COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

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1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ANNEE 2014

2 Table des matières 1. Introduction Les chiffres clés de l année Caractéristiques techniques du service d eau potable Mode de gestion du service public d alimentation en eau potable Population desservie et nombre d abonnés La ressource en eau Les volumes annuels Le réseau de distribution Les indicateurs de performance techniques La qualité de l eau distribuée La gestion de la ressource en eau Les performances du réseau de distribution La gestion patrimoniale du réseau de distribution La gestion financière La facture 120 m³ en Part eau potable Le prix de l eau 2014 ( TTC/m³), sur la base d une facture 120 m³ Les recettes et les charges du service Les indicateurs de performance financiers Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ (D102.0) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P109.0) Durée d extinction de la dette de la Collectivité (P153.2) Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente (P154.0) Le service rendu aux usagers Le service client Ouverture des branchements Taux d occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1) Demandes de dégrèvements Taux de réclamations (P155.1) Synthèse des indicateurs de performance La Facture Eau & Assainissement

3 1. Introduction Depuis 2001, la Communauté d Agglomération du Val d Orge exerce la compétence alimentation en eau potable sur l ensemble de son territoire. A ce titre, elle présente chaque année son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d alimentation en eau potable, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Ce rapport répond à une exigence de transparence sur la gestion technique et financière du service d eau potable, via notamment la présentation des indicateurs de performance règlementaires. L année 2014 a été marquée par la finalisation des différentes études engagées en 2013 : L audit technique, juridique et financier des 10 contrats de délégation de service public La réflexion sur la propriété des canalisations de transport et de distribution de l eau potable L étude sur le choix du futur mode de gestion de l eau potable à l échelle du Val d Orge La modélisation hydraulique du réseau de distribution permettant notamment de définir les points stratégiques du réseau au droit desquels devront être installés des compteurs de sectorisation D un point de vue technique, on note en 2014 une légère progression du nombre d abonnés (+0,6%) et des volumes facturés (+0.7%). La consommation moyenne par abonné se stabilise ainsi à 203 m³/an. En 2014, le rendement s améliore à Leuville-sur-Orge et se stabilise dans les 9 autres communes. Le taux du renouvellement du réseau a également augmenté. Quant au prix de l eau, son augmentation est faible entre 2013 et 2014 (+0,76% en moyenne). 2. Les chiffres clés de l année habitants abonnés m³ d eau potable consommés 435 km de réseau de distribution Prix moyen de l eau potable de 2,49 TTC/m³ 83,1% de rendement 100% des analyses conformes 0,62% du réseau renouvelé 0,38% d'impayés 3

4 3. Caractéristiques techniques du service d eau potable 3.1 Mode de gestion du service public d alimentation en eau potable Depuis sa création, l Agglomération du Val d Orge est compétente pour l alimentation en eau potable des communes de son territoire. En 2001, le Val d Orge comptait 6 communes (Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge). Le Val d Orge s est élargie en intégrant les communes de Brétigny-sur-Orge et Le Plessis-Pâté en 2003, puis la commune de Leuville-sur-Orge en 2004 et la commune de Longpont-sur-Orge en La distribution d eau potable est gérée via 10 contrats de délégation de service public dont l opérateur est Lyonnaise des Eaux pour 9 contrats et Veolia pour 1 contrat. Le tableau suivant récapitule les dates d entrée en vigueur de chaque contrat. Un important travail a été mené par la Communauté d Agglomération du Val d Orge entre 2003 et 2006 pour harmoniser l échéance de tous les contrats. Celle-ci est donc fixée au 1 er mai Commune Délégataire Date d entrée en vigueur des contrats Brétigny-sur-Orge Lyonnaise des Eaux 19/01/1989 Fleury-Mérogis Lyonnaise des Eaux 17/06/2010 Le Plessis Pâté Lyonnaise des Eaux 20/06/1987 Leuville-sur-Orge Veolia Eau 01/01/1989 Longpont-sur-Orge Lyonnaise des Eaux 01/05/1997 Morsang-sur-Orge Lyonnaise des Eaux 01/04/1998 Sainte-Geneviève-des- Lyonnaise des Bois Eaux 01/01/1992 Saint-Michel-sur-Orge Lyonnaise des Eaux 01/04/1998 Villemoisson-sur-Orge Lyonnaise des Eaux 01/07/1998 Villiers sur Orge Lyonnaise des Eaux 01/05/1997 Date d échéance des contrats 01/05/2017 4

5 3.2 Population desservie et nombre d abonnés Au 31 décembre 2014, le service public d alimentation en eau potable du Val d Orge dessert habitants, soit abonnés. La répartition par commune est récapitulée dans le tableau et le graphique suivants. Commune Population au 31/12/2014 (D101.0) Nombre d abonnés au 31/12/2014 Brétigny-sur-Orge Fleury-Mérogis Le Plessis Pâté Leuville-sur-Orge Longpont-sur-Orge Morsang-sur-Orge Sainte-Geneviève-des-Bois Saint-Michel-sur-Orge Villemoisson-sur-Orge Villiers-sur-Orge Total Val d'orge Indicateur D101.0 Estimation du nombre d habitants desservis habitants en 2014 dans le Val d Orge. Répartition du nombre d abonnés par commune au 31/12/ Brétigny-sur-Orge Fleury-Mérogis Le Plessis Pâté Leuville-sur-Orge Longpont-sur-Orge Morsang-sur-Orge Sainte-Geneviève-des-Bois Saint-Michel-sur-Orge Villemoisson-sur-Orge Villiers-sur-Orge 5

