Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL"

Transcription

1 Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL

2 Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service d'eau potable dessert Habitants en 2014 Le service de l'eau potable est géré en : régie La délibération fixant le prix de l'eau date du : 19/12/2013 pour l'exercice Nature des ressources utilisées, volumes prélevés et volumes vendus 2013 (m3) 2014 (m3) Variation Nombre d'abonnement et linéaire de réseau Points de prélèvement d'eau brute (non traitée) ,17% Variation Soit un volume produit (V4) de : Volume consommé autorisé (V6) Volume vendu aux abonnés domestiques ,65% ,11% ,42% Nombre d'abonnés domestiques & Assimilés ,17% Achat en gros Vente en gros Volume consommé par la commune ,18% % Linéaire du réseau d'eau potable (hors branchements - en Km) 20,61 20,66 0,24% Situation des captages nom du captage nom de la ressource Débit autorisé m3/h DUP volume prélevé Forage F1Bis les cabanes Aquifère Pliocène 50 AP du Volume importé Evolution des volumes d'eau potable distribués & consommés Rendement du réseau d'eau potable % 90% V V % 70% 60% % V V % 30% 20% 10% 65% 51% 55% 2012

3 Caractéristiques techniques du service d'assainissement Le service d'assainissement dessert Habitants en 2014 Le service d'assainissement est géré en : régie La délibération fixant le prix de l'eau date du : 19/12/2013 pour l'exercice Caractéristiques de l'épuration des eaux usées Volumes vendus Variation Station d'épuration de Type de station Capacité nominale (EH) Milieu récepteur Autorisation de Rejet Volumes facturés (en m3) aux abonnés domestiques ,97% St Féliu d'avall Boues activées - aération prolongée - Prétraitements physqiques Fleuve la Têt AP du 22/01/1979 Rendement épuratoire et qualité du rejet Capacité hydraulique Paramètres DB05 (mg/l) DCO (mg/l) MES (mg/l) NK (mg/l) NGL (mg/l) PT (mg/l) Concentration maximum point sortie Concentration pnt de rejet Rendement de référence en % Rendement moyen annuel en % 25 3,21 70% 98% % 92% Débit Débit (m3/jour) Volume annuel Capacité hydraulique Variation ,88% ,88% Volume by-pass station 35 2,69 90% 98% ,26% d épuration 15 0,97 85% 98% Gestion des Boues Quantité de boues de cet 1,5 97% Variation ouvrage Tonnage de matière sèche produite par l ouvrage 5,18-16% 22,39 29,77 33% Evolution des volumes facturés & épurés Tonnage de matière sèche traité en conformité (*) * Boues traitées en incinération ou en compostage 100% 100% 0% v épurés v facturés v épurés v facturés Nombre d'abonnement et linéaire de réseau Nombre d'abonnements domestiques Nombre d'autorisations de déversement longueur du réseau de collecte (en Km) Variation ,19% ,58 10,60 0,13%

4 Indicateurs de performance de l'eau potable Qualité de l'eau distribuée Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées Conformité microbiologique (P101.1) Conformité physico-chimique (P102.1) Variation 100% 100% 0% 100% 100% 0% Qualité du réseau et du service Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (P103.2) Rendement du réseau de distribution (P104.3) Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3) Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2) Indice d'avancement de protection de la ressource (P Indicateur fourni par l'ars) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P ) Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1) Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service (P152.1) Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service (P152.1) en jours Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (CCSPL P154.0) Taux de réclamation pour 1000 abonnés (P155.1) ,36% 64,96% 12,07 9,02 11,15 8,19 0,35% 0,51% 80% 80% ,649 1, % 100% 2 2 0,000 0,826 Branchements en plomb Nombre de branchements publics en plomb changés dans l'année Nombre de branchements publics en plomb restants Pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou à supprimer au 01/01/ ,47% 20,32% Evolution des abonnés du service de l'eau potable

