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1 TMS Pros Entreprises de TP En quoi suis-je concerné? Par quoi commencer? Réunion d échange du 27 novembre

2 Programme Accueil et présentation de la matinée Vos attentes Témoignage des entreprises Témoignage de l entreprise Charier Echanges entre les entreprises présentes Connaître l offre de formation de la Carsat Formation des chefs d entreprise Formation des personnes ressources Pause Possibilités de recours à des ressources extérieures L offre de l OPPBTP et témoignage (entreprise «Pigeon TP») Les SIST Echanges entre les entreprises présentes Les nouvelles aides financières de la Carsat Questions Préparer les prochaines réunions 2

3 TMS Pros Entreprises de TP Vos attentes. Réunion d échange du 27 novembre

4 SOMMAIRE Vos attentes Le programme TMS Pros Avancement 2

5 VOS ATTENTES Vos attentes 3

6 VOS ATTENTES Retour sur vos demandes lors des rencontres précédentes: o Le 4 décembre 2014 : TP o Le 5 décembre 2014 : Bâtiment En partenariat avec l OPPBTP 4

7 VOS ATTENTES 75 personnes présentes TP : 25 Bâtiment : 50 90% Recommanderaient à d autres entreprises de participer à ce type de rencontre 85% Ont trouvé les informations utiles pour franchir l étape 1 «Mobilisation» 92 % Ont trouvé les informations utiles pour aborder l étape 2 «Investigation» 5

8 VOS ATTENTES 97 % Trouvent les informations précises et claires 90% Ont obtenu les réponses à leurs questions 20% Souhaitent que le temps consacré aux échanges et aux témoignages soit plus long 98% 35% Souhaitent des réunions entre acteurs du secteur de la construction Souhaitent que les réunions soient délocalisées dans un département autre que la Loire Atlantique 6

9 VOS ATTENTES Synthèse des réponses au questionnaire joint à l invitation 7

10 VOS ATTENTES La communication La mobilisation des salariés et de l'encadrement de proximité L'identification des compétences et la mobilisation de personnes ressources Faire connaitre les actions mises en place dans l entreprise Recueillir des témoignages et des exemples pratiques Comment définir les priorités d'action 1 12 Comment préparer la phase diagnostic 12 8

11 LE PROGRAMME TMS PROS Le programme TMS Pros 9

12 LE PROGRAMME TMS PROS Volonté et ambition des Partenaires Sociaux: «Pour les quatre prochaines années, la Branche ATMP souhaite affirmer son identité spécifique d assureur des risques professionnels en actionnant l ensemble des leviers à sa disposition, que ce soit dans le domaine de la prévention, de la réparation ou de la tarification. Les partenaires sociaux sont déterminés dans leur volonté d orienter la politique de la Branche. Tout le réseau de l Assurance Maladie Risques professionnels doit se mobiliser dans un double objectif : faire baisser la sinistralité reconnue et anticiper les risques émergents» Franck Gambelli. Président de la CATMP ( ) Source : Réalité Prévention. La lettre de l INRS N spécial # 37 décembre

13 LE PROGRAMME TMS PROS Risque: TMS Cible: 8000 établissements dont 1027 en Pays de la Loire => représentent environ 1/3 des TMS et des IJ 0,4 % des établissements 35 % des TMS indemnisés 11

14 LE PROGRAMME TMS PROS RAPPEL Elle s inscrit DE LA DÉMARCHE dans la continuité et est promue par le réseau depuis bientôt dix ans : En quoi suis-je concerné? Par quoi commencer? Comment agir? Quels résultats? Etat des lieux Dépistage Plan d action Evaluation UN SITE DÉDIÉ 12

15 LE PROGRAMME TMS PROS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION ITERATIVE Elle s inscrit dans la continuité et est promue par le => réseau Gagner depuis en autonomie bientôt dix ans : 13

16 LE PROGRAMME TMS PROS PointZéro:S inscriresurlesite! 30 / 09 / étapes : 4 échéances à respecter En quoi suis-je concerné? Par quoi commencer? Comment agir? Quels résultats? Etat des lieux Dépistage Plan d action Evaluation 14

17 LE PROGRAMME TMS PROS

18 AVANCEMENT Avancement 16

19 AVANCEMENT 17

20 AVANCEMENT 18

21 AVANCEMENT 19

22 20

23 21

24 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP Comprendre la Gouvernance de la Branche AT-MP et sa politique de prévention 22

25 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP La Branche AT/MP : Un assureur solidaire Indemniser les victimes Tarifer les entreprises Prévenir les risques 23

