DONNEES PARTICULIERES DE L APPEL D OFFRES

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2 DONNEES PARTICULIERES DE L APPEL D OFFRES Les dispositions ci-après complètent ou, le cas échéant, modifient les dispositions des Instructions aux soumissionnaires. En cas de divergence, les données particulières ci-dessous ont priorité sur les clauses des IS. Référence aux IS Généralités Objet de l appel d offres Numéro de l AOI : /PRODERE/.. /2014 Fourniture, installation et mise en service de systèmes solaires photovoltaïques du pays. Nom et adresse du Maître de l ouvrage délégué : Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) Société Africaine des Biocarburants et des Energies Renouvelables (SABER) 128, Boulevard du 13 janvier BP : 2704 Lomé / TOGO Tél : Fax : Définition des Travaux : Les travaux portent sur la fourniture, l installation et la mise en service de kits et lampadaires solaires photovoltaïques définit pour chaque pays. L Autorisation du Fabricant est requise et devra être incluse dans l offre du Soumissionnaire. 1.2 Délai d exécution : Le délai d exécution des travaux (fourniture, installation et mise en service des systèmes solaires photovoltaïques (PV), est de 08 mois Origine des fonds Financement de la Commission de l UEMOA dans le cadre du PRODERE 2

3 3. Soumissionnaires admis à concourir 3.1 L Appel d Offres publié par le Maître de l ouvrage délégué, s adresse à toutes les entreprises telles que précisées dans les DPAO et remplissant toutes les conditions d admissibilité aux marchés publics, portant procédures de passation, d exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l espace UEMOA (a) (b) (c) Qualification du soumissionnaire Chiffre d affaire des trois (3) dernières années Travaux similaires des années «Les Bilans 2010, 2011 et 2012 certifiés par un Comptable ou un Expert Comptable agréé Mettre en Pièces administratives en cours de validité à joindre au dossier (en original ou copie certifiée conforme selon le cas) : Pour les Entreprises Communautaires : - un extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; - un quitus fiscal datant de moins de trois mois ; - une attestation de l inspection du travail et des lois sociales datant de moins de trois mois ; - une attestation de la Caisse Nationale da Sécurité Sociale portant le titre et le numéro de l appel d offres, datant de moins de trois mois ; - une carte d opérateur économique ; - une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ; - une attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation ; - une attestation de visite des sites. Pour les Entreprises étrangères : - un extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; - une attestation de domiciliation bancaire dans le pays du projet ; - une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ; - une attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation au cas échéant ; - une procuration écrite du signataire de la soumission pour engager le Soumissionnaire ; - une attestation de visite des sites. 4.2 (a) Critères de sélection minima : - Chiffre d affaire annuel (ou Chiffre d affaire moyen sur les années mentionnées à la clause 3

4 (b) (c) 5.1 (b) ci-dessus), d un montant égal au tiers (1/3) du montant de l offre du soumissionnaire ; - avoir réalisé au moins un (1) marché de nature et de complexité comparables à celles des Travaux objet du présent appel d offres au cours des cinq dernières années, sanctionné par une attestation de bonne fin d exécution ; - liste du gros matériel et équipements essentiels pour l exécution des travaux (acquisition : propriété, leasing, location, etc.) : Le soumissionnaire devra disposer(en propriété ou en location à préciser) le matériel nécessaire pour l exécution des travaux. (d) (e) - profil et qualification du personnel clé à mettre sur le chantier : Un Chef de mission, Ingénieur électricien, énergéticien ou électromécanicien de niveau bac+5. Il doit totaliser au moins cinq (5) années d expérience et possédant deux (2) expériences similaires dans le poste de chef de mission dans la les projets d installation de kits et lampadaires solaires photovoltaïques, avoir une bonne pratique de la langue française (parlé et écrit), - Un Technicien supérieur en électricité ou en électromécanique de niveau DUT ou BTS : un (1) pour chaque lot. Il doit avoir au moins trois (3) années d expérience en installation des kits et lampadaires solaires photovoltaïques. - Un technicien en génie civil ou équivalent ayant au moins trois (3) années d expérience dans la construction d ouvrages de génie civil. Le soumissionnaire doit prouver, documentation à l appui, qu il satisfait aux exigences de capacités financières ci-après : fournir une attestation de capacité financière, délivrée par une banque ou un établissement financier dans l espace UEMOA ou ayant de correspondant(s) l espace UEMOA, apportant la preuve que le candidat dispose de fonds propre suffisant ou qu il bénéficierait d une ligne de crédit suffisant pour l exécution du marché s il est adjudicataire, s élevant à : (15 % du montant de l offre) 5 Visite du site des travaux Il est conseillé au Soumissionnaire de visiter et d inspecter le site des travaux et ses environs et d obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l offre et la signature d un marché pour l exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du Soumissionnaire. 4

