Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d Adduction d Eau Potable Exercice 2007

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1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d Adduction d Eau Potable Exercice 2007 Le nouveau siège administratif du Grand Communauté d Agglomération du Grand Page 1 sur 42 Rapport annuel eau 2007

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 4 INTRODUCTION... 5 PÉRIMÈTRE DU GRAND AVIGNON CONTRATS ET PATRIMOINE Contrats et vie des contrats Contrats Vie des contrats Accueil téléphonique Accueil téléphonique d urgence Sites internet Accueil agence Les moyens de règlement des factures Patrimoine Localisation de la production d eau Patrimoine d exploitation Branchements plombs LES DONNÉES DE L EXPLOITATION Volumes mis à disposition des réseaux Production Importation Exportation Répartition par réseau des volumes mis à disposition Volumes consommés pour les besoins su service Les usagers du service Le nombre d abonnés Les catégories d abonnés Volumes vendus Ventes par commune Consommation par catégorie d abonnés Principaux ratios relatifs aux réseaux Ratios de facturation Indice de perte Moyenne de m 3 vendus annuellement par usager Qualité de l eau Les indicateurs de performance La consommation électrique. 25 Communauté d Agglomération du Grand Page 2 sur 42 Rapport annuel eau 2007

3 3. LES DONNÉES FINANCIÈRES La décomposition du prix de l eau Le tarif délégataire Le tarif du Grand La part des organismes publics Le prix de l eau au m 3 par commune Les factures types par commune pour 120 m 3 consommés Morières-les-.31 Jonquerettes 32 Les Angles.33 Villeneuve-lez Autres indicateurs financiers Produits d exploitation Formules de calcul des coefficients d indexation des tarifs délégataires Les investissements 2007 du Grand La dette Encours de la dette du service eau potable Dette à rembourser aux communes Etat de la dette Echéancier des remboursements de la dette..40 Remplacement d une longueur de canalisation Communauté d Agglomération du Grand Page 3 sur 42 Rapport annuel eau 2007

4 PRÉAMBULE Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable est destiné à l INFORMATION du PUBLIC et des ÉLUS ; Il répond à l obligation de transparence prévue par l article 73 de la loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement (dite loi Barnier). Il précise : «Le rapport et l avis du conseil municipal ou de l assemblée délibérante sont soumis à la disposition du public dans les conditions prévues à l article L du code des communes» «Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d eau potable, destiné notamment à l information des usagers. Ce rapport est présenté, au plus tard, dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice concerné» Son décret d application n du 6 mai 1995 (relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement) est d ailleurs très clair en ce qui concerne les délais de présentation de ces rapports. La circulaire du 28 novembre 1995 rappelle ainsi : «les consommateurs souhaitent disposer d une information suffisante pour la gestion du service des eaux de leur commune et sur la qualité de l eau potable qu ils consomment. Ces exigences sont d autant plus légitimes que les consommateurs d eau n ont pas d autres possibilités que d utiliser le service public pour s alimenter en eau» Présenté au conseil communautaire du Grand lors de la séance publique du 26 septembre 2008, ce rapport fera ensuite l objet d une communication par le maire de chacune des communes membres du Grand à son conseil municipal ainsi qu à une mise en ligne sur le site internet du Grand. Communauté d Agglomération du Grand Page 4 sur 42 Rapport annuel eau 2007

5 INTRODUCTION La communauté d Agglomération, effective depuis le 01 janvier 2001, exerce la compétence de distribution d eau potable à compter de ce même jour. Le Grand a décidé d adhérer aux syndicats intercommunaux des eaux suivants : Syndicat mixte des eaux région Rhône-Ventoux pour les communes du Pontet, Saint Saturnin les et Vedène Syndicat des eaux du plateau de Signargues pour les communes de Rochefort du Gard et Saze. Syndicat des eaux Durance-Ventoux pour les communes de Caumont sur Durance et Velleron à compter du 01 juin Ces syndicats exercent la compétence eau potable pour le compte du Grand. Le Grand exerce directement la compétence pour les cinq communes suivantes : Communes Habitants Communes Habitants Villeneuve-lez Morières-les Les Angles Jonquerettes TOTAL Le Grand exerce la compétence sur quatre des cinq communes par des contrats de délégation de service public conclus avec les sociétés fermières (SAE, SADE et SAUR). La communauté gère, par ailleurs, en régie le service sur le territoire de Jonquerettes. Dans le cadre de leurs contrats de délégation de service public, les délégataires ont pour principales obligations : la production comprenant l exhaure et le traitement de l eau. l élévation de l eau jusqu aux différents sites de stockages. la distribution de l eau jusqu aux compteurs des abonnés. le renouvellement des équipements électromécaniques et des compteurs. le service à la clientèle comprenant la souscription des abonnements, la relève des compteurs, l information des consommateurs, l émission et le recouvrement des factures. Définition : La Délégation de Service Public ou Affermage : les ouvrages nécessaires à l exploitation du service sont mis à disposition par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement. Le délégataire se voit donc confier uniquement l exploitation du service mais à un prix fixé par délibération et généralement révisable chaque année. La Régie simple ou directe : La collectivité prend en charge l ensemble de l investissement et du fonctionnement lié à l exécution du service dont elle assure elle-même l exploitation. Le Grand est maître d ouvrage pour tous les travaux de renforcement et/ou d extension du patrimoine, ainsi que pour les travaux de renouvellement du génie civil, des captages et des canalisations. Communauté d Agglomération du Grand Page 5 sur 42 Rapport annuel eau 2007

