Ouverture de la séance

Transcription

1 Séance générale du 13 janvier VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT LASALLE Séance générale du conseil de l arrondissement LaSalle tenue le 13 janvier 2003, à 19 heures 30, à L Octogone, 1080, avenue Dollard. Présents: Manon Barbe, présidente d arrondissement et conseillère de ville Alvaro Farinacci, conseiller de ville Richard Deschamps, M.B.A., conseiller de ville Oksana Kaluzny, avocate, conseillère d arrondissement Michael Vadacchino, conseiller d arrondissement formant la totalité des membres du conseil d arrondissement sous la présidence de Manon Barbe, présidente d arrondissement et conseillère de ville Aussi présents: Gervais Lemay, directeur d arrondissement Marc Morin, secrétaire d arrondissement Chantal Gagnon, secrétaire d arrondissement substitut Il est constaté que les avis aux fins de la présente séance ont été signifiés à tous et à chacun des membres du conseil d arrondissement de la manière et dans le délai voulus par la loi. Le but de la présente séance est de prendre en considération les sujets suivants : Ouverture de la séance 1. Affaires nouvelles et adoption de l ordre du jour 2. Période de réponses et questions du public 3. Dotation Correspondance Mission Madre dei Cristiani - éclairage Le Cavalier - affichage 5. Félicitations Monsieur Alexander Saveriano 6. Remerciements 7. Condoléances

2 2 Séance générale du 13 janvier Décès de monsieur Roger Gosselin Décès de monsieur Jean-Louis Portelance 10 Procès-verbal Comité consultatif d'urbanisme Séances générale et spéciale 11 Présentation Projet de construction d'un immeuble d'habitations sur la rue Jean-Brillon. 20 Contrat CONTRIBUTION FINANCIÈRE Conseil des Chevaliers de Colomb 3147 bottin annuel Demande de subvention - fête nationale du Québec Demande de subvention - fête du Canada Montreal Caribbean Social Organization proclamation Théâtre l Avant-Scène de LaSalle programme souvenir Sociétés irlandaises unies de Montréal programme souvenir ENTENTE ET SOUTIEN FINANCIER Les Couguars de LaSalle protocole Club de patinage artistique LaSalle protocole Club de patinage artistique LaSalle La Revue sur glace EXÉCUTION DE TRAVAUX Ciments Lavallée ltée - majoration de contrat FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS Contrat à Maxxam analytique inc. pour les prélèvements et les analyses d'eau 30 Administration et finances ÉVÉNEMENT / PROCLAMATION Feu de joie lors de la fête nationale du Québec et spectacle pyrotechnique lors de la fête du Canada Permis de boissons alcoolisées - fêtes du 24 juin et du 1er juillet 2003 TAXE / COMPTE Approbation des listes de comptes 40 Réglementation DÉROGATION MINEURE

3 Séance générale du 13 janvier Dérogation mineure au 219, 1re Avenue Dérogation mineure sur l'avenue Des Rapides (lot ) Dérogation mineure au 8561, 8563, 8565 et 8567, boul. LaSalle Dérogation mineure au 128, avenue Highlands Dérogation mineure au 65, 2e Avenue Dérogations mineures rue Marie-Guyart Dérogation mineure au 231 à 233-a, rue Beauchamp Dérogation mineure au 7552 et 7554, rue Édouard Dérogation mineure au 8285, rue Galarneau Dérogation mineure au 6800, rue Saint-Patrick Dérogation mineure au 7546, rue Broadway Dérogation mineure au 128, rue Centrale Dérogation mineure au 321, 6e Avenue PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE Permis de construction DC nouvelle construction au 328, 4e Avenue Permis de construction DC rénovations extérieures au 321, 6e Avenue Permis de construction DC rénovations extérieures au 43, 7e Avenue Permis de construction DC logement au sous-sol au 176, rue Larente RÈGLEMENT DE ZONAGE Second projet de règlement P.2098-LAS-122 zone C Changement de zonage dans la zone C08-13 PERMIS Perspective sur la rue Marie-Guyart Perspective au 8501, rue Cordner CIRCULATION Terre-plein boulevard Newman 50 Personnel Décisions déléguées Discussion sur affaires nouvelles ajoutées à l'ordre du jour Levée de la séance CA Adoption de l ordre du jour APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci D adopter l ordre du jour tel que livré aux membres du conseil d arrondissement

