Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert"

Transcription

1 Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D EAU POTABLE ANNÉE 2012 Douglas ZENI STRATORIAL FINANCES 28, rue de Naples PARIS Tél : Fax : wwwstratorial-financesfr Page 1

2 PRÉAMBULE Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation par le Président au Conseil syndical du rapport annuel sur le prix et sur la qualité du service public d eau potable (art L ) Ce rapport a été établi conformément aux dispositions notamment du décret du 6 mai 1995 et de l arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d eau potable sur la base des données disponibles Ce rapport vise à rendre compte de : La consistance et la performance du service rendu Les aspects financiers de la gestion du service La conformité du service à la réglementation Page 2

3 Présentation du territoire desservi Le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable regroupe 8 communes autour de Questembert (Larre, Le Cours, Le Guerno, Limerzel, Marzan, Molac, Peaule, Questembert) Le syndicat exerce les compétences eau potable (distribution) et assainissement (collectif et non-collectif) Page 3

4 SOMMAIRE Caractéristiques techniques du service Page 5 Tarification et recettes du service Page 16 Indicateurs de performance Page 20 Qualité de l eau et protection de la ressource Page 22 Indicateurs relatifs au réseau Page 25 Indicateurs relatifs à la gestion clientèle Page 33 Indicateurs financiers de la collectivité Page 36 Projets à l étude Page 40 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans Page 42 le domaine de l eau Page 4

5 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE Page 5

6 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI Niveau de gestion du service Le service est géré au niveau intercommunal Nom de la collectivité SIAEP Questembert Caractéristiques Syndicat intercommunal Compétences liées au service Service public d eau potable (distribution) Page 6

7 MODE DE GESTION DU SERVICE Régie avec Marche public de prestations Nom du prestataire : Veolia Périmètre du service : LARRE, LE COURS, LE GUERNO, LIMERZEL, MARZAN, MOLAC, une partie de NOYAL-MUZILLAC, PEAULE, QUESTEMBERT, quelques abonnés de la commune d ARZAL situés en zone limitrophe Date d effet du contrat : 01/01/2008 Durée du contrat : 12 ans Date d échéance : 31/12/2019 Avenants : Avenant n 1 du 02/08/2011 : Fourniture et pose de compteurs secondaires, modification tarifaire et nouveau règlement de service Avenant n 2 du 01/01/2012 : Transfert des compétences production et transport de l'eau au Syndicat Eau du Morbihan En revanche, la compétence distribution d'eau potable demeure de la compétence exclusive du SIAEP de la région de Questembert Page 7

8 MISSIONS ASSURÉES PAR LE PRESTATAIRE Prestations à la charge du Prestataire : Fourniture de l eau (imports), Distribution : réservoirs, canalisations, branchements et compteurs, Renouvellement (une partie reste à la collectivité) : Réseau : canalisations <6ml, compteurs, vannes et accessoires hydrauliques en dehors des renouvellement de canalisations, Matériel de traitement et de pompage : équipements hydrauliques de traitement et de pompage, matériels tournants, installations électriques et informatiques, télégestion, équipements anti-intrusion, matériel de traitement (hors mises en conformité), Génie civil et bâtiments : peinture (hors extérieur du réservoir sur tour), élimination des tags, renouvellement des conduites, équipements sanitaires, équipements de sécurité, mobilier, contrôle réglementaire des monte-charge, Gestion clientèle Exploitation : recherche et élimination des fuites (réseau et branchements), nettoyage des cuves de réservoirs, Engagement de performance : maintien d un rendement primaire minimum de 90% Page 8

9 LE NOMBRE D ABONNÉS ET VOLUMES Le service public d eau potable syndical dessert habitants en 2012 contre en 2008 Le tableau ci-dessous récapitule les données pour les 5 dernières années : % 2010 % 2011 % 2012 % Nombre de clients total ,5% ,7% ,8% ,1% Domestiques et industriels ,5% ,7% ,8% ,1% Autres que domestiques - - nd - nd - nd - nd Autres services d'eau potable 2 2 0,0% 2 0,0% 2 0,0% 2 0,0% Volume produit au SIAEP ,2% ,6% ,3% 0-100,0% Volume acheté à d'autres services publics ,3% Volume vendu à d'autres services publics ,7% ,4% ,4% ,2% Volume vendu aux abonnés du service ,1% ,7% ,9% ,7% Domestiques et industriels ,1% ,7% ,9% ,7% Autres que domestiques - - nd - nd - nd - nd Nombre total d'habitants desservis (estimation) ,7% ,8% ,2% ,3% Volume par abonné (m3/abo) ,3% 80 1,0% 78-3,7% 75-3,7% Volume par habitant desservis (m3/hab) ,3% 45 0,9% 43-4,0% 41-3,9% Une légère augmentation du nombre d abonnés en 2012 (+2,1%) Il s agit essentiellement d abonnés domestiques Le volume acheté à d autres services publics est en baisse (-3,3% et -15,7% hors Logo) Les volumes vendus aux abonnés du service sont en baisse en 2012 (-1,7%) Cette baisse peut notamment s expliquer par un changement des consommations Il s agit d une tendance générale en France Le volume moyen est de 75m 3 /an/abonné (une baisse de -3,7% en 2012) Page 9

