 2009 Cahier des procédures SST 4

6 CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL PAGE: 1 CHAPITRE: V SECTION: 5.3 Adoptée : CAD-7600 ( ) ÉNONCÉ Assurer à la communauté universitaire un milieu de travail et d études sain et sécuritaire, par l instauration d un programme de prévention et la responsabilisation personnelle de tous ses membres. OBJECTIFS - S assurer de l application des lois et règlements ayant une incidence sur la santé et la sécurité du travail. - Promouvoir la santé et la sécurité au travail de la communauté universitaire et améliorer la qualité du milieu de travail et d études. - Intervenir rapidement et efficacement lorsque la santé et la sécurité des personnes sont menacées. - Mettre en œuvre un programme de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles et diminuer le nombre de lésions professionnelles dans la mesure du possible. - Collaborer avec les comités de santé et de sécurité (CSS) et les organismes gouvernementaux reliés à la santé et à la sécurité. RÉFÉRENCES Plusieurs lois et règlements régissent les domaines de la santé et de la sécurité du travail, dont : les deux lois cadres : - Loi sur la santé et la sécurité du travail, - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les politiques et procédures internes suivantes : - politique relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus, - procédure relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus, - procédure relative à la sécurité dans les laboratoires et les ateliers, - procédure relative aux mesures d intervention en cas d urgence et à l évacuation des locaux universitaires, de même que les conventions collectives et les protocoles d entente des employés de l Université. Doc.: 053 Page

7 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL PAGE: 2 CHAPITRE: III SECTION: 5.3 Mise en garde La présente politique ne remplace, en aucun cas, les lois et règlements en vigueur en matière de santé et sécurité du travail et il est conseillé d y référer. Sans entrer dans les détails du contenu de ces diverses législations, les principaux droits et obligations de la communauté universitaire sont identifiés ci-après. CONTENU A) Définitions Accident du travail : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. Campus : ensemble des immeubles (terrains et bâtiments) qu utilise régulièrement l Université. Communauté universitaire : ensemble des personnes qui étudient ou travaillent sur le campus que ce soit à titre d étudiant admis ou inscrit à toute activité de l Université, que ce soit à titre de personne qui travaille ou reçoit un traitement ou autre rémunération de l Université ou d un entrepreneur. Entrepreneur : personne qui, par l intermédiaire d un contrat d entreprise, s engage à réaliser un ouvrage manuel ou intellectuel ou à fournir un service à l Université. Lésion professionnelle : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation. Maladie professionnelle : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail. Programme de prévention : série d activités visant l identification des risques à la santé et à la sécurité aux fins d éliminer à la source même ces dangers. Université : l Université du Québec à Chicoutimi. B) Principe Par l'adoption d'une politique sur la santé et la sécurité du travail, l'université s'emploie à confirmer et à assurer à la communauté universitaire, un milieu d études et de travail sain et sécuritaire. L Université assure la communauté universitaire qu'elle sera informée, dans la mesure du possible, des risques à la santé et à la sécurité liés à ses activités professionnelles et/ou à ses études et que les mesures appropriées sont prises pour atténuer les risques. L Université assume ses responsabilités et ses obligations quant au respect de la santé, de la sécurité et de l'intégrité physique de son personnel et de ses étudiants. Elle favorise la prise en charge des problématiques de santé et de sécurité du travail par chaque membre de la communauté. Pour ce faire, elle croit en la nécessité d'une étroite collaboration avec son personnel, ses étudiants et leurs associations respectives pour assurer un environnement de travail et d études sécuritaire. L Université entend se conformer aux lois, décrets, codes et règlements en la matière, pour éliminer à la source les dangers à la santé et la sécurité au travail, tout en tenant compte de sa mission, des moyens et des contraintes qui sont les siens Page 2 Doc.: 053

8 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL PAGE: 3 CHAPITRE: III SECTION: 5.3 C) Modalités Champ d application La Politique sur la santé et la sécurité du travail s applique, dans les limites des lois et règlements, à l ensemble de la communauté universitaire. Droits et obligations du personnel Droits Dans le respect de la législation applicable, le personnel a droit, notamment : - à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique; - à de la formation, de l information, des conseils, de l entraînement et de la supervision en matière de santé et de sécurité du travail; - à des services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques auxquels il peut être exposé; - de refuser d exécuter un travail s il a des motifs raisonnables de croire que l exécution de ce travail l expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou à celles d autrui; - à un retrait préventif pour l employée enceinte ou qui allaite si son travail comporte des dangers pour son enfant ou elle-même; - à des prestations d indemnité ainsi qu à la réadaptation, à l assistance médicale et au retour au travail, suite à une lésion professionnelle. Obligations En contrepartie de ses droits, chaque membre du personnel doit assumer les obligations suivantes, notamment : - s informer et prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et celles d autrui; - respecter les directives émises en matière de santé et de sécurité du travail; - se soumettre aux examens de santé exigés par la législation applicable; - participer à l identification et à l élimination des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles; - collaborer avec son comité de santé et de sécurité et avec les responsables de l application des lois, règlements et procédures en matière de santé et de sécurité du travail. Droits et obligations des étudiants Droits Dans le respect de la législation applicable, l étudiant a droit, notamment : Doc.: 053 Page