6 Périmètre du Grand au 1 er janvier 2007 Compétence syndicat des eaux du plateau de Sygnargues Compétence Grand Compétence syndicat mixte des eaux région Rhône-Ventoux Périmètre du Grand au 1 er juin 2007 Compétence syndicat des eaux du plateau de Sygnargues Compétence Grand Compétence syndicat mixte des eaux région Rhône-Ventoux Compétence syndicat des eaux Durance-Ventoux Communauté d Agglomération du Grand Page 6 sur 42 Rapport annuel eau 2007

7 1. CONTRATS ET PATRIMOINE : 1.1 Contrats et vie des contrats : Contrats : Communes Exploitant Département Mode de gestion Date début du contrat Date fin de contrat Durée Morières-les- SAE VEOLIA-EAU SADE VEOLIA-EAU Vaucluse Affermage ans Vaucluse Affermage ans Jonquerettes Grand Vaucluse Régie indéterminée Villeneuve-lez- SAUR Gard Affermage ans Les Angles SAUR Gard Affermage ans Communes Exploitant Département Mode de gestion Caumont-sur- Durance Syndicat Durance Ventoux Vaucluse Adhésion à un syndicat Velleron Syndicat Durance Ventoux Vaucluse Adhésion à un syndicat Le Pontet Saint-Saturninles- Syndicat Rhône Ventoux Syndicat Rhône Ventoux Vaucluse Vaucluse Adhésion à un syndicat Adhésion à un syndicat Contrats appliqués par les syndicats Vedène Syndicat Rhône Ventoux Vaucluse Adhésion à un syndicat Rochefort-du- Gard Syndicat plateau de Sygnargues Gard Adhésion à un syndicat Saze Syndicat plateau de Sygnargues Gard Adhésion à un syndicat L objectif est de ramener l échéance de tous les contrats à une même date afin de pouvoir renégocier pour l ensemble des communes et obtenir ainsi les meilleures conditions pour les usagers et la collectivité. Le renouvellement des contrats de Villeneuve et les Angles a été calculé pour se terminer la même année que celui de Morières-les-. L harmonisation totale se produira en 2021 lorsque le renouvellement des contrats pourra se faire conjointement avec celui d. Communauté d Agglomération du Grand Page 7 sur 42 Rapport annuel eau 2007

8 Chiffres clés : 76% des français considèrent que les délégations de service public fournissent un service efficace dans le domaine de l eau. 68% des nouveaux contrats de délégation sont signés pour une durée de 12 ans. 85% des collectivités se font aider par des conseillers publics ou privés lors de l élaboration d un contrat de délégation de service public. 96% des appels d offres aboutissent à un maintien du mode de gestion initial Vie des contrats : Exploitant Communes Avenants SAE VEOLIA SADE VEOLIA SDEI Morières-les- Caumont Velleron Avenant n 1 (1986) : Substitution Société naise des Eaux en lieu et place de la Compagnie Générale des Eaux et la SOBEA. Avenant n 2 (1987) : Prolongation des délais d'exécution des travaux de la Saignonne. Avenant n 3 (1987) : Fixation des conditions techniques et financières pour la gestion des nouveaux ouvrages et aménagement de certaines dispositions aux cahiers des charges eau et assainissement. Avenant n 4 (1993) : Financement de la station d'épuration et des réseaux. Modification des tarifs, prolongation de dix ans. Avenant n 5 (1994) : Changement du mode de facturation (loi 92-3 du ). Révision de la convention et des pièces annexes. Avenant n 6 (1997) : Modification des modalités d'établissement de la facturation en tenant compte de la période de consommation par rapport au semestre civil. Instauration d'un tarif moyen. Avenant n 7 (1998) : Prise en charge de travaux. Intégration de nouveaux ouvrages et du pluvial. Modification de la rémunération. Avenant n 8 (2002) : Révision quinquennale, reprise des annuités par la collectivité, suppression des dépôts de garantie. Instauration des frais d'accès au service et nouveau règlement de service. Engagement minimal de renouvellement et prise en charge des branchements plomb. Nouveaux bordereaux des prix des travaux. Dispositions relatives aux comptes-rendus financiers. Avenant n 9 (2004) : Mise en conformité avec la loi SRU. Nouveau règlement de service. Néant Transfert contrat au Syndicat Durance-Ventoux au 01 juin 2007 Grand Jonquerettes Gestion en régie directe SAUR Villeneuve-lez-, Les Angles Avenant n 14 (2006) : Prolongation du contrat initial jusqu'au 31 décembre N'est mentionné ici que le dernier avenant car le contrat s'est terminé le 31 décembre Communauté d Agglomération du Grand Page 8 sur 42 Rapport annuel eau 2007

9 1.1.3 Accueil téléphonique : ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi (Véolia) 8h00 à 19h (n Azur au prix d'un appel local) 9h00 à 12h00 Morières (Véolia) 8h00 à 19h (n Azur au prix d'un appel local) 9h00 à 12h00 Caumont Velleron (SDEI) 8h00 à 19h (n Azur au prix d'un appel local) 8h00 à 13h00 Jonquerettes (Grand ) 8h45 à 12h15 et 13h45 à 17h fermé Villeneuve, Les Angles (SAUR) 8h00 à 19h (n Azur au prix d'un appel local) fermé Chiffres clés : 60 heures d ouverture hebdomadaire en moyenne par les délégataires Accueil téléphonique d urgence : APPELS D'URGENCE (24h/24-7j/7) (Véolia) Morières (Véolia) Caumont (SDEI) Velleron (SDEI) Jonquerettes (Grand ) Villeneuve, Les Angles (SAUR) Communauté d Agglomération du Grand Page 9 sur 42 Rapport annuel eau 2007