10 LE NOMBRE D ABONNÉS ET VOLUMES e nombre d abonnés a augmenté de manière continue sur les 5 dernières années n note cependant une baisse des volumes consommés depuis 2011 Le volume moyen par abonné est en baisse Page 10

11 SYNOPTIQUE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION Achats d eau Logo Page 11

12 NATURE DES RESSOURCES UTILISÉES ET VOLUMES PRÉLEVÉS Localisation des points de prélèvement et nature des ressources utilisées : Le Syndicat est alimenté par l unité de production le logo (Eaux du Morbihan) et par des imports grâce aux conventions conclues avec l Institution Interdépartementale d Aménagement de la Vilaine et le SIAEP de la Presqu Ile de Rhuys Synoptique de performance du réseau : Bilan des volumes (en m3) mis en œuvre dans le cycle de l eau potable pour l exercice 2012 : Production Volume mis en distribution Volume consommé autorisé Consommations comptabilisées Importations Volume exporté Pertes Consommation sans comptage estimée Volume de service Le rendement de réseau affiché en 2012 (94,5%) semble sur estimé et pourrait être dû à un dysfonctionnement du comptage en imports (source prestataire) Page 12

13 PRODUCTION ET STOCKAGE Pas de capacité de production en propre, mais une capacité de stockage correcte : Le syndicat ne dispose plus de capacité de production d eau en propre depuis le transfert de l usine du logo à Eaux du Morbihan (2012) Il en résulte un recours nécessaire aux imports La capacité de stockage permet de couvrir plus d une demi-journée du besoin moyen Capacité de production (m3/j) Capacité de stockage Réservoir le Bourg (Limerzel) Réservoir rue de la Vilaine (Péaule) Réservoir rue du calvaire (Questembert) Total Besoin journalier moyen En % du BJM % 52% Débit des pompes (m3/h) Surpression 90 Les volumes importés : Le besoin en imports d eau est d autant plus important que le syndicat réalise des livraisons d eau ( m3 en 2012) et ne dispose plus de production en propre depuis le transfert de l usine du Logo à Eaux du Morbihan (2012) Page 13

14 Le réseau : LINÉAIRE DE RÉSEAU DE DESSERTE ET Linéaire de canalisations COMPTEURS ml ml ml ml ml hors branchements Linéaire/abonné 66,8 ml/abo 64,1 ml/abo 63,3 ml/abo 62,6 ml/abo 61,6 ml/abo Renouvellement ml ml ml ml ml Taux de renouvellement 0,37% 1,06% 0,57% 0,35% 0,29% Taux moyen 0,53% Le réseau du service public de distribution d eau potable est constitué de 578,7 km de canalisations, soit 61,6ml/abonné Il s agit donc d un service étendu (densité de population relativement faible) Le prestataire a engagé d importants renouvellements de canalisations Néanmoins le niveau du renouvellement reste en deçà de 1% qui pourrait être considéré comme un objectif Les compteurs : Diamètre (mm) <40mm de 40 à 60mm > 50 Total % Nombre % Remplacés après % Remplacés avant % Les compteurs sont considérés comme des biens de retour L âge moyen des compteurs est de 5 ans En effet, le prestataire a réalisé de nombreux remplacements en 2011 (1576) et 2012 (1380) Le prestataire s est engagé à renouveler les compteurs de plus de 12 ans Une partie du parc compteur a plus de 12 ans (298 compteurs, soit 3% du parc) Page 14

15 BILAN DES INTERVENTIONS RÉSEAUX ET BRANCHEMENTS Interventions distribution Nombre d'interventions N/N-1 fuites sur canalisation % fuites sur branchements % fuites sur compteur % fuite sur équipement nd autres fuites nd Nombre total de fuites réparées % Recherches de fuites 2012 Linéaire soumis à recherche de fuites Linéaire hors branchements Soit en % du linéaire 0,92% En 2012, le prestataire a réparé 42 fuites, soit moins de fuites qu en 2011 Le nombre de fuites réparées est en baisse depuis 2010 La campagne de recherche de fuite a permis d inspecter 5,3km de réseau Il s agit d une proportion qui reste faible puisqu inférieure à 1% du linéaire total Le contrat de prestations n impose pas de contrainte particulière concernant l obligation de recherches de fuites Page 15