26 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP La Branche AT/MP : Une gestion paritaire La gestion de la santé et de la sécurité au travail concerne autant les chefs d entreprises que leurs salariés. C est pourquoi les instances décisionnelles de l Assurance Maladie - Risques Professionnels sont paritaires. Source : 24

27 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP La Branche AT/MP : Une gestion paritaire Source : 25

28 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP La politique de prévention La Commission Accident du Travail et Maladies Professionnelles (CATMP). La Convention d Organisation et de Gestion (COG) signée entre l Etat et la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Les Conventions Pluriannuelles de Gestion (CPG) entre la CNAMTS et les Caisses Régionales (Carsat, Cramif, CGSS) 26

29 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP La COG Signée le 30 décembre 2013 par (dans l ordre): Le ministre des Affaires Sociales et de la Santé Le ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Le ministre délégué auprès du ministre de l Economie et des Finances chargé du Budget Le président de la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CATMP) Le directeur général de la CNAMTS 27

30 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP La COG (Extraits) «La convention s appuie sur plusieurs sources, à commencer par le document d orientation adopté par les partenaires sociaux en septembre 2012». «Des priorités d action sont définies par le niveau national. Les différents outils de la branche, dont les incitations financières, seront centrées sur ces priorités». 28

31 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP La COG (Extraits) Axe stratégique N 1 Schéma général des politiques publiques : Définir des populations cibles, Mettre en place des mesures concrètes, Evaluer, Réorienter Les cibles devront être identifiées à partir d analyse de la sinistralité en lien avec les orientations adoptées par la CAT-MP et les CTN Au niveau national, ces priorités sont limitées à un nombre restreint de thèmes : Les TMS Les chutes dans le BTP Les CMR 29

32 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP La COG (Extraits) Action 1.1 => Réduire les risques sur des cibles prioritaires La définition de la cible repose sur plusieurs critères : fréquence, gravité, coût du risque. Sélectionner un panel d établissements ayant une sinistralité avérée sur ces risques et représentant un nombre significatif de TMS. Mobiliser ces établissements par des actions diversifiées des caisses régionales et de leurs partenaires. Suivre le panel d établissement pour mesurer la prise en compte effective de la démarche de prévention des TMS. Piloter l actionàpartir decepanel. Mesurer les effets de la sinistralité conjointement avec la mesure de la prise en compte des démarches de prévention. 30

33 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP La COG (Extraits) Action 1.4 => Définir une politique d utilisation des incitations financières plus incitative à la prévention Orientation des incitations financières sur les priorités nationales et régionales de prévention. Meilleure lisibilité du dispositif pour les entreprises : gamme des incitations financières : Contrats de Prévention (innovation), Aide Financières Simplifiées (soutien au déploiement), injonction puis le cas échéant majoration de cotisations. 31

34 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP La COG (Extraits) Action 1.4 => Définir une politique d utilisation des incitations financières plus incitative à la prévention Les Contrats de Prévention permettent de montrer la faisabilité des mesures de prévention. Les AFS permettent la diffusion de solutions de prévention éprouvées sur un nombre important d entreprise. Les injonctions, et le cas échéant les majorations de cotisation sont destinées entre autres aux entreprises ne respectant pas ces recommandations. Les ristournes sur cotisation récompensent des efforts soutenus de prévention et des programmes ambitieux pour l avenir. 32

35 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP Le CPG Signé par (dans l ordre): Le président de la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CATMP) Le directeur général de la CNAMTS Le président du Conseil d administration de la Carsat Le directeur de la Carsat 33

36 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP Le CPG (Extraits) En tant qu'assureur solidaire, l'assurance Maladie - Risques Professionnels doit intégrer l'ensemble de ses actions dans un projet global de gestion du risque pour réduire les risques professionnels, en limiter les conséquences tout en garantissant la solidité financière de la Branche. 34

37 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP Le CPG (Extraits) ProgrammeN 1:TMSpros Finalité(s): Suivre de façon individuelle des établissements ayant une sinistralité TMS avérée, afin qu ils mettent en œuvre la démarche de prévention des TMS préconisée par l Assurance Maladie Risques Professionnels Enjeu(x): Contribuer à faire baisser la sinistralité due aux TMS et aux AT liés aux manutentions manuelles du panel d établissements fixé par la CNAMTS/DRP (au niveau national, plus de 8000 établissements représentant sur la dernière triennale plus de 35% du nombre de TMS indemnisés et du tiers des IJ TMS indemnisées) 35

