Modèle de devis pour la recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modèle de devis pour la recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable"

Transcription

1 Modèle de devis pour la recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Juin 2013

2 AVIS AUX UTILISATEURS DU MODÈLE DE DEVIS. Le présent document est un modèle de devis destiné aux municipalités du Québec. Il a été développé par Réseau Environnement pour le compte du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Plusieurs experts œuvrant dans les secteurs publics et privés ont participé à la réalisation de ce document. Ce document ne peut pas être utilisé tel quel. Il doit préalablement être adapté par la Municipalité en fonction des particularités qui lui sont propres. La section 1 «Cahier des charges administratives générales» comprend uniquement les définitions de certains termes qui sont utilisés dans les autres sections du document. La Municipalité devra compléter cette section en y ajoutant toutes les clauses administratives générales en conformité avec les dispositions législatives et les procédures en vigueur. La section 2 «Cahier des charges administratives particulières» comprend plusieurs éléments administratifs relatifs au genre d ouvrage visé par ce projet de devis. La section 3 «Cahier des charges techniques» comprend plusieurs éléments techniques relatifs au genre d ouvrage visé par ce projet de devis. La section 4 «Bordereau des prix et formulaires» présente le bordereau des prix et des exemples de formulaires qui pourront être utilisés avec ce projet de devis. L utilisateur devra indiquer les quantités aux items décrits au bordereau des prix. La Municipalité devra revoir attentivement le contenu des sections 2 «Cahier des charges administratives particulières», 3 «Cahier des charges techniques» et 4 «Bordereau des prix et formulaires», en y ajoutant, modifiant ou supprimant certains éléments en fonction des particularités qui lui sont propres. L utilisateur devra porter une attention particulière aux sections surlignées (jaune) qui sont soit des champs devant être complétés, soit des notes explicatives qui devront être retirées du document avant sa distribution. De façon générale, toutes les sections encadrées devront être retirées du document avant sa distribution. La Municipalité doit effectuer toutes les validations techniques, administratives et juridiques avant de procéder à son appel d offres. La Municipalité devra s assurer de l harmonisation des clauses administratives générales et particulières. Elle devra également valider toutes les informations techniques et modifier le document en fonction de ses particularités, entre autres, au niveau de ses équipements, ses procédures et directives, ainsi que sa réglementation.

3 Municipalité de : Devis RECHERCHE DE FUITES SUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE Appel d offres numéro AVIS : CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS PARTICULIERS. LA MUNICIPALITÉ DOIT EFFECTUER TOUTES LES VALIDATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES AVANT DE PROCÉDER À SON APPEL D OFFRES. DE PLUS, LE DOCUMENT COMPORTE DES NOTES POUR AIDER À LA RÉDACTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX. LES NOTES DEVRONT ÊTRE ENLEVÉES DANS L APPEL D OFFRES DE LA MUNICIPALITÉ.

4 Devis Table des matières CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES Définitions... 6 CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES... 7 Description du mandat de recherche de fuites sur le réseau d aqueduc But Étendue des travaux Critères d admissibilité Assurances Équipements Véhicules Documents et preuves à fournir avec la soumission Main-d œuvre Sous-traitance Santé et sécurité du travail Chantier de construction Quantité des travaux CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES Méthode et équipement But Données à fournir par la Municipalité Signalisation et circulation Équipements Méthode de travail Coordination des travaux Localisation erronée Rapport des résultats Début des travaux Échéancier BORDEREAU DES PRIX ET FORMULAIRES Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable

5 Devis Section 1 MODÈLE DE DEVIS POUR RECHERCHE DE FUITES SUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE Appel d offres numéro Section 1 Cahier des charges administratives générales AVIS : CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS PARTICULIERS. LA MUNICIPALITÉ DOIT EFFECTUER TOUTES LES VALIDATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES AVANT DE PROCÉDER À SON APPEL D OFFRES. DE PLUS, LE DOCUMENT COMPORTE DES NOTES POUR AIDER À LA RÉDACTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX. LES NOTES DEVRONT ÊTRE ENLEVÉES DANS L APPEL D OFFRES DE LA MUNICIPALITÉ. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 5

6 Devis Section 1 1 Définitions Dans le présent document d appel d offres et à moins que le contexte n indique un sens différent, on entend par : Adjudicataire Personne morale ou physique ainsi que les successeurs ou ayant droits dont la soumission a été acceptée par la Municipalité et qui a la responsabilité de l exécution de l ensemble du contrat Municipalité La Ville, la Municipalité, la Paroisse, le Village ou le Canton de Soumission Proposition écrite pour l exécution de certains travaux ou la fourniture d un service ou de matériaux pour le compte de la Municipalité, faite sur le formulaire officiel fourni par cette dernière et de la manière prescrite dans le document d appel d offres Soumissionnaire Une personne physique ou morale agissant directement ou par son représentant dûment autorisé, proposant légalement une offre pour l exécution de l ensemble des travaux ou de la fourniture du service ou des matériaux. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 6

7 Devis Section 2 MODÈLE DE DEVIS POUR RECHERCHE DE FUITES SUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE Appel d offres numéro Section 2 Cahier des charges administratives particulières AVIS : CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS PARTICULIERS. LA MUNICIPALITÉ DOIT EFFECTUER TOUTES LES VALIDATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES AVANT DE PROCÉDER À SON APPEL D OFFRES. DE PLUS, LE DOCUMENT COMPORTE DES NOTES POUR AIDER À LA RÉDACTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX. LES NOTES DEVRONT ÊTRE ENLEVÉES DANS L APPEL D OFFRES DE LA MUNICIPALITÉ. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 7