5 Indicateurs de performance de l'assainissement Qualité du réseau et du service Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (P 201.1) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement (P202.2) Conformité de la collecte des effluents (P203.3) Conformité des équipements d'épuration (P204.3) Conforme Conforme Conforme Conforme Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation (P206.3) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P207.0) Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P pour 1000) Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau (P252.2) Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (P253.2) Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions (P254.3) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées ( P255.3) Conforme Conforme 100% 100% ,000 0,000 0,000 0,000 0,77% 0,64% 100% 100% Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) Taux de réclamation pour 1000 abonnés (P258.1) 0,000 0, Evolution des abonnés du service de l'assainissement collectif

6 Capacité financière du service de l'eau potable Investissements réalisés TRAVAUX 2014 Montant HT Subvention Rues des Corbières & de l'agly , ,00 TOTAL ,97 Etat de la dette du service d'eau potable au 31 Décembre 2014 Encours de la dette au 31 décembre Annuités de remboursements de la dette au cours de l'exercice Dont en capital Dont en intérêts Durée d'extinction de la dette (en année P 153.2) Montant des amortissements Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales Interventions programmées pour 2015 Programme d'amélioration du rendement de részeau de distribution d'eau potable Construction d'un réservoir d'eau d'eau potable Montant Estimé Total général Recettes du service de l'eau potable Recettes de la collectivité Recettes liées à la facturation du service d'eau potable aux abonnés Autres recettes de la collectivité Redevance prélèvement (agence de l'eau) Redevance pollution (agence de l'eau) Variation -9,60% -7,30% -36,28% NS -4,77%

7 Capacité financière du service de l'assainissement Investissements réalisés TRAVAUX 2014 Montant HT Subvention - TOTAL - Etat de la Dette du service d'assainissement au 31 Décembre 2014 Encours de la dette au 31 décembre Annuités de remboursements de la dette au cours de l'exercice Dont en capital Dont en intérêts Durée d'extinction de la dette (en année P153.2) Montant des amortissements Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales Interventions programmées pour 2015 Montant Estimé Total général - Recettes du service de l'assainissement collectif Recettes de la collectivité Recettes liées à la facturation du service AC aux abonnés Autres recettes de la collectivité Redevance modernisation du réseau de collecte (agence de l'eau) Variation -22,55% -8,24% -74,10% -5,55%

8 Le prix de l'eau 2015 a évolué comme suit : Pour toutes les communes, Perpignan Méditerranée a décidé de mettre en place, en 2014, une "contribution solidarité" sur la part eau potable afin de pourvoir aux études & travaux sur les forages, captages, notamment les captages prioritaires. Cette contribution est de 0,01 /m3 en 2014, elle passe à 0,02 /m3 en Concernant les redevances de l'agence de l'eau, la "pollution" passe de 0,28 /m3 à 0,29 /m3 en 2015 et la "modernisation des réseaux" de 0,150 /3 à 0,155 e/m3 en La TVA est passée de 7 % à 10 % sur la part Assainissement. Seule la part communautaire sur l'eau potable a diminué en raison d'une recherche de fuite fructueuse (baisse de 25 % d'achat d'eau en gros). Facture INSEE (tarif en vigueur au ) Désignation Prix unitaire Eau Potable Nombre Prix total Prime fixe (part collectivité) 39, ,81 Part proportionnelle (collectivité) 1, ,09 Répartition du Prix de l'eau au m3 100% 90% 0,83 0,84 Redevance pollution (agence de l'eau) 0, ,60 Redevance prélèvement (agence de l'eau) 0, ,00 Part Solidarité protection des ressources 0, ,20 Sous total AEP Hors taxes 247,70 Eaux Usées Prime fixe (part collectivité) 29, ,38 Part proportionnelle (collectivité) 1, ,61 Modernisation Réseaux (agence de l'eau) 0, ,00 Sous total EU Hors taxes Total H.T. T.V.A. Total T.T.C. 228,99 476,69 36,52 513,21 Soit prix unitaire au mètre cube (y compris les primes fixes, les redevances et les taxes) 4,277 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 3,44 3, Part PMCA Part Etat Facture INSEE (tarif en vigueur au ) Désignation Prix unitaire Eau Potable Nombre Prix total Prime fixe (part collectivité) 35, ,83 Part proportionnelle (collectivité) 1, ,98 5,00 Evolution du Prix Unitaire TTC du mètre cube d'eau Redevance pollution (agence de l'eau) 0, ,80 Redevance prélèvement (agence de l'eau) 0, ,00 4,00 4,04 4,28 4,13 Part Solidarité protection des ressources 0, ,40 Sous total AEP Hors taxes 230,01 3,00 Eaux Usées Prime fixe (part collectivité) 29, ,38 2,00 Part proportionnelle (collectivité) 1, ,61 1,00 Modernisation Réseaux (agence de l'eau) 0, ,60 Sous total EU Hors taxes 229, Total H.T. 459,60 T.V.A. 35,61 Total T.T.C. 495,21 Soit prix unitaire au mètre cube (y compris les primes fixes, les redevances et les taxes) 4,127

