CBA Carrières et Ballastières des Alpes

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CBA Carrières et Ballastières des Alpes"

Transcription

1 Carrières et Ballastières des Alpes Etude préalable d intégration du projet de la Carrière de Lardier CBA Carrières et Ballastières des Alpes Commune de Lardier-et-Valença Département des Hautes-Alpes (05) AGENCE PAYSAGE INGENIERIE CONSEILS - RD RES SANTA GUSTA LA CIOTAT Tel Fax

2 [ 1 Carte des perceptions visuelles ] Cette étude s attardera sur l analyse des principaux points de vision préférentiels afin de conclure sur le degré de perception du projet et sur son éventuel impact sur le paysage. L importance de l impact visuel a été défini selon les critères suivants : - La qualité des visions (aisée et accusée ou difficile et atténuée); - L éloignement par rapport au site ; - Le mode de perception (statique ou dynamique) ; - La fréquence de perception (rare ou multiple) ; - Les sites remarquables. L ensemble de ces critères découle d un certain nombre d éléments tels que la topographie du site et de ses environs, de la superficie du territoire, de la présence de végétations et de bâtiments. Elle s appuie surtout le réseaux routiers défini comme des supports de lecture du paysage. Ainsi, aucune échelle de perception n a été développée compte tenu des faibles distances de perceptions. La distinction des degrés de perceptions, dans ce projet, aura peu de conséquences. Photo n 04 Photo n 07 Photo n 03 Photo n 05 Photo n 02 Photo n 06 Légende : Photo n 08 Photo n 01 Photo n 10 Photo n 09 Prise de vue Support de lecture du paysage Ecran visuel 2

3 [ 2- Analyse des perceptions visuelles ] 2.1 Points de visions préférentiels Photo n 01 - Depuis l autoroute A51 Photo n 02 - Depuis la route D19 / La citadelle Photo n 08- Depuis le canal E.D.F Photo n 03 - Depuis La D19 / La Côte Chaude Photo n 04 - Depuis la route La Blacherolle Photo n 09 - Depuis la D4 Photo n 05 - Depuis la D120 / Saut de l Ane Photo n 06 - Depuis Prémien Photo n 10 - Depuis le lieu dit «Le Moulin» Photo n 07 - Depuis le village de Curbans 3

4 [ 2- Analyse des perceptions visuelles ] 2.2 Schémas d exploitation Ci DESSUS: 2 vues schématiques d exploitation en excavation de la parcelle. À l échelle du territoire et de la parcelle agricole, il est difficile de percevoir et comprendre qu une exploitation existe y compris de ce point de vue très favorable! Le principe proposé de concert avec CBA est simple et efficace tant sur le plan paysager et qu agronomique: arrachage des fruitiers (et autres) dépérissants Décapage de l horizon édaphique sur 30 à 40 cm et stockage au Nord afin de créer un cordon de protection visuel Exploitation du sous sol et cailloux Remblaiement du site à la hauteur du niveau exploité à partir de matériaux CBA non commercialisables Remise en place de la terre végétale stockée préalablement Enrichissement du sol en amendements organiques et engrais de fond avec analyse de sol à l appui Préparation des sols et labours Semis de couverture type luzerne/graminées de fixation des terres Nouvelles plantations de fruitiers Ce système va permettre, tout en exploitant les matériaux, de recréer un sol neuf en surface à partir de terres appauvries et non assolées depuis des décennies. Ce projet est un atout agronomique de préservation et d amélioration des sols. 4