8 Devis Section 2 Description du mandat de recherche de fuites sur le réseau d aqueduc 1 But La Municipalité demande des soumissions pour la détection ainsi que la localisation précise par l écoute et la corrélation acoustique/électronique de fuites sur les conduites de son réseau d aqueduc municipal. L'Adjudicataire doit effectuer un travail de première qualité, exécuté selon les règles de l'art, et utiliser des équipements adéquats et sécuritaires. 2 Étendue des travaux Les prix fournis par le Soumissionnaire doivent tenir compte des conditions du terrain ainsi que de la météorologie. En aucun cas l'adjudicataire ne peut exiger de supplément pour toute condition inhérente à la nature des travaux. À titre indicatif, la longueur approximative des conduites visées par cette demande de soumission, est d environ km pour les conduites métalliques et d environ km pour les conduites non métalliques. 3 Critères d admissibilité Expérience La Municipalité exige, sous peine de rejet de la soumission, que la firme soumissionnaire ainsi que son personnel affecté aux travaux de recherche et de localisation de fuites possèdent l expérience et les qualifications suivantes : A B C D E F (FACULTATIF) Au minimum ( ) ans d expérience de la firme dans la recherche acoustique et la corrélation acoustique des fuites; Trois (3) contrats au minimum, ayant été exécutés avec succès par le Soumissionnaire auprès de municipalités dans les trois (3) dernières années. Les projets devront être de portée et d envergure similaires ou supérieures; Le chargé de projet du Soumissionnaire doit posséder une expérience minimale de trois (3) ans dans la conduite de projets de recherche et de localisation de fuites d envergure similaire ou supérieure; Le personnel du Soumissionnaire responsable de la collecte et de l analyse des données sur le terrain doit posséder une expérience minimale de deux (2) ans dans la recherche et la localisation de fuites dans des secteurs comparables aux réseaux de distribution d eau potable; Le Soumissionnaire doit posséder le personnel de relève pour réaliser le travail avec le même niveau d expérience. Le Soumissionnaire doit joindre à sa soumission les formulaires 1 à 3 inclusivement. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 8

9 Devis Section 2 4 Assurances Le Soumissionnaire doit détenir une police d assurance de responsabilité civile générale dont la protection minimale pour la Municipalité est de deux millions de dollars ( $) pour chaque sinistre ou évènement, pour dommages causés à une personne, plusieurs personnes, à la propriété d autrui ou à celle de la Municipalité. La police d assurance doit couvrir tous les travaux exécutés ou à être exécutés en vertu du contrat. Avec sa soumission, le Soumissionnaire doit fournir à la Municipalité un certificat de son assurance actuelle en vigueur. L Adjudicataire devra, dans les quinze (15) jours suivant l'adjudication du contrat, remettre à la Municipalité une copie officielle de l attestation d'assurance, conformes à toutes les dispositions du présent article, ainsi que le reçu d'acquittement de la prime. 5 Équipements Le Soumissionnaire doit inclure dans les documents de soumission les spécifications techniques des équipements qu il prévoit utiliser pour réaliser le mandat et qu il possède actuellement. Dans le cas de la location, il doit inclure la preuve de location (ou de l engagement relative à la location) pour la durée des travaux.le Soumissionnaire doit joindre à sa soumission le formulaire 4. L'Adjudicataire doit disposer de tous les équipements et accessoires permettant d effectuer adéquatement l ensemble des travaux couverts par le présent appel d offres. 6 Véhicules Tous les véhicules affectés aux travaux doivent être adéquats et esthétiquement acceptables pour accomplir le mandat. Les véhicules devront être munis de tous les équipements sécuritaires requis dont, sans s y limiter, de flèches lumineuses pour diriger la circulation. Tous les véhicules à l œuvre dans le territoire de la municipalité doivent porter le nom de la firme de l Adjudicataire. 7 Documents et preuves à fournir avec la soumission Le Soumissionnaire doit inclure, sous peine de rejet, les informations ou documents suivants dans sa soumission : A B (FACULTATIF) Le nombre d années d expérience de la firme dans la recherche acoustique et la corrélation acoustique des fuites; Les références (nom de la Municipalité, responsable, coordonnées, portée et envergure du projet et année de référence) des contrats exécutés par le personnel du Soumissionnaire pour un minimum de trois (3) contrats dans les trois (3) dernières années (remplir le formulaire 1 «Référence de la firme») ; Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 9

10 Devis Section 2 C D E F G H I J Le curriculum vitae du chargé de projet et le formulaire 2 «Qualifications et expériences du chargé de projet» concernant la description des projets d envergure similaire ou supérieure dont il a eu la charge durant les dernières années, ainsi que son expérience dans la recherche et la localisation de fuites dans des secteurs comparables aux réseaux de distribution d eau potable; Le curriculum vitae du personnel responsable de la collecte et de l analyse des données sur le terrain et le formulaire 3 «Qualifications et expériences de la main d œuvre»; La copie du certificat d assurance (Article 4 de la section du «Cahier des charges administratives particulières»); Le cautionnement de soumission (selon les exigences à cet égard spécifiées à la section du «Cahier des charges administratives générales»); Le cautionnement d exécution (selon les exigences à cet égard spécifiées à la section du «Cahier des charges administratives générales»); Le formulaire 4 «Liste des équipements et outillage» concernant les spécifications des équipements que possède le Soumissionnaire et qui seront utilisés pour réaliser le mandat. Dans le cas de la location inclure la preuve de location(ou de l engagement relative à la location) pour la durée des travaux; Le formulaire 5 «Liste des véhicules» concernant les spécifications des véhicules et des équipements relatifs à la sécurité que possède le Soumissionnaire et qui seront utilisés pour réaliser le mandat; Une confirmation écrite de l inscription comportant son numéro de dossier d employeur émis par la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec. NOTE 1: La Municipalité devra ajouter à la liste ci-haut tous les autres documents exigibles afin de se conformer à la politique de gestion contractuelle de la Municipalité, notamment les documents requis pour démontrer le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le trucage des offres et de la corruption. 8 Main-d œuvre L Adjudicataire doit observer toutes les lois et ordonnances municipales, provinciales et fédérales relatives à l'emploi de la main-d œuvre. L Adjudicataire doit s assurer que tous les employés possèdent les qualifications et sont titulaires des permis conformément à toutes les exigences requises pour effectuer le travail. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 10

