Les normes comptables vues d Allemagne et de France : Historiques différences, fondamentales convergences

Transcription

1 Club économique franco-allemand 10 février 2011 Les normes comptables vues d Allemagne et de France : Historiques différences, fondamentales convergences Discours prononcé par Jérôme Haas, Président de l ANC

2

3 1 Introduction Merci beaucoup de me recevoir parmi vous. Je suis à dire vrai un peu ému d être là. Le club économique franco allemand est un endroit véritablement attachant et sympathique comme j ai déjà pu le constater à plusieurs occasions dans le passé. Je me sens donc très bien dans cet univers de réflexion qui est le vôtre et c est ce qui me vaut ce grand honneur et le plaisir d être là parmi vous. Tout au long de ma vie professionnelle, j ai considéré le couple franco-allemand, comme tous les gens de ma génération je crois, comme relevant du réflexe. Dans toutes les fonctions que j ai exercées jusque là, j ai toujours commencé par discuter des questions internationales avec mes homologues allemands. Le sujet dont je vais vous entretenir aujourd hui n est évidemment pas un sujet émotionnel. Il s agit de chiffres. Or cette question est très ancrée dans l extraordinaire relation francoallemande. Je vais essayer de faire de la philosophie en vous montrant les aspects culturels, sociologiques et économiques que j identifie derrière les différences et ressemblances entre la France et l Allemagne dans le domaine de la comptabilité. Pour ce faire, je vais développer une thèse simple, qui figure déjà dans le titre de mon intervention mais que je vais préciser. Je voudrais ajouter une remarque avant de commencer mes développements. J ai longuement hésité à vous proposer de venir avec l un de mes homologues allemands. Malheureusement, je n ai pas pu en raison de différences d organisation entre allemands et français quant à la manière dont on appréhende la normalisation comptable. En effet, en France, le ministère des Finances est chargé de manière dominante du sujet de la normalisation comptable, alors qu en Allemagne, c est le ministère de la Justice qui s en occupe. L organisme de normalisation comptable allemand est dans cette perspective très différent de l Autorité des Normes Comptables. Nous sommes une autorité de droit public disposant d un réel pouvoir réglementaire. Il n en est pas de même pour le normalisateur comptable allemand qui est un organisme privé mais placé sous la tutelle du ministère. Autorité des normes comptables

4 2 S agissant maintenant du fond et en dépit de quelques indéniables différences entre les approches françaises et allemandes en matière de comptabilité, il existe une véritable aimantation des systèmes des deux pays vers un même nord, une même direction. C est systématique même lorsque l on examine deux cents ans d histoire comptable. En effet, cette période est particulièrement pertinente pour parler des infrastructures capitalistes. Lorsque vous regardez l Histoire sur ce thème si pointu qu est la comptabilité, vous apercevez nettement que français et allemands, même avec des calendriers différents, vont dans le même sens avec le même esprit. Pour vous démontrer l homologie réelle entre l Allemagne et la France concernant la normalisation comptable, je me placerai tour à tour du point de vue du droit, de celui de l économie et de nos modèles économiques, de celui des marchés et enfin d un point de vue tentant de synthétiser toutes ces visions. ❶ Le point de vue du droit Ce qui constitue le nord commun entre la France et l Allemagne, c est l idée que les normes comptables sont avant tout des normes de droit. La comptabilité est effectivement pour ces deux pays une convention codifiée visant à conserver la trace de l activité économique de production, de transaction ou d un état patrimonial. Pour l Allemagne et la France, la représentation comptable répond d abord et s effectue avant tout dans le respect des règles qui régissent la production, les transactions et le patrimoine. Or ces règles ne viennent pas de nulle part, ce sont les règles du droit commercial. Notre ancrage, notre point de départ dans nos manières de représenter nos sociétés, est ainsi véritablement juridique. Nos deux pays sont donc dans le même monde, dans un univers commun d héritage romano-germanique dont le nom n a rien d un hasard. Ils sont dans un monde s opposant à celui dans lequel il n y a pas de droit écrit et a fortiori dans lesquels le droit écrit est plus récent, très économique et autonome et très fondé sur la Bourse comme il l est aux Etats-Unis par exemple. En France et en Allemagne à l inverse, nous possédons depuis longtemps tous les concepts et fondements de ce qu est une société, une transaction et un droit. Il n est donc pas question pour nous de nous écarter du principe selon lequel la comptabilité représente d abord ce qui est dit dans le droit. C est un point fondamental puisque nos deux nations se rattachent au monde du Code civil qui constitue le ciment de notre unité dépassant par ailleurs les simples questions de normalisation comptable. Cette unité est riche de nombreuses conséquences pratiques : o Tout d abord, tous les pays anglo-saxons, même s ils composent un ensemble assez divers et que cette expression englobante n est pas exempte d imperfections, écrivent des cadres conceptuels. Je dois vous avouer que je suis extrêmement surpris qu il faille élaborer d épais cadres conceptuels qui mélangent éléments normatifs et éléments de discussion. La notion de cadre conceptuel nous est en effet étrangère. Dotés du code civil, français et allemands n ont pas besoin de cadre conceptuel mais tout au plus d un cadre nous servant à écrire nos règles comptables régissant la manière conventionnelle dont on passe des mots aux chiffres. Les pays anglo-saxons au contraire ont besoin de mots pour constituer le socle de ce qu ils n ont pas. Vous constatez dès lors ici à quel point les discussions internationales que nous

