Jersey. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS JERSEY 1

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1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Jersey offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre AMEDIA PARTNERS JERSEY 1

2 PRÉSENTATION Île Anglo- Normande située entre le Sud de l'angleterre et le Nord de la France, Jersey possède sa propre fiscalité, ses services financiers ainsi que monétaire en conformité avec le droit Européen. Cette juridiction est totalement indépendante et dispose de son propre Parlement bien qu'elle soit considérée comme territoire appartenant au Royaume- Uni en ce qui concerne ses affaires extérieures. L'économie de Jersey se base essentiellement sur le tourisme, l activité financière et les sociétés offshore. Les entreprises offshore qui y sont enregistrées sont communément appelées les «International Business Companies» et profitent d'une fiscalité très avantageuse grâce aux nombreux accords d'échange de renseignements et de non double- imposition signés avec d'autres pays européens et internationaux (tels que Hong Kong), ainsi que d un environnement permettant la plus grande discrétion. CRÉATION DE SOCIÉTÉ Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant, et il peut également être Gérant/Directeur. Il n y a pas de capital minimum requis et il n est d ailleurs pas obligatoire de le «bloquer» sur un compte bancaire. Les sociétés sont adaptées à tout type d activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d obtention d une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités. Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l étranger. FISCALITÉ Du fait de son statut indépendant, Jersey n'est pas obligé de se conformer aux décisions de Bruxelles dans le domaine de la fiscalité et des services financiers. Une société incorporée à Jersey ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, ni sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. Elle doit simplement s acquitter d une taxe fixe annuelle de quelques centaines d euros. De même, les sociétés Offshore n ont pas l obligation de tenir une comptabilité mais doivent cependant présenter la déclaration annuelle. Il n y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l un des Actionnaires de la société non résidente. La discrétion: les Actionnaires qui créent une société à Jersey ne sont pas anonymes et leur identité est donc inscrite au Registre local. Il est également possible de mettre un système de prête- nom «Nominee», tant pour les Actionnaires que pour le Gérant/Directeur. AMEDIA PARTNERS JERSEY 2

3 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Population Langue Monnaie Zone horaire Au large de Saint Malo (côte nord de la France) Territoire d Outre Mer Britannique, sous dépendance de la Couronne Britannique hab. (2012) Anglais, Français Livre de Jersey GMT+1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Capital versé requis Système juridique Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Service de Secretary Impôts sur les sociétés Impôts sur la fortune TVA Frais gouvernementaux en fonction du capital Exigences comptables Actions au porteur Contrôle des changes - non résidents International Business Company (IBC) Pas de capital minimum exigé Common Law Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Les noms des Directeurs et Actionnaires apparaissent dans le Registre Public, c'est pourquoi il est possible de faire appel à un service de Nominee Oui 0% - Non- résident 10% - Résident 0% 0% Entre 150 et 600 Livres de Jersey - Aucune obligation de tenue de la comptabilité - Obligation de remise des rapports annuels Non autorisées Non AMEDIA PARTNERS JERSEY 3

4 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS JERSEY 4

5 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre offshore.com suisse.com AMEDIA PARTNERS JERSEY 5

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