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service d'eau

Plus en détail

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

Plus en détail

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE Caractéristiques Techniques du service d'eau potable Le Service

Plus en détail

Rapport annuel. Commune de CESSON-SEVIGNE

Rapport annuel. Commune de CESSON-SEVIGNE Commune de CESSON-SEVIGNE Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

Vous pouvez trouver de l aide à la rédaction du rapport sur le site. http://www.eaudanslaville.fr/

Vous pouvez trouver de l aide à la rédaction du rapport sur le site. http://www.eaudanslaville.fr/ SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement collectif pour l exercice 2009 présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable SERVICE GAILLON, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, COURCELLES-SUR-SEINE Année 2011 SOMMAIRE I. CARACTERISATION

Plus en détail

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 1 Sommaire Préambule :...4 1. Caractérisation technique du service :... 5 2 Présentation du territoire desservi :...

Plus en détail

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PERPIGNAN

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PERPIGNAN Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PERPIGNAN Caractéristiques Techniques du service d'eau potable Le Service d'eau potable

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ANNEE 2014 Table des matières 1. Introduction...3 2. Les chiffres clés

Plus en détail

COMMUNE DE LE BARCARÈS. Rapport Annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement

COMMUNE DE LE BARCARÈS. Rapport Annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement Rapport Annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE LE BARCARÈS L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques

Plus en détail

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE CASSAGNES

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE CASSAGNES Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE CASSAGNES Caractéristiques Techniques du service d'eau potable Le Service d'eau potable

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ANNEE 2014 SOMMAIRE CE

Plus en détail

Service de l assainissement collectif

Service de l assainissement collectif Préfecture du Territoire de Belfort D.D.T. 90 Observatoire de l eau et de l assainissement VADE MECUM des indicateurs de contexte et de performance Service de l assainissement collectif Les indicateurs

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Rapport d'activité Exercice 2014 Rapport annuel

Plus en détail

L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L. 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales.

L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L. 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales. www.amiens.fr INTRODUCTION L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L. 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales. L assainissement fait partie intégrante

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE RAPPORT ANNUEL 2012 Page 2 RAPPORT 2012 Caractérisation technique du service Organisation administrative

Plus en détail

Service public d eau d

Service public d eau d Service public d eau d potable Syndicat Mixte du Canton de Saint Peray Présentation RAD année 2013 Comité Syndical Mercredi 10 décembre 2014 Les chiffres clés s 2013 Les chiffres clés des services d Eau

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2014

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2014 Envoyé en préfecture le 09/12/2015 Reçu en préfecture le 10/12/2015 Affiché le ID : 029-212900021-20151203-2015066-DE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif

Plus en détail

TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011

TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011 DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011 Rapport annuel du maire

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable RPQS-eau. Exercice 2010

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable RPQS-eau. Exercice 2010 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable RPQS-eau Exercice 2010 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément

Plus en détail

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L' EAU POTABLE / ANNEE 2013.

