RAPPORT ANNUEL. dax.fr. Exercice 2013 Régie municipale des Eaux de Dax 58 avenue Victor Hugo à Dax

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1 dax.fr RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITé DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT Exercice 2013 Régie municipale des Eaux de Dax 58 avenue Victor Hugo à Dax

2 préambule Conformément aux prescriptions du Ministère de l écologie, du développement durable et de l'énergie, le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public doit répondre à plusieurs attentes : Monsieur Le Maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable destiné notamment à l information des usagers (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales). à destination des usagers : Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d eau et d assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie. pour plus de transparence : L élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d eau et d assainissement, de transparence et d évaluation des politiques publiques. Depuis 2003, le rapport annuel est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (art. L du CGCT) constituée à l initiative de Monsieur Le Maire. Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d améliorer la lisibilité de ce rapport. pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l usager : Les articles D à 4 du CGCT, l arrêté du 02 mai 2007 ainsi que l'arrêté du 02 décembre 2013 fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent au moins figurer dans le rapport, qui peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ressources et le cycle de l eau au niveau de la collectivité par exemple. Si les compétences de la collectivité ou la localisation des ressources évoluent peu d une année sur l autre, seuls les indicateurs relatifs au prix et à la qualité de service ainsi que des travaux seront actualisés. D après les prescriptions de l arrêté du 02 mai 2007, et en accord avec la stratégie nationale du développement durable actualisée le 13 novembre 2006, le rapport sera réalisé en examinant trois axes : 1. La qualité du service à l usager, 2. la gestion financière et patrimoniale, 3. les performances environnementales du service. 2

3 SOMMAIRE 1-PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE DAX 1.1 L alimentation en eau potable de la ville de Dax 1.2 La collecte et le traitement des eaux usées de la ville de Dax 1.3 La régie des eaux et de l assainissement Services à l usager et facturation 2-LE SERVICE D EAU POTABLE 2.1 Qualité du service à l usager Détails des volumes vendus et de leurs utilisations Descriptif des abonnés de la ville de Dax Contrôle et qualité de l eau distribuée 2.2 Gestion financière et patrimoniale Gestion des outils de production en eau potable Gestion du réseau de distribution Gestion financière du service 2.3 Performances environnementales Gestion du réseau Gestion de la ressource 3-LE SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3.1 Qualité du service à l usager Taux de desserte par des réseaux de collecte d eau usée Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Rejets industriels 3.2 Gestion financière et patrimoniale Gestion du réseau d assainissement Gestion de la station d épuration Gestion financière du service 3.3 Performances environnementales Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Conformité de la performance des ouvrages d épuration 4-LE SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 4.1 Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif 4.2 Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif 3

4 La Régie 1 - PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE DAX 1.1 L alimentation en eau potable de la ville de Dax 1.1 L alimentation en eau potable de la ville de Dax Dax dispose d un patrimoine souterrain riche et diversifié qui lui permet de puiser ses ressources naturelles à proximité. Si pendant des siècles les dacquois s alimentaient en eau potable par des eaux superficielles comme celle de l Adour ou de la nappe phréatique, les préoccupations d hygiène publique ont conduit la Ville à puiser dans les ressources profondes pour assurer une eau potable de qualité. Ainsi, le sous-sol dispose de différentes nappes alimentant la ville en eau : La nappe d accompagnement de l Adour, où se situe une partie du champ captant de Saubagnacq, à l Ouest de la ville. La nappe du Miocène, alimentant également le champ captant de Saubagnacq. La nappe de l Oligocène, profonde, qui est captée tout à la fois dans le méandre de Saubagnacq et sous l'hippodrome de Dax situé à 6km au nord de la ville. Château d eau de Saubagnacq 4

5 1.2 La collecte et le traitement des eaux usées de la ville de Dax Depuis la seconde moitié du XIX e siècle, la ville de Dax collecte les eaux pluviales puis progressivement les eaux usées de ses habitants. Ce réseau, mesurant aujourd hui 131km, collecte les eaux usées qui sont transférées vers la station d épuration via un collecteur général équipé de postes de pompage. Les eaux issues du réseau d assainissement sont donc transférées vers la station d épuration de la ville de Dax située à Saubagnacq, dans le quartier Talamon, à proximité de l Adour, à l aval de la ville. Château d eau de l Hippodrome Les eaux sont puisées dans les ressources naturelles puis stockées dans les trois réservoirs de la régie des eaux : Le château d eau de Saubagnacq, à l Ouest de la ville. Le château d eau de l Hippodrome, route de Castets au Nord de Dax. Le réservoir semi-enterré de l observatoire, au Sud-Est de Dax. Bien qu issues de ressources naturelles de qualité, ces eaux peuvent être amenées à être traitées afin de répondre aux exigences de potabilité. Lorsque cela est nécessaire, les eaux sont déferrisées afin d assurer un confort de consommation à l usager. Elles sont ensuite désinfectées et distribuées aux abonnés (pour environ habitants) desservis par 133 km de réseaux. Conformément aux exigences réglementaires, le système de distribution de la ville de Dax ne comporte pas de canalisation ou de branchement en plomb. Poste de relevage du réseau d assainissement Mise en service en 2004, cette nouvelle usine répond à l ensemble des exigences de la réglementation et permet de proposer des prestations extérieures comme la réception et le traitement des matières de vidange et des produits de curage des réseaux. Station d'épuration de Saubagnacq 5