6 Le nombre d abonnés a augmenté de +0,6% entre 2013 et Sur les 5 dernières années l évolution moyenne du nombre d abonnés est de +0,9% par an hors Longpont-sur-Orge (commune qui a rejoint l Agglomération au 1 er janvier 2013). Le graphique suivant illustre l évolution du nombre d abonnés de 2010 à La ressource en eau Origine de la ressource en eau Pour les 9 communes du territoire en délégation de service public avec Lyonnaise des Eaux, la production d eau potable est assurée par l entité «Eau du Sud Parisien», filiale de Lyonnaise des Eaux via un réseau interconnecté (plus de 400 km de conduite de transport) qui alimente un bassin de plus de 2 millions d habitants sur 4 départements (77, 78, 91 et 94). Les ressources en eau utilisées par Eau du Sud Parisien sont à 85% issues de la Seine et à 15% issues des forages sur la nappe de Champigny et de l Yprésien, ressource stratégique en cas de pollution de la Seine (sécurisation de l alimentation). L eau est ensuite traitée sur 3 sites de production : Morsang-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine et Viry-Châtillon. La commune de Leuville-sur-Orge est alimentée via l achat d eau au Syndicat des Eaux entre Rémarde et Ecole (SIERE) (auparavant dénommé Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région du Hurepoix (SIERH)). Les ressources en eau du SIERE proviennent de 6 forages et d une prise d eau dans l Essonne. L eau est ensuite traitée sur l usine de production d eau potable d Itteville. 3.4 Les volumes annuels Volumes mis en distribution et consommés En 2014, m³ d eau ont été mis en distribution dans le territoire du Val d Orge, soit +3,4% par rapport à Les volumes facturés atteignent quant à eux, m³ en 2014, soit +0,7% par rapport à De plus, sont comptabilisés en 2014, m³ consommés mais non facturés qui correspondent aux volumes dégrevés (fuites après compteur), aux volumes impayés et aux volumes de service. 6

7 Les volumes totaux consommés atteignent donc m³, soit +3,6% par rapport à Consommation moyenne par abonné Sur la base des volumes facturés, la consommation moyenne par abonné en 2014 est de 203 m³ par abonné et par an, soit égale à celle de Après plusieurs années de baisse, la consommation moyenne par abonné se stabilise. En 2014, la consommation moyenne par abonné varie de 114 à 862 m³/abonné/an selon les communes comme l illustre le graphique suivant : 7

8 A Fleury-Mérogis, la consommation moyenne par abonné de 862 m³ s explique par la présence de gros consommateurs dont notamment la maison d arrêt. 3.5 Le réseau de distribution Linéaire de réseau et nombre de branchements En 2014, le linéaire de réseau de distribution est de 435 km et on comptabilise branchements. La répartition par commune est récapitulée dans le tableau suivant. Commune Linéaire de réseau (km) Nombre de branchements Brétigny-sur-Orge Fleury-Mérogis Le Plessis Pâté Leuville-sur-Orge Longpont-sur-Orge Morsang-sur-Orge Sainte-Geneviève-des-Bois Saint-Michel-sur-Orge Villemoisson-sur-Orge Villiers-sur-Orge Total Val d'orge Le nombre de branchements est passé de en 2013 à en 2014, correspondant à la création de 190 branchements neufs. 8

9 En moyenne sur le territoire, les branchements neufs représentent 0,6% des branchements. On note que ce taux atteint 1,6% à Fleury-Mérogis en Commune Nombre de branchements neufs Taux de branchements neufs Brétigny-sur-Orge 36 0,7% Fleury-Mérogis 16 1,6% Le Plessis Pâté 6 0,4% Leuville-sur-Orge 10 0,7% Longpont-sur-Orge 16 0,7% Morsang-sur-Orge 27 0,5% Sainte-Geneviève-des-Bois 34 0,4% Saint-Michel-sur-Orge 25 0,7% Villemoisson-sur-Orge 11 0,5% Villiers-sur-Orge 9 0,6% Total Val d'orge 190 0,6% Les branchements plomb En 2014, 81 branchements en plomb ont été renouvelés : - 62 branchements plomb de la Rue Pitard à Sainte-Geneviève-des-Bois (rue initialement programmée en 2013 et décalée en 2014 à la demande de l Agglomération et de la Mairie) - 19 branchements plomb isolés, identifiés suite à une fuite sur branchement. Les fuites sur canalisation et sur branchements En 2014, on comptabilise 55 fuites sur canalisations, soit un taux de fuite sur canalisation de 0,13 par km de réseau. La répartition par commune est la suivante : Commune Nombre de fuites sur canalisation Taux de fuite sur canalisation (nb/km) Brétigny-sur-Orge 8 0,09 Fleury-Mérogis 1 0,05 Le Plessis Pâté 1 0,04 Leuville-sur-Orge 8 0,36 Longpont-sur-Orge 2 0,06 Morsang-sur-Orge 11 0,17 Sainte-Geneviève-des-Bois 10 0,10 Saint-Michel-sur-Orge 6 0,13 Villemoisson-sur-Orge 3 0,11 Villiers-sur-Orge 5 0,33 Total Val d'orge 55 0,13 9