38 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP Le CPG (Extraits) Programme N 1: TMS pros Objectifs de résultats minimum E0 Inscription des établissements E1 Identification des risques E2 Définition des priorités d actions E3 Plan d actions E4 Résultats évalués par les entreprises Sinistralité % 25% 15% 10% % 70% 55% 40% 20% % 85% 80% 70% 45% % 85% 80% 50% Réduction de 5% de l écart de sinistralité entre le panel et les autres entreprises 36

39 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP La COG et le CPG déterminent la politique de la Branche ATMPpourlesannées2014,2015,2016et2017. Ils sont le fruit de la volonté de l Etat et des Partenaires Sociaux. Comme pour les Recommandations, les actions de prévention et les moyens qu ils prévoient s imposent: Aux personnels des Caisses Aux entreprises 37

40 LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP «Pour les quatre prochaines années, la Branche ATMP souhaite affirmer son identité spécifique d assureur des risques professionnels en actionnant l ensemble des leviers à sa disposition, que ce soit dans le domaine de la prévention, de la réparation ou de la tarification. Les partenaires sociaux sont déterminés dans leur volonté d orienter la politique de la Branche. Tout le réseau de l Assurance Maladie Risques professionnels doit se mobiliser dans un double objectif : faire baisser la sinistralité reconnue et anticiper les risques émergents» Franck Gambelli. Président de la CATMP ( ) Source : Réalité Prévention. La lettre de l INRS N spécial # 37 décembre

41 GESTION DU RISQUE Réduire les risques professionnels, en limiter les conséquences tout en garantissant la solidité financière de la Branche. 39

42 GESTION DU RISQUE Pertinence de la l action 40

43 GESTION DU RISQUE La valeur du risque entrant dans le calcul du taux est basée sur les trois dernières années connues. La valeur du risque est calculée sur la base des coûts moyens. Elle permet de calculer le taux brut. Les dépenses annuelles de maladies professionnelles ont augmenté de 16% entre 2010 et

44 GESTION DU RISQUE Pays de la Loire BTP Répartition des dépenses AT et MP 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% AT 64% MP 36% 42

45 GESTION DU RISQUE 1027 établissements concernés dans la région Pays de la Loire NB : La valeur du risque permettant de calculer les taux collectifs 43 prend en compte l ensemble des sinistres du secteur d activité

46 Echange TMS-PRO Vendredi 27 novembre 2015

47 Echange TMS-PRO Vendredi 27 novembre 2015 Démarche TMS-Pro et l Entreprise CHARIER Deux agences dans la démarche: Activités: Terrassement, voirie, aménagement urbain, travaux routiers Effectif: 90 personnes Activités: Travaux maritimes, fluviaux et génie civil Effectif: 82 personnes

48 Echange TMS-PRO Vendredi 27 novembre 2015 Méthodologie: Un comité de pilotage a été mis en place se composant de la manière suivante: - Les deux directeurs pôle métier - Le service prévention - Trois référents sécurité Comité de pilotage Avoir une cohésion dans la démarche CHARIER TP CHARIER GC

49 Echange TMS-PRO Vendredi 27 novembre 2015 Méthodologie: Choix de la cible: Reprendre le diagnostic pénibilité Présentation / validation par le CHSCT Analyse du poste de travail par échantillonnage Avoir une méthode commune Eviter les écueils ou les idées préconçues Méthode inadaptée aux travaux publics Impossibilité d être exhaustif Trop de ressenti lors de la phase de dialogue => Ecart pour l analyse du même métier.

50 Echange TMS-PRO Vendredi 27 novembre 2015 Méthodologie: Choix des ressources: Une personne ressource qui a formé les référents sécurité Formation de la direction avec lettre de cadrage et suivi de la phase de dépistage Un comité de pilotage se réunissant 1fois/trimestre Pas de décalage dans la démarche Problème pour se dégager du temps afin de réaliser le dépistage Manque de vie car les problématiques ont déjà fait l objet de dépistage.

51 Echange TMS-PRO Vendredi 27 novembre 2015 Conclusion Ce que la démarche a apporté: Une méthodologie commune avant un planning précis L implication des membres du CHSCT et de la direction La remontée de situations dangereuses banalisées Et les freins: Une méthode d analyse des situations de travail adaptés à l industrie et non aux travaux publics. Ceci ne permettant pas une exhaustivité des analyses des situations de travail. Problématique de l intégration des membres du CHSCT dans l analyse des situations de travail => Concordance d agenda. Manque d adhésion de certains membres du CHSCT: «qu est ce que cela va nous apporter?»

