DONNEES PARTICULIERES DE L APPEL D OFFRES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DONNEES PARTICULIERES DE L APPEL D OFFRES"

Transcription

1

2 DONNEES PARTICULIERES DE L APPEL D OFFRES Les dispositions ci-après complètent ou, le cas échéant, modifient les dispositions des Instructions aux soumissionnaires. En cas de divergence, les données particulières ci-dessous ont priorité sur les clauses des IS. Référence aux IS Généralités Objet de l appel d offres Numéro de l AOI : /PRODERE/.. /2014 Fourniture, installation et mise en service de systèmes solaires photovoltaïques du pays. Nom et adresse du Maître de l ouvrage délégué : Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) Société Africaine des Biocarburants et des Energies Renouvelables (SABER) 128, Boulevard du 13 janvier BP : 2704 Lomé / TOGO Tél : Fax : Définition des Travaux : Les travaux portent sur la fourniture, l installation et la mise en service de kits et lampadaires solaires photovoltaïques définit pour chaque pays. L Autorisation du Fabricant est requise et devra être incluse dans l offre du Soumissionnaire. 1.2 Délai d exécution : Le délai d exécution des travaux (fourniture, installation et mise en service des systèmes solaires photovoltaïques (PV), est de 08 mois Origine des fonds Financement de la Commission de l UEMOA dans le cadre du PRODERE 2

3 3. Soumissionnaires admis à concourir 3.1 L Appel d Offres publié par le Maître de l ouvrage délégué, s adresse à toutes les entreprises telles que précisées dans les DPAO et remplissant toutes les conditions d admissibilité aux marchés publics, portant procédures de passation, d exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l espace UEMOA (a) (b) (c) Qualification du soumissionnaire Chiffre d affaire des trois (3) dernières années Travaux similaires des années «Les Bilans 2010, 2011 et 2012 certifiés par un Comptable ou un Expert Comptable agréé Mettre en Pièces administratives en cours de validité à joindre au dossier (en original ou copie certifiée conforme selon le cas) : Pour les Entreprises Communautaires : - un extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; - un quitus fiscal datant de moins de trois mois ; - une attestation de l inspection du travail et des lois sociales datant de moins de trois mois ; - une attestation de la Caisse Nationale da Sécurité Sociale portant le titre et le numéro de l appel d offres, datant de moins de trois mois ; - une carte d opérateur économique ; - une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ; - une attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation ; - une attestation de visite des sites. Pour les Entreprises étrangères : - un extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; - une attestation de domiciliation bancaire dans le pays du projet ; - une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ; - une attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation au cas échéant ; - une procuration écrite du signataire de la soumission pour engager le Soumissionnaire ; - une attestation de visite des sites. 4.2 (a) Critères de sélection minima : - Chiffre d affaire annuel (ou Chiffre d affaire moyen sur les années mentionnées à la clause 3

4 (b) (c) 5.1 (b) ci-dessus), d un montant égal au tiers (1/3) du montant de l offre du soumissionnaire ; - avoir réalisé au moins un (1) marché de nature et de complexité comparables à celles des Travaux objet du présent appel d offres au cours des cinq dernières années, sanctionné par une attestation de bonne fin d exécution ; - liste du gros matériel et équipements essentiels pour l exécution des travaux (acquisition : propriété, leasing, location, etc.) : Le soumissionnaire devra disposer(en propriété ou en location à préciser) le matériel nécessaire pour l exécution des travaux. (d) (e) - profil et qualification du personnel clé à mettre sur le chantier : Un Chef de mission, Ingénieur électricien, énergéticien ou électromécanicien de niveau bac+5. Il doit totaliser au moins cinq (5) années d expérience et possédant deux (2) expériences similaires dans le poste de chef de mission dans la les projets d installation de kits et lampadaires solaires photovoltaïques, avoir une bonne pratique de la langue française (parlé et écrit), - Un Technicien supérieur en électricité ou en électromécanique de niveau DUT ou BTS : un (1) pour chaque lot. Il doit avoir au moins trois (3) années d expérience en installation des kits et lampadaires solaires photovoltaïques. - Un technicien en génie civil ou équivalent ayant au moins trois (3) années d expérience dans la construction d ouvrages de génie civil. Le soumissionnaire doit prouver, documentation à l appui, qu il satisfait aux exigences de capacités financières ci-après : fournir une attestation de capacité financière, délivrée par une banque ou un établissement financier dans l espace UEMOA ou ayant de correspondant(s) l espace UEMOA, apportant la preuve que le candidat dispose de fonds propre suffisant ou qu il bénéficierait d une ligne de crédit suffisant pour l exécution du marché s il est adjudicataire, s élevant à : (15 % du montant de l offre) 5 Visite du site des travaux Il est conseillé au Soumissionnaire de visiter et d inspecter le site des travaux et ses environs et d obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l offre et la signature d un marché pour l exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du Soumissionnaire. 4