9 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL PAGE: 4 CHAPITRE: III SECTION: à des conditions d études qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique; - à de l information, de la formation et de la supervision en fonction des risques pour sa santé et sa sécurité, auxquels ses activités d études l exposent. Obligations En contrepartie de ses droits, chaque étudiant doit assumer les obligations suivantes, notamment : - s informer et prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et celles d autrui; - respecter les directives émises en matière de santé et de sécurité; - participer à l identification et à l élimination des risques pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et celles d autrui; - collaborer avec les responsables de l application des lois, règlements et procédures en matière de santé et sécurité. Droits et obligations des entrepreneurs Droits Les entrepreneurs et leur personnel ont droit : - à un milieu de travail sain et sécuritaire, dans le respect de la législation applicable. Obligations En contrepartie de leurs droits, les entrepreneurs et leur personnel doivent assumer les obligations suivantes : - respecter les lois et règlements en vigueur; - respecter les objectifs généraux de la présente politique et les procédures en matière de santé et sécurité du travail de l Université. Droits et obligations de l Université Droits L Université a le droit de prendre les mesures nécessaires pour s assurer que son personnel et ses étudiants respectent les directives en matière de santé et de sécurité du travail. L Université a le droit d exiger de son personnel et de ses étudiants leur collaboration à l établissement d un milieu d études et de travail sain et sécuritaire. L Université a le droit d exiger des entrepreneurs qu ils agissent de manière à respecter les objectifs de santé et de sécurité du travail. Obligations L obligation générale de l Université est de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l intégrité physique de son personnel et de ses étudiants dans les limites de ses contraintes et des lois en vigueur Page 4 Doc.: 053

10 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL PAGE: 5 CHAPITRE: III SECTION: 5.3 À cet effet, l Université doit : - veiller à ce que les directives en matière de santé et de sécurité du travail soient suivies et appliquées; - informer le personnel et les étudiants des risques liés à leur travail ou à leurs études et leur assurer la formation et la supervision appropriées; - s assurer que le campus est équipé et aménagé de manière sécuritaire et que les lieux de travail fournissent un environnement adéquat; - s assurer que l organisation du travail, les méthodes, les techniques et les équipements utilisés pour accomplir ce travail, soient sécuritaires; - identifier et tout mettre en œuvre pour éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du personnel et des étudiants; - veiller à ce que l émission d un contaminant et l utilisation d une matière, d un outil ou d un appareil ne portent atteinte à la santé et à la sécurité de quiconque; - mettre en place les mesures de prévention et de sécurité contre les incendies; - fournir aux employés les équipements et moyens de protection individuels et collectifs adéquats; - fournir des services de premiers secours et de premiers soins; - obtenir la collaboration, lorsque nécessaire, des organismes de la santé et des services sociaux. ATTRIBUTIONS Les différentes conventions collectives prévoient l existence de comités de santé et sécurité. Ces comités ont pour objectif de favoriser la collaboration entre l employeur et les différents groupes d employés afin de maintenir ou d obtenir les meilleures conditions de santé, de sécurité et d hygiène du travail, et ce, dans le but de prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles. Le Service des immeubles et équipements coordonne le développement et l implantation des procédures pertinentes en matière de santé et de sécurité du travail. Le Service du personnel et des relations du travail a la responsabilité administrative de la gestion des dossiers d accidents et de lésions professionnelles et des relations avec les différents partenaires. RESPONSABILITÉS Le Conseil d administration est responsable de l adoption de la présente politique. Le vice-recteur à l administration et aux finances est responsable de son application. Doc.: 053 Page

11 DIRECTIVE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ŒUVRANT SUR LE CAMPUS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI. Cette directive s applique à tous les entrepreneurs œuvrant sur le campus de l Université du Québec à Chicoutimi dans le but de s assurer que chacun prenne toutes les dispositions raisonnables pour se conformer aux lois et règlements en santé et sécurité du travail ainsi qu aux politiques et procédures de l Université. RESPONSABILITÉS DE L ENTREPRENEUR Les entrepreneurs doivent diriger et surveiller efficacement les travaux dont ils ont la charge. Ils sont responsables des moyens, méthodes, techniques, séquences, procédures et coordination de toutes les parties des travaux en vertu du contrat, ainsi que de la conception, de l érection, du fonctionnement, de l entretien et de l enlèvement des structures et installations temporaires. Lors de leur présence sur le campus, les entrepreneurs doivent s assurer que tous leurs employés et sous-traitants : sont couverts par la CSST et respectent la Loi et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail; connaissent et respectent les politiques, règlements, directives et procédures de sécurité de l Université; sont informés des risques que comprend le travail, (par ex. les dangers d incendie, d explosion ou de déversement toxique) et qu ils connaissent les procédures à suivre; s il y a lieu, l entrepreneur doit demander au Service des immeubles et équipements les informations pertinentes. En cas d incendie ou d alarme commandant une évacuation, les travailleurs doivent : interrompre leurs activités et redescendre toute charge en suspension ; si possible, utiliser les extincteurs pour éteindre le foyer d incendie ; évacuer les lieux en suivant les directives de l équipe de mesure d urgence. En cas de non respect des règlements, politiques, procédures ou directives de l Université, cette dernière peut notamment, par l intermédiaire du Responsable de la prévention en santé et sécurité, interrompe, suspendre, arrêter et ce, aux frais de l entrepreneur, tout travaux effectués par lui, ses employés ou ses sous-traitants et ce au frais de l entrepreneur. UQAC, juin 2009 Directive aux entrepreneurs 10