11 Devis Section 2 9 Sous-traitance Aucun sous-traitant ne sera accepté, en aucune manière que ce soit, pour la réalisation des travaux de recherche et de localisation de fuites, décrits dans le présent appel d offres. 10 Santé et sécurité du travail L Adjudicataire doit rencontrer toutes les exigences de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). À cet effet, le Soumissionnaire doit remettre avec sa soumission une copie du certificat d enregistrement à la CSST. La Municipalité exigera : Que l'adjudicataire s engage à respecter toutes les normes et tous les règlements en matière de santé et sécurité du travail ainsi que les différentes directives et procédures sécuritaires de la Municipalité; Que l'adjudicataire, lorsque applicable, doit fournir sur demande, un programme de prévention sur les risques associés aux travaux effectués et assure son application lors de l exécution des travaux; Que l'adjudicataire, lorsque applicable, informe la CSST de l ouverture d un chantier; Que l'adjudicataire, dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent un accident survenu à un employé œuvrant dans le cadre des travaux octroyés par la Municipalité, fasse rapport de cet accident à la CSST, avec copie au représentant de la Municipalité. 11 Chantier de construction Dans les cas où les travaux doivent se dérouler à l intérieur d un chantier de construction au sens de la loi, l Adjudicataire doit s assurer que tous ses employés affectés à ces travaux soient aptes à y travailler et soient détenteurs de tous les permis requis. 12 Quantité des travaux Les quantités indiquées à la formule de soumission sont approximatives. S il advenait que les quantités soient moindres, la Municipalité paiera la quantité des travaux réellement effectués par l Adjudicataire au coût unitaire soumis. S il advenait que les quantités soient supérieures, après autorisation préalable écrite de la Municipalité, cette dernière paiera l excédent des travaux réellement effectués par l Adjudicataire au coût unitaire soumis. Aucune quantité supplémentaire ne sera payée sans cette autorisation préalable écrite de la Municipalité. Les travaux relatifs à la localisation de fuites par corrélation et au marquage des localisations erronées ne seront pas rémunérés par la Municipalité à l Adjudicataire. Les frais relatifs au creusage aux sites des fuites localisées par l Adjudicataire seront assumés par la Municipalité Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 11

12 Devis Section 2 Note 2 : À titre informatif et afin de respecter les règles générales d octroi de contrat ci-dessous, le coût approximatif pour la réalisation de ce type de contrat est de l ordre de 100 $/kilomètre linéaire de conduites (plus les frais de séjour, de mobilisation et de démobilisation, si applicables). Contrat de service : Jusqu à ,99 $ : de gré à gré; De $ à ,99 $ : invitation écrite auprès d au moins 2 fournisseurs; À partir de $ : annonce dans un système électronique d appel d offres approuvé par le gouvernement (SÉAO) accessible au Québec, en Ontario (ACCQO), au Nouveau-Brunswick (AQNB), au Canada (ACI) et dans un journal. Référence : general_adjudication.pdf Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 12

13 Devis Section 3 MODÈLE DE DEVIS POUR RECHERCHE DE FUITES SUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE Appel d offre no Section 3 Cahier des charges techniques AVIS: CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS PARTICULIERS. LA MUNICIPALITÉ DOIT EFFECTUER TOUTES LES VALIDATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES AVANT DE PROCÉDER À SON APPEL D OFFRES. DE PLUS, LE DOCUMENT COMPORTE DES NOTES POUR AIDER À LA RÉDACTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX. LES NOTES DEVRONT ÊTRE ENLEVÉES DANS L APPEL D OFFRES DE LA MUNICIPALITÉ. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 13

14 Devis Section 3 Méthode et équipement 1 But La Municipalité demande des soumissions pour la détection et la localisation précise par l écoute et la corrélation acoustique/électronique de fuites sur les conduites de son réseau d aqueduc municipal. L'Adjudicataire doit effectuer un travail de première qualité, exécuté selon les règles de l'art, ainsi qu utiliser des équipements adéquats et sécuritaires. Les travaux consistent à fournir le personnel et l outillage requis pour effectuer, à l aide d équipements appropriés, la recherche et la localisation précise des fuites sur la totalité ou dans les secteurs identifiés des conduites du réseau d aqueduc de la municipalité. Le tout doit être fait selon les instructions aux Soumissionnaires, les clauses administratives générales et particulières, le bordereau de prix, les renseignements complémentaires et le devis technique. Note 3 : La Municipalité devra choisir l une ou l autre des options suivantes : OPTION 1 Les services requis ne comprennent pas la manipulation des vannes de conduites de distribution et des vannes d entrée de service (ouverture et fermeture du réseau d aqueduc) ainsi que le dégagement des obstacles sur les points d écoute. OU OPTION 2 Les services requis comprennent la manipulation des vannes de conduites de distribution et des vannes d entrée de service (ouverture et fermeture du réseau d aqueduc) ainsi que le dégagement des obstacles sur les points d écoute. L Adjudicataire s engage à avoir recours uniquement à du personnel compétent et détenant les diplômes ou certifications en assainissement ou en traitement des eaux de consommation, soit un DEP, un DEC ou une Certification OPA (opérateur préposé à l aqueduc) reconnue et délivrée par Emploi-Québec. 2 Données à fournir par la Municipalité Avant le début du mandat, la Municipalité fournira à l Adjudicataire un plan d ensemble du réseau d aqueduc indiquant la localisation approximative des conduites, leur matériau et diamètre, ainsi que la localisation et les numéros d identification des vannes de conduites de distribution, des poteaux d incendie, des accessoires et des vannes d entrée de service. Ce plan ne doit être utilisé qu à des fins de localisation générale. Les positions exactes des infrastructures municipales ne peuvent être garanties et l entrepreneur ne pourra rien réclamer sous prétexte que ces dernières ne sont pas du matériau, ainsi qu aux élévations et aux emplacements indiqués au plan. La Municipalité fournira à l Adjudicataire, avant le début du mandat, les exigences spécifiques en matière de circulation sur son territoire. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 14

