PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Karine Paquet Mme Nathalie Morin M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. Germain Quirion FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE M. ANDRÉ GRENIER. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté avec l ajout des points «Bâtiment O.T.J.» et «Demande d une citoyenne d Audet» dans la section varia. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON DATE : Lundi, 3 mai 2010 HEURE : 20h00 ENDROIT: Salle de conseil ORDRE DU JOUR 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 5 avril 2010;

2 PRÉSENTATION 4. Offre de service de M. Yves Robert; 5. Chemin Lachance; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. Adoption des comptes; 7. Remise de la liste des dépenses récurrentes pour le mois d avril 2010; 8. Remise de l état comparatif semestriel de revenus et de dépenses prévus; 9. Inscription de la directrice générale / secrétaire-trésorière à la formation de l ADMQ, «La gestion et l octroi des contrats municipaux : les suites du projet de loi 76» et aux ateliers de formation 2010 d Infotech; 10. Archiviste; SÉCURITÉ PUBLIQUE 11. Exercice d incendie pour les pompiers de la Municipalité de Audet en permettant aux citoyens d aller porter des branches à l O.T.J. (période à déterminer); 12. Résolution pour autoriser le directeur incendie à faire les tests pour camion autopompe et pompe portative du service incendie; 13. Formation pompiers volontaires pour la prévention 14. Procédure de sauvetage en espaces clos; RÉSEAU ROUTIER 15. Ouverture des soumissions reçues pour l abat poussière; 16. Travaux à effectuer aux chemins municipaux; (explication conseiller Steve Vallerand) 17. Nettoyage fossé à la caserne; 18. Terre provenant des travaux de la station d épuration municipale; HYGIÈNE DU MILIEU 19. Rapport de l opérateur d aqueduc; 20. Suivi dossier station d épuration; 21. Suivi dossier prolongement réseau d égout municipal sur la route 204; AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 22. Rapport de l inspecteur en bâtiment et environnement; 23. Horaire pour la saison estivale de l inspecteur en bâtiment et environnement; 24. Inscription de l inspecteur en bâtiment et environnement à la formation «L insalubrité des bâtiments module 1 & 2» 25. Suivi du dossier projet éolien communautaire; 26. Installation module de jeu à l O.TJ.; LOISIRS ET CULTURE 27. Suivi demande du Club de l âge d or; 28. Lancement de la programmation de l Événement Jeunesse 2010, Mercredi le 5 mai à 16h30 au bureau municipal; 29. Fête des voisins; 30. Comité O.T.J. d Audet; 31. Suivi parc municipal; 32. Centre interordres de formation à distance du Granit (projet visioconférence); DIVERS 33. Correspondance; 34. Varia;

3 35. Période questions; 36. Levée de l assemblée et ajournement. 3.0 ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 5 AVRIL APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin QUE le procès-verbal de la séance de conseil du 5 avril 2010, soit adopté tel que présenté. PRÉSENTATION 5.0 CHEMIN LACHANCE ATTENDU QU à la présente séance de conseil, le résident au 2 chemin Lachance a demandé au conseil de la Municipalité de Audet la faisabilité pour ce qui concerne la reprise par la municipalité du chemin en face de sa résidence; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande à l inspecteur en bâtiment et environnement de procéder à une étude sur le dossier pour connaître les coûts pouvant être rattachés à ladite demande. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6.0 COMPTES À PAYER APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE les deux listes de comptes à payer préparées par la directrice générale / secrétaire-trésorière en date du 29 avril 2010 et celle du 3 mai 2010 soient acceptés et payés.

4 7.0 DÉPENSES RÉCURRENTES POUR LE MOIS D AVRIL 2010 Le maire et les conseillers ont reçu en même temps que le projet d ordre du jour, la liste des dépenses récurrentes pour le mois d avril Aucune question n est posée en regard de cette liste. 8.0 REMISE DE L ÉTAT COMPARATIF SEMESTRIEL La directrice générale / secrétaire-trésorière dépose au conseil de la Municipalité de Audet l état semestriel comparatif tel que l exige l article du Code municipal. 9.0 INSCRIPTION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE/ SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE FORMATION DE L ADMQ ET AUX ATELIERS DE FORMATION 2010 D INFOTECH IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin APPUYÉ PAR : la conseillère Jean-Marc Grondin QUE la directrice générale / secrétaire-trésorière soit autorisée à s inscrire et à se rendre à la formation offerte par l ADMQ qui suit : 1) La gestion et l octroi des contrats municipaux : Les suites du projet de loi 76, le 16 juin 2010 à Sherbrooke; QUE la directrice générale / secrétaire-trésorière soit autorisée à payer l inscription de cette formation au montant de 215,00$ (plus taxes). QUE la directrice générale / secrétaire-trésorière soit autorisée à s inscrire et à se rendre aux ateliers de formation 2010 d Infotech qui aura lieu à Lac-Mégantic, le 25 mai QUE la directrice générale / secrétaire-trésorière soit autorisée à payer l inscription au montant de 55$ plus taxes. Il est bien entendu que les frais relatifs pour les deux formations à ces déplacements et repas lui seront remboursés ARCHIVISTE ATTENDU QU un montant de 1870,00$ a été prévu au budget