12 Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le Responsable de la prévention en santé et sécurité du Services des immeubles et équipements au poste UQAC, juin 2009 Directive aux entrepreneurs 11

13 DIRECTIVE POUR LA PLANIFICATION DES TRAVAUX ET LA DÉLIMITATION DES ZONES DE TRAVAIL La planification des travaux et la délimitation des zones de travail ont pour objectifs de : s assurer que les travaux exécutés par les salariés de l Université ou les employés des entrepreneurs se font sans risque pour la communauté universitaire; limiter les impacts négatifs sur les activités normales de l Université; protéger les biens de l Université; renforcer l image de professionnalisme du Service des immeubles et équipements et des entrepreneurs concernés. PROCÉDURE 1. Le responsable des travaux (contremaître, superviseur, etc.) informe le responsable du secteur concerné (directeur de département ou de service, chercheur, professeur, technicien, etc.) afin de prendre entente sur un horaire de travail acceptable. Celui-ci informe les occupants des locaux affectés (techniciens, secrétaires, étudiants, etc.) de l horaire prévu pour l exécution des travaux. Si possible, effectuer les travaux en dehors des heures régulières d activité ou relocaliser les occupants pour la durée des travaux. 2. Avant le début des travaux, déplacer le matériel qui nuit aux opérations afin de libérer les espaces et protéger les meubles et équipements. Recouvrir les meubles et les équipements qui risquent d être éclaboussés ou empoussiérés. 3. Après avoir installé les équipements et les outils nécessaires, délimiter et identifier la zone de travail (barricade, poteaux et ruban, etc.) afin d y empêcher la circulation. Dans les cas où cette zone de travail obstrue complètement la circulation, fermer les corridors à leurs extrémités et y placer un avis de circulation interdite. Si nécessaire, installer un abri temporaire pour protéger les locaux environnants de la poussière et limiter la circulation sur le chantier. 4. Pendant les travaux, maintenir les lieux dans un état de propreté acceptable, particulièrement à la fin des quarts de travail. 5. À la fin des travaux, remettre les lieux dans leur état normal d utilisation. UQAC, juin 2009 Protection des zones de travail 12

14 PROCÉDURE CONCERNANT LE PORT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS Cette procédure s applique à tous les travailleurs exposés à des risques physiques ou chimiques relatifs aux travaux effectués ou aux lieux occupés pour effectuer ces travaux ou des inspections de contrôle. OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR L Université fournit gratuitement à ses employés les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs nécessaires à l exécution sécuritaire de leurs tâches. Elle prend les moyens pour que les travailleurs utilisent ces moyens et ces équipements de protection lorsque leur travail l exige. Elle s assure que les travailleurs ont reçu l information et la formation nécessaires sur l usage de ces moyens et équipements de protection. OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR Le travailleur doit porter ou utiliser, selon le cas, les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs nécessaires à l exécution sécuritaire de son travail ou exigés en fonction des lieux où il doit effectuer ce travail. MESURES DE SÉCURITÉ Pièces en mouvement Aux endroits où il y a risque de contact avec des pièces en mouvement, le travailleur doit: Protection de la tête porter des vêtements bien ajustés sans aucune partie flottante; éviter de porter des bijoux tels colliers, bracelets, bagues ou autres : attacher et contenir les cheveux longs dans un casque, un bonnet ou un filet. Le port d un casque de sécurité, conforme à l article 342 du règlement sur la santé et la sécurité du travail, est obligatoire pour tout travailleur exposé à des risques de blessures à la tête par des impacts verticaux ou latéraux, par la pénétration d objet pointus ou d objets qui tombent ou par un choc électrique. UQAC, juin 2009 Équipements de protection individuels 13