10 1.1.5 Sites internet : SITES INTERNET (Véolia) Morières (Véolia) Caumont (SDEI) Velleron (SDEI) Jonquerettes (Grand ) Villeneuve, Les Angles (SAUR) Accueil agence : ACCUEIL CLIENTÈLE : lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi (Véolia) 8h30 à 12h15 et 13h30 à 16h Avenue de Colchester à fermé Morières (Véolia) 8h30 à 12h15 et 13h30 à 16h Avenue de Colchester à fermé Morières (Véolia) fermé 8h00 à 10h30 fermé fermé fermé fermé Rue de la République à Morières Caumont Velleron (SDEI) 8h00 à 12h00 et 13h45 à 17h Avenue de la Durance à Cavaillon 8h00 à 12h00 13h45 à 16h45 fermé Jonquerettes (Grand ) Villeneuve, Les Angles (SAUR) 10h00 à 12h00 14h00 à 16h00 8h45 à 12h15 et 13h45 à 17h30 Communauté d'agglomération du Grand 320 chemin des Meinajariès Agroparc à fermé 10h00 à 12h00 14h00 à 16h00 18 Avenue Gabriel Peri à Villeneuve-lez- fermé fermé Communauté d Agglomération du Grand Page 10 sur 42 Rapport annuel eau 2007

11 1.1.7 Les moyens de règlement des factures : Moyens de règlements carte bancaire prélèvement automatique prélèvement mensuel chèque espèces T.I.P. paiement en ligne (Véolia) Morières (Véolia) Caumont (SDEI) Velleron (SDEI) Jonquerettes (Grand ) Villeneuve (SAUR) Les Angles (SAUR) oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui non non non oui oui non non non oui oui oui oui oui non non oui oui oui oui oui non Ventouse Réducteur Communauté d Agglomération du Grand Page 11 sur 42 Rapport annuel eau 2007

12 1.2 Patrimoine : Localisation de la production d eau potable : Communes sous compétence Grand Morières-les- Jonquerettes Villeneuve-lez- Les Angles unité de production Champs captant de la Saignonne Puits des Pélitènes Puits de Labadier emprise 21 hectares nature des ressources utilisées Eau souterraine Eau souterraine Eau souterraine traitement de l'eau Chlore gazeux Alimentation à Chlore gazeux Chlore gazeux partir du réseau nombre de forages 19 d' (champs captant 0 0 de la Saignonne nombre de puits potentiel de production (m 3 /h) capacité de production (m 3 /jour) volume produit moyen (m 3 /jour) Communes hors compétence Grand unité de production Caumont-sur-Durance / Velleron Le Pontet / Saint-Saturnin-les- / Vedène Rochefort-du-Gard / Saze Eau en provenance du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux Eau en provenance du Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône-Ventoux Eau en provenance du syndicat des eaux du plateau de Signargues L eau extraite est traitée au chlore gazeux avant son acheminement vers le réseau ou les réservoirs. L eau étant naturellement de bonne qualité, cet agent stérilisant est utilisé à faible dose afin de prévenir les risques éventuels de pollution pouvant survenir lors du transport ou du stockage. : Après avoir été traitée, l eau est refoulée par pompage en fonction de la demande soit vers le réseau, soit vers le réservoir des Doms, soit vers les deux réservoirs de Montvergues. L alimentation en eau, au cours des deux premiers mois de l année, s avère délicate en raison de l application de tarifs vert EDF et de la baisse du niveau de la nappe, en raison du chômage des canaux d arrosage. L utilisation des ouvrages d exhaure de la barrière hydraulique pour renforcer la capacité de production du site de la Saignonne a été acceptée sous réserve du respect des prescriptions mentionnées dans l arrêté. Communauté d Agglomération du Grand Page 12 sur 42 Rapport annuel eau 2007

13 Villeneuve-lez- Les Angles : Le délégataire demande la modification du système de traitement pour en améliorer la fiabilité. Une réhabilitation de la station de pompage sera envisagée avec une modification du système d alimentation des réservoirs. Jonquerettes : Un seul puit équipé de deux pompes de 60 m 3 /h chacune fonctionnant alternativement. Poste de contrôle de l usine de production d eau potable de la Saignonne Patrimoine d exploitation : Linéaire réseaux (en km) Nombre stations de production Nombre de réservoirs Morières les Caumont Velleron Jonquerettes Villeneuve- lez- Les Angles total Capacité de stockage des réservoirs en m Nombre de surpresseurs ou groupes de pompage Nombre de branchements Nombre de compteurs Communauté d Agglomération du Grand Page 13 sur 42 Rapport annuel eau 2007

14 On peut constater à la lecture du tableau que le nombre de branchements est assez proche du nombre de compteurs dans chaque commune excepté pour. L explication vient de la densité urbaine d qui possède beaucoup d immeubles ne nécessitant qu un branchement pour desservir plusieurs compteurs. Définition : Branchement : organe de raccordement de canalisations d eau. Compteur : appareil de mesure permettant de chiffrer la quantité d eau consommée Répartition des branchements par communes % % 17.56% 12.96% 1.52% Les Angles Caumont Velleron Villeneuvelez- Morières-les- Jonquerettes Réservoir d eau potable de Montfavet Communauté d Agglomération du Grand Page 14 sur 42 Rapport annuel eau 2007