16 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE Page 16

17 FACTURES POUR 120 M 3 EAU Part Syndicale Service public d eau potable Factures - SIAEP Questembert Prix unitaire Montant Prix unitaire Montant HT HT HT HT Abonnement (yc compteur) 70,00 70,00 0,0% Consommation (120 m3/an) 120 1, ,00 1, ,00 0,0% Sous-total 1 Qté 01/01/ /01/2013 Variation 120 2, ,00 2, ,00 0,0% % Eau potable : La part revenant au syndicat est restée stable Total eau HT Assainissement Part SAUR Part Syndicale Total assainissement HT Taxes d'environnement 250,00 250,00 0,0% soit prix moyen au m3 2,0833 2,0833 Abonnement (yc compteur) 32,04 32,86 2,6% Consommation (120 m3/an) 120 1, ,55 1, ,35 6,2% Sous-total 2 157,59 166,21 5,5% Abonnement (yc compteur) 31,32 31,64 1,0% Consommation (120 m3/an) 120 1, ,12 1, ,16 1,0% Sous-total , ,44 1, ,80 1,0% 392,03 403,01 2,8% soit prix moyen au m3 3,2669 3,3584 Redevance pollution 120 0, ,40 0, ,20-3,1% Redevance Modernisation Réseaux de Collecte 120 0, ,00 0, ,80 Assainissement : Part délégataire en hausse (+5,5%/m3) La hausse de la part syndicale est limitée (+1%) +2,8% Les redevances sont en baisse (-3,8%) Total taxes HT 62,40 60,00-3,8% soit prix moyen au m3 0,5200 0,5000-3,8% TOTAL Facture Prix total HT ,43 713,01 1,2% TVA à 5,5% ou 7% 44,98 45,73 1,7% Prix total TTC ,41 758,74 1,2% Prix m 3 6,2451 6,3228 1,2% +1,2% 6,32 TTC/m3 en 2013 Page

18 FACTURE EAU POTABLE POUR 120 M 3 265,00 260,00 255,00 250,00 245,00 13,75 13, ,00 250,00 Le prix TTC de l eau potable est resté stable entre le 01/01/2012 et le 01/01/2013 Le prix du m 3 d eau s établit à 2,08 TTC au 01/01/2013 Le tableau ci-après récapitule les parts respectives pour une facture 120m 3 : Eau potable % Syndicat 250,00 250,00 0,0% Organismes publics - - nd Délégataire nd TVA 13,75 13,88 0,9% Total Eau potable 263,75 263,88 0,0% 240, Syndicat Organismes publics Délégataire TVA Page 18

19 ETAT FINANCIER DU SERVICE % Total des produits % Produits courants non financiers % Ventes d'eau % Divers produits d'exploitation % Produits courants financiers % Intérêts et charges assimilées % Produits exceptionnels % Sur opérations de gestion, Autres opérations % Sur opérations en capital % Total des charges % Charges courantes non financières % Achats et charges externes % Impôts et taxes nd Dotations aux amortissements % Autres charges % Charges courantes financières % Intérêts et charges assimilées % Charges exceptionnelles % Sur opérations de gestion, Autres opérations % Résultat de l'exercice % On note une baisse importante du total des produits (-15%) en raison de produits exceptionnels importants en 2011 Le produit des ventes d eau augmente de 1% en 2012 Les charges du service sont principalement composées par le contrat de prestation de Veolia Les achats et charges externes sont en baisse de -11% Page 19

20 INDICATEURS DE PERFORMANCE Page 20

21 PRINCIPAUX INDICATEURS À SURVEILLER Le tableau ci-dessous met en exergue certains indicateurs de performance et indicateurs plus spécifiquement à surveiller afin d améliorer la qualité du service et d en assurer la pérennisation Principaux indicateurs Valeur Objectif Recommandation / Commentaire Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Connaissance des réseaux à affiner Qualité de l'eau : paramètres microbiologiques 100% 100% Bonne qualité Qualité de l'eau :paramètre physico-chimique 100% 100% Bonne qualité Rendement de réseau de distribution 94,5% 90% Rendement très probablement faussé Indice linéaire de volumes non comptés 0,23 Bon niveau Indice linéaire des pertes en réseau 0,21 Bon niveau Taux d'occurrence des interruptions de service nonprogrammées pour 1000 abonnés 2,45 0 Le niveau est correct Il pourrait être réduit Taux moyen de renouvellement des réseaux 0,54% 1,5% Niveau à améliorer Délai maximal d ouverture des branchements 1j 1j Bonne réactivité Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements 100% 100% Constance dans la performance Taux d'impayés 0,06% <0,25% Niveau bas Taux de réclamations 0,74 <5 Niveau correct Dans l ensemble le service rendu est de qualité On notera que la bonne performance au niveau du rendement de réseau peut être considérée comme fragile compte tenu des réserves émises sur la comptabilisation des volumes importés Page 21

22 QUALITÉ DE L EAU ET PROTECTION DE LA RESSOURCE Page 22

23 QUALITÉ DE L EAU La qualité de l eau est mesurée par l indicateur réglementaire de conformité des prélèvements Il est calculé par le rapport entre le nombre de prélèvements conformes sur le nombre de prélèvements réalisés et concerne les prélèvements réalisés par l ARS dans le cadre du Contrôle sanitaire Les données du SIAEP de Questembert sont les suivantes : Analyses de l eau distribuée (soumis à limite de qualité) Contrôles ARS Nbr de prélèvements Auto surveillance Nbr de prélèvements Bactériologie Physico-chimique TOTAL Taux de conformité limite de qualité 100% 100% En 2012, cet indicateur était de 100% tant sur les paramètres microbiologiques que sur paramètres physicochimiques Cet indicateur reflète une bonne qualité de l eau distribuée Page 23

24 INDICE D AVANCEMENT DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU Cet indice est déterminé en fonction de l'état d'avancement de la procédure définit par la réglementation pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc) Cet indice est déterminé selon le barème suivant : 00% Aucune action de protection 20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours 40% Avis de l'hydrogéologue rendu 50% Dossier déposé en préfecture 60% Arrêté préfectoral 80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc) 100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application L indicateur donne une information sur la performance atteinte pour assurer une protection effective de la ressource selon la réglementation en vigueur Il ne concerne plus le SIAEP depuis qu il ne dispose plus de ressources propres Page 24