10 En 2014, on comptabilise 151 fuites sur branchements, soit un taux de fuite sur branchements de 0,45 pour 100 branchements. La répartition par commune est la suivante : Commune Nombre de fuites sur branchement Taux de fuite sur branchement (nb/100 branchements) Brétigny-sur-Orge 22 0,41 Fleury-Mérogis 4 0,41 Le Plessis Pâté 6 0,42 Leuville-sur-Orge 17 1,11 Longpont-sur-Orge 4 0,17 Morsang-sur-Orge 22 0,40 Sainte-Geneviève-des-Bois 30 0,34 Saint-Michel-sur-Orge 23 0,61 Villemoisson-sur-Orge 13 0,53 Villiers-sur-Orge 10 0,69 Total Val d'orge 151 0,45 Les taux de fuite sur canalisations et sur branchements varient d une commune à l autre comme l illustre le graphique suivant. 10

11 De 2010 à 2014 le taux de fuites sur canalisation à l échelle du Val d Orge a tendance à diminuer. Le taux de fuites sur branchement est globalement stable de 2010 à 2014, hormis en 2013 où il est nettement plus bas. Les compteurs Afin d assurer une bonne gestion du parc de compteurs, les délégataires se doivent de remplacer tous les compteurs de plus de 15 ans. Le taux de renouvellement des compteurs varie de 0,2% à 14,5% selon les communes. En moyenne dans le Val d Orge le taux de renouvellement des compteurs en 2014 atteint 8,2% contre 6,1% en

12 Fin 2014, on comptabilise dans le Val d Orge compteurs de plus de 15 ans, soit 19 % des compteurs. Les taux de compteurs de 15 ans et plus varient de 5% à 37% selon les communes, comme l illustre le graphique suivant. 4. Les indicateurs de performance techniques 4.1 La qualité de l eau distribuée Qualité microbiologique Définition : Pourcentage des prélèvements jugés conformes selon la règlementation en vigueur. Les valeurs sont fournies par l Agence Régionale de Santé (ARS) qui est en charge du contrôle sanitaire. En complément, l exploitant réalise lui-même des analyses dans le cadre de l autosurveillance. P101.1 Nombre d'analyses microbiologiques Nombre d'analyses microbiologiques conformes % de conformité sur le paramètre microbiologique Brétigny-sur-Orge % Fleury-Mérogis % Le Plessis Pâté % Leuville-sur-Orge % Longpont-sur-Orge % Morsang-sur-Orge % Sainte-Geneviève-des-Bois % Saint-Michel-sur-Orge % Villemoisson-sur-Orge % Villiers-sur-Orge % Total Val d'orge % Pour toutes les communes, 100% des analyses microbiologiques sont conformes à la règlementation en vigueur. 12

13 Indicateur P101.1 Conformité microbiologique 100% en 2014 dans le Val d Orge. Qualité physico-chimique P101.2 Nombre d'analyses physico-chimiques Nombre d'analyses physicochimiques conformes % de conformité sur le paramètre physicochimique Brétigny-sur-Orge % Fleury-Mérogis % Le Plessis Pâté % Leuville-sur-Orge 0 0 Longpont-sur-Orge % Morsang-sur-Orge % Sainte-Geneviève-des-Bois % Saint-Michel-sur-Orge % Villemoisson-sur-Orge % Villiers-sur-Orge % Total Val d'orge % Pour toutes les communes 100% des analyses physico-chimiques sont conformes à la règlementation en vigueur. Indicateur P102.1 Conformité physico-chimique 100% en 2014 dans le Val d Orge. 4.2 La gestion de la ressource en eau Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) Définition : Cet indice mesure le niveau d avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d où provient l eau potable distribuée. Dans l ensemble du Val d Orge, l indice d avancement de protection de la ressource en eau est de 80%. Indicateur P108.3 Indice d avancement et de protection de la ressource en eau 80% pour toutes les communes du Val d Orge. Pour atteindre un indice d avancement et de protection de la ressource en eau de 100%, il conviendrait de mettre en place une procédure de suivi de l application des arrêtés préfectoraux obtenus pour les usines de production d eau potable et les forages. 13