15 Devis Section 3 3 Signalisation et circulation L Adjudicataire est responsable de tous les travaux de signalisation requis pour la réalisation du mandat. L Adjudicataire doit se conformer à toute réglementation en vigueur, notamment aux règlements municipaux en vigueur et aux exigences de la collection «Normes Ouvrages routiers, Tome V, Signalisation routière, Volumes 1 et 2» du ministère des Transports du Québec ( Accueil > Documentation et publication) qui se rapportent à la nature des travaux devant être effectués. L Adjudicataire doit se conformer, le cas échéant, en tous points aux exigences spécifiques en matière de circulation de la Municipalité. L Adjudicataire doit faire en sorte de permettre, en tout temps, l accès des riverains à leurs bâtiments ou stationnements. L Adjudicataire doit présenter un plan de signalisation de ses travaux au moins cinq (5) jours ouvrables avant le début des travaux dans les secteurs concernés. Tous les coûts associés à ces exigences doivent être inclus à l intérieur des différents prix unitaires apparaissant au «Bordereau de prix» de la soumission. 4 Équipements L'Adjudicataire doit disposer de tous les équipements et accessoires permettant d effectuer adéquatement l ensemble des travaux couverts par le présent appel d offres. L'Adjudicataire doit disposer des équipements capables d effectuer la corrélation dans les conduites fabriquées de matériaux connus du marché (métal/acier, plastiques/pvc, fonte ductile, amiante, ciment, hyprescon, etc.). Le corrélateur qui est utilisé doit être de manufacture récente. Un appareil de photographie numérique permettant la prise de photographies doit être mis à la disposition des techniciens à l œuvre pour prendre des photographies de l emplacement des fuites localisées. 5 Méthode de travail La recherche de fuites sera réalisée de jour, entre 8 heures et 16 heures, du lundi au vendredi inclusivement. Aucun travail ne sera fait les jours fériés. La recherche de fuites sera réalisée en faisant un premier balayage, selon les secteurs, par l écoute requise aux poteaux d incendie, aux vannes de conduites de distribution et aux vannes d entrée de service. Par la suite, elle sera faite en utilisant le corrélateur et l amplificateur acoustique avec microphone au sol aux endroits ciblés. Pour des besoins spécifiques et après entente avec le directeur des travaux publics de la Municipalité, des écoutes peuvent être effectuées de nuit, soit entre 23 heures et 6 heures, du lundi au vendredi. Les travaux effectués la nuit seront rémunérés selon les tarifs unitaires indiqués au Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 15

16 Devis Section 3 «Bordereau de prix». Aucune rémunération supplémentaire ne sera accordée pour les travaux effectués de nuit. La méthode de recherche de fuites utilisée sur les conduites doit être parfaitement adaptée à la nature des matériaux du réseau d aqueduc. Au moins cinq (5) jours ouvrables avant le début des travaux, l Adjudicataire doit soumettre au directeur des travaux publics (chargé de projet ou son représentant sur le terrain) la méthode de détection qu il prévoit utiliser, en indiquant la précision que cette méthode lui permet d obtenir. Au moins cinq (5) jours ouvrables avant le début des travaux dans les secteurs concernés, l Adjudicataire doit présenter, si requis, un plan de signalisation relatif à la réalisation de ses travaux. L Adjudicataire devra localiser les conduites à vérifier, les vannes de conduites de distribution, les poteaux d incendie, les vannes d entrée de service et tous les autres équipements nécessaires à partir des plans et des informations fournis par le représentant de la Municipalité. La coordination quotidienne des travaux devra être assurée entre le représentant de la Municipalité et le chargé de projet de l Adjudicataire. La Municipalité s engage à fournir le support nécessaire à la bonne marche des travaux. L Adjudicataire ne peut formuler aucune réclamation à la Municipalité en raison du retard à lui fournir l assistance d un employé municipal. La recherche de fuites devra être réalisée de la façon suivante : Pour les secteurs comprenant des conduites d aqueduc métalliques : Dans un premier temps : L'Adjudicataire procédera à la détection des fuites sur les différents secteurs du réseau d aqueduc à ausculter. Pour identifier les secteurs à possibilité de fuites, l'adjudicataire procédera à une première série d écoutes systématiques de tous les poteaux d incendie du secteur du réseau d aqueduc de la Municipalité à l aide d un amplificateur acoustique en analysant les bruits découlant des vibrations produites par les fuites d eau. En toute circonstance, la distance des conduites d aqueduc entre deux points d écoute successifs ne doit être supérieure à 200 mètres. Dans ce cas, en plus de faire l écoute des poteaux d incendie, l Adjudicataire fait l écoute des vannes de conduites de distribution et des vannes d entrée de service requises permettant de respecter la distance maximale de 200 mètres. L Adjudicataire complète une deuxième série d écoutes de tous les poteaux d incendie, les vannes de conduites de distribution et les vannes d entrée de service identifiés lors de la première écoute comme ayant un bruit, puis classifie les bruits par le niveau de son et les identifie comme un bruit de fuite potentielle ou non. L écoute des vannes de conduites de distribution et des vannes d entrée de service requise est payée à l Adjudicataire selon le tarif unitaire fourni à l item «Identification des fuites dans les secteurs comprenant des conduites métalliques par l écoute aux poteaux d indendie» du «Bordereau de prix». Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 16

