LE COLLECTIF «ISOLONS LA TERRE CONTRE LE CO 2» 10 ans de mobilisation pour des bâtiments à basse consommation d énergie 1

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1 LE COLLECTIF «ISOLONS LA TERRE CONTRE LE CO 2» 10 ans de mbilisatin pur des bâtiments à basse cnsmmatin d énergie 1 CONTRIBUER AU RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE EN REDUISANT FORTEMENT LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES BATIMENTS. Le cllectif «Islns la Terre cntre le CO 2» est cmpsé d entreprises industrielles du secteur de la cnstructin ; il a été créé fin 2003 dans la fulée du débat natinal sur les énergies : il s agissait alrs de faire éch à l appel du Premier Ministre de l épque pur un plan ambitieux cnjuguant tus les effrts, seule garantie de succès pur la plitique énergie-climat du pays, et alrs même que les prpsitins du Livre blanc sur les énergies apparaissaient en grand décalage avec cette ambitin. Ces entreprises se snt regrupées pur être une frce de prpsitin dans les débats sur la réductin des gaz à effet de serre et des cnsmmatins énergétiques dans les secteurs résidentiels et tertiaires. Elles nt suhaité, par leurs actins au sein du Cllectif, suvent en assciatin avec d autres parties prenantes (assciatins d entreprises de cnstructin, ONG envirnnementales, cllectivités territriales ), cntribuer activement à la définitin et à la mise en œuvre d une plitique natinale ambitieuse de réductin des cnsmmatins d énergie. Ce snt des entreprises qui nt dévelppé des matériaux, des prduits et des systèmes de plus en plus perfrmants pur tus les types de bâtiments, neufs et existants, individuels et cllectifs, afin d en amélirer le cnfrt tut en en diminuant les besins d énergie. Elles nt permis, grâce au dévelppement de prduits et systèmes innvants, de diminuer de mitié sur 15 ans la cnsmmatin d énergie des bâtiments cnstruits à partir de Pur répndre à l bjectif natinal de divisin par quatre des émissins de gaz à effet de serre, il faut atteindre un bjectif au minimum semblable dans le secteur du bâtiment. Ceci se traduit par un bjectif de cnsmmatins d énergie pur le bâtiment inférieur u égal à 50 kwh d énergie primaire par m² de surface chauffée et par an. 1 En uverture du débat natinal sur les énergies le 18 mars 2003, Mnsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, avait déclaré qu en 2050 la France devrait avir divisé par quatre ses émissins de gaz à effet de serre par habitant. 1

2 L AMBITION DU COLLECTIF Démntrer que l efficacité énergétique* est nn seulement techniquement accessible, mais aussi écnmiquement rentable et scialement indispensable. Les bénéfices induits par une plitique ambitieuse en matière d efficacité énergétique passive et active snt nmbreux : créatins d empli, hausse des recettes de l Etat (rentrées fiscales et ctisatins sciales), réductin des imprtatins énergétiques, améliratin du puvir d achat des ménages, réductin de la précarité énergétique, améliratin du bien-être, du cnfrt et de la santé des ccupants, réductin des émissins de gaz à effet de serre, diminutin des investissements dans les infrastructures pur la prductin et le transprt de l énergie Engager au plus vite des actins imaginées pur être appliquées dans la durée. La persévérance est, en effet, indispensable quand il s agit d inverser les tendances lurdes, sachant que la seule bataille cntre le C0 2 ne cnstitue pas à terme l unique défi à relever. En s inscrivant réslument dans une visin à lng terme et des actins s inscrivant dans la durée, il parait en effet pssible de favriser l implantatin efficace, rentable et durable des énergies renuvelables et de cntribuer à limiter l épuisement des ressurces énergétiques. Rénver l ensemble du parc bâti ne peut se faire que sur quelques décennies. Réunir dans leurs cmplémentarités tutes les capacités industrielles de tus les acteurs œuvrant pur une qualité énergétique ptimale des bâtiments. Une stratégie visant à intégrer et prmuvir les seules énergies renuvelables u les seules technlgies actives (mesure, cntrôle et régulatin), au détriment de la qualité de l envelppe (islatin, étanchéité à l air), et des équipements de chauffage et de ventilatin serait inpprtune et inefficace. Fixer une cnsmmatin limite réduite pur tus les bâtiments, neufs u rénvés. Réduire d au mins 75% la cnsmmatin énergétique du parc avant 2050 suppse de ramener tus les bâtiments en deçà d un certain seuil de perfrmance bligeant tut à la fis à intégrer les énergies renuvelables et une qualité ptimale de tutes les slutins envelppe du bâtiment, ventilatin, prductin de chaleur et d éclairage pur stabiliser puis réduire la pllutin de ce secteur. Faire savir aux puvirs publics qu ils peuvent entreprendre une plitique ambitieuse en cmptant sur ntre sutien. 2