4 4 Séance générale du 13 janvier 2003 en ajoutant les points suivants : Félicitations récipiendaires de la médaille du jubilé de la Reine Elizabeth II Félicitations récipiendaire de la médaille du jubilé de la Reine Elizabeth II Félicitations J.J. Barrette Condoléances décès de Mme L. Bouchard Condoléances décès de M. A. Siracusa Condoléances décès de Mme J. Séguin Condoléances décès de Mme A. Claude Légion royale canadienne couronnes Centre Henri-Lemieux - protocole Permis de boisson - vernissages Projet structurant parc des Rapides et en retirant les points : Dérogation mineure - rue Galarneau Perspective - rue Cordner ADOPTÉE à l unanimité. CA Période de réponses et questions Madame la présidente d arrondissement procède à la période de réponses et questions des citoyens, conformément au règlement LAS Questions posées par Sujet de l intervention Suivi M. Raymond Dionne Dérogation mineure, 2 e avenue M. Ricardo Troini Feux de circulation Dollard/Hardy Comité de circulation Enlèvement de la neige, rue Hardy Travaux publics M. Paul Voizard Lettre du 4 novembre Glissoire Bilans financiers 2000 et 2001 M. Martin Lécuyer Cour municipale Titre de M. Guérin Budget 2002 CA Dotation 2003

5 Séance générale du 13 janvier La présidente de l arrondissement, madame Manon Barbe, dresse un résumé de la dotation 2003 de l arrondissement de LaSalle qui se chiffre à 34,072 M$. Les grandes orientations que le conseil d arrondissement envisage toucheront plus particulièrement l habitation pour les personnes âgées et pour les jeunes familles, l accessibilité à la culture, aux sports et aux loisirs et le développement économique. Deux autres projets de grande envergure feront également partie des objectifs de l arrondissement, soit l aménagement du parc des Rapides et le problème d odeurs émanant des égouts le long du boulevard LaSalle. La présidente précise également que le taux de taxation 2003 a été diminué et fixé à 1,6384$ du 100$ d évaluation et que les compensations pour eau et vidanges demeurent inchangées. CA Mission Madre Dei Cristiani Éclairage et arrêt clignotant PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci QUE la lettre de la Mission Madre dei Cristiani concernant l éclairage autour de l église et la possibilité d installer un arrêt clignotant à l intersection des rues Thierry et Lefebvre soit transmise aux Services des travaux publics et au comité de circulation pour étude et rapport. ADOPTÉE à l unanimité CA Le Cavalier Affichage De ne pas autoriser l installation d une affiche de 16 pieds par 24 pieds sur le site du projet Le Cavalier à l intersection de la rue Gagné et du boulevard Champlain. De permettre, par contre, l installation temporaire de deux affiches de 8 pieds par 8 pieds. CA Alexander Saveriano Félicitations

6 6 Séance générale du 13 janvier 2003 PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino De féliciter Alexander Saveriano, citoyen de LaSalle, pour sa nomination comme conseiller au Conseil jeunesse de Montréal. Le nouveau Conseil jeunesse de Montréal a pour mandat de conseiller le maire et le comité exécutif sur toutes les questions relatives aux jeunes et d assurer la prise en compte des préoccupations jeunesse dans les décisions de l administration municipale Quinze candidats entre 16 et 30 ans ont été sélectionnés parmi les 27 arrondissements. ADOPTÉE à l unanimité CA M. Gilles Bolduc Félicitations PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe QUE le conseil d arrondissement offre ses plus sincères félicitations à un grand bénévole, monsieur Gilles Bolduc, qui a eu l honneur de recevoir la médaille du Jubilé de Sa Majesté la Reine Elizabeth II pour sa contribution exceptionnelle au Canada, à sa collectivité et à ses concitoyens. ADOPTÉE à l unanimité CA M. André Langelier Félicitations PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe QUE le conseil d arrondissement offre ses plus sincères félicitations à un grand bénévole, monsieur André Langelier, qui a eu l honneur de recevoir la médaille du Jubilé de Sa Majesté la Reine Elizabeth II pour sa contribution exceptionnelle au Canada, à sa collectivité et à ses concitoyens. ADOPTÉE à l unanimité CA M. Richard Legros Félicitations PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps

7 Séance générale du 13 janvier APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe QUE le conseil d arrondissement offre ses plus sincères félicitations à un grand bénévole, monsieur Richard Legros, qui a eu l honneur de recevoir la médaille du Jubilé de Sa Majesté la Reine Elizabeth II pour sa contribution exceptionnelle au Canada, à sa collectivité et à ses concitoyens. CA M. Littorio Del Signore Félicitations PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci QUE le conseil d arrondissement offre ses plus sincères félicitations au peintre lasallois de réputation internationale, monsieur Littorio Del Signore qui a eu l honneur de recevoir la médaille du Jubilé de Sa Majesté la Reine Elizabeth II pour sa contribution exceptionnelle au Canada, à sa collectivité et à ses concitoyens. ADOPTÉE à l unanimité CA M. Jean-Jacques Barrette Félicitations PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe QUE le conseil d arrondissement offre ses plus sincères félicitations à monsieur Jean-Jacques Barrette directeur des ressources matérielles au cégep André-Laurendeau, qui a été élu président de la Société de la salle Jean-Grimaldi. ADOPTÉE à l unanimité CA Décès de M. Roger Gosselin Condoléances PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe

8 8 Séance générale du 13 janvier 2003 QUE c est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris le décès de monsieur Roger Gosselin, père de madame Diane Gosselin, employée de l arrondissement. Les membres du conseil prient la famille d agréer l expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues. ADOPTÉE à l unanimité CA Décès de M. Jean-Louis Portelance Condoléances PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci QUE c est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris le décès de monsieur Jean- Louis Portelance, père de monsieur Michel Portelance, citoyen de l arrondissement. Les membres du conseil prient la famille d agréer l expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues. ADOPTÉE à l unanimité CA Décès de Mme Laurenza Villeneuve-Bouchard Condoléances PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe QUE c est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris la mort de madame Laurenza Villeneuve-Bouchard, résidante de l arrondissement. Les membres du conseil prient la famille d agréer l expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues. ADOPTÉE à l unanimité CA Décès de M. Antonino Siracusa Condoléances PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino

9 Séance générale du 13 janvier QUE c est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris le décès de monsieur Antonino Siracusa, citoyen de longue date de l arrondissement. Les membres du conseil prient la famille d agréer l expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues. ADOPTÉE à l unanimité CA Décès de Mme Juliette Thériault-Séguin Condoléances PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe QUE c est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris la mort de madame Juliette Thériault-Séguin, mère de monsieur Gilles Séguin, citoyen grandement impliqué et connu dans l'arrondissement. Les membres du conseil prient la famille d agréer l expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues. ADOPTÉE à l unanimité CA Décès de Mme Alexandra Claude Condoléances PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe QUE c est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris le décès de madame Alexandra Claude, nièce de monsieur Robert Claude, contremaître au Service des travaux publics. Les membres du conseil prient la famille d agréer l expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues. ADOPTÉE à l unanimité CA Comité consultatif d urbanisme Adoption du compte-rendu PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino

10 10 Séance générale du 13 janvier 2003 D'accepter le compte-rendu de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme du 11 décembre CA Séances du conseil Adoption des procès-verbaux PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci D'adopter les procès-verbaux de la séance générale du 2 décembre 2002 et de la séance spéciale du 20 décembre CA Léger Bertomeu Projet de construction rue Jean-Brillon PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci De transmettre au Service de l'aménagement urbain et services aux entreprises le projet de construction d'un immeuble d'habitations sur la rue Jean-Brillon présenté par les consultants Léger Bertomeu pour étude et rapport CA Conseil des Chevaliers de Colomb 3147 Contribution financière PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe

11 Séance générale du 13 janvier D'accorder une contribution financière de 150 $ au Conseil des Chevaliers de Colomb 3147 de LaSalle pour la réalisation de son bottin annuel. La page de voeux du conseil a été approuvée par le Bureau d'arrondissement de LaSalle. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation $ Certificat no : CTA CA Fête nationale Subvention PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci D'autoriser le Service de la culture, des sports, des loisirs et du développement social à procéder à une demande de subvention auprès du Mouvement national des Québécois pour l'organisation des festivités de la fête nationale du Québec, le 24 juin CA Fête du Canada Subvention PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci D'autoriser le Service de la culture, des sports, des loisirs et du développement social à procéder à une demande de subvention auprès du comité de la fête du Canada

12 12 Séance générale du 13 janvier 2003 CA Mois de l histoire des Noirs Proclamation CONSIDÉRANT que le Mois de l'histoire des Noirs est célébré durant le mois de février au Québec et, plus particulièrement, dans la région métropolitaine ; CONSIDÉRANT la contribution importante de la communauté noire dans la société lasalloise, il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci QUE le conseil proclame le mois de février "Mois de l'histoire des Noirs" dans l'arrondissement de LaSalle. D'accorder une contribution financière de 300 $ au Montreal Caribbean Social Organization pour l'organisation d'activités dans le cadre du "Mois de l'histoire des Noirs". D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : $ Certificat no : CTA CA L Avant-Scène de LaSalle Contribution financière PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny D'accorder une contribution financière de 300 $ au théâtre de l'avant-scène de LaSalle pour la réalisation de son programme de la soirée lors de la production théâtrale les 27, 28, 29, 30 mars, 2, 3, 4 et 5 avril Cette publicité devra être approuvée par le bureau d'arrondissement de LaSalle. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : $ Certificat no : CTA

13 Séance générale du 13 janvier CA Sociétés irlandaises unies de Montréal Contribution financière PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny D'accorder une contribution financière de 300 $ aux Sociétés irlandaises unies de Montréal pour la parution des voeux du conseil dans leur programme souvenir du 179e défilé de la St-Patrick. Cette parution devra être approuvée par le bureau d'arrondissement de LaSalle. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : $ Certificat no : CTA CA Les Couguars de LaSalle Contribution financière PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny D'accepter le protocole d'entente entre l'arrondissement de LaSalle et l'association de hockey Les Couguars de LaSalle et d'autoriser la présidente de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement à signer le protocole. D'accorder une contribution financière de $ à l'association de hockey Les Couguars de LaSalle pour les activités régulières de l'organisme telles que définies dans le protocole. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous: Imputation $ ADOPTÉE à l unanimité

14 14 Séance générale du 13 janvier 2003 CA Club de patinage artistique de LaSalle Contribution financière PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino D'accepter le protocole d'entente entre l'arrondissement de LaSalle et le Club de patinage artistique de LaSalle inc. et d'autoriser la présidente de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement à signer le protocole. D'accorder une contribution financière de $ au Club de patinage artistique de LaSalle inc. pour les activités régulières de l'organisme telles que définies dans le protocole. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : $ CA Club de patinage artistique de LaSalle La Revue sur glace PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny D'autoriser la présidente de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement à signer le protocole d'entente entre l'arrondissement de LaSalle et le Club de patinage artistique de LaSalle inc. D'accorder une contribution financière de $ au Club de patinage artistique de LaSalle inc. pour la réalisation du gala La Revue sur glace 2003 les 5 et 6 avril 2003, à l'aréna Jacques-Lemaire. D'accorder une contribution financière de 300 $ au Club de patinage artistique de LaSalle inc. pour une page de voeux dans le programme souvenir. Cette page devra être approuvée par le bureau d'arrondissement de LaSalle. D'imputer ces dépenses telles que ci-dessous : Imputation : $ $