15 Ces conditions se retrouvent particulièrement lors des travaux de rénovation (démolition et reconstruction de murs ou de plafonds), lors de travaux d entretien ou d inspection dans les faux plafonds, ainsi que lorsque plusieurs corps de métier se trouvent sur un même lieu de travail (chantier de construction ou de démolition). Protection oculaire et faciale Le port de lunettes de sécurité ou d une visière est obligatoire pour tout travailleur exposé à des risques de blessures aux yeux ou à la figure causées notamment par : des particules ou des objets en mouvement; des matières dangereuses ou des métaux en fusion; des rayonnements intenses; des objets pointus ou coupants. Ces conditions se retrouvent particulièrement dans tous les ateliers disposant de machines outils, lors des travaux de meulage, de coupage ou de soudage, lors de travaux dans les laboratoires, ateliers et entrepôts contenant des produits chimiques, pour les travaux d entretien ou d inspection dans les faux plafonds et lorsqu il y a risque d arc électrique. Verres correcteurs Pour les employés réguliers ou en période de probation qui portent des verres correcteurs et dont les tâches exigent une protection oculaire, l employeur défraie le coût d acquisition de lunettes de sécurité ajustées. À cet effet, l employé se présente au Service des ressources humaines afin d obtenir le formulaire d autorisation pour lunettes de sécurité et le fait compléter par le représentant du service. Il se présente ensuite chez le professionnel de la vue pour obtenir les services d examen de la vue (payés par l employé) et la fourniture des lunettes conformément au formulaire d autorisation. Le professionnel remet les lunettes de sécurité à l employé et lui fait signer le formulaire; il achemine ensuite la facture au service des finances. La prescription est valide pour une durée approximative de deux ans; selon certaines circonstances particulières, la durée peut être plus courte. L autorisation est accordée selon l évaluation de chaque cas. L employé est libéré sur son temps de travail pour sa rencontre d évaluation avec l optométriste (environ 1 heure) et pour l ajustement de ses lunettes (environ 1/2 heure). Les foyers progressifs sont payables seulement aux employés qui ont déjà ce type de verre sur leurs lunettes personnelles. Lorsque les lunettes sont brisées ou égratignées, l employé se présente chez son optométriste avec un formulaire d autorisation obtenu du Service des ressources UQAC, juin 2009 Équipements de protection individuels 14

16 humaines. Après la réparation ou l évaluation, le professionnel fait parvenir la facture au service des finances. Les employés contractuels peuvent profiter du programme de protection oculaire après 180 jours effectivement travaillés pour l Université. Cependant des lunettes à verre neutre sont fournies pendant cette période. Protection des pieds Le port de chaussures de protection est obligatoire pour tout travailleur exposé à des risques de blessures aux pieds : par perforation; par un choc électrique; par la chute d objets lourds, tranchants ou brûlants; par contact avec des matières dangereuses qui sont liquides, chaudes ou corrosives; par contact avec du métal en fusion; par la chute sur une surface glissante; lors d autres travaux dangereux. Protection des mains Le port de gants de protection appropriés est obligatoire pour tout travailleur exposé à des objets brûlants, tranchants ou qui présentent des arêtes vives ou des saillies dangereuses, à des éclaboussures de métal en fusion, au contact de matières dangereuses ou à un risque de choc électrique. Protection contre les chutes Conformément à la procédure sur le travail en hauteur, le port d un harnais de sécurité, ancré à un point d attache offrant une résistance à la rupture suffisant et muni d un absorbeur d énergie ou d un enrouleur-dérouleur limitant la chute libre à 1,2 mètre (4 pieds), est obligatoire pour tout travailleur exposé à une chute de plus de trois mètres de sa position de travail, incluant le travail dans un élévateur à nacelle. Nettoyage à l air comprimé Il est interdit d utiliser l air comprimé pour nettoyer des personnes. La pression de l air comprimé utilisé pour le nettoyage d une machine ou d un équipement doit être inférieure à 200 kilopascals. UQAC, juin 2009 Équipements de protection individuels 15

17 Travaux dans un lieu isolé Lorsqu un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé où il lui est impossible de demander de l aide, il doit en informer son supérieur qui verra à mettre en application une méthode de surveillance efficace. Travaux dans un espace clos Seuls les travailleurs ayant les connaissances, la formation ou l expérience requise pour effectuer un travail dans un espace clos sont habilités à y effectuer un travail. Il est interdit à toute autre personne qui n est pas affectée à effectuer un travail ou un sauvetage dans un espace clos, d y entrer. Conformément à la procédure de travail en espace clos, les personnes habilités et leur superviseur doivent s assurer que les conditions sont sécuritaires avant d y entrer. Pour ce faire elles devront déterminer la concentration d oxygène, la présence de vapeurs ou de gaz inflammables, de poussières combustibles, des contaminants toxiques ou d autres conditions dangereuses. Pendant l exécution du travail, on doit assurer une ventilation suffisante et disposer de tous les équipements de protection et de sauvetage nécessaires, dont un trépied avec harnais et équipement de levage en cas d urgence. Autres travaux ou conditions particulières Dans tous les cas où un travailleur doit exécuter de nouvelles tâches ou travailler dans un lieu inhabituel, le superviseur doit vérifier avec le responsable de la prévention si les conditions sont sécuritaires et dans le cas contraire, déterminer les moyens à prendre pour assurer la sécurité du travailleur avant d autoriser celui-ci à effectuer les travaux. Selon son évaluation des risques, l employeur peut exiger l utilisation de tout équipement de protection qu il juge nécessaire. Droit de refus Si un travailleur considère que le travail exigé est dangereux pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, il doit en aviser son superviseur et le responsable de la prévention qui devront s assurer de la sécurité des tâches avant que le travailleur reprenne le travail. Le travailleur peut se faire assister par un représentant de son syndicat lors de l évaluation de ces conditions de travail. UQAC, juin 2009 Équipements de protection individuels 16