17 Devis Section 3 Dans un deuxième temps : L Adjudicataire vérifiera les bruits de fuites suivant la deuxième écoute afin de localiser précisément les fuites sur le réseau de distribution d eau potable, entre autres, pour les conduites d aqueduc métalliques, procédera à la localisation précise, à l aide d un corrélateur acoustique et d un amplificateur acoustique avec microphone au sol. Note 4 : On estime généralement que 5 localisations au corrélateur sont nécessaires pour 100 écoutes effectuées aux poteaux d incendie, vannes de conduites de distribution et vannes d entrée de service. Pour les secteurs comprenant des conduites d aqueduc non-métalliques : Dans un premier temps : L Adjudicataire procédera à une première série d écoutes systématiques de tous les poteaux d incendie et de toutes les vannes de conduites de distribution ainsi que de toutes les vannes d entrée de service du secteur du réseau d aqueduc de la municipalité à l aide d un amplificateur acoustique pour identifier les secteurs à possibilité de fuites. Compléter une deuxième série d écoutes de tous les poteaux d incendie, les vannes de conduites de distribution et les vannes d entrée de service identifiés durant la première série d écoutes comme ayant un bruit, puis classifier les bruits par le niveau de son et les identifier comme un bruit de fuite potentielle ou non. L écoute des poteaux d incendie des vannes de conduites de distribution et des vannes d entrée de service est payée à l Adjudicataire selon le tarif unitaire fourni à l item «Identification des fuites dans les secteurs comprenant des conduites non métalliques par l écoute aux poteaux d incendie, aux vannes de conduites de distribution et aux vannes d entrée de service» du «Bordereau de prix». Dans un deuxième temps : L Adjudicataire vérifiera les bruits de fuites suivant la deuxième écoute afin de localiser précisément les fuites sur le réseau de distribution d eau potable, entre autres, pour les conduites d'aqueduc non métalliques, procédera à la localisation précise, à l'aide d un amplificateur acoustique avec microphone au sol. Note 5 : On estime généralement que 5 localisations au corrélateur sont nécessaires pour 100 écoutes effectuées aux poteaux d incendie, vannes de conduites de distribution et vannes d entrée de service. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 17

18 Devis Section 3 Pour tous les secteurs localisation précise des fuites: L Adjudicataire procédera à la localisation précise des conduites et déterminera la longueur exacte des tronçons pré-identifiés comme présentant des bruits de fuite. Un corrélateur acoustique est utilisé aux secteurs de conduites métalliques préidentifiés comme présentant des bruits de fuites pour localiser précisément les fuites sur le réseau, ceci incluant la conduite principale, les vannes de conduites de distribution ainsi que les vannes d isolement; les poteaux d incendie et les conduites de raccordement; ainsi que les vannes d entrée de service à partir de la boîte de service jusqu au raccordement avec la conduite principale. Lorsque les bruits de fuites détectés sur les vannes d entrée de service démontrent une fuite potentielle du côté d un terrain ou d un bâtiment privé, celle-ci n est pas localisée et doit être rapportée au responsable de la Municipalité. La méthode utilisée est basée sur l'analyse et la corrélation des vibrations en utilisant des capteurs piézo-électriques qui amplifient et filtrent les vibrations induites par la fuite et les transmettent à l'unité centrale. La distance maximale entre les capteurs doit toujours être moindre que 200 mètres. Ainsi, chaque segment de conduite ciblé doit être ausculté et les capteurs doivent normalement être placés sur les emplacements requis soit : les poteaux d incendie, les vannes de conduites de distribution d eau et les vannes d entrée de service. Sauf exception, aucune fermeture de vannes ne sera requise pour la réalisation des travaux. Pour les conduites d aqueduc métalliques, l Adjudicataire utilise un corrélateur acoustique et un amplificateur acoustique avec microphone au sol alors que, pour les conduites d'aqueduc non métalliques, l Adjudicataire utilise un amplificateur acoustique avec microphone au sol. Les méthodes devront permettre une précision minimale de détection de fuites à un (1) mètre près dans 90 % des cas. L Adjudicataire doit procéder à l écoute au sol à l aide d un amplificateur acoustique avec microphone au sol pour confirmer l endroit de la fuite de façon précise. L Adjudicataire doit informer le responsable de la Municipalité de toute fuite identifiée à l intérieur de la même journée et chaque fuite dépistée sera identifiée par marquage avec de la peinture sur le sol ou par quelqu autre moyen approuvé par la Municipalité indiquant l endroit où les travaux d excavation doivent être effectués pour accéder et réparer la fuite d eau. Un croquis de localisation sera remis la journée même par l Adjudicataire pour toute fuite identifiée. Le croquis indiquera l emplacement de la fuite, les points de repère utilisés et les distances correspondantes. Une fois ce balayage complété, l Adjudicataire doit fournir à la Municipalité un plan informatisé (à partir du fichier numérique fourni ou approuvé par la Municipalité) et papier identifiant les secteurs à possibilité de fuites dans les conduites. Le plan devra inclure également les fuites localisées au mécanisme des poteaux d incendie tout en les identifiant de façon distinctive. Le technicien devra prendre une photographie numérique de l emplacement de chaque fuite localisée. L Adjudicataire doit produire et fournir des rapports quotidiens des fuites potentielles, des localisations de chacune des fuites et autres rapports nécessaires à la bonne marche des travaux. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 18