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L' EAU POTABLE / ANNEE 2013. (1/15) DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Extrait du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d Aix-en-Provence -------- Séance du 30 septembre 2014 COMMUNE

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert

Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D EAU POTABLE ANNÉE 2012 Douglas ZENI STRATORIAL FINANCES 28, rue

Plus en détail

Rapport annuel. S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement

Rapport annuel. S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement Rapport annuel S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement ANNEE 2014 contexte du service contexte du service public de l'assainissement Le présent rapport

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (Décret n 95-635 du 6 mai 1995) EXERCICE 2010 I - Indicateurs

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2012 Rapport annuel relatif

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE. L eau potable et l assainissement

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE. L eau potable et l assainissement L eau potable et l assainissement Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d eau potable et d assainissement Exercice 2014 1 Service public de l eau potable SYNTHESE La consommation d eau

Plus en détail

Pôle Opérations et Services Techniques. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement

Pôle Opérations et Services Techniques. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement Pôle Opérations et Services Techniques Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement Station d épuration des Mielles, crédit photo : Eric MEGRET

Plus en détail

Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE. commune de Tarascon

Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE. commune de Tarascon Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE commune de Tarascon Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5

Plus en détail

Table des matières. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service -Communauté de communes Haut Val de Sèvre 2014 Page 1

Table des matières. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service -Communauté de communes Haut Val de Sèvre 2014 Page 1 Table des matières 1. Le service 2. Estimation du nombre d'habitants desservis par le réseau collectif 3. Nombre d'autorisation de déversement dans le réseau collectif 4. Quantité de boues extraite des

Plus en détail

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. Exercice 2013

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. Exercice 2013 VILLE DE CROLLES Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable Exercice 2013 Indicateurs pertinents pour le rapport annuel : Les informations et indicateurs définis par le

Plus en détail

Service Eau et Assainissement

Service Eau et Assainissement Service Eau et Assainissement Sommaire Description du service d'eau potable 3-4 Une eau d'origine variée 5 Le stockage de l'eau 6 La qualité de l'eau 7 Le réseau de distribution 8 Le profil de la consommation

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

Collectivité XXX. Exercice 2012

Collectivité XXX. Exercice 2012 Collectivité XXX Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2012 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012

EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012 EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012 Conseil de Communauté Juin 2013 1. Présentation des services et modes de gestion La Direction Eau & Assainissement : SERVICE DE L EAU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

comprendre ma facture d eau

comprendre ma facture d eau comprendre ma facture d eau Vous venez de recevoir votre facture d eau. A quoi correspondent les rubriques qui la composent et à qui sont elles destinées? Voici quelques éléments de réponse. Zoom sur votre

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire :

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire : DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET Sommaire : Le coût de la production et distribution de l eau potable..p.2 Le coût de la collecte et du traitement des

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif 57, Grande Rue 01 290 PONT-DE-VEYLE RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Lorette CLEMENT Mars 2014 SOMMAIRE

Plus en détail

LE SERVICE COMMUNAL DES EAUX

LE SERVICE COMMUNAL DES EAUX LE SERVICE COMMUNAL DES EAUX En créant un budget unique du service de l eau et de celui de l assainissement à compter du er janvier 23, le conseil municipal a confirmé sa volonté d'assurer en régie directe

Plus en détail

Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice 2011 1/43

Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice 2011 1/43 Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice 2011 1/43 EDITORIAL En vertu de l article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret n 95-635 du 6 mai

Plus en détail

Indicateurs de performance et de conformité

Indicateurs de performance et de conformité Indicateurs de performance et de conformité 16 novembre 2004 Référentiel issu des travaux de l'igd, adopté par la FP2E (ex SPDE) pour les comptes rendus 2004 aux collectivités Service concerné Domaine

Plus en détail

Rapport annuel. Commune de Sisteron

Rapport annuel. Commune de Sisteron Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2011 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Sommaire

Plus en détail

Rapport annuel. Prix et la Qualité du Service Public EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapport annuel. Prix et la Qualité du Service Public EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ******************************************** Rapport annuel Prix et la Qualité du Service Public EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2013 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service