15 Séance générale du 13 janvier Certificat no : CTA CA Ciments Lavallée ltée Majoration de contrat PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci De modifier la résolution CA afin de majorer le contrat T accordé à Ciments Lavallée ltée à ,55 $ pour des travaux de voirie pour la reconstruction de sections de trottoirs sur différentes rues de l'arrondissement de LaSalle (contrat original était de ,71 $). D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : ,84 $ Certificat no : CTA CA Maxxam analytique inc. Prélèvements et analyses d eau PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny D'autoriser une dépense de ,78 $ (taxes incluses) pour les prélèvements et les analyses d'eau potable sur les deux (2) réseaux de distribution de l'arrondissement de LaSalle. D'accorder à Maxxam analytique inc. le contrat pour les prélèvements et les analyses d'eau potable sur les deux (2) réseaux de distribution (soumission numéro ) au prix total de ,78 $, conformément au devis de soumission pour ce contrat. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : ,78 $

16 16 Séance générale du 13 janvier 2003 Certificat no : CTA CA Journée du Souvenir Couronnes de fleurs PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci D'entériner l'achat de deux couronnes de fleurs dans le cadre de la cérémonie de la Journée du Souvenir, le 10 novembre Cette résolution rescinde la résolution CA D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : $ CA CCCHL Subvention PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny D'accepter le protocole d'entente entre l'arrondissement de LaSalle et la corporation du Centre culturel et communautaire Henri-Lemieux et d'autoriser la présidente et le secrétaire de l'arrondissement à signer ledit protocole. D'accorder une subvention de $ au Centre culturel et communautaire Henri-Lemieux. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : $ Certificat no : CTA

17 Séance générale du 13 janvier CA Fête nationale - feu de joie Fête du Canada spectacle pyrotechnique PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny De permettre la tenue d'un feu de joie au parc des Rapides lors des festivités de la fête nationale du Québec le 24 juin et la tenue d'un spectacle pyrotechnique sur la jetée du parc des Rapides lors de la fête du Canada le 1er juillet CA Fêtes nationale et du Canada Permis de boisson PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe D'autoriser le Service de la culture, des sports, des loisirs et du développement social à se procurer un permis auprès de la Société des alcools, des courses et des jeux du Québec pour vendre des boissons alcoolisées lors de la fête nationale du Québec le 24 juin et de la fête du Canada le 1er juillet Le Service de la culture, des sports, des loisirs et du développement social devra s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne soit vendue à des personnes mineures. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : $ Certificat no : CTA

18 18 Séance générale du 13 janvier 2003 CA Approbation des comptes PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny D'approuver les comptes réclamés de l'arrondissement tels que vérifiés par la directrice des Services administratifs, le tout suivant les listes soumises, et lui donner instructions d'en effectuer le paiement CA Vernissages Permis de boisson PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe D'autoriser le Service de la culture, des sports, des loisirs et du développement social à se procurer un permis auprès de la Société des alcools, des courses et des jeux du Québec pour servir des boissons alcoolisées lors des vernissages de la saison 2003, au Centre Henri-Lemieux. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : $ Certificat no : CTA CA Aménagement du parc des Rapides ATTENDU que le parc des Rapides situé dans l arrondissement de LaSalle est un site naturel et historique exceptionnel; ATTENDU l attention dont devrait bénéficier ce site de valeur, impressionnant décor devant