19 Devis Section 3 L Adjudicataire doit produire et fournir un rapport final. Le livrable doit inclure une base de données électronique dans le format. Les données devront être saisies dans la base de données fournie par la Municipalité. 6 Coordination des travaux L Adjudicataire doit coordonner ses services avec ceux de la Municipalité pour ce qui est de la manipulation des vannes (ouverture et fermeture du réseau d aqueduc) et toutes interventions coordonnées par la Municipalité qui se rapportent aux exigences du contrat. Sauf disposition particulière, tous les accessoires du réseau d aqueduc doivent être opérés uniquement par les employés municipaux. L Adjudicataire remettra à la Municipalité une liste des vannes de conduites de distribution, des vannes d entrée de service ou de tous autres équipements devant être dégagés au moins ( ) jours ouvrables avant la réalisation de ses travaux. Lorsque la fermeture ou l ouverture de vannes de conduites de distribution et de vannes d entrée de service, ou autre manipulation, est requise, l'adjudicataire doit aviser la Municipalité au moins ( ) heures à l avance. Toutefois, après entente avec la Municipalité, celle-ci pourra autoriser l Adjudicataire à opérer certains équipements municipaux. Dans ce cas, l Adjudicataire s engage à avoir recours uniquement à du personnel compétent et détenant les diplômes ou certifications en assainissement ou en traitement des eaux de consommation, soit un DEP, un DEC ou une Certification OPA (opérateur préposé à l aqueduc) reconnue et délivrée par Emploi-Québec. L Adjudicataire ne peut formuler aucune réclamation à la Municipalité en raison du retard à lui fournir l assistance d un employé municipal. 7 Localisation erronée La localisation d une fuite sera considérée comme erronée lorsque, à la suite de l excavation à l endroit préalablement identifié par l Adjudicataire, aucune fuite ni bris n est identifié sur la conduite d aqueduc dans une distance inférieure à 2 mètres de l endroit de la localisation. Dans ce cas, la Municipalité doit en aviser l Adjudicataire le plus rapidement possible. Après entente avec la Municipalité, l'adjudicataire doit faire, à ses frais, une nouvelle localisation de la fuite dans un délai raisonnable. L Adjudicataire ne recevra aucune rémunération pour la localisation et le marquage des cas de localisation erronée. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 19

20 Devis Section 3 8 Rapport des résultats L Adjudicataire doit fournir les livrables suivants : Rapport quotidien : A B C Un plan d avancement remis quotidiennement indiquant les secteurs complétés et les secteurs à ausculter lors de la journée suivante; Les date et heure des travaux, le nom du technicien qui a effectué les travaux de détection, les numéros des poteaux incendie, des vannes de conduites de distribution et des vannes d entrée de service qui ont fait l objet de mesures, le nom de la rue et des rues transversales à proximité, le niveau de bruit observé lors de la deuxième série d écoutes; Un croquis de la localisation pour chacune des fuites identifiées. Rapport final : A B C D E F Dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant la fin des travaux de recherche de fuites, l Adjudicataire fournira un rapport final papier et électronique comprenant les items suivants : La liste des fuites identifiées comprenant, sans s y limiter : l adresse civique correspondante, le diamètre, le matériau, le numéro d identification de la conduite et une copie informatique en format Excel; Le croquis informatisé détaillant la localisation de chacune des fuites. Le croquis de localisation inclut une photo numérique orientée de l emplacement sur le terrain. Les informations telles que le diamètre, le matériau, le numéro d identification de la conduite (ces renseignements sont contenus dans la banque de données fournie par la Municipalité), les points de repère et les distances par rapport aux points de repère permettant de localiser la fuite devront être indiqués sur le croquis de localisation; Le plan informatisé du réseau d aqueduc indiquant l emplacement des fuites localisées et une copie électronique en format PDF; La liste des localisations erronées qui ont fait l objet d excavation comprenant sans s y limiter : le diamètre, le matériau, le numéro d identification de la conduite, l adresse civique correspondante et une copie informatique en format Excel. Chacune des localisations erronées doit être documentée en indiquant, de façon non limitative, les causes possibles de l erreur de localisation et les améliorations à apporter; L évaluation de la précision des méthodes utilisées par l Adjudicataire dans l exécution du mandat pour chacun des secteurs et les recommandations en vue des prochaines campagnes de recherche des fuites (sectorisation, enregistreurs de bruit, hydrophones, méthodes acoustiques, prélocalisation, etc.). 9 Début des travaux Les travaux doivent débuter dans les ( ) jours ouvrables suivant la réception de l ordre Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 20

21 Devis Section 3 officiel de débuter les travaux, émis par le directeur du Service des travaux publics de la Municipalité. 10 Échéancier Une fois les travaux débutés, l écoute des poteaux d incendie, des vannes de conduites de distribution et des vannes d entrée de service pour l identification des fuites potentielles, ainsi que la première phase de localisation de fuites doivent être complétées à l intérieur d une période de ( ) semaines. Note 6 : Une équipe de travail couvre environ 25 km de conduite en une (1) semaine. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 21

