Sous détail des Prix

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sous détail des Prix"

Transcription

1 MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES Sous détail des Prix OBJET DU MARCHE Prestations de services pour l exploitation du réseau d eau potable syndical POUVOIR ADJUDICATEUR SICELP 2 rue du Bourg Neuf LAONS Téléphone : REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Madame la Présidente Octobre 2012 SICELP - CCTP Page 1 sur 5

2 SOUS DETAIL DES PRIX du 28 janvier 2013 au 27 janvier 2016 (3 ans) N Description unité Quantité Prix UNITAIRE ( HT) TOTAL ( HT) Forfait général (hors consommation d'électricité) pour la gestion du marché et des prestations, astreintes,rapport, assistance de la collectivité,... Forfait annuel Frais d'analyses Petits consommables Assurances Locaux Impôts et taxes Frais de structure Au-delà du forfait, Intervention d'un agent en semaine de 7h à 20h comprenant la mise à disposition d'un agent avec véhicule léger et matériel d'intervention Au-delà du forfait, Intervention d'un agent en semaine de 20h à 7h comprenant la mise à disposition d'un agent avec véhicule léger et matériel d'intervention Au-delà du forfait, Intervention d'un agent en semaine du vendredi 20h au lundi 07h comprenant la mise à disposition d'un agent avec véhicule léger et matériel d'intervention Coût proportionnel au m 3 transféré et pompé (consommation d'électricité, réactifs ) 2.1 Prix unitaire au m 3 pompé à la station d'escorpain Consommation d énergie Consommation de réactifs 2.2 Prix unitaire au m 3 pompé à la station de Laons Consommation d énergie Consommation de réactifs SICELP - CCTP Page 2 sur 5

3 3 3.1 Surveillance du réseau d'adduction (entretien, recherche de fuite ) Prix unitaire par km (17,6 km de réseau) 3.2 Réparation d'une fuite sous voirie 3.3 Réparation d'une fuite en terrain naturel Exploitation des réservoirs d'eau potable et surpression Réservoir d'escorpain et sa station de surpression 4.2 Château d'eau de Laons et sa station de surpression 4.3 Château d'eau de La Neuville des Bois SICELP - CCTP Page 3 sur 5

4 5 Entretien et surveillance des ouvrages de réseaux (compteurs, stabilisateurs, vannes, purges, PI ) 6 Remplacement des compteurs de production (toutes sujétions incluses : fourniture, dépose, pose, etc.) D40 D60 D80 D100 Gestion des DICT Inscription au guichet unique (forfait annuel) 7.2 Réponse aux DT ou ou DICT à partir des plans existants informatiques ou papiers (plan de classe B ou C) 7.3 Relevé terrain pour localisation en X, Y et Z lors de piquetage SICELP - CCTP Page 4 sur 5

5 OPTIONS 8 Réalisation des plans sous format informatique A L'entreprise Le SICELP - CCTP Page 5 sur 5

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Récolte de Miscanthus Décret n 95-636 du 6 mai 1995 Exercice 2013 SIAEP 2, rue de l école 68210 AMMERTZWILLER Tél 03 89 25 34

Plus en détail

Détail Quantitatif Estimatif

Détail Quantitatif Estimatif MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Commune de LOUVEMONT Mairie 4 Rue du Grand Puits 52130 LOUVEMONT ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D EAU POTABLE N de marché Détail Quantitatif Estimatif 1/5 Détail

Plus en détail

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Lot 2 : AEP

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Lot 2 : AEP VILLE DE FUMAY Opération : Aménagement de la place Aristide Briand BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Lot 2 : AEP Ville de Fumay Bordereau des Unitaires Lot 2 Sommaire POSTES GENERAUX... 4 Installation de chantier...