19 Séance générale du 13 janvier l amphithéâtre naturel des berges du fleuve Saint-Laurent; ATTENDU que sa localisation en avancée dans le fleuve et directement face aux rapides et à ses îles, fait du parc des Rapides un véritable joyau parmi les espaces verts de l île de Montréal; ATTENDU que le potentiel récréotouristique remarquable du parc des Rapides est resté inexploité jusqu à tout récemment; ATTENDU que la fragilité de ce milieu naturel, formé d habitats fauniques et floristiques plongés au cœur d une zone urbaine densément peuplée, doit faire d urgence l objet d une mise en valeur réfléchie; ATTENDU que malgré sa faible notoriété et des infrastructures d accueil quasi inexistantes, le parc des Rapides accueille déjà près de visiteurs par année, dont nombre de cyclistes; ATTENDU que des travaux de stabilisation de la jetée ouest ont été effectués par Hydro-Québec en 2000; ATTENDU que des travaux d aménagement de sentiers, de plantation de végétaux et de renaturalisation ont été effectués par la Ville de LaSalle et Héritage Laurentien en 2000 au coût de $; ATTENDU que d importants travaux d aménagement de la jetée ont été réalisés en 2001 par la Ville de LaSalle et consistaient à stabiliser les berges de la jetée, à construire un belvédère entre les deux jetées, à aménager des sentiers et des points d accès à l eau pour la pêche comme pour l observation de la flore et de la faune ou des rapides eux-mêmes, à installer de l éclairage sur les deux jetées, à planter arbustes, 286 arbres et vivaces au coût de $; ATTENDU qu il y a va de l intérêt pour toute la région montréalaise de poursuivre le plan d aménagement amorcé par la Ville de LaSalle en 2000; ATTENDU que le parc des Rapides est reconnu comme refuge d oiseaux migrateur et que le ministère de l Environnement et de la Faune du Québec étudie la possibilité d accorder à une partie du par cet aux rapides le statut de refuge faunique, il est PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino QUE l'arrondissement de LaSalle dépose le projet d'aménagement du parc des Rapides pour un montant de 11 M $ dans les projets structurants de Montréal. ADOPTÉE à l'unanimité CA , 1 re Avenue Dérogation mineure accordée PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino

20 20 Séance générale du 13 janvier 2003 D'accorder une dérogation mineure pour le 219, 1ère Avenue, concernant l'implantation d'un bâtiment ayant un escalier menant au sous-sol localisé à 0,5 mètre de la ligne latérale, puisque selon l'article du règlement de zonage numéro 2098, un escalier menant au sous-sol doit être localisé à une distance minimale de 1 mètre de la ligne latérale de propriété CA Lot (avenue Des Rapides) Dérogation mineure accordée D'accorder une dérogation mineure pour le lot (avenue Des Rapides), concernant l'implantation d'un bâtiment sur un terrain ayant les éléments dérogatoires suivants : 1. Une marge de recul avant de 3,69 mètres ; 2. Des marges latérales de 1,89 chacune ; 3. Un frontage du terrain de 18 mètres ; 4. Une superficie du terrain de 519,9 mètres carrés ; puisque selon l'article du règlement de zonage numéro 2098, la marge avant minimale est de 4,5 mètres, les marges latérales minimales sont de 3 mètres chacune et que selon l article du règlement de lotissement numéro 2100, le terrain doit avoir un frontage minimum de 20 mètres et la superficie minimale du terrain doit être d au moins 700 mètres carrés CA à 8567 boulevard LaSalle Dérogation mineure accordée

21 Séance générale du 13 janvier D'accorder une dérogation mineure pour le 8561, 8563, 8565 et 8567, boulevard LaSalle, concernant l'implantation de quatre (4) thermopompes localisées à une distance de 0,5 mètre de la ligne latérale de propriété, puisque selon l'article du règlement de zonage numéro 2098, une thermopompe ou un appareil de climatisation doit être localisé à une distance d'au moins 2 mètres de la ligne latérale de propriété CA , avenue Highlands Dérogation mineure refusée De refuser une dérogation mineure pour le 128, avenue Highlands, concernant l'utilisation de la brique vissée comme matériau de revêtement extérieur, puisque selon l'article h) du règlement de zonage numéro 2098, la brique vissée est un matériau de revêtement extérieur prohibé CA , 2 e Avenue Dérogation mineure accordée D'accorder une dérogation mineure pour le 65, 2e Avenue, concernant l'implantation d'un bâtiment ayant un escalier menant au deuxième étage, empiétant sur l'emprise publique, sur une distance de 0,68 mètre, puisque selon l'article du règlement de zonage numéro 2098, une distance minimale de 1 mètre entre l'escalier et la limite avant de la propriété est requise. De plus, l'empiétement sur l'emprise publique est interdit