14 4.3 Les performances du réseau de distribution Rendement, ILVNC et ILP La performance du réseau de distribution se mesure via 3 indicateurs : Le rendement du réseau de distribution (P104.3) L indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) L indice linéaire des pertes en réseau (P106.3) Les définitions de ces indicateurs sont les suivantes : Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée par les abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution. L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l efficacité de la gestion du réseau. L indice linéaire des pertes (ILP) en réseau permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés avec autorisation sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau qui vise à lutter contre les pertes d eau en réseau, et d autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. Dans les communes exploitées par Lyonnaise des Eaux (toutes les communes hormis Leuville-sur-Orge) les volumes introduits dans le réseau ne sont pas connus avec précision. Les volumes mis en distribution communiqués annuellement par le délégataire correspondent à une estimation sur la base d un rendement global à l échelle du bassin de distribution depuis les usines d Eau du Sud Parisien. Ainsi, les indicateurs de performances du réseau de distribution déclarés par le délégataire sont identiques dans ces neufs communes et ne représentent pas réellement les pertes du réseau de distribution. Dans la commune de Leuville-sur-Orge, ces indicateurs sont réellement calculés sur la base des volumes entrants et des volumes consommés, leurs valeurs sont donc fiables et représentatives des pertes d eau. Indicateurs de performance du réseau P104.3 Rendement (%) P105.3 ILVNC (m³/km/j) P106.3 ILP (m³/km/j) Brétigny-sur-Orge 83,6% 8,80 7,70 Fleury-Mérogis 83,6% 8,80 7,70 Le Plessis Pâté 83,6% 8,80 7,70 Leuville-sur-Orge 66,5% 11,00 10,80 Longpont-sur-Orge 83,6% 8,80 7,70 Morsang-sur-Orge 83,6% 8,80 7,70 Sainte-Geneviève-des-Bois 83,6% 8,80 7,70 Saint-Michel-sur-Orge 83,6% 8,80 7,70 Villemoisson-sur-Orge 83,6% 8,80 7,70 Villiers-sur-Orge 83,6% 8,80 7,70 Moyenne Val d'orge 83,1% 8,91 7,86 14

15 Entre 2013 et 2014 le rendement reste stable à 83,6% dans les 9 communes gérées par Lyonnaise des Eaux et s est amélioré à Leuville-sur-Orge en passant de 62,7% à 66,5%. L évolution sur les 4 dernières années est représentée dans le graphique suivant. Entre 2013 et 2014 l indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) et l indice linéaire de pertes (ILP) se sont dégradés dans les 9 communes gérées par Lyonnaise des Eaux. En effet, l ILVNC passe de 7,45 m³/km/jour perdus en 2013 à 8,8 en 2014 et l ILP passe de 7,30 m³/km/jour perdus en 2013 à 7,7 en A l inverse, ces indicateurs se sont améliorés en 2014 à Leuville-sur-Orge. En effet, l ILVNC passe de 13,1 m³/km/jour perdus en 2013 à 11,0 en 2014 et l ILP passe de 12,8 m³/km/jour perdus en 2013 à 10,8 en Indicateur P104.3 Rendement du réseau de distribution 83,1% en moyenne dans le Val d Orge. Indicateur P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 8,91 m³/km/j en moyenne dans le Val d Orge. Indicateur P106.3 Indice linéaire des pertes 7,86 m³/km/j en moyenne dans le Val d Orge. 15

16 Analyse de la conformité du rendement au décret «fuites» Le décret du 27 janvier 2012 dit décret "fuites" issu de l'engagement 111 du Grenelle de l'environnement oblige les Collectivités dont le rendement est inférieur à 85% à atteindre un rendement seuil dont le calcul est le suivant : RDT seuil = 65 + Indice Linéaire de Consommation / 5 Si ce rendement n est pas atteint, les Collectivités doivent mettre en place un descriptif détaillé des réseaux et un programme pluriannuel d amélioration du réseau. Le tableau suivant analyse la situation commune par commune et globalement dans le Val d Orge Indicateurs de performance du réseau P104.3 Rendement (%) Volumes consommés Linéaire de réseau (km) ILC (m³/km/j) Rendement seuil Rendement 2014 > rendement seuil Brétigny-sur-Orge 83,6% ,15 73,0% Oui Fleury-Mérogis 83,6% ,38 85,7% Non Le Plessis Pâté 83,6% ,98 70,6% Oui Leuville-sur-Orge 66,5% ,46 69,3% Non Longpont-sur-Orge 83,6% ,99 69,8% Oui Morsang-sur-Orge 83,6% ,88 72,8% Oui Sainte-Geneviève-des-Bois 83,6% ,60 74,1% Oui Saint-Michel-sur-Orge 83,6% ,07 76,6% Oui Villemoisson-sur-Orge 83,6% ,41 70,5% Oui Villiers-sur-Orge 83,6% ,82 72,0% Oui Moyenne Val d'orge 83,1% ,56 73,5% Oui En moyenne à l échelle du Val d Orge le rendement constaté en 2014 est supérieur au rendement seuil déterminé par le décret. Ainsi, les performances du réseau du Val d Orge sont correctes. En analysant la situation commune par commune on constate que les communes de Fleury-Mérogis et Leuville-sur-Orge ne respectent pas les exigences du décret. Dans le cas de Fleury-Mérogis cela s explique par la présence de la maison d arrêt qui a une consommation très importante comparativement au faible linéaire de réseau. En toute logique, si le rendement de Fleury-Mérogis était réellement mesuré il serait supérieur au rendement affiché par le délégataire, et donc conforme au décret. Par contre, à Leuville-sur-Orge la situation est plus préoccupante car le rendement affiché est bien le rendement réel. Ainsi, l Agglomération du Val d Orge et Veolia ont mis en place en 2013 un programme conséquent de recherche de fuites pour identifier les points faibles du réseau. 16