15 Groupe de pompage de Villeneuve-lez Branchements plombs : PROGRAMME PRÉVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB Commune Total par commune Morières Villeneuve Les Angles Jonquerettes Total par an branchements plomb % branchements % Communauté d Agglomération du Grand Page 15 sur 42 Rapport annuel eau 2007

16 Le Grand a entrepris une campagne de renouvellement des 5417 branchements en plomb recensés sur les cinq communes dont il détient la compétence eau. Programmés sur cinq ans, au rythme de 1100 branchements annuels, ces remplacements devraient s achever en Remplacement de canalisation 2. LES DONNÉES DE L EXPLOITATION : 2.1 Volumes mis à disposition des réseaux : Production : Volumes produits (m 3 ) évolution 2006/2007 La Saignonne () % Puits des Pélitènes (Jonquerettes) Pompage de Labadier (Villeneuve-lez- Les Angles) % % Total Grand % Communauté d Agglomération du Grand Page 16 sur 42 Rapport annuel eau 2007

17 2.1.2 Importation : Provenance Destination Volumes importés par le Grand (m 3 ) évolution 2006/2007 SIEDV Caumont-sur- Durance % Velleron % Total % Vidange de canalisations avant remplacement Exportation : Provenance Destination Volumes exportés par le Grand (m 3 ) évolution 2006/2007 La Saignonne () Rognonnas % La Saignonne () Pompage de Labadier (Villeneuve-lez-, Les Angles) Morières-les- SIAEP (Plateau de Signargues) % Total % Communauté d Agglomération du Grand Page 17 sur 42 Rapport annuel eau 2007

18 2.1.4 Répartition par réseau des volumes mis à disposition : Réseaux Volumes mis à disposition des réseaux du Grand (m 3 ) évolution 2007/2006 (sans vente en gros) % Morières-les % Caumont sur Durance % Velleron % Jonquerettes % Villeneuve-lez-, Les Angles % Total Grand % Volumes consommés pour les besoins du service : Volumes consommés pour les besoins du service en m évolution 2007/ % Morières-les % Caumont-sur-Durance Velleron Jonquerettes Villeneuve-lez-, Les Angles % L augmentation de 10.19% constatée sur la commune d provient du renouvellement des canalisations de 700 mm de diamètre entre le passage à niveau de l Amandier et la Souvine qui ont engendré des volumes d eau très importants pour les vidanges des réseaux et des réservoirs. Communauté d Agglomération du Grand Page 18 sur 42 Rapport annuel eau 2007

19 2.2 Les usagers du service : Le nombre d abonnés : Nombre d'habitants Nombre d'abonnés évolution 2006/ % Morières-les % Caumont-sur Durance Velleron % Jonquerettes % Villeneuve-lez % Les Angles % Total Grand % Répartition des abonnés par communes Villeneuve-lez- Les Angles Morières-les- Jonquerettes Communauté d Agglomération du Grand Page 19 sur 42 Rapport annuel eau 2007

20 2.2.2 Catégories d abonnés : Catégories d'abonnés 2007 Domestiques Services publics Autres Morières-les Caumont-sur-Durance Velleron Jonquerettes Villeneuve-lez Les Angles Total Grand répartition par catégorie d' abonnés Services publics % Autres 11 0% Domestiques % Vidange avant raccordement sur réseau en service Communauté d Agglomération du Grand Page 20 sur 42 Rapport annuel eau 2007

21 2.3 Volumes vendus : Ventes par commune : Volumes vendus (m 3 ) évolution 2006/ % Morières-les % Caumont-sur-Durance % Velleron % Jonquerettes % Villeneuve-lez % Les Angles % Total Grand % remarque: les différences significatives sur Caumont et Velleron proviennent d'un changement de mode d'envoi des factures pour les abonnés mensualisés (une facture annuelle au lieu de deux précédemment). Certains abonnés ne verront ainsi facturer leurs consommations du second semestre 2007 qu au premier semestre Par ailleurs, du fait de l avancement de la clôture de gestion 2006 et 2007, certaines factures ont été décalées en 2007 et Consommation par catégorie d abonnés : Consommation 2007 par catégorie d'abonnés (m 3 ) Domestiques Communes Autres Total Morières-les Caumont-sur-Durance Velleron Jonquerettes Villeneuve-lez Les Angles Total Grand Communauté d Agglomération du Grand Page 21 sur 42 Rapport annuel eau 2007

22 consommation par catégorie d'abonnés Communes % Autres % Domestique % 2.4 Principaux ratios relatifs aux réseaux : Ratio de facturation : Ratio de facturation évolution 2006/ % 61.24% 63.09% 65.91% 4.47% Morières-les % 66.43% 62.35% 64.44% 3.35% Caumont-sur-Durance 42.30% 74.79% 76.81% 80.50% 67.58% Velleron 73.31% 63.30% % Jonquerettes 67.80% 67.50% 67.60% 59.90% % Villeneuve-lez-, Les Angles 54.70% 51.56% 52.41% 50.06% -4.48% Remarque : les écarts sur Caumont et Velleron sont justifiés au bas du tableau «ventes par commune» Définition : Le ratio de facturation est le rapport entre le volume facturé aux usagers du service (y compris les ventes d eau en gros) et le volume mis à disposition du réseau. Les écarts entre ces volumes sont notamment dus à : - la consommation pour besoins du service de certains délégataires, - les fuites d eau sur le réseau, - les purges des réseaux d eau, - l utilisation des bouches d incendie, - les dégrèvements accordés. Communauté d Agglomération du Grand Page 22 sur 42 Rapport annuel eau 2007

