Sous détail des Prix

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sous détail des Prix"

Transcription

1 MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES Sous détail des Prix OBJET DU MARCHE Prestations de services pour l exploitation du réseau d eau potable syndical POUVOIR ADJUDICATEUR SICELP 2 rue du Bourg Neuf LAONS Téléphone : REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Madame la Présidente Octobre 2012 SICELP - CCTP Page 1 sur 5

2 SOUS DETAIL DES PRIX du 28 janvier 2013 au 27 janvier 2016 (3 ans) N Description unité Quantité Prix UNITAIRE ( HT) TOTAL ( HT) Forfait général (hors consommation d'électricité) pour la gestion du marché et des prestations, astreintes,rapport, assistance de la collectivité,... Forfait annuel Frais d'analyses Petits consommables Assurances Locaux Impôts et taxes Frais de structure Au-delà du forfait, Intervention d'un agent en semaine de 7h à 20h comprenant la mise à disposition d'un agent avec véhicule léger et matériel d'intervention Au-delà du forfait, Intervention d'un agent en semaine de 20h à 7h comprenant la mise à disposition d'un agent avec véhicule léger et matériel d'intervention Au-delà du forfait, Intervention d'un agent en semaine du vendredi 20h au lundi 07h comprenant la mise à disposition d'un agent avec véhicule léger et matériel d'intervention Coût proportionnel au m 3 transféré et pompé (consommation d'électricité, réactifs ) 2.1 Prix unitaire au m 3 pompé à la station d'escorpain Consommation d énergie Consommation de réactifs 2.2 Prix unitaire au m 3 pompé à la station de Laons Consommation d énergie Consommation de réactifs SICELP - CCTP Page 2 sur 5

3 3 3.1 Surveillance du réseau d'adduction (entretien, recherche de fuite ) Prix unitaire par km (17,6 km de réseau) 3.2 Réparation d'une fuite sous voirie 3.3 Réparation d'une fuite en terrain naturel Exploitation des réservoirs d'eau potable et surpression Réservoir d'escorpain et sa station de surpression 4.2 Château d'eau de Laons et sa station de surpression 4.3 Château d'eau de La Neuville des Bois SICELP - CCTP Page 3 sur 5

4 5 Entretien et surveillance des ouvrages de réseaux (compteurs, stabilisateurs, vannes, purges, PI ) 6 Remplacement des compteurs de production (toutes sujétions incluses : fourniture, dépose, pose, etc.) D40 D60 D80 D100 Gestion des DICT Inscription au guichet unique (forfait annuel) 7.2 Réponse aux DT ou ou DICT à partir des plans existants informatiques ou papiers (plan de classe B ou C) 7.3 Relevé terrain pour localisation en X, Y et Z lors de piquetage SICELP - CCTP Page 4 sur 5

5 OPTIONS 8 Réalisation des plans sous format informatique A L'entreprise Le SICELP - CCTP Page 5 sur 5

LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF

LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF Toulouse, Nov 2008 Page 1 LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF A 28/10/2008 Emission original SS JVC INDICE DATE JJ/MM/AA OBJET REDIGE VERIFIE REVISIONS DU DOCUMENT Toulouse, Nov 2008 Page 2 NOTA L entreprise devra

Plus en détail

5½ À partir de 1475$ /MOIS

5½ À partir de 1475$ /MOIS 5½ 1475$ TYPE A : 1500 pi 2 TYPE B : 1250 pi 2 4½ 1350$ TYPE C : 1230 pi 2 4½ 1350$ TYPE D : 1200 pi 2 4½ 1350$ TYPE E : 1500 pi 2 5½ 1475$ 3½ 1100$ TYPE F : 800 pi 2 3½ 1100$ TYPE G : 850 pi 2 TYPE H

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Tarif 2015 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territoriale

Tarif 2015 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territoriale Tarif 2015 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territoriale Référence Libellé de la prestation unité prix HT prix TTC 1 2 3 4 réaliser une étude pour le diagnostic d'assainissement et

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation du service d'assainissement de la commune de LA BRUFFIERE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 REGIE DES EAUX DE VENELLES Service de l Eau Potable Année 2006 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU Etabli par Max

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge?