18 PROCÉDURE DE CADENASSAGE ET CONTRÔLE DES ÉNERGIES DANGEREUSES La procédure de cadenassage (énergie zéro) vise à éliminer tout risque de choc électrique ou de blessure suite au démarrage ou à la mise sous tension d équipements ou de machines dangereuses. PRINCIPE Avant d entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d une machine ou d un équipement, les mesures de sécurité doivent être prises pour s assurer que toutes les sources d énergie (électricité, gaz, vapeur, eau, pression, chaleur, cinétique, résiduelle) sont à un niveau sécuritaire et vont le demeurer pendant toute la durée du travail. Tous les ouvriers et les techniciens travaillant à l Université ainsi que les sous-traitants qui ont à effectuer des travaux pour lesquels la procédure de cadenassage s applique doivent la suivre sans exception. Avant le début des travaux, la personne autorisée* effectue les vérifications nécessaires et procède au cadenassage des équipements concernés. Par la suite, tous les travailleurs impliqués dans la réalisation des travaux sur ces équipements apposent leur cadenas personnel pour assurer leur sécurité. Après l exécution de son travail, chaque employé impliqué avertit les autres intervenants de l état de la situation et enlève ses cadenas. Lorsque tous les travaux sont terminés et après vérification, la personne autorisée enlève ses cadenas et rétablit l alimentation en énergie. Elle vérifie que l équipement fonctionne correctement, sinon elle coupe l alimentation et effectue une remise à l énergie zéro pour apporter les correctifs nécessaires. * Personne autorisée : Personne qui en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience est assignée à la maîtrise des énergies dangereuses et au cadenassage des dispositifs d isolement des sources d énergie des machines ou des équipements, en vue d y effectuer des réparations ou des travaux d entretien. UQAC, juin 2009 Cadenassage (énergie zéro) 17

19 Pour tous les travaux sur des équipements d alimentation ou de distribution électrique de plus de 110 volts (transformateur, disjoncteur, sectionneur, etc.), seuls les électriciens sont des personnes autorisées à effectuer la mise à énergie zéro. Pour des travaux sur les systèmes mécaniques ou thermiques (climatiseur, pompe, ventilateur, chaudière au gaz, etc.) ou sur des appareils de laboratoire, les ouvriers spécialisés sur ces équipements ou les techniciens responsables de ces appareils sont des personnes autorisées à effectuer la mise à énergie zéro sur ces équipements seulement. À moins de nécessité absolue, aucune personne ne peut enlever le cadenas d un autre travailleur. Dans ce cas, seul le responsable du service, après avoir effectué toutes les vérifications nécessaires, peut en donner l autorisation et il en assume la responsabilité. Il devra entre autre, tenter par tous les moyens de contacter l ouvrier concerné, vérifier si les travaux sont effectivement complétés et si les équipements peuvent être remis en fonction. PROCÉDURE 1. Identifier tous les modes d alimentation en énergie de l équipement. Si disponible, consulter la fiche de cadenassage de l équipement. 2. S assurer que toutes les personnes concernées par l interruption de service sont prévenues que les travaux seront effectués. 3. La personne autorisée arrête l équipement, isole toutes les sources d énergie en fermant le commutateur, la commande de l ordinateur, le disjoncteur et tout autre dispositif de démarrage, pose son cadenas et une étiquette de verrouillage sur le dispositif d alimentation. Tout autre employé qui aura à effectuer des travaux sur cet équipement devra également y poser son cadenas personnel. 4. S il y a lieu, fermer, vidanger, isoler les conduites d arrivée de fluides (eau, gaz, vapeur), désamorcer l énergie résiduelle emmagasinée (accumulateur, vapeur, air comprimé, ressort, etc.) et bloquer toute pièce mobile susceptible de se déplacer par force d inertie ou gravité. 5. Poser son cadenas personnel à chaque point de verrouillage en s assurant d utiliser les dispositifs de support appropriés. Si plusieurs personnes sont impliquées, chacune doit installer ses cadenas et conserver la clé sur elle. Il faut toujours assurer sa propre sécurité et ne jamais se fier à la présence des cadenas des autres. UQAC, juin 2009 Cadenassage (énergie zéro) 18

20 6. S assurer que toute source d alimentation est bien coupée en tentant de remettre l équipement en fonction par tous les moyens possibles. Après s être assuré que personne ne peut être blessé, faire la preuve hors de tout doute qu il n y a plus aucune source d énergie qui alimente l équipement. Suite à cet essai il faut replacer les boutons de démarrage en position d arrêt. 7. En cas de doute ou d impossibilité d appliquer la procédure de cadenassage établie, aviser son supérieur immédiat et ne pas débuter les travaux avant d avoir obtenu une autorisation de ce dernier. 8. S assurer que les dispositifs de verrouillage demeurent en place pendant toute la durée du travail. Après les travaux, 9. Aviser toutes les personnes concernées que le travail est terminé et que l équipement sera remis en fonction. 10. Replacer l équipement dans son état habituel, sans oublier de remettre les protecteurs en place et d enlever tous les outils. Enlever ses cadenas personnels et aviser la personne autorisée de rétablir l alimentation en énergie si aucun autre cadenas n est présent. 11. Celle-ci doit s assurer qu il n y a aucun risque de blessure ou de bris en rétablissant l alimentation en énergie. 12. Replacer les contrôles manuels et informatiques à leur position normale et s assurer que l équipement fonctionne sans danger, sinon recommencer la procédure de cadenassage pour apporter les correctifs requis. Règle de sécurité : Tous les systèmes d alimentation électrique (commutateur, disjoncteur, sectionneur, etc.) doivent être fermés et ouverts en utilisant le bras gauche et en s éloignant le plus possible, à droite de l équipement. UQAC, juin 2009 Cadenassage (énergie zéro) 19