22 22 Séance générale du 13 janvier 2003 CA Rue Marie-Guyart Dérogations mineures accordées D'accorder des dérogations mineures concernant l'implantation d'escalier avant menant au premier étage, empiétant sur l'emprise publique selon les adresses et les empiétements suivants: EMPLACEMENT EMPIÉTEMENT MAXIMUM 6824 à 6834, Marie-Guyart 0,55 m. sur une largeur de 2,12 m à 6846, Marie-Guyart 0,54 m. sur une largeur de 2,12 m à 6858, Marie-Guyart 0,43 m. sur une largeur de 2,12 m à 6839, Marie-Guyart 0,40 m. sur une largeur de 2,09 m à 6851, Marie-Guyart 0,38 m. sur une largeur de 2,07 m à 6926, Marie-Guyart 0,50 m. sur une largeur de 2,12 m à 6938, Marie-Guyart 0,46 m. sur une largeur de 2,13 m à 6950, Marie-Guyart 1,04 m. sur une largeur de 2,13 m à 6925, Marie-Guyart 0,35 m. sur une largeur de 2,43 m à 6937, Marie-Guyart 0,38 m. sur une largeur de 2,12 m à 6943, Marie-Guyart 0,58 m. sur une largeur de 1,43 m à 6955, Marie-Guyart 0,64 m. sur une largeur de 2,11 m à 6967, Marie-Guyart 0,10 m. sur une largeur de 0,59 m. puisque selon l article du règlement de zonage numéro 2098, une distance minimale de 1 mètre entre l escalier et la limite avant de la propriété est requise. De plus, l empiétement sur la voie publique est interdit CA à 233A, rue Beauchamp Dérogation mineure accordée D'accorder une dérogation mineure pour le 231, 233 et 233A, rue Beauchamp concernant l'implantation d'un bâtiment ayant une marge avant située dans une cour latérale (terrain d'angle) de 1,47 mètre, puisque selon les articles et du règlement de zonage numéro 2098, la marge minimale est de 4,5 mètres.

23 Séance générale du 13 janvier CA , rue Édouard Dérogation mineure accordée D'accorder une dérogation mineure pour le 7552 et 7554, rue Édouard, concernant l'implantation d'un escalier menant au deuxième étage, empiétant sur l'emprise publique, sur une distance de 0,60 mètre, puisque selon l'article du règlement de zonage numéro 2098, une distance minimale de 1 mètre entre l'escalier et la limite avant de la propriété est requise. De plus, l'empiétement sur l'emprise publique est interdit CA Dossier retiré Le point (dossier ) inscrit à l'ordre du jour concernant une demande de dérogation mineure pour le 8285, rue Galarneau a été retiré CA , rue Saint-Patrick Dérogation mineure accordée D'accorder une dérogation mineure pour le 6800, rue Saint-Patrick, concernant l'implantation de deux (2) bâtiments ayant des marges latérales de 3,72 mètres et de 9,14 mètres, puisque selon l'article du règlement de zonage numéro 2098, la marge latérale est de 15 mètres.

24 24 Séance générale du 13 janvier CA , rue Broadway Dérogation mineure accordée D'accorder une dérogation mineure pour le 7546, rue Broadway, concernant l'implantation d'un bâtiment ayant une marge avant de 2,26 mètres, une marge avant située dans une cour latérale (terrain d'angle) de 1,30 mètre et une marge latérale de 1,32 mètre, puisque selon les articles et du règlement de zonage numéro 2098, la marge avant doit être d'un minimum de 3 mètres et la marge latérale d'un minimum de 2,5 mètres CA , rue Centrale Dérogation mineure accordée D'accorder une dérogation mineure pour le 128, rue Centrale (DC-6520), concernant l'implantation d'un bâtiment ayant une marge arrière de 1,83 mètre, puisque selon l'article du règlement de zonage numéro 2098, la marge arrière minimale est de 5 mètres CA , 6 e Avenue Dérogation mineure accordée