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge? Votre facture d eau Votre facture se décompose en deux parties : Une part fixe dit abonnement d un montant de 12.52 comprenant les frais de gestion du service Une part variable prenant en compte la consommation

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

FOUILLES ARCHEOLOGIQUES Lotissement "Am Wasserturm" à ROESCHWOOG

FOUILLES ARCHEOLOGIQUES Lotissement Am Wasserturm à ROESCHWOOG Département du Bas-Rhin République Française rrrrr Commune de ROESCHWOOG 67480 Tél. 03.88.86.41.04 Fax 03.88.86.34.59 mairie.roeschwoog@wanadoo.fr FOUILLES ARCHEOLOGIQUES Lotissement "Am Wasserturm" à

Plus en détail

Observatoire Régional DT DICT Rhône Alpes. Luc De La Fontaine UI Lyon Joël Guttin UI Alpes 09 Juin 2015

Observatoire Régional DT DICT Rhône Alpes. Luc De La Fontaine UI Lyon Joël Guttin UI Alpes 09 Juin 2015 Observatoire Régional DT DICT Rhône Alpes Luc De La Fontaine UI Lyon Joël Guttin UI Alpes 09 Juin 2015 sommaire 1- Volumétrie DT/ DICT en Rhône Alpes 2- Dommages au réseau ORANGE en Rhône Alpes 3- Démarche

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS DE L ARTICLE 109 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau

Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau COMMUNE DE CARNOULES Eau Potable - 201 Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau (Application de la Loi n 95-101 du 2 février 1995 et du décret n

Plus en détail

SDESR Journée technique aqua pro Bulle 20 janvier 2010

SDESR Journée technique aqua pro Bulle 20 janvier 2010 SDESR Journée technique aqua pro Bulle 20 janvier 2010 Services Industriels de Genève Démarche qualité : Plaintes clients et protection du réseau de distribution J-B. Guillet / Conseil en installation

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Acte d engagement

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Acte d engagement MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Acte d engagement Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République, 59380 BERGUES Représentant du pouvoir adjudicateur

Plus en détail

La règlementation travaux à proximité i des réseaux gaz. Visio- conférence AMF du 11 décembre 2012

La règlementation travaux à proximité i des réseaux gaz. Visio- conférence AMF du 11 décembre 2012 La règlementation travaux à proximité i des réseaux gaz Visio- conférence AMF du 11 décembre 2012 1- Constat général é 2 Evolution du nombre de dommages avec fuites de gaz 8000 7000 545 600 550 total de

Plus en détail

Gestion patrimoniale des réseaux et redevance eau potable

Gestion patrimoniale des réseaux et redevance eau potable Gestion patrimoniale des réseaux et redevance eau potable Objectifs : Lutter contre le gaspillage d eau traitée Diminuer le surcoût d exploitation du service Limiter les prélèvements Les réseaux AEP :

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA C.C.C.B MP N 2013.01.07 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : - La COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES, propriétaire des ouvrages d'assainissement, représentée par son Président

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion)

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion) MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 La SEVESC assure les services de l eau et de l assainissement de collectivités des départements

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8 Communauté de communes de la MONTAGNE BOURBONNAISE CONSTRUCTION D UN BATIMENT LOCATIF A USAGE ARTISANAL OU INDUSTRIEL Zone d activités du Mornier 03250 LE MAYET DE MONTAGNE Marché de travaux C.C.T.P. D.P.G.F.

Plus en détail

XI.4. La télésurveillance des installations 24h/24 90 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE DE L AUXERROIS

XI.4. La télésurveillance des installations 24h/24 90 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE DE L AUXERROIS Une unité mobile d'ultrafiltration d'une capacité de 3.5 m 3 /heure est mobilisable 24h/24. Cet équipement peut être utilisé comme un point de production ou de fourniture d'eau potable pour une commune

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106 MISE À JOUR DU PLAN D INTERVENTION SUR LES INFRASTRUCTURES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1. OBJET DU CONTRAT 1.1. Mise en contexte

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES AVIS DE PUBLICITE Date de mise en ligne : 05/06/2014 Objet : APPEL D OFFRES OUVERT «FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX» (VRAC-CONDITIONNES TELESURVEILLANCE) MARCHE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUN GENERALITES

Plus en détail

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP Département du Finistère Commune de Saint-Thois Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP CAHIER DES CHARGES 1 CONTEXTE La commune de Saint Thois exploite son service d eau potable en régie. Le

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

-Projet- Contrat de Maintenance

-Projet- Contrat de Maintenance -Projet- Contrat de Maintenance ENTRE : La société.. dont le siège social est sis à..,., Matricule fiscal N., représentée par son Directeur Général Monsieur.., adresse des sites d interventions :, ci-après