5 [ 3 conclusion ] L aire se situe dans l unité paysagère du Pays du Buëch, au cœur de la sous unité du coteaux de Buëch et la Durance. Cette unité paysagère se caractérise par une planéité de la Vallée de la Durance qui se démarque par ses coteaux qui offrent une suite de moutonnements formés d ondulations, et de petites collines qui séparent les grandes étendues planes. Ces plateaux sont entourés de sommets tels que la montagne de Ceüse (1681 m). Cet ensemble dessine un micro-relief, aux perspectives larges et ouvertes, des promontoires sur lesquels sont implantés les villages. Ce paysage complexe se présente comme un paysage sec, drainé par des torrents qui finissent leur course à l Est, dans la Durance. L essentiel des surfaces est consacré à la forêt, de qualité médiocre, composée de rares chênes, érables et de pins noirs ou sylvestres. Quand elle ne couvre pas les crêtes environnantes, elle s intercale avec les parcelles cultivées, qui donnent au paysage l aspect d une mosaïque de formes et de couleurs différentes. Les parcelles agricoles sont de petites tailles, et sont en majeure partie délimitées par des haies, qui se rattachent parfois aux boisements proches, ce qui intensifie encore plus l aspect boisé. Cette sous unité est également constituée d espaces gérés par l agriculture permettant de maintenir un paysage semi-ouvert. Toutefois, l abandon des terres agricoles est propice au développement d une végétation spontanée qui tend progressivement à refermer le paysage. C est dans cette entité paysagère, au cœur de l ancien lit de la Durance, que le projet de carrière s insère. Constituée essentiellement de vergers, l aire vient s étendre sur environ une vingtaine d hectares. S appuyant sur les différents supports de lecture du paysage, la perception de l aire reste peu perceptible. En effet, le long de la D19, entre l autoroute A51 et Lardier-et-Valença, l aire est uniquement perceptible depuis le point de vue de la Côte de la Chaude. Sur le reste de la départementale, le paysage reste parfaitement préservé de la future carrière. En direction de Vitrolles par la D420, la perception de l aire est totalement masquée par une succession de reliefs : Le piton de la Côte Chaude, le piton de Chauvet et le piton du Puy. Puis en redescendant sur la commune de Plan-de-Vitrolles, depuis le lieu du Saut de l Ane, le paysage de la Vallée de la Durance s ouvre devant nous. Toutefois, l aire reste imperceptible au vue du relief du piton de Chauvet qui la dissimule. Ainsi, tout le long de la départementale D420 le projet de carrière ne va générer d impact visuel. Il en est de même depuis le village perché de Curbans. Les seuls points de vues susceptibles d engendrer un impact visuel se localisent essentiellement à proximité même du site. C est le cas, depuis l autoroute A51, entre Plan-de-Lardier et Romeyère. Néanmoins, l autoroute A51 reste un support de lecture du paysage où la perception du site est rapide (quelques secondes) et dynamique. Ainsi, l impact visuel de la carrière aura peu d incidence depuis ce point de vue. Le long de la route bordant le canal E.D.F, l aire est parfaitement visible en raison de la distance entre la route et l aire qui permet un champ visuel sur l ensemble du site. Ainsi, depuis le Canal E.D.F, le projet de carrière aura un impact visuel certain. Il en va de même depuis la route nation N85! Pour conclure, l aire est essentiellement perceptible depuis la D19 aux abords de la Côte Chaude, sur l autoroute A51, la route nationale N85 et le Canal E.D.F. Depuis ces points de vue, le projet de la carrière de Lardier génère un impact visuel plus ou moins préjudiciable. Toutefois, il faut noter que le projet d exploitation de la carrière se développera progressivement à l échelle d une parcelle à la fois et sur 6 mois maximum. Ainsi, la superficie totale de la zone proposée pour la carrière ne sera pas exploitée d un seul trait. Ce processus permettra de réduire considérablement l impact visuel de la carrière. Il faudra également prendre en compte, qu après l exploitation de chaque parcelle, celle-ci fera l objet d une remise en culture avant de procéder à l ouverture d une nouvelle parcelle. Ainsi, l impact visuel de la carrière ne sera pas préjudiciable pour le paysage qui «accepte» une mutation des couleurs de sols par son agriculture! Enfin, et pour résorber davantage l impact visuel de la carrière, chaque zone d exploitation devra suivre les lignes paysagères que dessinent aujourd hui les vergers. Cette recommandation est déterminée à partir la composition du paysage arboricole. Nous pensons assurément que ce projet d exploitation inquiétera peu le paysage et que l atout majeur reste sa faible durée annuelle des travaux et le retour au paysage originel. 5

PAYSAGE ET AMÉNAGEMENT DDTM 27 analyse d aménagements 13 décembre 2013. Edith MINVIELLE, paysagiste conseil

PAYSAGE ET AMÉNAGEMENT DDTM 27 analyse d aménagements 13 décembre 2013. Edith MINVIELLE, paysagiste conseil PAYSAGE ET AMÉNAGEMENT 13 décembre 2013 LA COMPOSITION DU PROJET 2 LA L ORGANISATION DU BÂTI 3 LES LIMITES 4 LES ESPACES PUBLICS 5 LES VOIES 6 LES CHEMINEMENTS PIÉTONS 7 LES LES PLANTATIONS 8 LES CLÔTURES

Plus en détail

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD Commune de Alix Révision du PLU Réunion Publique du 22 Septembre 2011 Diagnostic et PADD Le cadre juridique pour élaborer un PLU - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 -

Plus en détail

LA COUVERTURE VÉGÉTALE DU CŒUR DE L AGGLOMÉRATION DE PARIS

LA COUVERTURE VÉGÉTALE DU CŒUR DE L AGGLOMÉRATION DE PARIS LA COUVERTURE VÉGÉTALE DU CŒUR DE L AGGLOMÉRATION DE PARIS Une approche par la télédétection de précision par Marie-Thérèse Besse et Paul Rouet Atelier parisien d urbanisme Banque de données urbaines 9,