5 3 o menons ne sont pas simples. La comptabilité en France autant qu en Allemagne est donc une branche du droit. En outre, la comptabilité n a pas d autonomie dans nos pays car elle est enserrée dans ce réseau de règles juridiques alors que partout ailleurs elle est autonome. Vous entendez ou lisez peut-être parfois dans la presse des échanges aigres-doux entre nos hommes politiques au sujet de l indépendance du normalisateur comptable et le normalisateur international lui-même qui revendique constamment son indépendance. Ce débat est en vérité un contresens pour nous puisque tous ceux qui en France et en Allemagne font des lois et des règlements, sont aussi dans ces lois et règlements. Ils se situent donc aussi quoiqu ils en disent dans ce cadre juridique, constitutionnel, politique, ordonné, dans le monde de l intérêt général. Or, l intérêt général est porté par des personnes appartenant au secteur public qui en ont reçu la mission et en possèdent la légitimité. Ils sont censurés, contrôlés et ont à rendre des comptes à cet égard. Dans cette perspective, quelle idée d aller confier à un organisme privé la responsabilité d aller faire du droit? C est absolument du jamais vu. Vous apercevez ici clairement ces différences majeures isolant nos deux pays du reste du monde. Par ailleurs, l anglais retient le terme de standard pour évoquer la norme tandis que nous parlons de règlement, de textes réglementaires produits par un ministère. Nous sommes bien encore dans un autre monde. Il me paraît alors important d évoquer quelques conséquences de ces différences : o o Si la comptabilité est du droit, on ne peut écrire dans les comptes que des choses sûres et certaines. Il ne peut jamais y avoir deux manières de traiter en comptabilité un objet, sa valeur ne peut pas être double à un instant donné. Ainsi par exemple, une chaise ne peut valoir deux montants différents selon l optique que l on retient à un même moment. Or, cette position est exactement la vision contraire de celle des anglo-américains. Je discutais récemment avec un professeur anglo-saxon de comptabilité qui m affirmait que tout son enseignement était justement fondé sur le fait que pour lui la valeur d un élément du patrimoine d une entreprise dépend de la perspective adoptée. Par ailleurs, le nouveau Président de l IASB, en faisant de la comptabilité un art exprime la même vision. Et bien, je ne crois pour autant pas que l on puisse affirmer cela. Il n y a normalement qu une seule vérité possible. Si l on doit intégrer uniquement ce qui est sûr en comptabilité, alors il faut nécessairement faire référence à des éléments passés et non parler de l avenir. Or qu est ce que l avenir? On ne peut pas le savoir, l avenir n est jamais sûr. Comment voulezvous inscrire dans les comptes des éléments qui ne sont pas sûrs? Comment serez-vous en mesure de les certifier? On aperçoit bien ici toute l importance des différences entre notre vision d une part, et celle du monde anglo-saxon d autre part. De plus, il est entendu que la comptabilité en servant de base à un large éventail d utilisateurs doit rassembler toutes les informations fiables disponibles sur une entreprise. Il faut intégrer dans ce cas en comptabilité des Autorité des normes comptables