5 6 Documents constituant l offre Un même soumissionnaire peut bénéficier de plus d un lot Référence aux IS Prix et monnaie de l offre Montant de l offre Le montant de l offre est hors TVA, hors Douanes et exonéré de tout droit d enregistrement. 7.2 Les prix du marché ne sont pas révisables Monnaies de soumission et de règlement «L option B est applicable» Le soumissionnaire indique entièrement en franc CFA le prix de son offre. Référence aux IS Préparation et dépôt des offres Validité des offres Période de validité des offres : 90 jours à près la date limite de dépôt des offres Montant de la garantie d offre La garantie sous forme de garantie bancaire est valable vingt huit (28) jours après la période de validité des offres. Proposition de variante Les offres sont faites sur la base d un délai d exécution des travaux compris entre jours au minimum et jours au maximum. Les variantes techniques : L entreprise peut proposer des variantes relatives aux services après vente (SAV) et la formation des exploitants Réunion préparatoire Lieu, date et heure de la réunion préparatoire à l établissement des offres: Sans objet 5

6 (a) (b) (c) Forme et signature de l offre Nombre de copies de l offre qui doivent être remplies et envoyées : quatre exemplaires dont un original et trois copies et une version électronique de l offre. Cachetage et marquage des offres Les offres peuvent toujours être soumises par voie postale ou déposées en personne. Les soumissionnaires placeront l original et les copies de leur offre dans la même enveloppe et cachetées. Pour chaque lot, la soumission sera présentée sous trois (03) enveloppes différentes scellées marquées «OFFRES TECHNIQUES», «OFFRES FINANCIERES» et «GARANTIE DE SOUMISSION». Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être scellée. Les enveloppes intérieure et extérieure devront : - être adressées au Maître de l ouvrage délégué à l adresse indiquée aux DPAO ; - porter le nom du projet, le titre et le numéro de l Avis d Appel d Offres, tels qu indiqués aux DPAO ; et - porter les mots NE PAS OUVRIR AVANT LE.. suivis de la mention de la date et de l heure fixées pour l ouverture des plis, comme spécifié aux DPAO Date et heure limites de dépôt des offres Les offres doivent être déposées au plus tard le 18 juin.2014 à 10 heures Toutefois, les offres peuvent être reçues en salle, juste avant le début proprement dit de l ouverture des plis. Référence aux IS Ouverture, Evaluation et Comparaison des offres Ouverture des plis Lieu, date et heure de l ouverture des plis : L ouverture des plis aura lieu dans la salle de réunion de la SABER à Lomé le 18 juin 2014 à 10 heures. 6