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

Cabinet Privé de Formation. www.softway-tunisie.com

Cabinet Privé de Formation. www.softway-tunisie.com Cabinet Privé de Formation www.softway-tunisie.com 9 DT 240 360 00 360 320 280 36 390 540 540 6 260 6 6 8 6 66 56 48 56 48 48 48 48 560 650 560 560 620 72 760 700 760 66 66 66 66 66 4 4 4 66 72 75 80 72

Plus en détail

Sommaire. Présentation du patrimoine bâti du Conseil Général de l Hérault et suivi énergétique Présentation de nos modes d achat de gaz naturel

Sommaire. Présentation du patrimoine bâti du Conseil Général de l Hérault et suivi énergétique Présentation de nos modes d achat de gaz naturel Bienvenue Sommaire Présentation du patrimoine bâti du Conseil Général de l Hérault et suivi énergétique Présentation de nos modes d achat de gaz naturel Choix d un fonctionnement Au travers du P1 des marchés

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DEPARTEMENT de LOIR-ET-CHER SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE (SIAEP) DU PLESSIS ETUDES DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX D EAU POTABLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

LIVRET DES SERVICES CLIENTS PARTICULIERS

LIVRET DES SERVICES CLIENTS PARTICULIERS LIVRET DES SERVICES CLIENTS PARTICULIERS CONDITIONS ET TARIFS AU 1 ER AVRIL 2012 L énergie est notre avenir, économisons-la! SERVICES D ACCÈS, D UTILISATION ET DE LIVRAISON DU GAZ La société Primagaz vous

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULE NEUF DE TYPE MINI-BUS D

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DEPARTEENT DU PUY DE DOE CCAS DE VIC LE COTE ARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE En application

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR L OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - 2015. ACTE D'ENGAGEMENT

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR L OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - 2015. ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT A L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics issu du décret n 2006-975

Plus en détail

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Page 1 de 27 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MARCHE DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE, ESPACES PUBLICS ET BATIMENTS COMMUNAUX LOT N 1 : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX BORDEREAU CADRE DE DECOMPOSITION DU

Plus en détail

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

Audit-diagnostic de l'asa de Matufle. Action financée par l'agence de l'eau Adour Garonne et la région Midi- Pyrénées

Audit-diagnostic de l'asa de Matufle. Action financée par l'agence de l'eau Adour Garonne et la région Midi- Pyrénées Audit-diagnostic de l'asa de Matufle Action financée par l'agence de l'eau Adour Garonne et la région Midi- Pyrénées I) Présentation de la démarche Qu'est-ce qu'un audit-diagnostic? Point complet sur le

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU

DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU (MATERIEL CUISINE CREPS 01-2013) Pouvoir adjudicateur exerçant la maitrise d ouvrage CREPS DE LA REUNION ROUTE DIGUE BP 20222

Plus en détail

NOTE DEPANNAGE-REMORQUAGE

NOTE DEPANNAGE-REMORQUAGE NOTE DEPANNAGE-REMORQUAGE Novembre 2008 Elisabeth LIAGRE ENQUETE DEPANNEURS AUTOMOBILE prix de revient dépannage Madame, Monsieur, Cher Collègue, La FNAA réalise, en vue d'une action nationale, une enquête

Plus en détail

Commune de SAUVIGNY-LE-BOIS (89)

Commune de SAUVIGNY-LE-BOIS (89) Pouvoir adjudicateur : Mairie de Sauvigny-le-Bois 31, Rue de la Liberté 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS Tél : 03 86 34 32 35 Télécopie : 03 86 34 53 20 www.sauvignylebois.fr Représentant du pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Comment établir un raccordement au réseau d eau? Lignes directrices

Comment établir un raccordement au réseau d eau? Lignes directrices Comment établir un raccordement au réseau d eau? Lignes directrices Table des matières Page 2 1. Objectif des lignes directrices 1.1. Introduction Page 3 2. Définition des termes concernant le raccordement

Plus en détail

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES Mairie de DARNETS Corrèze SEPTEMBRE 2002 19300 Darnets Tél. : 05.55.93.09.91 Fax. : 05.55.93.13.06 Email : mairiededarnets@wanadoo.fr A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1/19 Décembre 2012 Entre les soussignées

Plus en détail

LIVRET DES SERVICES CLIENTS PARTICULIERS CONDITIONS ET TARIFS AU 1 ER JANVIER 2014. L énergie est notre avenir, économisons-la!