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

Politique de l arbre. Mon arbre, le coeur de ma cité

Politique de l arbre. Mon arbre, le coeur de ma cité Politique de l arbre Mon arbre, le coeur de ma cité Mai 2009 TABLE DES MATIÈRES 1 CONTEXTE D ÉLABORATION DE LA POLITIQUE DE L ARBRE............ 3 1.1 Historique du développement urbain... 3 1.2 Tendance

Plus en détail

Contraintes administratives

Contraintes administratives L agroforesterie : aides et contraintes dans le cadre légal wallon Christian Mulders, Attaché, Direction du Développement rural, Namur Philippe Nihoul, Attaché, Direction du Développement et de la Vulgarisation,

Plus en détail

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 06.07.07 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations

Plus en détail

Caractéristiques. Fréquence du système. Perspectives. Utilisation des surfaces. Atouts. Contraintes. Système Pommes de terre et légumes.

Caractéristiques. Fréquence du système. Perspectives. Utilisation des surfaces. Atouts. Contraintes. Système Pommes de terre et légumes. Système Pommes de terre et légumes. Caractéristiques Variantes de ce système : Il existe près de 150 exploitations de moins de 100 ha qui produisent de la pomme de terre, essentiellement pour une vente

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

L autorisation de mise sur le marché des produits et la lecture de l étiquette

L autorisation de mise sur le marché des produits et la lecture de l étiquette -I - Fiche I - 1 Du choix des produits phytosanitaires à leur stockage L autorisation de mise sur le marché des produits et la lecture de l étiquette a) ÉLÉMENTS DE RÉGLEMENTATION Pour être vendu, distribué,

Plus en détail

106 Atlas des Paysages de Wallonie

106 Atlas des Paysages de Wallonie 106 Atlas des Paysages de Wallonie Terrasses mosanes Superficie totale de l aire (ha) 1 2090 Superficie agricole (ha) 1746 Terres arables (%) 52 Prairies (%) 36 Vergers productifs (%) 12 Superficie boisée

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Piémont de la montagne

ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Piémont de la montagne Le 28 novembre 2003 ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Piémont de la montagne Problématique générale : Le piémont du mont Saint-Hilaire subit des pressions de développement importantes. Ce milieu est relativement

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural ETAT MEMBRE : FRANCE REGION : Provence-Alpes-Côte d Azur Département des Bouches-du-Rhône INTITULE DU REGIME D AIDE : Fonds Départemental de Gestion de

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED COMMUNE DE CHARBONNIÈRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED RÉUNION PUBLIQUE Le 25 Février 2010 P. GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. - R. BENOIT Architecte d.p.l.g. - D. GOUIN Architecte d intérieur Membres

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE OBJET : la charte de la garrigue, éditée en 1984 (1 ère édition), intègre comme objectif, la protection et la mise en valeur des paysages dans leur grande

Plus en détail

Le Dijonnais. Unité de paysage 17

Le Dijonnais. Unité de paysage 17 Seule unité urbaine du département, Dijon et ses abords occupent une position historiquement stratégique au carrefour des voies, entre les hauteurs calcaires et la plaine fertile. Données Superficie :

Plus en détail

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Ce document constitue la synthèse de la première phase des travaux d élaboration de la charte du Parc national des Cévennes.

Plus en détail

S P 1 2 3 4 2.6 - CONTEXTE PAYSAGER LA COMMUNE DE MAZÉ DANS LE GRAND PAYSAGE

S P 1 2 3 4 2.6 - CONTEXTE PAYSAGER LA COMMUNE DE MAZÉ DANS LE GRAND PAYSAGE .6 - CONTEXTE AYSAGER LA COMMUNE DE MAZÉ DANS LE GRAND AYSAGE (Source : Atlas des aysages de Maine-et-Loire - 00) Le territoire de Mazé fait partie de l unité paysagère du Val d Anjou qui se caractérise

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012)

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) Article 1 : Exposé COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) La Commune est propriétaire sur la commune de BUSSANG de terrains cadastrés

Plus en détail

Projet de parc éolien de Baâlon (55) Complément étude paysagère BAALON ENERGIES

Projet de parc éolien de Baâlon (55) Complément étude paysagère BAALON ENERGIES Projet de parc éolien de Baâlon (55) Complément étude paysagère BAALON ENERGIES 57 Projet de parc éolien de Baâlon (55) Complément étude paysagère BAALON ENERGIES Projet éolien de Baâlon (Meuse) Analyse

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

Directive concernant les plantations compensatoires

Directive concernant les plantations compensatoires concernant les Table des matières 1. But et champ d'application 2 2. Principes de la compensation de l'abattage 2 2.1 Remplacement compensatoire en cas de construction 2 2.2 Remplacement pour les autres

