La Reforme de la Santé au Mexique

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1 XXIème Congrès Association Latine pour l Analyse l des Systèmes de Santé Mexico, de septembre, 2010 La Reforme de la Santé au Mexique Dr Asa Cristina Laurell 1

2 Contenu Quinze ans de réformes r inachevées es Conception basique de la réformer Système de Protection Sociale dans la santé Sécurité Populaire Progrès s et recul de la SécuritS curité Populaire après s 7 ans d instrumentationd Le future du Système National de Santé: une deuxième génération g de réformes? r 2

3 La réforme, r ajustement et changement structurel Ajustement fiscal 1983, 1988 et 1995 Réforme de l Institut l Mexicain de SécuritS curité Sociale (IMSS) avec administration privée, de pensions et des tentatives d introduction au marché de la santé,, 1995/97 Décentralisation des services et forfait basic au Ministère de la Santé(SSA) achevé en 1997 Système de Protection Sociale dans la Santé Sécurité Populaire, approuvée e en 2003 et «universelle» 2010 Réforme du système Institut de SécuritS curité et Services des ouvriers de l Él État (ISSSTE) avec administration privée e de pensions et introduction de marchés s et séparation s de fonctions dans la santé,,

4 Conception de la/des réforme(s) r Investissement dans la santé à la BM Biens publics, grandes externalités, forfait basic pour les pauvres et régulation responsabilités s de l Él État. Le public sans connotation sociale ou éthique Biens privés s = soin de la personne, appartiennent à la sphère du privée, familles ou du marché Pluralisme structuré managed competition Séparation régulation/ r administration-achat achat de services /prestation de services. Régulation. Politique de la santé,, règlement r et sécurits curité sanitaire services Administration et achat de services: organes autonomes, publics ou privés, payent et définissent d les forfaits; subvention à l offre subvention à la demande. Concurrence sur le marché Prestation de services, publique ou privée, avec concurrence sur le marché Logique de satisfaction de besoins logique économique de marché 4

5 Sécurité Populaire Procédé législatif 2003 Proposition de Pluralisme Structuré Soutien présidentiel important et pression sur gouverneurs Changements dans la loi avec exclusion des privés Réintroduits dans le règlementr Séparation caché de l instance l qui finance Nouvelle instance de régulation r sanitaire 5

6 Caractéristiques ristiques Basiques du Système de Protection Sociale dans la Santé Critères res d inclusiond Critères res d exclusiond Calendrier d d»affiliation» Financement Volontaire Solliciter inscription; payer frais (prime) familiaux Non assuré Renouveler annuellement inscription et payement Absence de réinscription r ou de payement des frais Obtenir la sécurits curité sociale Clause d exclusion d définitive d 14.3% des familles susceptibles par ans (2010) Fiscal par famille inscrite suivant nombre de membres: Fédéral Étatique Prime payée e par assurés 4-5% revenu disponible (déciles I, II ) Frais régulateurs r prévus 6

7 Bénéfices garantis Forme d organisationd Organisation institutionnelle Prestataire du Service Forfait de Services et médicaments m spécifiques suivant le Catalogue Universel des Services de la Santé (CAUSES) et 5 suite aux traitements médicaux m de coût t excessif+ enfants Tout le reste est payé par le malade Commission Nationale de Protection Sociale de la Santé (CNPSS) (organe décentrd centré du Ministère de Santé (SSA) SSA)) Régimes Étatiques de Protection Sociale dans la Santé (REPSS régulés s et coordonnés s par la Commission Nationale, avec autonomie relative dans le Système Étatique de Santé (SES) REPSS) Séparation de fonctions et structures: SSASA régule le système CNPSS y REPSS administrent le financement et payent par services SSASA y SES fournissent les services suivant la Loi Générale G de Santé (LGS) Le règlement r prévoit des prestation de services à travers les Instituts de SécuritS curité Sociale et le secteur privé Hôpitaux autonomes et centres de santé des SES suivant la LGS Règlement permet prestation interinstitutionnel et avec prestataires privés s par la voie d accords d sur gestion 7

8 Ressources financières et leur distribution Budget public total 2,6% 2,8% PIB ( ) 08) Non assurés s + 0,39%; Assurés 0,19% PIB Exercice fiscal systématique %; %; % Canalisation vers fidéicommis icommis cumulé US$ 1,5 mil millions Budget autorisé déficit US$ 3,1 mil millions 2009 Pas de changement substantiel dépense d publique-priv privée; pas de diminution dépense de poche moyenne de la population Recalcule contribution d éd états; frais fixes non équitable Manque de ressources physiques et humaines Infrastructure: Lits 0,8 sur 1,000, 10 états 0,5 ou moins Médecins humains 1,5 sur 1,000, 5 états 1 ou moins Manque de planification stratégique, pas de ressources. Projets Association Publique-priv privée e (APP)( 8

9 Couverture, caractéristiques ristiques populations et payements Recalcule de la population visée e 11,9 12,6 millions de familles sans actualisation annuelle ou du au chômage Exclusion familles déciles d IX et X; université programme de pauvreté Divergence nombre de familles (83%) et nombre d individus d (53%) inscrits Familles dirigées par une femme 2 millions de plus que celles qui existent déjàd Dans les déciles I et II (20%), 38 % des familles mexicaines! Exigence politique d atteindre d une couverture de population universelle 2010 ou 2011 Stimulants pervers pour les états de filiation pour accéder aux nouvelles ressources pour la santé 9

10 Sécurité vs accès s aux services Services fournis par type d institutiond Type de soin IMSS ISSSTE SSA/SES Consultation par personne 3,0 3,1 3,3 1,75 Urgences par personne 0,43 0,12 0,24 0,09 Hospitalisation sur 100 personnes 5,3 4,8 5,7 3,7 Soins Obstétricaux tricaux % dans hospitalisation Sources: SINAIS, 2009 et Rapport 2009, CNPSS Autres problèmes Stimulant pour soin de la personne détérioration santé publique et collective Discrimination contre population non assurée SP 10

11 Le future du Système National de Santé Vers la culmination de la Réforme? R Sécurité Populaire pression sur instituions de sécurits curité sociale Deuxième génération g de réformes, r détailld taillé par les acteurs institutionnels, politiques et privés Séparation des fonctions: régulation; r administration fonds et achat services/ prestation services publics et privés s en concurrence sur le marché Ressources financières: impôt étiqueté fond de santé Administration fonds et achat services; instituions publiques et Instituciones de Seguros Especializadas en Salud (ISES)( Prestation de services entreprises médicales m autonomes, publiques et privées Investissement privé dans infrastructure de santé: : Soin Primaire dans la Santé (APS)? 11