21 PROCÉDURE PARTICULIÈRE POUR LE CURAL (secteur des boues rouges) Dans ce secteur particulier, afin d être compatible avec celle de Rio Tinto Alcan, la procédure de cadenassage utilise le système de boîte de cadenassage. La différence peut se résumer ainsi, à partir du point 3 : 3. Le propriétaire des lieux ou le responsable de l équipement, accompagné du travailleur spécialisé, est la seule personne autorisée à apposer les cadenas d équipement sur les différents points de cadenassage. Par la suite, il dépose la clé de la série de cadenas dans la boîte de cadenassage et il verrouille cette dernière avec le cadenas maître, une étiquette et un scellé. 4. Les autres travailleurs apposent leur cadenas personnel sur la boîte de cadenassage pour ainsi s assurer de l intégrité du verrouillage. 5. Lorsque leurs travaux sont terminés, chaque travailleur retire son cadenas. 6. À la fin des travaux, le propriétaire ou le responsable s assure qu il n y a aucun risque de blessure ou de bris en rétablissant l alimentation en énergie. Il brise alors le scellé pour accéder à la clé et retire les cadenas de tous les points de verrouillage. 7. Identique à la procédure POSTES DE CADENASSAGE Des postes de cadenassage sont installés aux endroits stratégiques (salles mécaniques du pavillon principal et du Pavillon des humanités, pavillon du givre, salle électrique et autres si nécessaire). Chaque poste renferme un certain nombre de cadenas, identifiés au numéro de chaque intervenant. De plus, différents verrous et équipements sont disponibles en quantité suffisante pour le secteur concerné. Seul l intervenant possède la clé de ses cadenas personnels et peut les déverrouiller à la fin des travaux. UQAC, juin 2009 Cadenassage (énergie zéro) 20

22 ANNEXE 1 REGISTRE DES CADENAS PERSONNELS PAR GROUPE DE MÉTIER Nom Numéro Couleur Nombre Remarque Électricité : Réal Gagné 01 Vert 12 Mathieu Blackburn 02 Vert 6 Nelson Houde 07 Vert 10 Occasionnel 11 Vert 2 Robin Perron, occ. 12 Vert 2 Plomberie-Ventilation : Dick Michaud 03 Bleu 8 Benoit Mérette 04 Bleu 8 Éric Gagnon 14 Bleu 2 Sylvain Tremblay 19 Bleu 8 Rock Tremblay-Simard 05 Bleu 10 Mécanique-soudure : À venir Doré Menuiserie : Éric Lalancette 15 Brun 2 Bernard Bouchard 18 Brun 2 Techniciens SIE: Pascal Bouchard 08 Noir 6 Dominic Ouellet 09 Noir 6 Stéphane Tremblay 14 Noir 6 Prévention SST et génie du bâtiment : Jean-Claude Dufour 06 Doré 2 Sylvain Gagnon 20 Doré 2 Pavillon Cural: Électricité 21 Vert 2 Boîtes de cadenassage avec cadenas d équipement, cadenas maître et scellés Pavillon du givre : Pierre Camirand 10 Vert 2 Techniciens de laboratoire : Maryse Doucet 16 Noir 1 Éric Lemay Noir 1 Gilles Lemire 22 Noir 1 André Falgueyret 23 Noir 1 Patrice Paquet 24 Noir 1 Martin Bouchard 25 Noir 1 Jacques Allaire 26 Noir 1 Pascal Vandal 27 Noir 1 Dany Racine 28 Noir 1 Mise à jour : 4 août 2009 par le Responsable SST UQAC, juin 2009 Cadenassage (énergie zéro) 21

23 ANNEXE 2 ÉTIQUETTE ET LISTE DE VÉRIFICATION Fiche de cadenassage: Nom : Date : Numéro cadenas : Raison : Défectueux : Réparation en cours : Arrêt temporaire : Autre : Signature : Liste de vérification Identifier les modes d alimentation en énergie. Informer les personnes concernées. Arrêter l équipement (ordinateur, commutateur, disjoncteur, autre) Cadenas et étiquette Énergies résiduelles Verrouiller chaque point de cadenassage Essai de remise en fonction Contrôles en position «Arrêt» Fin des travaux Aviser les intervenants Remettre les protecteurs Enlever ses cadenas Rétablir l alimentation Contrôles en position normale UQAC, juin 2009 Cadenassage (énergie zéro) 22