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER

MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER Syndicat de Gestion de l Eau de l Assainissement et de l Urbanisme (SGEAU) 23, place de la République BP 20402-53 204 CHATEAU-GONTIER

Plus en détail

VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL

VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL Conférence territoriale Val de Loire- Patrimoine Mondial 2 juillet 2008 VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL PLAN DE GESTION LES ENJEUX DE L INSCRIPTION Un engagement de l État à gérer en préservant et valorisant

Plus en détail

ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DES TRANSPORTS ROUTIERS. Politique de tarification routière Réaffirmation de la position de principe de la CEMT

ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DES TRANSPORTS ROUTIERS. Politique de tarification routière Réaffirmation de la position de principe de la CEMT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 ecmt.contact@oecd.org

Plus en détail

Pau et le Grand Pau vivent plutôt bien leur éloignement aux grands centres de décision.

Pau et le Grand Pau vivent plutôt bien leur éloignement aux grands centres de décision. Les enjeux du territoire Le développement de Pau, de son agglomération et maintenant du Grand Pau rappelle celui de villes, d agglomérations et d aires urbaines sensiblement comparables, avec des logiques

Plus en détail

Le secteur de l'énergie en Haïti et ses nouvelles expériences dans le développement du programme SREP

Le secteur de l'énergie en Haïti et ses nouvelles expériences dans le développement du programme SREP Le secteur de l'énergie en Haïti et ses nouvelles expériences dans le développement du programme SREP Marc-André CHRYSOSTOME Généralités Présentation État des lieux Mission de SREP et Approche Expérience

Plus en détail

SUD BASSE-TERRE LE GRAND ENSEMBLE PAYSAGER DU SUD BASSE-TERRE

SUD BASSE-TERRE LE GRAND ENSEMBLE PAYSAGER DU SUD BASSE-TERRE Comme pour tous les Grands Ensembles Paysagers de la BasseTerre, le Sud Basse-Terre est délimité d un côté par le littoral et de l autre côté par la crête centrale du massif montagneux. Cette crête joue

Plus en détail

DES TRAVAUX. Fouilles archéologiques

DES TRAVAUX. Fouilles archéologiques DOSSIER DU MAÎTRE D OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /23 4DÉROULEMENT DES TRAVAUX GRTgaz a construit plus de 32 000 km de

Plus en détail

4.5 MILIEU NATUREL, ESPACE RURAL ET PAYSAGE RECOMMANDATIONS

4.5 MILIEU NATUREL, ESPACE RURAL ET PAYSAGE RECOMMANDATIONS 4.5 MILIEU NATUREL, ESPACE RURAL ET PAYSAGE RECOMMANDATIONS La nature du paysage, aussi difficile soit-elle à définir, n'en constitue pas moins une des composantes essentielles dans la spécifité territoriale

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz Caractère et vocation de la zone Il s agit d une zone destinée à l accueil d activités économiques, notamment d activités commerciales, tertiaires, de services

Plus en détail

Projet de Règlement de contrôle intérimaire relatif à l implantation d équipements de production d énergie éolienne à des fins commerciales

Projet de Règlement de contrôle intérimaire relatif à l implantation d équipements de production d énergie éolienne à des fins commerciales P Chartierville 10 juin 2013 Projet de Règlement de contrôle intérimaire relatif à l implantation d équipements de production d énergie éolienne à des fins commerciales Détails de la présentation Pourquoi

Plus en détail

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles La mesure 222 comporte 1 seul dispositif Titre de la mesure Première installation de systèmes agroforestiers sur

Plus en détail

ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES

ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Ville de Maromme Place

Plus en détail

Comment répondre aux besoins alimentaires et préserver les ressources indispensables à l agriculture?

Comment répondre aux besoins alimentaires et préserver les ressources indispensables à l agriculture? Martin Bortzmeyer est chef de bureau au Commissariat Général au développement durable. Le Commissariat est membre de droit du Conseil Economique pour le développement durable (CEDD). Comment répondre aux

Plus en détail

Importance des compétences relationnelles pour mettre en place et suivre une expérimentation in situ

Importance des compétences relationnelles pour mettre en place et suivre une expérimentation in situ Importance des compétences relationnelles pour mettre en place et suivre une expérimentation in situ Expérience de la restauration écologique de sites sensibles dans les Pyrénées Paul Laurent 1 Résumé

Plus en détail

DC 2-1-1 : Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s y exerce.

DC 2-1-1 : Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s y exerce. Commune de Colombes ( Hauts de Seine) Titre VIII Livre V du code de l environnement Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes DGST Service GESTION DU DOMAINE PUBLIC colombes règlement

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME

MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME 2 bis. ORIENTATION D AMENAGEMENT POS approuvé le 11 Mars 1987 Révision n 1 du POS approuvée le 19 Mai 1993 Révision

Plus en détail

COMMENT FONCTIONNERA CIGÉO?