7 (a) (b) 19.1 (a) Evaluation et comparaison des offres l évaluation se fera conformément à l article 5.1 des instructions aux soumissionnaires Travaux en régie : Sans objet Le délai d exécution sera évalué comme suit : Sans objet (b) 20.1(a) Montant des rabais : Sans objet La méthode d évaluation des variantes techniques est la suivante : Sans objet Marge de préférence accordée aux soumissionnaires nationaux Les entrepreneurs nationaux bénéficient d une marge de préférence au cours de l évaluation. 1. Les entreprises communautaires bénéficieront, dans le cadre des marchés publics de travaux, d'une marge de préférence de dix pour cent (10 %) du montant de leurs offres financières. En plus de la marge de préférence communautaire, une marge de préférence de cinq pour cent (5%) du montant des offres financières sera accordée, par les collectivités territoriales et leurs établissements, aux entreprises régulièrement installées dans leur ressort territorial et qui présentent des offres conformes aux spécifications du dossier d appel d offres. 2. L autorité contractante accordera une marge de préférence de quinze pour cent (15%) du montant de leurs offres conformes aux spécifications du dossier d appel d offres aux entreprises installées au sein de l espace communautaire UEMOA et proposant des fournitures ouvrées ou manufacturées dont le coût de fabrication intégrant des intrants communautaires, comporte une valeur ajoutée d'au moins 20%. 3. Dans le cas d un marché d une collectivité locale ou de l un de ses établissements publics de l espace UEMOA, le candidat au marché qui aura prévu de sous-traiter au moins trente pour cent (30 %) de la valeur globale du marché à une entreprise d un Etat membre de l espace UEMOA dans lequel le marché est exécuté pourra bénéficier d une marge de préférence qui ne pourra être supérieure à cinq pour cent (5 %), cumulable avec les taux de préférence visés aux points 1 et Autres critères : Sans objet 7

8 Référence aux IS Attribution du marché Droit du Maître de l ouvrage délégué d accepter toute offre et de rejeter toute offre ou toutes les offres Au moment de l attribution du Marché, le maitre d ouvrage délégué se réserve le droit d augmenter de ou de diminuer de la quantité de fournitures et/ou de services connexes, sans aucune modification des prix unitaires ou autres conditions de l offre et du Dossier d Appel d Offres. Garantie de bonne exécution Le montant de la garantie de bonne exécution est de cinq (05%) pour cent du montant du marché sous forme de garantie bancaire. 8

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union Discipline - Travail ----------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -------------- AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP) PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION

Plus en détail

AVIS D APPEL D OFFRES N 5

AVIS D APPEL D OFFRES N 5 SOCIETE NATIONALE D ELECTRICITE DU BURKINA - ( S O N A B E L ) DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT JURIDIQUE Ouagadougou, le AVIS D APPEL D OFFRES N 5 1 - OBJET Le Directeur Général de la SONABEL lance un appel

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 ACHAT

Plus en détail

Projet de construction de logements et d immeubles A et B de type R+3 sur l ensemble du territoire national

Projet de construction de logements et d immeubles A et B de type R+3 sur l ensemble du territoire national REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ----------------- Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l Habitat, et du Tourisme, chargé de l Aménagement du

Plus en détail

APPEL D OFFRES LOCAL POUR LA FOURNITURE DE T-SHIRTS A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

APPEL D OFFRES LOCAL POUR LA FOURNITURE DE T-SHIRTS A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO APPEL D OFFRES LOCAL POUR LA FOURNITURE DE T-SHIRTS A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Objet de l Appel d Offres Dans le cadre de ses activités de communication et de Marketing social en République

Plus en détail

UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE

UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE 1 Article 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE L objet de cet appel d offre consiste l exécution des

Plus en détail

CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX SECTION 4.1 GENERALITES CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX La procédure d attribution des marchés de travaux est basée sur la compétition entre les prestataires par appel d offres ouvert (AO)

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

APPEL D'OFFRES APPEL D OFFRES POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE MATERIELS POUR LE SUIVI ET LA GESTION DES IMMOBILISATIONS

APPEL D'OFFRES APPEL D OFFRES POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE MATERIELS POUR LE SUIVI ET LA GESTION DES IMMOBILISATIONS UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- La Commission --------------- Département des Services Administratifs et Financiers -------------- Direction des Affaires Générales

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

TRAVAUX DE RENOVATION DE SIX (06) VILLAS DUPLEX DE LA BAD (ABIDJAN COCODY)

TRAVAUX DE RENOVATION DE SIX (06) VILLAS DUPLEX DE LA BAD (ABIDJAN COCODY) BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT DES SERVICES GENERAUX ET DES ACHATS DIVISION DES ACHATS INSTITUTIONNELS D O S S I E R D A P P E L D O F F R E S O U V E R T TRAVAUX DE RENOVATION DE SIX (06)

Plus en détail

Appel d Offres national

Appel d Offres national PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AGENCE GABONAISE D ETUDE ET D OBSERVATIONS SPATIALES. Appel d Offres national N 01 / CC/ AGEOS/PR /12 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE COMPETENCE A NKOK Octobre 2012 1 Préface

