Règlement de la Consultation (RC)

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Règlement de la Consultation (RC) Maître de l ouvrage : CENTRE HOSPITALIER D OLERON Représenté par Mr le Directeur Rue Carinena St Pierre d Oléron Objet du marché : Construction de locaux pour le SMUR et d un garage Remise des offres : Date limite de réception : Le Lundi 12 octobre 2015 Heure limite de réception : Lieu de dépôt du dossier : 16 heures 00 délai de rigueur CENTRE HOSPITALIER D OLERON Accueil Rue Carinena St Pierre d Oléron Le règlement de la consultation comporte 8 feuillets Page 1 sur 10

2 Article 1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : Construction de locaux pour le SMUR et d un garage Le délai d exécution globale est de 7 mois dont 1 mois de période de préparation (compris période de congés et jours fériés) A compter de l ordre de service prescrivant de commencer l ensemble des travaux. Article 2 - Conditions de la consultation Art. 2.1 Caractéristiques de la procédure adaptée La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des Marchés Publics. Art Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'œuvre Contrôle Technique et Coordonnateur SPS La Maîtrise d'ouvrage est assurée par : CENTRE HOSPITALIER D OLERON Représenté par Mr le Directeur Rue Carinena St Pierre d Oléron Tél : fax : La Maîtrise de chantier est assurée par : - Maîtrise d'œuvre : Architecture Économie : Mandataire SD Architectes 32 rue Thiers Rochefort Tél : Fax : La mission assurée est : Mission de base - Contrôle Technique : VERITAS 3 rue Alfred Kastler La Rochelle Tél : Fax : Coordination en SPS : ORGATEC 9 avenue de la Charente Rochefort Tél : Page 2 sur 10

3 Art. 2.2 Décomposition en tranches et en lots Les travaux seront réalisés en 1 tranche. Désignation des lots Lot 01 GROS ŒUVRE - VRD Lot 02 CHARPENTE BOIS Lot 03 COUVERTURE TUILES ZINGUERIE Lot 04 MENUISERIES EXTERIEURES PVC Lot 05 SERRURERIE Lot 06 MENUISERIES BOIS Lot 07 PLATRERIE Lot 08 REVETEMENTS DE SOLS PVC - CARRELAGE Lot 09 PEINTURES Lot 10 ELECTRICITE Lot 11 PLOMBERIE VMC Options : Option n 1 du lot 01 Massifs béton espace conta iners Option n 2 du lot 02 Structure Espace containers Option n 3 du lot 03 Couverture et zinguerie po ur espace containers Option n 4 du lot 06 Meuble Kitchenette dans cui sine Option n 5 du lot 09 Peinture de sol du garage Option n 6 du lot 11 Equipements de cuisine (pla que de cuisson, four, frigo) Variante : Variante n 1 du lot 11 Meuble vasque dans chaque chambre à l étage et salle d eau Art. 2.3 Compléments à apporter au CCTP Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières. Art. 2.4 Options et Variantes Les entreprises concernées devront obligatoirement répondre aux options et à la variante. Ils pourront proposer d autres variantes. Art. 2.5 Délai d'exécution Le délai global d exécution, dans le cadre de l acte d engagement, est fixé à 7 mois dont 1 mois de période de préparation (compris période de congés et jours fériés). Art. 2.6 Sous-traitant Les entreprises sont invitées à demander l acceptation et l agrément du maître d ouvrage, pour les sous-traitants éventuels, dès la procédure adaptée. Art. 2.7 Visite des lieux Une visite des lieux est obligatoire pour les lots : 01 Gros-Œuvre - VRD 10 Electricité 11 Plomberie VMC Les entreprises devront au préalable prendre contact avec le CENTRE HOSPITALIER D OLERON Mr Leblanc tél L attestation de visite (annexe n 3 au RC) signée sera jointe à l offr e Art. 2.8 Les offres devront être rédigées en langue française et les montants seront en EUROS Art. 2.9 Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Page 3 sur 10