COMMENT FONCTIONNERA CIGÉO? COMMENT FONCTIONNERA CIGÉO? 4 INTRODUCTION Cigéo sera composé d installations de surface, où seront notamment réceptionnés, contrôlés et préparés les colis de déchets, d une installation souterraine dans

Plus en détail

Les outils de représentations paysagères

Les outils de représentations paysagères Les outils de représentations paysagères Les outils de représentation paysagère sont dans un entre-deux : entre l observateur du paysagère qui, par l outil graphique, donne corps à sa compréhension subjective

Plus en détail

du Massif du Jura Enjeux perspectives Commissariat à l Aménagement

du Massif du Jura Enjeux perspectives Commissariat à l Aménagement Schéma interrégional d aménagement & de de développement du Massif du Jura & perspectives Enjeux perspectives Commissariat à l Aménagement du Massif du Jura Le territoire Massif du Jura Arc montagneux

Plus en détail

Comprendre les cartes topographiques

Comprendre les cartes topographiques Les cartes topographiques sont disponibles en différentes échelles selon le niveau de précision exigé par la randonnée. Voici une présentation des trois échelles les plus utiles aux randonneurs. Pour ceux

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

PROJET DE MODIFICATION À LA LOI SUR LE PILOTAGE

PROJET DE MODIFICATION À LA LOI SUR LE PILOTAGE Position de la Société de développement économique du Saint-Laurent sur le PROJET DE MODIFICATION À LA LOI SUR LE PILOTAGE Document présenté à Transports Canada Québec, le jeudi 8 mars 2007 mars 2007 1

Plus en détail

Chapitre : Les Crêtes de Bain-de-Bretagne

Chapitre : Les Crêtes de Bain-de-Bretagne Partie : UNITÉS DE PAYSAGES Chapitre : Les Crêtes de Bain-de-Bretagne Caractérisées par la succession de plissements étirés d ouest en est, les Crêtes de Bain-de- Bretagne sont aussi marquées par les effets

Plus en détail

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 PLU de RIANTEC Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 - ANNEXE AU RAPPORT DE PRESENTATION - Etude paysagère pour la réduction de la marge de recul en bordure de la RD

Plus en détail

Volet paysager du schéma éolien de la Drôme. Fiche Tricastin 2

Volet paysager du schéma éolien de la Drôme. Fiche Tricastin 2 Fiche Tricastin 2 Fiche Tricastin 3 Description de l entité Paysage rural-patrimonial. Située entre le Rhône à l'ouest, la plaine de Montélimar au nord, les premières collines du Pays de Dieulefit au nord-est

Plus en détail

1. Rapport de présentation 1.4. Etude L.111-1-4. Communauté d'agglomération du Pays de Flers. Plan Local d'urbanisme Intercommunal PLU

1. Rapport de présentation 1.4. Etude L.111-1-4. Communauté d'agglomération du Pays de Flers. Plan Local d'urbanisme Intercommunal PLU Communauté d'agglomération du Pays de Flers DEPARTEMENT DE L'ORNE AGGLOMERATION DE FLERS : UN TERRITOIRE, UNE VISION, UN PROJET AUBUSSON CALIGNY CERISY-BELLE-ETOILE FLERS LA BAZOQUE LA CHAPELLE-AU-MOINE

Plus en détail

Production de la biomasse végétale

Production de la biomasse végétale 4 Production de la biomasse végétale Ce support a été réalisé avec le soutien financier du Compte d'affectation spéciale "Développement Agricole et Rural" du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Les idées peuvent bâtir le Canada Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Août 2015 1 Les idées peuvent bâtir le Canada Les défis auxquels font

Plus en détail

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib.

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib. Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 2 app. par délib. CM du Modification n 3 app. par délib. CM du 29/02/2012 Modification

Plus en détail

VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012)

VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012) VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012) CAPITELLES ET MURS DE CLÔTURE EN LIMITE DU DOMAINE PUBLIC SUBVENTION MUNICIPALE «AIDE Á LA PIERRE» RÈGLEMENT D ATTRIBUTION

Plus en détail

142 Atlas des Paysages de Wallonie

142 Atlas des Paysages de Wallonie 142 Atlas des Paysages de Wallonie Herve Battice Bourgs ruraux de Herve - Battice Superficie totale de l aire (ha) 1 697 Superficie agricole (ha) 304 Terres arables (%) 3 Prairies (%) 93 Vergers productifs

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE POUR LA SELECTION DE HUIT (8) COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LE PROGRAMME SONGHAI CCT

APPEL A CANDIDATURE POUR LA SELECTION DE HUIT (8) COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LE PROGRAMME SONGHAI CCT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------- Le Conseil des Collectivités Territoriales -------- LE PRESIDENT --------- APPEL A CANDIDATURE POUR LA SELECTION DE HUIT (8) COLLECTIVITES TERRITORIALES

Plus en détail

La forêt en Europe... 2. La forêt en France métropolitaine... 4. L évolution de la surface forestière... 5. Le taux de boisement...