24 ANNEXE 3 ÉQUIPEMENTS DE VERROUILLAGE Plusieurs équipements sont disponibles pour verrouiller différents types de commutateurs, sectionneurs, disjoncteurs, valves et autres. 1. Certains sectionneurs peuvent être verrouillés directement. Dans ce cas, il suffit d y poser son cadenas 2. Pince de verrouillage multiple en métal. Ces verrous permettent le verrouillage d un équipement par 6 travailleurs. UQAC, juin 2009 Cadenassage (énergie zéro) 23

25 3. Verrous pour disjoncteurs ou coupe-circuits 5. Verrou d interrupteur électrique : différents modèles sont disponibles 6. Étiquette de danger. 4. Verrou de fiches électriques : 7. Verrou de valve à bille UQAC, juin 2009 Cadenassage (énergie zéro) 24

26 8. Verrou de valve papillon 9. Verrous de valve à guillotine POSTE DE CADENASSAGE UQAC, juin 2009 Cadenassage (énergie zéro) 25

27 PROCÉDURE DE TRAVAIL À CHAUD Les travaux par points chauds (soudage, coupage, oxycoupage, meulage, passage au chalumeau, etc.) peuvent générer des températures de plus de 500 ºC et constituent une des principales causes d incendie. Il est possible de prévenir ces conditions dangereuses en prenant quelques précautions. L utilisation du permis de travail à chaud est obligatoire pour s assurer que les opérations sont sécuritaires et que toutes les mesures de contrôle seront prises. PROCÉDURE 1. Dans tous les cas de travail à chaud effectué à l extérieur des ateliers dédiés à cette fin, le demandeur doit vérifier que les travaux sont nécessaires et qu il n y a pas de méthode plus sûre. Si les travaux sont nécessaires, il signe la demande de permis et remet le formulaire à l exécutant avec le bon de travail. 2. L exécutant procède à toutes les précautions spécifiées à la partie droite du formulaire et complète la section 1 du permis de travail à chaud. L employé régulier de l Université peut alors débuter les travaux. 3. Lorsque les travaux sont exécutés par un entrepreneur, l exécutant doit contacter la sécurité et faire signer la section 2 du permis par l agent en service. Celui-ci s assure que les précautions requises ont été observées et conserve la copie blanche du formulaire. Si nécessaire, il fait désactiver les mécanismes de détection d incendie. L exécutant peut alors entreprendre le travail. 4. L exécutant assure une surveillance continuelle pendant toute la durée des travaux et jusqu à 60 minutes par la suite. Si nécessaire, il appose une étiquette indiquant l endroit du travail effectué. 5. À la fin cette période, l exécutant inspecte les lieux et signe la section 3 du permis de travail. Il conserve la troisième copie du document (copie rose) et remet le formulaire à la sécurité qui réactive les mécanismes de détection d incendie. 6. Deux heures après la fin du travail, l agent de sécurité effectue un deuxième contrôle de l aire de travail, il note l heure ainsi que les observations pertinentes avant de signer la section 4 du permis de travail. 7. L agent conserve la première copie (blanche) et transmet la deuxième copie (jaune) au demandeur des travaux pour ses archives. 1- Copie blanche : Sécurité 2- Copie jaune : Responsable 3- Copie rose : Exécutant UQAC, juin 2009 Travail à chaud 26

28 Permis de travail à chaud LES PARTIES OMBRAGÉES CONCERNENT LES AGENTS DE SÉCURITÉ POSTE 5015 *Voir la procédure au verso du formulaire* Date : Avant d entreprendre ces travaux, y a-t-il moyen de l éviter? Oui Non Existe-t-il un moyen plus sécuritaire? Oui Non Demandé par : Signature : Local : Tél : Section 1 : Exécutant (avant les travaux) Nature des travaux exécutés : Soudage Oxycoupage Coupage (zip cut) Meulage Passage au chalumeau Autre Endroit: Étiquette Précautions : J atteste que le lieu de travail a été examiné et que les précautions appropriées (liste à droite) ont été prises pour prévenir les incendies : Date : Heure : Nom : Signature : Travail exécuté par : Employé de l Université : Exécuter les travaux Entrepreneur : Faire signer la section 2 (tél : 5015) Section 2 : Agent (avant les travaux) J atteste que le lieu de travail a été préparé convenablement Date : Heure : Nom Signature : Section 3 : Exécutant (après les travaux) J atteste que le lieu de travail a fait l objet de surveillance pour prévenir les incendies pendant 60 minutes après les travaux : Date : Heure : Nom Signature : PRÉCAUTIONS Accès aux extincteurs ou boyaux sur place Cadenassage, énergie zéro, si nécessaire (procédure existante) Inspecter l équipement avant l usage Interrompre les opérations produisant gaz ou vapeurs inflammables, poussières et fibres combustibles Dans un rayon de 15 m (50 pieds) : Balayer les plancher Éliminer tout danger d explosion Mouiller, couvrir de sable humide ou de matériaux résistants au feu, les planchers combustibles Mettre hors tension les circuits électriques avant d utiliser l eau Enlever ou protéger par des bâches ou cloisons métalliques ignifuges, la matière combustible (liquide inflammable, poussière, dépôts huileux, papier, chiffon, etc.) Obturer les ouvertures dans les murs et les planchers Travail sur les murs ou les plafonds : Protéger les matériaux par un matériel incombustible Éloigner les matières combustibles situées de l autre côté du mur Travail sur un équipement fermé : Débarrasser toute matière combustible d un espace clos Purger les contenants de tout liquide ou vapeur inflammable. Surveillance : Inspecter murs, poteaux, fils et rebuts (si chaleur excessive) Assurer une surveillance constante pendant le travail et 30 minutes par la suite (incluant les pauses et les repas) Savoir se servir des équipements de protection incendie Section 4 : Agent (4 h après les travaux) J atteste que le lieu de travail a été inspecté et que les lieux sont dans une condition sécuritaire. Autres précautions: Date : Heure : Nom Signature : 1- Copie blanche : Sécurité 2- Copie jaune : Responsable 3- Copie rose : Exécutant UQAC, juin 2009 Travail à chaud 27