25 INDICATEURS RELATIFS AU RÉSEAU Page 25

26 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 20 mise à jour du plan du réseau au moins annuelle 10 informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) 10 connaissance pour chaque tronçon de l âge des canalisations localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de 10 sectorisation ) et des servitudes 10 localisation des branchements sur la base du plan cadastral 10 localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) 10 existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des branchements existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations On entend par plan pluriannuel de 10 renouvellement un programme détaillé de travaux assorti d un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans 10 mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations Total 60 L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service a été estimé à 60 points pour l exercice 2012, contre 50 en 2011 Page 26

27 RENDEMENT DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION Le rendement de réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits sur le réseau qui sont effectivement distribués ou exportés L objectif fixé par le décret est de 85% en milieu urbain et de 75% en milieu rural Le rendement de réseau est de 94,5% Il s agit d un rendement supérieur aux objectifs réglementaires en milieu rural et légèrement inférieur à l objectif réglementaire en milieu urbain (notamment ceux du décret de du 27 janvier 2012) On note néanmoins que l amélioration pourrait être un simple affichage dû à un mauvais comptage des imports Cela expliquerait l amélioration soudaine du niveau de rendement sans que le prestataire ou la collectivité n ait réalisé d actions d'envergure sur ce point en 2012 Page 27

28 INDICE LINÉAIRE DES VOLUMES NON COMPTÉS L indice linéaire des volumes non comptés permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau En 2012, cet indice était de 0,23m3/j/km Il est très nettement inférieur au plafond recommandé : (7 en milieu intermédiaire rural / urbain) Page 28

29 INDICE LINÉAIRE DES PERTES EN RÉSEAU L indice linéaire des pertes en réseau mesure la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas comptabilisés En 2012, cet indicateur est de 0,21 m3/jour/km De la même manière que l indicateur linéaire des volumes non-comptés, cet indicateur est très nettement inférieur au plafond recommandé : (7 en milieu intermédiaire rural / urbain) Page 29

30 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D EAU POTABLE Ce taux est le quotient, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le prestataire) par la longueur du réseau Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé Exercice Taux moyen de renouvellement Longueur du réseau de desserte (hors adduction et hors branchements) (ml) Linéaire renouvelé par le délégataire (ml) Taux de renouvellement annuel 0,37% 1,06% 0,57% 0,35% 0,29% 0,53% En 2012, le taux de renouvellement des réseaux par le prestataire est estimé à 0,53% Il s agit d un niveau moyen Il correspond au renouvellement de l ensemble du réseau tous les 190 ans Page 30

31 TAUX D OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON-PROGRAMMÉES Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures Ce taux s obtient comme suit : nombre d interruptions de Taux d occurrence des interruptions de service non programmées = service non programmées *1000 nombre d abonnés du service Selon les données communiquées par le prestataire, le taux d occurrence des interruptions de service non programmées était de 2,45 pour 1000 abonnés en 2012 Il s agit d un niveau correct Page 31

32 DÉLAI MAXIMAL D OUVERTURE DES BRANCHEMENTS Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de (x) jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf) Ce délai s obtient comme suit : nombre d ouvertures de branchements ayant respecté le délai Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements= nombre total d ouvertures de *100 branchements Les données du syndicat sont les suivantes : Pour l exercice 2012, le taux de respect de ce délai est de 100% Page 32

33 INDICATEURS DE LA GESTION CLIENTÈLE Page 33

34 TAUX D IMPAYÉS SUR LES FACTURES DE L ANNÉE PRÉCÉDENTE Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite) Il se calcule comme suit : montant d impayés au titre de l année précédente tel que connu Taux d impayés sur les factures de l année précédente= au 31/12/N chiffre d affaire s TTC (hors *100 travaux) au titre de l année précédente Le taux d impayés sur les factures de l année 2010 calculé par le prestataire est de 0,06% Il s agit d un niveau faible Le prestataire a réalisé 480 déplacements pour impayés en 2012 Cet engagement pourrait être en partie responsable de ce niveau bas d impayés Page 34

35 TAUX DE RÉCLAMATIONS Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service) Ce taux s obtient comme suit : Taux de réclamations = nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite *1000 nombre total d abonnés du service Le taux de réclamations de l année 2012 communiqué par le prestataire est de 0,74 pour 1000 abonnés Page 35

36 INDICATEURS FINANCIERS DE LA COLLECTIVITÉ Page 36

37 MONTANTS FINANCIERS Le tableau ci-dessous récapitule les montants financiers de la SIAEP de Questembert: Exercice 2012 Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire HT Montants des recettes d'investissement obtenues Au cours de l exercice 2012 le service a engagé des travaux pour une un montant HT de 310 k Le montant des recettes d investissement obtenues est de 94 k Le service a eu recours à l emprunt à hauteur de 1 938,6 k Page 37

38 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE Exercice 2012 Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en ) Montant remboursé durant l exercice en en capital en intérêts Au cours de l exercice 2012, le SIAEP de Questembert a remboursé ses dettes pour un montant de (dont d intérêts) Le capital restant dû sur emprunt s élevait à au 31/12/2012 A noter que le remboursement en capital de 1 802k est à mettre en relation avec l emprunt nouveau de 1 938k Page 38