17 4.4 La gestion patrimoniale du réseau de distribution Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) Définition : Cet indice permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d'eau potable, de s assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et de suivre son évolution. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120. Le mode de calcul est modifié à compter de l exercice 2013, conformément à l Arrêté du 2 décembre P103.2B Sur 120 points Brétigny-sur-Orge 120 Fleury-Mérogis 120 Le Plessis Pâté 120 Leuville-sur-Orge 83 Longpont-sur-Orge 120 Morsang-sur-Orge 120 Sainte-Geneviève-des-Bois 120 Saint-Michel-sur-Orge 120 Villemoisson-sur-Orge 120 Villiers-sur-Orge 120 Moyenne Val d'orge 116 Indicateur P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable 116 en moyenne dans le Val d Orge. Pour faire progresser l indice de connaissance et de gestion patrimoniale dans la commune de Leuville-sur- Orge, le délégataire devra procéder à : La mise en œuvre d un suivi des interventions autres que les fuites (identification, localisation des réparations) La mise en œuvre d un plan prévisionnel de renouvellement des canalisations La mise en œuvre d une modélisation sur au moins 50% du linéaire 17

18 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable (P107.2) Définition : Le taux moyen de renouvellement est le quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte P107.2 Taux moyen de renouvellement du réseau sur 5 ans Brétigny-sur-Orge 0,67% Fleury-Mérogis 2,00% Le Plessis Pâté 0,29% Leuville-sur-Orge 0,38% Longpont-sur-Orge 0,32% Morsang-sur-Orge 0,47% Sainte-Geneviève-des-Bois 0,66% Saint-Michel-sur-Orge 0,59% Villemoisson-sur-Orge 0,64% Villiers-sur-Orge 0,22% Total Val d'orge 0,62% Le taux de renouvellement du réseau d eau potable sur 5 ans à l échelle du Val d Orge est de 0,62% en 2014 contre 0,54% en Pour information, au niveau national, le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable est de 0,57% (Rapport des données nationales 2010 Observatoire des services publics d eau et d assainissement). Indicateur P107.2 Taux moyen de renouvellement du réseau d eau potable sur 5 ans 0,62% dans le Val d Orge, soit au-dessus de la moyenne nationale qui est de 0,57%. Il est passé de 0,54% en 2013 à 0,62% en

19 5. La gestion financière 5.1 La facture 120 m³ en Part eau potable En 2014, la facture 120 m³ pour l eau potable varie de 223,38 HT (Fleury-Mérogis) à 339,14 HT (Leuvillesur-Orge). 5.2 Le prix de l eau 2014 ( TTC/m³), sur la base d une facture 120 m³ En 2014, le prix de l eau varie 1,96 à 2,98 TTC/m³ sur la base d une facture 120 m³ et y compris l abonnement. Il est en moyenne de 2,4861 TTC/m³ dans le Val d Orge.. 19

20 5.3 Les recettes et les charges du service Le tableau ci-dessous récapitule les produits, les charges et le résultat avant impôt sur chaque contrat de délégation de service public pour l année COMMUNES PRODUITS (k HT) CHARGES (k HT) 2014 RESULTATS AVANT IMPOT (k HT) RESULTATS AVANT IMPOT (% des produits) Brétigny-sur-Orge ,1% Fleury-Mérogis ,1% Le Plessis Pâté ,8% Leuville-sur-Orge ,6-0,1% Longpont-sur-Orge ,9% Morsang-sur-Orge ,3% Sainte-Geneviève-des-Bois ,6% Saint-Michel-sur-Orge ,8% Villemoisson-sur-Orge ,3% Villiers-sur-Orge ,4% Total Val d'orge ,3% Dans l ensemble de l Agglomération les produits représentent 15,6 millions d euros et les charges 14,8 millions d euros. Le résultat global avant impôts est de euros, soit 5,3% des produits. Entre 2013 et 2014, les produits n ont pas évolué et les charges ont augmenté de 2%. En 2013, le résultat avant impôts était de 6,7% des produits. 6. Les indicateurs de performance financiers 6.1 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ (D102.0) Définition : Prix du service de l eau potable toutes taxes comprises pour 120 m³ en vigueur au 1 er janvier de l année de présentation du rapport, soit au 1 er janvier

21 Indicateur D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ en 2015 Varie de 1,98 à 3,02 selon les communes. Il est en moyenne de 2,5050 dans le Val d Orge. Entre 2014 et 2015 le pourcentage d évolution du prix de l eau en TTC par m³ sur la base d une facture 120 m³ varie de 0,32% à 1,36% selon les communes. Cette variation provient de formules d actualisation distinctes selon les contrats de délégation. L augmentation du prix moyen est de 0,76% à l échelle du Val d Orge entre 2014 et