6 1.3 La Régie des Eaux et de l Assainissement La Régie des Eaux et de l Assainissement de Dax est composée de 76 agents exerçant leurs compétences dans les domaines suivants : Eau potable : protection et exploitation des ressources naturelles, production, traitement et distribution d eau potable. Assainissement : collecte, transfert, traitement et rejet des eaux usées, gestion de l assainissement non collectif. Dans le cadre du partage de certains métiers et savoir-faire, d autres activités sont intégrées au sein de la régie des eaux : Thermalisme : production et distribution d eau thermale, élaboration, production et vente de boues thermales (le Péloïde de Dax) par l'intermédiaire de la Régie des Boues. Laboratoire accrédité COFRAC : analyses physico-chimiques et micro-biologiques. Certification Qualité du service des Eaux Dans le cadre de l évolution du service et des exigences de qualité, la Régie des Eaux a mis en oeuvre une démarche qualité qui a abouti à l'accréditaion COFRAC du Laboratoire et à la certification AQUACERT de la Régie des Boues. 6

7 1.3.1 Services à l usager et facturation Gestion des branchements Branchements eau potable Relève des compteurs La ville de Dax effectue la relève des compteurs : tous les 6 mois pour les usagers domestiques, tous les 2 mois pour les gros consommateurs, industriels ou assimilés. Les services s assurent du bon état de fonctionnement du branchement par un contrôle Pyramide d âge des compteurs d eau périodique annuel. Les équipes de la régie des eaux effectuent également l entretien nécessaire au bon fonctionnement des équipements. Ainsi, la très grande majorité des compteurs du service est âgée de moins de 15 ans, conformément aux exigences réglementaires. En 2013, le taux de renouvellement a été considérablement amélioré afin de se conformer à la législation et rattraper le plus faible renouvellement des années précédentes. La pose de tête radio a également été favorisée afin de faciliter la relève des équipements, notamment ceux difficilement accessibles. En 2014, l'évaluation des conditions de renouvellement des compteurs de gros diamètre (supérieur ou égal à 40mm) sera effectuée. Les branchements sont constitués pour la partie publique, du dispositif de raccordement au réseau public, de la canalisation d'amenée de l'eau à l'immeuble et du dispositif de comptage impanté généralement à limite de propriété. Pour l eau potable, le compteur délimite en général la partie publique de la partie privée du branchement. La Ville de Dax est propriétaire des compteurs ; leur protection et leur entretien courant relèvent de la responsabilité de l abonné. La part fixe du prix de l eau potable (abonnement) correspond, en partie, aux charges fixes d exploitation du réseau ; elle intègre également la location du compteur. Branchements assainissement Pour l assainissement, la boîte de branchement (ou regard de façade) délimite la partie publique de la partie privée. Sur le même principe que les installations d eau potable, la ville de Dax est propriétaire de la partie publique des branchements dont elle assure l entretien. La part fixe du prix de l assainissement (abonnement) correspond en partie aux charges d exploitation du réseau. 7

8 Services directs à l usager Le service des eaux propose un éventail de services à l usager, dont les principaux sont listés ci-dessous : Ouverture d un nouveau branchement Accueil Facturation Information sur la qualité de l eau Alerte à la surconsommation Difficulté de paiement Mensualisation Informations sur les coupures d eau Réclamations (au sens de l indicateur p155.1 de l arrêté du 2 mai 2007) Ouverture d un nouveau branchement sous 4 semaines si création du branchement. Sous 8 jours si branchement existant. (Délais respectés à 100 %) Adresse : 58, avenue Victor Hugo DAX Téléphone : Fax : Mail : facturation.eau@dax.fr Consultable en Mairie et au siège de la Régie des Eaux. Également disponible sur demande. Le service des eaux informe les usagers par courrier de toute consommation jugée anormale au regard des consommations précédentes. Mise en contact avec la Trésorerie Municipale pour l élaboration d un échéancier de paiement. Mise en relation avec les partenaires sociaux. La Régie des Eaux participe financièrement au Fonds Départemental de Solidarité et tient à disposition des usagers toutes les informations nécessaires. Depuis 2012, il est possible de mensualiser les paiements des factures d eau en faisant la demande auprès des services de la régie. La régie des eaux informe les usagers d une éventuelle coupure d eau dans les meilleurs délais lorsque les conditions le permettent. Il arrive qu en fonction de l urgence, les interruptions de services ne permettent pas de bénéficier d une information préalable. Taux des interventions non programmées en 2013 : 0 % Eau Potable Assainissement 0,1 % (1 réclamation écrite) < 0,1 % (1 réclamation écrite) Au sens de l arrêté du 2 mai 2007, le taux de réclamations est basé sur les doléances écrites des usagers hors propos financier (prix de l eau, facturation, etc...). En 2013 comme en 2012, les réclamations des usagers concernaient principalement des nuisances liées à certains travaux neufs ainsi qu à des fortes pluies entrainant des débordements d égouts. 8

9 Prix de l eau Durant l année 2013, les tarifs appliqués par la régie de l eau et de l assainissement sont les suivants (exemple donné pour un compteur de diamètre 15 mm, le plus courant) : * * * Calculé pour une consommation annuelle de 120m3 (référence INSEE) Le prix de l eau augmente de 2,02 % en 2013 et s élève à 3,67 TTC/m 3, pour une consommation annuelle de 120m 3. Il s élève à 3,68 TTC/m 3 en moyenne sur les 19 principales villes du bassin Adour-Garonne. Après plusieurs années d augmentation très importante, les redevances de l Agence de l Eau ralentissent leur progression en 2013 avec une évolution annuelle comprise entre 1,27 % et 4,55 %. 9