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE

SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE CANDIDATURE POUR LA PRESELECTION D ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOCAUX DE L AEROPORT DE ZOUERATE : TERMES DE REFERENCE AVRIL 2012 1 Sommaire

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils TERMES DE REFERENCE

Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils TERMES DE REFERENCE Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils Réf :1396/APPA/SE/DAAF/SD11-12 TERMES DE REFERENCE Objet : Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils pour les prestations de Commissariat aux comptes 1. Contexte

Plus en détail

AVIS D APPEL D OFFRES

AVIS D APPEL D OFFRES 6SOCIETE NATIONALE D ELECTRICITE DU BURKINA - ( S O N A B E L ) DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT JURIDIQUE Ouagadougou, le AVIS D APPEL D OFFRES 1 - OBJET Le Directeur Général de la SONABEL lance, par le

Plus en détail

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 38/14 DU 19/11/2014 ACHAT

Plus en détail

PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule

PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. DATE LIMITE

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER ****

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** REAMENAGEMENT & MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE Du RDC DE LA MAIRIE Place de La Mairie B.P. 74 53400 CRAON REGLEMENT PARTICULIER APPEL A

Plus en détail

Avis d appel public à manifestation d intérêt

Avis d appel public à manifestation d intérêt Avis d appel public à manifestation d intérêt Pour la réalisation d une étude sur l ouverture du marché des communications électroniques aux opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) AMI N 003/ARCEP/PRMP/SPRMP/2015

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. pour l acquisition de trois solutions de visioconférence haute-définition pour l Inserm. Règlement de la consultation

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. pour l acquisition de trois solutions de visioconférence haute-définition pour l Inserm. Règlement de la consultation Délégation régionale Grand Ouest 63, quai Magellan BP 32116 44021 NANTES cedex MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE pour l acquisition de trois solutions de visioconférence haute-définition pour l Inserm Règlement

Plus en détail

RÈGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES

RÈGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Marché de service relatif au suivi et à l accompagnement des stagiaires de la Bourse Territoriale de Formation professionnelle continue (BTF) en métropole EXERCICE

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT AVEC PUBLICATION NATIONALE, N DNCMP/ 337 /F/2013

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT AVEC PUBLICATION NATIONALE, N DNCMP/ 337 /F/2013 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI COMMUNE DE MURWI DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT AVEC PUBLICATION NATIONALE, N DNCMP/ 337 /F/2013 POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION DU MATERIEL ELECTRIQUE DU CENTRE MURWI FINANCEMENT

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES Tél: 04 94 01 95 91 Fax :

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS = «BRIE / BEAUCE / BOCAGE

TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS = «BRIE / BEAUCE / BOCAGE Maître d Ouvrage 93 avenue des Provinces - B.P. 205 76123 GRAND QUEVILLY Cedex JUIN 2012 BD/CA TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREDA ET DE LA COMBE DE SAVOIE pour les déchets ménagers Siège : Mairie de Pontcharra BP 49 95 Avenue de la gare 38530 PONTCHARRA

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs MARCHES PRIVES DE TRAVAUX REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES MAITRE DE L OUVRAGE : CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX 02.35.06.87.30 Objet de l'appel d'offres : et locaux administratifs Date et heure limites de remise

Plus en détail

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement.

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire 12, rue LAPIQUE - BP 60559 - Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE COMMUNE D ETAIN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE Prestation de balayage mécanisé de la voirie communale DOSSIER DE CONSULTATION Données générales Personne Publique : Personne Responsable du Marché : Commune

Plus en détail

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

AVIS A PREQUALIFICATION / TRAVAUX DE GENIE CIVIL

AVIS A PREQUALIFICATION / TRAVAUX DE GENIE CIVIL Bamako, le 9 mars 2015 AVIS A PREQUALIFICATION / TRAVAUX DE GENIE CIVIL Contexte: Le bureau du PNUD Mali lance le présent avis de pré qualification à l intention des prestataires basés en République du

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 12 mai 2014

Plus en détail

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

APPEL D OFFRE EUROPEEN. Règlement de consultation. Objet du marché : Fournitures de bureaux