39 DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITÉ La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49) Durée d extinction de la dette pour l année de l exercice = encours de la dette au 31/12/N épargne brute annuelle Pour l exercice 2011 les données du SIAEP de Questembert sont les suivantes : Exercice 2012 Encours de la dette en Epargne brute annuelle en Durée d extinction de la dette en années 6,2 ans Page 39

40 INVESTISSEMENTS & AMORTISSEMENTS Le tableau ci-après résume l état des immobilisations de la SIAEP de Questembert Acquisitions (valeur d'origine) Dont exercice Amortissements au 31/12/2012 Dont exercice Valeur nette comptable au 31/12/ Le plan pluriannuel d investissement du SIEAP sur la période est présenté ci-dessous Montant des investissements 834,7 200,0 370,0 220,0 0,0 Dont travaux de renouvellement 226,0 0,0 0,0 100,0 0,0 Subventions attendues 188,0 0,0 51,0 0,0 0,0 Total montant résiduel à financer 646,7 200,0 319,0 220,0 0,0 Page 40

41 PROJETS À L ÉTUDE Page 41

42 Réservoir Péaule RECOMMANDATIONS DE TRAVAUX DU PRESTATAIRE Le prestataire attire l attention du Syndicat sur la nécessité de remettre en service la 2 ème cuve du réservoir de Péaule Surpression du Tré Le prestataire recommande la mise en place d un système GSM à la surpression du Tré pour sécuriser les connexions (vulnérabilité du système filaire) Page 42

43 ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L EAU Page 43

44 ABANDONS DE CRÉANCES OU VERSEMENTS À UN FOND DE SOLIDARITÉ Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL) Les données du SIAEP sont les suivantes : Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social reçues par le prestataire Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité par le prestataire ( ) Montant des mises à dispositions du fonds de solidarité pour les abandons de créances ( ) 2012 ND ND ND Page 44

45 OPÉRATIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Peuvent être ici listées les opérations mises en places dans le cadre de l'article L du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement Aucune action de coopération décentralisée n a été réalisée en 2012 Page 45

Rapport annuel. Commune de CESSON-SEVIGNE

Rapport annuel. Commune de CESSON-SEVIGNE Commune de CESSON-SEVIGNE Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Plus en détail

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 1 Sommaire Préambule :...4 1. Caractérisation technique du service :... 5 2 Présentation du territoire desservi :...

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable SERVICE GAILLON, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, COURCELLES-SUR-SEINE Année 2011 SOMMAIRE I. CARACTERISATION

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service d'eau

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ANNEE 2014 Table des matières 1. Introduction...3 2. Les chiffres clés

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

Service public d eau d

Service public d eau d Service public d eau d potable Syndicat Mixte du Canton de Saint Peray Présentation RAD année 2013 Comité Syndical Mercredi 10 décembre 2014 Les chiffres clés s 2013 Les chiffres clés des services d Eau

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable RPQS-eau. Exercice 2010

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable RPQS-eau. Exercice 2010 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable RPQS-eau Exercice 2010 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément

Plus en détail

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L' EAU POTABLE / ANNEE 2013.

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L' EAU POTABLE / ANNEE 2013. (1/15) DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Extrait du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d Aix-en-Provence -------- Séance du 30 septembre 2014 COMMUNE

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Récolte de Miscanthus Décret n 95-636 du 6 mai 1995 Exercice 2013 SIAEP 2, rue de l école 68210 AMMERTZWILLER Tél 03 89 25 34

Plus en détail

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre DEPARTEMENT DU JURA Arrondissement de DAMPIERRE Dampierre Evans Salans Ranchot Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de l eau potable. RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

Service Eau et Assainissement

Service Eau et Assainissement Service Eau et Assainissement Sommaire Description du service d'eau potable 3-4 Une eau d'origine variée 5 Le stockage de l'eau 6 La qualité de l'eau 7 Le réseau de distribution 8 Le profil de la consommation

Plus en détail

Service de l assainissement collectif

Service de l assainissement collectif Préfecture du Territoire de Belfort D.D.T. 90 Observatoire de l eau et de l assainissement VADE MECUM des indicateurs de contexte et de performance Service de l assainissement collectif Les indicateurs

Plus en détail

Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE. commune de Tarascon

Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE. commune de Tarascon Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE commune de Tarascon Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5

Plus en détail

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. Exercice 2013

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. Exercice 2013 VILLE DE CROLLES Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable Exercice 2013 Indicateurs pertinents pour le rapport annuel : Les informations et indicateurs définis par le

Plus en détail

Indicateurs de performance et de conformité

Indicateurs de performance et de conformité Indicateurs de performance et de conformité 16 novembre 2004 Référentiel issu des travaux de l'igd, adopté par la FP2E (ex SPDE) pour les comptes rendus 2004 aux collectivités Service concerné Domaine

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente Rapport annuel PREFECTURE DE LA CHARENTE Direction Départementale des Territoires de la Charente Synthèse sur les d assainissement collectif du département de la Charente Copyright 1996-2 Diadème Ingénierie

Plus en détail

TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011

TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011 DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011 Rapport annuel du maire