25 Séance générale du 13 janvier D'accorder une dérogation mineure pour le 321, 6e Avenue (DC-6655), concernant l'agrandissement d'un bâtiment ayant un revêtement constitué de maçonnerie dans une proportion de 20% dans le cas des murs latéraux, puisque selon l'article du règlement de zonage, chaque façade d'un bâtiment doit avoir un revêtement constitué de maçonnerie dans une proportion d'au moins 80% CA , 4 e Avenue P.I.I.A. accepté : D'accepter la demande de permis de construction numéro DC-6648 en vertu des dispositions du règlement de zonage sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant une nouvelle construction au 328, 4e Avenue CA , 6 e Avenue P.I.I.A. accepté D'accepter la demande de permis de construction numéro DC-6655 en vertu des dispositions du règlement de zonage sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant des rénovations extérieures au 321, 6e Avenue. L'acceptation est conditionnelle à la modification du projet de manière à respecter les éléments suivants : La dimension de la brique d'argile devra de type "modulaire métrique". Le revêtement extérieur léger devra être un aggloméré de bois tel que le "canexel". La pente du toit de la partie agrandie de la lucarne et de la galerie devra être de 6/12.

26 26 Séance générale du 13 janvier 2003 La lucarne devra s'intégrer adéquatement au toit de la partie agrandie CA , 7 e Avenue P.I.I.A. accepté D'accepter la demande de permis de construction numéro DC-6657 en vertu des dispositions du règlement de zonage sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant des rénovations extérieures au 43, 7e Avenue CA , rue Larente P.I.I.A. accepté D'accepter la demande de permis de construction numéro DC en vertu des dispositions du règlement de construction sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les logements au sous-sol concernant un logement au sous-sol existant au 176, rue Larente. L'acceptation est conditionnelle à la réalisation des travaux suivants : Installation d'un clapet anti-retour; Installation d'une ventilation conforme dans la salle de bain; Modification de l'entrée au logement de manière à la rendre conforme CA Adoption du second projet P.2098-LAS-122 Zone C07-43

27 Séance générale du 13 janvier ATTENDU QU une assemblée publique de consultation a été tenue le 13 janvier 2003 à 19h ; ATTENDU QUE des modifications ont été apportées au premier projet de règlement, il est PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny QUE le second projet de règlement portant le numéro P.2098-LAS-122, et intitulé Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2098 de manière à créer la zone H07-56 à même une partie de la zone C07-43 et y établir les normes d'implantation s'y rapportant, soit adopté et qu à cet effet, le secrétaire d'arrondissement publie l avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum CA Demande de changement de zonage refusée APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe De ne pas modifier le règlement de zonage numéro 2098 de manière à autoriser une station libreservice/dépanneur pour automobiles et camions à l'angle de l'avenue Lafleur et de la rue Clément dans la zone C08-13, tel que proposé par le demandeur CA Rue Marie-Guyart Perspective approuvée PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci D'approuver la perspective montrant un projet pour la construction de six (6) bâtiments de type "multifamilial" de six (6) logements chacun sur la rue Marie-Guyart (lots , , , , et ) (DC-6668, DC-6669, DC-6672, DC-6673, DC-6675 et DC- 6676).

28 28 Séance générale du 13 janvier CA Dossier retiré Le point (dossier ) inscrit à l'ordre du jour concernant une perspective au 8501, rue Cordner, a été retiré CA Boulevard Newman Terre-plein PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino De prolonger la période d'essai de la fermeture du terre-plein du boulevard Newman au pied de la rue Lise CA Personnel PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci D'entériner les décisions déléguées soumises par la Division des ressources humaines des Services administratifs CA Levée de la séance

29 Séance générale du 13 janvier PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe Cette séance est déclarée levée à 21 h. ADOPTÉE à l unanimité d arrondissement d arrondissement Tous et chacun des règlements, résolutions et ordonnances ci-dessus sont approuvés. d arrondissement