10 En 2014, la mise en place de la tarification équitable La formule de calcul utilisée aujourd'hui pour déterminer le prix de l'eau ne distingue pas les différentes formes d usage de l eau au sein d un ménage. On peut classer celles-ci de la manière suivante : 1. Les besoins vitaux : estimés à environ 30 m 3 /an pour un foyer, ils sont absolument indispensables et incompressibles ; 2. Les besoins habituels qui accompagnent la vie quotidienne de tout ménage. Ils sont estimés à environ 60 à 70 m 3 par foyer et par an, en sus des besoins vitaux ; 3. Les besoins de confort, non indispensables, que l on constate préférentiellement dans les maisons individuelles (arrosage des jardins, alimentation des piscines, lavage des voitures, ), les maisons secondaires, Ceux-ci se traduisent par des consommations totales souvent supérieures à 100 ou 120 m 3 par an. Fortes de ce constat, un certain nombre de collectivités ont mis en place une tarification dite équitable qui prend en compte cette hiérarchisation des usages. La ville de Dax a mis en place ce type tarification pour l'année 2014 après validation du Conseil Municipal. La tarification équitable s applique aux consommations domestiques et assimilées (ménages, petits artisans, petits commerces, certains services, ). Il a été nécessaire d examiner plus précisément le comportement de cette catégorie d usagers qui est bien loin d être homogène. Le principe de tarification équitable proposé repose sur les objectifs suivants : 1. Hiérarchiser les usages de l eau en privilégiant les usages vitaux et les besoins courants ; 2. Permettre à tous d accéder plus facilement à l eau pour les usages vitaux et courants ; 3. Distinguer les usages de l eau en fonction de la sédentarité des usagers ; 4.Prioriser l usage de l eau à destination des ménages par rapport aux usages professionnels, pour les petits consommateurs ; 5. Inciter à la maîtrise, voire la réduction, des consommations, dont les fuites ; 6. Inciter à l individualisation des contrats de fourniture d eau pour les immeubles collectifs qui n en sont pas pourvus ; 10

11 7. Assurer une continuité de la tarification pour les plus gros consommateurs (professionnels) et plus particulièrement pour ceux pour lesquels l eau constitue une fourniture statégique ; 8. Assurer le maintien global des ressources financières provenant de la vente d eau 9. Dépasser le seul effet d annonce en faisant en sorte qu un nombre conséquent de ménages, notamment parmi les plus fragiles et les plus modestes, puisse bénéficier d une baisse significative de leur facture d eau ; 10. Mettre en place un système de tarification équitable universel, fiable et simple à gérer. Sur plus de abonnés domestiques et assimilés permanents présents à Dax, près de 40 % d entre eux consomment 20 m 3 ou moins, par an, les 2/3 60m 3 ou moins. 6% seulement des usagers domestiques utilisent plus de 100 m 3 d eau potable par an. La consommation moyenne d eau potable des ménages et assimilés s est élevée en 2012 à 81,3 m3, la consommation médiane (qui départage 50% des usagers domestiques) est de 30 m3 environ. Ces chiffres sont particulièrement bas. La tarification progressive qui sera mise en place en 2014 par la Régie des Eaux de Dax est basée sur les principes suivants : Gratuité de la fourniture d eau correspondant aux besoins vitaux, soit pour les 30 premiers m 3 de consommation d un ménage ; Etablissement d un 1 er palier de facturation à un tarif modéré, entre 30 et 60 m 3 consommés annuellement ; Mise en place d un 2 ème palier, à un tarif en hausse, pour les consommations comprises entre 60 et 120 m 3 ; Mise en place d un 3ème palier de facturation à un tarif en légère diminution par rapport au palier précédent, pour les consommations comprises entre 120 et 500 m 3 /an ; Introduction de 2 paliers supplémentaires à 1000 et 5000 m 3 pour tendre à retrouver, par l intermédiaire d un ajustement progressif, la tarification actuelle des gros consommateurs et à peu impacter ceux pour qui la ressource en eau est essentielle ; Ajustement de l abonnement qui préserve les ménages résidant à Dax et répercute auprès de très petits consommateurs intermittants ou professionnels, de manière plus équitable, les charges de gestion de leur contrat supportées par le service. 11

12 Eau potable 2 - LE SERVICE D EAU POTABLE 2.1 Qualité du service à l usager Détails des volumes vendus et de leurs utilisations En 2013, le service des eaux de la Ville de Dax a vendu m 3 d eau, ainsi répartis : Volumes vendus Valeurs Variation annuelle Aux usagers domestiques de la ville de Dax ,91 % Aux «gros consommateurs», y compris collectivités ,37 % extérieures À la ville de Dax ,23 % Aux établissements thermaux ,13 % TOTAL volume vendu ,10 % Abonnés domestiques "Gros consommateurs", y compris collectivités extérieures Ville de Dax Etablissements thermaux 12

13 2.1.2 Descriptif des abonnés de la ville de Dax Données abonnés Valeurs Nombre d abonnements domestiques ou assimilés Nombre d habitants (INSEE) Nombre d habitants/abonnement (INSEE) 1,83 Consommation moyenne/habitant (L/j/hab) 130 Ces chiffres traduisent une baisse progressive d'une année sur l'autre. Ces dernières années, on constate sur la ville de Dax une diminution régulière du nombre d habitant par logement : - les ménages composés d une seule personne représentent 51,5% des ménages totaux, soit 29% de la population totale. - les ménages composés de deux personnes maximun représentent 82% des ménages totaux, soit 63% de la population dacquoise. En France, la consommation moyenne d un particulier est comprise entre 130 et 180 L/jour. Le positionnement des abonnés dacquois montre, une tendance à une bonne gestion de leur consommation personnelle en eau, et à des recours vraisemblables aux techniques alternatives (puits et forage, utilisation de l eau de pluie...). Le faible niveau de consommation résulte également de la structure démographique et socio-économique des ménages Contrôle et qualité de l eau distribuée Comme précisé précédemment, l'eau potable distribuée sur la ville de Dax provient de trois principales ressources qui, sont mélangées avant d'être introduites sur le réseau de distribution. Par contre, les deux sites de production, Saubagnacq et l'hippodrome, ont chacun leur zone de désserte privilégiée. Les caractéristiques suivantes sont relevées en 2013: Eau très peu calcaire et peu minéralisée pour les ressources de l'hippodrome Eau calcaire et plutôt riche en minéraux pour les ressources issues de Saubagnacq. Les deux ressources desservent des zones distinctes, le mélange des deux ressources se faisant principalement sur le centre ville et la partie Est. Paramètres Hippodrome Saubagnacq Volume produit % Volume produit 33,8 % 66,2 % ph 7,9 7,58 Conductivité à 25 C chlore total 0,34 0,25 bicarbonates O TAC 11,4 17,1 calcium 17,5 72 chlorures 14,7 28,5 magnésium 2,9 5,3 potassium 1,6 3,3 sodium 3,4 20,3 sulfate < 0,5 32,9 nitrate < 0,5 9,7 13