La forêt en Europe... 2. La forêt en France métropolitaine... 4. L évolution de la surface forestière... 5. Le taux de boisement... Sommaire La forêt en Europe... 2 La forêt en France métropolitaine... 4 L évolution de la surface forestière... 5 Le taux de boisement... 6 par département... 6 par sylvoécorégion... 7 À qui la forêt appartient-elle?...

Plus en détail

AVIS PRESENTATION DE LA DEMANDE. Anses - Dossier n 2013-1678 - STOCKOSORB 660

AVIS PRESENTATION DE LA DEMANDE. Anses - Dossier n 2013-1678 - STOCKOSORB 660 Maisons-Alfort, le 23 janvier 2015 LE DIRECTEUR GENERAL AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d extension d usage de

Plus en détail

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Mise à jour le 9 mai 2011 (règl. (2008)-106-3) Mise à jour le 6 août 2012 (page de présentation) PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Votre projet se situe dans une partie de notre

Plus en détail

La forêt française. Rhône-Alpes. Les résultats issus des campagnes d'inventaire 2005 à 2009. Les résultats pour la région

La forêt française. Rhône-Alpes. Les résultats issus des campagnes d'inventaire 2005 à 2009. Les résultats pour la région La forêt française Les résultats issus des campagnes d'inventaire 2005 à 2009 Les résultats pour la région Rhône-Alpes 2 TOME Rhône-Alpes : les résultats régionaux Sommaire 1 La région Rhône-Alpes 1.1

Plus en détail

La scie mobile. Une solution pour valoriser les bois à domicile

La scie mobile. Une solution pour valoriser les bois à domicile Une solution pour valoriser les bois à domicile Devant la raréfaction des scieries de proximité qui font de moins en moins de produits sur mesure (débits sur liste), la scierie mobile est un moyen pour

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

Stockage d énergie électrique dans le nord de la France (Lacs Emeraude)

Stockage d énergie électrique dans le nord de la France (Lacs Emeraude) Stockage d énergie électrique dans le nord de la France (Lacs Emeraude) Par François Lempérière 12.04.2010 1) Besoins et possibilités de STEP dans le nord de la France Le stockage d énergie par STEP (Stations

Plus en détail

CONSULTATION SUR L AFFICHAGE PUBLIC

CONSULTATION SUR L AFFICHAGE PUBLIC CONSULTATION SUR L AFFICHAGE PUBLIC Le Conseil administratif de la Ville de Genève met en consultation le projet de concept directeur de l'affichage public en Ville de Genève. Toute personne intéressée

Plus en détail

Réussir le projet d aménagement

Réussir le projet d aménagement Réussir le projet d aménagement SE DONNER LES MOYENS DE LA RÉUSSITE O RGANISER LA MAÎTRISE D OUVRAGE Une maîtrise d ouvrage forte et bien organisée est indispensable à la réussite de l opération. Elle

Plus en détail

Au cœur du développement urbain de Massy

Au cœur du développement urbain de Massy Au cœur du développement urbain de Massy Un parc d activités au cœur d un territoire en mutation Le parc d activités Massy-Europe est l un des maillons du développement urbain du sud de la Ville (pôles

Plus en détail

Jean-Luc Mylayne 18 Septembre - 29 Novembre 2009 FRAC Auvergne

Jean-Luc Mylayne 18 Septembre - 29 Novembre 2009 FRAC Auvergne Jean-Luc Mylayne 18 Septembre - 29 Novembre 2009 FRAC Auvergne Ateliers scolaires FRAC/FAL Sommaire : P1. Préambule P1/2. Atelier 1 P.2 Atelier 2 P3. Exemples d œuvres «mises en boîte» - P4. Exemples de

Plus en détail

Evolutions internationales dans la mesure du secteur informel et de l emploi informel. Notes Techniques N 01 : Cadre conceptuel

Evolutions internationales dans la mesure du secteur informel et de l emploi informel. Notes Techniques N 01 : Cadre conceptuel Evolutions internationales dans la mesure du secteur informel et de l emploi informel Notes Techniques N 01 : Cadre conceptuel Février 2010 SOMMAIRE Page Introduction... 2 I. Recentrage des cadres conceptuels