LIVRET DES SERVICES CLIENTS PARTICULIERS CONDITIONS ET TARIFS AU 1 ER JANVIER 2014. L énergie est notre avenir, économisons-la! LIVRET DES SERVICES CLIENTS PARTICULIERS CONDITIONS ET TARIFS AU 1 ER JANVIER 2014 L énergie est notre avenir, économisons-la! SERVICES D ACCÈS, D UTILISATION ET DE LIVRAISON DU GAZ La société Primagaz

Plus en détail

1. CONNEXION, MANDATEMENT, PRODUCTION ET MISE EN LIGNE D'UN RPQS

1. CONNEXION, MANDATEMENT, PRODUCTION ET MISE EN LIGNE D'UN RPQS GUIDE DDTM34 de saisie des données annuelles sur le site de l'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/ Ce guide se divise en 2 parties : 1. Connexion,

Plus en détail

BATIMENT RELAIS. Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes. Surface totale : 842 m²

BATIMENT RELAIS. Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes. Surface totale : 842 m² BATIMENT RELAIS Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes Surface totale : 842 m² Atelier : 632 m² 7 m hauteur sous plafond, porte sectionnelle automatique Bureaux : 100 m² Accueil, 2 bureaux,

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES MAIRIE DE FUMEL Marchés Publics Tél. : 05 53 49 59 66 Fax : 05 53 49 59 68 marche.public@mairiefumel.fr FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES Cahier des Charges Date limite de remise des offres

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS

ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS Marché public de fournitures courantes Marché à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage SICTOM du COUSERANS Objet du marché FOURNITURE DE 4 BENNES DE 40 M3 POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT

Plus en détail

LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EXPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES

LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EXPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES 1 Diadème Ingénierie et Ministère

Plus en détail

«VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS» N 2012-ADM-06

«VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS» N 2012-ADM-06 «VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS» N 2012-ADM-06 MARCHE DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président Syndicat

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

EAU DESTINEE A L ALIMENTATION ETUDES RESEAUX - TRAITEMENT

EAU DESTINEE A L ALIMENTATION ETUDES RESEAUX - TRAITEMENT EAU DESTINEE A L ALIMENTATION ETUDES RESEAUX - TRAITEMENT Liste des documents techniques à fournir pour constituer un dossier de demande d aides financières Pour être recevable votre dossier doit contenir

Plus en détail

Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques

Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques Procédure

Plus en détail

PRESENTATION D'ACTEA

PRESENTATION D'ACTEA PRESENTATION D'ACTEA MATERIEL DE POMPAGE ET D'ASSAINISSEMENT Pompes puits, forage, eaux pluviales, assainissement Tuyauterie acier, INOX, PVC, PEHD Electricité générale, Automatisme, Télégestion Installation

Plus en détail

La guidance énergétique: cas pratique du fonds social de l eau

La guidance énergétique: cas pratique du fonds social de l eau LES TROISIÈMES ASSISES DE L EAU L EN WALLONIE Jambes 16 mars 2011 La guidance énergétique: cas pratique du fonds social de l eau Dumont Laurent (Tuteur énergie) CPAS Courcelles 1) Le tuteur énergie - Mission

Plus en détail

QUESTION REDIGEE VOYAGEURS

QUESTION REDIGEE VOYAGEURS QUESTION REDIGEE VOYAGEURS Premier problème La Société T.I.A. est une PME de transports publics de voyageurs que vous dirigez. Elle a racheté en mai 2004 une entreprise de 30 salariés, les «Rapides Ducoin»,

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Règlement de la consultation

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Règlement de la consultation MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Règlement de la consultation Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380 BERGUES Représentant du pouvoir

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché Public 2013-02 ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN PARC DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS Cahier des Clauses Techniques Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax : Mail :. PARTIE

Plus en détail

Une nouvelle résidence à Strasbourg

Une nouvelle résidence à Strasbourg Une nouvelle résidence à Strasbourg RSS «Les Allées des Brasseurs» Strasbourg (67) 1 Eco-quartier de la Brasserie Sur près de 3,7 Hectares 400 logements, commerces et services Développement durable et

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

2015/020 Admission en non valeur de titres de recettes des années 2002,2005, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et décision modificative budgétaire

2015/020 Admission en non valeur de titres de recettes des années 2002,2005, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et décision modificative budgétaire PROCES VERBAL DES DECISIONS DU COMITE SYNDICAL EN DATE 28 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Jean-Marie VOIRIN, Président du SIEB Convocation adressée le 22 octobre 2015 avec l ordre du jour suivant :

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Partie à conserver La Communauté de Communes du Val d'ardoux propose aux usagers du SPANC, la possibilité de faire appel à

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1. Entretien des dispositifs d assainissement non collectif

ACTE D ENGAGEMENT 1. Entretien des dispositifs d assainissement non collectif MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

TELEPHONIE ET INTERNET

TELEPHONIE ET INTERNET OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n.