14 En 2013, l'agence Régionale de Santé a effectué les analyses suivantes sur le système de distribution d eau potable de la Ville de Dax : 24 contrôles sur l'eau de distribution issue du champ captant de l'hippodrome 37 contrôles sur l'eau de distribution issue du champ captant de Saubagnacq 100 % des analyses se sont révélées conformes aux exigences règlementaires, pour les contrôles physico-chimiques comme pour les contrôles biologiques. Production + distribution HIPPODROME Production + distribution SAUBAGNACQ Taux de Conformité physico-chimique 100 % Taux de Conformité microbiologique 100 % Taux de Conformité physico-chimique % Taux de Conformité microbiologique 100 % En 2013, quelques analyses effectuées sur l eau issue du champ captant de Saubagnacq ont dépassé les références de qualité pour deux raisons principales : L équilibre calcocarbonique est jugé trop élevé sur 4 prélèvements (niveau 3 pour une référence qualité de niveau 2, ce qui signifie que l eau prélevée est jugée un peu trop calcaire). Présence de métolachlore (pesticide) sur trois échantillons avec des concentrations légérement supérieures aux normes. Ce pesticide, interdit depuis 2003, n était pas mesuré jusqu ici. Les résultats de ces analyses révèlent donc la présence de cet élément pour la première fois. Après avis sanitaire et scientifique de la Direction Générale de la Santé, ces molécules ne présentent pas un risque pour la santé aux teneurs trouvés. Cependant, toutes les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation devront être prises par tous les distributeurs concernés, conformément à la demande de l Agence Régionale de Santé. La Régie des Eaux a mis en place un premier plan d'action pour répondre à cette exigence. 14

15 Dans un souci de sécurisation et de fiabilisation de la ressource utilisée, la Régie des Eaux de la ville de Dax effectue des contrôles supplémentaires confiés au Laboratoire Municipal. Des seuils d'alerte plus sensibles ont été mis en place afin de prévenir les conséquences des éventuels écarts de résultat et observer les variations des paramètres de façon plus fine, y compris sur certains paramètres non sujets à des seuils règlementaires. L'atteinte de ces seuils a permis de mettre en place des plans d'action qui ont conduit à respecter les normes réglementaires. Évolution du taux de nitrates L'exploitation de la nappe superficielle dans les Barthes de Saubagnacq nécessite un suivi régulier de la teneur en nitrates de cette ressource, sensible aux activités humaines. Après avoir atteint un pic en 1992, la teneur en nitrates de cette ressource diminue de façon régulière pour atteindre un niveau bien inférieur aux limites réglementaires. L'eau distribuée à la sortie du château d'eau de Saubagnacq étant un mélange de nappes superficielles et profondes, le taux en nitrates subit encore un facteur de dilution assurant la qualité de l'eau distribuée. La surveillance sanitaire effectuée par l'exploitant ayant un but de sentinelle, la Régie est alertée par le Laboratoire dès qu'un paramètre de qualité de l'eau dépasse un seuil fixé sur les observations antérieures. Il ne s'agit pas d'une non-conformité règlementaire mais plutôt d'une alerte qui permet d'engager des actions préventives ou correctives avant que la non-conformité soit atteinte. Le champ captant de l'hippodrome est uniquement alimenté par la nappe profonde de l'oligocène, dépourvue de nitrates. La mesure de ce paramètre sert surtout à confirmer que l'unité de déferrisation n'entraine pas la formation significative de nitrates. Ainsi, le Laboratoire Municipal a effectué pour le compte de la Régie des Eaux les analyses suivantes en 2013 : 248 analyses sur l'eau de production (Sortie des châteaux d'eau et réservoirs) 321 analyses sur l'eau de distribution (24 points répartis sur l'ensemble du réseau) Sur l'eau de production, 10,3 % des analyses microbiologiques ont atteint un seuil d'alerte (7,7 % en 2012), en particulier au niveau du château de Saubagnacq sur les captages de la nappe superficielle. Sur l'eau de distribution, 5,3 % des analyses microbiologiques ont atteint un niveau d'alerte (6,3% en 2012). 15

16 2.2 Gestion financière et patrimoniale Gestion des outils de production en eau potable La gestion optimisée de la ressource en eau et des outils de production est une notion indispensable pour maîtriser les pertes d'eau et les coûts issus de la production. Deux ressources principales et trois réservoirs interconnectés sont identifiés sur le système d alimentation du Service des Eaux. La répartition des volumes produits en 2013, par site de production, est présentée ci-dessous : Ressources Nappe d accompagnement de l Adour et nappe du Miocène Nappe de l Oligocène Réservoir Capacité Volume produit en 2013 Type de Traitement Château d eau de m3 Désinfection Saubagnacq m 3 Réservoir de m3 Désinfection l observatoire Château d eau de m3 Déferrisation + l Hippodrome m 3 Désinfection Volume TOTAL Prélevé m 3 Les agents en charge de l exploitation de ces unités opérationnelles ont assuré les différents niveaux d entretien : Lavage et désinfection de l intérieur des réservoirs au premier trimestre 2013, Renouvellement des installations : entretien et renouvellement des installations électro mécaniques (pompes, moteurs, équipements de traitement). Entretien et renouvellement des installations hydrauliques et des appareils spécifiques de branchement. Volumes produits Gestion de la télégestion pour les mesures à distance. Autocontrôles et analyses physico-chimiques et microbiologiques. 16