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de fourniture, installation et mise en service d une machine à découper et graver au laser à commande numérique passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable

DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 6 Bordereau des Prix Unitaires BRANCHEMENT TYPE Quantité Montant total en 1. Prospection,

Plus en détail

Service public d eau d

Service public d eau d Service public d eau d potable Syndicat Mixte du Canton de Saint Peray Présentation RAD année 2013 Comité Syndical Mercredi 10 décembre 2014 Les chiffres clés s 2013 Les chiffres clés des services d Eau

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013 MAITRE D'OUVRAGE Personne Public contractante COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Plus en détail

Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2. La recherche de fuites. Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER

Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2. La recherche de fuites. Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2 La recherche de fuites Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER Mardi 22 mars 2011 LA GESTION DE L'EAU A PONTARLIER Service géré en régie directe

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date limite de réception des offres : 22 février

Plus en détail

Rapport annuel. Commune de CESSON-SEVIGNE

Rapport annuel. Commune de CESSON-SEVIGNE Commune de CESSON-SEVIGNE Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Plus en détail

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS OBJECTIF La politique de capitalisation et d amortissement se veut un cadre de référence servant à l identification et la

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE MARCHE DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE (A.E.) Lots n 1 à 8 Juin 2011 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Comptable

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D EGAGEMET «PRESTATIO DE SURVEILLACE et GARDIEAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) uméro de marché : PA-2011-15 Date

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P. MARCHE N PA 2015- VOYAGE EN IRLANDE Etabli en application du Code des marchés publics Et Relatif à la prestation de transport, d hébergement et de

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert

Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D EAU POTABLE ANNÉE 2012 Douglas ZENI STRATORIAL FINANCES 28, rue

Plus en détail

Commune d ECROSNES. Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Commune d ECROSNES. Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé. Cahier des Clauses Techniques Particulières Commune d ECROSNES Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 1 sur 10 SOMMAIRE 1. Contexte de l opération 3 2.

Plus en détail

Bordereau de Prix Unitaires

Bordereau de Prix Unitaires DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de Damgan LOTISSEMENT COMMUNAL "HERVÉ BAZIN" Lot n 3 RÉSEAU SOUPLE Bordereau de Prix Unitaires Date d édition : 17/09/2015 Référence de l'affaire : N 13V179 GEO BRETAGNE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT Marché de fournitures courantes et de services. Mairie de Gasny 42 rue de Paris B.P. 41 27620 GASNY. Tél : 02.32.77.54.

ACTE D'ENGAGEMENT Marché de fournitures courantes et de services. Mairie de Gasny 42 rue de Paris B.P. 41 27620 GASNY. Tél : 02.32.77.54. ACTE D'ENGAGEMENT Marché de fournitures courantes et de services Mairie de Gasny 42 rue de Paris B.P. 41 27620 GASNY Tél : 02.32.77.54.50 PRÉPARATION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION et MAINTENANCE DE COPIEURS» POUR DIVERS SERVICES

Plus en détail

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 1 Sommaire Préambule :...4 1. Caractérisation technique du service :... 5 2 Présentation du territoire desservi :...

Plus en détail

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 TARIFS DES SERVICES DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Adoptés

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR :

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de PONT-A-MOUSSON Hôtel de Ville 19, Place DUROC 54701 PONT-A-MOUSSON Cedex Et CCAS C.C.T.P Marché à procédure adaptée (Selon

Plus en détail

Indicateurs de performance et de conformité

Indicateurs de performance et de conformité Indicateurs de performance et de conformité 16 novembre 2004 Référentiel issu des travaux de l'igd, adopté par la FP2E (ex SPDE) pour les comptes rendus 2004 aux collectivités Service concerné Domaine

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES Pouvoir adjudicateur : CITE SCOLAIRE VAUVENARGUES 60, Boulevard Carnot - CS 50789 13625 AIX EN PROVENCE Cedex 01 représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention :

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention : RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec les statuts du Syndicat Mixte Départemental d Eau et d Assainissement I - Compétences : Le SMDEA est chargé par le Conseil

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS Marché de travaux d aménagement du site de la Fosse aux Carpes. Lot n 2 : Aménagements paysagers AVENANT N 2

MARCHÉS PUBLICS Marché de travaux d aménagement du site de la Fosse aux Carpes. Lot n 2 : Aménagements paysagers AVENANT N 2 MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS Marché de travaux d aménagement du site de la Fosse aux Carpes Lot n 2 : Aménagements paysagers

Plus en détail

PERSONNE PUBLIQUE : Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP 31 044 57 036 METZ CEDEX

PERSONNE PUBLIQUE : Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP 31 044 57 036 METZ CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ET TECHNIQUES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE : Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP 31 044 57 036 METZ CEDEX OBJET