5 6 Documents constituant l offre Un même soumissionnaire peut bénéficier de plus d un lot Référence aux IS Prix et monnaie de l offre Montant de l offre Le montant de l offre est hors TVA, hors Douanes et exonéré de tout droit d enregistrement. 7.2 Les prix du marché ne sont pas révisables Monnaies de soumission et de règlement «L option B est applicable» Le soumissionnaire indique entièrement en franc CFA le prix de son offre. Référence aux IS Préparation et dépôt des offres Validité des offres Période de validité des offres : 90 jours à près la date limite de dépôt des offres Montant de la garantie d offre La garantie sous forme de garantie bancaire est valable vingt huit (28) jours après la période de validité des offres. Proposition de variante Les offres sont faites sur la base d un délai d exécution des travaux compris entre jours au minimum et jours au maximum. Les variantes techniques : L entreprise peut proposer des variantes relatives aux services après vente (SAV) et la formation des exploitants Réunion préparatoire Lieu, date et heure de la réunion préparatoire à l établissement des offres: Sans objet 5

6 (a) (b) (c) Forme et signature de l offre Nombre de copies de l offre qui doivent être remplies et envoyées : quatre exemplaires dont un original et trois copies et une version électronique de l offre. Cachetage et marquage des offres Les offres peuvent toujours être soumises par voie postale ou déposées en personne. Les soumissionnaires placeront l original et les copies de leur offre dans la même enveloppe et cachetées. Pour chaque lot, la soumission sera présentée sous trois (03) enveloppes différentes scellées marquées «OFFRES TECHNIQUES», «OFFRES FINANCIERES» et «GARANTIE DE SOUMISSION». Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être scellée. Les enveloppes intérieure et extérieure devront : - être adressées au Maître de l ouvrage délégué à l adresse indiquée aux DPAO ; - porter le nom du projet, le titre et le numéro de l Avis d Appel d Offres, tels qu indiqués aux DPAO ; et - porter les mots NE PAS OUVRIR AVANT LE.. suivis de la mention de la date et de l heure fixées pour l ouverture des plis, comme spécifié aux DPAO Date et heure limites de dépôt des offres Les offres doivent être déposées au plus tard le 18 juin.2014 à 10 heures Toutefois, les offres peuvent être reçues en salle, juste avant le début proprement dit de l ouverture des plis. Référence aux IS Ouverture, Evaluation et Comparaison des offres Ouverture des plis Lieu, date et heure de l ouverture des plis : L ouverture des plis aura lieu dans la salle de réunion de la SABER à Lomé le 18 juin 2014 à 10 heures. 6

7 (a) (b) 19.1 (a) Evaluation et comparaison des offres l évaluation se fera conformément à l article 5.1 des instructions aux soumissionnaires Travaux en régie : Sans objet Le délai d exécution sera évalué comme suit : Sans objet (b) 20.1(a) Montant des rabais : Sans objet La méthode d évaluation des variantes techniques est la suivante : Sans objet Marge de préférence accordée aux soumissionnaires nationaux Les entrepreneurs nationaux bénéficient d une marge de préférence au cours de l évaluation. 1. Les entreprises communautaires bénéficieront, dans le cadre des marchés publics de travaux, d'une marge de préférence de dix pour cent (10 %) du montant de leurs offres financières. En plus de la marge de préférence communautaire, une marge de préférence de cinq pour cent (5%) du montant des offres financières sera accordée, par les collectivités territoriales et leurs établissements, aux entreprises régulièrement installées dans leur ressort territorial et qui présentent des offres conformes aux spécifications du dossier d appel d offres. 2. L autorité contractante accordera une marge de préférence de quinze pour cent (15%) du montant de leurs offres conformes aux spécifications du dossier d appel d offres aux entreprises installées au sein de l espace communautaire UEMOA et proposant des fournitures ouvrées ou manufacturées dont le coût de fabrication intégrant des intrants communautaires, comporte une valeur ajoutée d'au moins 20%. 3. Dans le cas d un marché d une collectivité locale ou de l un de ses établissements publics de l espace UEMOA, le candidat au marché qui aura prévu de sous-traiter au moins trente pour cent (30 %) de la valeur globale du marché à une entreprise d un Etat membre de l espace UEMOA dans lequel le marché est exécuté pourra bénéficier d une marge de préférence qui ne pourra être supérieure à cinq pour cent (5 %), cumulable avec les taux de préférence visés aux points 1 et Autres critères : Sans objet 7

8 Référence aux IS Attribution du marché Droit du Maître de l ouvrage délégué d accepter toute offre et de rejeter toute offre ou toutes les offres Au moment de l attribution du Marché, le maitre d ouvrage délégué se réserve le droit d augmenter de ou de diminuer de la quantité de fournitures et/ou de services connexes, sans aucune modification des prix unitaires ou autres conditions de l offre et du Dossier d Appel d Offres. Garantie de bonne exécution Le montant de la garantie de bonne exécution est de cinq (05%) pour cent du montant du marché sous forme de garantie bancaire. 8

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