Acte d Engagement Lot n. POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT OPERATION : Marché de fourniture - mobilier- aménagement de l Office de Tourisme Intercommunal situé sur la commune de PUYLAURENS MARCHE N 10

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION C E N T R E H O S P I T A L I E R Rue Docteur Germain BP 101 39110 SALINS LES BAINS Tél. : 03.84.73.66.00 Fax : 03.84.73.65.44 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE M.A.P.A Location d imprimantes DOSSIER DE CONSULTATION

Plus en détail

Salle de réunion 6 Personnes

Salle de réunion 6 Personnes Salle de réunion 6 Personnes Nous disposons d'une salle pouvant accueillir de 8 à 10 personnes. Notre salle peut accueillir des formations, réunions, petit déjeuner, déjeuner. Services inclus : - Wifi

Plus en détail

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT ANNEXE du PLU Gestion de l eau ASSAINISSEMENT 1. CONTEXTE La prise en compte de la loi sur l eau n 92-3 du 3 janvier 1992, modifiée en 1995, imposait d assurer la cohérence des démarches eau et urbanisme

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

Tarif Jaune. Votre nouvelle facture. Guide Pratique

Tarif Jaune. Votre nouvelle facture. Guide Pratique EDF Direction Commerce Tour EDF - 20, place de La Défense 200 Paris La Défense Cedex Siège social : 22-0 avenue de Wagram - 2 Paris Cedex 0 EDF SA au capital de 0.0.0 euros - 2 0 R.C.S. Paris www.edf.fr

Plus en détail

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable Présentation du 6 novembre 2013 PLAN 1. Présentation de l audit du contrat actuel Aspects juridiques

Plus en détail

C.C.T.P. DE MISE EN CONCURRENCE

C.C.T.P. DE MISE EN CONCURRENCE Direction de l Innovation et des Systèmes d Information Pôle Systèmes Informatiques C.C.T.P. DE MISE EN CONCURRENCE POUR LE SUIVI DE PROGICIELS SUN Octobre 2007 R.Ferret 1 - CADRE GENERAL DU MAPA L Institut

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 20 DECEMBRE 2012

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 20 DECEMBRE 2012 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 20 DECEMBRE 2012 DELB-20120462 - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - REDEVANCE ASSAINISSEMENT - REDEVANCE SPANC - EAUX PLUVIALES - TAUX - MODIFICATION - PRIX DE L'EAU POTABLE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES-DE-LUCHON REGLEMENT DE CONSULTATION RENOUVELLEMENT DE L INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SOLUTION DE COUPLAGE APPEL MALADE 2 LOTS LOT 01 Fourniture,

Plus en détail

LOT N 13 : CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE

LOT N 13 : CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE Lot N 13 : CHAUFFAGE GAZ- VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE - DPGF - page 1 LOT N 13 : CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE 1 PRODUCTION D'EAU CHAUDE SOLAIRE 2 COMPTAGE 3 VENTILATION 4 PLOMBERIE SANITAIRE

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Marché à procédure adaptée REPRISES SUITE A LAREMONTEE CAPILLAIRE D HUMIDITE SUR LES MACONNERIES ANNCIENNES DE LA MEDIATHEQUE DE BRILLON REGLEMENT DE CONSULTATION (Chaque page sera paraphée par le candidat)

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. à bons de commande Conformément aux l articles 28 et 77 du code des marchés publics

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. à bons de commande Conformément aux l articles 28 et 77 du code des marchés publics COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE 47, rue Saint Barthélémy 54280 CHAMPENOUX Tel : 03.83.31.74.37 Fax : 03.83.31.73.13 Courriel : contact@cc-gc.fr MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE à bons de commande Conformément

Plus en détail

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques LOT N 2 ASSURANCE «RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES» Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Le présent dossier comporte : 1/

Plus en détail