Plus en détail

LA MAISON RURALE, Adaptée au relief, l habitation est. Regards sur l habitat. Les espaces extérieurs

LA MAISON RURALE, Adaptée au relief, l habitation est. Regards sur l habitat. Les espaces extérieurs Regards sur l habitat 5 Regards sur l habitat LA MAISON RURALE, Situées dans les villages, les hameaux, et à la périphérie des bourgs, les maisons rurales de la Haute Vallée de Chevreuse s affilient par

Plus en détail

5ème rencontre internationale de l AFCAS

5ème rencontre internationale de l AFCAS 5ème rencontre internationale de l AFCAS Ile de Réunion du 09 au 15 septembre 2012 B. Meka 16/05/12 www.cs12.re 1 16/05/12 www.cs12.re 2 Versants plus ou moins réguliers 22 000 ha cultivés Forme en croupe

Plus en détail

Office National des Forêts (2011). Les forêts du monde.

Office National des Forêts (2011). Les forêts du monde. Les concepts généraux et les caractéristiques de la situation actuelle des forêts au monde Résumé introductoire préparé par Luisa Elena Molina, PhD. Universidad de Los Andes; Mérida Venezuela. Professeur

Plus en détail

DEROGATION DE RECUL au TITRE DE L ARTICLE L 111-1-4 RD 920 ANNEXE AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX DE A TOUS VENTS

DEROGATION DE RECUL au TITRE DE L ARTICLE L 111-1-4 RD 920 ANNEXE AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX DE A TOUS VENTS ANNEXE AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX DE A TOUS VENTS ANNEXE AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB DE GRAND CHAMP-REBIERES DEROGATION DE RECUL au TITRE DE L ARTICLE L 111-1-4 RD 920 DOSSIER

Plus en détail

Consultation du public sur les forêts de proximité Fédération Québécoise des Clubs Quads

Consultation du public sur les forêts de proximité Fédération Québécoise des Clubs Quads Consultation du public sur les forêts de proximité Fédération Québécoise des Clubs Quads 1. Le Ministère rendra compte des résultats de la consultation dans un rapport. Vos commentaires pourraient se trouver

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

ED 1957/05. 1 juillet 2005 Original : anglais. Évolution et perspectives de l industrie du café vietnamienne

ED 1957/05. 1 juillet 2005 Original : anglais. Évolution et perspectives de l industrie du café vietnamienne ED 1957/05 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 1 juillet 2005 Original : anglais F Évolution et perspectives

Plus en détail

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural 2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural f Petits collectifs à Francheville cellaire minimal de 500 m² et une hauteur maximale de 12 m. La commune veut également concentrer le développement dans

Plus en détail

Promenade de l Aqueduc de la

Promenade de l Aqueduc de la Promenade de l Aqueduc de la Dhuis Un ouvrage construit sous Napoléon III une promenade aménagée pour les piétons et les cyclistes Une liaison verte intégrée au réseau francilien de circulations douces

Plus en détail

1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire

1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire 1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire Le projet des Ardoines Des objectifs pour la ville : Créer des emplois sur le territoire

Plus en détail

Le plan communal d aménagement

Le plan communal d aménagement Le plan communal d aménagement Définition, objectifs et modalités d élaboration Urbanisme et développement territorial 2012-2013 Plan communal d aménagement - 1 Structure de l exposé DEFINITION ET CONTENU

Plus en détail

SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL

SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL PROBLEMATIQUE DE ASSAINISSEMENT NON ET CONTRAINTES D URBANISME UNE REALITE HYDROGEOLOGIQUE INDISCUTABLE La nappe de la craie est présente sous toute la superficie de la vallée

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION I. Présentation de l action La Région Champagne-Ardenne propose depuis 2003, en collaboration avec l Ademe, un accompagnement technique et

Plus en détail

Le drainage agricole : problèmes, diagnostic et solutions

Le drainage agricole : problèmes, diagnostic et solutions Le drainage agricole : problèmes, diagnostic et solutions Victor Savoie, ingénieur agricole MAPAQ, Centre-du-Québec, Nicolet Photo : Véronique Gagnon, Club agroenvironnement Bois-Francs Le drainage agricole

Plus en détail

Fenêtre de vent maximale

Fenêtre de vent maximale Début d analyse du roulage en char à cerf-volant A - Fonctionnement du Cerf-volant de traction. La traction développée par une voile est en étroite relation avec son profil, sa forme générale mais aussi

Plus en détail

Volet paysager du schéma éolien de la Drôme 03. CHAMBARAN. Fiche Chambaran 1

Volet paysager du schéma éolien de la Drôme 03. CHAMBARAN. Fiche Chambaran 1 03. CHAMBARAN Fiche Chambaran 1 Fiche Chambaran 2 Fiche Chambaran 3 Description de l entité Paysage rural-patrimonial. Situé dans le prolongement nord-est de la Drôme des collines (Herbasse-Galaure), le