17 2.2.2 Gestion du réseau de distribution Description et taux de connaissance Le réseau de distribution d eau potable de la ville de Dax comporte 133 km de canalisations. Il se compose : d un réseau primaire (canalisations de gros diamètre de 150mm à 400mm), qui conduit l eau depuis les réservoirs vers les principaux quartiers de la ville et assure la défense contre l incendie, d un réseau secondaire (conduites de petit diamètre), qui quadrille les rues de la ville afin d acheminer l eau vers chaque immeuble. Quatre principaux types de canalisations sont utilisés sur les réseaux pour assurer la distribution en eau potable : Amiante - ciment Fontes PVC autres (cuivre, pehd,...) A ce jour, les informations topologiques complètes du réseau sont relevées sur fonds cadastral, et intégrées sur le SIG (Système d Information Géographique) de la Régie des Eaux de la Ville de Dax. D après les prescriptions de l arrêté du 02 mai 2007 réactualisées par l'arrêté du 02 décembre 2013, le taux de connaissance du réseau est de 91/120. Afin d'optimiser cet indicateur, le service mènera en interne des investigations pour connaître l'âge de chaque canalisation. 17

18 Etape Note Observations Plan (Localisations + ouvrages annexes) 10 Mise à jour des plans 5 sous-total points minimum Inventaire réseau (linéaire, matériau, diamètre, catégorie) 15 Inventaire date ou période de pose 11 60% de dates disponibles - à renseigner dans le SIG sous -total 2 41 > 40 points minimum Localisation ouvrages annexes (vannes, hydrants, ) 10 Inventaire Pompes et équipements électromécaniques 10 Localisation des branchements 10 Lien Branchement-Compteur (via Carnet métrologique) 0 Document répértoriant les recherches en pertes d'eau, date 10 et réparations Document répertoriant les réparations purges et renouvellement + Mise à jour 10 Programme pluriannuel de renouvellement du réseau 3 ans minimum Modélisation hydraulique permettat d'apprécier le temps de séjour TOTAL 91 / /10. Fonction des autres intervenants VRD /5. Ni utilisé ni mis à jour Le service des eaux dispose d un plan du réseau mis à jour, couplé aux informations suivantes : Diamètre, matériau pour chaque tronçon. Localisation des ouvrages annexes (vannes, etc.) et des branchements. Localisation et identification des interventions. Le service dispose également d un plan annuel de renouvellement des canalisations. Afin d'optimiser cet indicateur, le service mènera en interne des investigations pour connaître l'âge de chaque canalisation. 18

19 Entretien et Réparations En 2013, les agents d'exploitation de la Régie des Eaux ont effectué plus de 800 interventions sur les équipements d'eau potable. Il s'agit d'un chiffre relativement stable d'une année sur l'autre qui prend en compte l'ensemble des actions nécessaires à la bonne exploitation des équipements : action préventive, renouvellement, nettoyage, inspection, réparation, travaux neufs, etc... Les fuites sur branchements (54) et sur canalisations (15) restent stables malgré les nombreux travaux engagés en 2013 sur la voirie et autres aménagements, susceptibles d'entraîner des casses. 19

20 Renouvellement et extension En 2013, le service des eaux a effectué 13 opérations de renouvellement ou d extension du réseau : Adresse Longueur du réseau renouvelé (mètres linéaires) Route de MONTFORT 125 Rue des Dominicaines 155 Rue de Bagatelle 300 Rue des Lieutenants THOMAZO 250 Rue G De Lattre De Tassigny 345 Rue du TREUILH 115 Rue Alexis LIZAL 175 Rue des Fleurs 458 Rue de PEYROUTON 130 Rue Guillaume SANCHE 55 Cours Julia AUGUSTA 125 Rue Pierre BENOIT 80 Esplanade Général DE GAULLE 180 TOTAL ml Les données sur les travaux concernant les réseaux peuvent également être résumées dans le tableau ci-contre : Données Réseau Valeurs Longueur Totale du réseau 133 km Renouvellement du réseau ml Taux renouvellement réseau ,74 % Taux renouvellement moyen sur les 2,08 % 5 dernières années Conformément à l arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur les 5 dernières années et s élève à 2,08%, soit un renouvelement complet du réseau en 50 ans environ, à rapprocher de la durée de vie moyenne des canalisations supérieure à 60 ans. La légère diminution de ce taux sur l'année 2013 est en grande partie liée aux contraintes budgétaires. 20

21 2.2.3 Gestion financière du service Paramètres financiers Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant : Dépenses Recettes Résultat cumulé avec exercice antérieur Fonctionnement , , ,73 Investissement , , ,71 TOTAL , , ,44 Taux d impayés et versement au Fonds Départemental de Solidarité Les paiements des factures sont adressés à la Régie des Eaux ou à la Trésorerie Municipale, compétente en recouvrement. Le taux d impayés défini dans l arrêté du 2 mai 2007 a été de 10,68 %. Pour les personnes en difficulté, la ville de Dax alimente le Fonds Départemental de Solidarité à hauteur de Impayés Taux 5,49 % 6,99 % 10,68% Montant ,00 Versement au Fonds Départemental de Solidarité Le taux d'impayés se rapporte aux factures émises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013 et impayées au 1 er mai Le taux d'impayés à doublé en 3 ans. Des actions correctives sont recherchées en concertation avec la Trésorerie, pour le faire diminuer rapidement. Extinction de la dette En 2013, le service des eaux n'est pas endetté. 21