6 4 éléments qui rendent compte de la réalité avec une certaine prudence pour que la comptabilité ne soit pas fausse demain. Or ce principe inscrit en tant que tel dans notre comptabilité traditionnelle fait l objet de la part d autres écoles d un rejet absolu. Pour nous, français et allemands, la comptabilité constitue un véritable socle servant à tous et premièrement à l impôt, ce qui est sans doute encore plus vrai en Allemagne qu en France. Cette vision commune s oppose par conséquent très nettement à une comptabilité qui ne chercherait qu à donner une information de court terme pour certains utilisateurs financiers. Notre vision de la comptabilité ancrée dans des certitudes s oppose ainsi à une comptabilité dédiée à des investisseurs financiers privilégiant la valeur instantanée des objets économiques. Cette communauté de vues est clairement due à notre héritage commun romain qui fait peut-être de nous des intellectuels avant d être des commerçants. Il s agit néanmoins de vivre ensemble avec les autres dans la mondialisation aujourd hui. ❷ Les normes comme reflet de nos modèles économiques Un autre point commun important entre la France et l Allemagne est que nos normes comptables sont le reflet de nos modèles économiques. En effet, notre comptabilité est une comptabilité de producteurs dépensant plus ou moins qu ils ne gagnent et dans laquelle le solde si possible positif entre ce qu ils gagnent et ce qu ils dépensent est la performance. Cette performance en s accumulant alors à moyen terme fabrique un patrimoine qui sera transmis plus tard. Voilà le modèle économique traditionnel qui est le nôtre. Ce n est donc pas un modèle de marchands s échangeant très vite des biens et cherchant en conséquence à mesurer la valeur instantanée des biens faisant l objet de transactions très fréquentes. Pour ceux-ci la comptabilité s intéresse en conséquence moins à l accumulation à long terme qu à des profits de court terme. Ainsi, pour un américain ou un anglais, ce qui est vrai aujourd hui en comptabilité peut ne plus l être demain. Francis Mer voyait juste en posant que la véritable logique dans cette perspective consiste à tendre vers la production de comptes quotidiens. Une comptabilité structurée autour d une logique de transaction serait dans cette optique une comptabilité pour laquelle les comptes varieraient chaque jour, une comptabilité dans laquelle une entreprise comme tout objet peut être à chaque instant achetée ou vendue. Cette comptabilité serait basée sur un modèle comptable permettant de connaître à chaque instant ce qu une entreprise vaut réellement. Or, dans notre vision traditionnelle, une entreprise est une personne morale et sociale, ayant une mission de production sur le long terme supposant de mesurer et d évaluer sa performance sur toute la durée d un cycle de production. De bons dirigeants selon cette vision seront ceux ayant permis la constitution d un patrimoine après cinq, six ou sept ans. C est un tout autre modèle que nous avons en conséquence. Bien sûr, il est possible de distinguer différentes variations autour de cette position entre la France et l Allemagne. Mais plutôt que de revenir sur celles-ci, j aimerais conclure cette partie en insistant sur une question importante. Une différence majeure est apparue entre la France et l Allemagne dans les années 90, lorsque les grandes entreprises allemandes ont décidé avant les entreprises françaises d aller sur les marchés financiers alors qu il n y avait pas encore de véritable marché européen. Elles sont donc allées avant les entreprises