APPEL D OFFRE EUROPEEN. Règlement de consultation. Objet du marché : Fournitures de bureaux Règlement de consultation Objet du marché : Fournitures de bureaux 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Le présent Appel d Offre Européen est passé par le GIE UNICIL qui regroupe les sociétés suivantes,

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE

AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE COMMUNE DE NERNIER AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CONDITIONS

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR 19-21 rue Baudin 94207 IVRY SUR SEINE CEDEX 1.2 PRESENTATION

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : Commune de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. ****

DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. **** DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. **** OBJET de la consultation : Construction d une salle de sports et aménagement des abords entre la rue des

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Commune de CUVAT - FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE DE CUVAT Date et heure limites de réception des offres MARDI 31 MAI 2016 à

Plus en détail

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C.

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. R è g l e m e n t d e C o n s u l t a t i o n Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, avenue Paul lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional,

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET N 02 AMI/2015

APPEL A MANIFESTATION D INTERET N 02 AMI/2015 APPEL A MANIFESTATION D INTERET N 02 AMI/2015 Développement de Partenariat autour des terres agricoles du domaine privé de l Etat au profit des entrepreneurs de la région d OUED-EDDAHAB-LAGOUIRA REGLEMENT

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS) POUR :

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS) POUR : LYCÉE PAUL-LOUIS COURIER 2, place Grégoire de Tours BP 11248 37 012 TOURS CEDEX Téléphone : 02.47.60.35.05 Télécopie Intendance : 02.47.60.35.04 Mèl : gestion_plc@ac-orleans-tours.fr MISE EN CONCURRENCE

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ)

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) Date et heure limites de remise des offres : MERCREDI

Plus en détail

DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions

DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions Date de publication : 20 mars 2015 Date limite de réception des candidatures pour la commission 1: 27 mars 2015 inclus

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et Assemblées BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACCORD CADRE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Nom et adresse de l organisme acheteur : Objet

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Commune de Lussac les Eglises

Commune de Lussac les Eglises Commune de Lussac les Eglises REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée ENTITE ADJUDICATRICE : 05 55 68 21 10 E. mail : mairie.lussac.les.eglises@wanadoo.fr OBJET DU MARCHE : Réhabilitation du clocher

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 2009/S 249-358534 AVIS DE MARCHÉ.

F-Gif-sur-Yvette: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 2009/S 249-358534 AVIS DE MARCHÉ. 1/5 F-Gif-sur-Yvette: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 2009/S 249-358534 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE

Plus en détail

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE CHEPTAINVILLE Remplacement des menuiseries extérieures Groupe scolaire «Les apprentis sorciers» Dossier de consultation des entreprises DATE : octobre 2012 REGLEMENT DE CONSULTATION Article

Plus en détail

14 mars 2011 avant 12h00

14 mars 2011 avant 12h00 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représentée par son délégué général en exercice nommé par décret du 25 novembre

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

Maître d Ouvrage. 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 GRAND QUEVILLY Cedex MAI 2014

Maître d Ouvrage. 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 GRAND QUEVILLY Cedex MAI 2014 Maître d Ouvrage 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 GRAND QUEVILLY Cedex MAI 2014 BD/CA MARCHÉ DE MAINTENANCE / ENTRETIEN / DEPANNAGE DES CHAUDIERES GAZ, VMC, DAAF, DESEMBOUAGE, REMPLACEMENT RADIATEURS

Plus en détail

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien. Avis de concession Directive 2014/23/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Nom officiel : Ville de Paris Adresse postale: 17 bd Morland - PARIS Code NUTS: FR101 Code postal : 75004 Pays

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Table des matières

REGLEMENT DE CONSULTATION. Table des matières REGLEMENT DE CONSULTATION Table des matières 1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ACHETEUR PUBLIC...2 1.1. Coordonnées du maître d'ouvrage...2 1.2. Informations complémentaires d'ordre technique...2 1.3. Informations

Plus en détail

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION L ACQUISITION DE FOURNITURES POUR MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

Plus en détail

REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE

REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT NATIONAL CTB-BDI/720 TRAVAUX DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES SEMENCIERS DE MIRUDI RELANCE