Plus en détail

V.1. Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire, montant des subventions de collectivités ou d organismes publics

V.1. Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire, montant des subventions de collectivités ou d organismes publics RAPPORT ANNUEL SUR LE PRI ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT Année 2013 Date de publication : Par PLANETA Christophe (Responsable Exploitation), et HOUILLON Christelle (Responsable Administrative

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente Rapport annuel PREFECTURE DE LA CHARENTE Direction Départementale des Territoires de la Charente Synthèse sur les d assainissement collectif du département de la Charente Copyright 1996-2 Diadème Ingénierie

Plus en détail

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre DEPARTEMENT DU JURA Arrondissement de DAMPIERRE Dampierre Evans Salans Ranchot Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de l eau potable. RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Récolte de Miscanthus Décret n 95-636 du 6 mai 1995 Exercice 2013 SIAEP 2, rue de l école 68210 AMMERTZWILLER Tél 03 89 25 34

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH 28 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68640 WALDIGHOFFEN

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH 28 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68640 WALDIGHOFFEN COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH 28 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68640 WALDIGHOFFEN Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d eau potable pour l exercice 2010 présenté conformément à

Plus en détail

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 La Commune de Paulhan exploite en régie directe le service des eaux, dont le siège social est situé dans les locaux administratifs

Plus en détail

Nouvelles structures tarifaires

Nouvelles structures tarifaires Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Préfecture de Saône-et-Loire b) Assainissement Nouvelles structures tarifaires Les modifications apportées par la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques

Plus en détail

L observatoire des services publics d eau et d assainissement

L observatoire des services publics d eau et d assainissement L observatoire des services publics d eau et d assainissement Tarification et Financement des investissements Zoom sur la gestion patrimoniale Maria Salvetti Février 2013 Prix de l eau l et de l assainissement

Plus en détail

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 TARIFS DES SERVICES DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Adoptés

Plus en détail

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2013 I - CARACTERISATION TECHNIQUE du SERVICE 1) Présentation du territoire desservi La Commune de Noirétable assure elle-même la gestion de ce service en régie

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE EAU POTABLE 2014 VOTRE COMMISSION LOCALE La Commission Locale en charge de votre système de distribution d eau établit les programmes

Plus en détail

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Eau PREAMBULE

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Eau PREAMBULE Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Eau Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque année à la commission consultative

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Année 2011. Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Année 2011. Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Année Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux SOMMAIRE PREAMBULE... 3 LES CHIFFRES CLES DE L ASSAINISSEMENT...

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Année 2012 1 Communauté de l Agglomération Belfortaine I PRESENTATION GENERALE DU SERVICE I.1 Description des réseaux d eau potable

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays Thibérien

Communauté de Communes du Pays Thibérien Communauté de Communes du Pays Thibérien Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

Plus en détail

MANNEVILLE ES PLAINS Jeudi 4 février 2016

MANNEVILLE ES PLAINS Jeudi 4 février 2016 MANNEVILLE ES PLAINS Jeudi 4 février 2016 Mise en place de l assainissement collectif à Manneville es Plains Gueutteville les Grès Cailleville (bourg et hameau de Reutteville) Transfert vers la station

Plus en détail

1. CONTEXTE...3. a.organisation administrative du service...3. b.mode de gestion du service...3. c.prestations assurées dans le cadre du service...