Plus en détail

Service Eau et Assainissement

Service Eau et Assainissement Service Eau et Assainissement Sommaire Description du service d'eau potable 3-4 Une eau d'origine variée 5 Le stockage de l'eau 6 La qualité de l'eau 7 Le réseau de distribution 8 Le profil de la consommation

Plus en détail

Rénovation en copropriété. Le contrat d exploitation 1 er décembre 2015

Rénovation en copropriété. Le contrat d exploitation 1 er décembre 2015 Rénovation en copropriété Le contrat d exploitation 1 er décembre 2015 Conseils gratuits et indépendants Info Energie Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables ADIL 31 Juridiques

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente Rapport annuel PREFECTURE DE LA CHARENTE Direction Départementale des Territoires de la Charente Synthèse sur les d assainissement collectif du département de la Charente Copyright 1996-2 Diadème Ingénierie

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ADDITIFS AU CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ADDITIFS AU CCTP COMMUNE DE LE CHATEAU D OLERON Boulevard Victor Hugo 17480 LE CHÂTEAU D OLÉRON Tél : 05.46.75.53.00 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ADDITIFS AU

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES Pouvoir adjudicateur : Lycée DIDEROT 23, BD LAVERAN 13 388 MARSEILLE CEDEX représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013 L an deux mil treize, le vendredi 28 du mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s

Plus en détail

MARCHÉ portant sur la fourniture de photocopieurs

MARCHÉ portant sur la fourniture de photocopieurs 56 rue Emile Cloud 77700 Serris ce.0772589w@ac-creteil.fr Tél. 01.60.04.93.00 Fax. 01.60.04.93.09 MARCHÉ portant sur la fourniture de photocopieurs Pouvoir adjudicateur : Collège Madeleine Renaud représenté

Plus en détail

B.P.U SIAEPRF MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l'ouvrage

B.P.U SIAEPRF MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l'ouvrage Pièce N 4 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l'ouvrage Syndicat Intercommunal Pour l'adduction de l'eau De la Forêt de Rambouillet (S.I.A.E.P.F.R) Marché en PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET

Plus en détail

SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE

SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE Régie Municipale de l eau Ville de La Rochelle Missions dédiées à ce service : Maîtrise d ouvrage déléguée Maîtrise d œuvre Exploitation: Production

Plus en détail

C O N T R A T D E M A N D A T D E S Y N D I C

C O N T R A T D E M A N D A T D E S Y N D I C C O N T R A T D E M A N D A T D E S Y N D I C ENTRE LES SOUSSIGNES: Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis : 55 BIS RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD 75011 - PARIS D'UNE PART Et le Cabinet : JEAN CHARPENTIER

Plus en détail

Appel d offre d un parc de photocopieurs Noir et Blanc pour le Collège A Frank de Dourges

Appel d offre d un parc de photocopieurs Noir et Blanc pour le Collège A Frank de Dourges Collège Anne FRANK Rue du 8 mai 1945 62119 DOURGES TEL : 03 91 83 03 00 FAX : 03 91 83 03 01 Ce.0623322z@ac-lille.fr Appel d offre d un parc de photocopieurs Noir et Blanc pour le Collège A Frank de Dourges

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

Bordereau des prix unitaires et Détail Quantitatif Estimatif

Bordereau des prix unitaires et Détail Quantitatif Estimatif MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville -- En mairie de Franconville 11 rue de la Station BP 90043 95132 FRANCONVILLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

TARIFS Prestations & Assistance

TARIFS Prestations & Assistance TARIFS Prestations & Assistance (Août 2011) Table des matières 1 Développement & Application (CTC)... 2 2 Installation & Mise en service... 2 3 Téléassistance... 2 4 Essai aggravé... 2 5 Formations...