Plus en détail

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION Conseil, création, conception

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES d un bien immobilier, propriété du Département des Vosges, situé : 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I OBJET Le Département des

Plus en détail

Maître d Ouvrage. 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 GRAND QUEVILLY Cedex MARCHÉS A COMMANDES

Maître d Ouvrage. 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 GRAND QUEVILLY Cedex MARCHÉS A COMMANDES Maître d Ouvrage 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 GRAND QUEVILLY Cedex OCTOBRE 2015 BD/CA MARCHÉS A COMMANDES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT 76120 GRAND QUEVILLY LOT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CLUNY Objet de la consultation Fourniture d un camion Poids Lourds tribenne Remise des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Tél: 01 49 42 66 70 ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF EN CATEGORIE BERLINE 5 PLACES AVEC

Plus en détail

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE Agence de Régulation des Marchés Publics AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET L Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Niger a reçu un don (IDF) de

Plus en détail

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet

Plus en détail

Appareil de PCR temps réel Haut débit

Appareil de PCR temps réel Haut débit DOSSIER DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Marché n Appareil de PCR temps réel Haut débit Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, prévue à l article 28 du code des marchés publics. Date

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures 15, rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Travaux n CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT NATIONAL N DNCMP/318 /F/2012 ET CTB-BDI/524 POUR

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT NATIONAL N DNCMP/318 /F/2012 ET CTB-BDI/524 POUR AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT Programme d Appui Institutionnel au Secteur de la Santé (PAISS) CODE NAVISION : BDI 09 058 11 Avenue Pierre NGENDANDUMWE Téléphone 22 27 75 48 République du Burundi Ministère

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

Fourniture et pose de décors électriques extérieurs

Fourniture et pose de décors électriques extérieurs VILLE DE DONVILLE LES BAINS Fourniture et pose de décors électriques extérieurs APPEL SUR PROCEDURE ADAPTEE Lot unique REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 10 juillet 2009 à 12h00

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX AU PROFIT DES AGENTS DE L EPIDE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX AU PROFIT DES AGENTS DE L EPIDE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Date limite de remise des offres : ETABLISSEMENT PUBLIC D INSERTION DE LA DEFENSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RELATIF A : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX AU PROFIT DES AGENTS DE L EPIDE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite

Plus en détail

R.C. (Règlement de Consultation)

R.C. (Règlement de Consultation) COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Le Village 26600 BEAUMONT MONTEUX Tel : 04 75 84 62 11 Fax : 04 75 84 72 28 Représentant légal : Mme GENEVIER, Maire RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES SIS RUE DES ECOLES 26600600

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services *************

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services ************* DEPARTEMENT DE L OISE VILLE DE NOYON DIVISION BATIMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures et prestations de services ************* MAITRE DE L OUVRAGE :...VILLE DE NOYON OPERATION CONCERNEE

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025. Avis de marché secteurs spéciaux. Services

F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025. Avis de marché secteurs spéciaux. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:11025-2012:text:fr:html F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025 Avis de marché secteurs spéciaux

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

DOSSIER STANDARD DE PREQUALIFICATION SOUS FINANCEMENT PAR PRETS APD DU JAPON

DOSSIER STANDARD DE PREQUALIFICATION SOUS FINANCEMENT PAR PRETS APD DU JAPON P/Q DOSSIER STANDARD DE PREQUALIFICATION SOUS FINANCEMENT PAR PRETS APD DU JAPON Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) Octobre 2012 version 1.1 i Préface Le présent Dossier Standard de

Plus en détail

Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks

Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale Les Docks, 2ème étage

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE)

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE) Maître de l ouvrage : MAIRIE de BARSAC, Monsieur le Maire Hôtel de Ville 33 720 BARSAC : 05 56 27 43 00 - :

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction du Patrimoine Immobilier - Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - BP 1179

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Avril 2015 Dossier de Consultation FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE Règlement de consultation Marché de Gaz Propane Règlement de Consultation 1/5 1/ Identification de la personne

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES MARCHE A PRIX MIXTES (forfaitaire et unitaires) APPEL D OFFRES OUVERT PRESSE COULEUR COPIEUR COULEUR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi

Plus en détail