29 DIRECTIVES POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR Tout travail en hauteur implique des risques de chutes plus ou moins importants selon la hauteur et les conditions de travail. Dans la mesure du possible, ces risques doivent être éliminés sinon l utilisation d équipement de protection comme un harnais de sécurité sera nécessaire pour assurer la sécurité des intervenants. Le règlement sur la santé et la sécurité du travail prévoit différents types d équipements ainsi que leurs conditions d utilisation pour accéder à des lieux de travail situés à des niveaux différents et pour y effectuer des travaux. Les principaux points du RSST concernant le travail en hauteur se retrouvent aux articles 23 à 33, 245, 256, 324 et 346 à 350. DIRECTIVES Échelle fixe : Les échelles fixes sont utilisées pour atteindre un lieu de travail à un niveau différent. Si le risque de chute dépasse 6 mètres (19 6 ) un dispositif antichute est obligatoire (crinoline, harnais avec coulisseau et corde de sécurité, etc.). Si l on doit travailler dans l échelle fixe, il faut utiliser un harnais* ou une ceinture afin de stabiliser la position de travail en laissant les mains libres. En tout temps, l usager doit faire face à l échelle pour monter ou descendre en gardant toujours trois points de contact avec l échelle. Échelle portative : Utiliser une échelle solide, conforme à la norme et non conductrice si utilisée près de conducteurs électriques. L échelle doit être assez longue pour dépasser le palier de 900 mm (36 ) et être appuyée au sommet sur ses deux montants. Placer l échelle sur une base solide, à une distance suffisante pour assurer son équilibre (1/4 à 1/3 de la hauteur). Ne jamais se placer sur les deux derniers échelons pour effectuer le travail. En tout temps, l usager doit faire face à l échelle pour monter ou descendre en gardant toujours trois points de contact avec l échelle. UQAC, juin 2009 Travail en hauteur 28

30 Escabeau : Utiliser un escabeau solide, conforme à la norme, non conducteur si utilisé près de conducteurs électriques, et assez long pour effectuer le travail de façon confortable et sécuritaire. Toujours ouvrir les montants complètement et verrouiller le dispositif de retenue. Délimiter l aire de travail à l aide des équipements appropriés. Ne jamais utiliser la plate-forme ou la tablette comme échelon pour y prendre place. Toujours faire face à l escabeau pour monter ou descendre, en gardant toujours trois points de contact. Échafaudages : Nacelle : Les échafaudages doivent reposer sur une assise solide et être suffisamment solides pour supporter les charges et les efforts auxquels ils sont soumis (un facteur de sécurité de 4 est nécessaire). Délimiter l aire de travail pour empêcher l accès aux personnes non autorisées. S il y a risque de chute de plus de 3 mètres, installer des garde-corps ou porter un harnais correctement ajusté* et muni d une longe de sécurité**. Positionner l engin élévateur à nacelle, installer les supports et s assurer de sa stabilité et de sa solidité. Délimiter l aire de travail pour empêcher l accès aux personnes non autorisées. Endosser le harnais de sécurité et l ajuster correctement*. Prendre place dans la nacelle et fixer le cordon d assujettissement** muni d un absorbeur d énergie au point d ancrage indiqué (le plus bas possible dans la nacelle). Faire monter progressivement la nacelle en s assurant de sa stabilité pendant l opération. Lorsque la hauteur désirée est atteinte, si possible, utiliser un point d ancrage indépendant de la nacelle pour y fixer son cordon d assujettissement. Ce point d ancrage peut être un élément de la structure de l édifice ayant une résistance supérieure à 18 kn. Pour fixer son cordon à une poutre d acier, un cordon ou une élingue de résistance suffisante (18 kn) doit être utilisé en s assurant d éviter les arêtes vives (ne jamais faire le tour d une structure avec la longe de sécurité). Pendant toute la durée des travaux, le travailleur doit demeurer attaché au point d ancrage. Lorsque le travail est terminé, attacher le cordon d assujettissement à la nacelle et descendre. UQAC, juin 2009 Travail en hauteur 29