Plus en détail

MAIRIE DE MURS BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

MAIRIE DE MURS BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES MAIRIE DE MURS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la consultation PROGRAMME DE RENOVATION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC 1. INSTALLATION DE CHANTIER prix forfaitaire Ce prix rémunère forfaitairement,

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS. Marché de réalisation de diagnostics techniques immobiliers AVENANT N 2

MARCHÉS PUBLICS. Marché de réalisation de diagnostics techniques immobiliers AVENANT N 2 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS EXE10 immobiliers AVENANT N 2 A - Identification du pouvoir adjudicateur. Agence des Espaces Verts de la Région

Plus en détail

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE A LA SONEDE

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE A LA SONEDE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX S O N E D E GOUVERNANCE DE L EAU ECHANGE D EXPERIENCE ENTRE L OCDE ET LES PAYS ARABES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR 19-21 rue Baudin 94207 IVRY SUR SEINE CEDEX 1.2 PRESENTATION

Plus en détail

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE CAISSE DES ECOLES MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la république 95570 BOUFFEMONT 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée

Plus en détail

LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF

LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF Toulouse, Nov 2008 Page 1 LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF A 28/10/2008 Emission original SS JVC INDICE DATE JJ/MM/AA OBJET REDIGE VERIFIE REVISIONS DU DOCUMENT Toulouse, Nov 2008 Page 2 NOTA L entreprise devra

Plus en détail

Bordereau des prix unitaires

Bordereau des prix unitaires Bordereau des prix unitaires N des Prix DESIGNATION DES ARTICLES HT UNITE PRIX UNITAIRE CHAPITRE A : INSTALLATION ET FRAIS DE CHANTIER A PREPARATION DU CHANTIER A - 1 Installation de chantier Ce prix rémunère

Plus en détail

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre DEPARTEMENT DU JURA Arrondissement de DAMPIERRE Dampierre Evans Salans Ranchot Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de l eau potable. RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014 COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND Rue Eugène Le Roy 24630 JUMILHAC LE GRAND Tel : 05.53.52.50.20 Fax : 05.53.62.88.40 E-mail : mairie.jumilhac.le.grand@wanadoo.fr Site : www.jumilhac.fr PROCES VERBAL DE LA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES

MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l acheteur : 1 Etat 2 Région 3 Département 4 Commune Section

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION C E N T R E H O S P I T A L I E R Rue Docteur Germain BP 101 39110 SALINS LES BAINS Tél. : 03.84.73.66.00 Fax : 03.84.73.65.44 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE M.A.P.A Location d imprimantes DOSSIER DE CONSULTATION

Plus en détail

LES PRESTATIONS Á LA CARTE

LES PRESTATIONS Á LA CARTE LES PRESTATIONS Á LA CARTE DÉSIGNATION PRIX T.T.C ÉVALUATION DE DÉPART INFORMATIQUE 40.00 FRAIS DE CONSTITUTION DE DOSSIER (Temps passée, copie, saisie ) 40.00 DÉMARCHE RELATIVE À L INSCRIPTION ET ENREGISTREMENT

Plus en détail

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES B.P.U. DETAIL ESTIMATIF D.E.

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES B.P.U. DETAIL ESTIMATIF D.E. Moselle.. Ville de PHALSBOURG Château d Einartzhausen (ISMH).. Cacher de l'entrepreneur Nature de l'opération : Remplacement et modification des fenêtres du Château d Einartzhausen (ISMH) Lot n 01 : MENUISERIE

Plus en détail

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE Entre les contractants soussignés : D'une part, LYCEE.. Représenté par son Proviseur,. D'autre part, SOCIETE..

Plus en détail

ANNEXE 2 Conditions Financières 2015

ANNEXE 2 Conditions Financières 2015 Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine ANNEXE 2 Conditions Financières 2015 Les Marchés conclus par le SDEEG, dans le respect du code des marchés

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ANNEE 2014 SOMMAIRE CE

Plus en détail

Réduction des pertes en eau. Sectorisation et supervision. 09/01/2014 AELB La gestion patrimoniale des réseaux AEP

Réduction des pertes en eau. Sectorisation et supervision. 09/01/2014 AELB La gestion patrimoniale des réseaux AEP Réduction des pertes en eau Sectorisation et supervision 09/01/2014 AELB La gestion patrimoniale des réseaux AEP Localisation du SMAEP des Eaux de Loire Région Pays de la Loire Département Maine et Loire

Plus en détail

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 6 AU CONTRAT POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D EAU POTABLE 1/16 Décembre 2012 Entre les soussignées