23 2.4.2 Indice de perte (m 3 /jour/km) : Indice de perte (m 3 /jour/km) évolution 2006/ % Morières-les % Caumont-sur-Durance Velleron % Jonquerettes % Villeneuve-lez-, Les Angles % Définition : L'indice linéaire de perte est le rapport entre le volume d'eau perdu en distribution (volume mis à disposition moins volume consommé) et la longueur des canalisations. L'agence de l'eau indique les références suivantes: Indice en m 3 /jour/km Catégorie du réseau Rural Semi-rural Urbain bon < 1,5 < 3 < 7 acceptable < 2,5 < 5 < 10 médiocre 2,5 < Ip < 4 5 < Ip < 8 10 < Ip < 15 mauvais > 4 > 8 > 15 On peut constater la baisse significative des communes d, Caumont et Velleron due à une recherche de fuite plus rationnelle ainsi qu à un programme d investissement dans le renouvellement des canalisations et des branchements qui porte aujourd hui ses fruits. Un plan de réseau d époque (1935)! Communauté d Agglomération du Grand Page 23 sur 42 Rapport annuel eau 2007

24 2.4.3 Moyenne de m 3 vendus annuellement par usager et par commune : ratio volume vendu (en m 3 ) / nombre abonnés Commune évolution 2007/ % Morières-les % Caumont-sur-Durance % Velleron % Jonquerettes % Villeneuve-lez % Les Angles % Moyenne Grand % Les évolutions constatées sur Caumont et Velleron sont dues à un changement du mode de facturation, Voir remarque au ventes par communes page La qualité de l eau : analyses physico-chimiques analyses micro-biologiques Commune nombre d'analyses taux de conformité nombre d'analyses taux de conformité % % Morières-les % % Caumont-sur-Durance, Velleron % % Jonquerettes % % Villeneuve-lez-, Les Angles % % Chiffres clés : 82% des français estiment que l eau du robinet est sûre, soit 24% de plus qu il y a 10 ans. 3 français sur 4 trouvent que l eau du robinet à bon goût. 4 millions d analyses sur la qualité de l eau sont réalisées annuellement. 99% de ces analyses sont conformes aux exigences sanitaires. Communauté d Agglomération du Grand Page 24 sur 42 Rapport annuel eau 2007

25 2.6 Les indicateurs de performance : VALEURS Indicateurs descriptifs des services Morières-les- Caumont Velleron Jonquerettes Villeneuvelez- Les Angles D102.0 Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 euros/m syndicat Prix TTC du service au m 3 pour 144 m 3 (moyenne m3/habitant) euros/m syndicat Indicateurs Grand Existence d'une Commission Départementale Solidarité sur l'eau (ou Convention Fonds Solidarité Logement) Existence d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux Obtention de la certification ISO 9001 version 2000 oui/non oui oui oui oui non oui/non oui oui oui oui oui oui/non oui oui oui non oui Obtention de la certification ISO Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Indicateurs de performance oui/non non non non non non 0 : non réalisée 1 : en cours de réalisation 2 : réalisée P101.1 Taux de conformité des analyses microbiologiques P102.1 Taux de conformité des analyses physico chimique P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau % 100% 100% 100% 100% 100% % 100% 100% 100% 100% 100% Valeur de 0 à 100% avec : (1) 100% 100% 70% 0% 30% % 67.00% 70.00% 74.10% 60.04% 53.00% m 3 /km/jour NC m 3 /km/jour P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Valeur de 0 à 100% avec : (2) 100% 100% 100% 100% 30% P116 Taux de réclamation P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées nombre / 1000 abonnés nombre/ 1000 abonnés NC NC NC P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente % 1.10% 0.20% 0.30% NC 1.99% Communauté d Agglomération du Grand Page 25 sur 42 Rapport annuel eau 2007

26 indice connaissance politique patrimoniale (1) 0% : pas de plan 20% : existence plan à jour 40% : plans à jour + info diamètre, matériaux, âge 60% : plans à jours + info complète sur réseau + suivi interventions 80% : ce qui précède + plan de renouvellement 100% : ce qui précède + plan de renouvellement mis en œuvre Indice d'avancement de la démarche protection de la ressource (2) 0% = aucune action 20% = lancement étude 40% = périmètre défini 60% = arrêté préfectoral signé 80% = mise en œuvre 100%= existence d'une procédure de suivi périodique 2.7 La consommation électrique : Energie consommée facturée (en kwh) évolution % Morières % Caumont % Velleron % Jonquerettes % Villeneuve - Les Angles % Total Grand % L évolution de -21% constatée sur Villeneuve/Les Angles est due à la mise en place d un groupe électrogène sur la reprise située avenue Gabriel Péri. Les évolutions de Caumont et Velleron sont dues à un changement du mode de facturation. Communauté d Agglomération du Grand Page 26 sur 42 Rapport annuel eau 2007