7 5 françaises aux Etats-Unis et ont été confrontées à une forme de comptabilité plus proche d une comptabilité de marchands que d un système comptable de long terme. Ces entreprises ont parfaitement bien apprivoisé cette vision. Cette acculturation n est pas sans rappeler une forme que la comptabilité continentale a connue au début du XIX ème siècle lorsque les juristes napoléoniens si préoccupés par le risque de faillite des entreprises ont focalisé le droit comptable sur la mesure des valeurs instantanées des éléments de l entreprise, non dans une optique de transaction à court terme, mais simplement dans la perspective de permettre aux créanciers d être suffisamment et préalablement informés. Ce dernier point souligne alors une différence très importante entre deux mondes, entre le monde des entreprises faisant appel aux marchés de capitaux d une part, et celui de celles ne faisant pas appel à ces marchés d autre part. Cette différence existe en France comme en Allemagne et si elle n est pas étonnante, elle paraît encore plus accentuée en Allemagne. Comment s est finalement organisée l importation dans notre monde franco-allemand continental d un modèle s opposant tant à notre tradition? Il faut que je tente de vous l expliquer de manière à vous présenter la manière dont nous voyons, nous, français et allemands, la combinaison aujourd hui des deux systèmes comptables, et comment nous évoluons avec ceux-ci. Cela suppose évidemment de présenter maintenant un troisième éclairage, celui des marchés, dont tout ce que je viens de décrire découle véritablement. ❸ Le point de vue des marchés Tout d abord, français et allemands nous savons que les normes comptables doivent pouvoir servir les besoins spécifiques des marchés à condition que ceux-ci soient encadrés et régulés. Dans cette partie, il me faudra par conséquent aborder des thèmes beaucoup plus larges que ceux de la comptabilité pour envisager réellement ceux de la régulation financière en général largement discutés au G20 depuis le début de la crise. Un léger détour par l histoire peut alors être pertinent pour bien cerner les tenants et les aboutissants des réflexions proposées. Les normes IFRS sont apparues dans les années 70 en réaction à l hégémonie des normes continentales considérées comme spécifiques à un certain type d économie que nos amis britanniques une fois entrés dans l Union européenne n ont pas véritablement compris. Ainsi, lorsque les marchés financiers sont pleinement montés en puissance pendant les années 80 et 90, les normes anciennes furent accusées de ne pas suffire pour représenter une économie de marchés financiers. La vérité n est pourtant pas à mon avis celle-ci. Nos formes traditionnelles de comptabilité étaient parfaitement capables, tout en conservant leurs valeurs de prudence et d ancrage dans le droit, de représenter des activités économiques effectivement dématérialisées donc plus rapides et plus complexes. Elles étaient parfaitement capables de le faire en proposant justement cette représentation fondée sur le droit, la durée et la prudence. C est exactement ce dont nous aurions eu besoin pendant la crise. Comme j aurais aimé que nous ayons une comptabilité prudente au moment où l on fabriquait des produits complexes, dématérialisés et impossibles à valoriser. Mais comme vous le savez, ce n est pas ainsi que cela s est passé. Le couperet est en effet tombé au début des années 2000 qui nous a contraint à intégrer le monde merveilleux et moderne de la comptabilité financière tant notre comptabilité semblait soudainement vieille, vermoulue Autorité des normes comptables

8 6 voire même obsolète si bien que nous sommes aujourd hui parvenus à des normes qui constituent l exact contraire de tout ce que je vous ai décrit jusque là. Conçues pour voler au dessus de toutes les infrastructures juridiques et pour accompagner les marchés financiers, les nouvelles normes comptables se sont focalisées sur le bilan, c est-àdire sur des valeurs instantanées et le cas échéant sur des bilans quotidiens intégrant à chaque instant toutes les informations dans les comptes par opposition à une préférence pour le compte de résultat plus à même de mesurer la performance dans la durée. Mais compte tenu de ce que la plupart des informations intégrées dans les comptes portent sur le futur, il a fallu les convertir en chiffres et réaliser en conséquence des calculs fondés sur des modèles mathématiques considérés comme des certitudes. Certains se sont trompés certes, mais d autres ont gagné beaucoup d argent. Nous avons désormais une comptabilité qui adopte une vision de court terme des activités qui tiennent en vérité du moyen terme et la procyclicité s est immiscée en comptabilité. Au lieu d être un miroir reflétant les choses telles qu elles sont dans leur durée de manière prudente et relativement sûre, la comptabilité se propose davantage de montrer aujourd hui les choses telles qu elles vibrionnent. Bien sûr si tout le monde roule à 300 km/h sur l autoroute plus personne ne se rend réellement compte de la vitesse de l autre et le processus finit par s auto-entretenir. Tout le monde est alors content et optimiste et continue d aller trop vite jusqu à l accident fatal d octobre Que s est-il passé en octobre 2008? Une bulle s est formée que personne n a vue. La comptabilité n a en effet pas permis de la déceler, elle l a au contraire amplifiée. Que s est-il produit en conséquence? Alors que nous étions au bord du gouffre, il nous a fallu prendre la décision de revenir sur les règles comptables internationales qui nous prescrivaient d évaluer en valeur instantanée des actifs détenus à long terme par l entreprise auxquels on ne pouvait attribuer une valeur de marché faute pour eux d être échangés et négociés. Les valeurs de marché indiquées à cette période n avaient donc pas de sens. Or, derrière ces valeurs il y avait le subprime. Vous pensez bien alors que lorsque les banques et en premier lieu les banques allemandes se sont rendu compte qu elles comptaient dans leur actif des produits ne valant pas du tout ce que l on croyait, elles ont paniqué et se sont mises à vendre massivement, d où la plongée du monde dans la crise. Aux vues de ces éléments j aimerais partager avec vous une image importante illustrant la prégnance de ces questions comptables dans le contexte actuel. Le Président Sarkozy en 2008 organisa deux réunions consécutives : l une avec ses collègues de l Eurogroupe et le Président de l Union européenne, l autre avec les plus grands pays européens en octobre Je garde alors de ces moments le souvenir absolument impérissable de Mme Merkel, qui, sur le perron de l Elysée, déclarait devant toutes les caméras «il faut changer les normes comptables, c est ma priorité». Quel honneur tout de même pour les normes comptables que la Chancelière en parle en ces termes! Loin d être anecdotique, cet élément témoigne clairement à mon sens combien les visions françaises et allemandes étaient proches en 2008, combien elles étaient toutes deux conscientes de la nécessité de freiner, de sortir du gouffre dans lequel nous étions. Français et allemands ont alors décidé ensemble à cette occasion de réexaminer la place octroyée à la comptabilité de marché non encadrée par le politique et sans règles capables de préserver l intérêt général. Au même moment ce point de vue triomphait ailleurs, d abord aux Etats-Unis où le Congrès a déclaré que ces normes ne convenaient pas puis au Royaume Uni où la Chambre des Lords s est emparée de ces questions de politique comptable affirmant la

9 7 nécessité de réévaluer la pertinence de normes accusées d avoir conduit au moins pour partie à la crise. Nous le voyons bien à présent, derrière ces questions de comptabilité, derrière cette mesure des économies, c est en fait l intérêt général qui point. Voici pourquoi, il me faut proposer une tentative de synthèse des éléments présentés selon une perspective plus vaste. ❹ Eléments de synthèse Nous sommes aujourd hui fondamentalement en France comme en Allemagne dans une situation claire. Nous possédons deux systèmes comptables. Nous utilisons d une part notre système traditionnel fondé sur le droit et destiné pour l essentiel pour les PME qui ne font pas appel aux marchés de capitaux et qui n ont par conséquent pas besoin de donner des valorisations de court terme. Elles peuvent ainsi continuer librement de représenter leurs performances à moyen terme. Ce dispositif traditionnel s applique également aux comptes sociaux des grandes entreprises. D autre part coexiste l autre système qui sert à toutes les grandes et petites entreprises présentes sur les marchés financiers qui utilisent la langue des marchés financiers. Dans cette perspective, le rôle du normalisateur comptable est de tenir l équilibre entre ces deux systèmes et de faire en sorte que le premier ne soit pas complètement ignorant de ce qu il peut y avoir d intelligent ou de bon dans le second, et inversement. Nous intégrons ainsi continûment un peu d audace dans notre vieux système, un peu de prudence dans le nouveau, même si les différences originelles fondamentales que j ai décrites sont telles qu elles suscitent encore de vifs débats au niveau international. Après avoir adopté les normes internationales en 2002, nous nous sommes des deux côtés du Rhin attelés à examiner leur contenu. Nous avons alors découvert le problème ayant provoqué la non adoption d une partie des normes, notamment en novembre 2009 lorsque la dernière norme post-crise produite à la demande du G20 par l IASB s est heurtée aux refus de la France et de l Allemagne de l appliquer. Cette position signale une fois de plus l accord régnant entre allemands et français. A l avenir il est donc possible d imaginer que si les normes évoluent dans une meilleure direction, nous nous retrouverons pour cette fois les promouvoir. Evidemment, tous ces points de convergence entre l Allemagne et la France ne cachent pas l existence de certains désaccords mais qui sont finalement secondaires et tiennent plutôt à différentes manières de faire évoluer nos vieux référentiels. Ils ne remettent pas en cause notre accord général sur les questions de normalisation comptable. Je vous ai décrit jusqu à présent la manière dont nous sommes parvenus à garder l équilibre entre l ancien et le nouveau système comptable, mais il me faut souligner que le plus remarquable dans l harmonie franco-allemande en cette matière est aussi la façon dont nous avons travaillé. En effet, entre les années et 2007 nous avons engagé en France un programme de convergence de nos normes vers les nouvelles. Aujourd hui, même si ce programme est fini et même si nous continuons à être vigilants en amendant au cas par cas les projets de norme, nous avons travaillé en passant par la voie réglementaire. En Allemagne, ce même exercice a donné lieu à une loi en 2009, réalisant exactement ce que nous avions nous- Autorité des normes comptables