22

23 Devis Section 4 MODÈLE DE DEVIS POUR RECHERCHE DE FUITES SUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE Appel d offres numéro Section 4 Bordereau des prix et formulaires AVIS : CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS PARTICULIERS. LA MUNICIPALITÉ DOIT EFFECTUER TOUTES LES VALIDATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES AVANT DE PROCÉDER À SON APPEL D OFFRES. DE PLUS, LE DOCUMENT COMPORTE DES NOTES POUR AIDER À LA RÉDACTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX. LES NOTES DEVRONT ÊTRE ENLEVÉES DANS L APPEL D OFFRES DE LA MUNICIPALITÉ. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 23

24 Devis Section 4 Bordereau des prix Description Quantité Prix unitaire Total Identification des fuites dans les secteurs comprenant des conduites poteaux d incendie métalliques par l écoute aux poteaux d incendie. Identification des fuites dans les secteurs comprennant des conduites poteaux d incendie, non métalliques par l écoute aux vannes de conduites de poteaux d incendie, aux vannes de distribution et vannes conduites de distribution et auxd entrée de service vannes d entrée de service. Localisation précise des fuites à l aide d un corrélateur acoustique et d un emplacements amplificateur acoustique avec microphone au sol. Rapports et autres livrables Forfaitaire : Sous-total : TPS (5%) : TVQ (9,975 %) : Total : Nom de l entreprise Adresse Code postal Téléphone Télécopieur Nom du signataire Titre Signature Date Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 24

25 Devis Section 4 Formulaire 1 - RÉFÉRENCE DE LA FIRME La firme doit décrire brièvement trois (3) contrats au minimum, ayant été exécutés avec succès auprès de municipalités dans les trois (3) dernières années. La firme doit démontrer l expérience, l habilité et la compétence qu elle a dans ce genre de travail pour des contrats d envergure similaire à celui découlant du présent appel d offres. Formulaire 1 - Formulaire type à remplir par la firme MUNICIPALITÉ : DURÉE : MONTANT : DATE DE FIN : DESCRIPTION DES TRAVAUX EFFECTUÉS : Km de conduites au projet : CHARGÉ DE PROJET DE LA FIRME : RESPONSABLE POUR LA MUNICIPALITÉ : (nom, fonction, téléphone) MUNICIPALITÉ : DURÉE : MONTANT : DATE DE FIN : DESCRIPTION DES TRAVAUX EFFECTUÉS : Km de conduites au projet : CHARGÉ DE PROJET DE LA FIRME : RESPONSABLE POUR LA MUNICIPALITÉ : (nom, fonction, téléphone) MUNICIPALITÉ : DURÉE : MONTANT : DATE DE FIN : DESCRIPTION DES TRAVAUX EFFECTUÉS : Km de conduites au projet : CHARGÉ DE PROJET DE LA FIRME : RESPONSABLE POUR LA MUNICIPALITÉ : (nom, fonction, téléphone) MUNICIPALITÉ : DURÉE : MONTANT : DATE DE FIN : DESCRIPTION DES TRAVAUX EFFECTUÉS : Km de conduites au projet : CHARGÉ DE PROJET DE LA FIRME : RESPONSABLE POUR LA MUNICIPALITÉ : (nom, fonction, téléphone) Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 25

26 Devis Section 4 Formulaire 2 - QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCES DU CHARGÉ DE PROJET La firme doit démontrer que le chargé de projet possède une expérience minimale de trois (3) ans dans la conduite de projets de recherche et de localisation de fuites d envergure similaire ou supérieure. Formulaire 2 - Formulaire type à remplir par la firme NOM DU CHARGÉ DE PROJET : EMPLOYÉ DE LA FIRME DEPUIS : FORMATION-QUALIFICATIONS : EXPÉRIENCE PERTINENTE : DESCRIPTION DES PROJETS DONT IL A EU LA CHARGE AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES MUNICIPALITÉ : DURÉE : DATE DE FIN : DESCRIPTION DES TRAVAUX EFFECTUÉS : Km de conduites au projet : MUNICIPALITÉ : DURÉE : DATE DE FIN : DESCRIPTION DES TRAVAUX EFFECTUÉS : Km de conduites au projet : MUNICIPALITÉ : DURÉE : DATE DE FIN : DESCRIPTION DES TRAVAUX EFFECTUÉS : Km de conduites au projet : Joindre le curriculum vitae du chargé de projet. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 26

27 Devis Section 4 Formulaire 3 - QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCES DE LA MAIN D ŒUVRE La firme doit démontrer que le personnel responsable de la collecte et de l analyse des données sur le terrain possède une expérience minimale de deux (2) ans dans la recherche et la localisation de fuites dans des secteurs comparables des réseaux de distribution d eau potable. Formulaire 3 - Formulaire type à remplir par la firme NOM DU TECHNICIEN : EMPLOYÉ DE LA FIRME DEPUIS : FORMATION-QUALIFICATION : EXPÉRIENCE PERTINENTE : NOM DU TECHNICIEN : EMPLOYÉ DE LA FIRME DEPUIS : FORMATION-QUALIFICATION : EXPÉRIENCE PERTINENTE : NOM DU TECHNICIEN : EMPLOYÉ DE LA FIRME DEPUIS : FORMATION-QUALIFICATION : EXPÉRIENCE PERTINENTE : NOM DU TECHNICIEN : EMPLOYÉ DE LA FIRME DEPUIS : FORMATION-QUALIFICATION : EXPÉRIENCE PERTINENTE : Joindre le curriculum vitae du personnel responsable de la collecte et de l analyse des données sur le terrain. Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 27

28 Devis Section 4 Formulaire 4 - LISTE DES ÉQUIPEMENTS ET OUTILLAGE Formulaire 4 - Formulaire type à remplir par la firme DESCRIPTION MARQUE MODÈLE ANNÉE Prop.1 Loc.2 Dans le cas de location, la firme doit inclure la preuve de location (ou de l engagement relative à la location) pour la durée des travaux. 1 Propriétaire 2 Locataire Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 28