22 6.2 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P109.0) Définition : Cet indicateur est basé sur les abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume consommé. Il permet de mesurer l impact du financement des personnes en difficultés. P109.0 Montant des abandons de créance et versement au fonds de solidarité /an /m³ Brétigny-sur-Orge 1 213,03 0,0010 Fleury-Mérogis 317,72 0,0004 Le Plessis Pâté 0,00 0,0000 Leuville-sur-Orge 59,77 0,0004 Longpont-sur-Orge 42,00 0,0002 Morsang-sur-Orge 175,49 0,0002 Sainte-Geneviève-des-Bois 959,67 0,0006 Saint-Michel-sur-Orge 0,00 0,0000 Villemoisson-sur-Orge 0,00 0,0000 Villiers-sur-Orge 18,25 0,0001 Total Val d'orge 2 785,94 0,0028 Indicateur P109.0 Montant des abandons de créances ou de versements à un fonds de solidarité 2785,94 /an dans le Val d Orge, soit 0,0028 /m³. 6.3 Durée d extinction de la dette de la Collectivité (P153.2) Définition : Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l autofinancement dégagé par le service Le service Eau Potable de la Communauté d Agglomération du Val d Orge n a contracté aucun emprunt. Indicateur P153.2 Durée d extinction de la dette Aucun prêt n a été contracté par le Val d Orge pour le service eau potable. 22

23 6.4 Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente (P154.0) Définition : Taux d impayés au 31/12 de l année N sur les factures émises au titre de l année N-1 Le taux d impayés 2014 sur les factures émises en 2013 est récapitulé dans le tableau ci-dessous : P154.0 Taux d'impayés (%) Evolution 2013/2014 Brétigny-sur-Orge 0,16% 0,48% -0,32% Fleury-Mérogis 0,32% 1,14% -0,82% Le Plessis Pâté 1,17% 1,84% -0,67% Leuville-sur-Orge 0,75% 0,62% 0,13% Longpont-sur-Orge 0,49% 0,64% -0,15% Morsang-sur-Orge 0,15% 0,30% -0,15% Sainte-Geneviève-des-Bois 0,13% 0,93% -0,80% Saint-Michel-sur-Orge 0,20% 0,10% 0,10% Villemoisson-sur-Orge 0,12% 1,05% -0,93% Villiers-sur-Orge 0,29% 4,06% -3,77% Moyenne Val d'orge 0,38% 1,12% -0,74% Indicateur P154.0 Taux d impayés 0,38% en moyenne dans le Val d Orge. 23

24 7. Le service rendu aux usagers 7.1 Le service client Pour toute demande de renseignement ou réclamation, l usager peut faire appel aux services suivants La CA du Val d'orge Pour toutes les communes Accueil : 16 bis rue Denis papin, Saint-Michel-sur-Orge - Lundi au Vendredi 8h30-12h/13h30-18h aux horaires d'ouvertures j/7 et 24h/24 en cas d'urgence Le service client Lyonnaise des Eaux Pour toutes les communes sauf Leuville-sur-Orge Accueil : 46 Av des Gardes Messiers, Villemoisson-sur- Orge - Lundi 8h-12h /13h -16h30 - Vendredi 8h-12h /13h-16h Lundi au Vendredi de 8h à 19h et le Samedi de 8h à 13h j/7 et 24h/24 en cas d'urgence Le service client de Veolia Eau Pour la commune de Leuville-sur-Orge Accueil : 22 Av Salvador Allende, la Norville - Lundi au Vendredi 8h-12h/13h15-16h j/7 et 24h/ Ouverture des branchements Deux indicateurs mesurent la qualité du service rendu pour l ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés : Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service (D151.0) Définition : Temps d attente maximum auquel s est engagé l opérateur du service pour la fourniture de l eau aux nouveaux abonnés dotés d un branchement fonctionnel (il peut s agir d un branchement existant ou d un branchement neuf dont la réalisation vient d être achevée) Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (P152.1) Définition : Pourcentage du nombre d ouvertures de branchements réalisées dans le délai auquel s est engagé le service clientèle 24

25 D151.0 et P152.1 Délai maximal d'ouverture des branchements (jours) Taux de respect du délai (%) Brétigny-sur-Orge 8 100% Fleury-Mérogis 8 100% Le Plessis Pâté 8 100% Leuville-sur-Orge 1 100% Longpont-sur-Orge 8 100% Morsang-sur-Orge 8 100% Sainte-Geneviève-des-Bois 8 100% Saint-Michel-sur-Orge 8 100% Villemoisson-sur-Orge 8 100% Villiers-sur-Orge 8 100% Moyenne Val d'orge 7 100% Indicateurs D151.0 et P152.1 Délai d ouverture des branchements Délai de 7 jours pour l ouverture des branchements avec 100% de respect du délai en moyenne dans le Val d Orge. 7.3 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1) Définition : Nombre de coupures d eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n ont pas été informés à l avance, par milliers d abonnés P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (pour 1000 abonnés) Evolution 2013/2014 Brétigny-sur-Orge 1,82 1,04 0,78 Fleury-Mérogis 2,17 3,51-1,34 Le Plessis Pâté 1,45 1,46-0,01 Leuville-sur-Orge 6,76 4,10 2,66 Longpont-sur-Orge 0,9 1,82-0,92 Morsang-sur-Orge 2,42 2,83-0,41 Sainte-Geneviève-des- Bois 1,06 2,27-1,21 Saint-Michel-sur-Orge 1,96 2,85-0,89 Villemoisson-sur-Orge 0,00 0,85-0,85 Villiers-sur-Orge 2,84 5,03-2,19 Moyenne Val d'orge 2,14 2,58-0,44 25