5 2010 pour la gestion des archives; APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la directrice générale / secrétaire-trésorière à demander à HB archiviste, s.e.n.c. de bien vouloir venir faire la gestion des archives de la municipalité. SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.0 EXERCICE D INCENDIE, BRANCHES À L OTJ IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin APPUYÉ PAR : la conseillère Karine Paquet QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande au service incendie de bien vouloir faire un exercice d incendie avec les branches qui ont été disposées sur le terrain de l O.T.J AUTORISATION À FAIRE LES TESTS POUR LES POMPES DU SERVICE INCENDIE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le directeur incendie à faire effectuer les tests de pompe pour les camions ainsi que pour la pompe portative du service d incendie de la municipalité FORMATION POMPIERS VOLONTAIRES POUR LA PRÉVENTION ATTENDU QUE le 10 mai 2010, Monsieur Robert Poulin sera à Lac-Drolet pour donner la formation aux pompiers volontaires qui désirent faire de la prévention dans les résidences privées; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise les

6 pompiers volontaires suivants à se rendre à ladite formation : - Roger Boucher - Steve Vallerand - Claude Grenier - Véronique L Heureux Il est bien entendu que les frais relatifs à leurs déplacements leurs seront remboursés PROCÉDURE DE SAUVETAGE EN ESPACE CLOS ATTENDU QUE la Municipalité de Audet se doit d implanter une procédure de sauvetage pour ses employés travaillant en espace clos; ATTENDU QUE le service d incendie de la ville de Lac-Mégantic dispose de la formation et des équipements requis pour effectuer adéquatement ce travail; ATTENDU QUE Monsieur Denis Lauzon du service d incendie de la ville de Lac-Mégantic a présenté les services qui pouvaient être rendus lors de manœuvre en espace clos; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la Municipalité de Audet demande qu un protocole d entente soit signé avec la ville de Lac-Mégantic pour la mise en disponibilité du service d incendie de la ville de Lac-Mégantic lors de manœuvre en espace clos; QUE l entente signée se renouvelle automatiquement à chaque anniversaire de la signature du protocole à moins d un préavis contraire de trois (3) mois de l une des parties; QUE la Municipalité de Audet demande à la ville de Lac- Mégantic le montant à payer pour une quote-part annuelle pour la mise en disponibilité du service d incendie de la ville de Lac-Mégantic lors de manœuvre de sauvetage en espace clos; QUE le montant de la quote-part payable à la ville de Lac- Mégantic soit pour les cinq (5) prochaines années si le protocole d entente demeure toujours en vigueur. RÉSEAU ROUTIER 15.0 OUVERTURE DES SOUMISSIONS REÇUES POUR L ABAT POUSSIÈRE

7 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance des soumissions reçues pour l abat poussière; APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte l offre de service pour de l abat poussière de SOMAVRAC en date du 28 avril 2010, pour une quantité de litres de chlorure de calcium liquide à 35% pour un prix de 6 798,00$ plus taxes. QUE l inspecteur municipal, Monsieur Denis Bouchard soit autorisé à commander et faire épandre l abat-poussière TRAVAUX À EFFECTUER AUX CHEMINS MUNICIPAUX APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise Monsieur Denis Bouchard un montant de ,00$ pour faire l entretien d été des chemins municipaux NETTOYAGE FOSSÉ À LA CASERNE IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande à Monsieur Denis Bouchard de bien vouloir procéder au nettoyage du fossé entre la caserne d incendie et le 286 chemin Grenier TERRE PROVENANT DES TRAVAUX DE LA STATION D ÉPURATION MUNICIPALE