3 LE PLAN D ACTION Sur la base des analyses réalisées, le cllectif en a déduit, que seule une cnjugaisn de mesures cncernant les bâtiments à cnstruire et surtut les bâtiments existants est essentielle et urgente. Les mesures divent impérativement être mises en applicatin dans le cadre d un plan sur 40 ans. En effet, frce est de cnstater, que les mesures pnctuelles u éparses, ne peuvent avir d impact et espérer atteindre le résultat escmpté (seuls Ec Ptz en 2011). L bjectif est d enrayer l accrissement des émissins de CO 2 et d inverser la tendance ; pur cela seul un plan qui favrise des actins bligatires, significatives et frtes dès aujurd hui peut avir des effets rapides et sûrs : Obtenir en 2020 des bâtiments neufs cnsmmant mins de 40 kwhep/m².an et prduire autant d énergie lcalement. La mise en place d un label THPE et BEPOS pur faire suite au BBC est impératif Rappel : En 2006, le Cllectif Islns la terre cntre le CO 2 est l un des membres fndateur du Cllectif Effinergie pur prmuvir sur le marché de la cnstructin neuve et de la rénvatin une dynamique visant la mise en place du label réglementaire BBC en 2007 devenu le scle de la li Grenelle 1 et de la réglementatin RT 2012 et le label BBC rénvatin en Obtenir un plan natinal sur le lng terme pur la rénvatin thermique et l efficacité énergétique du parc existant Rénver et/u décnstruire pur réduire les cnsmmatins d énergie de lgements par an à 80 kwh énergie primaire/m² par an (incluant les énergies renuvelables). Le parc de la rénvatin représente 30 millins de lgements 2 dnt plus de 17 millins cnstruits avant la première réglementatin thermique de 1974 (sit envirn 1155 Mm²) ; le taux annuel de démlitin est de l rdre de lgements. Pur créer une dynamique frte et vertueuse sur le marché, à même de mbiliser durablement tus les acteurs cncernés et les financements nécessaires, il faut que chacun sit cnvaincu qu aucun bâtiment u lgement n échappera à la rénvatin énergétique d ici à 2050, et à l atteinte d un niveau minimal de perfrmance énergétique. C est par rapprt à l affichage plitique d un tel bjectif qualifié et quantifié que les myens à mettre en œuvre purrnt être identifiés, caractérisés et déplyés. 2 53% des lgements snt des maisns individuelles respnsables de 64% des cnsmmatins ; 20% snt des bâtiments de 2 à 9 lgements : 13% de la cnsmmatin ; 27% snt des bâtiments de plus de 9 lgements : 23% de la cnsmmatin. 3

4 Ns prpsitins pur un prjet de sciété : Amrcer la mise en œuvre d un système vertueux Il est essentiel de repartir des grands bjectifs de la plitique climat-énergie, française et eurpéenne, à l hrizn 2050 (et pas seulement 2020, simple étape intermédiaire) pur : Tenir les Objectifs liés à l énergie Assurer la sécurité énergétique (indépendance énergétique, réductin des imprtatins) Anticiper et préparer l après pétrle ; rganiser la transitin vers des énergies décarbnées Lutter cntre la précarité énergétique Tenir les bjectifs liés au changement climatique Limiter la hausse des t à la surface de la Terre en limitant les émissins de GES La France dans la li LOE de 2005 a inscrit la divisin par 4 de ses émissins de GES L UE vise une réductin de 80% de ses GES à l hrizn 2020 (vs 1990) Le bâtiment est le principal gisement accessible et un pilier incnturnable dans une plitique énergie-climat pur atteindre l bjectif Intégrer dans les plitiques technique et énergétique cette visin lng terme est le seul myen pur équilibrer l ajustement de l ffre à la demande d énergie ntamment car les investissements pur la prductin d énergie et le cycle des bâtiments snt des cycles de l rdre du demi-siècle. La divisin par 4 des émissins de GES à hrizn 2050 (tus secteurs) se traduit par 90% réductin GES dans le secteur des bâtiments (> effrts sur autres secteurs) Elabrer au plus vite la feuille de rute natinale. Prévue par la Directive Efficacité Energétique, et sur la base d une analyse détaillée des différents segments du parc bâti et de leurs niveaux de perfrmance énergétique initiaux, cette feuille de rute dit définir l bjectif énergétique à lng terme pur le secteur du bâtiment et préciser les grandes étapes pur y parvenir. Infrmer, expliquer la feuille de rute pur btenir l adhésin. Afficher l bjectif de ramener tus les lgements en classe A u B d ici à 2050 A partir de la cible définie dans la feuille de rute pur l ensemble du parc, il sera pssible de déduire le niveau myen de perfrmance à atteindre pur chaque bâtiment u lgement au niveau des usages liés au bâti (décliné par segments de marché). La réalisatin de l bjectif se traduit par un «plan natinal de rénvatin thermique» visant l'interdictin prgressive de la mise en vente u en lcatin des lgements les plus énergivres (exemple : interdictin des lgements G au 1er janvier 2015, et F au 1er janvier 2017 prpsitin d Amrce février 2012) et la mise en œuvre d'un dispsitif d'accmpagnement financier. 4