29 Devis Section 4 Formulaire 5 - LISTE DES VÉHICULES Formulaire 5 - Formulaire type à remplir par la firme DESCRIPTION MARQUE MODÈLE ANNÉE Prop.3 Loc.4 3 Propriétaire 4 Locataire Recherche de fuites sur le réseau de distribution d eau potable Page 29

30

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail

Estimation, 2 e édition

Estimation, 2 e édition Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique

Plus en détail

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement

Plus en détail

Formule de soumission

Formule de soumission No d appel d offres : TRAVAUX D ARBORICULTURE à taux horaire (Élagage, haubanage et abattage) Devis type élaboré par la Société Internationale d Arboriculture-Québec inc. Disponibles en ligne au www.siaq.org

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL

CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL Janvier 2011 CAHIER DES CHARGES Table des matières SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION...13 1- DÉFINITIONS...13 2- INTERPRÉTATION...16 2.1-

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances

DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances OBJET : DEVIS NORMALISÉ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008 SERVICE : Service des finances, Division de l approvisionnement Garanties et assurances TABLE DES MATIÈRES 1.0 GARANTIE DE SOUMISSION...

Plus en détail

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP Département du Finistère Commune de Saint-Thois Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP CAHIER DES CHARGES 1 CONTEXTE La commune de Saint Thois exploite son service d eau potable en régie. Le

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSION

DEMANDE DE SOUMISSION DEMANDE DE SOUMISSION Service requérant : Service des travaux publics Appel d offres no : SA-2327-TP-15 Titre : Rénovation et réaménagement de l Édifice de la Place-du- Marché Phase II (musée du Haut-Richelieu)

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SCOTT

MUNICIPALITÉ DE SCOTT MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES CAHIER DES DEVIS Août 2012 MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES

Plus en détail

SOUMISSIONS PUBLIQUES

SOUMISSIONS PUBLIQUES 502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : 418-620-5010 Fax : 418-620-5011 Courriel : info@saintsimeon.ca DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,

Plus en détail

9.975% VILLE DE MONTRÉAL CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (Exécution de travaux) JUILLET 2012 (texte d avril 2007 + politique de gestion contractuelle de la Ville) Cahier des clauses administratives

Plus en détail

APPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS

APPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS APPEL D OFFRES N O 227 OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE À L ÎLE-D ENTRÉE CAHIER DES DEVIS Préparé et approuvé par : Caroline Richard, ingénieure Directrice des services techniques et des réseaux

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT 1 er août 2010 F.P.Q. N 5 POLICE D'ASSURANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév.

Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév. Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE (Rév. 2014-10) Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Formation continue obligatoire

Formation continue obligatoire Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses

Plus en détail

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 9 décembre 2014 AVANT-PROPOS Les documents d appel d offres doivent être conçus en respectant les exigences de la Société d habitation

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de siren.. Date de création Possédez-vous un label

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!»

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le concours «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» (ci-après le «Concours») est

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société

Plus en détail

Pré qualification d entreprises de Génie Civil

Pré qualification d entreprises de Génie Civil Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART

CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART ENTRE Nom de l entreprise/organisation : Personne responsable : Adresse : Téléphone : Courriel : Cellulaire : Partie de première part, ci-après nommée «LOCATAIRE» ET

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Modèle de budget Détails complémentaires

Modèle de budget Détails complémentaires Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires

Plus en détail

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Plus en détail

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Le 12 novembre 2013 Le gouvernement du Canada apportera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de le renforcer.

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 Critères Pour travailler à la Ville de Thetford Mines, vous devez demeurer sur le territoire de la Ville (une preuve pourra être exigée, telle que

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte.

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte. Scenic Tours sprl tel/fax +32-(0)82-21 96 37 Chaussée Romaine, 10 gsm +32-(0)475-24 26 50 B5500 Dinant email info@scenic-tours.be Belgium www.scenic-tours.be TVA: BE 865.731.136 Entreprise n : 0865.731.136

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00 Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES OPH ville de BOBIGNY 6 rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY cedex MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure adaptée (Décret N 2006-975 du 1er août

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Cartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités

Cartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités Cartes de crédit à vous de choisir Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités À propos de l ACFC À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l Agence de la

Plus en détail

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des architectes, maîtres d œuvre, BET et ingénieurs conseils de Polynésie française Origine de la demande Cadre réservé à SFS

Plus en détail

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise), ainsi que les Comités d'etablissement Comités Sociaux, autres structures. PARTENARIAT 1 PARTENARIAT MACIF / CASINO

Plus en détail

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins Compléter une demande de crédit Desjardins Solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins MODULE Compléter une demande de crédit Desjardins Afin de faciliter le traitement de vos

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Tournée de bureau Rouge fm» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média (ci-après les «Organisateurs

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS

ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS LE CONSEIL DES ARTS DU CANADA ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO)

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Pré qualification Mission de Contrôle

Pré qualification Mission de Contrôle Appel à manifestation d intérêt Pré qualification Mission de Contrôle de la construction de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou L UNICEF souhaite

Plus en détail

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts,

Plus en détail

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne

Plus en détail

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Directives et Guide explicatif des lignes General Insurance Statistical Agency/Agence statistique d'assurance générale 5160, rue Yonge, 17 e étage Toronto

Plus en détail

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Résolution CM13 0552 du conseil municipal le 17 juin 2013 et Résolution CG13 0246 du conseil d agglomération du 20 juin 2013 CONTEXTE L article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail