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1 Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF ( )

2 RT 2012 : Outil majeur de l application du Grenelle pour le secteur du Bâtiment But : Limiter les consommations énergétique des bâtiments neuf. La RT 2012 impose l atteinte de résultats On raisonne sur la performance globale du bâtiment

3 Textes réglementaires : - Décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

4 Dates d application Bâtiments publics et tertiaires et logements zones ANRU : 28 octobre 2011 Logements : 1 er janvier 2013 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

5 Bâtiments NEUFS Sept types de bâtiments Maison individuelle et logements collectifs Foyers jeunes travailleurs Bureaux Enseignements secondaires (jour) Enseignements secondaires (nuit) Enseignements primaires Accueil petite enfance Bâtiments non concernés Constructions provisoires ayant une durée d utilisation de moins de 2 ans Bâtiments dont la température d utilisation est inférieure à 12 C Bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriels Bâtiments agricoles ou d élevage Bâtiments situés dans les DOM

6 Constructions BBC : 50 kwh/m²/an Consommations en énergie divisée par 3 voire 4 3 nouveaux coefficients : Bbiomax, Cmax, Tic Un contrôle de l étanchéité à l air Un contrôle de la réglementation

7 Bbiomax : une exigence d efficacité énergétique minimale Bbiomax rend compte de la qualité de conception du bâti et valorise le niveau d isolation et la conception bioclimatique (accès à l éclairage naturel, captage du soleil grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud). Remplace le Ubât de la RT 2005 qui ne prenait en compte que l isolation du bâti.

8 Bbiomax : une exigence d efficacité énergétique minimale Grâce à la RT 2012 les consommations en énergie seront divisés par 2 voire 3 par rapport à la RT La valeur de Bbiomax est modulé en fonction de la location, de l altitude, du type d usage du bâtiment et pour les maisons individuelle par la surface habitable.

9 Cmax : une exigence de consommation maximale d énergie Cmax porte sur les conso de chauffage, de refroidissement, d éclairage, de production ECS et d auxiliaires (PAC, ventilateurs) Le Cmax à atteindre sera de 50 kwh/m²/an modulé selon la localisation, le type d usage, la surface des logement et les émissions de GES. Pour le logement collectif: exigence de consommation augmentée temporairement Cmax= 57,5 Jusqu au 1 er janvier 2015

10 Tic : une exigence de confort d été Température intérieure à ne pas dépasser au cours d un séquence de 5 jours chauds pour les bâtiments non climatisés.

11 Des exigences minimales vis-à-vis de la qualité de la mise en œuvre Perméabilité à l air des logements Mesure obligatoire et seuil à ne pas dépasser : 0,6 m 3 /h/m² en maison individuelle 1 m 3 /h/m² en immeuble collectif d habitation

12 Recours obligatoire aux ENR en maison individuelle Des exigences vis-à-vis du traitements des ponts thermiques Somme des déperditions des ponts thermiques < 0,28 W/(m².K) Pont thermique «plancher-murs extérieurs» < 0,6

13 Accès à l éclairage naturel Surface totale des baies supérieure à 1/6 de la surface habitable Confort d été Facteur solaire des baies mini + obligation de surface ouvrante minimale Comptage d énergie en résidentiel Obligation de système de comptage ou d estimation par type d énergie et par postes de consommation Comptage d énergie en tertiaire Chauffage, refroidissement, éclairage par tranche de 400 m² ECS pour hôtels par tranche de 40 lits

14 La voie réglementaire pour le neuf : le contrôle de la RT 2012 Dépôt du PC : attestation n 1 Exigence du coefficient de besoin Bbio Pourcentage de surface vitrée (1/6 de la surface habitable) Étude de faisabilité (choix des énergies) A réception : attestation n 2 Vérification des autres exigences à réception par «expert» indépendant Vérification de la note de calcul Consommation globale d énergie, coefficient de besoins, Tic Exigences particulières minimales Contrôle des résultats de la mesure de la perméabilité à l air (ou la vérification de l application d une méthode «Qualité») Maintien du contrôle «aléatoire» par l administration (CETE)

15 Rôle accru de l équipe de conception Pré-étude au moment du dépôt du permis de construire Étude thermique complète avant consultation des entreprises Contrôle de la qualité de la mise en œuvre Mesure de la perméabilité à l air systématique

16

17 Rappel du contexte réglementaire Décret du 19 mars 2007 réglementation thermique des bâtiments existants Cas n 1 : Bâtiments de SHON>1000 m² et coût total prévisionnel des travaux supérieur à 25% de la valeur du bâtiment et batiment > 1948 Obligation d amélioration énergétique globale Etude thermique Arrêté du 13 juin 2008

18 Cas n 2 : Autres bâtiments (obligation de résultats partiels) Les caractéristiques thermiques des équipements ou ouvrages, installés dans un bâtiment ou partie de bâtiment, devront respecter des performances minimales Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

19 Neuf : - Certification HQE bâtiments tertiaires (Certivea) - NF logement HQE (Cerqual) - Habitat & Environnement/ NF logement (Cerqual) - Label HPE - Label THPE - Label Effinergie bâtiment à énergie positif Rénovation : - BBC rénovation - HQE rénovation - Etc.,. Critères allant au delà de la réglementation. + confortable + économe + sain et sûr + respectueux de l environnement

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