DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 13 B 0453 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Appel d'offres pour un marché de contrôles techniques des bâtiments et équipements communautaires. L'intervention d'un contrôleur technique agréé est nécessaire sur les immeubles et équipements de la Communauté urbaine tels que bâtiments administratifs, établissements recevant du public, stations d'épuration, de relèvement, de forage, afin d'assurer les vérifications, contrôles périodiques et inspections réglementaires, essais fonctionnels, et diverses autres missions (diagnostics amiante, recherche de polluants, légionellose...) au titre de la sécurité des personnes et de la solidité des ouvrages. Les contrôles effectués relèvent de la réglementation du travail, de la solidité des ouvrages et aménagements de bâtiments, de la réglementation des établissements recevant du public (E.R.P.) et des immeubles de grande hauteur ( I.G.H.) de la sécurité incendie et des systèmes de détections et alarmes, des installations thermiques, des installations de traitement de l'air, des installations électriques, des installations de crémation au gaz, des installations de stockage ( cuves, bassins, réservoirs ), et concernent aussi divers équipements et machines (ascenseurs, appareils de levage, portails automatiques, nettoyeurs haute pression, etc). Le marché en cours, confié à la société BUREAU VERITAS, arrive à expiration le 18 février Le montant annuel moyen dépensé est euros HT. Il est proposé de lancer une consultation pour son renouvellement, sous la forme d'un marché à bons de commande, d une durée de 1 an renouvelable pour 3 périodes annuelles supplémentaires. Ce marché, sans minimum ni maximum, comportera une part forfaitaire annuelle et des prix unitaires. Par conséquent, la commission Finances et ressources consultée, il est proposé : 1) d'autoriser Madame la Présidente à lancer un appel d'offres ouvert européen, 2) d'autoriser Madame la Présidente à signer le marché correspondant, 3) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un marché négocié conformément aux dispositions des articles 35-I-1 et 35-II-3 du code des marchés publics; (19786) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:16 1 / 2 13 B /178

3 13 B ) de décider d'imputer les sommes correspondantes sur les crédits ouverts sur diverses opérations, au compte 611. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19786) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:16 2 / 2 13 B /178

4 13 B 0454 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Travaux d'extension des archives au Centre Logistique - Avenant n 1 Par délibération n 12 B 0174 en date du 23 mars 2012 Madame la Présidente a été autorisée à signer les marchés suivants pour les travaux d extension des archives du centre logistique : Lot n 1 : Gros oeuvre - carrelages - Attribué à la société DUJARDIN pour un montant de ,96 euros HT Lot n 2 : Charpente - Attribué à la société MATHIS pour un montant de euros HT Lot n 3 : Façades - étanchéité - Attribué à la société CANER pour un montant de ,15 euros HT Lot n 4 : Menuiseries extérieures - serrurerie - Attribué à la société SODEWAL pour un montant de ,00 euros HT Lot n 5 : Menuiseries intérieures - Attribué à la société ALEXANDRE pour un montant de ,20 Lot n 6 : Plâtrerie - doublages - plafonds - Attribué à la société DUSSART pour un montant de ,43 euros HT Lot n 7 : Peintures - revêtements muraux et de sols - Attribué à la société CARONOR pour un montant de ,95 euros HT Lot n 8 : Ascenseur - Attribué à la société FELLER pour un montant de ,00 euros HT Lot n 9 : Electricité - Attribué à la société DELPORTE pour un montant de ,54 euros HT Lot n 10 : Rayonnages - Attribué à la société CLIMATISO pour un montant de ,87 euros HT Lot n 11 : Chauffage - Traitement d'air - Plomberie - Sanitaires - Attribué à la société LAPOUYADE pour un montant de euros HT. Soit un total de euros HT. Au cours du chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires notamment en raison des particularités suivantes de l opération : - Bâtiment ancien (hangar de stockage maraîcher désaffecté), non adapté à des aménagements de type tertiaire, et comportant de nombreux éléments non visibles pendant les études de conception. - Il est apparu, à l'issue de la consultation, que le dallage béton, réalisé 9 ans plus tôt, n'était pas conforme à ce qui était prévu (inapte à supporter des charges d'archives d'environ 1700 kg/m²). A l'issue d'expertises menées dans le cadre de la garantie décennale, un nouveau dallage a été exécuté au dessus de l'ancien, aux frais du constructeur de l'époque. Néanmoins, de nombreuses sujétions d'adaptation à ce rehaussement du dallage ont du être intégrées au marché. (19960) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:07 1 / 3 13 B /178