Plus en détail

RESERVOIR SOUTERRAIN, TYPE ECODEPUR, MODELE RSH

RESERVOIR SOUTERRAIN, TYPE ECODEPUR, MODELE RSH RESERVOIR SOUTERRAIN, TYPE ECODEPUR, MODELE RSH PRESENTATION Le réservoir souterrain horizontal, type ECODEPUR, modèle RSH est fabriqué en Polyéthylène Linéaire avec additif anti-uv, par système de rotomoulage,

Plus en détail

Groupement «Télévision Numérique pour Tous»

Groupement «Télévision Numérique pour Tous» Groupement «Télévision Numérique pour Tous» c/o France Télévisions 7, esplanade Henri-de-France 75907 Paris cedex 15 tel : +33 (0)1 56 22 10 80 fax +33 (0)1 56 22 10 81 Paris, le 24 septembre 2007 Consultation

Plus en détail

Agriculture et haute valeur environnementale. Territoires, emplois, filières pour la qualité

Agriculture et haute valeur environnementale. Territoires, emplois, filières pour la qualité Agriculture et haute valeur environnementale Territoires, emplois, filières pour la qualité 2 Edito Vers une agriculture à haute valeur environnementale. Soutenir le développement agricole et rural d un

Plus en détail

Plan de communication stratégique de l Union Maghrébine des Agriculteurs (UMAGRI) 2013-2016

Plan de communication stratégique de l Union Maghrébine des Agriculteurs (UMAGRI) 2013-2016 Plan de communication stratégique de l Union Maghrébine des Agriculteurs (UMAGRI) 2013-2016 Consultante : jihène Ferjani Table des matières Présentation générale... 3 I. Diagnostic de la situation communicationnelle

Plus en détail

Programme de soutien aux plantations agroforestières «Agroforesterie en Languedoc-Roussillon»

Programme de soutien aux plantations agroforestières «Agroforesterie en Languedoc-Roussillon» Programme de soutien aux plantations agroforestières «Agroforesterie en Languedoc-Roussillon» Mémento de plantation Crédit photos et dessins : Dominique Mansion, Jean-Louis Corsin, Arbre et Paysage 32

Plus en détail

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (49) Modification n 1 EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision n 1 du PLU approuvée le 09 juillet 2012 Modification simplifiée n 1 approuvée

Plus en détail

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR 2 Contexte Compte tenu : o De la superficie de la réserve foncière communale à laquelle se rajoutent des zones à urbaniser à plus ou moins long terme inscrites

Plus en détail

façades commerciales en centre ancien

façades commerciales en centre ancien façades commerciales en centre ancien 1 INTRODUCTION L aménagement et la conception des façades commerciales, ces fameuses «vitrines» inscrites désormais de manière indélébile dans l histoire de la ville,

Plus en détail

Commune de Bernin. Ala. Avril 2013

Commune de Bernin. Ala. Avril 2013 Ala EXPERTISE ZONES HUMIDES ET MILIEUX NATURELS Commune de Bernin Avril 2013 SETIS - GROUPE DEGAUD 20, rue Paul Helbronner 38100 GRENOBLE : 04 76 23 31 36 : 04 76 23 03 63 Environnement@groupe-degaud.fr

Plus en détail

Objet : Lettre de décision relative à CENDRES DE BAGASSE ALBIOMA LE MOULE

Objet : Lettre de décision relative à CENDRES DE BAGASSE ALBIOMA LE MOULE Direction générale de l'alimentation Service des actions sanitaires en production primaire Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux Bureau de la réglementation et de la mise sur le

Plus en détail

Les bornes et potelets

Les bornes et potelets GUIDE De la définition et des bons usages Des MATERIAUX DE REVETEMENT Et du PETIT MOBILIER URBAIN Relatifs à l espace public Le mobilier urbain Les bornes et potelets Année 2011 Syndicat Mixte d Action

Plus en détail

Notice de présentation. Edition de photos du Registre Parcellaire Graphique (RPG)

Notice de présentation. Edition de photos du Registre Parcellaire Graphique (RPG) Notice de présentation Edition de photos du Registre Parcellaire Graphique (RPG) Document mis à jour le 02 avril 2013 Table des matières NOTICE DE PRESENTATION... 1 INTRODUCTION... 3 A savoir avant de

Plus en détail

La valorisation des terres en friche

La valorisation des terres en friche La valorisation des terres en friche Les plans de développement de la zone agricole et la mise en valeur des terres en friche La valorisation des terres en friche constitue assurément un des moyens d atteindre

Plus en détail