27 3. LES DONNÉES FINANCIÈRES : 3.1 La décomposition du prix de l eau : Toute facture d eau comprend, sauf exception, un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume, compte-tenu des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement Le tarif délégataire : Directement issus des contrats de Délégation de Service Public, ils sont revalorisés annuellement. Part Délégataire 2007 au 01/01/2008 Part fixe annuelle en Part proportionnelle en /m 3 Prix moyen en pour 120 m 3 Diamètre compteur Part fixe en Tranches de consommation semestrielle Part proportionnelle en /m 3 12 et à 55 m à 100 m à 1500 m à m et de m > Morières-les Jonquerettes non concerné car inclus dans tarifs Villeneuve-lez- Les Angles Communauté d Agglomération du Grand Page 27 sur 42 Rapport annuel eau 2007

28 3.1.2 Le tarif du Grand : Fixés annuellement les tarifs de la collectivité dépendent de plusieurs facteurs tels que l endettement de la commune, le niveau d investissement dans les installations de production ou de transport d eau potable ou encore sur le réseau. Part Collectivité 2007 au 01/01/2008 Part fixe annuelle en Part proportionnelle en /m 3 Prix moyen en pour 120 m Morières-les Jonquerettes * Villeneuve-lez-, Les Angles * incluant la part exploitation du La part des organismes publics : Fixée annuellement la part de l Agence de l Eau sert à financer ou subventionner divers travaux de mise en conformité et d amélioration en aidant les collectivités dans leur financement. Part des organismes publics au 1er janvier 2008 Agence de l'eau : Lutte contre la pollution en Agence de l'eau : Préservation des ressources en eau en Agence de l'eau : Solidarité communes rurales en TVA en % % Morières-les % Jonquerettes % Villeneuve-lez- les Angles % Définition : Redevance lutte contre la pollution : proportionnelle au volume d eau consommé par chaque habitant, elle vise à responsabiliser les consommateurs en leur faisant apparaître l activité polluante de leur foyer. Ces aides permettent l amélioration des réseaux d assainissement en matière de pollution. Redevance préservation des ressources en eau : proportionnelle au volume d eau consommé par chaque habitant, elle incite à réaliser des économies d eau en luttant contre les gaspillages ou en recyclant une partie des eaux utilisées. Redevance solidarité communes rurales : proportionnelle au volume d eau consommé par chaque habitant, elle a pour but d aider les communes rurales défavorisées. Communauté d Agglomération du Grand Page 28 sur 42 Rapport annuel eau 2007

29 3.1.4 Tarif de l eau au m 3 par commune pour une facture de 120 m 3 : Les tarifs par communes au 01/01/2008 Délégataire prix au m 3 Collectivité prix au m 3 taxes prix au m 3 prix total H.T. en prix total T.T.C. en Morières-les Jonquerettes / Villeneuve-lez-, Les Angles Prix du m3 par commune pour une facture de 120 m Villeneuve les - les Angles Morières les prix total T.T.C. Jonquerettes En France la part de l eau dans la facture totale correspond à 46 % contre 37% à l assainissement et 17% aux taxes et redevances. La part eau s élève à en France ce qui situe notre pays parmi les États européens les moins chers si l on excepte les pays subventionnés comme l Italie ou l Espagne. A titre de comparaison, le Danemark est le pays ou l eau est la plus chère avec au m 3 contre au m 3 pour la Suède qui reste la nation la plus basse en tarif de l eau. D autres grandes nations facturent chèrement leur eau telle que l Allemagne ( /m 3 ), les Pays-bas ( /m 3 ), le Royaume-Uni ( /m 3 ) et la Belgique ( /m 3 ). Un maillage Communauté d Agglomération du Grand Page 29 sur 42 Rapport annuel eau 2007

30 répartition du prix au m Villeneuve-les- les Angles Morières-les- Jonquerettes Délégataire prix au m3 Collectivité prix au m3 taxes prix au m3 TVA Le calcul de la part eau de chaque commune du Grand (part délégataire + part collectivité sans redevance et taxes) permet de s apercevoir que toutes nos communes ont un tarif positionné en dessous de la moyenne nationale démontrant ainsi le grand intérêt porté sur le sujet par les élus et la collectivité. Ainsi nos communes affichent un tarif de /m 3 pour, /m 3 pour Jonquerettes, /m 3 pour Morières-les-, /m 3 pour Caumont-sur-Durance et Velleron et /m 3 pour Villeneuve-lez- et Les Angles, tous en deçà des /m 3 de la moyenne nationale française. Chiffres clés : 1 par jour en moyenne par famille pour 330 litres d eau potable livrés à domicile puis retraités après usage, soit un coût de 0.03 centimes le litre ou encore centimes pour uniquement la part eau. 0.8% du budget des ménages 10% d infériorité du prix de l eau des grandes villes françaises par rapport à la moyenne européenne. Réservoir d eau potable de Villeneuve-lez- Communauté d Agglomération du Grand Page 30 sur 42 Rapport annuel eau 2007