26 Indicateur P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées 2,14 interruptions non programmées pour 1000 abonnés en moyenne dans le Val d Orge. 7.4 Demandes de dégrèvements En 2014, on comptabilise 134 demandes de dégrèvements suite à des fuites en domaine privé, soit 54% de plus qu en Nombre de demandes de dégrèvements acceptées % Evolution 2013/2014 Brétigny-sur-Orge % Fleury-Mérogis % Le Plessis Pâté 2 2 0% Leuville-sur-Orge % Longpont-sur-Orge % Morsang-sur-Orge % Sainte-Geneviève-des-Bois % Saint-Michel-sur-Orge % Villemoisson-sur-Orge % Villiers-sur-Orge 4 4 0% Total Val d'orge % 26

27 7.5 Taux de réclamations (P155.1) Définition : Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l eau, à l exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté à 1000 abonnés. P155.1 Taux de réclamations écrites (pour 1000 abonnés) Nombre de réclamations écrites Brétigny-sur-Orge 13,12 65 Fleury-Mérogis 18,44 17 Le Plessis Pâté 7,24 10 Leuville-sur-Orge 0,68 1 Longpont-sur-Orge 12,66 28 Morsang-sur-Orge 7,83 42 Sainte-Geneviève-des- Bois 9,65 82 Saint-Michel-sur-Orge 10,90 39 Villemoisson-sur-Orge 13,49 32 Villiers-sur-Orge 15,65 22 Total Val d'orge 10, En 2014, on comptabilise 338 réclamations écrites soit un taux de 10,51 pour 1000 abonnés. Ce taux est en baisse par rapport à 2013 où il atteignait 13,36 pour 1000 abonnés (soit 427 réclamations). Indicateur P155.1 Taux de réclamations écrites 10,51 réclamations écrites pour 1000 abonnés dans le Val d Orge. 27

28 8. Synthèse des indicateurs de performance Brétigny-sur- Orge Fleury-Mérogis Le Plessis Pâté Leuville-sur-Orge Longpont-sur- Orge Morsang-sur- Orge Sainte-Genevièvedes-Bois Orge Saint-Michel-sur- Villemoisson-sur- Orge Villiers-sur-Orge Val d'orge INDICATEURS TECHNIQUES D Nombre d'habitants desservis P Taux de conformité microbiologique (%) 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% P Taux de conformité physico-chimique (%) 100% 100% 100% - 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% P Indice d'avancement et de protection de la ressource en eau (%) 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% P Rendement du réseau de distribution (%) 83,60% 83,60% 83,60% 66,50% 83,60% 83,60% 83,60% 83,60% 83,60% 83,60% 83,1% P Indice linéaire des volumes non comptés (m³/j/km) 8,80 8,80 8,80 11,00 8,80 8,80 8,80 8,80 8,80 8,80 8,91 P Indice linéaire des pertes (m³/j/km) 7,70 7,70 7,70 10,80 7,70 7,70 7,70 7,70 7,70 7,70 7,86 P103.2B - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau (sur 120) P Taux moyen de renouvellement du réseau sur 5 ans (%) ,67% 2,00% 0,29% 0,38% 0,32% 0,47% 0,66% 0,59% 0,64% 0,22% 0,62% D Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ en 2015 ( TTC/m³) P Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité ( ) INDICATEURS FINANCIERS 2,40 1,98 1,99 3,02 2,70 2,55 2,86 2,19 2,66 2,69 2, ,03 317,72 0,00 59,77 42,00 175,49 959,67 0,00 0,00 18, ,94 P Durée d'extinction de la dette (années) ,00 P Taux d'impayés (%) 0,16% 0,32% 1,17% 0,75% 0,49% 0,15% 0,13% 0,20% 0,12% 0,29% 0,38% INDICATEURS QUALITE DU SERVICE RENDU AUX USAGERS D Délais maximal d'ouverture des branchements (jours) P Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements (%) P Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (pour 1000 abonnés) P Taux de réclamations écrites (pour 1000 abonnés) % 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 1,82 2,17 1,45 6,76 0,9 2,42 1,06 1,96 0,00 2,84 2,14 13,12 18,44 7,24 0,68 12,66 7,83 9,65 10,90 13,49 15,65 10,51 28