5 Favriser les rénvatins glbales, y cmpris par étapes. L bjectif à atteindre étant fixé, il sera pssible d évaluer pur chaque bâtiment existant l écart à la cible et d identifier les buquets de travaux 3 à réaliser pur cmbler cet écart. La réalisatin de l ensemble des travaux, en particulier dans le cas ù l écart est significatif, est qualifiée de rénvatin glbale. Cette réalisatin peut se faire par étapes, sus réserve que chaque étape ne prte pas préjudice aux suivantes du pint de vue de l explitatin du gisement d écnmies, de l atteinte des perfrmances et des cûts de mise en œuvre 4. En effet, le «Lck-in effect» dit être évité car tute actin partielle qui n'explite pas pleinement le ptentiel d'écnmies génère durablement un gaspillage de ressurces et n'ptimise pas les investissements. Les travaux de chaque étape divent être, pur l élément traité, au niveau de perfrmance crrespndant à la cntributin à la perfrmance finale. «The renvatin cycle f a huse being abut 30 years, ne majr risk is that t encurage shallw refurbishments prducing sub-ptimal energy savings, thereby lcking in future necessary investments. 3 principes snt à respecter : 1. Limiter la demande d énergie : les interventins architecturales et cnceptuelles (passives) permettent de réaliser d emblée les plus grandes écnmies et la maîtrise de la cnsmmatin tut au lng de la durée de vie du bâtiment. 2. Utiliser au maximum des surces d énergie durables : expliter les surces lcales et/u renuvelables de manière à mins dépendre des matières premières rares et cûteuses. 3. Répndre de manière ptimale à la demande d énergie restante : utiliser la technlgie la plus perfrmante, dispnible et abrdable. Les rénvatins glbales ensemble n impactent pas seulement la perfrmance thermique. Elles permettent une remise revalrisatin patrimniale, prcurent qualité de vie du lgement et qualité de l air et sécurité d usage. Enfin, elles cntribuent à rednner une nuvelle habitabilité du lgement adaptée à la fnctinnalité attendue. Préparatin de la filière L rientatin du marché vers des pératins de rénvatin glbale nécessite d aligner les exigences de la RT glbale pur l existant sur ce niveau de perfrmance et d assujettir les incitatins et les financements à l btentin de cette perfrmance. Il n y a pas de frein technique u de saut technlgique à maîtriser pur le démarrage d un vaste prgramme de rénvatin des bâtiments. Le marché actuel ffre suffisamment de prduits et de slutins adaptés aux différentes situatins qu il s agisse des slutins pur le bâti u les équipements. Lrs de travaux, la mise en œuvre de prduits perfrmants identiques à ceux emplyés pur les bâtiments neufs dit être bligatire. 3 Cette identificatin purra se faire cncmitamment avec le diagnstic de perfrmance énergétique. 4 Les différents travaux divent se faire au niveau ptimal de perfrmance et dans un rdre qui évite de dubler u de surenchérir les dépenses et les investissements. Cncernant la perfrmance, par exemple, les travaux sur l envelppe ne se prduisant que tus les 30 u 40 ans, les islants sernt chisis au bn niveau de résistance thermique. Lrs d une interventin suite à un sinistre u à la défectin d un équipement, les prestatins snt réalisées au niveau de perfrmance identifié pur la rénvatin glbale, l bjectif étant de ne pas tuer le gisement d écnmies d énergie. Le bn rdre signifie dnner la pririté à la réductin des besins (islatin, ccultatins, ventilatin, étanchéité à l air), afin de permettre un bn dimensinnement des équipements cuvrant ces besins et/u prduisant lcalement de l énergie renuvelable et une gestin ptimisée de ces même équipements. 5