52 TMS Pros Entreprises de TP Offre de formation Réunion d échange du 27 novembre

53 Le programme TMS pros Un projet démarche de prévention des TMS Des conditions de réussite engagement de la Direction, volonté de changement définition d objectifs clairs s appuyant sur un état des lieux association des compétences adéquates et mobilisation des salariés 2

54 Le programme TMS pros MOBILISER INVESTIGUER MAÎTRISER ÉVALUER (E0) Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Inscription En quoi suis-je concerné? Par quoi commencer? Comment agir? Quels résultats? Inscription WEB Mesurer l enjeu TMS Outil de dépistage TMS Outils de diagnostic Tableau de bord TMS enrichi Tableau de bord TMS Quizz Compétences Onglet «outils et documents» par métier Outil d évaluation de la démarche Offre de formation 3

55 Desenjeux spécifiques pour la prévention des risques de TMS 1)Répondre aux besoins de montée en compétences des acteurs de l entreprise dans la prise en charge effective de leur projet de prévention des TMS 2)Contribuer à garantir la pérennisation des démarches de prévention engagées 3)Développer l autonomie des entreprises concernées 4

56 Mobilisation et montée en compétences de différents acteurs Dirigeant Opérateurs Personne(s) Ressource TMS 5

57 Périmètres d action Dirigeant ou représentant - Pilotage du projet initie le projet, en valide les objectifs et les moyens, mobilise les acteurs nécessaires. 6

58 7

59 Formation dirigeant «Initier, piloter et manager son projet de prévention des TMS» Durée : 1 journée Animation : Carsat* Bilan au 25 novembre 2015 : 117 dirigeants formés dont 22 dans le BTP * Coût pédagogique pris en charge par la Carsat 8

60 Compétences visées pour le pilote du projet 9

61 Attendus de la formation du pilote du projet Livrables: Note de cadrage (feuille de route du projet) Choix de la (ou les) personne(s) ressource : en interne ou en externe 10

62 Evaluation 2015 : Ce stage vous permet-il Deproduireunenotedecadragepourleprojetdeprévention destms? 94 % Des répondants pensent queoui 5% Des répondants pensent quenon De conforter votre choix de la personne ressource? 77 % 17 % Des répondants pensent queoui Des répondants pensent quenon 11

63 Formation dirigeant Planning 2016 : Dates 2016 Lieux 12 janvier LAVAL 2 février SAINT HERBLAIN 23 février LE MANS 3 mars LA ROCHE 2 mars ANGERS 21 avril LE MANS 19 avril SAINT HERBLAIN 20 avril LA ROCHE 26 avril ANGERS 18 mai SAINT HERBLAIN 12

64 Echanges 13

65 Mobilisation et montée en compétences de différents acteurs Dirigeant Opérateurs Personne(s) Ressource TMS 14

66 Périmètres d action Personne(s) Ressource TMS -Animationet mise en œuvre du projet - organise(nt) les différentes étapes de la démarche de prévention des TMS Une ou plusieurs personne(s) ressource? Quelle formation? Fonction de la taille, de l activité, de la sinistralité 15

67 16

68 17

69 Offre de formation du réseau prévention Dispositif PRAP (Prévention des Risques liés à l Activité Physique) IBC (Industrie Bâtiment Commerce) Formateur PRAP en interne Acteur PRAP Dispositif «Devenir personne ressource» Pré-requis : le dirigeant (pilote du projet) doit avoir suivi la formation «Initier, piloter manager son projet de prévention» 18

70 Formation Personne ressource «Devenir Personne Ressource du projet de prévention des TMS» Durée : 6 jours Animation : Organismes de Formation habilités - 2 OF habilités : SL Consultants et Ouest Prévention 3 sessions terminées ou en cours en 2015 (SL Consultants) - 20 participants 2 sessions programmées en 2016 (Ouest Prévention et SL Consultants) - mars et juin 19

71 Les compétences visées pour la personne ressource 20

72 Echanges 21

73 RÉUNION D INFORMATIONS ET D ECHANGES TMS PRO NANTES LE 27 NOVEMBRE 2015 OPPBTP octobre 2012

74 CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT TMS Une démarche opérationnelle menée dans l entreprise Entreprise: PIGEON TP LOIRE ANJOU Activité: Travaux publics Nombre de salariés : 100 OPPBTP octobre 2012

75 Constat: Accroissement des arrêts de travail liés à des maux de dos Demandes de maladies professionnelles Demande de la CARSAT d intégrer la démarche TMS PRO Prise de conscience d un besoin d analyses de certains postes de travail Signature d un contrat d accompagnement avec l OPPBTP OPPBTP octobre 2012 sur 2015 / 2016 L intervention du conseiller en prévention dans vos entreprises n apporte aucun surplus financier puisqu elle est prise en charge par vos cotisations