5 13 B 0454 Les incidences financières sont les suivantes : Lot Désignation Titulaires Montant.H.T. de l'avenant Nouveau montant du marché Pourcentage de l'avenant par rapport au montant initial du lot 1 Gros-Œuvre DUJARDIN 5 765, ,52 6,34 3 Façades - Etanchéité IE CANER 5 303, ,26 4,39 4 Menuiseries extérieures - SODEWAL 6 197, ,90 7,34 serrurerie 5 Menuiseries Menuiseries intérieures Alexandre 2 148, ,23 11,77 Plâtrerie - 6 Doublages - DUSSART 6 103, ,64 5,02 Plafonds 7 Peintures - Revêtements CARONOR , ,61-14,32 muraux et de sols 8 Ascenseur FELLER ASCENSEURS SAS 1 375, ,00 5,08 9 Electricité DELPORTE , ,08 16,84 10 Rayonnages LAPOUYADE , ,87 5,85 Chauffage - 11 Ventilation - Plomberie CLIMATISO , ,42 12,31 Le nouveau montant de l opération de travaux s élève donc à HT, soit une augmentation de HT (+5.76 %). La Commission d'appel d'offres n 5, lors de sa séance en date du 10 octobre 2013, a émis un avis favorable à la passation des avenants entraînant une augmentation du montant initial supérieure à 5%. (19960) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:07 2 / 3 13 B /178

6 13 B 0454 En conséquence, il vous est proposé, la Commission Contrats de territoire, Administration et Ressources consultée : - d'autoriser Madame la Présidente à signer les avenants correspondants. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19960) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:07 3 / 3 13 B /178

7 13 B 0456 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Maintenance évolutive du système central de supervision - Lancement de la consultation - Modification de l'enveloppe financière Par délibération n 12 B 0175 en date du 23 mars 2012, le Bureau Communautaire a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'attribution du marché de maintenance évolutive du système central de supervision des dispositifs de sécurité. Ce marché, sans minimum ni maximum, d une durée de un an renouvelable trois fois, portait sur une maintenance minimale du système (mises à jour logicielles), le volume d interventions étant circonscrit par la reprise de certains services par les marchés support de la Direction des Systèmes d Information (infogérance). Il convient aujourd hui de prendre en compte les éléments suivants : 1/ Dans le cadre des opérations d évolution du système central vers une solution comprenant un interfaçage avec de nombreux logiciels tiers, il s est avéré nécessaire de redéfinir la répartition des responsabilités entre la sécurité, la Direction des Systèmes d Information et le futur titulaire du marché. En effet, les spécificitésmétiers qu implique une surveillance 24/24h nécessitent le transfert de certains services non intégrables dans les marchés support de la DSI vers le futur titulaire. 2/ La répartition des charges de fonctionnement de la vidéo-protection, des bases de données pour le contrôle des accès nécessite d importantes ressources informatiques (serveurs, mémoire et CPU). Afin d assurer une vraie disponibilité du système d information sécurité (éviter les ralentissements, bugs, ) qui peuvent dégrader la surveillance sécurité du patrimoine de Lille Métropole, il est nécessaire de «monitorer en continu» les performances intrinsèques du «hardware (serveurs bases de données, postes exploitation, enregistreurs vidéo)». Cet autocontrôle continu a l avantage de permettre une réelle anticipation des interventions et de limiter les risques de défaillances tout en conservant une haute disponibilité des ressources du système d information sécurité. 3/ Désormais, les constructeurs/éditeurs de logiciels et notamment ceux dédiés à la sécurité en général exigent de leurs intégrateurs, l acquittement annuel d un droit à pouvoir les saisir pour toute sujétion ou difficulté technique que l intégrateur ne serait pas en mesure de résoudre seul. Les prestations faisant l objet de ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sont estimées à ,00 HT par an. (19993) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:02 1 / 2 13 B /178

8 13 B 0456 Par conséquent, la Commission Contrats de Territoires et Ressources consultée, il est proposé aux membres du Bureau : 1 ) d'approuver la modification de la délibération 12 B 0175 du 23 mars 2012 en adoptant les éléments susvisés ; Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19993) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:02 2 / 2 13 B /178

9 13 B 0455 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Marché n 2012-MOY021 - Travaux d'extension des archives au Centre Logistique - Lot n 5: Menuiseries intérieures - Avenant de transfert Par délibération n 12 B 0174 du 23 mars 2012, le Bureau communautaire a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert européen en vue de l'attribution d'un marché de travaux pour l extension des archives au Centre Logistique à Sequedin. Le lot 5 : menuiseries intérieures a été attribué à la société MENUISERIES ALEXANDRE (SIREN ) et notifié le 10 mai 2012 pour un montant de Euros HT. VU que par jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 20 août 2013, la Société MENUISERIES ALEXANDRE a été déclarée en liquidation judiciaire. VU que par le même jugement, le tribunal a ordonné la cession des actifs corporels et incorporels de l entreprise à la SOCIETE NOUVELLE ALEXANDRE (SIREN ) à effet au 1 er septembre Cette dernière s engageant à la reprise des contrats en cours. Il convient donc de conclure un avenant de transfert, sans incidence financière, afin de transmettre les droits et obligations du marché susvisé à la société NOUVELLE ALEXANDRE, qui justifie des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et ce, dans les mêmes conditions que le contrat initial. En conséquence, il vous est proposé, la commission "contrats de territoire, administration et ressources" consultée, 1) D'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant de transfert correspondant Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19988) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:03 1 / 1 13 B /178