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ANNEE 2014 SOMMAIRE CE

Plus en détail

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

Plus en détail

Vous pouvez trouver de l aide à la rédaction du rapport sur le site. http://www.eaudanslaville.fr/

Vous pouvez trouver de l aide à la rédaction du rapport sur le site. http://www.eaudanslaville.fr/ SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement collectif pour l exercice 2009 présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général

Plus en détail

Collectivité XXX. Exercice 2012

Collectivité XXX. Exercice 2012 Collectivité XXX Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2012 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif 57, Grande Rue 01 290 PONT-DE-VEYLE RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Lorette CLEMENT Mars 2014 SOMMAIRE

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014 Prix & Qualité Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif pour l'exercice

Plus en détail

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 TARIFS DES SERVICES DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Adoptés

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention :

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention : RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec les statuts du Syndicat Mixte Départemental d Eau et d Assainissement I - Compétences : Le SMDEA est chargé par le Conseil

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

SIE de la Garenne - Ormes (eau)

SIE de la Garenne - Ormes (eau) SIE de la Garenne - Ormes (eau) SOMMAIRE 1. L ENGAGEMENT DE VEOLIA EAU A VOS COTES 4 2. L ESSENTIEL 7 2.1. Le contrat 8 2.2. Chiffres clés et faits marquants 9 3. LA QUALITE DU SERVICE 11 3.1. Les moyens

Plus en détail

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire :

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire : DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET Sommaire : Le coût de la production et distribution de l eau potable..p.2 Le coût de la collecte et du traitement des

Plus en détail

Les origines du SDAEP

Les origines du SDAEP Les origines du SDAEP Syndicat créé en 1983 avec 2 vocations : Eviter la disparité des prix de l eau Un prix unique de vente d eau aux abonnés pour toutes les collectivités adhérentes (collège distribution)

Plus en détail

Passage en régie de la distribution de l eau potable

Passage en régie de la distribution de l eau potable La régie est un mode d organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. Passage en régie le choix historique de l agglomération Évry

Plus en détail

2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) RAPPORT D ACTIVITES 2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes du Pays de LANDERNEAU DAOULAS 20/02/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE 1 CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

Plus en détail

POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 583-05 POUR ÉTABLIR UNE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT

POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 583-05 POUR ÉTABLIR UNE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 629-07 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 583-05 POUR ÉTABLIR UNE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT ATTENDU QUE

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (Décret n 95-635 du 6 mai 1995) EXERCICE 2010 I - Indicateurs

Plus en détail

Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable

Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 1 Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Exercice 2012 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes Loire-Layon SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service Exercice 2014 Rapport relatif au prix et à la qualité du service

Plus en détail

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif COMMUNE DE LA PLANCHE RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif SPANC Commune de La Planche 1 Place de la Mairie 44140 LA PLANCHE Téléphone : 02.40.31.92.76 Fax : 02.40.31.98.20

Plus en détail

L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L. 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales.

L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L. 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales. www.amiens.fr INTRODUCTION L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L. 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales. L assainissement fait partie intégrante

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Département de l'isère - Commune de BEAUFIN Mairie 38970 BEAUFIN 5 rue du portail rouge 38450 VIF SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Phase 2 : Propositions d améliorations Mémoire explicatif

Plus en détail

Table des matières. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service -Communauté de communes Haut Val de Sèvre 2014 Page 1

Table des matières. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service -Communauté de communes Haut Val de Sèvre 2014 Page 1 Table des matières 1. Le service 2. Estimation du nombre d'habitants desservis par le réseau collectif 3. Nombre d'autorisation de déversement dans le réseau collectif 4. Quantité de boues extraite des

Plus en détail

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Direction générale des collectivités

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE. L eau potable et l assainissement

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE. L eau potable et l assainissement L eau potable et l assainissement Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d eau potable et d assainissement Exercice 2014 1 Service public de l eau potable SYNTHESE La consommation d eau

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L ÉLECTRIFICATION RURALE

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L ÉLECTRIFICATION RURALE PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L ÉLECTRIFICATION RURALE Version du 07/10/2014 à 08:46:12 PROGRAMME 794 : OPÉRATIONS DE MAÎTRISE DE LA

Plus en détail

Appel à projets 2016

Appel à projets 2016 Appel à projets 2016 Réduction des fuites dans les réseaux d eau potable Agence de l Eau Artois Picardie RÉGLEMENT Date de lancement de l appel à projets : 15 Mars 2016 Date limite de réception des candidatures

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Année 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public

Plus en détail

Nouvelles structures tarifaires

Nouvelles structures tarifaires Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Préfecture de Saône-et-Loire b) Assainissement Nouvelles structures tarifaires Les modifications apportées par la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH 28 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68640 WALDIGHOFFEN

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH 28 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68640 WALDIGHOFFEN COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH 28 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68640 WALDIGHOFFEN Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d eau potable pour l exercice 2010 présenté conformément à

Plus en détail

L observatoire des services publics d eau et d assainissement

L observatoire des services publics d eau et d assainissement L observatoire des services publics d eau et d assainissement Tarification et Financement des investissements Zoom sur la gestion patrimoniale Maria Salvetti Février 2013 Prix de l eau l et de l assainissement