22 2.3 Performances environnementales Gestion du réseau Rendement du réseau Le rendement du réseau permet de connaître la qualité de la distribution et déceler les problèmes de fuite ou de comptage. Il est calculé ainsi : Rendement Réseau = (Volume Consommé) / (Volume Produit) «Volume consommé» : volumes vendus + volumes estimés non comptés, incluant les prélèvements de voirie, les essais incendie, les purges de réseau, les consommations des gens du voyage, les consommations de chantier, la propreté urbaine, consommation propre du service, etc. «Volume Produit» : volume en sortie des unités de traitement, ajusté par la différence entre les imports et les exports liés aux interconnexions avec les autres collectivités. Année Rendement 89 % 90 % 87 % 86 % 86 % 82% 78 % 78 % 76 % 71 % 74 % 75 % Pour la deuxième fois consécutive, le rendement du réseau d'eau potable de la régie augmente légèrement par rapport à l'année précédente. Bien que les valeurs atteintes en 2013 ne soient toujours pas considérées comme réellement satisfaisantes, l'inversion de la tendance à la baisse observée encore cette année reste tout de même un signe encourageant. Les équipes d'exploitation ont mis en place un suivi préventif permettant de mieux connaître le réseau et son mode de fonctionnement. Enfin, les premières actions de recherche de fuite ont permis d'affiner les résultats observés sur le terrain. L'amélioration du rendement réseau reste une priorité pour l'année 2014 et les campagnes de reconnaissance et de détection de fuites sont maintenues tout au long de l'année. Des efforts seront également faits pour maintenir la qualité du comptage. 22

23 Indice Linéaire des Volumes Non Comptés L Indice Linéaire des Volumes Non Comptés (ILVNC) permet d estimer les pertes journalières par kilomètre de réseau par rapport au volume facturé. ILVNC = ((Volume Produit) - (Volume Facturé)) / Longueur du réseau /366 Année ILVNC en m3/km/j 10,4 10,9 11,7 12,5 11,5 13,5 16,5 16,7 17,4 22, ,9 Indice Linéaire de Perte L Indice Linéaire de Perte (ILP) permet d estimer les pertes journalières par kilomètre de réseau par rapport au volume consommé (comptabilisé et pris en compte dans le calcul du rendement réseau). ILP = ((Volume Produit) - (Volume Consommé)) / Longueur du réseau /366 Année ILP 8,8 8,1 10,3 11,2 9,4 12,1 12, ,4 21,5 19,3 17,6 en m3/km/j m 3 /km/j Les indices linéaires mettent en avant les mêmes observations que celles du rendement réseau : les volumes d eau potable perdus sur le réseau sont en diminution. La différence entre l ILVNC et l ILP traduit une meilleure maîtrise des volumes non comptés et donc une amélioration de la gestion financière du service, qui confirme les écarts observés depuis L effort sur la maintenance préventive et sur le recherche de fuite doit se poursuivre pour optimiser la gestion de la ressource. 23

24 2.3.2 Gestion de la ressource La ressource en eau potable doit être liée à un périmètre de protection afin de la protéger des pollutions et contaminations diffuses ou accidentelles. Un indice, établi par l arrêté du 02 mai 2007, permet d évaluer l avancement de la protection de la ressource : CHAMP CAPTANT HIPPODROME SAUBAGNACQ FORAGE Date Arrêté Avancement PRESCRIPTIONS F1H 21/9/90 modifié le 25/2/91 100% F2H 21/9/90 100% modifié le 25/2/92 F3H 21/9/90 100% modifié le 25/2/93 F4H 21/9/90 100% modifié le 25/2/94 F2S 14/1/9 100% modifié le 30/8/91 F3S 14/1/91 100% modifié le 30/8/92 F5S 23/02/ % F1S Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d une procédure de suivi de l application de l arrêté. Périmètre immédiat clôturé. Forage inutilisé F4S 40% Avis de hydrogéologue agréé du 17/08/1996. Forage non utilisé. Procédure d abandon réalisé en 2013 F6S 10/05/ % Avis de hydrogéologue agréé du 10/10/2005 P3S 10/05/ % Avis de hydrogéologue agréé du 10/10/2005 Pour les captages F6S et P3S, dans la nappe d accompagnement de l Adour, toutes les études préalables ont été établies. Elles ont fait l'objet de l'avis de l'hydrogéologue agréé. Elles ont été transmises à l'administration préfectorale, dans l'attente de l'obtention des arrêtés d'autorisation correspondants. 24

25 Assainissement 3 - LE SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le service d assainissement collectif correspond au service en charge de la collecte, du transfert et du traitement des eaux usées domestiques et assimilées des abonnés de la collectivité et des communes périphériques qui sont raccordées. Ainsi, la station d'épuration de Dax traute les eaux usées en provenance de Dax, Ysonne, Narosse, Candresse, Saint Pandelon, Bénesse-Lès- Dax, Oeyreluy et une partie de Tercis. Sur la ville de Dax, la population desservie par le service d assainissement collectif est estimée à habitants. Des conventions de déverssement sont établies avec certains établissements à activités industrielles à qui sont accordées des autorisations spéciales de déversement. En 2013, neuf conventions industrielles sont en place. Taux de débordement : six débordements, dont un ayant entraîné une demande d indemnisation lors des fortes pluies. Le taux de débordement du réseau est donc de 0,05% 3.1 Qualité du service à l usager Taux de desserte par des réseaux de collecte d eaux usées En 2013, la totalité des habitations présentes dans le zonage d assainissement collectif du Plan Local d Urbanisme ont la possibilité de se raccorder au réseau EU. Taux de desserte par des réseaux de collecte EU = 100 % Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Le réseau d assainissement est un réseau en très grande partie gravitaire où le débit des effluents suit la pente naturelle des canalisations. En cas de forte pluie ou d obstruction intempestive, il peut arriver que les eaux collectées mettent en charge le réseau unitaire, débordent sur la voirie et refoulent dans les branchements, provoquant l'inondation de sous-sols ou de points bas de certains immeubles. En 2013, six débordements ont été observés (un de plus qu'en 2012), dont un ayant entraîné une demande d indemnisation lors des fortes pluies. Le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est donc de 0,05%. 25