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES POUR L APPUI AU PERSONNEL DE LA CCPC POUR L EXPLOITATION DU SERVICE DE PRODUCTION D EAU POTABLE ET LA GESTION DES ASTREINTES

MARCHE DE SERVICES POUR L APPUI AU PERSONNEL DE LA CCPC POUR L EXPLOITATION DU SERVICE DE PRODUCTION D EAU POTABLE ET LA GESTION DES ASTREINTES DEPARTEMENT D EURE ET LOIR MARCHE PUBLIC DE SERVICE Pouvoir Adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COMBRAY Objet du marché MARCHE DE SERVICES POUR L APPUI AU PERSONNEL DE LA CCPC POUR L EXPLOITATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMISTRATIVES PARTICULIERES. Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING ET D UN TERRAIN MULTI SPORT RUE DE FALAISE PROCEDURE DE PASSATION :

CAHIER DES CLAUSES ADMISTRATIVES PARTICULIERES. Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING ET D UN TERRAIN MULTI SPORT RUE DE FALAISE PROCEDURE DE PASSATION : CAHIER DES CLAUSES ADMISTRATIVES PARTICULIERES Maître d Ouvrage : Mairie de PORT-MORT Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING ET D UN TERRAIN MULTI SPORT RUE DE FALAISE Remise des Offres : Samedi 19 novembre

Plus en détail

Appel à candidature. Cahier des charges. *** Fourniture gaz. *** Chambre de Métiers et de. l'artisanat de région Bourgogne SOMMAIRE

Appel à candidature. Cahier des charges. *** Fourniture gaz. *** Chambre de Métiers et de. l'artisanat de région Bourgogne SOMMAIRE Appel à candidature Cahier des charges *** Fourniture gaz *** Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Bourgogne SOMMAIRE SOMMAIRE 1. Objet de la consultation 2 2. Durée du marché 2 3. Facturation

Plus en détail

La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012. Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux

La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012. Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012 Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux Contrat de gestion déléguée La commune des Ulis est responsable de la distribution de l eau potable à ses

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE (CSS)

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE (CSS) ACHAT ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR SYNDICAT MIXTE DU TREGOR ANNEE 2015-2020 MARCHE N 2015-05 CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE (CSS) Syndicat Mixte pour la Gestion des Cours d Eau du Trégor et du Pays de Morlaix

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 1- INDICATEURS TECHNIQUES : 1.1 - POINT DE PRELEVEMENT : La station de pompage «Le Petit Bois»

Plus en détail

Parking Les Ormes 6-12 jean Moulin - Montreuil (93) Ver 1.0 13/04/2007 MAITRE D OUVRAGE

Parking Les Ormes 6-12 jean Moulin - Montreuil (93) Ver 1.0 13/04/2007 MAITRE D OUVRAGE Parking Les Ormes 6-12 jean Moulin - Montreuil (93) Ver 1.0 13/04/2007 MAITRE D OUVRAGE Syndic de copropriété PATRIMONIA LE PRE 7, rue André-Joineau 93315 Le Pré-Saint-Gervais Cedex Programme de Stabilisation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Numéro d ordre du marché : CONS-14-66 601 Fourniture et maintenance annuelle des extincteurs portatifs Service gestionnaire : Secrétariat Général de l EPLEFPA de Marmilhat

Plus en détail

Guide. pour la réalisation d une nouvelle construction ou d une transformation

Guide. pour la réalisation d une nouvelle construction ou d une transformation Guide pour la réalisation d une nouvelle construction ou d une transformation Introduction Cette brochure est destinée aux propriétaires et aux mandataires qui entreprennent une nouvelle construction ou

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTE. Relatif à : MP01 / 2016 / SEJOUR EN ANGLETERRE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTE. Relatif à : MP01 / 2016 / SEJOUR EN ANGLETERRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Relatif à : SEJOUR LINGUISTIQUE EN ANGLETERRE. MP01 / 2016 / SEJOUR EN ANGLETERRE Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : Collège Pierre de RONSARD

Plus en détail

Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES

Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification : DATE DE REMISE DES

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Cadre de réponse financier et technique