1. CONTEXTE...3. a.organisation administrative du service...3. b.mode de gestion du service...3. c.prestations assurées dans le cadre du service... BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉS SPANC 2012 PAGE 2 SUR 11 SOMMAIRE : 1. CONTEXTE...3 a.organisation administrative du service...3 b.mode de gestion du service...3 c.prestations assurées dans le cadre du service...3

Plus en détail

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La distribution de l eau potable au ULIS en 2010 Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La gestion déléguée La ville des Ulis est responsable de la distribution de l eau potable à ses habitants Elle a confié

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. Sur le prix et la qualité du service de l Assainissement

RAPPORT ANNUEL. Sur le prix et la qualité du service de l Assainissement 49, avenue de Chantemerle 45 500 GIEN RAPPORT ANNUEL Sur le prix et la qualité du service de l Assainissement ( en application de l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) Coullons

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. dax.fr. Exercice 2013 Régie municipale des Eaux de Dax 58 avenue Victor Hugo à Dax 05 58 90 97 97

RAPPORT ANNUEL. dax.fr. Exercice 2013 Régie municipale des Eaux de Dax 58 avenue Victor Hugo à Dax 05 58 90 97 97 dax.fr RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITé DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT Exercice 2013 Régie municipale des Eaux de Dax 58 avenue Victor Hugo à Dax 05 58 90 97 97 préambule Conformément

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 REGIE DES EAUX DE VENELLES Service de l Eau Potable Année 2006 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU Etabli par Max

Plus en détail

Rapport d'activités 2010. sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement. Travaux de la Chapelle St Aubin.

Rapport d'activités 2010. sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement. Travaux de la Chapelle St Aubin. Travaux de la Chapelle St Aubin Station de mesure et de gestion dégrilleur rocade Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l'article

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE TRAIT-YANVILLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE TRAIT-YANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE TRAIT-YANVILLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT PERIMETRE LE TRAIT -YAINVILLE EXERCICE 2009 Pôle de proximité le Trait-Yainville

Plus en détail

Commune de PISIEU. SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE. Département de l ISERE. Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement.

Commune de PISIEU. SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE. Département de l ISERE. Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement. Département de l ISERE SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE Commune de PISIEU Etude des possibilités d assainissement collectif / non collectif Octobre 2005 Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement,

Plus en détail

Passage en régie de la distribution de l eau potable

Passage en régie de la distribution de l eau potable La régie est un mode d organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. Passage en régie le choix historique de l agglomération Évry

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) RAPPORT D ACTIVITES 2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes du Pays de LANDERNEAU DAOULAS 20/02/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE 1 CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Assainissement

Principales missions opérationnelles : Assainissement Mètres cubes produits par jour : 15 690 m3 Origine : eaux de surface (captage en ruisseaux et étangs) Mode de production : affermage Mode de distribution : affermage Mode d intervention : affermage + régie

Plus en détail

Chroniques de l eau Réunion

Chroniques de l eau Réunion Chroniques de l eau Réunion N 26 19 décembre 2013 La tarification des services publics d eau et d assainissement collectif sur le bassin Réunion Si l eau est gratuite à l état naturel, sa potabilisation,

Plus en détail

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Région du Luy et du Gabas RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE EXERCICE 2010 Document présenté lors

Plus en détail

Bras: Service de l'assainissement

Bras: Service de l'assainissement Bras: Service de l'assainissement Rapport annuel du Délégataire pour l exercice 2010 SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT Rapport annuel sur le prix et la qualité des services pour l'exercice 2010 Application

Plus en détail

2013-37 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE en 2012

2013-37 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE en 2012 13 septembre 2013 Convocation séance du treize septembre deux mil treize La convocation du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2013 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

LE RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU SUR L ENSEMBLE DES COMMUNES DE CARCASSONNE AGGLO

LE RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU SUR L ENSEMBLE DES COMMUNES DE CARCASSONNE AGGLO Carcassonne Agglo 1, rue Pierre Germain 11980 Carcassonne Cedex 9 LE RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU SUR L ENSEMBLE DES COMMUNES DE CARCASSONNE AGGLO 1 NOTE LIMINAIRE

Plus en détail

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT / ANNEE 2013

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT / ANNEE 2013 (1/12) DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Extrait du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d Aix-en-Provence -------- Séance du 30 septembre 2014 COMMUNE

Plus en détail

Les origines du SDAEP

Les origines du SDAEP Les origines du SDAEP Syndicat créé en 1983 avec 2 vocations : Eviter la disparité des prix de l eau Un prix unique de vente d eau aux abonnés pour toutes les collectivités adhérentes (collège distribution)