8 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet mandate le conseiller Monsieur Germain Quirion à superviser la disposition de la terre provenant des travaux d excavation de la station d épuration municipale. HYGIÈNE DU MILIEU 19.0 RAPPORT DE L OPÉRATEUR D AQUEDUC Le rapport mensuel pour le mois d avril 2010 de l opérateur d aqueduc est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 22.0 RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel pour le mois d avril 2010 de l inspecteur en bâtiment et environnement est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée CONSIDÉRANT QU à la présente séance du conseil, le conseil de la Municipalité de Audet a étudié la demande faite pour le lot 19-P rang 3, canton de Spalding; CONSIDÉRANT QUE ce projet est en tout point conforme à la réglementation de la Municipalité de Audet; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet approuve ladite demande et ce, pour les raisons énoncées dans le formulaire. QUE la Municipalité de Audet paye les frais applicables pour la production d une demande d autorisation à la CPTAQ au montant de 259,00$.

9 23.0 HORAIRE POUR LA SAISON ESTIVALE DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet augmente le nombre d heure de travail par semaine de cinq (5) heures de l inspecteur en bâtiment et environnement et ce, pour la saison estivale. Son horaire sera le mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00. Cette horaire est valide du 12 mai 2010 jusqu au 8 septembre INSCRIPTION DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT À LA FORMATION «L INSALUBRITÉ DES BÂTIMENTS MODULE 1 & 2» CONSIDÉRANT QUE l inspecteur en bâtiment et environnement est à l emploi des municipalités de Audet, Nantes et Stornoway; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l inspecteur en bâtiment et environnement à s inscrire à la formation «L insalubrité des bâtiments module 1 & 2». Un montant de 470,00$ plus taxes est prévu pour le paiement de ladite formation et sera partagé entre les municipalités de Nantes et de Stornoway INSTALLATION MODULE DE JEU À L O.T.J IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande par voie d invitation des soumissions pour l aménagement d une partie du terrain de l O.T.J. pour permettre l installation de deux modules de jeux. QUE la demande de soumissions soit faite aux entrepreneurs locaux suivants : - Excavation A. & M. - Excavation P. Boucher - Béton Estampé Rock Lauzon Inc.

10 - Les entreprises Marc Langlois QUE lesdites soumissions devront être remisent au bureau de la Municipalité de Audet pour au plus tard le 14 mai 2010 à 11h00 pour être ouvertes publiquement le même jour. LOISIRS ET CULTURE 27.0 SUIVI DEMANDE DU CLUB DE L ÂGE D OR ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande en date du 12 février 2010 du Club d âge d or d Audet; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le Club d âge d or d Audet de faire effectuer une vérification du système de chauffage à la salle municipale par Pétrole R. Turmel inc. QUE les frais engendrés par cette étude soit à la charge du Club d âge d or d Audet LANCEMENT DE LA PROGRAMMATION DE L ÉVÉNEMENT JEUNESSE ATTENDU QUE le lancement de la programmation de l événement Jeunesse 2010 pour la Municipalité de Audet est cédulé le Mercredi, 5 mai 2010 à 16h30 au bureau municipal. IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise un budget de 130$ à la conseillère, Madame Karine Paquet pour la préparation d un léger goûter à servir lors de l événement FÊTE DES VOISINS IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion

11 QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise un montant de 500,00$ à la conseillère, Madame Karine Paquet pour l organisation de la Fête des voisins qui aura lieu le samedi, 5 juin SUIVI PARC MUNICIPAL APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande deux (2) camions de compost pour la municipalité. DIVERS 33.0 CORRESPONDANCE ATTENDU QU une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 5 avril et le 29 avril 2010 a été remise à chaque membre du conseil; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la correspondance soit archivée et qu il y soit donné suite selon les instructions du conseil ATTENDU QU un montant de 100,00$ pour le Festival Western du Granit de Audet a été prévu au budget 2010 de la Municipalité de Audet dans le poste intitulé dons activités récréatives; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE la Municipalité de Audet paye une souscription de 100,00$ pour soutenir l organisation du Festival Western du Granit de Audet.

12 35.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu une période de question de 23h40 à 23h LEVÉE DE L ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la séance du conseil de ce 3 mai 2010 soit levée. Il est 23 heures 55 minutes. Les résolutions à , consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Je, André Grenier, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. André Grenier, maire France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, France Larochelle, Directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Audet certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites dans les listes de comptes sont projetées et approuvées session tenante. France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière

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