31 Les factures types par commune : Facture Annuelle d'un client ayant consommé 120 m 3 Etablie sur la base des tarifs au 1 er janvier 2008 AVIGNON DISTRIBUTION DE L'EAU Quantité Prix unitaire 2007 Prix unitaire Evolution Part du délégataire VEOLIA Abonnement % Consommation tranche % Consommation tranche % Part de la Collectivité Abonnement % Consommation % Sous total EAU HT TVA à 5,5% Sous total EAU TTC % Organismes publics Quantité Prix unitaire 2007 Prix unitaire Evolution Préservation des ressources en eau % Lutte contre la pollution % Sous total org. publics HT TVA à 5,5% Sous total org. publics TTC % Récapitulatif Evolution Sous Total Général HT TVA à 5,5 % TOTAL GENERAL TTC % Soit le m 3 pour 120 m 3 par an % Communauté d Agglomération du Grand Page 31 sur 42 Rapport annuel eau 2007

32 Facture Annuelle d'un client ayant consommé 120 m 3 Etablie sur la base des tarifs au 1 er janvier 2008 MORIERES LES AVIGNON DISTRIBUTION DE L'EAU Quantité Prix unitaire 2007 Prix unitaire Evolution Part du délégataire VEOLIA Abonnement % Consommation % Part de la Collectivité Abonnement % Consommation % Sous total EAU HT TVA à 5,5% Sous total EAU TTC % Organismes publics Quantité Prix unitaire 2007 Prix unitaire Evolution Préservation des ressources en eau % Lutte contre la pollution % Sous total org. publics HT TVA à 5,5% Sous total org. publics TTC % Récapitulatif Evolution Sous Total Général HT % TVA à 5,5 % TOTAL GENERAL TTC % Soit le m 3 pour 120 m 3 par an % Communauté d Agglomération du Grand Page 32 sur 42 Rapport annuel eau 2007

33 Facture Annuelle d'un client ayant consommé 120 m 3 Etablie sur la base des tarifs au 1 er janvier 2008 JONQUERETTES DISTRIBUTION DE L'EAU Quantité Prix unitaire 2007 Prix unitaire Evolution Part de la Collectivité Abonnement % Consommation % Sous total EAU HT % TVA à 5,5% Sous total EAU TTC % Organismes publics Quantité Prix unitaire 2007 Prix unitaire Evolution Préservation des ressources en eau Lutte contre la pollution Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) solidarité avec communes rurales Sous total org. publics HT TVA à 5,5% Sous total org. publics TTC % Récapitulatif Evolution Sous Total Général HT TVA à 5,5 % TOTAL GENERAL TTC % Soit le m 3 pour 120 m 3 par an % Communauté d Agglomération du Grand Page 33 sur 42 Rapport annuel eau 2007

34 Facture Annuelle d'un client ayant consommé 120 m 3 Etablie sur la base des tarifs au 1 er janvier 2008 LES ANGLES DISTRIBUTION DE L'EAU Quantité Prix unitaire 2007 Prix unitaire Evolution Part du délégataire SAUR Abonnement % Consommation % Part de la Collectivité Abonnement % Consommation % Sous total EAU HT TVA à 5,5% Sous total EAU TTC % Organismes publics Quantité Prix unitaire 2007 Prix unitaire Evolution Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) % Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) % Sous total org. publics HT TVA à 5,5% Sous total org. publics TTC % Evolution Sous Total Général HT % TVA à 5,5 % TOTAL GENERAL TTC % Soit le m 3 pour 120 m 3 par an % Communauté d Agglomération du Grand Page 34 sur 42 Rapport annuel eau 2007

35 Facture Annuelle d'un client ayant consommé 120 m 3 Etablie sur la base des tarifs au 1 er janvier 2008 VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON DISTRIBUTION DE L'EAU Quantité Prix unitaire 2007 Prix unitaire Evolution Part du délégataire SAUR Abonnement % Consommation % Part de la Collectivité Abonnement % Consommation % Sous total EAU HT TVA à 5,5% Sous total EAU TTC % Organismes publics Quantité Prix unitaire 2007 Prix unitaire Evolution Préservation des ressources en eau % Lutte contre la pollution % Sous total org. publics HT TVA à 5,5% Sous total org. publics TTC % Récapitulatif Evolution Sous Total Général HT % TVA à 5,5 % TOTAL GENERAL TTC % Soit le m 3 pour 120 m 3 par an % Communauté d Agglomération du Grand Page 35 sur 42 Rapport annuel eau 2007

36 3.3 Autres indicateurs financiers : Produits d exploitation 2007 : Délégataire GRAND AVIGNON (compte administratif 2007) Vente d'eau en Produits des travaux confiés à titre exclusif en Produits accessoires en Surtaxes en Morières-les Caumont-sur-Durance Velleron Jonquerettes Villeneuve-lez-, Les Angles formules de calcul des coefficients d indexation des tarifs-parts délégataires : K = 0,10 + 0,54 Sm + 0,02 EMTt + 0,21 PsdA + 0,13 TP 10-4 Smo EMTo PsdAo TP 10-4o Morières-les- K = 0,15 + 0,42 ICHTTS1 + 0,18 EBIQ + 0,12 TP10a + 0,13 IM ICHTTS1o EBIQo TP10ao Imo Caumont-sur-Durance K = 0,15 + 0,46 ICHTTS1 + 0, ,29 FSD2 + 0,09 TP10a Velleron ICHTTS1o o FSD2o TP10ao Villeneuve-lez- K = 0,15 + 0,34 ICHTTS1 + 0, ,38 IPPSE + 0,05 TP10a Les Angles ICHTTS1o o IPPSEo TP10ao Communauté d Agglomération du Grand Page 36 sur 42 Rapport annuel eau 2007