10 8 mêmes fait sur une période de quatre à cinq ans par voie réglementaire. L identité de nos deux approches est donc ici encore étonnante. De même, dans les débats auxquels nous participons au niveau de l Union européenne sur la manière de moderniser les directives européennes, nos approches respectives convergent là encore fortement face à ceux qui pensent qu il vaudrait mieux se débarrasser du système ancien. Lorsqu il arrive que nos positions divergent, je reçois néanmoins la visite de nombreux professionnels ou experts-comptables allemands, ce qui témoigne de l intimité qui préside dans les relations entre nos deux pays. Il existe pourtant un point de convergence sur lequel nous ne mettons pas la même insistance, c est celui de la réforme de la gouvernance de l IASB. Mais il s agit plus je pense de différences de forme que de fond. Etant souvent accusés en France d une grande ingérence politique dans les affaires techniques, nous sommes très prudents lorsque nos amis allemands le sont parfois beaucoup moins comme l illustre à mon sens la lettre de M. Schaüble lors de son arrivée, à l IASB. Deux aspects principaux structurent les discussions sur la gouvernance de l IASB, deux aspects sur lesquels je pense que nous sommes très proches sur le fond. Elles concernent d une part le type de normes que nous voulons. Or, je pense avoir montré la convergence totale entre la France et l Allemagne sur ce point. D autre part, elles touchent à la manière dont nous souhaitons qu elles soient. Peut-être sommes-nous à cet égard plus audacieux quand nous demandons des changements dans la composition du collège fabriquant les normes pour qu il y figure moins de théoriciens arrivés à l extrémité de leur vie professionnelle et susceptibles d adopter des postures trop théoriques. Nous ne tenons pas réellement des positions très différentes quant à la manière d aller vers une certaine harmonisation internationale. En définitive, lorsqu il s agit de prendre des positions fermes sur les limites à ne pas franchir, nos fondamentaux communs en matière de normalisation comptable sur tous ces éléments composant notre communauté de vues et de principes s imposent clairement et c est ce qui m importe réellement.

11 9 Conclusion Nous avons, vous l aurez compris, en France et en Allemagne le même nord à tous égards, y compris dans la synthèse. Certaines différences dans notre manière de travailler ensemble du fait de différences d expérience et d organisation ou de mode de fonctionnement institutionnel sont réelles mais ne tiennent en réalité qu à des décalages ou à des exotismes temporaires. En vérité, nous allons vers une même direction parce que nous sommes ancrés sur les mêmes fondamentaux. Le principal enjeu aujourd hui est de promouvoir ensemble cette vision dans les discussions internationales. Naturellement, il est aussi important de surveiller la manière dont le système européen évolue, mais je crois qu il s agit surtout de montrer que notre comptabilité, notre système juridique et économique ainsi que nos valeurs soutenant notre modèle de société, constituent une contribution légitime autant qu importante et intéressante à la fabrication de règles, sans nier la nécessité de la moderniser sur certains points. Il me semble qu aujourd hui, les expériences des pays de l Union européenne et même des pays non membres de l Union dans ce domaine de la comptabilité montrent que le type de système que nous avons inventé pendant deux siècles de capitalisme continental offre des réponses aux questions que se posent aujourd hui ceux qui cherchent à bâtir un système à la fois viable et global à partir d un autre point de départ. Quelques illustrations clarifieront mon propos. La Chine cherche actuellement à construire à partir de rien, et ce pour des raisons évidentes, un système comptable. Les Etats-Unis, qui ont construit leur propre système comptable très ancré dans le droit spécifique de l épargne et de la Bourse envisagent aujourd hui de rallier les normes internationales qui n existent pourtant que parce que l Europe les a adoptées en premier. Comme les chinois, les américains réfléchissent aujourd hui au bon système comptable, à celui permettant de faire face à l ensemble des questions et des besoins de ses utilisateurs, des sociétés cotées ou non cotées pour faire de la comptabilité un véritable socle commun. Je suis aussi frappé par la vigueur des débats menés au Japon sur cette question où son modèle comptable traditionnel très proche des systèmes allemands et français est tiré vers les normes internationales tout en faisant preuve de résistance face à celles-ci. La vivacité de ces débats révèle à mon sens combien en matière de normes comptables notre expérience franco-allemande répond aux questions de normalisation qui se posent partout dans le monde, pour les grands comme pour les petits pays. Il ne s agit pas ici d exprimer un nombrilisme, un chauvinisme, encore moins une fierté excessive, mais simplement de montrer combien cette expérience peut profiter au monde aujourd hui, et combien la coexistence de deux systèmes comptables pourrait être promue au plan international. Il nous est indispensable sur ce sujet tout autant que sur les autres dimensions de la régulation financière d avoir des propositions, de les présenter et d en discuter au plan international afin que nous puissions compter dans les débats à venir sans être pourtant les plus nombreux. Autorité des normes comptables

12

13 1

14