29 9. La Facture Eau & Assainissement 29

30 30

31 Les tableaux suivants détaillent les tarifs de l eau potable, de l assainissement et des redevances des organismes publics pour l année 2014 et l année EAU POTABLE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS Communes Abonnement Délégataire ( HT) Part variable Délégataire Eau Potable ( HT) Part variable Val d'orge Part variable SIVOA- Epuration Part variable SIVOA- Transport Part variable SAN Part variable CA Evry Part variable SEE Assainisseme nt ( HT) Agence de l'eau - Préservation de la ressource Agence de l'eau - Lutte contre la pollution Agence de l'eau - Modernisation réseaux de collecte ( HT/m³) Agence de l'eau - Voies Navigables de France Organisme s publics ( HT) TOTAL pour 120 m³ ( HT) TOTAL pour 120 m³ ( TTC) Brétigny-sur-Orge 19,88 1, ,75 0,8300 0,5290 0, ,09 0,0663 0,4000 0,3000 0, ,43 503,28 531,44 Fleury-Mérogis 19,08 1, ,95 0,8300 0,5290 0, ,09 0,0663 0,4000 0,3000 0, ,43 455,47 481,01 Fleury-Mérogis (CA Evry pour l'assainissement) 19,08 1, ,95 0,8300 0,0314 0, ,37 0,0663 0,4000 0,3000 0, ,43 362,75 379,01 Le Plessis Pâté 22,72 1, ,14 0,8300 0,5290 0, ,09 0,0663 0,3800 0,3000 0, ,03 457,26 482,90 Le Plessis Pâté (CA Evry pour l'assainissement) 22,72 1, ,14 0,4535 0,9408 0, ,96 0,0663 0,3800 0,3000 0, ,03 440,13 474,01 Leuville-sur-Orge 76,38 1, ,12 0,8300 0,5290 0, ,09 0,0669 0,4000 0,3000 0, ,50 572,71 604,70 Longpont-sur-Orge 51,68 1, ,26 0,8300 0,5290 0, ,09 0,0663 0,4000 0,3000 0, ,43 537,79 567,85 Morsang-sur-Orge 20,80 1, ,43 0,8300 0,5290 0, ,09 0,0663 0,4000 0,3000 0, ,43 519,95 549,03 Sainte-Genevièvedes-Bois Saint-Michel-sur- Orge Villemoisson-sur- Orge 34,16 1, ,85 0,8300 0,5290 0, ,09 0,0663 0,4000 0,3000 0, ,43 554,37 585,35 19,88 1, ,11 0,8300 0,5290 0, ,09 0,0663 0,4000 0, ,96 479,16 505,99 27,48 1, ,01 0,8300 0,5290 0, ,09 0,0663 0,4000 0,3000 0, ,43 533,53 563,36 Villiers-sur-Orge 42,80 1, ,18 0,8300 0,5290 0, ,09 0,0663 0,4000 0,3000 0, ,43 536,71 566,71 31

32 2015 EAU POTABLE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS Communes Abonnement Délégataire ( HT) Part variable Délégataire ( HT/m³) Eau Potable ( HT) Part variable Val d'orge Part variable SIVOA- Epuration Part variable SIVOA- Transport Part variable SAN Part variable CA Evry Part variable SEE Assainissement ( HT) Agence de l'eau - Préservation de la ressource Agence de l'eau - Lutte contre la pollution Agence de l'eau - Modernisation réseaux de collecte Agence de l'eau - Voies Navigables de France Organismes publics ( HT) TOTAL pour 120 m³ ( HT) TOTAL pour 120 m³ ( TTC) Brétigny-sur-Orge 20,00 1, ,80 0,8300 0,5580 0, ,57 0,0663 0,4100 0,3000 0, ,63 509,00 533,56 Fleury-Mérogis 19,16 1, ,56 0,8300 0,5580 0, ,57 0,0663 0,4100 0,3000 0, ,63 460,76 482,66 Fleury-Mérogis (CA Evry pour l'assainissement) 19,16 1, ,56 0,8300 0,0314 0, ,37 0,0663 0,4100 0,3000 0, ,63 364,56 379,73 Le Plessis Pâté 22,84 1, ,26 0,8300 0,5580 0, ,57 0,0663 0,3800 0,3000 0, ,03 460,86 482,77 Le Plessis Pâté (CA Evry pour l'assainissement) 22,84 1, ,26 0,4490 0,9575 0, ,30 0,0663 0,3800 0,3000 0, ,03 441,59 469,12 Leuville-sur-Orge 77,36 1, ,52 0,8300 0,5580 0, ,57 0,0669 0,4100 0, ,23 579,32 607,74 Longpont-sur-Orge 51,80 1, ,82 0,8300 0,5580 0, ,57 0,0663 0,4100 0,3000 0, ,63 543,02 569,45 Morsang-sur-Orge 20,84 1, ,01 0,8300 0,5580 0, ,57 0,0663 0,4100 0,3000 0, ,63 525,21 550,66 Sainte-Geneviève-des- Bois 34,40 1, ,62 0,8300 0,5580 0, ,57 0,0663 0,4100 0,3000 0, ,63 560,83 588,24 Saint-Michel-sur-Orge 19,96 1, ,92 0,8300 0,5580 0, ,57 0,0663 0,4100 0, ,16 484,65 507,87 Villemoisson-sur-Orge 27,56 1, ,48 0,8300 0,5580 0, ,57 0,0663 0,4100 0,3000 0, ,63 538,69 564,88 Villiers-sur-Orge 42,92 1, ,83 0,8300 0,5580 0, ,57 0,0663 0,4100 0,3000 0, ,63 542,04 568,41 32

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

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