37 3.3.3 Les investissements 2007 du Grand : lieu géographique Descriptif des travaux Linéaire (en mètre) Type de Marché Bel Air traversée des voies SNCF et raccordements 65 Travaux Bel Air fonçage sous RN Travaux rue de Tunis renouvellement réseau 95 Travaux rue Fraigière renouvellement réseau 170 Travaux bld de la Marne105 renouvellement réseau 105 Travaux rue François Couperin renouvellement réseau 65 Travaux avenue des Sources renouvellement réseau 250 Travaux rue des Alpilles renouvellement réseau 85 Travaux avenue Saint Jean (basse) renouvellement réseau 450 Travaux avenue Eisenhower renouvellement réseau 300 rue Ambroise Paré renouvellement réseau 100 rues Dorée et Ortolans renouvellement réseau 170 impasse Général Leclerc renouvellement réseau 20 avenue Monclar renouvellement réseau 300 Portail Boquier renouvellement réseau 20 Bons de commande Bons de commande Bons de commande Groupement de commande Bons de commande Bons de commande Saignonne Régénération d'un forage Travaux Morières-Les- lieu géographique Descriptif des travaux Linéaire (en mètre) Type de Marché terrains nord de la commune rue Louis Pasteur chemin de Mouttes Basses création et extension des réseaux remplacement réseau raccordement et reprise des branchements création et extension des réseaux raccordement du réseau 851 Travaux Bons de commande Devis et factures Véolia Bons de commande Devis et factures Véolia Communauté d Agglomération du Grand Page 37 sur 42 Rapport annuel eau 2007

38 Caumont-sur-Durance lieu géographique Descriptif des travaux Linéaire (en mètre) Type de Marché route Isle sur Sorgues remplacement réseau Travaux Villeneuve-Lez- lieu géographique carrefour Bellevue rue Jean Moulin, Moutardier, Leroux et Masse Descriptif des travaux Linéaire (en mètre) Type de Marché Groupement de commande remplacement réseau 350 Travaux lieu géographique Les Angles Descriptif des travaux Linéaire (en mètre) route d'aramon création et extension réseau 135 Type de Marché Bons de commande La dette : Encours de la dette du service eau potable du Grand : Evolution 2007/2006 Encours de la dette au % Annuité payée en % dont: Intérêts: % Capital: % Communauté d Agglomération du Grand Page 38 sur 42 Rapport annuel eau 2007

39 Encours de la dette au Encours de la dette au Dette à rembourser aux communes : DETTE A REMBOURSER AUX COMMUNES BUDGET EAU 2007 ÉTAT RÉCAPITULATIF Commune Prêteur Dernière année de paiement Objet de la créance total (en ) Capital 1687 Intérêt 6618 CDC 2013 Travaux d'eau CE 2012 Travaux divers CLF 2007 CLF 2019 Programme Équipement 1992 Réaménagement CDC: Caisse des Dépôts et Consignation CE: Caisse d'epargne CLF: Dexia TOTAL Communauté d Agglomération du Grand Page 39 sur 42 Rapport annuel eau 2007

40 3.4.3 Etat de la dette : ÉTAT DE LA DETTE Année Organisme prêteur ou chef de file Durée résiduelle initial Capital restant dû au 31/12/ DEXIA CLF ans Caisse d'epargne 0.23 an Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations 3.15 ans an Caisse d'epargne ans Caisse d'epargne ans DEXIA CLF 9.00 ans Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 8.13 ans ans Des travaux de grande ampleur! Communauté d Agglomération du Grand Page 40 sur 42 Rapport annuel eau 2007

41 3.4.4 Echéancier des remboursements de la dette : Echéancier des remboursements Date Réf. prêt Prêteur CRD Début Capital Valeur du taux Intérêt Flux Durée résiduelle (en année) 01/01/ E14 DEXIA CLF % /01/ E23 Caisse d'epargne % /01/ E33 Caisse d'epargne % /02/2007 AGE28 Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse % /02/ E24 25/02/ E25 25/02/ E27 25/02/ E32 Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations % % % % /03/ EAU DEXIA CLF % /03/ E15 Caisse d'epargne % /03/ AEP38 Caisse d'epargne % /04/ E14 DEXIA CLF % /04/ E33 Caisse d'epargne % /05/ E24 25/05/ E25 25/05/ E27 25/05/ E32 Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations % % % % /06/ EAU DEXIA CLF % /06/ E15 Caisse d'epargne % Communauté d Agglomération du Grand Page 41 sur 42 Rapport annuel eau 2007

42 Date Réf. prêt Prêteur CRD Début Capital Valeur du taux Intérêt Flux Durée résiduelle (en année) 25/06/ AEP38 Caisse d'epargne % /07/ E14 DEXIA CLF % /07/ E33 Caisse d'epargne % /08/ E24 25/08/ E25 25/08/ E27 25/08/ E32 Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations % % % % /09/ EAU DEXIA CLF % /09/2007 AGE29 Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse % /09/ E15 Caisse d'epargne % /09/ AEP38 Caisse d'epargne % /10/ E14 DEXIA CLF % /10/ E33 Caisse d'epargne % /11/ E19 25/11/ E24 25/11/ E25 25/11/ E27 25/11/ E32 Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations % % % % % /12/ EAU DEXIA CLF % /12/ E15 Caisse d'epargne % /12/ AEP38 Caisse d'epargne % /01/ E08 DEXIA CLF % total Communauté d Agglomération du Grand Page 42 sur 42 Rapport annuel eau 2007

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