6 Renfrcer la frmatin initiale et cntinue des prfessinnels du bâtiment La frmatin spécifique et adaptée des prfessinnels aux techniques de la rénvatin thermique des bâtiments est incnturnable pur accmpagner et mettre en place la transitin énergétique en particulier pur que la perfrmance ciblée ne sit pas cmprmise par une mise en œuvre déficiente des slutins retenues. Pursuivre l adaptatin des réglementatins existantes Les lis Grenelle I et II nt mdifié le drit de la cmmande publique ainsi que le Cde des Marchés Publics apprtant au marché des garanties de cnsmmatins dans le cadre des Cntrats de Perfrmance Energétique. Des adaptatins restent à mettre en œuvre. La cmplexité et la multitude de dispsitins relevant de différents rganismes rendent illisibles les effrts menés par les puvirs publics pur encurager les travaux et snt autant d bstacles à la rénvatin énergétique des bâtiments. Lla questin du financement est un des principaux freins sinn le principal- pur les prpriétaires, en particulier dans l habitat ancien ù la capacité de financement des prpriétaires peut être très limitée. Le temps de retur est lng si n ne cnsidère pas une apprche en cût glbal calée sur la durée de l effet de ces travaux qui est de l rdre de 30 ans. Il faut dnc intrduire des mécanismes basés sur le «pay as yu save 5» qui permettent le financement des travaux par une tierce partie qui se remburse sur les écnmies générées 6. De nuvelles d incitatins, d aides puis bligatins Inciter aux travaux énergétiques par une réductin des drits de mutatin s ils snt engagés par l acheteur dans un certain délai ; instauratin de règles de bnus/malus sur la taxe fncière et/u la taxe d habitatin ; rembursement d une partie des travaux via un aménagement de la taxe fncière, liée au bien immbilier et nn à la persnne habitant le bien immbilier. Créer des mdes de financements pérennes sur le lng terme par la mise en place d un fnd dédié géré par la BPI u par la CDC, amrcé par des fnds publics, alimenté par le prduit des malus perçus (cf. ci-dessus) et les fnds structurels eurpéens affectables à la rénvatin énergétique des bâtiments, et cmplétés par des fnds levés sur les marchés à l instar de ce que fait le KfW en Allemagne. Un tel fnds permettra de cncentrer les ressurces et de générer un effet de levier sur l argent public 7. La gestin de ce fnd purrait être réginalisée pur cller au mieux avec la réalité des marchés. 5 Cf. l exemple du Green deal au Ryaume-Uni 6 Juridiquement il faudra veiller à ce que les cntrats cuvrent crrectement l bligatin de perfrmance qui garantira les écnmies prévues 7 1 d argent public permet au KfW de lever 4 sur les marchés 6

7 Cncentrer les mesures guvernementales Lrs des relcatins de lgements individuels Un millin de lgements lcatifs énergivres changent d ccupant chaque année. Plusieurs ptins snt envisageables : bligatin de rénvatin, drit à augmenter le lyer seln la classe énergétique atteinte, taxe sur les revenus des lyers u sur le bail, pur les lgements les plus énergivres remis à la relcatin sans être rénvés. Lrs des ventes de lgements individuels lgements de classe D à G snt vendus chaque année. L intrductin d un bnusmalus 8 sur les drits de mutatin à titre néreux (DMTO) permettra de traduire dans le prix de vente les écarts de perfrmances énergétiques suvent ignrés entre différents biens. Lrs du ravalement des façades u de la réfectin des cuvertures des immeubles L améliratin de la perfrmance énergétique par une Islatin Thermique par l Extérieur (ITE) sera rendu bligatire. En effet, le cût marginal d une ITE par rapprt à un ravalement u l islatin lrs d une réfectin de la cuverture est réduit ; ces travaux par cntre n arrivent en myenne que tus les 30 u 40 ans. CONCLUSION Le cllectif est cnscient de la cmplexité et de l imprtance des actins à mener. Rien n est jamais impssible, il cnvient de se suvenir que d autres actins d envergure nt été menées dans le secteur du bâtiment cmme la recnstructin intense pendant la péride des années 50 jusqu aux années 70 ainsi que le plan de plitique technique suite au premier chc pétrlier. Pur autant, le secteur des bâtiments a la particularité de dispser des technlgies et des savirs faire fiables, maîtrisés et écnmiques qui peuvent permettre de diviser par 4 ces émissins à l hrizn 2050 Ce plan d actin ne peut pas relever de la seule cmpétence de ntre cllectif, l bjectif à atteindre nécessite l implicatin de tus les acteurs qu ils sient industriels, entrepreneurs, financiers u puvirs publics. Ntre cllectif est uvert pur recueillir et échanger des prpsitins avec les acteurs qui veulent avir une implicatin psitive pur structurer ce plan d actin en vue de sa réalisatin effective et cmplète. Il sutiendra bien sûr tutes les décisins qui cncurrnt à sa mise en place rapide, seule garantie du succès dans 40 ans. Ntre actin d aujurd hui est une initiative marquant le début d un muvement sur le lng terme, dnt l bjectif final dépasse le cadre du bâtiment et qui nus cncerne tus en tant que cityens et maintenant dans ntre capacité d actin cllective. Il est de ntre respnsabilité cllective d assurer la qualité de vie des génératins futures. 8 Malus pur les biens en classes D à G ; bnus pur les biens en classes A et B 7

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