26 3.2 Gestion financière et patrimoniale Gestion du réseau d assainissement Le réseau d assainissement de la ville de Dax est composé de 203 km de conduites récoltant les eaux usées domestiques et les eaux pluviales en réseau séparatif ou unitaire : Type de réseau Linéaire Répartition Réseau séparatif d eaux usées 15 km 7,4% Réseau pseudo-séparatif d'eaux usées* 25 km 12,3% Réseau séparatif d eaux pluviales 47 km 23.1% Réseau unitaire (eaux usées + eaux pluviales) 116 km 57,2% * Le réseau pseudo-séparatif d'eaux usées collecte les eaux usées des immeubles et une partie de leurs eaux pluviales Les informations topographiques complètes du réseau d assainissement sont relevées sur fonds cadastral, et saisies sur le SIG (Système d Information Géographique) du service assainissement de la ville de Dax. Réseau séparatif d'eaux pluviales 21% Réseau séparatif d'eaux usées 7% Réseau pseudo-séparatif d'eaux usées 12% D après les prescriptions de l arrêté du 02 mai 2007 modifié par l'arrêté du 02 décembre 2013, le taux de connaissance du réseau est de 35 : Réseau unitaire (eaux usées + eaux pluviales) 59% Etape Note Observations Plan (Localisations + ouvrages annexes) 10 Mise à jour des plans 5 sous-total Inventaire réseau (linéaire, matériau, diamètre) 10 Inventaire date ou période de pose 10 matériau défini à environ 50% sous -total 2 35 > 40 Altimétrie canalisations (pour 50% du réseau minimum % Localisation et description des ouvrages annexes (PR, DO, ) 10 Inventaire et mises à jour des équipements électromécaniques 10 Localisation et nombre de branchements 10 Localisation interventions (curage, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) 10 Programme pluriannuel d'enquête, ITV, auscultation du réseau) 0 /10. Programme pluriannuel de renouvellement du réseau TOTAL 35 / /10. Fonction des autres intervenants VRD 26

27 Entretien préventif et curatif Le service d assainissement de la ville de Dax dispose de deux camions hydrocureurs permettant d intervenir sur le réseau d assainissement dans les meilleures conditions. En 2013, les principales interventions des agents du service assainissement sont reprises ci-dessous : Les années 2010 et 2011 ont permis d'effectuer une maintenance durable sur le réseau d'assainissement. Ainsi, le fléchissement des activités de gestion préventive en 2012 et 2013, pour des raisons d'indisponibilité de personnel, a eu peu d'impact sur son fonctionnement. Les interventions curatives ont continué à poursuivre leur baisse (moins d'effondrement ou d'obstruction), les réseaux étant sujets à moins de dysfonctionements. 27

28 Le nombre de points de réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage (pour 100 km de réseau) est de 1,7 comme en Deux interventions ont eu lieu en 2013 pour présence de graisses et/ou racines. Le service d assainissement continue à travailler sur ces points de façon continue : inspection caméra, renouvellement, etc. Renouvellement et extension En 2013, le Service d assainissement a effectué 6 opérations de travaux neufs sur les réseaux d assainissement : Adresse Type de réseau Longueur du réseau renouvelé (en mètres linéaires) Rue DENAIN EU 225 Rue Ambroise PARE EU 145 Rue BAFFERT EU 300 Route de MONTFORT EU 400 Cours Julia AUGUSTA EU 120 Esplanade Général DE GAULLE EU 75 TOTAL EU 1265 ml Les données sur les travaux concernant les réseaux peuvent également être résumées dans le tableau suivant : Données Réseau Longueur Totale du réseau Valeurs 159 km Renouvellement du réseau ml Taux renouvellement réseau ,80 % Taux renouvellement moyen 2,27 % sur les 5 dernières années Conformément à l arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur les 5 dernières années et s élève à 2,27 %, soit un renouvellement complet en 45 ans environ, à rapprocher de la durée de vie moyenne des canalisations supérieures à 50 ans. Les contraintes financières de l'année 2013 et les orientations budgétaires favorisant les études (y compris le financement du schéma directeur d'assainissement) n'ont pas permis de dégager le même niveau d'investissement pour le renouvellement des réseaux qu'au cours des années précédentes. 28

29 3.2.2 Gestion de la station d épuration Caractéristiques générales Depuis 2004, la ville de Dax est équipée d une nouvelle station d épuration située à Saubagnacq et qui respecte largement les valeurs de dépollution fixées par la règlementation (article R à R du Code Général des Collectivités Territoriales) et arrêté préfectoral du 12 janvier Capacité en temps sec Débit journalier m3/jour Débit de pointe m3/heure Équivalent-habitant en traitement pollution Capacité en temps de pluie Débit journalier m³/jour (1) Débit de pointe m³/heure Équivalent-habitant en traitement pollution (1) : on considère que lors d une pluie d occurrence mensuelle, le débit de pointe de temps de pluie (2500 m³/h) arrive à la station pendant 12 heures soit m³ et que pendant les 12 heures restantes, le débit d entrée est de m³/h soit m. Cet équipement est un investissement important nécessaire au respect des exigences environnementales. La station d épuration, dimensionnée en fonction des perspectives d évolution de la population locale (Dax et communes périphériques raccordées), est également conçue pour traiter les eaux usées même par temps de pluie. Le supplément de débit apporté par temps de pluie fait l objet d un traitement physico-chimique par décanteur lamellaire. Par débit de temps sec, cet équipement est utilisé comme traitement complémentaire des eaux en sortie des clarificateurs, sans emploi de réactifs. L arrêté du 12 janvier 1999 précise que la charge brute organique est fixée pour l agglomération de Dax à kg de DBO5 soit Equivalent-habitants. Il établit également les normes de rejet (cf tableau page suivante). 29