Plus en détail

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES BOUCHES DU RHONE COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Chambre Départementale de Métiers et de l'artisanat des Bouches

Plus en détail

CONVENTION DE FOURNITURE D EAU POTABLE

CONVENTION DE FOURNITURE D EAU POTABLE CONVENTION DE FOURNITURE D EAU POTABLE Entre les services publics d eau potable de la Commune de CABANAC et VILLAGRAINS et de la Communauté Urbaine de BORDEAUX Entre les soussignés La Commune de Cabanac

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Rapport d'activité Exercice 2014 Rapport annuel

Plus en détail

Togo. Loi portant organisation des services publics de l eau potable

Togo. Loi portant organisation des services publics de l eau potable Loi portant organisation des services publics de l eau potable Loi n 2010-006 du 18 juin 2010 modifiée [NB - Loi n 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l eau potable et

Plus en détail

COMPRENDRE SON DOSSIER DE GESTION

COMPRENDRE SON DOSSIER DE GESTION CENTRE LORRAIN DE GESTION Des Métiers et Professions Indépendantes COMPRENDRE SON DOSSIER DE GESTION Siège : 1, Avenue Foch 57000 METZ Tel : 03.87.74.20.51 - Fax : 03.87.36.52.73 * Site Internet : www.cglor.fr

Plus en détail

Pôle Opérations et Services Techniques. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement

Pôle Opérations et Services Techniques. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement Pôle Opérations et Services Techniques Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement Station d épuration des Mielles, crédit photo : Eric MEGRET

Plus en détail

Fiche eau potable. Synthèse :

Fiche eau potable. Synthèse : Synthèse : Fiche eau potable La forêt du Rousset dont une partie pourrait accueillir le projet de Center-Parcs n est actuellement pas desservie en eau potable. La commune du Rousset adhère au SIE de l

Plus en détail

Rapport annuel. S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement

Rapport annuel. S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement Rapport annuel S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement ANNEE 2014 contexte du service contexte du service public de l'assainissement Le présent rapport

Plus en détail

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Région du Luy et du Gabas RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE EXERCICE 2010 Document présenté lors

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 1- INDICATEURS TECHNIQUES : 1.1 - POINT DE PRELEVEMENT : La station de pompage «Le Petit Bois»

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays Thibérien

Communauté de Communes du Pays Thibérien Communauté de Communes du Pays Thibérien Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 BILAN 31 MARS 2005 A C T I F Encaisse (note 4) 74 459 864 $ 82 151 251 $ Débiteurs et montants

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS Les dispositions du présent règlement s appliquent à toutes les aides octroyées par le Département dans les domaines suivants : - Voirie

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales)

(articles L. 1612-2 et L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales) CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 11 juin 2009 AVIS n 09-CB-08 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DU BAZOIS (département de la Nièvre) BUDGET 2009 (articles

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Le régime fiscal des associations (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) Le principe de base est l exonération des impôts commerciaux pour les associations.

Plus en détail

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La distribution de l eau potable au ULIS en 2010 Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La gestion déléguée La ville des Ulis est responsable de la distribution de l eau potable à ses habitants Elle a confié

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE EAU POTABLE 2014 VOTRE COMMISSION LOCALE La Commission Locale en charge de votre système de distribution d eau établit les programmes

Plus en détail

Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice 2011 1/43

Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice 2011 1/43 Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice 2011 1/43 EDITORIAL En vertu de l article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret n 95-635 du 6 mai

Plus en détail

Service de l eau potable. Ville de Blanc Mesnil

Service de l eau potable. Ville de Blanc Mesnil 22 2 2012 Service de l eau potable Ville de Blanc Mesnil 2 Dans un souci constant d améliorer notre service et d apporter à nos clients une information claire et concise, nous nous sommes attachés à vous

Plus en détail

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF FICHE N 4 Favoriser l équipement en dispositif d assainissement des collectivités et maîtres d ouvrages publics Vauclusiens au travers du contrat Départemental d Assainissement.

Plus en détail

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014 Bilan financier 2014 Sommaire 1. Introduction 2. Analyse comparée des Comptes Administratifs 2013 et 2014 provisoire 3. Les financeurs du SIAAP 4. Présentation de l évolution (de la trésorerie) et de la

Plus en détail

Chroniques de l eau Réunion

Chroniques de l eau Réunion Chroniques de l eau Réunion N 26 19 décembre 2013 La tarification des services publics d eau et d assainissement collectif sur le bassin Réunion Si l eau est gratuite à l état naturel, sa potabilisation,

Plus en détail

Indicateurs de gestion 2009

Indicateurs de gestion 2009 Indicateurs de gestion 009 Nom : Saint-Jean-sur-Richelieu Code géographique : 5608 Code : 0 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL SOMMAIRE

Plus en détail

SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE

SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE Régie Municipale de l eau Ville de La Rochelle Missions dédiées à ce service : Maîtrise d ouvrage déléguée Maîtrise d œuvre Exploitation: Production

Plus en détail

TERRITOIRE D ORANGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

TERRITOIRE D ORANGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) TERRITOIRE D ORANGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Exercice 2014 1. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE La compétence assainissement non