4 Art Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Art Règlement Les travaux seront payés par décompte mensuel suivant présentation indiquée au CCAP. Article 3 Contenu du dossier de Consultation Le dossier de consultation comprend : Le règlement de la Consultation (RC) Un projet d Acte d Engagement et ses annexes Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Un jeu de plans du projet Le rapport initial du Bureau de Contrôle Le Plan Général de Coordination (PGCSPS) L étude de sol Un planning prévisionnel Les plans du géomètre Lors de leur étude, les soumissionnaires se doivent de signaler à la CENTRE HOSPITALIER D OLERON toute erreur, omission, imprécision contradictoire ou ambiguïté qu ils pourraient déceler dans un des documents précités ou entre deux documents constituant le dossier de consultation. En conséquence, ils ne pourront ni refuser d exécuter les prestations, objet du présent marché, ni réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au profit du prestataire. Article 4 Présentation des Offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par une personne habilitée à engager l entreprise : Lettre de candidature (modèle DC1 joint au dossier). Déclaration du candidat (modèle DC2 joint au dossier). Jugement en cas de redressement judiciaire indiquant la période de continuité de l activité de l entreprise; L acte d engagement (ou les actes d engagement en cas de réponses sur plusieurs lots) et ses annexes 1 et 2 de l AE à compléter, dater et signer La décomposition du prix global et forfaitaire (fournie au DCE et à joindre obligatoirement) correspondant au lot sur lequel une offre est présentée à compléter, dater et signer Le planning prévisionnel accepté et signé Fiche «mémoire technique» à compléter et signer (annexe 1 du RC) Attestation sur l honneur (annexe 2 du RC) Attestation de visite signée (annexe 3 du RC) Attestation d assurances professionnelles en cours de validité Page 4 sur 10

5 Article 5. Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Seront déclarés irrecevables : - les candidats n ayant pas fourni ou n ayant pas complété et signé l ensemble des documents demandés à l article 4 ci-dessus. Néanmoins, en cas d absence de fiche «mémoire technique», et «d attestation de visite» le candidat se verra attribué la note de 0 sur le critère «Valeur Technique». - les candidats qui n ont pas la qualité pour présenter une offre dans les conditions prévues à l article 43 du code des marchés. Les critères pondérés choisis pour le jugement des offres sont les suivants : La valeur technique des offres 60 % Le prix des prestations 40 % 5-1 Jugement de la valeur technique (60 % de la note totale soit 12/20) Le jugement de la valeur technique des offres sera établi sur l analyse de la fiche «mémoire technique». Chaque mémoire obtiendra une note qui sera motivée. 5-2 Jugement du prix des prestations (40 % de la note totale soit 8/20) La note sera attribuée selon la formule suivante : Note maximale x (offre la plus basse) / (offre considérée) En cas de discordance constatée entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un entrepreneur, l indication en chiffres, hors TVA figurant à l article 2 de l acte d engagement (AE) prévaudra sur toutes autres indications. Dans le cas d erreurs de multiplications, d addition ou de report constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, l entrepreneur concerné sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 5-3 Jugement des offres au regard des deux critères : Pour chaque offre, la note de la valeur technique et la note relative au prix des prestations sont additionnées. Lors de l examen des offres, le maître de l ouvrage se réserve le droit de demander la communication des sous détails de prix unitaire. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46 Code des marchés publics sous 8 jours. Si le candidat ne fournit pas les documents demandés dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat sera prononcée par la personne responsable du marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Page 5 sur 10

6 Rappel des pièces justificatives requises : - les certificats prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents (ou formulaire NOTI2) - conformément aux articles D ou D et D du code du travail, les pièces suivantes sont à produire tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché : une attestation sur l honneur de la réalisation du travail par les salariés employés régulièrement une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au titulaire. Le candidat pourra fournir le formulaire DC6 ainsi que tous les documents et attestations qui y sont mentionnés. - les attestations d assurances en responsabilité civile et garantie décennale. Cette dernière devant être cohérente avec la nature des travaux à réaliser dans le cadre du marché. - Une attestation sur l honneur du candidat du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises lorsque le candidat n est pas tenu de s immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. - Lorsque l immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu il s agit d une profession réglementée, l un des documents suivants : extrait K ou K bis, ou une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition que soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription. Cas des sociétés étrangères Le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne autre que la France devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers devra pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d un certificat par les organismes et administrations de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. 5-4 Négociation : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur pourra, le cas échéant, faire procéder à une négociation avec les candidats qui auront rendu les meilleures offres. Page 6 sur 10

7 Article 7. Conditions d envoi et de remise des offres La remise des offres peut être effectuée : - par voie postale - déposée contre récépissé - sur la plateforme électronique : Transmission sur support papier et plateforme électronique : Support papier : Les plis contenant les offres devront parvenir sous enveloppe cachetée et seront enregistrés au CENTRE HOSPITALIER D OLERON. Ils porteront la mention : «Construction de locaux pour le SMUR et d un garage» Offre pour le lot NE PAS OUVRIR CENTRE HOSPITALIER D OLERON Rue Carinena BP St Pierre d Oléron Ils devront donc : - Soit être déposés au CH d Oléron qui délivrera un récépissé du pli - Soit être envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception. Les plis qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après date et heure fixée, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie. Plateforme électronique : - Soit être déposés sur la plateforme : Article 8. Modalité de Paiement Le mode de règlement choisi par le Maître de l'ouvrage est le mandatement administratif. Règlement : par acompte mensuel en fonction de l avancement des travaux Délai de règlement : 50 jours Article 9. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent prendre contact par écrit (fax, courrier, courriel). Renseignements d ordre administratif : CENTRE HOSPITALIER D OLERON Représenté par Mr le Directeur Rue Carinena St Pierre d Oléron Tél : fax : Renseignements d ordre technique : SD Architectes 32 rue Thiers Rochefort Tél : Télécopie : e.mail : Page 7 sur 10

8 FICHE «MEMOIRE TECHNIQUE» - Annexe 1 Document à joindre Lot n : Entreprise : Adresse :.. ORGANISATION POUR RESPECT DU PLANNING : moyens humains et matériels Personnel affecté au chantier avec désignation d un référent (conducteur de travaux) pour assurer le bon déroulement du chantier dans les délais prescrits par le planning prévisionnel : 6 points FICHES DES PRODUITS SIMILAIRES PROPOSES (si autre produits que ceux indiqués dans le CCTP) : 3 points REFERENCES : indiquer vos PRINCIPALES REALISATIONS (maxi 6 références) 3 point TOTAL sur 12 points Page 8 sur 10

9 ATTESTATION SUR L HONNEUR Annexe 2 Document à joindre Nous soussignés,.., Adresse :.. Agissant en au nom et pour le compte de.. Immatriculée à l INSEE sous le numéro : Certifions sur l honneur, et sous peine d exclusion des marchés publics, que: nous ne sommes pas en redressement judiciaire nous ne faisons pas l objet d une interdiction de concourir nous ne tombons pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire, faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, ou condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale), et que l entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet, au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier ju diciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (6 ème de l article 45 du Code des Marchés Publics) (travail dissimulé, emploi des étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main d œuvre illicite), nous n avons pas fait l objet depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article par l article et par du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l article L du code du travail et par l article 1741 du code général des impôts. nous respectons l obligation d emploi visé à l article 323 du code du Travail conformément aux articles 43, 45-4 et 46 du Code des Marchés Publics, nous avons au 31 décembre de l année précédente celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit aux déclarations nous incombant en matière fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date, ou en l absence d exécution du comptable ou de l organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme mentionné ci-dessus. conformément à l article R324-4 du Code du Travail et à l article 45-5 du Code des Marchés Publics, le travail ci-dessus mentionné sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L et L620-3 du Code du Travail (modifié par décret du 11/6/92) ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers, au 31 décembre de l année précédant au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l obligation de négociation relative à l égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes, prévue à l article L du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. conformément à l article 47 du Code des Marchés Publics, nous reconnaissons expressément que l inexactitude des renseignements ci-dessus nous rend passible de sanctions. Dressé à, le Page 9 sur 10

10 ATTESTATION DE VISITE - Annexe 3 à joindre à l offre Document à faire signer lors de la visite du site Maîtrise d Ouvrage : Objet : CENTRE HOSPITALIER D OLERON Construction de locaux pour le SMUR et d un garage Uniquement pour les lots ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX L Entreprise : Représentée par :.. Siège social :... Pour servir et valoir ce que de droit Fait, à.., le. L entreprise, (signature) Vu, Représentant du CH d Oléron (signature) Page 10 sur 10

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