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

et dans les Bocages Normands?

et dans les Bocages Normands? l Agence de l eau l le 9 ème programme de l Agencel et dans les Bocages Normands? pour en savoir plus Réunions PTAP Bocages Normands juin 2008 Loi du 16 décembre 1964 France divisée en 6 bassins hydrographiques

Plus en détail

Rencontre n 3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante

Rencontre n 3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante Cycle de rencontres techniques : Gestion patrimoniale AEP Rencontre n 3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante 26 Mai 2011 Besançon 1 Déroulement de la rencontre

Plus en détail

VEILLE REGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.5

VEILLE REGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.5 LES EFFLUENTS Code de la Santé Publique L1331-10 Code de l Environnement R214-1 et suivants Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations

Plus en détail

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014 Prix & Qualité Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif pour l'exercice

Plus en détail

Les Prix de l'eau Potable et de l'assainissement Collectif

Les Prix de l'eau Potable et de l'assainissement Collectif Les de l'eau Potable et de l'assainissement Collectif 77 Les de l'eau Potable et de l'assainissement collectif Composantes du prix de l'eau Le prix de l eau potable et de l'assainissement collectif comprend

Plus en détail

SOMMAIRE PREAMBULE...4 1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE...5

SOMMAIRE PREAMBULE...4 1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE...5 Page 2 SOMMAIRE PREAMBULE...4 1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE...5 1.1 MODE DE GESTION DU SERVICE...5 1.2 REPARTITION DES COMPETENCES ET PRESENTATION DES MISSIONS DES AGENTS MUNICIPAUX DU SERVICE

Plus en détail

Résultats de l enquête nationale

Résultats de l enquête nationale Résultats de l enquête nationale Autorisation et convention de déversement Coût de l'assainissement industriel Synthèse réalisée par : Octobre 2012 Arnault COMITI, Secrétaire Général de la FENARIVE et

Plus en détail

Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2. La recherche de fuites. Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER

Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2. La recherche de fuites. Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2 La recherche de fuites Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER Mardi 22 mars 2011 LA GESTION DE L'EAU A PONTARLIER Service géré en régie directe

Plus en détail

Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable

Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 1 Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Exercice 2012 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service

Plus en détail

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice 2013 -

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice 2013 - Rapport Annuel Sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif - Exercice 2013 - Rue de La Tuilerie BP 5 24 270 PAYZAC Tél. : 05 53 55 31 32 Fax : 05 53 52 86 70 Courriel : contact@paysdelanouaille.fr

Plus en détail

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 :

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 : Syndicat la Vérone : Le Syndicat d assainissement de la Vérone regroupe les communes d Alissas et de Chomérac. Les compétences du Syndicat concernent la collecte et le traitement des eaux usées. La gestion

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE 27 324 HABITANTS 12 374 ABONNES 610 KM DE CANALISATION

RAPPORT ANNUEL 2014 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE 27 324 HABITANTS 12 374 ABONNES 610 KM DE CANALISATION RAPPORT ANNUEL 2014 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE 27 324 HABITANTS 12 374 ABONNES 610 KM DE CANALISATION S.I.E.P.V. 505 Rue des Petits Eynards - 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE Version

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement collectif Exercice 2012 Conformément au décret n 2007-675 du 02 mai 2007 Le rapport est établi à partir

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014 RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014 Présidente de la Communauté de Communes de la Région d Orgelet : Florence GROS-FUAND Vice-Président

Plus en détail

TARIFS. L eau à. au 1 er AOUT 2014. Comprendre pour mieux consommer. L eau c est la ville!

TARIFS. L eau à. au 1 er AOUT 2014. Comprendre pour mieux consommer. L eau c est la ville! L eau à Comprendre pour mieux consommer TARIFS des usagers domestiques au 1 er AOUT 2014 L eau c est la ville! Privilégier l environnement, mettre en place une tarification différenciée privilégiant l

Plus en détail