76 Etape n 1 Action Echéance Effectué le Formalisation de la demande et création un groupe de travail 30/04/ /04/2015 Le CHSCT OPPBTP octobre 2012

77 Etape n 2 Action Echéance Effectué le Formalisation de la demande et création un groupe de travail Rédiger une déclaration motivée d engagement dans une démarche d accompagnement et la communication à l ensemble du personnel. 30/04/ /04/ /05/ /03/2015 OPPBTP octobre 2012

78 Etape n 3 Action Echéance Effectué le Formalisation de la demande et création un groupe de 30/04/ /04/2015 travail Rédiger une déclaration motivée d engagement dans 30/05/ /03/2015 une démarche d accompagnement et la communication à l ensemble du personnel. Réalisation de l état des lieux 01/07/ /07/2015 OPPBTP octobre 2012

79 Action Echéance Effectué le Formalisation de la demande et création un groupe de 30/04/ /04/2015 travail Rédiger une déclaration motivée d engagement dans 30/05/ /03/2015 une démarche d accompagnement et la communication à l ensemble du personnel. Réalisation de l état des lieux 01/07/ /07/2015 Etape n 4 Identifier les facteurs à l origine de TMS et les activités associées 27/08/ /08/2015 OPPBTP octobre 2012

80 Action Echéance Effectué le Formalisation de la demande et création un groupe de 30/04/ /04/2015 travail Rédiger une déclaration motivée d engagement dans 30/05/ /03/2015 une démarche d accompagnement et la communication à l ensemble du personnel. Réalisation de l état des lieux 01/07/ /07/2015 Etape n 5 Identifier les facteurs à l origine de TMS et les activités associées Appropriation de la grille d évaluation «visite des lieux de travail» 27/08/ /08/ /10/ /10/2015 OPPBTP octobre 2012

81 Action Echéance Effectué le Formalisation de la demande et création un groupe de 30/04/ /04/2015 travail Rédiger une déclaration motivée d engagement dans 30/05/ /03/2015 une démarche d accompagnement et la communication à l ensemble du personnel. Réalisation de l état des lieux 01/07/ /07/2015 Les étapes à venir Identifier les facteurs à l origine de TMS et les 27/08/ /08/2015 activités associées Appropriation de la grille d évaluation «visite des 02/10/ /10/2015 lieux de travail» Visite des lieux de travail et restitution (à transmettre 09/12/2015 à l OPPBTP) Restitution des visites de chantier à l ensemble de 0/12/2015 l entreprise. Elaboration d un plan d action 02/03/2016 Assurer le suivi du plan d action 01/04/ /06/2016 Evaluation, bilan final 01/07/2016 Présentation des résultats à l ensemble des salariés 01/08/2016 OPPBTP octobre 2012

82 Informer, Sensibiliser les entreprises Sensibilisation des opérateurs 2h ADAPT-INFO OPÉRATEURS (ref SS08) Objectifs : Savoir reconnaitre les risques à effets différés dans les situations de travail, appréhender le fonctionnement du corps humain (biomécanique, physiologique), découvrir des solutions concrètes de prévention OPPBTP octobre 2012

83 Conseiller les entreprises Une formation-action qui réunit le chef d entreprise et ses équipes, encadrés par le conseiller OPPBTP, pour réfléchir sur leurs situations de travail et déterminer ensemble 2 ou 3 actions de prévention 1j Objectifs : Observer et analyser les situations de travail du métier, Faire le lien avec les pathologies éventuelles, Réfléchir et échanger sur des pistes d améliorations des conditions du travail. Session basée sur des vidéos et des photos de cas réels, pédagogie interactive et participative, jeux de cartes, 12 métiers disponibles : Maçon Plaquiste Electricien Couvreur Carreleur Canalisateur Peintre Plombier Menuisier Charpentier Solier-moquettiste Etancheur OPPBTP octobre 2012

84 TMS Pros Entreprises de TP Partenariats avec les Services Interentreprises de Santé au Travail. Réunion d échange du 27 novembre

85 PAYS DE LA LOIRE : PARTENARIATS SIST Partenariat avec les SIST (CPOM) 2

86 PAYS DE LA LOIRE : PARTENARIATS SIST Partenariat avec les SIST (CPOM) TMS validée 3

87 TMS Pros Entreprises de TP Aides Financières. Réunion d échange du 27 novembre

88 PAYS DE LA LOIRE : AIDES FINANCIERES Aide Financière Simplifiée TMS pros (Effectif < 50 salariés) Contrats de Prévention (Effectif < 200 salariés) => Même principe 2

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