Cadre de réponse financier et technique Cadre de réponse financier et technique Le Cadre de Réponse Financier et Technique correspond à l annexe 2 de l Acte d Engagement (BPU et Valeur Technique de l Offre) Direction : Région : Objet Lieu d

Plus en détail

ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF OU D OCCASION TYPE 4 4 PICK UP

ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF OU D OCCASION TYPE 4 4 PICK UP 1, place Saint-Seurin 33680 LE PORGE T : 05 56 26 50 15 / F : 05 56 26 59 21 Courriel : mairie-le-porge@wanadoo.fr Site : www.leporge.fr MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE MARCHE PUBLIC DE SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ANNEXES TECHNIQUES ET FINANCIERES AU CCTP A REMPLIR PAR LE CANDIDAT LOT 1 : TRANSPORTS SCOLAIRES Appel d offre ouvert 73 rue d Aunay - 14500

Plus en détail

Fourniture de linge pour cure thermale

Fourniture de linge pour cure thermale COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES-DE-LUCHON Fourniture de linge pour cure thermale Règlement de consultation 5 LOTS Exploitant : Etablissement Thermal Cours des Quinconces

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE Maître d ouvrage Chambre de Commerce et d Industrie du Lot (C.C.I. du Lot) 107,

Plus en détail

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics)

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) Lycée de l Image et du Son d Angoulême Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES Cahier des

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Numéro de marché : N PA 2011-12

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achats de séjours de colonies de vacances pour l'été 2016 pour les enfants de 8 à 15 ans N du CCAP

Plus en détail

Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015

Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015 Mairie de Croissy-Beaubourg 30 rue de Paris BP 100 77317 Marne la Vallée cedex 02 Service des Marchés Publics Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché sous procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Règlement de la Consultation pour la fourniture de véhicules en location longue durée sans chauffeur (R.C.) Pouvoir adjudicateur : Commune de Chamrousse 35 Place des Trolles

Plus en détail

AGENCE JAPONAISE DE COOPERATION INTERNATIONALE (JICA)

AGENCE JAPONAISE DE COOPERATION INTERNATIONALE (JICA) No. AGENCE JAPONAISE DE COOPERATION INTERNATIONALE (JICA) DIRECTION GÉNÉRALE DU GÉNIE RURAL MINISTÉRE DE L AGRICULTURE RÉPUBLIQUE TUNISIENNE ÉTUDE DE CONCEPTION DÉTAILLÉE POUR LE PROJET D APPROVISIONNEMENT

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Vendredi 19 juin

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES AVIS DE PUBLICITE Date de mise en ligne : 05/06/2014 Objet : APPEL D OFFRES OUVERT «FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX» (VRAC-CONDITIONNES TELESURVEILLANCE) MARCHE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUN GENERALITES

Plus en détail

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température PRESENTATION DU PROJET L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température 1 - ETENDUE DE LA PRESTATION Les travaux concernent la conception

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

BORDEREAU DES PRIX Lot 3 : Éclairage public

BORDEREAU DES PRIX Lot 3 : Éclairage public VILLE DE FUMAY Opération : Aménagement de la place Aristide Briand BORDEREAU DES PRIX Lot 3 : Éclairage public Bordereau des Unitaires LOT 3 Sommaire POSTES GENERAUX... 4 Installation de chantier... 4

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières n PIL-15/2011 du 15 avril 2011 Pouvoir adjudicateur Centre Hospitalier de Meaux Représentant du pouvoir

Plus en détail

Lot n 8 Électricité C.D.P.G.F

Lot n 8 Électricité C.D.P.G.F Affaire n E2124 Page 1 Lot n 8 Électricité C.D.P.G.F A août-10 Emission original INDICE DATE JJ/MM/AA OBJET REVISIONS DU DOCUMENT REDIGE VERIFIE Lot n 8 NOTA L'entreprise devra se reporter aux articles

Plus en détail

Forfait kilométrique pour une journée

Forfait kilométrique pour une journée Forfait kilométrique pour une journée Mercredi (période scolaire) Vacances scolaires 0 à 10 kms 11 à 40 kms 41 à 70 kms 71 à 100 kms 101 à 200 kms au-delà de 200 kms Ces prix sont réputés comprendre toutes

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement Cette consultation a

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE EN RESEAU POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

Plus en détail