30 Rendement épuratoire Les exigences réglementaires décrites ci-dessus imposent un suivi rigoureux de l exploitation de la station d épuration afin d obtenir les meilleurs rendements épuratoires. Sur les six dernières années, les rendements obtenus sur la station d épuration sont les suivants : Normes de rejet * MES Abattement 90 % 92 % 91 % 92 % 93 % 93 % mg/l en sortie 35 12,7 11,7 13, DBO5 Abattement 80 % 93 % 91 % 90 % 94 % 89,00% mg/l en sortie 25 4,8 5,1 6, DCO Abattement 75 % 87 % 82 % 86 % 86 % 82,00% mg/l en sortie ,6 30,6 30, NGL Abattement 70 % 85 % 72 % 71 % 80 % 74,00% mg/l en sortie 15 2,5 4,7 6, Pt Abattement 80 % 52 % 51 % 62 % 52 % 55,00% mg/l en sortie 2 1,2 0,9 1, ,1 * Le rejet est considéré conforme s'il respecte la norme en pourcentage d'abattement ou en concentration. Le contrôle du fonctionnement de la station d épuration se base sur : Le programme d analyses approuvé par l Agence Régionale de Santé et effectué par le Laboratoire Municipal de Dax (une analyse par semaine). Le programme d analyses approuvé par l Agence Régionale de Santé et effectué par un laboratoire agréé, le Laboratoire Départemental des Landes (une analyse toutes les 6 semaines). Quelques bilans réalisés par le Service d Assistance Technique aux Exploitants des Stations d épuration, service dépendant de la Direction de l Agriculture et de l Espace Rural du Conseil Général. Les échantillons prélevés dans ce cadre sont analysés par le Laboratoire Départemental des Landes. L ensemble des résultats obtenus dans ce contexte permet d avoir une vision aussi proche que possible de la réalité du fonctionnement de la station. L ensemble des analyses effectuées en 2013 dans le contexte décrit ci-dessus conclut à un taux de rejet conforme à l arrêté préfectoral à 100 %. mg/l Rejet en milieu recepteur 30

31 Ce graphe reprend les rendements obtenus sur la nouvelle station d'épuration mise en service en Les rendements sont conformes à ceux observés en moyenne sur le Bassin Adour-Garonne. La baisse observée sur l'élimination du phosphore est surtout liée au fait que le flux entrant est déjà très faible. En terme de concentration en sortie, les exigences de l'arrêté sont respectées. Suivi du bilan de la station d épuration On observe en 2013 une légère baisse de la qualité du traitement général, ce qui necessite que le service poursuive les efforts pour fiabiliser les traitements et le fonctionnement des équipements. Boues issues de l épuration Les boues résultant du traitement des eaux usées sont épaissies sur un décanteur hersé, puis déshydratées par centrifugation. Elles sont ensuite envoyées vers la plate-forme de compostage de Campet-Lamolère pour être utilisées essentiellement en agriculture (production de compost homologué). Année tonnes de boues Volume Traité (m3/an) En 2013, on observe une légère diminution du volume de boues produites, principalement liée aux importantes précipitations du premier semestre, entrainant une augmentation de volume traité sur la station ainsi qu'un diminution des concentrations polluantes (effet de dilution). m 3 t Volume reçu sur la STEP (m 3 ) Tonne de boues produites sur la STEP 31

32 3.2.3 Gestion financière du service Paramètres financiers Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant : Dépenses Recettes Résultat cumulé avec exercice antérieur Fonctionnement , , ,52 Investissement , , ,59 TOTAL , , ,11 Taux d impayés et versement au Fonds Départemental de Solidarité Les paiements des factures sont adressés à la Régie des Eaux ou à la Trésorerie Municipale, compétente en recouvrement. Le taux d impayés défini dans l arrêté du 2 mai 2007 a été de 9,79% en Pour les personnes en difficulté, la ville de Dax alimente le Fonds Départemental de Solidarité, à hauteur de Impayés Taux 4.18 % 8,03 % 9,7% Montant , Versement au fonds départemental de solidarité Le taux d'impayés se rapportent aux factures émises entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2013 et impayées au 1 er mai Nous pouvons établir la même observation et la même recommandation que pour l'eau potable. 32

33 Extinction de la dette En 2013, la dette du service poursuit sa décroissance puisque aucun emprunt n'a été souscrit depuis la construction de la nouvelle station d'épuration. Année CRD début d exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d exercice * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

34 3.3 Performances Environnementales Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Le service assainissement dispose des plans et des bilans des visites de terrain permettant de localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs. Des dispositions sont en cours de réalisation pour la surveillance des systèmes de collecte, et la quantification des mesures de rejet et de débit. Ainsi, l indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte est de 60/120 : identification sur plan et visite de terrain, contrôle et nettoyage des déversoirs d'orage, dont trois sont équipés de mesure de débit de surverse, suivi de la pluviométrie par télégestion. Le nouveau Schéma Directeur d Assainissement a été lancé au mois de janvier Prévue sur une durée de trois ans, cette étude permettra de définir les nouvelles priorités d'investissement et les méthodes d'exploitation les mieux adaptées au contexte dacquois (crues de l'adour, zones inondables, présence de nappes, dimensionnement, etc...) Conformité de la performance des ouvrages d épuration En se référant au décret , la conformité de la performance des ouvrages d épuration est de 100 %. L arrêté préfectoral du système d assainissement de la ville de Dax définit des exigences d épuration adaptées au contexte environnemental local. Sur l année 2013, le service assainissement atteint 100 % sur cet indice. 34