Plus en détail

CONVENTION REGLANT LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

CONVENTION REGLANT LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Annexe no 1 à la délibération du conseil de la communauté du 31 mars 2009 CONVENTION REGLANT LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Plus en détail

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION LANAUD STATION Exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE RAPPORT ANNUEL 2012 Page 2 RAPPORT 2012 Caractérisation technique du service Organisation administrative

Plus en détail

Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Commune de Monthélie

Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Commune de Monthélie Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Commune de Monthélie SOMMAIRE 1. L ENGAGEMENT DE VEOLIA EAU A VOS COTES 4 2. L ESSENTIEL 7 2.1. Le contrat 8 2.2. Chiffres clés et faits marquants 9 3. LA

Plus en détail

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice 2013 -

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice 2013 - Rapport Annuel Sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif - Exercice 2013 - Rue de La Tuilerie BP 5 24 270 PAYZAC Tél. : 05 53 55 31 32 Fax : 05 53 52 86 70 Courriel : contact@paysdelanouaille.fr

Plus en détail

INDICATEURS DE GESTION 2006

INDICATEURS DE GESTION 2006 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code géographique : 7060 Code : 0 Nom officiel : L'Île-Perrot TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE LA MUNICIPALITÉ SOMMAIRE DES TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale

Plus en détail

Convention de maitrise d'ouvrage déléguée Pose d'ouvrage en attente Réseau Fibre Optique

Convention de maitrise d'ouvrage déléguée Pose d'ouvrage en attente Réseau Fibre Optique Convention de maitrise d'ouvrage déléguée Pose d'ouvrage en attente Réseau Fibre Optique ENTRE : Le Département de l Isère, 7 Rue Fantin Latour BP 1096 38022 Grenoble cedex 1 Représenté par le Président

Plus en détail

INDICATEURS DE GESTION 2005

INDICATEURS DE GESTION 2005 INDICATEURS DE GESTION 00 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code géographique : 7060 Code : 0 Nom officiel : L'Île-Perrot TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE LA MUNICIPALITÉ SOMMAIRE DES INDICATEURS

Plus en détail

Participaient à la séance : Christine CHAUVET, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Yann PADOVA, commissaires.

Participaient à la séance : Christine CHAUVET, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Yann PADOVA, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 15 octobre 2015 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial

Plus en détail

Objet : Gestion par la CACP de l éclairage privé des voies ou espaces des copropriétés ou ASL ouverts à la circulation publique projet de convention

Objet : Gestion par la CACP de l éclairage privé des voies ou espaces des copropriétés ou ASL ouverts à la circulation publique projet de convention PROJET DE CONVENTION Date 21 mars 2013 Pôle : Juridique / R4E Objet : Gestion par la CACP de l éclairage privé des voies ou espaces des copropriétés ou ASL ouverts à la circulation publique projet de convention

Plus en détail

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Table des matières 1 Analyse financière de l hôpital d Albertville-Moûtiers... 2 1.1 Analyse de l évolution et résultat... 2 1.2 Analyse de la structure

Plus en détail

comprendre ma facture d eau

comprendre ma facture d eau comprendre ma facture d eau Vous venez de recevoir votre facture d eau. A quoi correspondent les rubriques qui la composent et à qui sont elles destinées? Voici quelques éléments de réponse. Zoom sur votre

Plus en détail

Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014

Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014 Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014 Société en commandite par actions au capital de 4 425 816 Siège social : 7 rue Greffulhe 75008 Paris RCS Paris B 539 411

Plus en détail

ANNEXE 1 MODALITES LOCALES LIEES AU CONTRAT DE CONCESSION

ANNEXE 1 MODALITES LOCALES LIEES AU CONTRAT DE CONCESSION ANNEXE 1 MODALITES LOCALES LIEES AU CONTRAT DE CONCESSION SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET ARTICLE 2 CARTOGRAPHIE ARTICLE 3 DISPOSITIF DE COMPTAGE ARTICLE 4 NATURE DU GAZ DISTRIBUE ARTICLE 5 CONTROLE DES CARACTERISTIQUES

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan association 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières

Plus en détail

iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL

iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL Bienvenue dans le monde d iléo! Votre nouveau service de distribution d eau [2] iléo est

Plus en détail

MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES

MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE BILANS COMPTES DE RESULTAT TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 236-9. Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice financier 2016

RÈGLEMENT NO 236-9. Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice financier 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT NO 236-9 Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice

Plus en détail

Synthèse sur les services d eau potable du département du Nord

Synthèse sur les services d eau potable du département du Nord Rapport annuel PREFECTURE DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Synthèse sur les services d eau potable du département du Nord Copyright 1996-2013 Diadème Ingénierie et

Plus en détail

Présentation des solutions mises en œuvre pour la gestion de l eau en Ile-de-France. 23 octobre 2012

Présentation des solutions mises en œuvre pour la gestion de l eau en Ile-de-France. 23 octobre 2012 Présentation des solutions mises en œuvre pour la gestion de l eau en Ile-de-France 23 octobre 2012 Sommaire Le contexte Présentation générale du SEDIF Historique du SIG du SEDIF Le SIG et le contrat de

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014 RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014 Présidente de la Communauté de Communes de la Région d Orgelet : Florence GROS-FUAND Vice-Président

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail